19i BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE nu 8 JUILLET 1932)
'TRAMWAYS ALGERIENS. — PERSONNEL.
Amélioration des accessoires de solde.
M. LÉvv .•
Messieurs,
Par lettre du 18 juillet 1932, M. le
Directeur de l'Exploitation des Tram-
ways Algériens, d'accord avec le Conseil
d'Administration de la Société, propose
à M. le Maire d'Alger d'accorder au per-
sonnel du réseau les améliorations au
contrat de travail que la Société des
C.P.H.A. vient de consentir à son per-
sonnel dans un avenant à la convention
avec le Département.
Ces améliorations sont les suivantes :
1° Revision des allocations familiales
sur les bases actuellement en vigueur et
pour la période du 1" juillet 1931. Cette
revision donnerait droit à un rappel eu
faveur de tous Us agents en service au
moment de l'approbation de la mesure
proposée, étant entendu que les agents
réformés ou retraités à la demande de I.t
Société depuis le 1" janvier 1932 en béné-
ficieraient, à l'exclusion de tous agents
démissionnaires, licenciés ou révoqués ;
2' Attribution de 21 jours de congés
payés à partir du lir janvier 1932, au lieu
de 15 jours prévus actuellement au statut
du personnel. La situation des congés
attribués actuellement sur la base de 15
jours annuels pourrait être régularisée
dans le courant de l'année, par nltribit-
lio'i de six jours supplémentaires nets,
au fur il à mesure des possibilités de
l'exploitation et au besoin par fractions.
il est bien spécifié que les jours de
congés seront attribués sur un morte
identique à celui prévu polir les grands
réseaux ;
3" Paiement des salaire pendant la
période d'instruction militaire (réserve
et territoriale), déduction falle des trai-
tements ou soldes touchés au litre mili-
taire, rien n'étant modifié en ce qui con-
cerne te service militaire dans l'armée
active.
Cette mesure prendrait effel le 1" jan-
vier 1932.
Les charges résultant pour l'exploita-
lion île l'attribution au personnel des
T. A. des avantages ci-dessus se chiffrent
comme suit :
1 " Rappel d'allocations familiales (som-
me une rots donnée) 200.000 fr.
2° Augmentation des jours
de congé annuel payés (dé-
pense annuelle) 100.000 fr.
3" Paiement des salaires
pendant les périodes d'ins-
truction militaire (pour mé-
moire, somme difficile â
chiffrer et en tout cas peu
importante) »
Au total. 300.000 fr.
pour l'exercice 1932 et 100.000 francs
environ pour les exercices postérieurs.
M. le Directeur des T. A. ne voit {tas,
quant â présent, la nécessité de modifier
les tarifs, bien que la charge annuelle
nouvelle ne soit pas compensée par des
ressources correspondantes.
Ainsi qu'il a été dit, les avantages con-
sentis pur la Société des C.F.R.A. à son
personnel ont fuit l'objet d'un avenant
à la convention qu'elle a passée avec le
Département, avenant actuellement en
instance d'approbation par décret déli-
béré en Conseil d'Etal.
lin ce qui concerne la Société des T. A.,
la mesure peut être prise sans avenant à
lu convention du 28 décembre 1925, puis-
qu'elle n'est pus accompagnée d'une de-
mande de relèvement des tarifs légaux ;
Il suffit, pour l'appliquer, d'une décision
approbalive de la Ville d'Alger.
M. le Directeur des T. A. rail toutefois
observer que les agents de la Société des
C.F.R.A. ne bénéficieront des avantages
consentis qu'après approbation de l'ave-
nant précité et que, par voie de consé-
quence, le personnel des T. A. devrait
normalement attendre pour obtenir ces
améliorations, que la question soit réglée
pour le réseau départemental.
A moins, ajoute-l-il, que le Conseil
municipal, jugeant trop longs les délais
â prévoir pour l'approbation d'un ave-
nant par décret en Conseil d'Etal et se
basant sur le fait que.son autorisation
n'est pas soumise à la même formalité,
estime nécessaire d'attribuer au person-
nel les avantages accordés en principe
dans un délai plus rapproché.
Dans ce cas, en raison des difficultés
de trésorerie causées par les travaux du
nouveau dépôt à la Société qui a dû faire
d'importantes avances, il lui paraîtrait
nécessaire de payer le rappel des allo-
cations familiales par paliers, par exem-
ple un quart en juillet, un quart en août
et te reste en septembre.
Nous rappellerons que depuis ta mise
en application de la convention du 28 dé-
cembre 1925 avec la Société des T. A., it
a été entendu, sans toutefois qu'aucun
engagement d'ensemble tilt été pris à ce
sujel nfln de réserver l'avenir, que le per-
sonnel des T.A. suivrait celui des C.F.R.A,
en ce qui concerne les salaires et leurs
accessoires.
Nous avons donc l'honneur de propo-
ser que lorsque les mesures proposées
pour le personnel des C.F.R.A. auront
été effectivement appliquées et que notam-
ment le rappel des allocations familiales
aura élé payé, elles seront immédiate-
ment étendues au personnel du Réseau
des T.A., en laissant â la Direction la
latitude qu'elle demande d'échelonner
sur trois mois le paiement de ce rappel
pour faciliter sa trésorerie.
En ce qui concerne l'extension à 21
jours des congés annuels de 15 jours et
le paiement des salaires pendant les
périodes d'instruction militaire, ces me-
sures pourraient être appliquées de suite,
M. le Directeur des T.A. ayant d'ailleurs
donné son accord sur ces points.
Avis favorable rie la Commission des
'Tramways.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances étant bien enten-
du que ces avantages ne seront accordés
qu'autant que les C.F.R.A. en auront béné-
ficié effectivement.
Adopté.
ASSISTANCE PUBLIQUE. — Anima-
TtON DE SECOURS A DES VIEILLARDS ET
INCURARLES.
M. DALLOXI :
Messieurs.
21 vacances se sont produites parmi
les vieillards secourus a domicile.
La Municipalité a fait instruire les
nombreuses demandes qui lui avaient été
adressées et après examen des dossiers
qui lui ont été .soumis, elle vous propose
d'attribuer un secours annuel aux vieil-
lards cl Incurables dont les noms suivent
et qui sont Incapables, en raison de leur
âge ou de leurs Infirmités, de se livrer
à un travail quelconque, de plus ils n'ont
personne qui puisse leur venir en ntde :
Aiuar Mimoun, 04 ans, aveugte ;
Attia Salomon, 42 ans, aveugle ;
Belso Vve Gincr, 77 ans ;
Braun Eugène. 68 uns, aveugle î.
Beretigiier, Vve Peyraehe, 48 ans aveu-
gle ;
Cour, Vve Ctabé, 72 ans j
Cerdan Dnlorês, 5( ans. aveugle ;
Codottiiet Georges, 28 ans, aveugle s
Dzlri l.arbl, 76 ans \
ISTRATIF DU MAIRE POUR 1931
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