Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-03-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 mars 1932 05 mars 1932
Description : 1932/03/05-1932/03/20. 1932/03/05-1932/03/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569355n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL
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tm
M. BREUILLOT :
A combien s'élevaient les honoraires
de l'architecte ?
M. MINGUÈS :
A 30.000 francs.
M. BREUILLOT :
Ne pourrait-on pas résoudre cette
question en rétablissant cete somme ?
M. MINGUÈS :
Non, parce qu'il y a eu un deuxième
architecte qui s'est réservé un pour-
centage de 2 '/t.
M. LOMBARDI :~
Le premier architecte étant mainte-
nant en possession de la somme de
30.000 francs, il me semble qu'il n'y a
plus à y revenir.
M. BREUILLOT :
Le deuxième architecte a fait un ef-
fort et l'autre n'en a pas fait !
M. LOMBARDI :
Je propose la somme de 210.000 fr.
M. PASQUIER-BRONDE, 1 ' adjoint :
Messieurs,.
Je mets aux voix la proposition ten-
dant à allouer à la Socitlé « Le Foyer
des Cheminots P.-L.-M. », pour règle-
ment par parcelles incorporées à la
voie publique, une indemnité forfaitai-
re de 210.000 francs, au lieu de celle
de 177.783 fr. 24, visée dans les conclu-
sions du rapport.
Le Conseil à la maporité adopte.
M. MINGUÈS :
Je vous remercie, Messieurs.
HABITATIONS A BON MARCHE.
— EMPRUNT DE 7.757,800 FR. A CON-
TRACTER PAR LA SOCIÉTÉ « LE FOYER
DE L'UNION DES MUTILÉS ». — Ga-
rantie de la Ville.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
La Société d'habitations à bon mar-
ché « Le Foyer de l'Union des Muti-
lés », dont le siège social est à Alger,
22, rue Lazerges, se propose de con-
tracter auprès de la Caisse des Re-
traites des chemins de fer algériens
de l'Etat un emprunt de 7.757.800 fr.,
en vue de la construction d'immeubles
collectifs, boulevard de Champagne et
rue Camille Douls.
Le Président de la dite Société a
sollicitée de la Commune la garantie
prévue par la loi du 5 décembre 1922
pour le remboursement de l'emprunt
dont s'agit.
Un premier projet établi par ce
groupement a été repoussé par l'Au-
torité Supérieure, parce que faisant
ressortir des taux locatifs trop élevés.
Le nouveau projet établi par le
« Foyer de l'Union des Mutilés » se
présente dans les conditions suivan-
tes :
A) Répartition des logements
4™ immeuble de la Cité Camus :
8 appartements de 3 pièces ;
4 — de 4 pièces.
2me Cité du Bd de Champagne :
1 appartement de 1 pièce ;
22 — de 2 —
51 — de 3 —
31 _ de 4 —
B) Surface des locaux commerciaux
(murs compris)
Cité Camus (en sous-sols) : 147 m2
Boulevard de Champagne . 1.700 m2.
C) Equilibre financier
Dépenses :
Remboursement en 25
annuités de l'emprunt-
contracté au taux de
2 'A '.
397.000 X 25 = .... 9.925 000 »
Charges des immeubles :
40.000 X 25 = .... 1.000 000 *
Prime unique d'assu-
rance 705.200 »
Intérêts à servir aux ti-
tulaires à raison de
1 '/( sur le montant
de leur apport 176.300 »
Total des dépenses.. 11.806.500 »
Recettes :
Apport des titulaires
(égal au dixième du
montant du projet).. 710.000 »
Locations :
a) Locaux commerciaux :
1.847 m2 à raison de
80 fr. te m. par an :
1.847 X 80 X 25 =. 3.694.000 »
b) Logements (avec
promesse d'attribution) :
1 appartement de 1 p. :
1.310 fr. par an :
1310 X 1 X 25 = .. 32.750 »
22 appartements de 2 p. ;
2095 fr. par ah t
2095 X 22 X 25 = > 1 152 250 V
59 app. de 3 pièces :
2.184 fr. par an :
2.184 X 59 X 25 = . 3.221.400 »
35 appart. de 4 pièces :
2.620 fr. par an :
2.620 X 35 X 25'.= . 2.292.500 >
Assurance. — Rem-
, boursement annuel
des titulaires : 28.200 :
28.200 X 25 = ..... 705.200 >
Total des recettes. 11.808 100 »
Récapitulation
Recettes 11.808.100 »
Dépenses 11.806.500 »
Par lettre du 12 décembre dernier,
M. le Gouverneur Général a attiré
l'attention de la Municipalité sur la
valeur locative attribuée aux locaux
commerciaux prévus au projet.
