Presse et revues
542 pages
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- TABLE CHRONOLOGIQUE
- DES LOIS, REGLEMENS,
- AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume 1839 et dans le Bulletin des Lois, année 1839, comprenant depuis le Bulletin DCXX jusqu'au Bulletin DCCV inclusivement, et depuis le Bulletin CDV jusqu'au Bulletin CDLXIV, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie.
- AN 12 - 1804.
- 1817.
- 18 juin. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lemire, Bull. supp. n. 12951.
- 1819.
- 22 septembre. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Aimond-Braham, Bull. supp. n. 13699.
- 8 décembre. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Yanssen, Bull. supp. n. 13700.
- 1830.
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- 1831.
- 13 février. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Guichanet, Bull. supp. n. 13701.
- 16 mars. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Metzinger, Bull. supp. n. 13102.
- 1832.
- 26 août. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bertrand, Bull. supp. n. 14148.
- 1 er novembre. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Schmitt, Bull. supp. n. 13289.
- 1833.
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- 1834.
- 28 sept. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Marquet (François-Antoine), Bull. supp. n. 13896.
- 1835.
- 15 fév. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Schmitz, Bull. supp. n. 13702.
- 15 juill. - Ord. qui admet le sieur Borg à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13703.
- 6 oct. - Ord. qui autorisent trois personnes à remplir une charge à l'étranger, sans perdre la qualité et les droits de Français, Bull. supp. n. 13892 à 13894.
- 22 déc. - Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Hubert Gueury, Bull. supp. n. 13897.
- 1837.
- 2 fév. - Ord. portant réduction du majorat de M. Commaille, Bull. supp. n. 12975,
- 23 juin. - Ord. qui porte translation du majorat de M. Poupart de Neuflize, Bull. supp. n. 13161.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Loss, Lamoutine, Gardon, Doerr, Hund, Schmit, Willems et Thil, Bull. supp. n. 12952, 13103, 13104, 13290, 13704 à 13706, 13898.
- 30 août. - Ord. portant annulation du majorat de M. Auriol, Bull. supp. n. 12976. Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Dani, Bull. supp. n. 13707.
- 11 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Palmeri, Bull. supp. n. 13708.
- 26 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Canavero, Bull. supp. n. 12953.
- 13 oct. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Tiltgen, Peroti, Erhart, Bull. supp. n. 13291, 13709, 13899.
- 4 déc. - Ord. qui admet le sieur Munroe à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13710.
- 13 déc. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Rinckens et Lafineur, Bull. supp. n. 13711, 13900.
- 1838.
- 17 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Costa, Bull. supp. n. 13605.
- 28 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Becker, Bull. supp. n. 13901.
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- 6 avril. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Medinger et Penevere, Bull. supp. n. 13106, 13712.
- 8 mai. - Lettres patentes portant translation du majorat de M. le baron Gabriel-Thomas-Marie d'Arjuzon, Bull. supp. n. 13122.
- 16 mai. - Ord. qui admet le sieur Citati à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13292.
- 26 mai. - Lettres-patentes portant translation du majorat du comte Golard de Bearn, Bull. supp. n. 12973.
- 27 mai. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Pérot, Lebeau et Henry, Bull. supp. n. 12954, 13293, 13714.
- 2 juin. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Schimberg, Migeot, Thiery, Mathieu, Maquois, Bull. supp. n. 12955 à 12957, 13107, 13294.
- 12 juin. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Dejans et Nicolas, Bull. supp. n. 14192, 12958.
- 3 juill. - Ord. qui autorise le sieur Roux à substituer à son nom celui de Leroux, Bull. n. 8249.
- 6 juill. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Gérard et Bastien, Bull. supp. n. 12959, 13108.
- 18 juill. - Ord. qui autorise M. Gsell à substituer à son nom celui de Barth, Bull. n. 8006.
- Ord. autorisant le sieur Roger à ajouter à son nom le nom de Dhostel, Bull. n. 7787.
- 23 juill. - Ord. qui autorise les trois frères Thierry à ajouter à leur nom celui de Mieg, Bull. n. 7890.
- 6 août. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Viale, Saunier, Eiswirth, Lebecq, Clobert, Perot, Gerard, Jeanjean, Bernard, Mercier, Derlet, Feltz et Scmith, Bull. supp. n. 13109 à 13111, 12960 à 12965, 13295, 13715 à 13717.
- 13 août. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Scelling, Turotte, Belloni, Blangino, Mangiapan, Bull. supp. n. 12966 et 12967, 13296 à 13298.
- 15 août. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Prigione et Lambert, Bull. supp. n. 13718 et 13902.
- Ord. portant annulation du majorat de M. de Lavenant, Bull. supp. n. 12974.
- 31 août. - Ord. qui autorise le sieur Jean-Jacques Thierry à ajouter à son nom celui de Mieg, Bull. n. 7898.
- 5 sept. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs de Heitz, Henaux, Jaeckx, Hermand, Poncelet, Molitor, Eydalin, Bornens et Fournelle, Bull. supp. n. 12968 à 12970, 13112, 13299 à 13302, 13719.
- 16 sept. - Ord. portant annulation du majorat de M. Bartholdi, Bull. supp. n. 12977.
- 18 sept. - Lettres patentes portant translation du majorat du baron Arnous, Bull. supp. n. 13092.
- Od. qui autorise l'acceptation de plusieurs dons et legs faits à divers fabriques, desservans, communauté, chapelle, séminaire, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 13025.
- 21 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de plusieurs dons et legs faits à divers desservans, séminaires, fabriques, communautés, sacristies, Bull. supp. n. 13026.
- 26 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de plusieurs dons et legs faits à divers séminaires, fabriques et congrégation religieuse, Bull. supp. n. 13027.
- 29 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de plusieurs dons et legs faits à divers bureaux de bienfaisance, fabriques, congrégations religieuses et séminaires, Bull. supp. n. 13028.
- Ord. qui érige en succursale l'église de Grevain, section de la commune de Paligné (Ille-et-Vilaine), Bull. supp. n. 13029.
- 2 oct. - Ord. qui érige en chapelle de secours la chapelle dite de Saint-Jean, circonscription de l'église de Mielan (Gers), Bull. supp. n. 13030.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, cures, hospices et communautés, Bull. supp. n. 13049.
- 5 oct. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Rudolph et Brogi, Bull. supp. n. 12971 et 13720.
- Ord. qui réintègre dans la qualité de Français le sieur Steiner, Bull. supp. n. 12950.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communautés, fabriques et diocèses, Bull. supp. n. 13050.
- 13 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires, pauvres, bureaux de bienfaisance, communes, chapitres, curés et communautés, Bull. supp. n. 13051.
- 26 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, communautés, séminaires et églises, Bull. supp. n. 13052.
- 29 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires et communautés, Bull supp. n. 13053.
- 31 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits a plusieurs fabriques, communes, pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance, hôpitaux et écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 13031 et 13032.
- 7 nov. - Ord. autorisant l'Université à accepter un legs, Bull. supp. n. 13033.
- 8 nov. - Ord. qui admettent les sieurs Smith, Fauster et Seydoux à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 13113 et 13114.
- 12 nov. - Ord. qui établissent des foires dans 15 communes, et changent les jours où les foires de sept autres devront se tenir, Bull. supp. n. 13004 et 13005.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Mojon, Lalan, Stocker, Vuillemain, Magliano, Meyer, Fentzky, Cassagne, Ferrand, Buttondin, Cantillon, Cretin, Lugon, Refk, Onelo, Brossa, Bresou, Chevalier, Percitone, Pélhe, Royer et Zeitler, Bull. supp. n. 13115 à 13120, 13303 à 13312, 13721 à 13726.
- 14 nov. - Ord. qui autorise le sieur Mauius-Chereix à accepter la présidence du tribunal d'appel de Monaco, Bull. supp. n. 13101.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, fabriques, communautés, bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres, Bull. supp. n. 13034 à 13036.
- 16 nov. - Ord. qui autorise plusieurs personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13011.
