Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-07-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 juillet 1932 05 juillet 1932

Description : 1932/07/05-1932/07/20. 1932/07/05-1932/07/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569375d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières169
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1^er JUILLET 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE M^me V^ve ZEBAHLI MOHAMED
  .......... Page(s) .......... 170
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE M^me V^ve ROSCAL ANDRE
  .......... Page(s) .......... 170
- TRAVAUX COMMUNAUX. - ENTREPRISE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 1932 du contrat passé avec la Société G. Beudon et C^ie
  .......... Page(s) .......... 170
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT, ET D'EXTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Plan d'ensemble rectificatif. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 171
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RATTACHEMENTS DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 171
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES BANQUETTES DE LA SALLE DES MARIAGES
  .......... Page(s) .......... 172
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UN QUAI D'EMBARQUEMENT. - Demande d'utilisation du rabais d'adjudication
  .......... Page(s) .......... 172
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE CLOTURE EN BORDURE DE L'OUED K'NISS
  .......... Page(s) .......... 172
- SERVICE DES EAUX. - DEVIATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT DE 500 MILLIMETRES, DEPUIS LE PASSAGE A NIVEAU DU P.-L.-M. AU COLLECTEUR DE 600 MILLIMETRES DES USINES DE L'HARRACH
  .......... Page(s) .......... 172
- SERVICE DES EAUX. - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE ARABE, RUE DE LA CARRIERE
  .......... Page(s) .......... 173
- SERVICE DES EAUX. - PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PARTIE HAUTE DE LA RUE CHAULLIER
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES OUVERTES DANS LE LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT AU TELEMLY. - Participation des propriétaires riverains dans les frais de construction des bordures de trottoirs. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AVENUE DE L'ORIENTAL. - Echelonnement de la créance due par M. Fournier
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AU VILLAGE VICTOR
  .......... Page(s) .......... 174
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'EGOUTS ET DE TROTTOIRS DANS DIVERSES RUES DU QUARTIER DE BELCOURT. - Recouvrement des frais à la charge des riverains
  .......... Page(s) .......... 174
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 13. - Acquisition de terrain à M^me Baccuet (Jeanne) épouse Fèvre par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 174
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 16. - Acquisition de terrain à la Société "La Cité Familiale de l'Afrique Française", par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 174
- TRANSPORTS MUNICIPAUX. - RATTACHEMENTS DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 175
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - DISTRIBUTION DE PRIX AUX ENFANTS DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 175
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FEMMES DE CHARGE DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE CLASSE ENFANTINE ANNEXEE A L'ECOLE DE FILLES DE LA RUE NEGHIER
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A DEUX CLASSES A LA CONSOLATION
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 7^e CLASSE A L'ECOLE DE FILLES INDIGENES DE LA RUE MAREY
  .......... Page(s) .......... 176
- HALLES CENTRALES. - CONSIGNATION DES EMBALLAGES
  .......... Page(s) .......... 176
- SUBVENTIONS. - ERECTION A FORT DE L'EAU D'UN MONUMENT AU BARON DE VIALAR
  .......... Page(s) .......... 177
- ECLAIRAGE PUBLIC. - ACQUISITION DE DIX MANOMETRES ET DE GRAPHIQUES POUR LE SERVICE DU CONTROLE
  .......... Page(s) .......... 177
- CAISSE DE CREDITS MUNICIPAL. - EMISSION DE DEUX TRANCHES DE 50.000 FRANCS D'OBLIGATIONS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 177
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A LA COLONIE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN DESTINEES A L'EDIFICATION D'ECOLES PUBLIQUES
  .......... Page(s) .......... 178
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 1931. - Chapitres additionnels au budget de 1932. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 178
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE. - Rectification partielle du cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 178
- POMPES FUNEBRES. - DETERMINATION DES TARIFS D'UTILISATION DES CONVOIS FUNEBRES AUTOMOBILES. - Réajustement et supression de droits divers
  .......... Page(s) .......... 179
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - DEGATS CAUSES PAR UN LUTOCAR. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 180
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A CINQ LUTOCARS DU SERVICE. - Règlements transactionnels
  .......... Page(s) .......... 180
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LOUGE V^ve THOMAS
  .......... Page(s) .......... 181
- THEATRE MUNICIPAL. - REMBOURSEMENT AU DIRECTEUR DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA REMISE EN ETAT DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme YAMARENE (MOHAMED), Vve D'UN AGENT SECRETAIRE DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS A L'EX-MANOEUVRE KELOUAZ (AMARA), DU SERVICE DES BATIMENTS COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A Mme BARBERIS (GEORGES), V^ve D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 182
- SECOURS. - ALLOCATION A M^me PILATO (ANGELE), COMPAGNE DE M. ORJUBIN BRIGADIER DE LA POLICE D'ETAT, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 182
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE. - Agrément de la Ville
  .......... Page(s) .......... 182
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - CREATION D'UN SERVICE D'ARCHITECTURE CHARGE DE L'ETUDE DES PROJETS D'EXECUTION
  .......... Page(s) .......... 182
- VOEUX DIVERS. - BRADERIES
  .......... Page(s) .......... 183
- VOEUX DIVERS. - CITE DE L'ASSISTANCE INDIGENE
  .......... Page(s) .......... 184

