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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL VK LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 21 OCTOIIRE 1032)
si l'Inspecteur d'Académie lui-même dc^
mande des locaux. Il n'y a aucune dé-
marche injurieuses de notre part.
M. LAFFONT, adjoint. — Je vous pro-
pose. Messieurs, de fixer à mercredi
prochain là date de la réunion projetée.
Nous 'sommes tous conviés â assister à
celle séance de commission, au cours de
laquelle, chacun de nous/connaissant les
besoins des habitants de son quartier et
ayant certainement reçu pcrsonnellc-
r.îen'i ainsi que mot-même, les «lolêances
des pères de famille Intéressés, exposera
ses desiderata. Telle est, à mon avis, la
formule la plus sage.
(A'orti/irciwe* marques d'approbation,
il en est ainsi décidé.)
M. FILIPPI, adjoint. — Nous traiteions
ces diverses questions avec M. de Redon,
Inspecteur primaire, qui sera convoqué
â celle commission.
Adopté.
BEAUX ET LOCATIONS. -- KIOSQUE A
FLEURS N" l ÉDIFIÉE EN BORDURE DU
BOULEVARD DE FLANDRE. — Transfert
de location au profit de M. de Sauve-
cannes.
M. RESSKMMASE :
Messieurs,
Aux termes d'un procès-verbal, en
date du 26 septembre 1931, M. Sainte-
Marie Lucien" a été «teelarè adjudicatai-
re, pour la période du i" octobre 1931
nu 30 septembre 1936, de ta location du
kiosque a Heurs n° 1 construit boulevard
de. Flandre, a'l'entrée du nouveau cime-
tière.
M. Sainte-Marie qui paie un loyer
«te tliO francs sollicite, pour raisons de
santé, le transfert de cet affermage au
prollt.de son beau-frère M. Henri de
Sauvecanncs, publlclslc, domicilié a
Saint-Eugène, 2, rue Félix de Solllcrs,
et dont l'épouse.tiendrait Pédicule.
Les renseignements fournis par M. le
Malte de SainldiUgènc sur le compte «le
l'Intéressé étant favorables, votre Muni»
cipailté n adhéré nu transfert sollicité.
Nous vous demandons de bien vouloir
vous rallier à cette suggestion et d'ha-
biliter te Maire'n signer Parle à Inlér-
venir.
Avis favorable de la Commission «les
Travaux cl des Finances.
Adopté.
RAUX ET LOCATIONS. — LOCATION
li'U.V (JAItÂnE FAISANT PAHTIE DES AN-
CIENS IMMEUBLES LEHAR, RUE DE DIJON.
M. BILLION DU PLAN :
Messieurs,
L'acte du 22 septembre 1931 qui a
consacré l'acquisition par la Ville., de la
propriété Lebar, rue de Dijon, â conféré
à la commune, depuis le 1" janvier Ui30,
la jouissance des terrains cl bâtiments
compris dans la vente.
Cette rétroactivité a eii pour consé-
quence de substituer la Ville à M. Lebar
a compter «le cette date, dans le bénéfice
des loyers provenant de la location d'Un
garage faisant partie des immeubles cé-
dés et affermé à bail jusqu'au.31 dêcen-
bre 1930. .
M. Lebar a encaissé pour le compte do
la Ville, du 1" Janvier 1930 au 31 décem-
bre 1931, ces revenus formant un total
«le 12.698 fr. 90. se détaillant comme suit:
I " Loyers :
Année 1930 20.000 »
1" semestre 1031 10.000 *.
2" semestre 1931.... 11.000 s
.2" Quote-part «lans l'impôt
foncier afférent â l'année
1930 1.698 90
Total 42.698 90
D'autre part. M. Lcbàr a réglé, durant
cette même période du 1" janvier 1930
au 31 décembre 1931, certaines dépenses
affectant les Immeubles vendus et repré-
sentant, quittances en malnr. une som-
me «le 8.469 fr. 18 détaillée comme suit :
I" Assurances (Incendies, re-
cours des locataire* et
voisins) :
Oie l'Urbaine 770 30
Ole l'Aigle........ 708 10
2" Itvparattpur et aménage-
ments divers (facture
Bcudbn) : , .
Construction d'une miirctle
du 22 au 28 février 1931.... I *980 95
Réparations ii la charpente '
du garage (7 Jartvler 1931)... 319 40
3* Taxe de balauage (1930)► <. ■ 90 ;( »
l" Contribution foncière :
1030;. ...... .:..".'■.",:' 2.414 83
1931.. .. .... .. ,'. .:. ..'.' 2.093 93
' ' ' ." Tolal..'.'.....'.'.. 8.169 48
'-M, Lebar est donc redevable;à 1« 'Ville
d'ilne somme de : ;
42.098 fr. 90 — 8.469,48 = 34.229 fr. 42.
! Noiis vous .demandons «l'autoriser je
Receveur municipal a poursuivre 1ère-;
couvr.emc.nt «le celte créance qui serait
encaissée au titre de l'art, 35 du budget
primitif de l'exercice courant,
D'autre part, M. Lebar a consenti pour
la location du garage sns-vlsé un bail
notarié daté du 27 juin 1928 et ayant
une durée de 11 ans et 6 iriois qui pren-
dra fin ie 31 décembre 1939,
Ce garage, primitivement loué à M.
André .Nation, est occupé depuis le 30 oc-
tobre 1930 par M. Orhon.
D'un autre côté, le terrain couvert par
ledit garage fail partie de ceux qui ont
été mis à la disposition de la Régie Fon-
cière, eonformêitient a votre délibération
«hi '15 juillet 1932 cl aiix dispositions", de
la convention A «les 30 avril et 11 mai
1931/:." :■'-..
La prise de possession de ce terrain
par la Régie Foncière a été fixée au
l" octobre 1932. Celle mesure entraîne
la substitution de la Régie Foncière à ta
Commune daus tu perception «les loyers
el revenus du garage preciié,
Le recouvrement par la Ville des loyers
dus par M. Orhon sera donc limité à la
période du 1" Janvier 1932 nu 30, sep-
tembre 1932.
Ces loyers représentent une somme de
22.000 fr. : 4 *-. 5.500 francs pat 1 trimestre,
soit pour trois trimestres :
5.50(1 fr. x 3 « 16.500 francs. ,",;'.'
Nous vous demandons d'autoriser I»
Iteceveur municipal ri poursuivre le t'e-
couvremcnl de celte créance qui serait
encaissée an dire «le'l'article 35 du biid-
gel primitif de 1932.
Avis favorable de la 'Commission des
Travaux et des Financés.
'»''■' Adopté.
BEAUX ET LOCATIONS. — CttéATtôN bE
DEUX NOUVELLES CLASSES A LA CITÉ
D'ILB.M. bu CHAMP DE MANOEUVRE. --
Location de locaux ft l'Office public
•d'H.B.M. ' ■ ■■■ >' ■■ ■ ■" *.'.»••- :•'-«;■'■■"■
M, FILIPPI
Messieurs,
. - Extension à l'ensemble des retraités
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