- 17 nov. - Ord. qui érige deux églises en chapelles, Bull. supp. n. 13037.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires et desservans, Bull. supp. n. 13054.
- 21 nov. - Ord. qui autorise 4 personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13012.
- 26 nov. - Ord. qui rétablit une foire annuelle dans la commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Inférieure), Bull. supp. n. 13006.
- 28 nov. - Ord. qui autorisent 13 personnes à établir, conserver ou modifier diverses usines, Bull. supp. n. 13013 et 13014.
- Ord. qui autorise le président de la Société d'Encouragement pour l'industrie nationale à accepter pour la société trois legs particuliers, Bull. supp. n. 13038.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, desservans, écoles secondaires et séminaires, Bull. supp. n. 13055.
- 1 er déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs églises, fabriques et communautés, Bull. supp. n. 13081.
- 2 déc. - Ord. portant annulation du majorat de M. Pierlot, Bull. supp. n. 13162.
- 3 déc. - Ord. relative à la perception des quatre décimes additionnels autorisée au tarif de l'octroi de Niort (Deux-Sèvres) et de plusieurs autres communes, Bull. supp. n. 12978.
- Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de la forêt de Conflans, Bull. supp. n. 12979.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir divers usines et moulins, Bull. supp. n. 13015.
- Ord. portant qu'il sera formé une commission pour répartir les dépenses nécessaires entre les propriétaires intéressés au prolongement de la digue de Rochemaure (Ardèche), Bull. supp. n. 13016.
- 7 déc. - Ord. qui érige en chapelles ou annexes vicariales plusieurs églises, autorise l'établissement d'une chapelle domestique, et distrait d'une paroisse deux hameaux pour les réunir à une autre, Bull. supp. n. 13039 à 13041.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, communautés et desservans, Bull. supp. n. 13083.
- Ord. qui autorise une fabrique à rentrer en possession de biens qui lui appartenaient, Bull. supp. n. 13082.
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- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, sociétés de charité, hospices, pauvres, hôpitaux, bureaux de bienfaisance et fabriques, Bull. supp. n. 13042 à 13044.
- 11 déc . - Ord. qui autorise le sieur Pochon à établir une usine à Argentenay, Bull. supp. n. 13017.
- Ord. qui établissent des foires dans 5 communes et changent les jours où les foires de 5 autres devront se tenir, Bull. supp. n. 13007 et 13008.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques et desservans, Bull. supp. n. 13084.
- 13 déc. - Ord. sur les brevets d'invention délivrés pendant le troisième trimestre de 1838, Bull. n. 7762.
- Ord. sur la rectification, à Chaumiton, de la route royale n. 155 d'Orléans à Saint-Malo, Bull. n. 7750.
- Ord. autorisant l'établissement de congrégations religieuses dans deux communes, Bull. n. 7749.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 17 personnes et des pensions aux veuves de 5 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 12948 et 12949.
- Ord. sur le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 12980.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de diverses forêts et soumettent divers bois au régime forestier, Bull. supp. n. 12981 à 12986.
- Ord. qui autorisent le pacage dans le bois d'une commune, ordonnent la vente d'arbres dans une forêt, autorisent des délivrances de bois aux habitans de plusieurs communes. Bull. supp. n. 12987 à 12989.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, communautés, séminaires, mairies et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 13085.
- Ord. qui autorise 10 personnes à établir, conserver ou modifier divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13018.
- 16 déc. - Ord. autorisant la construction de ponts suspendus sur la Mayenne et sur la Loire, Bull. n. 7742 et 7743.
- Ord. qui établissent des foires dans 6 communes, et changent les jours où les foires de 5 autres devront se tenir, Bull. supp. n. 13009 et 13010.
- Ord. qui autorisent 5 personnes à établir, conserver ou modifier diverses usines, Bull. supp. n. 13019 et 13020.
- Ord. portant que les propriétaires intéressés à la construction et l'entretien des digues de la rive gauche de la Gironde formeront entre eux une société sous le titre de société de Défenses des côtes du Bas-Médoc, Bull. supp. n. 13021.
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- Ord. qui réduit à 30 cent. par hectolitre, dixième non compris, le droit de 50 cent. en principal par hectolitre auquel est imposé le charbon de terre, par l'octroi de Paris, à partir du 1 er janvier 1839, Bull. n. 7751.
- Ord. autorisant diverses personnes à élever ou conserver, à proximité des forêts, diverses constructions, et rejetant la demande de plusieurs autres personnes, Bull. supp. n. 12995.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance, orphelins et fabriques, Bull. supp. n. 13056.
- Ord. qui établissent un octroi dans une commune et approuvent les tarifs des octrois de trois autres, Bull. supp. n. 12990 et 12991.
- 21 déc. - Ord. portant rectification de routes royales n. 158 de Tours à Caen, n. 12 de Paris à Brest, n. 178 de Caen aux Sables-d'Olonne, Bull. n. 7752.
- Ord. qui classe parmi les routes départementales du Haut, Rhin, sous le n. 18, la partie de chemin de Horbourg au Sponeck comprise entre la route départementale n. 5 et la route royale n. 68, Bull. n. 7756.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance et fabriques, Bull. supp. n. 13063.
- Ord. qui autorise 9 personnes à établir, conserver ou modifier diverses fabriques ou usines, Bull. supp. n. 13022.
- Ord. qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des Invalides de la marine, Bull. supp. n. 13045.
- Ord. qui autorise la commune de Valdampierre (Oise) à accepter une donation, Bull. supp. n. 13057.
- Ord. qui annulle le majorat fondé, le 2 octobre 1813, par M. Saint-Rousset, Bull. supp. n. 13260.
- 22 déc. - Ord. portant que le chemin vicinal d'Auvillers à Brunhamel est classé parmi les routes départementales des Ardennes, n. 9; le chemin de Châteaudun à Blois, parmi celles d'Eure-et-Loir, n. 20; le chemin de Châteaudun à Beaujency parmi celles de Loire-et-Cher; la route départementale de la Meurthe, n. 14, de Nancy à Nomény, sera prolongée jusqu'à la limite du departement de la Moselle, Bull. n. 7763.
- Ord. qui autorise 3 personnes à établir, conserver ou modifier divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13023.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres, paroisses et hôpitaux, Bull. supp. n. 13064 à 13066.
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- Ord. autorisant l'établissement de congrégations religieuses dans deux communes, Bull. n. 7557 et 7558.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, bureaux de bienfaisance, hospices et communautés, Bull. supp., n. 13086.
- Ord. qui autorise le sieur Pitot à établir un dépôt d'engrais dans sa propriété, Bull. supp. n. 13024.
- 26 déc. - Ord. autorisant l'inscription sur les registres du trésor public d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 12994.
- Ord. approuvant le procès-verbal de délimination de la forêt de Masmifait, et portant qu'il sera délivré une coupe de 20 hectares, dans ses bois communaux, à la ville de Poligny (Jura), à titre de supplément d'affouage, Bull. supp. n. 12996 et 12997.
- Ord. relative aux tarifs des octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 12998.
- 27 déc. - Ord. relative au tarif de l'octroi de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Bull. supp. n. 12999.
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- 29 déc. - Ord. qui supprime le commissariat de police créé à Bonneval (Eure-et-Loir), Bull. n. 7759.
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- Ord. sur l'établissement d'un pont suspendu à Buzet (Haute-Garonne), Bull. n. 7748.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimination de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 13001 à 13003.
- Ord. relative aux tarifs de l'octroi de plusieurs communes, Bull. supp. n. 13000.
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- Ord. créant un commissariat de police à Montbéliard (Doubs), Bull. n. 7760.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, Bull. supp. n. 13067 à 13069.
- Ord. qui admet le sieur William à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13121.
- 1839.
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- Ord. qui convoque le troisième collège électoral d'Ille-et-Vilaine, Bull. n. 7740.
- Ord. qui réunit deux communes en une seule dans quatre départemens, distrait une section d'une autre commune et l'érige en commune; change le nom de la commune de Fauguerolles en celui de la Croix-Blanche, Bull. n. 7775.
