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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL PK LA VIIXB D'ALGER (SÉANCE viv 8 JUILLET l!»33)
sur le délai d'exéculiou esl prévue au
profit de l'entrepreneur, sans toutefois
que celte prime puisse excéder lu soutins
de 3,000 francs.
Les travaux, commencés le 19 février
1932, ont été achevés le 13 juin suivant,
soit avec une avance de 32 jours sur le
délai assigné,
La Société des 'Tuyaux Bonna a donc
droit à la prime maximum de 3,000 fis
prévue.
Nous vous demandons de décider le
prélèvement de la somme nécessaire de
3.000 francs sur les disponibilités de
l'article 190 du B. P. courant (Service des
Eaux, — 'Travaux neufs).
Ce complément serait rattaché au cré-
dit primitif affecté à l'entreprise dont il
s'agit.
Avis favorable de la Commission des
Travaux el îles Finances.
Adopté,
BAUX ET LOCATIONS. — PRESBYTÈRES
DES ÉOLISES SAINT-JOSEPH ET SAINTM
CHOIX. — Renouvellement des baux.
M. KERDAVID :
Messieurs,
Suivant actes administratifs portant la
même date du 27 février 1924, la Ville .t
loué respectivement pour une durée do
3, (i ou 9 ans.
I" A M. Goulton, curé de la paroisse
Saint-Joseph, un immeuble communal
situé quartier Bab-el-Oued, boulevard de
Champagne 46 et affecte au presbytère de
l'église Saint-Joseph ;
2° A M. Gros, curé de la paroisse
Sainte-Croix, un second immeuble com-
munal situé quartier de ta Casba, rue de
la Casba 81 et affecte au presbytère de
l'Eglise Sainte-Croix,
La redevance annuelle fixée par ces
conventions s'élève à 900 francs pour le
presbytère du quartier Bab-el-Oued et à
(iOO francs pour te presbytère de ta
Casba,
Ces locations arrivant à expiration 'e
31 décembre prochain.
La Municipalité estime que ces baux
pourraient être renouvelés aux mêmes
conditions, sauf une augmentation de
loyer qui aurait pour effet de porter res-
pectivement à 1.200 et 900 francs la re-
devance annuelle duc à la Ville pour la
localion de chacun de ces.bâtiments.
, Pour éviter les complications résultant
.«le.l'intervention de contrats nominatifs,
l'Association diocésaine d'Alger, légale,
ment constituée et dotée de In capacité
juridique, deviendrait bénéficiaire de
celte double localion,
Celle-ci d'autre part serait fusionnée
en un bail unique.
L'Association diocésaine a adhéré au
relèvement des loyers proposé.
Nous vous demandons d'adopter ces
propositions et d'autoriser le Maire a
signer l'acte à intervenir pour une durée
de 3, 0 ou 9 ans à compter du 1" janvier
1933.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
STATION CLIMATIQUE. — TAXE DE SÉ-
JOUR, — Compte administratif de
l'exercice 1931. — Budget de 1932,
M, Ml'HAT !
Messieurs,
Aux termes des articles 18 et 20 ou
décret du 4 mai 1920, modifié par celui
du 30 mai 1923, les comptes administra-
tifs ainsi que les états de prévision de
recettes et de dépenses relatifs à l'emploi
de la taxe de séjour sont préparés par le
Maire, soumis pour avis à la Chambre
d'Industrie Climatique et votés par le
Conseil Municipal,
Dans sa réunion du 30 juin, la Cham-
bre d'Industrie Climatique a émis un
avis favorable à l'approbation du compte
administratif de l'exercice 1931. — Elle
a, en outre, apporté quelques modifica-
tions au budget qui lui était soumi. —
Je vous les détaillerai plus loin.
Le compte administratif de 1931 se
présente comme suit, :
Solde en caisse â la clô-
ture de l'exercice f930 486.889 32
Produit de la taxe de sé-
jour en 1931. (Part revenant
à la Ville) 264.819 30
Total des recettes'.... 751.708 62
Dépenses acquittées ....... 206.432 06
Excédent des receltes..,. 545,276 56
Il convient de dire que cet excédent
comprend des dépenses afférentes â des
travaux en cours d'exécution et d'autres
qui, pour une cause quelconque, n'ont pu
être aequiltées pendant l'exercice écoulé.
Ces crédits ou reliquats de crédits dont
le moulant s'élève à 410,015 francs ont
été reportés en vue dv leur'emploi'et
flgmcnl à ce litre au chapitre I" du
budget de la taxe de séjour pour le pré-
sent exercice,
Ce document tel qu'il résulte des déli-
bérations de la Chambre d'Imludrie Cli-
matique se présente comme suit !
RECETTES
Chapitre premier
Article premier. — Solde
en caisse à la clôture de
l'exercice 1931 515,276 50
Chapitre II
Article 2. - - Taxe muni-
cipale. — Part revenant à
la Ville dans te produit de
la taxe, de séjour pendant
l'année 1932 (article 182
du budget primitif) 300.000 »
Total 845.276 5(1
DEPENSES
Chapitre premier
Crédits on reliquats de crédits inscrits
aux précédents budgets el reportés,
pour emploi.
Article premier. — Publi-
cité et propagande. — Sub-
vention à lit Fédération des
Syndicats d'initiative d'Al-
gérie pour la publicité en
commun 50.000 »
Article 2. — Conserva-
tion des sites. — Acquisi-
tion à M. Zeraffu d'un ter-
rain au boulevard Bru et
frais d'acte 140.000 »
Article 3. — Conservation
des sites, -- Tournant de la
Croix. — Remboursement à
ta Ville du montant de sa
participation dans la dé-
pense (première tranche).. 200,000 »
Article 4, —Subvention à
la Fédération des Syndicats
d'initiative ; d'Algérie pour
l'acquisition d'un local.... 20.000 »
Article 5,—Abonnement
à la revue « Les Stations
françaises » année 1931,... 45 ■>
Total...... 410.015 »
ISTRATIF DU MAIRE POUR 1931
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