Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-07-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 juillet 1932 05 juillet 1932
Description : 1932/07/05-1932/07/20. 1932/07/05-1932/07/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569375d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières169
- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 1932
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 172
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UN QUAI D'EMBARQUEMENT. - Demande d'utilisation du rabais d'adjudication.......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 184
184
'BULLETIN iïÛNÏCIPÂI^OFn
tu de l'art. 44 «lu Livre il «lu Code du
travail, qui précise que : « dans tout êta-
« détail et dans lequel le repos hebdo-
« madatre a lieu le dimanche, ce repos
« peut être supprimé lorsqu'il coïncide
« avec un jour de fêle locale ou de quar-
« tier désigné par arrêté municipal ».
Or, la jurisprudence invariable du
Conseil d'Etat en la matière ne reconnaît
comme « fêtes locales » au sens de la
toi, que celles qui présentent des carac-
tères indiscutables d'ancienneté et de Ira-,
dition.
Nous ne retrouvons pas ces caractère
dans les braderies organisées â Alger.
C'est dire que la dérogation à la loi ne
possède pas de base légale.
Raisons d'ordre social :
Au point de vue social, il est indé-
niable, comme je l'ai déjà fait observer,
«ju'il importe de conserver au repos do-
minical son caractère familial. Obliger
des employés à abandonner ce repos légi-
time pour des motifs qui ne le sont pas,
c'est porter atteinte â leur droit de con-
sacrer au moins un jour complet par
semaine à leur vie de famille et à l'ac-
complissement de leurs devoirs soit reli-
gieux, soit sociaux.
D'autre part, il est un point sur lequel
je voudrais simplement appeler l'attention
des organisateurs des braderies : c'est
l'obligation de respecter là dignité «les
travailleurs qu'ils emploient. Inviter ou
contraindre même les employés à se tra-
vestir pour « amuser la galerie » c'csl
évidemment manquer à cette obligation.
11 n'est pas agréable à tout le monde :1e
« faire le pitre ». On devrait y réflécbir.
Toutes ces raisons, Messieurs, m'amè-
nent à demander :
D'une pari, à M. le Maire, qui a tous
pouvoirs pour cela de se refuser à pren-
dre un arrêté municipal comportant dé-
rogation â In loi sur le repos hebdoma-
daire ;
D'autre part, au commerçants d'orga-
niser leurs manifestations en semaine.
Je suis persuadé qu'il répondront ainsi
iiux voeux de leurs employés «pli, par
l'intermédiaire de l'Union algérienne de
la C.F.T.C. ont d'ailleurs adressé une
' protestation à l'autorité préfectorale
des braderies le dimanche.
M. BILLION DU PLAN :
Je ne suis pas tout à fait de cet avis.
Il y a «les cmployis qui sont consentant.
De plus il n'y a qu'une seule braderie par
an dans chaque quartier. Ces 'manifes-
tations s'adressent surtout aux classes
moyennes et celles-ci n'onl guère que le
samedi et le dimanche pour faire leurs
achats. Une braderie ctvsemaine ne ré-
pondrait pas du tout au but poursuivi.
La motion «te notre camarade nous
prend un peu au «lépourvu, nous pour-
rions cependant l'étudier.
»M.' BRUNEL, Maire : .' ..
C'est .également mon avis, aussi je prie
la Commission compétente «le bien vou-
loir se réunir et de me transmeettre ses
suggestions en vue de l'organisation des
braderies futures.
M. MIXGUÈS :
■te demandée à répondre â l'observa-
tion de notre collègue M. Billion du Plan,
Les commerçants eux-mêmes reconnais-
sent que les braderies du dimanche ne
donnent aucun résultat. Par ailleurs les
statistiques «le la Préfecture en font égal-
ement foi.
M. BILLION DU PLAN :
Nous avions déjà-demandé à ce que
cette question soit étudiée de près.
M. DADON :
Quelle est la Commission chargée de
cet examen '?
M. BILLION DU PLAN :
Celles réunies de la circulation et des
traités et marchés.
M. BRUNEL, Maire :
Celte question intéresse plusieurs com-
missions mais plus particulièrement celte
de lu circulation ; car ces jours-là nous
imposons ù la population une gêne con-
sidérable, Si vous le voulez bien, Mes-
sieurs, nous renverrons cette affaire à la
Commission pour étude.
Adopté.
VOEUX DIVERS. — CITÉ DE L'ASSISTANCE
tNOIOKNE
M. DALLONI, Adjoint i
Messieurs,
Parmi les réalisations projetées â l'oc-
casion du Centenaire, l'une de celles qui
nous avait donné .le plus de satisfaction
est la création d'une cité de l'Assistance
Indigène ; elle doit s'élever sur les ter-
rains de Deni-Mcssous, un grand domaine
départemental qui n'était pas utilisé ?t
qu'à la demande même de la Municipalité
le Département a cédé à la Colonie en
vue de cette création.