- Ord. autorisant l'établissement de congrégations religieuses dans deux communes, Bull. supp. n. 7769 et 7770.
- Ord. qui autorise une commune à défricher un canton de bois, Bull. supp. n. 13080.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques, séminaires, congrégations religieuses de diverses communes et aux pauvres d'une autre, Bull. supp. n. 13191.
- Ord. autorisant l'établissement d'un pont suspendu à Verdun (Tarn-et-Garonne) et au port de Gaillac, Bull. n. 7755, 7774.
- Ord. qui autorise le sieur Cherel à construire un moulin, Bull. supp. n. 13139.
- 7 janv. - Ord. qui classe parmi les routes départementales du Cantal n. 7 le chemin d'Aurillac au Mur-de-Barrez, Bull. n. 7788.
- Ord. qui accordent des pensions de réforme à 31 officiers; - de retraite à 130 militaires, Bull. supp. n. 13046 à 13048.
- Ord. qui autorisent dix personnes à établir, conserver ou modifier divers moulins et usines, et portent réglement d'un autre moulin, Bull. supp. n. 13140 et 13141.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 301 militaires, à 318 veuves, et de réforme à 13 officiers, Bull. supp. n. 13058 à 13062, 13070 à 13073.
- 8 janv. - Ord. autorisant une communauté religieuse établie à Cherbourg, Bull. n. 7771.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers diocèses, fabriques et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 13192.
- 9 janv. - Ord. qui autorise le sieur Coquin à substituer à son nom celui de Renier, Bull. n. 8178.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, hospices, bureaux de bienfaisance, pauvres, etc., Bull. supp. n. 13171 et 13172.
- Ord. qui admet le sieur Latham à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13313. 10 janv. - Ordonnance fixant la somme affectée aux bourses communales de Bourbon-Vendée, Bull. n. 7776.
- Ord. qui convoque le conseil général du département du Finistère, Bull. n. 7741.
- Ord. qui autorisent le collége Louis-le-Grand à acheter une maison, et le collége de Tournon à céder à la ville une portion de terrain Bull. supp. n. 13096 et 13097.
- Ord. qui autorise deux personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13125.
- Ord. portant rectification de la route royale n. 78 de Nevers à Saint-Laurent, à l'aqueduc de Follin, Bull. n. 7789.
- Ord. qui autorise dix personnes à établir, conserver ou modifier divers moulins et usines. Bull. supp. n. 13126.
- Ord. qui accepte la renonciation de la société pour l'exploitation de partie des mines de houille de Cublac, Bull. supp. n. 13127.
- Ord. qui accorde aux propriétaires des mines d'anthracite de Pramorel une extension de concession, Bull. supp. n. 13128.
- Ord. qui maintient en activité deux moulins sur la Branle (Indre-et-Loire), Bull. supp. n. 13215.
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- Ord. qui établissent des foires dans plusieurs communes, maintiennent celles qui ont lieu dans une autre et changent les jours et endroits où devront se tenir celles de plusieurs autres, Bull. supp. n. 13093 à 13095.
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- Ord. qui accordent des pensions à un ancien sous-préfet et un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 13074 et 13075.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de cinq pensions de donataires. Bull. supp. n. 13142.
- Ord. relative aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 13123.
- Ord. relative à la délivrance, vente, exploitation, aménagement des bois et forêts de plusieurs communes, Bull. supp. n. 13124.
- Ord. qui autorise à conserver ou élever des constructions à proximité des forêts 39 personnes, et rejette les demandes de sept autres aux mêmes fins, Bull. supp. n. 13152.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimination de divers bois et forêts, une transaction sur une forêt et la délivrance d'une coupe extraordinaire dans une autre, Bull. supp. n. 13188 à 13190, 13200 à 13208.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 117 militaires, à 60 postillons, Bull. supp. n. 13039 à 13091, 13138.
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- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public d'une pension ecclésiastique, Bull. supp. n. 13143.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimination et bornage de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 13209 à 13211.
- .......... Page(s) .......... 3
- Ord. portant rectification de la route royale n. 164 d'Angers à Brest, qui modifie la rectification de la route royale n. 84 de Lyon à Genève, classe une partie de la route royale de Paris à Toulouse parmi les routes départementales de Tarn-et-Garonne n. 1, et la route de Luçon à Montaigu parmi les routes départementales de la Vendée n. 4, Bull. n. 7800 et 7801.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou modifier divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13129.
- .......... Page(s) .......... 8
- Ord. autorisant la construction d'un pont suspendu à Manosque, Bull. n. 7780.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13130.
- Ord. qui autorise le préfet de la Côte-d'Or à accepter un legs pour l'école d'accouchement de Dijon, Bull. supp. n. 13098.
- 23 janv. - Ord. qui convoque le deuxième collége électoral des Hautes-Pyrénées, Bull. n. 7768.
- .......... Page(s) .......... 29
- Ord. qui approuvent un procès-verbal de délimination d'un bois, et autorisent un hospice à défricher un terrain qui lui appartient, Bull. supp. n. 13212 et 13213.
- Ord. qui autorise 34 personnes et deux communes à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, et rejette la demande de 9 personnes tendant au même but. Bull. supp. n. 13214.
- Ord. qui admet les sieurs Pappas et Perrottet à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 13314.
- 26 janv. - Lettres patentes qui érigent un majorat en faveur de M. Merlin, baron de Maingoval, Bull. supp. n. 13668.
- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 22
- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et aux veuves de 9 personnes du même département, Bull. supp. n. 13099 et 13100.
- Ord. qui autorise 2 personnes à établir deux fabriques et usines, Bull. supp. n. 13131.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- Ord. qui nomme à plusieurs préfectures, Bull. n. 7806.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Lauris (Vaucluse), de Paray (Soône-et-Loire), de Gaillon (Eure) et de Trun (Orne), Bull. n. 7796.
- Ord. portant rectification des côtes du gué de Longroy route royale n. 188 de Paris à Chartres, Bull. n. 7795.
- Ord. qui autorise le sieur Agratti à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 13079.
- Ord. qui érige en succursales plusieurs églises de communes ou sections de communes, Bull. supp. n. 13133.
- Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à trois fabriques, Bull. supp. n. 13193.
- Ord. qui autorisent 4 personnes et une commune à ouvrir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13132, 13169, 13170 et 13216.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 29
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7764.
- Ord. qui autorise une communauté de religieuses à Orchamps-Vennes (Doubs), Bull. n. 7807.
- Ord. qui autorise l'administration forestière à faire délivrance de coupes forestières à sept communes, autorise l'éclaircie des forêts de deux autres, l'exploitation des arbres mûrs et dépérissant dans une autre, règle les coupes de six autres, règle le mode d'exploitation de deux autres, etc. Bull. supp. n. 13326.
- Ord. qui autorisent une commune à défricher un bois, et onze autres communes à faire pacager les bêtes à laines dans les cantons de leurs bois pendant une année, rejettent la demande de neuf communes tendant aux mêmes fins. Bull. supp. n. 13316 et 13317.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à une communauté religieuse, à une fabrique et à diverses communes. Bull. supp. n. 13193 et 13194,
- 1 er fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers bureaux de bienfaisance, pauvres, communes, congrégations religieuses, hospices, fabriques, etc., Bull. supp. n. 13174 et 13175.
- .......... Page(s) .......... 7
- Ord. qui annulle celle du 23 janvier portant convocation du deuxième collége électoral des Hautes-Pyrénées, Bull. n. 7786.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers pauvres, bureaux de bienfaisance, hospices, etc., Bull. supp. n. 13176.
- 5 fév. - Ord. qui érige en succursale l'église de la Mulatière (Rhône), Bull. supp. n. 12134.
- .......... Page(s) .......... 12
- Ord. qui révoque M. Persil de la présidence de la commission des monnaies, Bull. n. 7815.
- .......... Page(s) .......... 27
- 7 fév. - Ord. qui nomme M. Darcy, sous-préfet de Sens, à la préfecture de Tarn-et-Garonne, Bull. n. 7797.
