Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

33 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-10-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932

Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières227
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
- HOMMAGE PUBLIQUE. - MORT DE M. HADJAMMAR
  .......... Page(s) .......... 228
- PRODUITS COMMUNAUX. - EXPORTATION DES MOUTONS ET DES PRIMEURS ALGERIENS. - Dérogations au tarif général des droits d'abatage et du droit de stationnement des colis destinés à l'exportation
  .......... Page(s) .......... 228
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION D'UN APPAREIL DE VERDUNISATION AU RESERVOIR DE KOURA
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROTECTION DE LA CANALISATION DE 900 MILLIMETRES DANS LA TRAVERSEE DE L'HARRACH. - Mise en adjudication des travaux
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROLONGEMENT DU SIPHON DE 500 M/M DU BOULEVARD LAFFERRIERE AU RESERVOIR DU TELEMLY, SUR UNE LONGUEUR DE 880 METRES ENVIRON. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société anonyme des Tuyaux Bonna
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - SECONDE MISE EN VENTE D'UNE VEDETTE A ESSENCE ET DE TROIS BATEAUX-CITERNES REFORMES. - Règlement des honoraires dus au Courtier maritime
  .......... Page(s) .......... 230
- SERVICE DES EAUX. - DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT DE CONDUITES D'EAU AUX ABATTOIRS. - Rattachement de crédit
  .......... Page(s) .......... 230
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'"ASSOCIATION SPORTIVE MONTPENSIER"
  .......... Page(s) .......... 230
- OFFICE D'H. B. M. - PERSONNEL. - PROJET DE REGLEMENT SUR LES RETRAITES. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 231
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er AVRIL AU 30 JUIN 1932
  .......... Page(s) .......... 231
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UNE ECURIE POUR CHEVAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 231
- NETTOIEMENT. - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE REMISE DES T. A., BOULEVARD BEAUPRETRE, EN DEPOT POUR LE SERVICE DU NETTOIEMENT. - Deuxième étape des travaux
  .......... Page(s) .......... 232
- BAUX ET LOCATIONS. - PALIER INTERMEDIAIRE DE L'ESCALIER D'ACCES A LA PECHERIE. - Transfert conditionnel de bail au profit de M. Lacassy
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - EGOUTS. - INFILTRATIONS DANS L'IMMEUBLE BENSIMON ET YAFFI. - Règlement de dommage
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SOCIETE LERON ET CIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AVEC RACCORDEMENT DE LA CHAUSSEE AUX ABORDS DES BATIMENTS DE LA SOCIETE LEBON. RUES DENFERT-ROCHEREAU ET EQGAR-QUINET. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 233
- VOIRIE. - ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'ACCES A LA ROUTE MOUTONNIERE EN PROLONGEMENT DE LA RUE POLIGNAC. - Expropriation d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Iche. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE UN ARRETE, EN DATE DU 17 AOUT 1931, APPOUVANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'ENTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 235
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE I^e CLASSE A L'ECOLE MIXTE DES TAGARINS. - Création d'un groupe scolaire
  .......... Page(s) .......... 235
- BOURSES. - ECOLE NATIONAL D'ARTS ET METIERS. - Demandes de bourse Giudicelli, Boillat, Guigues et Dastugue. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 236
- ECOLE COLONIALE DES SOURDS-MUETS. - Demande de bourse Turki
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PONS (ANTOINETTE)
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION DOUBLIER (ANAIS), VVE DONNAT
  .......... Page(s) .......... 237
- FETES ET CONCERTS. - RENOUNOUVELLEMENT DE CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE MME SIEIR
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE MME VVE BERNADET
  .......... Page(s) .......... 237
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS UNE FOIS DONNE A MME MAHE (EUGENIE), VEUVE D'UN EGOUTIER AUXILIAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 238
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PRETURE. - ACQUISITION PAR LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER D'UN TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Avance remboursable de 702.000 francs. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 238
- BATIMENTS COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'UNE FOURRIERE. AVENUE DU FRAIS-VALLON. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 239
- CIMETIERES. - CREATION D'UN CIMETIERE MUSLMAN SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIETE LEGEMBRE, SISE AU FRAIS-VALLON. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 239
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
- FETES ET RECEPTIONS. - FETE NATIONALE DU 14 JUILLET. - Vote d'un crédit complémentaire de 4.000 francs
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CONSTRUCTION D'UNE DEUXIEME CITE AU RUISSEAU
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CREATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A LOYERS MOYENS RUE MIZON
  .......... Page(s) .......... 245
- VOIRIE. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 m² 20 APPARTENANT A M. MAZELLA ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 245
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 14, DIT DU TELEMLY A EL-BIAR. - Acquisition de terrain à M. Dréan (Louis) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 245
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UN TACHEOMETRE AUTO-REDUCTEUR BLANC, GRAND MODELE
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - EXPLOITATION DES W.-C. DES MARCHES DE LA LARE ET DE CHARTRES. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUE A FLEURS N° 5 DU BOULEVARD DE FLANDRE. - Résiliation du bail consenti à M. Jover (Simon)
  .......... Page(s) .......... 247
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION DU KIOSQUE N° 4 DU BOULEVARD LAFERRIERE
  .......... Page(s) .......... 247
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE EN DEUX LOIS DES TUYAUX. PIECES EN FONTE ET ROBINETS-VANNES NECESSAIRES. PENDANT L'ANNEE 1933, A L'ENTRETIEN DES CONDUITES ET BRANCHEMENTS DE LA VILLE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICE DES EAUX. - ADDUCTION DE L'EAU DE LA SOURCE OULID-ADDA AU PARC DE GALLAND. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 248
- PORT D'ALGER. - ECLAIRAGE DES RUES, QUAIS ET TERRES-PLEINS
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Insuccès de l'adjudication concernant la période du 1^er septembre 1932 au 31 août 1933. - Remise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE EN 1933 DES TUYAUX DE PLOMB ET DU PLOMB EN SAUMONS. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - INSTALLATION D'UNE PETITE CHAMBRE FRIGORIFIQUE POUR LA CONSERVATION DES VIANDES. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - ACQUISITION D'UN TOUR PARALLELE A FILETER ET A CHARIOTER. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 250
- TRAVAUX COMMUNAUX. - ENTREPRISE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS. - Adoption du nouveau bordereau officiel des prix. - Mise en adjudication pour l'année 1933
  .......... Page(s) .......... 251
- PROMENADES PUBLIQUES. - RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU CONTRAT PASSE AVEC MME CELESTINE ROUX POUR LA CONCESSION DU DROIT DE LOCATION DES CHAISES ET D'EXPLOITATION DU KIOSQUE A BONBONS DU PARC DE GALLAND
  .......... Page(s) .......... 251
- SUBVENTIONS. - AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 251
- CONTENTIEUX. - AFFAIRE BEUDON. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 252
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DESIGNATION DES COMMISSAIRES REPARTITEURS POUR L'ANNEE 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES CHIENS. - Fixation du tarif pour 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES LOYERS. - Fixation du quantum pour 1933
  .......... Page(s) .......... 254
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes de l'Alhambra, du Casino municipal, du Casino Majestic et du Casino Music-Hall. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 254
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé Bensaïdane Arezki
  .......... Page(s) .......... 255
- CAISSE D'EPARGNE. - BALANCE GENERALE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1931
  .......... Page(s) .......... 256
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION AVADO (ROSINE), EPOUSE MANNUY
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME VVE BERENGUER (MARIE), EX-FEMME DE CHARGE PREPOSEE AU NETTOYAGE DES BUREAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CASANOVA (LOUIS), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME MALHERBE (JULES), VEUVE D'UN EGOUTIER TITULAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MIRAILLES (MARIE), VVE DE M. CHARLEMAGNE (ROMAIN), EX-GARCON D'ECURIE AUXILIAIRE AU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME CALABRESE (SEVERIN). VVE D'UN EX-MANOEUVRE DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 257
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - CLASSES 1930, 1931 ET 1932. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 257