Deux millions doivent être consacrés,
sur les fonds du Centenaire, à la cons-
truction des bâtiments nécessaires; mais,
après deux ans, quelques-uns seulement
de ces bâtiments sont terminés, la majeu-
re partie reste à faire et rien ne fait
encore prévoir le moment où la Cité
de l'Assistance indigène pourra fonction-
ner. ' - •
Cependant, nos rue sont encombrées
de mendiants, qu'on ne peut empêcher
d'exercer leur industrie illicite parce
que nous n'avons pas encore de dépôt
de mendicité ; de nombreux vieillards
ou infirmes sans moyens d'existence '
ne sont pas assistés ou sont envoyés
dans des asiles éloignés où leur héber-
gement nous coûte assez cher. Enfin, de
jeunes enfants indigènes, pratiquement
abandonnés, les malheureux yaouleds,
pour lesquels nous avons préconisé In
création à Beni-Messous d'une ferme-
école sont toujours au ruisseau et livré
aux pires promiscuités.
Au Conseil supérieur de l'Algérie, M. G.
Mercier, l'éminent délégué financier et
commissaire général du Centenaire, s'est
déjà montré péniblement surpris de ces
lenteurs regrettables et a prié M. le Gou-
verneur général de hâter l'installation des
services de l'Assistance indigène. Je vous
demande de charger à notre tour M. le
Maire d'insister très vivement auprès du
Chef de la Colonie, pour que celui-ci
veuille bien prendre en considération
celte requête qui répond nu voeu una-
nime de notre population.
M. GRÉGORI. — Je demande que In
police Intervienne dans certains quartiers
pour secouer la fainéantise de tous ces
petits cireurs qui passent leur temps à
jouer dans la rue aux cartes ou aux sous.
Ils sont patronés par d'autres indigènes
plus âgés, qui vivent d'eux et sont tou-
jours'en quête de quelques mauvais coups
à faire. C'est ainsi que la semaine der-
nière ont a assassiné une femme, à 7 heu-
res du soir, en pleine rue d'Isly.
M. BRUNEL, Maire :
C'est une grosse question.
M. MOULIN :
Je dois dire que nous sommes un peu
désarmés pour ces jchoses-lâ. La police
sévit bien quand il y n un délit, mais
nous ne pouvons rien contre les men-
diants et les traînards natifs d'Alger. Les
autres sont refoulés dans leurs douars
respectifs.
Adopté.
La séance est levée à 19 h, 30.
'BULLETIN iïÛNÏCIPÂI^OFn
tu de l'art. 44 «lu Livre il «lu Code du
travail, qui précise que : « dans tout êta-
« madatre a lieu le dimanche, ce repos
« peut être supprimé lorsqu'il coïncide
« avec un jour de fêle locale ou de quar-
« tier désigné par arrêté municipal ».
Or, la jurisprudence invariable du
Conseil d'Etat en la matière ne reconnaît
comme « fêtes locales » au sens de la
toi, que celles qui présentent des carac-
tères indiscutables d'ancienneté et de Ira-,
dition.
Nous ne retrouvons pas ces caractère
dans les braderies organisées â Alger.
C'est dire que la dérogation à la loi ne
possède pas de base légale.
Raisons d'ordre social :
Au point de vue social, il est indé-
niable, comme je l'ai déjà fait observer,
«ju'il importe de conserver au repos do-
minical son caractère familial. Obliger
des employés à abandonner ce repos légi-
time pour des motifs qui ne le sont pas,
c'est porter atteinte â leur droit de con-
sacrer au moins un jour complet par
semaine à leur vie de famille et à l'ac-
complissement de leurs devoirs soit reli-
gieux, soit sociaux.
D'autre part, il est un point sur lequel
je voudrais simplement appeler l'attention
des organisateurs des braderies : c'est
l'obligation de respecter là dignité «les
travailleurs qu'ils emploient. Inviter ou
contraindre même les employés à se tra-
vestir pour « amuser la galerie » c'csl
évidemment manquer à cette obligation.
11 n'est pas agréable à tout le monde :1e
« faire le pitre ». On devrait y réflécbir.
Toutes ces raisons, Messieurs, m'amè-
nent à demander :
D'une pari, à M. le Maire, qui a tous
pouvoirs pour cela de se refuser à pren-
dre un arrêté municipal comportant dé-
rogation â In loi sur le repos hebdoma-
daire ;
D'autre part, au commerçants d'orga-
niser leurs manifestations en semaine.
Je suis persuadé qu'il répondront ainsi
iiux voeux de leurs employés «pli, par
l'intermédiaire de l'Union algérienne de
la C.F.T.C. ont d'ailleurs adressé une
' protestation à l'autorité préfectorale
des braderies le dimanche.
M. BILLION DU PLAN :
Je ne suis pas tout à fait de cet avis.
Il y a «les cmployis qui sont consentant.