- .......... Page(s) .......... 14
- Ord. qui autorise trois personnes et une commune à établir ou conserver diverses usines, Bull. supp. n. 13217.
- Ord. qui accordent des pensions à 6 officiers, à 83 militaires, à 50 veuves et des secours annuels aux orphelins de 11 militaires, Bull. supp., n. 13147 à 13151.
- 10 fév. - Ord. qui fixe la largeur du lit de la Lorn dans la commune de Brumath, Bull. supp. n. 13218.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13219.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 10
- Ord. qui annulle le majorat fondé le 22 juillet 1829 par M. le comte de Vogüé, Bull. supp. n. 13261.
- Ord. qui annulle le majorat de M. Commaille, Bull. supp. n. 13376.
- Ord. qui accorde des pensions à 59 militaires, Bull. supp. n. 13155, 13156.
- 12 fév. - Ord. qui autorise le nommé Teissier à établir un moulin à farine, Bull. supp. n. 13220.
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 14
- Ord. qui érige en succursales plusieurs églises de communes ou sections de communes, Bull. supp. n. 13135.
- Ord. qui accordent des pensions aux veuves de 11 personnes du département de la marine et des pensions de retraite à 9 personnes du même département, Bull. supp., n. 13198 et 13199.
- 15 fév. - Ord. qui fixe à 10 le nombre des avoués près le tribunal de Poitiers (Vienne), Bull. n. 7808.
- 16 fév. - Ord. qui érige en succursales les églises de deux communes, Bull. supp. n. 13177.
- .......... Page(s) .......... 41
- Ord. portant prolongement de la route départementale du Gers n. 13, rectification de la route royale n. 5 de Paris à Genève, et qui classe l'embranchement de Saint-Clar à Auvillars parmi les routes départementales du Gers sous le n. 18, Bull. n. 7850.
- Ord. qui autorise deux personnes à établir deux fabriques et ateliers, Bull. supp. n. 13221.
- 18 fév. - Ord. qui nomme M. le baron Méchin président de la commission des monnaies, Bull. n. 7816.
- .......... Page(s) .......... 19
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à Couzon (Rhône), Bull. n. 7805.
- Ord. qui érige en succursale l'église d'une commune, Bull. supp. n. 13178.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois; qui autorisent une commune à défricher, un canton de bois, l'administration forestière à faire délivrance à plusieurs communes et établissemens publics de coupes de bois, 5 communes à faire pacager leurs bêtes à laines dans des cantons de leurs bois, et approuvent les actes passés pour le cantonnement des droits d'usage en bois et rachat des droits de pâturage d'une personne, Bull. supp. n. 13318 à 13323, 13327 à 13332.
- Ord. qui autorise 22 personnes à faire diverses constructions à proximité des forêts, et rejette la demande d'une personne tendant aux mêmes fins, Bull. supp. n. 13337.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 13163.
- .......... Page(s) .......... 19
- Ord. qui érige en succursales les églises de 2 communes, Bull. supp., n. 13179.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers hospices, bureaux de bienfaisance, pauvres, etc., Bull. supp. n. 13180.
- Ord. qui autorise 6 personnes à construire ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13222.
- Ord. qui accordent des pensions à 5 anciens stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 13157 à 13160, 13164.
- 21 fév. - Ord. qui homologue un arrêté du préfet de la Gironde sur les filets appelés haveneaux, Bull. supp. n. 13333.
- .......... Page(s) .......... 31
- Ord. qui nomme M. Dunoyer (Charles) administrateur général de la bibliothèque du roi, Bull. n. 7863.
- Ord. qui accordent des pensions à 2 anciens préfets. Bull. supp. n. 13165 et 13166.
- Ord. qui autorise le sieur Dewaleyne à établir pour 3 ans une fabrique de colle forte, Bull. supp. n. 13223.
- Ord. qui érige en succursale l'église d'une commune, Bull. supp. n. 13195.
- .......... Page(s) .......... 53
- Ord. qui érige en succursales les églises de 19 communes, Bull. supp. n. 13225.
- Ord. qui autorise une caisse d'épargnes à accepter un legs, Bull. supp. n. 13226.
- Ord. qui crée un commissariat de police à Saint-Bonnet-le-Château et à Chateaurenard; supprime celui de la Salle, Bull. n. 7820.
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu en remplacement du bac de Neublans (Jura), Bull. n. 7830.
- Ord. qui érige en succursales les églises de 2 communes, Bull. supp. n. 13196.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 108 militaires, Bull. supp. n. 13167 et 13168.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école royale gratuite de dessin par M. Percier-Bassant, Bull. supp. n. 13227.
- .......... Page(s) .......... 23
- 27 fév. - Ord qui distrait une section de commune et la rétablit en commune distincte, Bull. n. 7821.
- Ord. qui annulle le majorat de M. le comte Beaupoil de Saint-Aulaire, Bull. supp. n. 13377.
- 28 fév. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7809.
- Ord. qui érige en succursales les églises de 2 communes, Bull. supp. n. 13197.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers dépôts de mendicité, bureau de bienfaisance, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 13228.
- Ord. qui autorise 11 personnes à élever diverses constructions à proximité des forêts, rejette la demande de 3 autres, Bull. supp. n. 13349.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 5 bois ou forêts; autorisent l'administration des forêts à faire délivrance de coupes extraordinaires à 18 communes ou établissemens publics; rejettent la demande de plusieurs autres, et autorisent 10 communes à faire pacager leurs bêtes à laines dans des cantons de leurs bois, rejettent la demande de plusieurs autres, Bull. supp. n. 13340 à 13348.
- Ord. qui approuvent les tarifs pour la perception de l'octroi de 11 commune, réduisent ceux d'une autre et suppriment l'octroi de 3 autres, Bull. supp. n. 13334, 13338, 13339.
- 2 mars. - Ord. qui autorise le sieur Letellier à ajouter à son nom celui de Valazé, Bull. n. 7931.
- Ord. qui admet le sieur Yusuph à jouir des droits de citoyen français. Bull. supp. n. 13727.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 4 bois ou forêts, et autorisent une commune à défricher un terrain, Bull. supp. n. 13350 à 13354.
- Ord. qui autorise l'acceptation de trois dotations à deux communautés et une fabrique, Bull. supp. n. 13391.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires et de soixante-cinq pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13183 et 13184.
- .......... Page(s) .......... 49
- Ord. portant rectification de la route royale n. 7 de Paris à Antibes, Bull. n. 7872.
- Ord. qui accordent des pensions à 18 veuves de militaires et des pensions de retraite à 18 militaires, Bull. supp. n. 13186 et 13187.
- Ord. portant qu'il sera formé une commission spéciale pour arrêter les bases de répartition de la dépense à faire pour l'assainissement de la prairie de Charette (Saône-et-Loire) et en répartir le montant entre les intéressés, Bull. supp. n. 13264.
- Ord. qui autorisent 8 personnes à établir ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13253 et 13263.
- Ord. qui réunit en une seule deux communes de plusieurs départemens, divise plusieurs autres communes et transfère le chef-lieu d'une autre, Bull. n. 7860.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance, mont-de-piété, mairies, écoles chrétiennes, fabriques, communautés, Bull. supp., n. 13229 à 13234, 13247.
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 68
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à double voie, à Langeais (Indre-et-Loire), Bull. n. 7877.
- Ord. qui établit des foires dans plusieurs communes, et change les jours où se tenaient celles de plusieurs autres, Bull. supp. n. 13252.
- Ord. qui admet 10 personnes à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 13244.
- Ord. qui autorisent 8 personnes à établir, maintenir ou transformer diverses usines ou fabriques, Bull. supp. n. 13265 et 13266.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Hertz-Hirsch Beretta, Bernard, Bouvier, Brem, Briançon, Chavasse-Riondet, Choque, Cortez, Cristiani, Delmont, Despas, Favre, Ferrari, Foerster, Gannaz, Gerlach, Ghiglione, Grand, Greven, Knoll, Laurent, Maurin, Morello, Moyse, Munos de la Ispada, Paris, Petiau, Questroy, Revel, Schmitt, Schmitte, Squivet, Seiger, Stiedel, Suarès, Tsas, Weygandt, Zimmermann, Ghysen, Pahau, Vicaire, Pagano, Zavattero, Balbeur, Foret, Banchero, Berg et Costamagne, Bull. supp. n. 13315, 13728 à 13765, 13903 à 13911, 14149.