ÏJULLK'i (N "" MVwïiï*iriAiV"wVlV.Mïi.riïi<'i.:*;' VÏM.K-' i>%\iLqtïH:'iS#r<^K'*fUf'ft"A,ô^Tt' ti$9.^A'

ï*3î

A défalquer huit «nuées «le
jouissance «lu terrain (toute
année commencée comptant
pour la totalité) 8/15:
200 x 8

-~ ....... Ilui fr. 00

15

Reste à payer à Mme Pons,. 93 fr, 31

Nous vous demandons d'autoriser le
Maire à jiroeêilcr au rachat de la conces-
sion eu question et tle dérider que la
somme tle 93 fr, 31 nécessaire, sera pré-
levée sur le crédit Inscrit à l'article 42 «lu
budget primitif de l'exercice courant.

Avis favorable «le la Commission tics
'Travaux et des Finances.

Atloplé.

CIMETIERES. - RACHAT DE LA COXT.ES-
SION Dotni.icit ANAI'., Vve DONNÂT

M. DOMINIQUE ;
Messieurs,

Mme Doublier Auaïs, Veuve Donnât
demeurant à Alger, rue de l'Union n* 21,
a proposé la rétrocession à lu Ville d'une
concession à quinze ans, «le lieux mètres
superficiels «le terrain, qu'elle a acquise
le 13 mars 1921 dans le cimetière du
Boulevard Bru.

Celte tombe est libre de tout corps.

L'opération "de radiât par la Ville est
expressément prévue par l'article 10 de
l'arrêté municipal du 3 juin 1920 portant
règlement général des cimelières.