De plus il n'y a qu'une seule braderie par
an dans chaque quartier. Ces 'manifes-
tations s'adressent surtout aux classes
moyennes et celles-ci n'onl guère que le
samedi et le dimanche pour faire leurs
achats. Une braderie ctvsemaine ne ré-
pondrait pas du tout au but poursuivi.
La motion «te notre camarade nous
prend un peu au «lépourvu, nous pour-
rions cependant l'étudier.
»M.' BRUNEL, Maire : .' ..
C'est .également mon avis, aussi je prie
la Commission compétente «le bien vou-
loir se réunir et de me transmeettre ses
suggestions en vue de l'organisation des
braderies futures.
M. MIXGUÈS :
■te demandée à répondre â l'observa-
tion de notre collègue M. Billion du Plan,
Les commerçants eux-mêmes reconnais-
sent que les braderies du dimanche ne
donnent aucun résultat. Par ailleurs les
statistiques «le la Préfecture en font égal-
ement foi.
M. BILLION DU PLAN :
Nous avions déjà-demandé à ce que
cette question soit étudiée de près.
M. DADON :
Quelle est la Commission chargée de
cet examen '?
M. BILLION DU PLAN :
Celles réunies de la circulation et des
traités et marchés.
M. BRUNEL, Maire :
Celte question intéresse plusieurs com-
missions mais plus particulièrement celte
de lu circulation ; car ces jours-là nous
imposons ù la population une gêne con-
sidérable, Si vous le voulez bien, Mes-
sieurs, nous renverrons cette affaire à la
Commission pour étude.
Adopté.
VOEUX DIVERS. — CITÉ DE L'ASSISTANCE
tNOIOKNE
M. DALLONI, Adjoint i
Messieurs,
Parmi les réalisations projetées â l'oc-
casion du Centenaire, l'une de celles qui
nous avait donné .le plus de satisfaction
est la création d'une cité de l'Assistance
Indigène ; elle doit s'élever sur les ter-
rains de Deni-Mcssous, un grand domaine
départemental qui n'était pas utilisé ?t
qu'à la demande même de la Municipalité
le Département a cédé à la Colonie en
vue de cette création.
Deux millions doivent être consacrés,
sur les fonds du Centenaire, à la cons-
truction des bâtiments nécessaires; mais,
après deux ans, quelques-uns seulement
de ces bâtiments sont terminés, la majeu-
re partie reste à faire et rien ne fait
encore prévoir le moment où la Cité
de l'Assistance indigène pourra fonction-
ner. ' - •
Cependant, nos rue sont encombrées
de mendiants, qu'on ne peut empêcher
d'exercer leur industrie illicite parce
que nous n'avons pas encore de dépôt
de mendicité ; de nombreux vieillards
ou infirmes sans moyens d'existence '
ne sont pas assistés ou sont envoyés
dans des asiles éloignés où leur héber-
gement nous coûte assez cher. Enfin, de
jeunes enfants indigènes, pratiquement
abandonnés, les malheureux yaouleds,
pour lesquels nous avons préconisé In
création à Beni-Messous d'une ferme-
école sont toujours au ruisseau et livré
aux pires promiscuités.
Au Conseil supérieur de l'Algérie, M. G.
Mercier, l'éminent délégué financier et
commissaire général du Centenaire, s'est
déjà montré péniblement surpris de ces
lenteurs regrettables et a prié M. le Gou-
verneur général de hâter l'installation des
services de l'Assistance indigène. Je vous
demande de charger à notre tour M. le
Maire d'insister très vivement auprès du
Chef de la Colonie, pour que celui-ci
veuille bien prendre en considération
celte requête qui répond nu voeu una-
nime de notre population.
M. GRÉGORI. — Je demande que In
police Intervienne dans certains quartiers
pour secouer la fainéantise de tous ces
petits cireurs qui passent leur temps à
jouer dans la rue aux cartes ou aux sous.
Ils sont patronés par d'autres indigènes
plus âgés, qui vivent d'eux et sont tou-
jours'en quête de quelques mauvais coups
à faire. C'est ainsi que la semaine der-
nière ont a assassiné une femme, à 7 heu-
res du soir, en pleine rue d'Isly.
M. BRUNEL, Maire :
C'est une grosse question.
M. MOULIN :
Je dois dire que nous sommes un peu
désarmés pour ces jchoses-lâ. La police
sévit bien quand il y n un délit, mais
nous ne pouvons rien contre les men-
diants et les traînards natifs d'Alger. Les
autres sont refoulés dans leurs douars
respectifs.
Adopté.
La séance est levée à 19 h, 30.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.88%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.88%.
- Auteurs similaires Bibliographie de la presse Bibliographie de la presse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPNOUV"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 16/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5569375d/f16.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5569375d/f16.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5569375d/f16.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5569375d/f16.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5569375d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5569375d
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5569375d/f16.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest