Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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33 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-10-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932

Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières227
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
- HOMMAGE PUBLIQUE. - MORT DE M. HADJAMMAR
  .......... Page(s) .......... 228
- PRODUITS COMMUNAUX. - EXPORTATION DES MOUTONS ET DES PRIMEURS ALGERIENS. - Dérogations au tarif général des droits d'abatage et du droit de stationnement des colis destinés à l'exportation
  .......... Page(s) .......... 228
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION D'UN APPAREIL DE VERDUNISATION AU RESERVOIR DE KOURA
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROTECTION DE LA CANALISATION DE 900 MILLIMETRES DANS LA TRAVERSEE DE L'HARRACH. - Mise en adjudication des travaux
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROLONGEMENT DU SIPHON DE 500 M/M DU BOULEVARD LAFFERRIERE AU RESERVOIR DU TELEMLY, SUR UNE LONGUEUR DE 880 METRES ENVIRON. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société anonyme des Tuyaux Bonna
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - SECONDE MISE EN VENTE D'UNE VEDETTE A ESSENCE ET DE TROIS BATEAUX-CITERNES REFORMES. - Règlement des honoraires dus au Courtier maritime
  .......... Page(s) .......... 230
- SERVICE DES EAUX. - DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT DE CONDUITES D'EAU AUX ABATTOIRS. - Rattachement de crédit
  .......... Page(s) .......... 230
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'"ASSOCIATION SPORTIVE MONTPENSIER"
  .......... Page(s) .......... 230
- OFFICE D'H. B. M. - PERSONNEL. - PROJET DE REGLEMENT SUR LES RETRAITES. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 231
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er AVRIL AU 30 JUIN 1932
  .......... Page(s) .......... 231
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UNE ECURIE POUR CHEVAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 231
- NETTOIEMENT. - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE REMISE DES T. A., BOULEVARD BEAUPRETRE, EN DEPOT POUR LE SERVICE DU NETTOIEMENT. - Deuxième étape des travaux
  .......... Page(s) .......... 232
- BAUX ET LOCATIONS. - PALIER INTERMEDIAIRE DE L'ESCALIER D'ACCES A LA PECHERIE. - Transfert conditionnel de bail au profit de M. Lacassy
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - EGOUTS. - INFILTRATIONS DANS L'IMMEUBLE BENSIMON ET YAFFI. - Règlement de dommage
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SOCIETE LERON ET CIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AVEC RACCORDEMENT DE LA CHAUSSEE AUX ABORDS DES BATIMENTS DE LA SOCIETE LEBON. RUES DENFERT-ROCHEREAU ET EQGAR-QUINET. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 233
- VOIRIE. - ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'ACCES A LA ROUTE MOUTONNIERE EN PROLONGEMENT DE LA RUE POLIGNAC. - Expropriation d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Iche. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE UN ARRETE, EN DATE DU 17 AOUT 1931, APPOUVANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'ENTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 235
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE I^e CLASSE A L'ECOLE MIXTE DES TAGARINS. - Création d'un groupe scolaire
  .......... Page(s) .......... 235
- BOURSES. - ECOLE NATIONAL D'ARTS ET METIERS. - Demandes de bourse Giudicelli, Boillat, Guigues et Dastugue. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 236
- ECOLE COLONIALE DES SOURDS-MUETS. - Demande de bourse Turki
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PONS (ANTOINETTE)
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION DOUBLIER (ANAIS), VVE DONNAT
  .......... Page(s) .......... 237
- FETES ET CONCERTS. - RENOUNOUVELLEMENT DE CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE MME SIEIR
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE MME VVE BERNADET
  .......... Page(s) .......... 237
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS UNE FOIS DONNE A MME MAHE (EUGENIE), VEUVE D'UN EGOUTIER AUXILIAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 238
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PRETURE. - ACQUISITION PAR LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER D'UN TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Avance remboursable de 702.000 francs. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 238
- BATIMENTS COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'UNE FOURRIERE. AVENUE DU FRAIS-VALLON. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 239
- CIMETIERES. - CREATION D'UN CIMETIERE MUSLMAN SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIETE LEGEMBRE, SISE AU FRAIS-VALLON. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 239
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
- FETES ET RECEPTIONS. - FETE NATIONALE DU 14 JUILLET. - Vote d'un crédit complémentaire de 4.000 francs
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CONSTRUCTION D'UNE DEUXIEME CITE AU RUISSEAU
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CREATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A LOYERS MOYENS RUE MIZON
  .......... Page(s) .......... 245
- VOIRIE. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 m² 20 APPARTENANT A M. MAZELLA ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 245
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 14, DIT DU TELEMLY A EL-BIAR. - Acquisition de terrain à M. Dréan (Louis) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 245
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UN TACHEOMETRE AUTO-REDUCTEUR BLANC, GRAND MODELE
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - EXPLOITATION DES W.-C. DES MARCHES DE LA LARE ET DE CHARTRES. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUE A FLEURS N° 5 DU BOULEVARD DE FLANDRE. - Résiliation du bail consenti à M. Jover (Simon)
  .......... Page(s) .......... 247
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION DU KIOSQUE N° 4 DU BOULEVARD LAFERRIERE
  .......... Page(s) .......... 247
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE EN DEUX LOIS DES TUYAUX. PIECES EN FONTE ET ROBINETS-VANNES NECESSAIRES. PENDANT L'ANNEE 1933, A L'ENTRETIEN DES CONDUITES ET BRANCHEMENTS DE LA VILLE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICE DES EAUX. - ADDUCTION DE L'EAU DE LA SOURCE OULID-ADDA AU PARC DE GALLAND. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 248
- PORT D'ALGER. - ECLAIRAGE DES RUES, QUAIS ET TERRES-PLEINS
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Insuccès de l'adjudication concernant la période du 1^er septembre 1932 au 31 août 1933. - Remise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE EN 1933 DES TUYAUX DE PLOMB ET DU PLOMB EN SAUMONS. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - INSTALLATION D'UNE PETITE CHAMBRE FRIGORIFIQUE POUR LA CONSERVATION DES VIANDES. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - ACQUISITION D'UN TOUR PARALLELE A FILETER ET A CHARIOTER. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 250
- TRAVAUX COMMUNAUX. - ENTREPRISE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS. - Adoption du nouveau bordereau officiel des prix. - Mise en adjudication pour l'année 1933
  .......... Page(s) .......... 251
- PROMENADES PUBLIQUES. - RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU CONTRAT PASSE AVEC MME CELESTINE ROUX POUR LA CONCESSION DU DROIT DE LOCATION DES CHAISES ET D'EXPLOITATION DU KIOSQUE A BONBONS DU PARC DE GALLAND
  .......... Page(s) .......... 251
- SUBVENTIONS. - AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 251
- CONTENTIEUX. - AFFAIRE BEUDON. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 252
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DESIGNATION DES COMMISSAIRES REPARTITEURS POUR L'ANNEE 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES CHIENS. - Fixation du tarif pour 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES LOYERS. - Fixation du quantum pour 1933
  .......... Page(s) .......... 254
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes de l'Alhambra, du Casino municipal, du Casino Majestic et du Casino Music-Hall. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 254
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé Bensaïdane Arezki
  .......... Page(s) .......... 255
- CAISSE D'EPARGNE. - BALANCE GENERALE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1931
  .......... Page(s) .......... 256
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION AVADO (ROSINE), EPOUSE MANNUY
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME VVE BERENGUER (MARIE), EX-FEMME DE CHARGE PREPOSEE AU NETTOYAGE DES BUREAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CASANOVA (LOUIS), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME MALHERBE (JULES), VEUVE D'UN EGOUTIER TITULAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MIRAILLES (MARIE), VVE DE M. CHARLEMAGNE (ROMAIN), EX-GARCON D'ECURIE AUXILIAIRE AU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME CALABRESE (SEVERIN). VVE D'UN EX-MANOEUVRE DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 257
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - CLASSES 1930, 1931 ET 1932. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 257