En vertu des dispositions de ce lexle,
Mme Veuve Donnât «luit recevoir de la
Commune une somme de 80 francs se
justifiant comme suit:

Sommé payée le jour «le l'ac-
quisition, suivant quittance n"
18.700 300 fr.

A déduire la part «lu Bureau
de Bienfaisance : un tiers.... 100 fr.

Reste...

200 fr.

A défalquer neuf années «le jouissance
du terrain (toute année commencée
comptant pour la totalité), 9/15 ;

200 X 9 : 15 = 120 francs.

Reste à payer à Mme Donnât :
200 — 120 = 80 francs.

Nous vous demandons d'autoriser te
Maire a procéder au rachat de la conces-

sion en question -t tle décider que la
somme tle 80 francs, nécessaire sera pré-
levée sur le crédit inscrit à l'article 42 du
budget primitif de l'exercice courant.

Avis favorable tic la Commission des
'Travaux et des Finances.

Adopté,

FETES ET CONCERTS. - RKXOUVEI.I.E-

MENT DU CONTIUT l'ASSÉ AVEC LA SOCIÉ-
TÉ DES AUTEUIIS, COMPOSITE» BS El ÉOI-
TEUItS OE MUSIQUE.

M. SMIIAN, Adjoint :
Messieurs,

Nous vous démaillions «le passer com-
me autrefois un contrat avec la Société
des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique pour la représentation el l'exé-
cution publiques des truvres littéraires et
musicales dont la Société n la propriété
exclusive.

M. Loubièrcs, représentant la dite So-
ciété à Alger propose le renouvellement
île ce contrat moyennant un forfait de
200 francs pour une période tle 3 ans à
compter du l" août 1932 el sa continua-
tion par tacite reconduction «Tannée en
année sauf dénonciation par Tune des
parties Dois mois avant l'expiration ne
chaque période annuelle.

Nous vous proposons donc d'approu-
ver les termes du projet de contrat qui
vous est soumis et d'autoriser le Maire
à le signer.

Avis favorable de ta.Commission «les
Travaux et «les Finances,

Atloplé.

SAPEURS-POMPIERS. — REVEBSIHILITÉ

DE RETRAITE EN FAVEUR OE M»IE STEIK

M. BREUILLOT :
Messieurs,

Dans sa séance «lu 21 juin 1929. le
Conseil Municipal a liquide la pension de
retraite de Tadjudanl-chcf Steib Victor
à la somme de 900 francs par an, à comp-
ter du 1" juillet 1929.

M. Steib est décédé le 19 février 1932.
Sa veuve s'est mise en instance pour ob-
tenir la réversibilité en sa faveur de la
moitié de la pension de son mari.

Aux termes tle l'article 13 du règle-
ment de la Caisse de retraites 'des
sapeurs-pompiers, c'est nu Conseil Muni'
cipal qu'il appartient «te liquider cette
pension de retraite,

Mme Veuve Steib née Eriiam'e/ Antoi-
nette rimplil toutes les conditions Osée*
par le règlement,

Nous vous demandons en conséquence
de lui allouer la moitié «H- la pension île
retraite dont jouissait son mari, soit
900 : 2 450 francs par an à partir du
20 février 1932,

Avis favorable de la Commission des
Travaux cl des Finances,

Adopté.

SAPEURS-POMPIERS. — LIQUIDATION os

LV l-IASION DE IIETIIAUi: DK M ME VVE
RCIINVOEI.

M. AMABA :

Messieurs,

L'Adjudant Dcruntlei née le 25 novem-
bre I8G8, incorporé au Bataillon de Sa-
peurs-pompiers le 17 janvier 1910, est
décédé a Alger le 30 janvier 1931. Il
comptait donc 21 ans et 13 jours de ser-
vice effectif au bataillon.

Sa veuve s'est mise en instance pour
obtenir la réversibilité en sa faveur de
la moitié de la pension de son mari.

L'art. 2 du règlement tle la Caisse des
retraites des Sapeurs-pompiers d'Alger
prévoit en effet que la veuve de tout
sapeur-pompier, quel que soit; le grade
île celui-ci, s'il ne laisse point. d'enfants
mineurs et célibataires issus «l'un mariage
antérieur a droit à la mcilié de la retraite
dont jouissait son mari ou à laquelle il
aurait pfi prétendre.

L'adjudant Bernadet n'ayant pas les
25,ans de service exigés par le règlement
ne pouvait prétendre, qu'à rinc retraite
proportionnelle.

Aux termes «tu décret du 25 avril 1929
le mo'ilanl «le la retraite proportionnelle
est fixé à 450 francs par an pour 15 an-
nées de service effectif et augmenté de
45 francs pour chaque année «le .service
en plus des 15 ans exigés.

La retraite a laquelle l'adjudant Ber-
nadet avait acquis des droits au moment
de son décès se décompose comme suit :

Pour les quinze premières an-
nées île service 450 fr.

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