Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel des établissements français dans l'Inde
Auteur : Inde française. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Pondichéry)
Date d'édition : 1897-06-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802121r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 81412 Nombre total de vues : 81412
Description : 04 juin 1897 04 juin 1897
Description : 1897/06/04 (A48,N37). 1897/06/04 (A48,N37).
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : France-Inde Collection numérique : France-Inde
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5536140r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LC12-339
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
48me AXNÉE.— N°37.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ.— ÉGALITÉ.— FRATERNITÉ.
VENDREDI 4 JUIN 1897.
SOMMAIRE:
PARTIE OFFICIELLE.
Conseil du contentieux administratif.
Dépêche ministérielle. — Transmission d'un décret
déterminant les mesures sanitaires appli-
cables aux provenances des pays contaminés
de peste. — Décret.— Rapporté
Décret portant règlement de police sanitaire mari-
time dans îfes Colonies ,et pays de protectorat.
Décision autorisant les religionnaires des pagodes et
pagotjns Mariammane, Caliammane, Périat-
chy et Gouttiandiandavar à élire deux mem-
bres du comité d'administration.
Nominations et mouvements du personnel.
Avis officiels,
PARTIE NON OFFICIELLE. '
Musique des cipahis. •
Départ des courriers.
Observations météorologiques.
Mouvements des rades de Karikal et de Pondichéry.
Manifestes d'entrée et de sortie.
Marché de Karikal.
Annonces diverses.
PARTIE OFFICIELLE
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Il y aura séance publique du Conseil du con^
tentieux administratif, au Palais de justice, dans
la salle d'audience de la Cour, le vendredi 11 juin
«courant, à huit heures du matin.
DÉPÊCHE ministérielle.—^ Transmission d'un
décret déterminant les mesures sanitaires appli-
cables aux provenances des pays contaminés
de peste,
Paris, le 23 avril 1897.
{Ministère des Colonies.— 2° Direction ; 2° Bureau: Asie.)
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un
exemplaire du décret du \h avril courant déter-
minant lés mesures sanitaires applicables aux
provenances des pays contaminés de peste.
Le Ministre des Colonies,
Pour le Ministre des Colonies et p. o, :
Le Conseiller d'Etat,, Directeur,
E. ROUME.
Décret du 15 avril 4897,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et
des finances ;
Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1822 sur la
police sanitaire ;
Vu le décret du 9 mars 1897 relatif aux prove-
nances des pays contaminés de peste;
Vu les délibérations du comité consultatif
d'hygiène publique de France des 27 février et 5
avrill897; i
Vu le règlement sanitaire général annexé à la
convention sanitaire de Venise du 19 mars 1897
(chapitre II titre IV) relatif aux marchandises ou
objets susceptibles d'être prohibés à l'importation,
DÉCRÈTE :
Art. 1".— Est interdite jusqu'à nouvel ordre
l'importation en France et en Algérie des drilles,
des chiffons, des débris frais d'animaux, des on-
glonp, des sabots venant directement ou indirecte-'
ment de toute localité où la peste aurait été cons-
tatée.
Art. 2.-— Est également interdit le transita
travers la France ou l'Algérie des objets dési-
gnés à l'article 1" toutes les fois que ce transit
donne lieu à un débarquement ou à une manipu-
lation quelconque.
)• Art. 3.— Seront admis après désinfection les
laines brutes ou manufacturées venant directe-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ.— ÉGALITÉ.— FRATERNITÉ.
VENDREDI 4 JUIN 1897.
SOMMAIRE:
PARTIE OFFICIELLE.
Conseil du contentieux administratif.
Dépêche ministérielle. — Transmission d'un décret
déterminant les mesures sanitaires appli-
cables aux provenances des pays contaminés
de peste. — Décret.— Rapporté
Décret portant règlement de police sanitaire mari-
time dans îfes Colonies ,et pays de protectorat.
Décision autorisant les religionnaires des pagodes et
pagotjns Mariammane, Caliammane, Périat-
chy et Gouttiandiandavar à élire deux mem-
bres du comité d'administration.
Nominations et mouvements du personnel.
Avis officiels,
PARTIE NON OFFICIELLE. '
Musique des cipahis. •
Départ des courriers.
Observations météorologiques.
Mouvements des rades de Karikal et de Pondichéry.
Manifestes d'entrée et de sortie.
Marché de Karikal.
Annonces diverses.
PARTIE OFFICIELLE
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Il y aura séance publique du Conseil du con^
tentieux administratif, au Palais de justice, dans
la salle d'audience de la Cour, le vendredi 11 juin
«courant, à huit heures du matin.
DÉPÊCHE ministérielle.—^ Transmission d'un
décret déterminant les mesures sanitaires appli-
cables aux provenances des pays contaminés
de peste,
Paris, le 23 avril 1897.
{Ministère des Colonies.— 2° Direction ; 2° Bureau: Asie.)
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un
exemplaire du décret du \h avril courant déter-
minant lés mesures sanitaires applicables aux
provenances des pays contaminés de peste.
Le Ministre des Colonies,
Pour le Ministre des Colonies et p. o, :
Le Conseiller d'Etat,, Directeur,
E. ROUME.
Décret du 15 avril 4897,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et
des finances ;
Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1822 sur la
police sanitaire ;
Vu le décret du 9 mars 1897 relatif aux prove-
nances des pays contaminés de peste;
Vu les délibérations du comité consultatif
d'hygiène publique de France des 27 février et 5
avrill897; i
Vu le règlement sanitaire général annexé à la
convention sanitaire de Venise du 19 mars 1897
(chapitre II titre IV) relatif aux marchandises ou
objets susceptibles d'être prohibés à l'importation,
DÉCRÈTE :
Art. 1".— Est interdite jusqu'à nouvel ordre
l'importation en France et en Algérie des drilles,
des chiffons, des débris frais d'animaux, des on-
glonp, des sabots venant directement ou indirecte-'
ment de toute localité où la peste aurait été cons-
tatée.
Art. 2.-— Est également interdit le transita
travers la France ou l'Algérie des objets dési-
gnés à l'article 1" toutes les fois que ce transit
donne lieu à un débarquement ou à une manipu-
lation quelconque.
)• Art. 3.— Seront admis après désinfection les
laines brutes ou manufacturées venant directe-
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