Le Chef de la Colonie a fait ressor-
tir, en effet, que l'insuffisance ulté-
rieure des ressources provenant de
l'affermage de ces locaux serait de
nature à mettre en jeu la garantie
communale, éventualité qu'il serait
désireux d'éviter.
A cet égard, il convient de signaler
que « Le Foyer de l'Union des Mu-
tilés » présente un nouveau projet
qui comprend 1847 mètres carrés de
locaux à usage commercial, auxquels
ce groupement attribue une valeur
locative annuelle de 80 francs le mè-
tre carré, représentant, pour les 25
années d'amortissement,, une recette
totale de 3.694.000 francs.
Cette évaluation nous paraissant
normale, nous avons estimé qu'il con-
venait de vous présenter favorable-
ment la demande de garantie dont il
s'agit.
Cette garantie s'accorde par le vote
de centimes additionnels pouvant
jouer éventuellement en cas de défail-
lance de la Société.
Nous vous proposons, en consé-
quence, de prendre la délibération
suivante :
Le Conseil,
Vu la demande formulée par la So-
ciété d'habitations à bon marché « Le
Foyer de l'Union des Mutilés », dans
le but d'obtenir de la Commune l'en-
gagement de garantir le rembourse-
ment d'un emprunt de 7.752.800 fr.
que ce groupement se propose de con-
tm
M. BREUILLOT :
A combien s'élevaient les honoraires
de l'architecte ?
M. MINGUÈS :
A 30.000 francs.
M. BREUILLOT :
Ne pourrait-on pas résoudre cette
question en rétablissant cete somme ?
M. MINGUÈS :
Non, parce qu'il y a eu un deuxième
architecte qui s'est réservé un pour-
centage de 2 '/t.
M. LOMBARDI :~
Le premier architecte étant mainte-
nant en possession de la somme de
30.000 francs, il me semble qu'il n'y a
plus à y revenir.
M. BREUILLOT :
Le deuxième architecte a fait un ef-
fort et l'autre n'en a pas fait !
M. LOMBARDI :
Je propose la somme de 210.000 fr.
M. PASQUIER-BRONDE, 1 ' adjoint :
Messieurs,.
Je mets aux voix la proposition ten-
dant à allouer à la Socitlé « Le Foyer
des Cheminots P.-L.-M. », pour règle-
ment par parcelles incorporées à la
voie publique, une indemnité forfaitai-
re de 210.000 francs, au lieu de celle
de 177.783 fr. 24, visée dans les conclu-
sions du rapport.
Le Conseil à la maporité adopte.
M. MINGUÈS :
Je vous remercie, Messieurs.
HABITATIONS A BON MARCHE.
— EMPRUNT DE 7.757,800 FR. A CON-
TRACTER PAR LA SOCIÉTÉ « LE FOYER
DE L'UNION DES MUTILÉS ». — Ga-
rantie de la Ville.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
La Société d'habitations à bon mar-
ché « Le Foyer de l'Union des Muti-
lés », dont le siège social est à Alger,
22, rue Lazerges, se propose de con-
tracter auprès de la Caisse des Re-
traites des chemins de fer algériens
de l'Etat un emprunt de 7.757.800 fr.,
en vue de la construction d'immeubles
collectifs, boulevard de Champagne et
rue Camille Douls.
