Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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22 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-09-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 septembre 1932 05 septembre 1932

Description : 1932/09/05-1932/09/20. 1932/09/05-1932/09/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693814

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières205
CONSEIL MUNICIPAL
- HOMMAGE PUBLIC. - PERTE DU SOUS-MARIN "PROMETHEE"
  .......... Page(s) .......... 205
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME LONGHI (BARTHELEMY), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CALLEJA, VEUVE D'UN GARDE-MAGASIN AU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MARRINACCE (NONCE), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. CALABRESE (SEVERIN), EX-MANOEUVRE AUX USINES DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 206
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la route nationale n° 1, sur une longueur de 1.860 mètres. - Acquisition de terrains à l'Office public d'habitations à bon marché
  .......... Page(s) .......... 207
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR
  .......... Page(s) .......... 207
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE AU HAMMA. - Fixation de l'indemnité à allouer à chacun des propriétaires. - Modalités de paiement
  .......... Page(s) .......... 207
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Mise à la disposition de la Régie foncière de la Ville d'Alger de divers terrains communaux
  .......... Page(s) .......... 208
- REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER ET L'OFFICE PUBLIC D'H. B. M.
  .......... Page(s) .......... 209
- EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - GARANTIE DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Réponse de M. le Général Commandant le 19^e Corps d'Armée à un voeu du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 210
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes du Casino Municipal, de l'Alhambra, du Casino Music-Hall et du Casino Majestic
  .......... Page(s) .......... 210
- MATERIEL. - FOURNITURE EN 1933 DES TOILES, STORES, TENTES, ETC..., DESTINES AUX ECOLES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES PENDANT L'ANNEE 1933. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DU BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRE PENDANT L'HIVER 1932-1933
  .......... Page(s) .......... 214
- MATERIEL. - FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAUX ET DE CLASSES ET DE LIVRES CLASSIQUES EN 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - REVISION DU CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA FOURNITURE TRIMESTRIELLE DE L'ESSENCE DE PETROLE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICE DES EAUX. - CESSION A LA VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 MILLIMETRES DESSERVANT LA JETEE NORD DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- VOIRIE. - OUVERTURE DANS LE LOTISSEMENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A ESCALIERS CONDUISANT AU RESERVOIR DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- URBANISME. - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET M. BERNABE
  .......... Page(s) .......... 216
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES D'EXPERTISE A M. MAGNOL
  .......... Page(s) .......... 216
- HALLES CENTRALES. - RELEVEMENT DES LOYERS DES MAGASINS RESERVES AUX FACTEURS-MANDATAIRES
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - SOUS-LOCATION D'UNE CLASSE AUXILIAIRE A LA CITE DE PICARDIE. - Transfert de bail
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN N° 6 DE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE N° 6 DE LA RUE RANDON. - Transfert de location et bail au profit de M. Graba Mohamed ben Mouloud
  .......... Page(s) .......... 216
- SUBVENTIONS AUX SOCIETES MUSICALES. - CONCERTS GRATUITS PENDANT LA SAISON D'ETE
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES
  .......... Page(s) .......... 217
- RECRUTEMENT. - RADIATION D'UNE ALLOCATION MILITAIRE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 217
- AUTOBUS. - ORGANISATION PAR LA SOCIETE DES T. A. D'UN SERVICE D'AUTOBUS DESSERVANT LA

- BUL ETIN MUNICIPAL OFFICIEL D LA VILLE D'ALGER'(S NCE DU 15 JUILLET 1932)% 2

Votre Municipalité vous demande d'ap-
prouver cette proposition dont l'objet
est de mettre A la disposition de la Régie
foncière les terrains réservés par la Ville
au relogement de la population à évacuer
du quartier de l'ancienne Préfecture.

Parmi ces terrains se trouve la pro-
priété Legembre dont le paiement, qui
s'effectue par tranches, n'a pas encore
été entièrement opéré par la Ville. Il reste
A payer sept annuités de 330.000 francs.

Il reste bien entendu que la Régie fon-
cière fera son affaire exclusive du service
de ces sept annuités. Ces différentes pro-
positions ont été favorablement accueil-
lies par votre Commission des Travaux
et des Finances.

Adopté.

REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'AL-
GER. — ECHANGE DE TERRAINS ENTRE
LA RÉGIE FONCIÈRE DB LA VILLE D'ALGER
KT L'OFFICE PUBLIC D'IL B. M,

M. BHUNEL, Maire :
Messieurs,

Vous venez de mettre A la disposition
de.la Règle foncière de la Ville d'Alger,
en vue de ta construction d'immeubles
destinés au relogement des évacués du
quartier de l'ancienne Préfecture une
parcelle de terrain située entre le jar-
din d'Essai et la nouvelle usine A Gaz.

Ce lot de terrain se trouve encadré
par deux parcelles cédées A l'Office pu-
blic d'habitations A bon marché.

Cette situation est de nature A entraî-
ner une gène certaine tant pour la Régie
que pour l'Office. Ces deux organismes
seront en effet obligés soit de ménager
une zone libre le long de chacune des
mitoyennetés soit de se raccorder aux
murs mitoyens.

Pouf remédier A cet état de choses, ta
Régie foncière a demandé A la Ville de
procéder A un échange de terrain avec
l'Office publie d'habitations A bon mar-
ché de façon A supprimer une des mi-
toyennetés. ,

Par ailleurs l'Office ttoils rêlrocèderaît
le lot trlahgul ih c dénommé A sur ie plan
cl-jolnt et d'une surface de 2.655 mètres
carrés environ.

Il recevrait en échange une bande de
surface égalé prise sur la parcelle dite
« R » dans In partie cbnllgtie au reste de
sn propriété.

Celle proposition n reçu l'adhésion
officieuse de l'Office public d'habitations

f

A bon marché et ne manquera pas d'être
approuvée.

Nous vous demandons de l'adopter'et
d'autoriser le Maire A poursuivre toutes
formalités utiles en vue de sa réalisation.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE
DE LA VILLE D'ALGER. — GARANTIE
DE LA VILLE.

M. BRUNËL, Maire :
Messieurs,

Par délibération du 10 juin écoulé,
vous avez décidé de limiter à 25 millions
le montant de l'emprunt A souscrire par
la Ville en vue de l'exécution de cer-
tains travaux d'édilitè particulièrement
urgents et opportuns.

Celte décision laisse donc une marge
de 23 millions pour parfaire l'emprunt
de 48 militons dont vous avez adopté le
principe dans votre séance du 8 janvier
dernier.

Comme je vous le disais dans notre
dernière réunion de la Commission des
Travaux et des Finances, il nous faudra
un temps assez long pour exécuter les
projets dont nous avons prévu la réalisa-
tion A l'aide de la première tranche d'em-
prunt de 25 millions.

C'est dans ces conditions que je vous
avals favorablement présenté une propo-
sition de la Régie foncière de la Ville
d'Alger, qui pouvait se résumer'* de la
façoh suivante :

La Ville laisserait les 23 millions dont
l'utilisation a été réservée, A la disposi-
tion de la Régie dans la forme prévue
A l'article 7 de la convention intervenue
avec les établissements contractants en
vue de In transformation du quartier de
l'nnclenne Préfecture.

Cet article est ainsi conçu '.

« Ln Régie est autorisée A se procurer
les ressources nécessaires au financement
de toutes les opérations qu'elle doit
poursuivre en vertu de la présente con-
vention par «les emprunts, tels qu'émis-
sions d'obligations ou de bons A court
terme et avances bancaires, qu'elle réall*
sera pour compte de ta Ville,

« Ces emprunt* jouiront de la garantie
de la Ville.

• * I» • * • » * * * I * * * I * * * * t * t » M I*

« La Régie devra comprendre, dans

ses propositions d'emprunts, les sommes
nécessaires pour assurer le paiement des
travaux et des achats de, terrains, tinxi
que les charges intercalaires. ^'

« Les conditions dés emprunts seront
approuvés par la Ville,"»

Or, j'ai reçu ce matin la lettre suivant;
de la Régie Foncière de la Ville d'Alger:
« Conformément A la décision prise par
notre Conseil d'Administration dans sa
séance du 2 juillet, nous avons demandé
nu Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie,
A îa Compagnie Nouvelle Foncière et
Financière, A la Banque de Paris et des
Pays-Bas et au Crédit Lyonnais, A quelles
conditions ils pourraient nous consentir
des avances jouissant de la garantie de
la Ville.

« Nous avons l'honneur de soumettre
A l'approbation de la Ville d'Alger, con-
formément A l'article 7 de la Conven-
tion A, les propositions que nous avons
reçues de ces établissements.

« Ces avances nous seraient consen-
ties, jusqu'à concurrence d'une somme de
23 millions de francs, par tranches suc-
cessives suivant nos besoins et sur le vu
de billets A ordre signés par nous.

•t Les prêteurs se réservent la faculté
d'escompter c..-s billets A la Banque de
l'Algérie, mais s'engagent A ne pas en
exiger le remboursement avant tpje la
Régie foncière n'ait réalisé un emprunt
obligataire d'un montant suffisant A
couvrir ce remboursement.

« La garantie de la Ville pourrait
résulter d'une délibération du Conseil
municipal approuvant les conditions et
la procédure de ces avances et, pour cha-
que billet» d'une lettre du Maire.

« Les Intérêts seraient calculés au mê-
me taux que ceux des prêts communaux
du Crédit Foncier de France, c'cst-A-dlre
5,35 % par un et seraient payables par
trimestre.

« Ces propositions nous ont paru avan*
tngeuses. De telles avances nous permet-
traient en eflel de commencer nos opéra-
tions sans attendre le moment propice
«u pincement d'un emprunt obligataire.
De plus, elles réduiraient les intérêts
Interculalres du fait que les Ihlêrèts
ne commenceraient à courir que du jour
de l'utilisation des fonds. »

Telle est lu proposition de In Règle.
Il est bien entendu que In somme de
23 millions nous reviendrait dès que In
Régie aurait réalisé l'Important emprunt
dont elle a besoin.

La garantie que nous consentons A cet
organisme vu lui perntcllre d'cnlrepren-
dre dans le moindre délai les Immeuble*
destinés A recevoir Ici évacués do. qunr-

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