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 5 AOÛT 1932) 231.

OFFICE D'II.B.M. — PEIISONNEI Pno-

ll-rr DE ItÈOI.EMENT SU H LES IIETIIAITES.

Avis du Conseil municipal.

M. MINCIES :

Messieurs,

M. le Préfet a transmis, pour être sou-
mis à l'examen du Conseil municipal, le
projet de règlement ci-joint, élaboré par
le Conseil d'Administration de l'Office
d'habitations à bon marché, en vue tle la
eonslitulion de retraites pour le perso i-
nel de cet organisme, par l'affiliation a
la Caisse Nationale des retraites pour la
vieillesse.

Votre attention est spécialement attirée
sur les dispositions de l'article 0 iludit
projet, ainsi conçu :

« l:es versement personnels des agents
. et la participation de l'Office i iter-
« viendront dans le rapport de 2 à 3.
H c'est-à-dire que pour chaque versement
« de I franc effectué par on agent, la
i conlribution correspondante de l'Offi-
« ce sera de I fr. 50.

« En prenant pour base des versements
< personnels le pourcentage (minimum)
» de (i '/' «les traitements nets, la «ploie-
• part de l'Office sera de 9 *,. de ces

■ traitements nets. »

M. le Préfet estime, en ce qui le con-
cerne, que la conlribution de l'Office doM
être égale el non supérieure aux verse-
ments des agents.

