• BULLETIN MiïNICiPÀtfOFFIÇÎÉLÏ Ï)Ë iiA VILLE D'ALGER (SÉ*XCB nu 5 AOÛT 1932) > 227
ANNEXE AI; llulleliit Municipal Officiel
du 5-20 octobre 1932.
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s'est réuni en
•séance publique par application des arti-
cles 24 et 26 du décret du 5 novembre
1920 modifiant les articles 47 et 48 de in
loi du 5 avril 1884.
Les convocations ont été faites et por-
tées à domicile dans un délai de trois
jours francs.
L'affichage réglementaire a été effec-
tué.
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE 1)1' 3 AOIT 1932
«'résidence de M. LAFFONT, 2* Adjoint
Il est procédé à l'appel des Conseillers
présents.
Ont répondu a col appel :
MM. Murât, Dallotii, Moulin, Slmtah,
adjoints ; Dominique, Mallct, Vial, Chatt-
sarel, Mlnguès, tlar, Tamzall, Amarn.
Absents excusés :
MM. Brunel, maire { Pasquter-Brondc,
l.egeiidre, Billion du Plaiî, Fillppl, Lévy,
Lagct. adjoints ; Sidi Boumcddlne, Cite-
kiken, lions d'adjoints ; Milliot, Chabai-
sière, BreUllIol, Grégori, Kerdavid, Lom-
Im-dl, Sarrnmégna, Sage, Fouassler, Hobe,
Messerschiiiltt, Cossurel, Qulllclilni, Da-
don, Mtinlotix, Moattl, Guiaucttaln, Itoci-
"f Abderrahmmie, Kerrad Khéllfa, Iltul-
dou Abdelknder, linflt Hasscn, Bensinuïu
Abdeltiadl, Bcnsemane Elias.
Le quorum pour valablement délibérer
n'étant pas atteint la séance est renvoyée
au vendredi 5 potïl 1932.
SEANCE DU 5 AOUT 1932
I
Présidence de M. LAFFONT, 2" Adjoint
M. I.uffont, 2e adjoint, ffons de maire,
rappelle qu'en conformité des disposi-
tions île l'article 27 du décret du 5 no-
vembre 1920, modifiant le paragraphe 2
de l'article 50 de la loi du 5 avril 1884,
les délibérations prises par l'Assemblée
communale à sa seconde convocation
sont valables, quel que soit le nombre
des membres présents.
.M. Bensemane, désigné pour remplir
les fonctions de secrétaire au cours de la
présente séance, procède à l'appel des
Conseillers présents.
Ont répondu à cet appel :
MM. Murât, Billion du Plan, Simian.
Dation!, Moulin, adjoints ; Chabassière,
Breuillot, Mallet, Dominique, Lombard!,
Vial, Fouassier, Cossurel, Chansarel, Qui-
lichinl, Minguès, Tautzali, Kerrad, Amar:t.
Tlar, Bensmaïa, Bensemane.
Absents excusés :
MM. Brunel, maire ; Pasquier-Bronde,
Legendre, Filippi, Lévy, Laget, adjoints ;
Boumeddlne, Chekiken, ffons d'adjoint ;
Mllllot, Grégori, Kerdavid, Sarramégna,
Sage, Hobe, Messerschmltt, Dation, Man-
lonx, Moatti, Guiatlchntn, Hocine, Hnd-
dou, Hafiz.
HOMMAGE PUBLIQUE. — Moin
DK M. llADJAMMAU 228
PRODUITS COMMUNAUX. — Ex-
l'OltTATtON DES MOUTOSS ET DES
l'iiiMKiits AUIÉIIIKNS. — Déroga-
tions nu tarif général des droits
d'abatage et du droit de station-
nement des colis destinés 11 l'ex-
portation 22.S
SERVICE DES EAUX. — I.NSTAL- .
LATION D'UN AI'l'AlUm. DK VEIt-
DUNISATtllN AU ItÉSEUVOItt DE
KOUIIA 229
SERVICE DES EAUX. — PHOTEC
TIOS L)F. LA CANALISATION DK 900
MILLIMETHES DANS LA TKAVKUSÉK
DE i.'HAltmcir. — Mise en adju-
dication dos travaux 229
SERVICE DES EAUX. — PBOLOX-
fiEMKXT DU SH'HOX DE- 500 M/M
I)U HOULEVAHD LAFFEUMÈnE AU
IIÉSEHVOlIt »U TÉLEMLV, SU» UXE
l.ONf.UEUIt DK 880 MÈTHES EXVl-
nox. — Résultat du concours. —
Demande d'autorisation de trai-
ter avec la Société anonyme des
Tuyaux Bonna .-....' 220
SERVICE DES EAUX. — SECONDE
MISE EX VENTE D'UNE VEDETTE A
ESSENCE ET DE THOIS BATEAUX-
CITEIINES tiÉroit.MÉs. — Règle-
ment tloa honoraires dus au
Courtier maritime 230
SERVICE DES EAUX. — DÉPLACE-
MENT ET HEMI'LACEMENT DE CON-
DUITES D'EAU AUX ABATTOIltS. —
Rattachement de crédit 230
SPORTS. - Anmitunox D'UNE
SUBVENTION A 1.' « ASSOCIATION
St'OUTIVi: MoXTI'ENSIKIt i 230
OFFICE D'il. B. M. — PKIISONNEI..
— PHOJET DK ItEULI-MENT SUH
LES HKTItAIILS. - Avis du Coil-
seil municipal 231
ENTREPOT REEL DES DOUA-
NES. — COMITÉ D'EXPLOITATION
l'OUIt LA l'FMODK DU I" WML
AU 30 JUIN 1932 231
ABATTOIRS. — CoxsutucTtoN
D'UNE ECUME l'OUIl CHEVAUX. —*
Mise en adjudication 231
NETTOIEMENT. — AMÉNAGEMENT
DE L'ANCIENNE 1IKMISE DES T. A.,
ItOt'LKVAltD BEAUI'HATIIE, EX DÉ-
POT l'OUIl LE SEItVICK DU NET-
TOIEMENT. -- Deuxième étape
îles travaux 232
BAUX KT LOCATIONS. — PÂLIE»
INTEUMÉDIAlUl: DE l.'ESCAI.lKlt
D'ACCÈS A LA PI':CIIEIIIE. -— Trans-
fert conditionnel de bail au
profil de M. I.acassy 232
VOIRIE. — Elifll'tK. -- IXlït.THA-
TlONS DANS L'IMMEUBLE Bl-.NSI-
MON ET YAI-I-I. -- Règlement de
dommage 232
VOIRIE. CESSION IIIIATUITI: DE
1EIIHAIN A LA VlLLE l'Ait LA So-
CIÉ1K I.EHON ET ClE. — CoXS»
TlltCTION DE TMOTTOIIIS AVEC
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