Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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22 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-09-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 septembre 1932 05 septembre 1932

Description : 1932/09/05-1932/09/20. 1932/09/05-1932/09/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693814

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières205
CONSEIL MUNICIPAL
- HOMMAGE PUBLIC. - PERTE DU SOUS-MARIN "PROMETHEE"
  .......... Page(s) .......... 205
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME LONGHI (BARTHELEMY), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CALLEJA, VEUVE D'UN GARDE-MAGASIN AU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MARRINACCE (NONCE), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. CALABRESE (SEVERIN), EX-MANOEUVRE AUX USINES DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 206
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la route nationale n° 1, sur une longueur de 1.860 mètres. - Acquisition de terrains à l'Office public d'habitations à bon marché
  .......... Page(s) .......... 207
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR
  .......... Page(s) .......... 207
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE AU HAMMA. - Fixation de l'indemnité à allouer à chacun des propriétaires. - Modalités de paiement
  .......... Page(s) .......... 207
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Mise à la disposition de la Régie foncière de la Ville d'Alger de divers terrains communaux
  .......... Page(s) .......... 208
- REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER ET L'OFFICE PUBLIC D'H. B. M.
  .......... Page(s) .......... 209
- EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - GARANTIE DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Réponse de M. le Général Commandant le 19^e Corps d'Armée à un voeu du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 210
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes du Casino Municipal, de l'Alhambra, du Casino Music-Hall et du Casino Majestic
  .......... Page(s) .......... 210
- MATERIEL. - FOURNITURE EN 1933 DES TOILES, STORES, TENTES, ETC..., DESTINES AUX ECOLES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES PENDANT L'ANNEE 1933. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DU BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRE PENDANT L'HIVER 1932-1933
  .......... Page(s) .......... 214
- MATERIEL. - FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAUX ET DE CLASSES ET DE LIVRES CLASSIQUES EN 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - REVISION DU CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA FOURNITURE TRIMESTRIELLE DE L'ESSENCE DE PETROLE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICE DES EAUX. - CESSION A LA VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 MILLIMETRES DESSERVANT LA JETEE NORD DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- VOIRIE. - OUVERTURE DANS LE LOTISSEMENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A ESCALIERS CONDUISANT AU RESERVOIR DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- URBANISME. - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET M. BERNABE
  .......... Page(s) .......... 216
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES D'EXPERTISE A M. MAGNOL
  .......... Page(s) .......... 216
- HALLES CENTRALES. - RELEVEMENT DES LOYERS DES MAGASINS RESERVES AUX FACTEURS-MANDATAIRES
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - SOUS-LOCATION D'UNE CLASSE AUXILIAIRE A LA CITE DE PICARDIE. - Transfert de bail
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN N° 6 DE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE N° 6 DE LA RUE RANDON. - Transfert de location et bail au profit de M. Graba Mohamed ben Mouloud
  .......... Page(s) .......... 216
- SUBVENTIONS AUX SOCIETES MUSICALES. - CONCERTS GRATUITS PENDANT LA SAISON D'ETE
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES
  .......... Page(s) .......... 217
- RECRUTEMENT. - RADIATION D'UNE ALLOCATION MILITAIRE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 217
- AUTOBUS. - ORGANISATION PAR LA SOCIETE DES T. A. D'UN SERVICE D'AUTOBUS DESSERVANT LA

216 ^UÎJ'ETlN MUNI (SÉANCE DU 22 JUILLET 1932) ^

le Maire serait autorisé à traiter «te gré
A gré, après appel d'offres.

La 'dépense de 28.000 francs prévue
serait prélevée sur le crédit inscrit A l'ar-
ticle 187 du budget primitif courant.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

URBANISME. — ECHANGE DE TERRAIN
ENTRE LA VILLE ET M. BERNAHÉ.

M. TIAR :

Messieurs,

M. II. Bernabé est propriétaire des
terrains portant les n<" 105, 107 et 109 de
la rue Saili-Carnot frappés d'alignement
par l'élargissMuenl «le lu rue Sadi-Carnot
et le prolongement du boulevard Carnot.

Ce propriétaire n'a pas été autorisé
pour celle raison A construire deux
immeubles de rapport qu'il se proposait
d'édifier sur les dits terrains. Il u de-
mandé en conséquence A la Ville de les
acquérir.

Après ele nombreux pourparlers, un
accord a été réalisé sur le principe d'un
échunge gratuit «le terrains entre la Ville
et M. Bernabé.