- Ord. qui érige 2 églises en chapelles de secours, et distrait pour le spirituel une commune de sa succursale et la réunit à une autre, Bull. supp. n. 13271.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, chapitres, communautés, etc., Bull. supp. n. 13392.
- Ord. qui modifie celle du 30 août 1838, relative à la construction d'un pont à St.-Préjet (Lozère), d'un bac à Courcoury et d'un pont sur la Seugne, Bull. n. 7847 et 7859.
- Ord. qui autorise trois congrégations religieuses, Bull. n. 7873 et 7874.
- Ord. qui admet 33 personnes à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 13245.
- Ord. qui distrait une commune de sa succursale pour la réunir à une autre et érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13272.
- Ord. qui autorise la commune de Beaulieu (Corrèze) à accepter l'offre de M. Robert fils de payer de ses deniers un terrain nécessaire à l'agrandissement de la place Barbecanne dans ladite commune, Bull. supp. n. 13273.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, communes, desservans, communautés et chapitres, Bull. supp. n. 13393.
- Ord. qui autorise une commune à vendre en détail une coupe extraordinaire qui lui avait été accordée par ord. du 7 avril 1838, Bull. supp. n. 13355.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Balorie, Bosio, Firmenich, Kusian, Braconnier et Darmin, Bull. supp. n. 13766 à 13769. 13912, 13913.
- .......... Page(s) .......... 69
- Ord. qui autorise trois personnes à construire divers moulins, Bull. supp. n. 13224.
- 14 mars. - Ord. qui nomme M. Bechez, sous-préfet d'Etampes, à la préfecture du Gers, en remplacement de M. de l'Espée, Bull. n. 7845.
- 15 mars. - Ord. qui nomme M. Félix Ravaisson inspecteur général des bibliothèques publiques de France, Bull. n. 7864.
- 16 mars. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 1149 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13239.
- Ord. qui autorise l'acceptation de trois donations faites à trois communes, Bull. supp. n. 13274.
- Ord. qui autorise 21 propriétaires à élever diverses constructions à proximité des forêts et rejette la demande de 2 autres tendant aux mêmes fins. Bull. supp. n. 13356.
- 19 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation par l'hospice royal des Quinze-Vingts d'une offre de 1,000 fr. faite par les époux Milon, Bull. supp. n. 13275.
- Ord. qui admet une personne à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 13246.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance, etc., Bull. supp. n. 13276.
- Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de deux bois, et affranchit un terrain du régime forestier, Bull. supp. n. 13379 à 13381.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 13240.
- Ord. qui approuve les tarifs d'octroi de 5 communes. Bull. supp. n. 13378.
- 20 mars. - Ord. portant convocation de deux colléges électoraux, Bull. n. 7844.
- 21 mars. - Ord. qui autorise 3 personnes à établir ou maintenir deux moulins et une prise d'eau, Bull. supp. n. 13267.
- 22 mars, - Ord. qui crée un commissariat de police à Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) et Pontacq (Basses-Pyrénées). Bull. n. 7865.
- .......... Page(s) .......... 39
- 26 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers, communes, fabriques, hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 13277 et 13278.
- .......... Page(s) .......... 50
- Ord. qui admettent les sieurs Boy de la Tour et Keenan à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13770 et 13771.
- 28 mars. - Ord. qui classe le chemin de Cléon d'Audran à Grignan parmi les routes départementales de la Drôme, sous le n. 9, Bull. n. 7894.
- Ord. qui autorise deux congrégations religieuses, Bull. n. 7900 et 7901.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Gérard et Pierre, Bull. supp. n. 13772 et 13773.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, communes, séminaires, écoles ecclésiastiques et communautés, Bull. supp. n. 13394.
- Ord. qui érige en chapelles de secours deux églises et une chapelle, Bull. supp. n. 13279.
- Ord. qui autorise 3 personnes à conserver ou maintenir en activité trois moulins, Bull. supp. n. 13268.
- Ord. qui accordent des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, et des pensions de retraite à 28 militaires, Bull. supp. n. 13241 et 13242.
- .......... Page(s) .......... 88
- Ord. qui autorise 2 congrégations religieuses, Bull. n. 7902.
- Ord. qui érige en succursale l'église d'Ambrus (Lot-et-Garonne), Bull. supp. n. 13280.
- Ord. qui accordent des pensions aux veuves et orphelins de 19 personnes du département de la marine, et des pensions de retraites à 22 personnes du même département, Bull. supp. n. 13324 et 13325.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à une fabrique, Bull. supp. n. 13395.
- Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7861.
- Ord. qui affranchit du régime forestier des portions de divers cantons, et autorise l'administration forestière à délivrer des coupes extraordinaires à plusieurs communes, Bull. supp. n. 13387 à 13390, 13404, 13409.
- Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull. supp. n. 13383 à 13386.
- Ord. qui approuve le tarif d'octroi de trois communes, réduit celui d'une autre commune, Bull. supp. n. 13382.
- 2 avril. - Ord. qui autorise sept personnes à établir, modifier ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13269.
- Ord. portant qu'il sera formé une commission spéciale pour déterminer le périmètre et le classement des terrains qui doivent profiter des travaux à faire pour préserver le territoire de la commune d'Alleriot des inondations de la Saône, Bull. supp. n. 13270.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 13257.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers communes, hospices et pauvres, Bull. supp., n. 13281 et 13282.
- Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation d'une forêt, Bull. supp., n. 13410.
- Ord. qui accordent des pensions à quarante-sept militaires et à onze officiers, Bull. supp., n. 13243, 13248 à 13251.
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 53
- Ord. qui convoque le deuxième collége électoral de Lot-et-Garonne, Bull. n. 7888.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public d'une pension ecclésiastique, Bull. supp., n. 13258.
- Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer des coupes extraordinaires à plusieurs communes et établissemens dans les départemens de l'Aube, de l'Yonne, de l'Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Nièvre et du Cher, Bull. supp. n. 13411 à 13413.
- 9 avril. - Ord. qui réunit en une seule deux communes de plusieurs départemens, Bull. n. 7895.
- Ord. qui distrait deux sections de communes et les érige en communes distinctes. Bull. n. 7906.
- Ord. qui autorise l'acceptation des dons et legs faits à divers hospices, bureau de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 13283.
- 10 avril. - Ord. qui convoque le cinquième collége électoral du département du Gers, Bull. n. 7889.
- .......... Page(s) .......... 70
- Ord. portant rectification de la route royale n. 4, de Paris à Strasbourg, entre Dombasle et Lunéville, Bull. n. 7921.
- Ord. qui autorise la construction d'un pont sur la Dordogne à Couze, Bull. n. 7926.
- Ord. qui établissent des foires dans 30 communes et change le jour des foires de douze autres, Bull. supp. n. 13367, 13368, 13476 et 13477.
- Ord. qui autorisent dix personnes à établir ou conserver divers. moulins et usines, Bull. supp. n. 13371 et 13372.
- Ord. portant que les propriétaires intéressés à à la défense de la plaine dite Mayrevieille (Aude) contre les attaques de l'Aude, formeront entre eux une société sous le nom de syndicat de Mayrevieille, Bull. supp. n. 13370.
- Ord. qui autorise la commune de Senestis (Lot-et-Garonne) à établir une écluse sur le ruisseau de Talzat, Bull. supp. n. 13490.
- Ord. qui concède à MM. Marc-François Vigne et Jacques-Philippe Armori la mine de lignite, dite de la Grange-du-Feys, située commune de Nyons (Drôme), Bull. supp. n. 13369.
