Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-07-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 juillet 1932 05 juillet 1932

Description : 1932/07/05-1932/07/20. 1932/07/05-1932/07/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569375d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières169
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1^er JUILLET 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE M^me V^ve ZEBAHLI MOHAMED
  .......... Page(s) .......... 170
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE M^me V^ve ROSCAL ANDRE
  .......... Page(s) .......... 170
- TRAVAUX COMMUNAUX. - ENTREPRISE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 1932 du contrat passé avec la Société G. Beudon et C^ie
  .......... Page(s) .......... 170
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT, ET D'EXTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Plan d'ensemble rectificatif. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 171
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RATTACHEMENTS DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 171
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES BANQUETTES DE LA SALLE DES MARIAGES
  .......... Page(s) .......... 172
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UN QUAI D'EMBARQUEMENT. - Demande d'utilisation du rabais d'adjudication
  .......... Page(s) .......... 172
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE CLOTURE EN BORDURE DE L'OUED K'NISS
  .......... Page(s) .......... 172
- SERVICE DES EAUX. - DEVIATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT DE 500 MILLIMETRES, DEPUIS LE PASSAGE A NIVEAU DU P.-L.-M. AU COLLECTEUR DE 600 MILLIMETRES DES USINES DE L'HARRACH
  .......... Page(s) .......... 172
- SERVICE DES EAUX. - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE ARABE, RUE DE LA CARRIERE
  .......... Page(s) .......... 173
- SERVICE DES EAUX. - PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PARTIE HAUTE DE LA RUE CHAULLIER
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES OUVERTES DANS LE LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT AU TELEMLY. - Participation des propriétaires riverains dans les frais de construction des bordures de trottoirs. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AVENUE DE L'ORIENTAL. - Echelonnement de la créance due par M. Fournier
  .......... Page(s) .......... 173
- VOIRIE. - EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AU VILLAGE VICTOR
  .......... Page(s) .......... 174
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'EGOUTS ET DE TROTTOIRS DANS DIVERSES RUES DU QUARTIER DE BELCOURT. - Recouvrement des frais à la charge des riverains
  .......... Page(s) .......... 174
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 13. - Acquisition de terrain à M^me Baccuet (Jeanne) épouse Fèvre par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 174
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 16. - Acquisition de terrain à la Société "La Cité Familiale de l'Afrique Française", par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 174
- TRANSPORTS MUNICIPAUX. - RATTACHEMENTS DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 175
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - DISTRIBUTION DE PRIX AUX ENFANTS DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 175
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FEMMES DE CHARGE DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE CLASSE ENFANTINE ANNEXEE A L'ECOLE DE FILLES DE LA RUE NEGHIER
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A DEUX CLASSES A LA CONSOLATION
  .......... Page(s) .......... 176
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 7^e CLASSE A L'ECOLE DE FILLES INDIGENES DE LA RUE MAREY
  .......... Page(s) .......... 176
- HALLES CENTRALES. - CONSIGNATION DES EMBALLAGES
  .......... Page(s) .......... 176
- SUBVENTIONS. - ERECTION A FORT DE L'EAU D'UN MONUMENT AU BARON DE VIALAR
  .......... Page(s) .......... 177
- ECLAIRAGE PUBLIC. - ACQUISITION DE DIX MANOMETRES ET DE GRAPHIQUES POUR LE SERVICE DU CONTROLE
  .......... Page(s) .......... 177
- CAISSE DE CREDITS MUNICIPAL. - EMISSION DE DEUX TRANCHES DE 50.000 FRANCS D'OBLIGATIONS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 177
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A LA COLONIE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN DESTINEES A L'EDIFICATION D'ECOLES PUBLIQUES
  .......... Page(s) .......... 178
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 1931. - Chapitres additionnels au budget de 1932. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 178
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE. - Rectification partielle du cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 178
- POMPES FUNEBRES. - DETERMINATION DES TARIFS D'UTILISATION DES CONVOIS FUNEBRES AUTOMOBILES. - Réajustement et supression de droits divers
  .......... Page(s) .......... 179
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - DEGATS CAUSES PAR UN LUTOCAR. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 180
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A CINQ LUTOCARS DU SERVICE. - Règlements transactionnels
  .......... Page(s) .......... 180
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LOUGE V^ve THOMAS
  .......... Page(s) .......... 181
- THEATRE MUNICIPAL. - REMBOURSEMENT AU DIRECTEUR DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA REMISE EN ETAT DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme YAMARENE (MOHAMED), Vve D'UN AGENT SECRETAIRE DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS A L'EX-MANOEUVRE KELOUAZ (AMARA), DU SERVICE DES BATIMENTS COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 181
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A Mme BARBERIS (GEORGES), V^ve D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 182
- SECOURS. - ALLOCATION A M^me PILATO (ANGELE), COMPAGNE DE M. ORJUBIN BRIGADIER DE LA POLICE D'ETAT, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 182
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE. - Agrément de la Ville
  .......... Page(s) .......... 182
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - CREATION D'UN SERVICE D'ARCHITECTURE CHARGE DE L'ETUDE DES PROJETS D'EXECUTION
  .......... Page(s) .......... 182
- VOEUX DIVERS. - BRADERIES
  .......... Page(s) .......... 183
- VOEUX DIVERS. - CITE DE L'ASSISTANCE INDIGENE
  .......... Page(s) .......... 184

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIRL DR LA VILLRI^ALGRR (SÉANCE DU ; tv\Ji'ii-£Kr-'|>9$>" ■>' '■i'-^^V^y^fi^':

POMPES FUNEBRES, - DÉTERMINATION

DES TARIFS D'UTILISATION DES CONVOIS
FUNÈBRES AUTOMOBILES. -- Réajliste-

ment et suppression de droits divers.