Le Président de la dite Société a
sollicitée de la Commune la garantie
prévue par la loi du 5 décembre 1922
pour le remboursement de l'emprunt
dont s'agit.
Un premier projet établi par ce
groupement a été repoussé par l'Au-
torité Supérieure, parce que faisant
ressortir des taux locatifs trop élevés.
Le nouveau projet établi par le
« Foyer de l'Union des Mutilés » se
présente dans les conditions suivan-
tes :
A) Répartition des logements
4™ immeuble de la Cité Camus :
8 appartements de 3 pièces ;
4 — de 4 pièces.
2me Cité du Bd de Champagne :
1 appartement de 1 pièce ;
22 — de 2 —
51 — de 3 —
31 _ de 4 —
B) Surface des locaux commerciaux
(murs compris)
Cité Camus (en sous-sols) : 147 m2
Boulevard de Champagne . 1.700 m2.
C) Equilibre financier
Dépenses :
Remboursement en 25
annuités de l'emprunt-
contracté au taux de
2 'A '.
397.000 X 25 = .... 9.925 000 »
Charges des immeubles :
40.000 X 25 = .... 1.000 000 *
Prime unique d'assu-
rance 705.200 »
Intérêts à servir aux ti-
tulaires à raison de
1 '/( sur le montant
de leur apport 176.300 »
Total des dépenses.. 11.806.500 »
Recettes :
Apport des titulaires
(égal au dixième du
montant du projet).. 710.000 »
Locations :
a) Locaux commerciaux :
1.847 m2 à raison de
80 fr. te m. par an :
1.847 X 80 X 25 =. 3.694.000 »
b) Logements (avec
promesse d'attribution) :
1 appartement de 1 p. :
1.310 fr. par an :
1310 X 1 X 25 = .. 32.750 »
22 appartements de 2 p. ;
2095 fr. par ah t
2095 X 22 X 25 = > 1 152 250 V
59 app. de 3 pièces :
2.184 fr. par an :
2.184 X 59 X 25 = . 3.221.400 »
35 appart. de 4 pièces :
2.620 fr. par an :
2.620 X 35 X 25'.= . 2.292.500 >
Assurance. — Rem-
, boursement annuel
des titulaires : 28.200 :
28.200 X 25 = ..... 705.200 >
Total des recettes. 11.808 100 »
Récapitulation
Recettes 11.808.100 »
Dépenses 11.806.500 »
Par lettre du 12 décembre dernier,
M. le Gouverneur Général a attiré
l'attention de la Municipalité sur la
valeur locative attribuée aux locaux
commerciaux prévus au projet.
Le Chef de la Colonie a fait ressor-
tir, en effet, que l'insuffisance ulté-
rieure des ressources provenant de
l'affermage de ces locaux serait de
nature à mettre en jeu la garantie
communale, éventualité qu'il serait
désireux d'éviter.
A cet égard, il convient de signaler
que « Le Foyer de l'Union des Mu-
tilés » présente un nouveau projet
qui comprend 1847 mètres carrés de
locaux à usage commercial, auxquels
ce groupement attribue une valeur
locative annuelle de 80 francs le mè-
tre carré, représentant, pour les 25
années d'amortissement,, une recette
totale de 3.694.000 francs.
Cette évaluation nous paraissant
normale, nous avons estimé qu'il con-
venait de vous présenter favorable-
ment la demande de garantie dont il
s'agit.
Cette garantie s'accorde par le vote
de centimes additionnels pouvant
jouer éventuellement en cas de défail-
lance de la Société.
Nous vous proposons, en consé-
quence, de prendre la délibération
suivante :
Le Conseil,
Vu la demande formulée par la So-
ciété d'habitations à bon marché « Le
Foyer de l'Union des Mutilés », dans
le but d'obtenir de la Commune l'en-
gagement de garantir le rembourse-
ment d'un emprunt de 7.752.800 fr.
que ce groupement se propose de con-
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