178

BULLRTIN MUNICIPAL OFFICIBL DE L* VÏLLR li^I^RMspÇRlF^W»lf-19321-

BAUX ET LOCATIONS. — LOKATHIX A LA
COLONIE DE DIVERSES PARCELLES DE
TERRAIN DESTINÉES A L'ÉDIFICATION D'É-
COLES PUBLIQUES,

M. I.AIiET :

Messieurs,

Aux termes «l'une circulaire du 17 juin
1931, M. le Gouverneur général a pres-
crit de comprendre parmi les réserves
communales et de louer aux Communes
attributaires éventuellement — en atten-
dant la remise «les constructions et
moyennant un loyer purement nominal
— les terrains dont la Colonie a réaliié
l'acquisition, conformément aux lois des
l" mal 1915 et 31 décembre 1920, en vue
de l'édification ou de l'aménagement
d'écoles publiques communales.

En exécution de ces instructions, M,
le Receveur «les Domaines a demandé
que votre Assemblée fût appelée à solli-
citer la lo'cation des parcelles domaniales
comprises sur le territoire de la Commu-
ne «l'Alger et dont voici l'énumêration
avec indication de leurs superficies ;

Rue Duc des Cars (ancien lotissement
de Guiroye) : lia. 07 ca. 20.

Quartier Bab-el-Oued («lans le voisina-
ge «les rues Fourchault et «le la Blan-
chère) : 3 a. 91 ca. 35.

Quartier de Belcourt (angle de l'Allée
«les Mûriers et de la rue Darwin) : 0 a.
18 ca. 56.

Chemin Yusuf : 12 a. 07 ca.

Boulevard Thiers : 26 a, 49 ca. 51.

Belcourt. — Bois la Reine : 10 a. 32 ca.

La Redoute. — Clos Salembier : 39 a.

Rue Camiilc-Douls prolongée : 40 a.
66 ca.

Le Ruisseau : 40 a. 80 ca. 40.

Rue Duc des Cars (lot n" 53 du plan
de l'ancien lotissement de Guiroye) :
2 a. 06 ca. 63.

Le projet «le bail adressé â la Munici-
palité renferme les dispositions essen-
tielles suivantes :

La location sera consentie moyennant
un loyer nominal de un franc par an,
pour une durée de 3, 0 ou 9 ans,

La Commune prendra ces immeubles
dans l'état où ils se trouveront au mo-
ment de la location, que] que puisse être
cet état.

Elle paiera, en sus du prix du bail, les
impôts, taxes et contributions de toute
nature perçus par l'Etat, le Département
ou la Commune.