M. DOMINIQUE :

Messieurs,
«

Dans votre séance «lu 19 août «lernlet
vous avez décidé, «lans le but «te moto-
riser les convois funèbres l'acquisition
par la yille «le trois corbillards et trois
omnibus automobiles.

Ces véhicules entrerons incessamment
en service,

La Commission spéciale qui s'est réu-
nie le 13 juin courant a adopté les pro-
positions «le M. l'Inspecteur, Chef du
Service «les Produits communaux, ten-
«lant à déterminer comme suit les tarifs
d'utilisation «les convois funèbres auto-
mobiles :

Hors classe' supérieure

Convoi comprenant ;

Un Onlonnatcur, chef de convoi ;

L'enlèvement «lu corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, • avec les garnitures suivantes :
deux écussons brodés argent, au chiffre
du défunt, deux pentes en broderie gui-
pée en relief argent, plafond et housse
de représentation en broderie argent
avec étoiles parsemées, deux écussons
brodés argent au coupé, «lécors aux fenê-
tres et à l'intérieur des portes arrière ;

La fourniture d'un drap mortuaire en
velours parsemé d'étoiles avec écussons
brodé et galon argent ;

La pose à la porte «le la maison mor-
tuaire d'une draperie en laine avec
glands et frange en argent et écusson
avec chiffre.

Prix 850 francs

Hors classe ordinaire

Convoi comprenant :

Un Ordonnateur, chef de convoi ;

L'enlèvement du corps ; ~

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes :
deux écussons brodés argent, deux pen-
tes brodées argent, plafond parsemé
d'étoiles, housse de représentation bro-
dée aux angles, deux écussons brodés ar-
gent au coupé, décors aux fenêtres et à
l'intérieur des portes arrière.;

La fourniture d'un drap mortuaire en
velours avec frange argent ;

La pose à la porte de la maison mor-

tuaire «l'une draperie avec glands et
frange argent,

Prix 800 francs

Première classe

Convoi comprenant ;

Un Ordonnateur, chef «le convoi ;

L'enlèvement du corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes ;
deux écussons argent, lambrequin de
deux draperies, housse de représentation
brodée aux angles, étoilée et galonnée,
deux écussons brodés argent au coupé,
«lécors aux fenêtre et à l'intérieur des
portes arrière ;

La fourniture «l'un drap mortuaire en
velours, galonné et frangé argent ;

La pose ù la porte d'entrée de la mai-
son mortuaire «l'une draperie â glands
et frange argent.

Prix 750 francs

Deuxième classe

Convoi comprenant :

Un Ordonnateur, chef de convoi ;

L'enlèvement «lu corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes ;
deux écussons argent, deux pentes for-
mant «Iraperie, housse «le représentation
galonnée argent, deux écussons au coupé,
décors aux fenêtres et â l'intérieur des
portes arrière ;

La fourniture d'un drap mortuaire
parsemé d'étoiles.

La pose à la porte d'entrée de la mai-
son mortuaire d'une draperie à glands
et frange argent.

Prix 650 francs

Troisième classe
Convoi comprenant :

Un Ordonnateur, chef de convoi ;
. L'enlèvement du corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes :
deux écussons ergent métal, deux lambre-
quins frangés et galonnés argent métal,
housse de représentation galonnée, deux
écussons au coupé ; décors aux fenêtres
et à l'intérieur des portes arrière ;

La fourniture d'un drap mortuaire
frangé et galonné ;

La pose à la porte d'entrée de la mai-
son mortuaire d'une draperie avec
glands et frange argent.

Prix 500 francs

Quatrième classe
Convoi comprenant :

Un Ordonnateur, chef «le convoi ;

L'enlèvement du corps ;

La fourniture «l'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes :
«Icux pentes étoilées, galonnées et fran-
gées, housse de représentation galonnée
coton blanc ;'

La fourniture d'un drap mortuaire
galonné et frangé coton blanc ;

La pose â la porte d'entrée de la mai-
sou mortuaire «l'une «Iraperie avec glands
et galon en coton.

Prix 300 francs

Cinquième classe

Comprenant :

L'enlèvement «lu corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes ;
ileux pentes galonnées coton, housse de
représentation galonnée coton ;

La fourniture d'un drap mortuaire
galonné coton ;

La pose à la porte «l'entrée de la mai-
son mortuaire «l'une draperie avec galon
coton.

Prix 200 francs

Sixième classe

Comprenant ;

L'enlèvement du corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile, avec les garnitures suivantes :
petite frange noire, housse de représen-
tation galonnée coton ;

La fourniture d'un drap niorluaire
galonnée coton ;

La pose à la porte d'entrée de la mai-
son mortuaire d'une draperie avec galon
coton.

Prix 100 francs

Porteur assimilé au point de vue tarif
au porteur de 5e classe.

Septième classe

Comprenant :

L'enlèvement du corps ;

La fourniture d'un corbillard auto-
mobile garni d'une petite frange noire et
d'une housse de représentation en drap
uni ;

La fourniture d'un drap mortuaire uni;

La posé à la porte d'entrée de la mai-
son mortuaire d'une draperie unie ;

Prix 50 francs

Porteur assimilé au point de vue tarif

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