- .......... Page(s) .......... 70
- Ord. qui érige en succursale l'église de la commune de Yon (Ain), Bull. supp. n. 13284.
- Ord. qui autorise treize personnes ou sociétés à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13416.
- 14 avril. - Ord. qui annulle le majorat de M. d'Argent de Deux-Fontaines, Bull. supp. n. 13364.
- Ord. qui autorise sept personnes à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 13262.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité à dame Bauduy, aux sieurs Burnier, Ruffier Broconmer et Bourges, Bull. supp. n. 13774 à 13776, 13914 à 13916.
- 15 avril. - Ord. qui convoque le conseil général du département d'Eure-et-Loir, Bull. n. 7896.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. n. 13285.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 87
- Ord. qui convoquent quatre colléges électoraux, Bull. n. 7897 à 7899.
- Ord. qui approuve le tarif d'octroi de Grenoble, supprime celui de la commune de Wavrin (Nord), et change le tarif d'octroi d'Amiens, Bull. supp. n. 13417.
- Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimitation des bois de la commune de Mancey (Saône-et-Loire); autorisent une compagnie charbonnière à établir à distance prohibée d'une forêt des constructions; l'administration forestière à délivrer des coupes extraordinaires à plusieurs communes et établissemens dans les départemens de l'Eure, de la Seine-Inférieure, des Basses et des Hautes-Pyrénées, Bull. supp. n. 13418 à 13421.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs desservans, séminaires, écoles, fabriques et communautés, Bull. supp., n. 13396.
- Ord. qui autorisent l'inscription sur les registres du trésor public, d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers et de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 13259, 13286.
- Ord. qui accordent des pensions aux veuves de 8 personnes du département de la marine et des pensions de retraite à 12 personnes du même département, Bull. supp. n. 13335 et 13336.
- .......... Page(s) .......... 70
- 20 avril. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 28 militaires et de réforme à 5 officiers, Bull. supp., n. 13287, 13288 et 13357.
- 21 avril. - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 7905.
- 22 avril. - Ord. qui autorise la communauté des ursulines, établie à Nant (Aveyron), Bull. n. 7935.
- Ord. qui accorde une pension à 1 conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Bull. supp. n. 13357.
- Ord. qui autorise l'acceptation de legs et fondation faite dans une église et à deux écoles et une communauté, Bull. supp. n. 13397.
- 24 avril. - Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Dorat (Haute-Vienne), Bull. n. 7922.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 87
- Ord. qui autorise la construction d'un pont sur le canal de desséchement des marais de Sainte-Julienne (Charente-Inférieure), Bull. n. 7933.
- Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimitation de divers bois et forêts, établissent une pépinière dans une autre et autorisent l'administration forestière à faire délivrance à plusieurs communes, de coupes extraordinaires, etc., Bull. supp. n. 13422, 13423, 13428 à 13430.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, et de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 13358 et 13359.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de donations et legs faits à plusieurs communes, hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance, Bull. supp., n. 13398 et 13399.
- Ord. portant rectification de la route départementale du Gard, n. 13 bis, entre Roquemaure et le rocher de Cadarache, construction d'un pont sur le torrent des Amandiers, et rectification de la route royale n. 97, de Toulon à Antibes (Var), Bull. n. 7973.
- Ord. qui divise en deux la concession des mines de houille de Languin (Loire-Inférieure), Bull. supp., n. 13491.
- Ord. qui autorise 7 personnes à établir ou reconstruire divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13492.
- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 2 militaires, Bull. supp. n. 13360.
- 29 avril. - Ord. qui fixe les droits à percevoir au passage du pont de Mios, sur la Leyre (Gironde), Bull. n. 7953.
- Ord. qui autorise le conseil d'administration de l'Académie royale de Médecine à accepter au nom de cette société le legs fait par le docteur Itard, Bull. n. 7923.
- Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1838, Bull. n. 8010.
- Ord. qui accordent une pension à un ancien sous-préfet et autorise l'inscription au trésor public de 244 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13361, 13362 et 14373.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de dix bois et forêts; soumettent au régime forestier, trois bois de la commune de Montfort (Basses-Alpes), et autorisent 1° les habitans de plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laine (chèvres exceptées) dans les cantons de leurs bois; 2° l'administration forestière à délivrer des coupes extraordinaires à plusieurs communes et établissemens propriétaires de bois dans les départemens des Ardennes, de la Marne, du Cantal et de la Haute-Saône, Bull. supp. n. 13432 à 13446.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, fabriques, hospices, bureaux de bienfaisance, etc., Bull. supp. n. 13405 et 13406.
- Ord. qui modifie le tarif d'octroi sur la bière de la commune de Dol (Ille-et-Vilaine), et approuve les tarifs d'octroi de trois autres communes, Bull. supp. n. 13431.
- 30 avril. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7907.
- .......... Page(s) .......... 84
- 4 mai. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les nommés: Wohlgemuth, Barchoux, Hossli, Schultz, Furnari, Neustedt, Rosato, Munck et Chahet, Bull. supp. n. 13365.
- Ord. qui érige en chapelle l'église de la commune de Saint-Point (Doubs), Bull. supp. n. 13400.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à 3 fabriques, Bull. supp. n. 13652.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Caesar (Jean-Chrétien-Charles-Louis), Deffayet (Jean-Joseph), Mousset (Jean-Philibert), Signalo (Joachim), Campo et Vassalo dit Louis, Bull. supp. n. 13777 à 13780, 13917, 14150.
- .......... Page(s) .......... 110
- Ord. qui autorise la commune de Vinay (Isère) à ouvrir un abattoir public et commun, Bull. supp. n. 13498.
- Ord. qui autorise la ville de la Seyne (Var) à ouvrir un abattoir public et commun, Bull. supp. n. 13500.
- Ord. qui autorisent 5 personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13497 et 13499.
- Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer des coupes extraordinaires à des communes, établissemens des départemens de l'Ain, de Saône-et-Loire et du Haut-Rhin, Bull. supp. n. 13544 et 13545.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 2 bois, maintiennent 4 autres bois sous le régime forestier et autorisent plusieurs personnes à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13447 à 13450.
- .......... Page(s) .......... 150
- Ord. qui autorisent 2 personnes à établir des usines et concèdent des mines à 2 autres, Bull. supp. n. 13501 et 13502.
- 7 mai. - Ord. qui approuve les tarifs de l'octroi, des communes de Brest (Finistère) et du Blanc (Indre), Bull. supp. n. 13546.
- Ord. qui distrait le hameau de Livandière de la succursale de Loge-Fougereuse, et le réunit à la paroisse de Saint-Hilaire de Voust (Vendée), Bull. supp. n. 13401.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, écoles ecclésiastiques et communautés religieuses, Bull. supp. n. 13653.
- 8 mai. - Ord. qui convoque le troisième collége électoral du Gers, Bull. n. 7920.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Brodie, Hollmann, Faessler, Grouber et Bark-Hansen, Bull. supp. n. 13366.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Chiaranda-Friddanis, Renaud et Broeders, Bull. supp. n. 13781, 13782 et 13918.
- .......... Page(s) .......... 110
- Ord. qui autorisent les sieurs Billas (Guillaume-Marie) à ajouter à leur nom celui de Estadens, Bull. n. 8148, 8352.
- Ord. qui autorise le sieur Lazare-Lion à substituer à son nom celui de Liottel, Bull. n. 8258.
- Ord. qui établissent des foires dans 9 communes et changent les jours où se tenaient celles de 7 autres communes, Bull. supp. n. 13478 et 13479.
- Ord. qui autorise 12 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13547.
- Ord. qui admet le sieur Thomas à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13783.
- .......... Page(s) .......... 108
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à Saint-Mathurin (Maine-et-Loire), Bull. n. 7934.
- Ord. qui autorise l'établissement de 2 soeurs des filles de la Croix, à Colomiers (Haute-Garonne), Bull. n. 7936.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices, communautés religieuses, bureaux de bienfaisance, fabriques, évêques, séminaires et communes, Bull. supp. n. 13407 et 13654.