M. Bernabé céderait ses terrains d'une
contenance de 1.775 mètres carrés envi-
ron et recevrait en compensation de li
commune In totalité de l'ilot dénommé B
nu plan de lotissement du Champ de
Manoeuvre. Cet îlot, d'une superllcie de
1.560 mètres, A façade sur la rue Sndl-
Carnot, lu rue Ernest-Ronun et la rm*
Louis-Kling.

L'échange alitait lieu sans- soulte, tes
fruts en résultant étant A la charge «le
la Ville.

Par suite de l'itiîcclutlon «les terrains
cédés par M. Bernabé A In réalisation
d'une mesure «le voirie, l'acte consacrant
cette opération serait enregistré gratis
.conformément au décret du 26 nottl 1859.

Nous vous demandons d'adopter les
condlltons de celle opération et d'habi-
liter le Maire A poursuivre toutes forma'
iitês utiles en vue de sn consécration.

Avis favorable de In Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

URBANISME. — RÈGLEMENT D'HONORAI-
RES D'EXPERTISE A M. MAGNOL

M. MALLET :

Messieurs,

M. Magnol,' architecte expert, a été
chargé d'estimer la valeur des terrains
dont l'échange est projeté entre la Ville
et M. Bernabé,

A la suite de ces opérations, ce prati-
cien u présenté une note de frais et hono-
raires s'élevant A 600 francs.

Nous vous demandons ele décider le
règlement de celte somme qui serait pré-
levée sur l'article 18 du budget primitif
courant.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

HALLES CENTRALES. — RELÈVEMENT
DES LOYERS DES MAGASINS RÉSERVÉS
AUX FACTEURS-MANDATAIRES.

M. MURÂT :

Messieurs,

Pur délibération du 3 juillet 1931,
vous nvez décidé In location de gré A gré
«les 28 magasins uménngés A l'Intérieur
des halles centrales pour servir «le res-
serres aux facteurs-mandataires agréés.

Vous en aviez par ailleurs llxé les
loyers.

Les magasins en cause viennent d'être
pourvus de l'éclnirnge électrique.

La dépense résultant de cette Instnl-
lntlott s'est élevé A 9.000 francs, soit
321 Tr. 50 environ par resserre.

Chut|uc local n été doté «l'une lampe
de 32 watts, représentant une consom-
mation mensuelle moyenne de 9 fr. 12
environ.

Votre Commission des Halles cl Mar-
chés, compte tenu des frais courants
«l'éclnirnge et «le l'uinortlssemetit de In
dépense d'inslnllntlon, vous propose de
majorer de 20 frimes par mois le loyer
de chaque magasin.

Ce relèvement prendrait effet du I"
juillet courant.

Nous vous demandons de bien vouloir
adopter cette proposition.'

Avis favorable de In Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

RAUX ET LOCATIONS.'—SOUS-LOCATIOX.
D'UNE SALLE DE RUSSE AUXILIAIRE A LV
CITÉ DE PICARDIE. — Transfert de bail.

M. CHABASSIÈRE :
Messieurs, -

La Ville tient en sous-location de
M. Edouard Morali, avec le consente-
ment de l'Office d'habituttons A bon mar-
ché «[ut en est propriétaire, un magasin
situé au rez-de-chaussée ele l'immeuble
portant le n" 46 de la rue de Picardie et
dans lequel est installée uno salle de
classe auxiliaire

Cet affermage consenti A bail, moyen-
nant un loyer annuel de 4.800 francs n
été stipulé renouvelable d'année en année
par tacite reconduction, mais seulement
dans In limite de In location accordée
par l'Office.

Or, M. Morali n été substitué par M.
Elle Moatti dans sa qualité de principal
locataire de l'Orflce public d'habitations
A bon marché.

M. Moatti est donc appelé A percevoir
de lu Ville les loyers que touchait pré-
cédemment M. Morali.

Nous vous demandons A cet effet d'au-
toriser le Maire A signer l'acte ele trans-
fert qui doit intervenir.

L'effet de cet acte remonterait au
1" Juillet 1032.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

BAUX ET LOCATIONS. — MAGASIN N-C
PE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE
N" 6 DE LA RUE RANDON. — Transfert
de location et bail nu profit de M.
Graba Mohamed ben MouloUd.

M. ROUMEPDINE :
Messieurs,

L'indigène Knci AH ben Kuci ben Alt
est locataire A litre verbal, moyennant un
loyer mensuel de 225 francs, du magasin
il" (i situé nu iez-de-chiiilsséc de l'Im-
meuble portant le n° 0 de la rue Randon.

M.'Knci Ail a demandé A In Munici-
palité de transférer cel nil'crmnge nu
profil de M. (iraba Mohamed ben Mou-
loud «pil s'est rendu acquéreur du fonds
suivant acte passé en l'étude de M» Ml-
ehaut, polaire A Alger, le 13 avril 1931,

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