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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE l.A\miî''pW I03J)
DEPENSES COMMUNALES, - REMHOI R,
SEMENT DE DÉPENSES AVANCÉES PAU LES
MEMIIHES DE I.'ASSEMIILÉE COMMUNALE
POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPÉCIAUX
PENDANT LIS 2* ET 3' TRIMESTRES 1932,
M, CiissuiiEi, :
Messieurs,
Conformément aux dispositions «le
l'article 71 de la loi «lu 5 avril 1881,
vous ave?, inscrit à l'article 2 du budget
budget primitif de 1932 un crédit de
25,000 francs destiné A permettre le rem-
hoursemenl «les avances faites par les
Adjoints et les Conseillers municipaux
pour l'exercice «le mandats spéciaux.
Treize «le nos collègues ont présenté
leurs mémoires pour les 2" et 3' trimes-
tres 1932 établis dans la forme prescrite
par le Ministre de l'Intérieur.
Nous vous proposons de régulariser
ces avances dont le montant, d'après le
bordereau ci-joint, s'élève A la somme
de 4.tfit fr. 75.
La dépense sera prélevée sur le crédit
précité.
Avis favorable de la Commission 'les
Travaux et des Finances.
Adopté,
RETRAITE»' COMMUNAUX. — .ATTRIBU-
TION DE L'ALLOCATION DE 5 '.<. — Ex-
tension à l'ensemble des retraités.
M. LAFFONT :
Messieurs,
Par «lélibêration du 15 avril dernier,
vous avez alloué aux retraités commu-
naux, sur leur demande, une allocation
de 5 ','<■■ du montant de leur pension, par
analogie avec l'indemnité d'attente insti-
tuée par l'article III de la loi de finances
du 10 avril 1930, au profit des retraités
de l'Etat, jusqu'à ce que soit effectuée la
révision des pensions prévue par ladite
loi.'
Toutefois, soucieux de venir en aide
surtout aux titulaires de petites et
moyennes retraites vous avez estimé de-
voir limiter le bénéfice de Celte alloca-
tion aux retraités dont la pension n'excé-
dait pas :
12,000 francs par un, pour les céliba-
taires et les veufs ;
18,000 francs par an, pour les mariés.
Or, depuis, mi fait nouveau s'est pro-
duit. Par une circulaire en «laie du 28
avril 1932, M. le Ministre de l'Intérieur
a rappelé à MM. les Préfets les conditions
dans lesquelles «levait s'opérer la pérê-
«piation des pensions des retraités de
l'Etal. Puis, en ce «pti concerne les agents
départementaux et communaux ledit
texte ajoute :
« Ces dispositions n'étant applicables
* qu'aux foniiiinnalres et agents de
« l'Etat, le bénéfice n'en pourra être
« étendu au personnel des administra-
•< lions locales qu'à la suite «l'une iléli-
<: hêratiou des Conseils généraux et nui-
« nicipaux qui devra être approuvée
« par décret dans les conditions prévues
« par l'article 10, paragraphe 3 et 4, de
« la loi du 5 avril 1910.
« Le principe de cette mesure ne pou-
« vaut soulever aucune objection, je se-
« rais disposé, après avis des Ministres
« «les Finances et «lu Travail, à donner
« mon approbation aux décisions que les
« assemblées locales jugeraient opportun
« de prendre en vue «l'améliorer, dans
« les limites ci-dessus fixées, la situa-
« don de leurs agents relraités ».
Celte circulaire esl formelle. Elle lais-
se aux assemblées locales (Conseils géné-
raux et municipaux), toute faculté d'ê-
lendre aux personnels des Départements
et des Communes, le bénéfice des dispo-
sitions applicables aux fonctionnaires de
l'Etat, en ce qui concerne la péréquation
des pensions servies à leurs agents.
Dans l'éventualité de cette mesure, et
sans préjuger «le la décision que vous
serez appelés A prendre à ce sujet, il
parait logique d'attribuer aux retraités
communaux, l'allocation de 5 % susvisée,
— qui est en réalité une indemnité d'at-
tente, -— dans les mêmes conditions
qu'aux retraités de l'Etat, c'est-à-dire
sans limitation quant an montant de la
pension, et A la seule condition qu'ils
aient atteint l'âge dé 65 ans révolus.
Nous vous proposons, en conséquence,
de modifier dans ce sens votre délibéra-
tion du 15 avril 1932.
Cette décision aurait son effet A comp-
ter du 1" janvier 1932, date à laquelle!
l'allocation de 5 tf a été allouée. Elle en-
traînerait pour l'année courante, une dé-
pense supplémentaire de 0.000 francs,
environ, qui se/ait, prélevée, sur, le crédit
de 40.000 francs que vous avez volé par
votre délibération susvisée.
« Le nombre «les nouveaux bénéficiai-
« res «le l'allocation serait de sept ».
Avis favorable de lu Commission «les
Travaux et des Finances,'
Adopté,
RECRUTEMENT. — SOUTIENS DE FAMIL-
LE. - Classes 1931 et 1932. — Avis du
Conseil municipal,
M. MINRUÉS :
Messieurs,
Aux termes de l'article 24 de la loi du
31 mars 1928, sur le recrutement de Par-
niée, tes familles «les militaires de l'armée
de terre el «le mer remplissant effecti-
vement avant leur «lépart pour le service
les devoirs de soutiens indispensables de
familles, auront droit, sur leur demande,
en temps de paix, à une allocation Jour-
nalière fournie par l'Etat pendant la pré-
sence de ces jeunes gens sous les dra-
peaux. Celle allocation est majorée en
raison du nombre des enfants âgés de
moins de seize ans à la charge du sou-,
lien de famille.
Le chiffre de l'allocation est fixé A
3 fr. 50 et celui de la majoration à 3 fr,
pour le 1" enfant, à 3 fr. 50 pour le se-
cond, à 4 fr, pour le 3% A 4 fr, 50 pour
le quatrième, chaque enfant en sus du
quatrième a droit A une majoration de
4 fr. 50.
Les demandes sont adressées par les
familles au Maire de la commune de
leur domicile et le Conseil municipal
émet, sur chaque demande, un avis mo-
tivé, v
La Municipalité a été saisie de deman-
des nouvelles.
Après une élude attentive et minu-
tieuse des dossiers présentés au Conseil
municipal, votre Commission des Tra-
vaux et Finances, vous propose d'émet-
tre un avis favorable pour toutes ces de-
mandes. ■ . ! ' (
Albertiri (Isidore, Joseph), vient en
aide à sa famille.
" Avis favorabje;
* Allos (Sébasjtjen, Ariuand), était.le.soîi'
tien de son. enfant. ■.■,■:,■•'
Avis favorable.
. - Extension à l'ensemble des retraités
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