Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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22 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-09-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 septembre 1932 05 septembre 1932

Description : 1932/09/05-1932/09/20. 1932/09/05-1932/09/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693814

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières205
CONSEIL MUNICIPAL
- HOMMAGE PUBLIC. - PERTE DU SOUS-MARIN "PROMETHEE"
  .......... Page(s) .......... 205
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME LONGHI (BARTHELEMY), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CALLEJA, VEUVE D'UN GARDE-MAGASIN AU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MARRINACCE (NONCE), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. CALABRESE (SEVERIN), EX-MANOEUVRE AUX USINES DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 206
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la route nationale n° 1, sur une longueur de 1.860 mètres. - Acquisition de terrains à l'Office public d'habitations à bon marché
  .......... Page(s) .......... 207
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR
  .......... Page(s) .......... 207
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE AU HAMMA. - Fixation de l'indemnité à allouer à chacun des propriétaires. - Modalités de paiement
  .......... Page(s) .......... 207
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Mise à la disposition de la Régie foncière de la Ville d'Alger de divers terrains communaux
  .......... Page(s) .......... 208
- REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER ET L'OFFICE PUBLIC D'H. B. M.
  .......... Page(s) .......... 209
- EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - GARANTIE DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Réponse de M. le Général Commandant le 19^e Corps d'Armée à un voeu du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 210
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes du Casino Municipal, de l'Alhambra, du Casino Music-Hall et du Casino Majestic
  .......... Page(s) .......... 210
- MATERIEL. - FOURNITURE EN 1933 DES TOILES, STORES, TENTES, ETC..., DESTINES AUX ECOLES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES PENDANT L'ANNEE 1933. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DU BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRE PENDANT L'HIVER 1932-1933
  .......... Page(s) .......... 214
- MATERIEL. - FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAUX ET DE CLASSES ET DE LIVRES CLASSIQUES EN 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - REVISION DU CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA FOURNITURE TRIMESTRIELLE DE L'ESSENCE DE PETROLE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICE DES EAUX. - CESSION A LA VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 MILLIMETRES DESSERVANT LA JETEE NORD DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- VOIRIE. - OUVERTURE DANS LE LOTISSEMENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A ESCALIERS CONDUISANT AU RESERVOIR DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- URBANISME. - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET M. BERNABE
  .......... Page(s) .......... 216
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES D'EXPERTISE A M. MAGNOL
  .......... Page(s) .......... 216
- HALLES CENTRALES. - RELEVEMENT DES LOYERS DES MAGASINS RESERVES AUX FACTEURS-MANDATAIRES
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - SOUS-LOCATION D'UNE CLASSE AUXILIAIRE A LA CITE DE PICARDIE. - Transfert de bail
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN N° 6 DE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE N° 6 DE LA RUE RANDON. - Transfert de location et bail au profit de M. Graba Mohamed ben Mouloud
  .......... Page(s) .......... 216
- SUBVENTIONS AUX SOCIETES MUSICALES. - CONCERTS GRATUITS PENDANT LA SAISON D'ETE
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES
  .......... Page(s) .......... 217
- RECRUTEMENT. - RADIATION D'UNE ALLOCATION MILITAIRE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 217
- AUTOBUS. - ORGANISATION PAR LA SOCIETE DES T. A. D'UN SERVICE D'AUTOBUS DESSERVANT LA

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉÀ.ÎCE DU 22 JUILLET 1932) v 215 =

tuera dans tes bureaux du Directeur «lu
Service du Nettoiement, boulevard Beau-
prêtre (art. 6).

Nous vous demandons «l'adopter le
nouveau cahier des charges ainsi revisé.

Ayis favorable de la Commission «les
Adjudications et Traités.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

SERVICE DES EAUX. — CESSION A L\
VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 %

DESSERVANT LA JETÉE Nolll» PU FORT

D'ALQER.

M. COSSUREL :
Messieurs,

Le laboratoire zoologlquc de l'Univer-
sité Installé sur lu jetée Nord est alimenté
par une canalisation ele 40 % de dia-
mètre et de 420 mètres do longueur ins-
tallée A frais communs dnns le sous-sol de
l'Ilot «le la' Marine et de la Jetée Nord par
les Services de la Marine et de l'ancienne
Ecole supérieure des Sciences (aujour-
d'hui Faculté des Sciences).

Cette canalisation s'êlnnt révélée Insuf-
lisante, 1'AdmInlslrntlon Maritime vient
de fnire établir une nouvelle conduite
pour son usage exclusif.

Elle a par suite proposé A l'Université
de prendre l'ancienne cnnalisntton A su
charge.

Une Commission spécifie composée de
délégués de la Marine et de l'Université
réunie pour examiner cette question n
suggéré la remise de cette canalisation nu
Service des Domaines aux fins de rétro-
cession A In Ville.

Les Services techniques municipaux,
consultés, se sont déclarés favorables a
celle proposition sous la réserve «tue l.i
cnnaiisntlon en cause, qui permet d'ali-
menter un certain nombre de conces-
sionnaires du môle de l'Amirauté, soit
cédée A litre gratuit en raison de son état
de vétusté et des frais élevés qu'entraî-
nera pour la commune sa réfection.