- Ord. qui érige une eglise en chapelle, Bull. supp. n. 13451.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'administration des sourds-muets de Paris, à la ville de Marseille, à plusieurs communes, fabriques, pauvres et un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 13452 à 13456.
- Ord. qui autorise 14 personnes à établir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13503.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 13363.
- Ord. qui convoque le cinquième collége électoral de la Mayenne, Bull. n. 7929.
- 15 mai. - Ord. qui nomme M. Martineau des Chesnez secrétaire général du ministère de la guerre, et le lieutenant général Trezel directeur du personnel et des opérations militaires, Bull. n. 7937.
- Ord. qui nomme M. Dubois conseiller au conseil royal de l'instruction publique, Bull. n. 7948.
- Ord. qui convoque 6 colléges électoraux, Bull. n. 7930.
- Ord. qui autorise l'établissement à Grand-Lucé (Sarthe) d'une communauté dépendante de la congrégation de la Providence de Buillé-sur-Loir, Bull. n. 7938.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à 3 fabriques et au supérieur des frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 13457, 13655.
- .......... Page(s) .......... 103
- Ord. qui nomment MM. Quénault secrétaire général du ministère de l'intérieur, Antoine-Passy directeur de l'administration départementale et communale, et M. Dejean directeur de la police générale du royaume, Bull. n. 7939 à 7941.
- Ord. qui convoque le deuxième collége électoral de la Lozère, Bull. n. 7946.
- .......... Page(s) .......... 103
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, communautés, écoles religieuses et un archevêché, Bull. supp. n. 13656.
- Ord. qui établissent des foires dans 9 communes et changent le jour où se tenaient celles de 3 autres communes, Bull. supp. n. 13486 et 13487.
- Ord. qui autorisent 2 personnes à établir ou conserver 2 fabriques et révoque l'autorisation donnée précédemment à une personne d'établir une fabrique, Bull. supp. n. 13504 et 13505.
- .......... Page(s) .......... 109
- Ord. qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Dun-le-Roi (Cher) et de Beaulieu (Corrèze), Bull. n. 7949.
- Ord. qui réunit 2 communes en une seule dans 11 départemens, et distrait des sections de communes dans 4 autres, Bull. n. 7990.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers pauvres, hospices et un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 13480.
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 131
- Ord. qui autorise la société des mines de houille de Longpendu (Haute-Saône), Bull. supp. n. 13556.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 13468.
- .......... Page(s) .......... 153
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 6 bois ou forêts, et soumettent 6 bois au régime forestier, Bull. supp. n. 13548 à 13554.
- Ord. qui accordent une pension à madame de Sémonville et une autre à un ancien conseiller de la cour des comptes, Bull. supp. n. 13374 et 13375.
- Ord. portant qu'il sera procédé à tous les travaux nécessaires pour reconnaître la possibilité d'établir l'aménagement régulier en futaies des forêts domaniales de l'arrondissement de Limoux (Aude), Bull. supp. n, 13555.
- 22 mai. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 18 personnes, des pensions aux veuves et orphelins, de 44 personnes du département de la marine et un secours annuel à une orpheline, Bull. supp. n. 13539 à 13543.
- .......... Page(s) .......... 104
- Ord. qui nomme M. Jayr préfet du Rhône, Bull. n. 7950.
- Ord. qui convoque 3 colléges électoraux, Bull. n. 7958.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 152
- Ord. qui nomme M. Boudet secrétaire général du ministère de la justice, Bull. n. 7951.
- Ord. portant convocation d'un collége électoral, Bull. n. 7960.
- Ord. qui autorise 3 personnes à établir un chantier et 2 usines, Bull. supp. n. 13506.
- 25 mai. - Ord. qui affectent les terrains domaniaux de Saillancourt (Seine-et-Oise) et de Sainte-Ursule (Corse) au service du département des travaux publics et des ponts-et-chaussées, Bull. n. 8079 et 8080.
- Ord. qui autorise l'administration des ponts-et-chaussées à prendre possession de terrains militaires à Douai pour le redressement de la rivière de Scarpe, Bull. n. 8081.
- Ord. qui classent parmi les routes départementales de la Somme n. 8 et 10, et de la Haute-Saône n. 15 trois chemins vicinaux, Bull. n. 8082 et 8083.
- Ord. qui fixe le jour où se réunira le troisième collége électoral du Gard, Bull. n. 7961.
- Ord. qui forme en société sous le nom de syndicat des digues de Grolles les propriétaires de la commune de Crolles intéressés à l'endiguement de la rive droite de l'Isère à l'endroit y désigné, Bull. supp. n. 13636.
- Ord. autorisant 4 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13637.
- Ord. qui érige l'église de Vaux-sous-Corbie (Somme) en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13514.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, curés, séminaires, églises et communes, Bull. supp. n. 13661.
- 26 mai. - Ord. qui autorise les administrateurs du collége de Valence à accepter un legs de 500 fr., Bull. supp. n. 43515.
- Ord. qui autorise 7 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13638.
- .......... Page(s) .......... 109
- Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 7963.
- Ord. qui approuve les tarifs et réglemens de 3 octrois et en supprime 2 autres, Bull. supp. n. 13557.
- Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer des coupes extraordinaires aux communes et établissemens des départemens de la Gironde, des Landes, des Voges, de la Moselle, de Vaucluse, des Basses-Alpes, du Var et du Bas-Rhin, Bull. supp. n. 13558 à 13562, 13571.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 7 bois ou forêts, et maintiennent sous le régime forestier tous les bois d'une commune, Bull. supp. n. 13563 à 13570.
- 29 mai. - Ord. qui nomme M. Brun préfet du Lot-et-Garonne, et M. Rougier de la Bergerie préfet des Vosges, Bull. n. 7974.
- Ord. qui autorise l'établissement d'une communauté religieuse dans la commune de Coulans (Sarthe), Bull. n. 8012.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, desservans et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 13662.
- Ord. qui transfère le titre de succursales de 3 communes à 3 autres, Bull. supp. n. 13516.
- Ord. qui convoquent 3 colléges électoraux, Bull. n. 7964 et 7965.
- Ord. qui établissent des foires dans 4 communes, et changent les jours où se tenaient celles de 3 autres, Bull. supp. n. 13466 et 13467.
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7942.
- Ord. qui érige en chapelle l'église de Corbeil-Cerf (Oise) et érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13517.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à une fabrique, un bureau de bienfaisance et une commune, Bull. supp. n. 13663.
- 1 er juin. - Ord. qui crée un commissariat de police pour surveiller le chemin de fer d'Alais à Beaucaire, Bull. n. 7983.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes et une ville, Bull. supp. n. 13525.
- .......... Page(s) .......... 108
- Ord. qui affecte un terrain domanial à Meaux (Seine-et-Marne) au service du département des travaux publics pour les travaux des ponts-et-chaussées, Bull. n. 8084.
- Ord. qui nomme M. Bresson directeur de la dette inscrite et M. Legrand directeur général de l'administration des forêts, Bull. n. 7975.
- Ord. qui établit un collège communal de première classe dans la ville de Brest, Bull. n. 7991.
- Ord. portant rectification des routes royales n. 10 de Paris à Bayonne, et n. 24 de Paris à Lorient, Bull. n. 8085 et 8086.
- Ord. qui autorisent 22 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, et rejettent la demande de six autres, Bull. supp. n. 13581 et 13582.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, et soumettent au régime forestier 2 bois, Bull. supp. n. 13584 à 13589.
- Ord. qui homologue et rend exécutoires dans les départemens du Cher, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de Maine-et-Loire et de la Nièvre, les arrêtés des préfet de ces départemens sur la pêche, Bull. supp. n. 13583.
- Ord. qui autorisent 8 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, et soumettent les carrières de Loir-et-Cher à de nouvelles mesures d'ordre et de police, Bull. supp. n. 13639 et 13640.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes; pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 13526 et 13528.
- 4 juin. - Ord. qui nomme M. Bailly directeur de la dette inscrite en remplacement de M. Bresson, Bull. n. 7976.
