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- CONSEIL MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SEANCE DU 19 FEVRIER 1932)
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; j^yQEOTlIyiiciPAL .OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE pv 19 FÉVRIER 1932)
ques d'assurances lesquelles, calculées
à raison de 12 % sur la totalité du pro-
jet, font ressortir une dépense sup-'
plémentaire de 96.836 francs.
Le nouvel emprunt se monte ainsi à:
80.6.967 fr. -f 96.836 fr. = 903.803 fr.,
soit 903.800 francs.
Nous vous, demandons en consé-
quence de prendre la délibération sui-
vante :
Le Conseil Municipal ;
Vu sa délibération en date du 23
janvier 1931 approuvée par arrêté pré-
fectoral du 11 février suivant et por-
tant engagement de garantir le rem-
boursement d'un emprunt de 792.567
francs à contracter auprès de la Caisse
des Retraites de chemins de fer Algé-
riens de l'Etrt par la Société « Le
Foyer des Mutilés d'Alger ».
Vu la requit,* introduite par le Pré-
sident de ce groupement à l'effet de
porter à 903.800 francs le montant du
prêt faisant l'objet de la garantie com-
munale ;
Vu la lettre de M. le Gouverneur
Général en date du 4 février 1932 ;
Porte à 903.800 francs le montant de
la garantie communale telle qu'elle ré-
sulte de sa délibération précitée ;
Vote, en vue d'assurer pette garan-
tie, le nombre de centimes nécessaires
pour permettre, en cas çje besoin, Je
paiement de l'annuité afférente au dit
emprunt ou de l'insuffisance consta-
tée ;
Décide que le produit de cette impo-
sition sera mis en recouvrement de
plein droit dans le cas et dans la me-
sure où la Société ne pourrait faire
face à ses engagements. Autorise le
Maire à intervenir au contrat de prêt
étant entendu que cette garantie est
subordonnée à la prise par la Société
au profit de la Ville et avant l'avance
par la Colonie de la partie des sommes
destinées à la construction, d'une hy-
pothèque de premier rang sur le ter-
rain et les immeubles à édifier sur ce
terrain à l'aide de l'emprunt dont il
s'agit.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
COMMISSION CONSULTATIVE DU
PORT D'ALGER ET DE SES AN-
NEXES. — DÉSIGNATION DR REPRÉ-
SENTANT DE LA VILLE D'ALGER.
M. SIMIAN, adjoint :
Messieurs,
Aux termes de l'article 4 du décret
du 7 avril 1924 concernant l'adminis-
tration des ports maritimes non auto-
nomes et rendu applicable au Port
d'Alger par décret du 17 décembre
1931, la Commission consultative du
Port doit se composer de membres dé-
signés par M. le Préfet sur une liste
dressée par diverses assemblées déli-
bérantes et doit notamment compren-
dre un membre du Conseil Municipal
choisi entre deux noms présentés par
cette Assemblée.
En raison des circonstances actuel-
les qui n'ont pas permis d'attendre
que les Assemblées intéressées aient
pu établir leur liste de présentation,
M. le Préfet a, par arrêté du 2 jan-
vier 1932, fixé pour six mois la com-
position d'une Commission consultati-
ve provisoire.
M. le Directeur du Port a demandé
que votre Assemblée fût appelée à dé-
signer deux de ses membres parmi les-
quels M. le Préfet sera appelé à choisir
le représentant de la Ville d'Alger au
sein de la Commission consultative dé-
finitive qui fonctionnera à partir du
lw juillet prochain.
Nous vous demandons de nommer
ces deux délégués.
Votre Commission des TRAVAUX
et des FINANCES vous propose de
désigner MM. Cossurel et Guiauchain.
Adopté.
CIMETIERES. — INSTALLATION DE CA-
NALISATIONS D'EAU ET DE BOUCHES
D'ARROSAGE, RÉFECTION DES ALLÉES
DANS LES CIMETIÈRES DE BAB-EL-OUED
ET DU BOULEVARD BRU.