Elle ne pourra ni sous-Iouer, ni céder,
ses droits au bail sans une autorisation.

expresse et écrite de l'Administration, «
peine de résiliation Immédiate, sans for-
malités judiciaires,

En cas de dépossesslon par suite d'évé-
nements fortuits ou «le force majeure et au
cas encore où l'Etat jugerait convenable
d'affecter l'immeuble loué h un service
public, de l'aliéner nu «l'en disposer
d'une manière (piclcompie, la Ville devra
faire place nelle «lans le mois «le la som-
mation qui lui en sera faite par simple
lettre, sans que l'Administration soit te-
nue â d'autre indemnité qu'a ta restitu-
tion des termes payés d'avance,

Enfin, la Commune «levra maintenir
les dits immeubles à la disposition du
Service chargé de la construction des
bâtiments scolaires et s'interdira d'y
faire aucune construction sous peine de
résiliation.

La Municipalité a adhéré à ces propo-
sitions qu'elle vous demande d'adopter.

Le Maire ou l'un des adjoints délégués
serait habilité à signer le contrat â inter-
venir,

Le loyer serait prélevé, pour la pré-
sente année, sur l'article 114 du budget
primitif «le l'exercice courant.

Avis favorable «le la Commission «les
Travaux et des Finances.

Adopté.

OFFICE PUBLIC D'IL B. M. — COMPTE
ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION
DE L'ANNÉE 1931. — CHAPITRES ADDI-
TIONNELS AU BUDGET DE 1932. — Avis
du Conseil municipal.

M. Muavr :

Messieurs,

Conformément aux dispositions des
articles 12 et 13 de la loi du 5 décembre
1922, l'Office public d'habitations â bon
marché soumet â l'avis du Conseil muni-
cipal le compte administratif et le
compte de gestion de cet organisme pen-
dant l'exercice 1931 ainsi que les chapi-
tres additionnels au budget de 1932,

Les deux premiers documents finan-
ciers se soldent par un excédent de
recettes de 11.009.517 fr. 85.

Les chapitres additionnels du budget
primitif de 1932 ont été, d'autre part,
arrêtés en recettes à la somme de
11.198.049 fr. 30 et en dépenses à la
somme de 11.151,768 fr. 67 soit un excé-
dent de recettes de 46.280 fr. 63.

Ces documents ne donnant lieu à au-

cune observation, nous vous deman«lous
«l'êmeltre un avis favorable n leur appro-
bation.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.

Adopté,

ASSISTANCE PUBLIQUE. — FOURNITURE
D'ÉTOFFES DIVERSES DESTINÉES A LA
CONFECTION D'ARTICLES DE LINQERIE
NÉCESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAI-
RE DU BOULEVARD VALÉE. — Rectifica-
tion partielle «lu cahier «les charges.

M. SARRAMÉliN'A :
Messieurs,

Par délibération «lu 20 mai dernier,
approuvée par M. le Préfet d'Alger le 28
«lu même mois, sous le n" 10.189 «le la
2- Division, vous avez décidé l'acquisi-
tion «l'étoffés diverses nécessaires â l&
confection d'articles de lingerie destinés
à l'Infirmeiie-dispensaire du boulevard
Valée.

Le cahier «les charges que vous aviez
adopté en vue de la mise en adjudication
de cette fourniture renferme une lacune
assez importante en ce qui concerne la
largeur «les tissus à fournir.

Nous vous demandons de définir coin-
me suit la fourniture des articles à mettre
en adjudication :

1.000 mètres de l'étoffe «lu type n" 1

(chemises de femmes, larg. 0 m. 80).

1.750 mètres de l'étoffe du type n* 2

(blouses de femmes, larg. 1 m. 30).

100 mètres de l'étoffe du type n" 3

(chemises d'hommes, larg. 0 ni. 80).

90 mètres de l'étoffe «lu type n" 4

(rondelette p' torch., larg. 0 m. 80).

50 mètres de l'étoffe du type n' 5

(tabliers de cuisine, largeur 1 m.).

Le tissus du type n" 4 primitivement

choisi pour la confection des torchons a

été reconnu de qualité insuffisante et a

été remplacé par de la « rondelette »

plus robuste et mieux appropriée,

Nous vous demandons d'adopter ces
diverses modifications au cahier des
charges précédemment arrêté.

Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.

Adopté.

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