BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER.(SÉANCE DU 21 OCTOBRE 1932)
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: Messieurs,
Le 31 décembre prochain prendra fin
le contrat passé pour trois ans avec
l'Hôpital civil de Mustapha pour le trans-
port, par la Commune, à charge «le rem-
boursement, «les indigents reconnus ou
non reconnus décédés dans cet établis-
sement ainsi qu'il l'ambulance «l'EI-Kct-
lar.
Le Service «les Produits communaux,
consulté, estime que le renouvellement
de ce contrat peut être consenti sous ta
réserve qu'à partir «tu 1" janvier pro-
chain, et, selon le tarif en vigueur, le
prix du transport, actuellement fixé à
05 francs soit porté à 115 francs confor-
mément aux éléments de calcul suivants :
Cercueil 50 francs.
Transport ' 50 —
Fosse 15 —
Total égal 115 —
Pour les indigènes, le droit de fosse
resterait fixé à 5 francs.
M. le Directeur de l'Hôpital civil de
Mustapha a" adhéré à ce relèvement. Il
a demandé, d'autre pari, que la Ville as-
Mite en outre désormais l'enlèvement et
l'ensevelissement des débris humains
provenant «les diverses salles de cet éta-
blissement et réunis à l'amphithéâtre.
Le service accepte de faire procéder
à ces opérations el propose d'appliquer
à celle occasion le même droit de 115
francs par transport, A la condition que
ceux-ci s'effectuent entre 10 et 18 heures.
Il n'y fuirait «lotie pas d'enlèvements
de nuit!
Ces dispositions ont également reçu
l'agrément «lu Directeur de l'Hôpital ci-
vit.
Enfin, le transport des Indigents dé-
cèdes sciait étendu A l'annexe de Blrlra-
lia qui est aujourd'hui un établissement
colonial.
Nous vous demandons pour conclure :
I" «l'uulariscr le Maire ù passer truite
tivec l'Hôpital civil sur les bases sus-ln-
diquécx el pour une. durée de, trois ans
à compter «lu I" janvier 1033 ;
2" «le décider, pour satisfaire à In de-
mande formulée par M. le Directeur île
l'Hôpital, civil, que les enlèvetneiils de
pièces nimlomlqucs pourront tire.effec-
tués' dès n présent et sans utlehdre te 1"
janvier prochain, mi\ conditions qui
viennent de vous être exposées.
A\is fniorable de t.i Commission des
Adjudications et Traités.
Avis favorable «le la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adoplé,
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SECOURS
UNE FOIS DONNÉ A MME MANNAI (JU-
LIEN), VEUVE D'UN IIAIIDIEN DE LA PAIX
DE LA POLICE D'ETAT.
M. KERDAVID :
Messieurs,
Le gardien de la Paix Matinal" (Julien),
«le la Police «l'Etat, est décédé le 29 août
dernier. ÎJstré en service le 15 décembre
1927, alors «[ue la Police était encore
municipale, il versait A la Caisse de re-
traites du personnel communal. M. te
Préfet a demandé, en conséquence, que
la Ville veuille bien attribuer à la veuve
soit une pension de retraite, soit un se-
cours.
M. M a nu aï ne comptait «pie (i ans cl SI
mois de services commisstonnés, dont t
uns et 8 mois de services administratifs .
il n'avait, par suite, acquis aucun droit à
pension qu'il pût transmettre A sa veuve
Celle-ci ne peut donc recevoir qu'un
secours, qui, étant «lonnê la faible ilurêe
«les services de M. Matinal, ne peiit être
qu'un secours une fols donné.'
Nous vous proposons de fixer le mon-
tant de celte allocation à trois mois du
dernier traitement perçu par M. Mannnl
(indemnités de 8% et 25 % comprises),
soil, en chiffre rond, Irols mille cinq
cents francs (3.500 francs).
Cette somme serait prélevée sur le cré-
dit inscrit A l'article 155 du B.P. de
l'exercice courant (Secours A d'anciens
employés ou A leurs veuves).
Avis favorable de lu Commission des
Travaux cl «les Finances.
' Adopté.
SECOURS. — ATTRIUUTIDN D'UN SECOURS
HKNOUVELAULE A MME GltAUKt (DOMI-
NIQUE), VEUVE D'US CHAUFFEUR DES
USINES DU SEIIVtCE- DES E.U)X,
M. AMARA :
Messieurs,
M. tiraiisl (Dominique), cx-ibiiulVeiir
des usines du seiwcc des eaux, titulaire
d'un secours liager de 1.260 francs par
an, est «lécédé le 10 mai dernier.
S.i veuve s'est mise en instance auprès
de la Municipalité en vue d'obtenir, à
son tour, un secours.
Agée et impotente, Mme (ïrausl n'a
aucune ressource. Sa situation est très
précaire Nous vous proposons, en con-
séquence, de bien vouloir la faire" béné-
ficier d'un secours renouvelable égal à
la moitié de celui que percevait son ma-
ri, soit six cent trente francs (030 fr.)
par an, et ce, A compter du 17 mal 1932.
La dépense nécessaire serait prélevée
sur le crédit inscrit A l'article 155 Au
B.P. «le l'exercice courant (secours re-
nouvelables à d'anciens employés Ou. a
leurs veuves).
Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adopté.
SECOURS. -- RENOUVELLEMENT D'UNE
ALLOCATION EN FAVEUR DE MME FONTAA,
VEUVE D'UN FONTAINIER.
M. BOUMEDDINE :
Messieurs,
Mme Fontaa, veuve d'un fonlainier
communal décédé après sekc années
d'activité au service de la Commune,
s'est mise en instance auprès de la Mu-
nicipalité, en vue d'obtenir, pour l'année
courante, le renouvellement du secours
qui lui est accordé, chaque année, depuis
1913. . ■-■
Mme Fontaa qui est âgée de 55 ans, vil
seule. Elle occupe une conciergerie qui
lui rapporte 50 francs par mots. Ses fils,
mariés tous deux et chargés de famille,
ne peuvent lui venir en aide.
En con.sidéraliuu de la situation très
digne d'iulérèl de la pétitionnaire,'nous
vous proposons de lui renouveler pour
l'année courante, le secours de 720 frs
qu'elle u perçu l'an passé.
Cette dépense serait prélevée slir le
crédit inscrit A l'article 155 du budget
primitif «te l'exercice. courant (Secours
annuels renouvelables et indemnités dé
licenciement).
Avis favorable de la Commission des
Travaux el «les Finances.
Adoplé,
. - Extension à l'ensemble des retraités
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