Cette règle est, en effet, celle fixée par
les slatuls tic la Caisse de retraite du
personnel nunicipal. Elle parait équi-
table.

Nous vous proposons, eu conséquence,
d'adopter la manière de voir tle M. le
Préfet et d'émettre un avis favorable au
projet qui vous est présenté, sous la
réserve que la contribution de l'Office
Mia égale au montant des versements
effectués par les agents (0 ','< ou bien 9 r.i

■ les traitements servis, an gré du Co'isell
d'Alininlstration de l'Orilee).

Avis favorable de la Commission des
travaux el des Finances.

Adopté.

ENTREPOT. REEL DES DOUANES. —
Compte d'exploitation pour la période
du I" avril au 30 juin 1932.

M. Fou.vssiEit :

.Messieurs,

M. Rose, gérant de l'Entrepôt réel îles
Douanes, a adressé le compte d'exploi-
tation de cet établissement pour la pé-
riode du 1" avril au 30 juin 1932.

Vérifiés contradictoirement par M.
l'Inspecteur Chef du Service des Produits
Communaux, les résultats de celte exploi-
tation révèlent, pour la période siis-indi-
quée, la situation suivante :

1" Heceltes

Entrepôt réel ... 32.003 15

Dépôt 3 »

- 32.000 15

2" Dépenses

Frais généraux.. 10.219 25

Loyers 9.200 »

— • - 19.41» 25

Excédent tle recettes.... 12.010 90

Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 19 du cahier des charges régissant
l'exploitation, le montant îles bénéfices
provenait de l'Entrepôt réel et de ses
annexes doit être partagé par moitié cu-
ire la Ville el le gérant.

La quote-part de la Ville durant le
2" trimestre 1932 s'élève donc à :

12.010 fr. 90 :2 r-- 0.323 fr, 45

D'autre part, il convient d'ajouter à ce
produit une somme tle 879 fr. 75 repré-
sentant le total des récupérations effec-
tuées pour le compte exclusif de la Ville
pendant la même péi'iode du l'r avril au
30 juin 1932 sur les marchandises exis-
tait à l'entrepôt et Inventoriées contra-
iliclolremeiit à la prise de possession du
géianl.

La somme due à la Ville par M. Rose
se totalise doiic, pour la période courue
du 1" avril au 30 juin 1932, à t

0.323 fr. 45 -f 879,75 •.-, 7.203 fr. 20.

Nous vous demandons de bleu vouloir
approuver ces comptes.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et îles Finances.

Adopté.

ABATTOIRS. — Coxsniutrnox D'INE
, ÉCHUE eouit CHEVAUX. — Mise en
adjudication.

M. FouASsiEit :

Messieurs,

Depuis longtemps la construction d'écu-
ries pour chevaux, aux abattoirs est ré-
clamée.

Votre Service des bâtiments commu-
naux a, sur la proposition de la Commis-
sion des Dalles et Marchés et île la Muni-
cipalité, dressé un projet tle construction
d'écuries aux abattoirs dont les principa-
les caractéristiques sont les suivantes :

Longueur 3« mètres ; largeur 12 mè-
tres. L'ensemble tle la construction se
rapproche du modèle «le la bergerie
existante.

Pour les pignons, les murs sont prévus
tle 0 m. 5i) et s'élèvent jusqu'à la toiture.
La couverture est en fibro-cinieiit.

Une séparation médiane divise le rez-
de-chaussée en deux parties : l'une
d'elles comprend 7 écuries séparées par
des murettes de 0 m. 25.

Au premier étage est prévu un plan-
cher en voutelettes et fers à I, construit
sur la moitié de l'ouvrage, dans le sens
longitudinal el dont lés dimensions sont:
longueur 29 m. 80, largeur 5 m, 00, soit
100 mètres carrés 88 de surrace utili-
sable.

Ce bâtiment est conçu de telle manière
que, dans l'avenir. 7 nouvelles écuries
pourront être aménagées au rcz-tlc-
chaussée et II greniers au J"r étage.

Le montant des travaux est évalué à
215.000 francs, y compris une somme à
valoir de 23.052 fr. 42 pour imprévus et
frais tle .surveillance.

Nous vous demandons :

I" D'adopter le projet en question el
les divers documents tpii le composent.

2" D'en décider l'exécution par voie
d'adjudication et d'autoriser le Maire à
traiter de nrù à gré au mieux des iulé-
rèls de la Commune, aptes appel d'offres,
en cas d'insuccès de cel'.e compétition.

'Lu dépense nécessaire tle 215.000 1rs
serait prélevée sur le crédit' Inscrit A
l'article 311 du budget additionnel cou-

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