M. FOUASSIER :
Messieurs, t
Nous soumettons à votre agrément
le projet dressé par la Section des Bâ-
timents communaux en vue de l'exé-
cution, aux cimetières de Bab-el-Oued
et du boulevard Bru, de divers tra-
vaux comprenant la pose de canalisa-
tions d'eau, l'installation de bouches
d'arosage, la construction de cani-
veaux et la réfection des allées.
L'importance de ces travaux est
évaluée à 100.000 francs, y compris
une somme à valoir de 7.528 fr. 20
pour imprévus et frais de surveillance.
Nous vous demandons d'adopter ce
projet et d'en décider la réalisation en
régie ce qui permettra à la Municipali-
té de procurer du travail aux chô-
meurs encore nombreux.
Au cas où l'Administration supé-
rieure croirait devoir rejeter cette pro-
position, les travaux prévus seraient
mis en adjudication.
Enfin, si cette compétition ne don-
nait de résultat, le Maire serait auto-
risé à traiter de gré à gré, après ap-
pel d'offres, au mieux des intérêts de
la Commune.
La dépense de 100.000 francs serait
prélevée sur le crédit d'égale somme
inscrit à l'art. 437 du B.S. 1931 dont le
report par anticipation à la Section II
du budget additionnel du présent
exercice a été demandé par votre déli-
bération du 29 janvier écoulé.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — FOURNI-
TURE D'EAU DE MER A LA PÊCHERIE. —
Mise en adjudication.
M. HOCINE : . !
i
Messieurs,
Le 30 juin prochain prendra fin le
marché passé pour trois ans, par voie
d'adjudication, en vue de la fourniture
aux marchands de poissons et de co-
quillages de la Pêcherie, de l'eau de
mer élevée à cet effet par la Ville dans
un réservoir de cette halle.
Le cahier des charges de la future
entreprise a été soumis à votre Com-
mission des Adjudications et Traités,
qui l'a adopté.
Les dispositions principales de ce
document sont les suivantes :
La mise à prix est fixée à 12.000 fr.
de redevance, annuelle à verser à la
Ville.
ques d'assurances lesquelles, calculées
à raison de 12 % sur la totalité du pro-
jet, font ressortir une dépense sup-'
plémentaire de 96.836 francs.
Le nouvel emprunt se monte ainsi à:
80.6.967 fr. -f 96.836 fr. = 903.803 fr.,
soit 903.800 francs.
Nous vous, demandons en consé-
quence de prendre la délibération sui-
vante :
Le Conseil Municipal ;
Vu sa délibération en date du 23
janvier 1931 approuvée par arrêté pré-
fectoral du 11 février suivant et por-
tant engagement de garantir le rem-
boursement d'un emprunt de 792.567
francs à contracter auprès de la Caisse
des Retraites de chemins de fer Algé-
riens de l'Etrt par la Société « Le
Foyer des Mutilés d'Alger ».
Vu la requit,* introduite par le Pré-
sident de ce groupement à l'effet de
porter à 903.800 francs le montant du
prêt faisant l'objet de la garantie com-
munale ;
Vu la lettre de M. le Gouverneur
Général en date du 4 février 1932 ;
Porte à 903.800 francs le montant de
la garantie communale telle qu'elle ré-
sulte de sa délibération précitée ;
Vote, en vue d'assurer pette garan-
tie, le nombre de centimes nécessaires
pour permettre, en cas çje besoin, Je
paiement de l'annuité afférente au dit
emprunt ou de l'insuffisance consta-
tée ;
Décide que le produit de cette impo-
sition sera mis en recouvrement de
plein droit dans le cas et dans la me-
sure où la Société ne pourrait faire
face à ses engagements. Autorise le
Maire à intervenir au contrat de prêt
étant entendu que cette garantie est
subordonnée à la prise par la Société
au profit de la Ville et avant l'avance
par la Colonie de la partie des sommes
destinées à la construction, d'une hy-
pothèque de premier rang sur le ter-
rain et les immeubles à édifier sur ce
terrain à l'aide de l'emprunt dont il
s'agit.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
COMMISSION CONSULTATIVE DU
PORT D'ALGER ET DE SES AN-
NEXES. — DÉSIGNATION DR REPRÉ-
SENTANT DE LA VILLE D'ALGER.
