Avis favorable de la Commission ilp.»
Travaux et des Finance;.
Ailoplé.
CONTENTIEUX. — AFFAIRE BEUDON.
Bèglement transactionnel.
M. LAFFONT, Adjoint :
Messieurs,
La Société G. Beudon et Cie, adjudi-
cataire «les travaux de construction d'un
égout destiné à desservir les immeubles
construits par l'Office public d'habita-
tions à bon marché, au Chnmp-de-Manoeu-
vres, a engagé contre la Ville d'Alger, de-
vant le Conseil «le Préfecture une instan-
ce administrative tendant au paiement
des sommes ci-aprês :
1" Montant de l'excédent de dépense
supporté par la Société G. Beudon dans
l'exécution de l'ouvrage sus-
visé 85.310 01
2° Frais généraux el bé-
néfices 52.900 »
Soit au total 138.210 04
-" Intérêts de droit des dites sommes
i ci.iiipter du 1" décembre 1929, date de
la fin des travaux ;
4" Frais el dépens d'instance,
La Société requérante a exposé, dans
son mémoire inlroductif d'instance, que
les conditions matérielles d'exécution
«les travaux se sont révélées, dès le début,
très différentes de celles prévues uu mar-
ché et au devis estimatif: c'est ainsi
notamment qu'il a fallu, au lieu de creu-
ser des tranchées dans la terre meuble,
effectuer tles travaux en galeries dans
tles massifs rocheux d'une dureté excep-
tionnelle et dans la glaise sèche ou mouil-
lée. La Société adjudicataire a dû formu-
ler, de ce chef, à plusieurs reprises, des
réserves expresses de fait et tle droit,
quant au bénéfice «le l'article 35 du
cahier des charges en ce qui concerne
les ouyrages et fournitures non prévus
au projet.
Beconnalssanl, dans une certaine me-
sure, le bien-fondé des réclamations de
MM. G. Beudon el Cle, la Ville d'Alger
» offert ù ces derniers, le 29 janvier
1931, une indemnité tle 10.800 francs
jugée insuffisante par la Société adju-
dicataire.
C'est dans ces conditions que le Con-
seil «le Préfecture d'Alger, saisi dé cette
affaire, a confié à MM. Picqûot,Magnol
et Ohauzy le soin de procéder à une
expertise sur les différents chefs de
réclamations de la Société demanderesse.
L'examen des dossiers de ce litige a
«lémbntré aux experts que les réclama-
tions de M. Beudon s'appuyaient sur tout
un ensemble de circonstances de nature
à les faire prendre en considération, tout
au moins partiellement.
Il est apparu aux trois experts que
M. Beudon a rencontré, dans l'accomplis-
sement de son marché, des difficultés
imprévues qu| lui ont fait subir des per
tes effectives importantes.
Et comme cet entrepreneur, d'ailleurs
favorablement connu des services muni-
cipaux, a agi avec une bonne foi indis-
cutable, les trois experts estiment qu'un
accord équitable pourrait intervenir en-
tre M. Beudon et ta Ville, si cette der-
nière se déclarait disposée à lui accor-
der, sur la somme totale de 138.210 fr. 64
qu'il réclame, une indemnité transaction-
nelle limitée à 70.000 francs.
Saisi de cette proposition, le Service
technique des Travaux communaux a
exprimé l'avis qu'il y a lieu pour la Ville
d'accepter celte transaction.
Il n'est pas douteux, par ailleurs, que
le Conseil tle Préfecture homologuerait
purement et simplement l'avis concor-
dant des trois experts.
Nous vous proposons de bien vouloir
autoriser le Maire à transiger avec M.
Beudon, en vue du règlement de cette
indemnité transactionnelle de 70.000 frs
qui serait prélevée sur le montant du
crédit de 221.456 fr. 89 reporté, pour
emploi à l'article 342 du budget supplé-
mentaire de 1932.
Les honoraires des experts, fixés à
4.500 francs seraient réglés par la Villr
par prélèvement sur les disponibilités du
même article.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances,
M. SAIIRAMÉGNA :
Messieurs, je voterai contre les con-
clusions du rapport et cela pour la raison
suivante :
La première Commission, d'accord
avec les Services municipaux, avait esti-
mé que nous devions accorder t't M. Beu-
don une somme de 10.500 francs, Je me
suis particulièrement intéressé à celle
affaire. J'ai voulu connaître tous les argu-
ments qui étalent apporté* de part et
d'autre, Et voici qu'aujourd'hui l'on esti-
me, au lieu dé 10.500 francs; devoir corï-v
cilire avec M. "■ Béùdôn un arrangement j
transactionnel sur In base de (0.000 frs 1
Dans ces conditions, je Volerai contre,
M. LAFFONT, Adjoint :
Le Service reconnaît lui-même dans
sa note que la somme primitivement fixée,
était insuffisante.
M. BREUILLOT :
En fait, la Ville se trouve en présence
d'une, situation , nouvelle. Il est prévu
pour tous les travaux, aussi bien commu-
naux que d'administration publique, la
faculté, lorsqu'on se trouve en désaccord,
avant de recourir au Conseil de Préfec-
ture, de s'adresser à un Comité de règle-
ment amiable. En l'espèce, ce Comité
était constitué par trois experts qui ont
examiné l'affaire à fond et on! je crois,
obtenu des services municipaux de nou-
veaux renseignements qui ont pu modi-
fier l'opinion que nous avions eue tout
d'abord. Ils ont estimé qu'aimablement,
équitablcment --- et non pas seulement
en droit — M. Beudon pouvait obtenir la
somme de 70.000 francs. Ils viennent de*
mander à la Ville son acceptation. Pou-
vdns-rious la refuser alors que, je le
répète, l'avis tpti nous est exprimé est
celui de trois experts indépendants,
n'ayant aucune attache avec la Commune,
et qui par conséquent n'ont pas ten-
dance', comme nous, à soutenir, quelque-
fois'au-delà des limites raisonnables, les
intérêts de la Commune ?
M. SAIIRAMÉGNA :
Dans une précédente réunion, nous
avions décidé de porter l'affairé à la
connaissance «lu Service du Contentieux,
L'n-t-on fail ?
M. LAFFONT, Adjoint :
Le Service tlu Contentieux n donné son
uvis.
M. DOMINIQUE :
SI nous repoussions les conclusions du
rapporl, que passerait-Il ?
M. LAFFONT, Adjoint :
L'affaire irait au* Conseil de Préfecture
et nous serions condamnés, déboutés de
notre demande.
M. SAIIRAMÉONA :
C'est entendu, mais Je remarque que
la Ville a fait le même travail tt en
moins de temps.
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