M. le Gouverneur Général s'est rulllè A
ces coticluslois cl a décidé «pie lu cession
serait consentie' moyennant le prix nomi-
nal de un franc.

Nous vous demandons d'adopter ces
dispositions et d'autoriser le Maire on

l'un des adjoints délégués A signer le con-
trat A intervenir.

La somne «le un franc serait prélevée
sur l'article 183 du B. P. courant.

Avis favorable «le la Commission «les
Travaux et «les Finances.

Adopté.

VOIRIE. — OUVERTURE DANS LE LOTISSE-
MENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A
ESCALIERS CONDUISANT AU RÉSERVOIR DE
LA VILLE D'ALGER.

M. BREUILLOT :
Messieurs,

Suivant acte notarié reçu le 5 février
1930, la commune de Kouba a cédé gra-
tuitement A la Ville d'Alger une parcelle
de terrain d'une superficie de 115 mètrns
carrés 50 décimètres carrés, sur laquelle
cette dernière avait précédemment cons-
truit un réservoir en ciment armé d'une
capacité de 100 mètres cubes.

C'est précisément pour régulariser
cette occupation d'un terrain qui ne lui
appartenait pus que la Ville d'Alger a
provoqué et obtenu la cession gratuite
slisvisée.

La parcelle de 145 mètres carrés 50
décimètres carrés cédée A la Ville d'Alger
provenait d'une double acquisition anté-
rieurement réalisée par la Commune du
Kouba du chef de M. Baldettl, d'une paît,
et «le MM". Tarllng et Delarbre, d'autre
part.

Ces derniers avalent notamment im-
posé A In Commune de Koubn, — entre
autres obligations, — celle de mettre en
élnt de viabilité deux rues désignés par
les numéros 1 et 2 sur un plan annexé. A
l'acte constatant l'aliénation.

Du fait de la rétrocession consentie A
In Ville d'Aller, celle-ci s'est substituée A
In Commune de Kouba pour In mise A'
exécution de l'obligation précitée,

Cette substitution résulte d'ailleurs
«l'une clause formelle Insérée nu conlrni
du 5 révéler 1930 sous la rubrique dlllons spéciales ».

La commune de Koubn ayant fait néan-
moins procêdcr'A la réfection du chemin
n" 1, nos Services techniques romtntt-
nnux se sont préoccupés d'assurer In
mise en élnl de viabilité de In rue ti° 2 cl
avalent dressé A cet effet un projet s'êlc-
v n ni A 42.000 francs,

Ce projet, soumis A voire Commission
des Travaux et Finances le 27 Janvier

dernier, n'a pas été agréé par cette
assemblée qui décida le renvoi «le l'af-
faire devant le Comité de Contentieux.

Ce comité, réuni le 5 février IU32, n
reconnu tout «l'abord que sur le terrain
strictement contractuel, la Ville d'Alger
ne pouvait incontestablement se sous-
traire A l'obligation «le procéder aux tra-
vaux de viabilité constituant la condition
essentielle de la cession gratuite consen-
tie par In commune de Kouba.

Mais se plaçant sur le terrain de l'équi-
té et admettant la disproportion évidente
entre l'objet contractuel, — In régulari-
sation poursuivie — et les lourdes char-
ges qui en résultent et sont hors «le
comparaison avec la faible valeur du
terrain cédé gratuitement A la Ville d'Al-
ger, le Comité «le Contentieux A préconi-
sé finalement la réalisation d'une entente
entre les deux communes, sur la base
«l'un nouveau projet de mise en état «le
viabilité du ch.tmln n" 2 qui serait établi
par le Service technique de*s Travaux
communaux et qui comporterait un devis
estimatif beaucoup moins élevé.

Et comme*, d'autre part, le terrain
dont s'agit n dft être détnché «l'une par-
celle de plus grande étendue, formée de
la réunion de deux lots cédés gratuite-
ment A In commune de Koubn par MM.
Tnrting et Delarbre et que cette dernière
est ainsi restée propriétaire d'une par-
celle de terrain grevée contrnctucllcment
des obligations imposées par les lotis-
seurs et qui leur incombaient légalement,
le Comité de Contentieux a suggéré
également de demander A In commune
de Koubn une contribution A In dépense
ufférentr nu nouvenu projet «le viabilité
qui sera dressé par le Service technl«iue
l'is Travaux communaux, et ce, propor-
tionnellement A lu superllcie de terrain
non comprise dans la cession consenti?
A la commune d'Alger.

Le projet révisé par le Service de»
Travaux communaux fait ressortir une
dépense réduite A 28.000 francs, y com-
pris une somme A valoir de 2.516 francs.

D'autre part, te Conseil municipal de
Koubn, par délibération du 11 Juin der-
nier, n accepté «le subventionner ce
projet A raison «lu quart de la dépense
réellement engagée, révélée par In situa-
tion définitive des travaux.

L'affaire nous paraissant ainsi réglée
nu mieux des intérêts en présence, nous
vous demandons «le vous rallier A ces
dernières propositions et d'ndopler le
projet dressé en vue de l'exécution des
truvnux en cause.

Ceux-ci seraient mis en ndjudicnllou.
En cas d'Insuccès de celle compétition.

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