M. SIMIAN, adjoint :
Messieurs,
Aux termes de l'article 4 du décret
du 7 avril 1924 concernant l'adminis-
tration des ports maritimes non auto-
nomes et rendu applicable au Port
d'Alger par décret du 17 décembre
1931, la Commission consultative du
Port doit se composer de membres dé-
signés par M. le Préfet sur une liste
dressée par diverses assemblées déli-
bérantes et doit notamment compren-
dre un membre du Conseil Municipal
choisi entre deux noms présentés par
cette Assemblée.
En raison des circonstances actuel-
les qui n'ont pas permis d'attendre
que les Assemblées intéressées aient
pu établir leur liste de présentation,
M. le Préfet a, par arrêté du 2 jan-
vier 1932, fixé pour six mois la com-
position d'une Commission consultati-
ve provisoire.
M. le Directeur du Port a demandé
que votre Assemblée fût appelée à dé-
signer deux de ses membres parmi les-
quels M. le Préfet sera appelé à choisir
le représentant de la Ville d'Alger au
sein de la Commission consultative dé-
finitive qui fonctionnera à partir du
lw juillet prochain.
Nous vous demandons de nommer
ces deux délégués.
Votre Commission des TRAVAUX
et des FINANCES vous propose de
désigner MM. Cossurel et Guiauchain.
Adopté.
CIMETIERES. — INSTALLATION DE CA-
NALISATIONS D'EAU ET DE BOUCHES
D'ARROSAGE, RÉFECTION DES ALLÉES
DANS LES CIMETIÈRES DE BAB-EL-OUED
ET DU BOULEVARD BRU.
M. FOUASSIER :
Messieurs, t
Nous soumettons à votre agrément
le projet dressé par la Section des Bâ-
timents communaux en vue de l'exé-
cution, aux cimetières de Bab-el-Oued
et du boulevard Bru, de divers tra-
vaux comprenant la pose de canalisa-
tions d'eau, l'installation de bouches
d'arosage, la construction de cani-
veaux et la réfection des allées.
L'importance de ces travaux est
évaluée à 100.000 francs, y compris
une somme à valoir de 7.528 fr. 20
pour imprévus et frais de surveillance.
Nous vous demandons d'adopter ce
projet et d'en décider la réalisation en
régie ce qui permettra à la Municipali-
té de procurer du travail aux chô-
meurs encore nombreux.
Au cas où l'Administration supé-
rieure croirait devoir rejeter cette pro-
position, les travaux prévus seraient
mis en adjudication.
Enfin, si cette compétition ne don-
nait de résultat, le Maire serait auto-
risé à traiter de gré à gré, après ap-
pel d'offres, au mieux des intérêts de
la Commune.
La dépense de 100.000 francs serait
prélevée sur le crédit d'égale somme
inscrit à l'art. 437 du B.S. 1931 dont le
report par anticipation à la Section II
du budget additionnel du présent
exercice a été demandé par votre déli-
bération du 29 janvier écoulé.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — FOURNI-
TURE D'EAU DE MER A LA PÊCHERIE. —
Mise en adjudication.
M. HOCINE : . !
i
Messieurs,
Le 30 juin prochain prendra fin le
marché passé pour trois ans, par voie
d'adjudication, en vue de la fourniture
aux marchands de poissons et de co-
quillages de la Pêcherie, de l'eau de
mer élevée à cet effet par la Ville dans
un réservoir de cette halle.
Le cahier des charges de la future
entreprise a été soumis à votre Com-
mission des Adjudications et Traités,
qui l'a adopté.
Les dispositions principales de ce
document sont les suivantes :
La mise à prix est fixée à 12.000 fr.
de redevance, annuelle à verser à la
Ville.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.31%.
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