- Ord. qui érige en succursales les églises de six communes, Bull. supp. n. 13529.
- Ord. qui autorise l'acceptation de deux legs faits à deux séminaires et une école ecclésiastique, Bull. supp. n. 13683.
- Ord. qui admet le sieur Duhany à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13784.
- 5 juin. - Ord. qui modifie celle du 24 février 1837, relative à la construction d'un pont à Ablon (Seine-et-Oise), et autorise la construction d'un pont suspendu à Basson, Bull. n. 7979 et 7980.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 13414.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, villes, pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 13530 à 13533.
- .......... Page(s) .......... 140
- Ord. qui nomme MM. Jacques Lefebvre et Benjamin Delessert membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull. n. 7984.
- Ord. qui convoque le troisième collége électoral de la Vienne, Bull. n. 7981.
- 7 juin. - Ord. qui fixe l'imposition à l'octroi des Andelys (Eure) du sable propre à la construction et au pavage, et approuve les tarifs et réglemens d'octroi de 3 communes, Bull. supp. n. 13590.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts et maintiennent 3 bois sous le régime forestier, Bull. supp. n. 13591 à 13594.
- Ord. qui soumettent 2 bois au régime forestier, affranchissent un bois du même régime et partagent 2 forêts domaniales chacune en 2 sections, Bull. supp. n. 13600 à 13604.
- .......... Page(s) .......... 125
- Ord. portant: 1° qu'il sera procédé à la restauration du pont de Pontoise; 2° que les routes départementales du Loiret n. 12 et de Seine-et-Oise n. 30 seront prolongées, Bull. n. 8090 et 8091.
- Ord. qui autorise 8 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13641.
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 153
- Ord. qui convoque le troisième collége électoral du Calvados, Bull. n. 7982.
- Ord. portant rectification des routes royales n. 12 et 95, de Paris à Brest et de Brignolles à Antibes, Bull. n. 8131 et 8132.
- Ord. contenant un réglement pour le curage de 3 rivières, Bull. supp. n. 13642.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, soumettent au régime forestier 2 forêts, affranchissent partie d'un bois du même régime et maintiennent 2 bois, Bull. supp. n. 13605 à 13613.
- Ord. qui autorise 2 personnes à construire ou maintenir un moulin et une usine, Bull. supp. n. 13643.
- Ord. qui rapporte celle du 4 avril 1821 qui a érigé en chapelle vicariale l'église de la commune d'Arsac (Gironde), Bull. supp. n. 13534.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires, écoles religieuses, pauvres, congrégations et communes, Bull. supp. n. 13684.
- Ord. qui annullent et dissolvent les majorats fondés en faveur de MM. Charles de Lespine et Alexandre-Emile de Lespine, Bull. supp. n. 13669 et 13670.
- Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Chatelain, Bastien, Hisette, Ranvez, Guignes, Bastien, Altaras, Jacquier et Jansen, Bull. supp. n. 13785 à 13787, 13919 à 13921, 14151 14153.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Storrer, Chierrup, Collett, Wiedeman, Nierholz, Günther, Hopwood, Kuen et Strittmatter, Bull. supp. n. 13415.
- 13 juin. - Ord. sur la construction de ponts suspendus en remplacement des bacs de Boran (Oise), de Seveux (Haute-Saône) et de Candes (Indre-et-Loire), Bull. 8001, 8002, 8011.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, villes, pauvres et hospices, Bull. supp. n. 13535 et 13536.
- Ord. qui convoque le quatrième collège électoral de l'Oise, Bull. n. 7989.
- Ord. qui autorisent une communauté religieuse établie à Auxerre (Yonne), et réunissent deux autres communautés existant à Paris et à Guingamp, Bull. n. 8013 et 8014.
- Ord. qui érige en chapelle l'église de la commune de Vernois (Doubs), Bull. supp. n. 13537.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, écoles ecclésiastiques et séminaires, Bull. supp. n. 13685.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 134
- Ord. qui autorise une personne à maintenir une fabrique en activité, Bull. supp. n. 13507.
- Ord. qui établissent des foires dans 5 communes et changent les jours où se tenaient celles de 4 autres communes, Bull. supp. n. 13488 et 13489.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 123
- 19 juin. - Ord. qui autorise le préfet de l'Isère à passer un contrat d'échange au nom de l'Etat, p........... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 160
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 4 pensions de donataires et de 44 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13472 à 13474.
- Ord. relative à l'octroi de plusieurs villes, Bull. supp. n. 13614.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, ouvrent une tranchée dans un bois communal, maintiennent un bois sous le régime forestier, et soumettent les bois d'une commune au même régime, Bull. supp. n. 13615 à 13620.
- Ord. qui autorise la ville du Mans à convertir les bourses et demi-bourses qu'elle entretient dans son collége en 3 bourses entières, 2 bourses à trois quarts de pension et 4 demi-bourses, Bull. n. 8032.
- Ord. qui admet le sieur Dragicsevics (Alexandre) à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13788.
- .......... Page(s) .......... 140
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers hospices, pauvres, bureau de bienfaisance et fabrique, communes, Bull. supp. n. 13538, 13572.
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 131
- Ord. portant suppression d'un commissariat de police à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne), et création d'un autre à Elbeuf (Seine-Inférieure), Bull. n. 8025.
- Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu au passage de Belleperche (Tarn-et-Garonne), Bull. n. 8043.
- Ord. portant rectification de la route royale n. 181, d'Evreux à Breteuil, Bull. n. 8133.
- Ord. qui maintiennent sous le régime forestier les bois d'une commune, soumettent un bois au même régime, et autorisent les habitans de plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans des cantons de leurs bois, Bull. supp. n. 13621 à 13623.
- Ord. portant que des propriétaires riverains des contre-fossés du canal de Charras et de la Loire entre Montjean et Saint-Florent formeront une société et qu'il sera formé un syndicat pour le redressement et l'endiguement de la rivière d'Ill (Haut-Rhin), Bull. supp. n. 13644 à 13646.
- Ord. qui autorise la ville de Colmar (Haut-Rhin) à affranchir un bois lui appartenant d'un droit de pâturage, Bull. supp. n. 13630.
- Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer à plusieurs communes des coupes extraordinaires, Bull. supp. n. 13631 à 13633.
- Ord. qui autorisent 38 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13634 et 13635.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, bureaux de bienfaisance, hospices et un asile, Bull. supp. n. 13573, 13624 et 13625.
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- 29 juin. - Ord. portant que le collége communal, établi à Brest (Finistère), prendra le titre de collége de Joinville, Bull. n. 8036.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13647.
- Ord. qui concèdent des mines de plomb, d'argent, d'antimoine et de manganèse à plusieurs personnes, Bull. supp. n. 13648 à 13651.
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- .......... Page(s) .......... 160
- Ord. qui autorise une communauté religieuse établie à la Chapelle-en-Blaizy (Haute-Marne), Bull. n. 8021.
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8007.
- Ord. qui autorisent l'établissement de 2 chapelles domestiques, Bull. supp. n. 13626 et 13627.
- Ord. qui érigent en chapelles 2 églises, et distraient une commune d'une succursale pour la réunir à une autre, Bull. supp. n. 13686 et 13687.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, pauvres, écoles chrétiennes et séminaires, Bull. supp. n. 13814.
- Ord. qui autorise 3 personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13508.
- Ord. qui accordent des pensions à 597 militaires, à 29 officiers, à 237 veuves et des secours aux orphelins de 9 militaires, Bull. supp. n. 13509 à 13513.
- .......... Page(s) .......... 246
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 21 personnes du département de la marine, et des pensions aux veuves et orphelins de 19 personnes du même département, Bull. supp. n. 13692 et 13693.
- Ord. qui règle les droits à percevoir sur les vins en cercle et en bouteilles introduits ou fabriqués dans les limites de l'octroi de Saumur (Maine-et-Loire), Bull. supp. n. 13938.
- Ord. approuvant les procès-verbaux de délimitation de trois forêts; soumettant les bois de la commune de Souproge (Landes) au régime forestier, et autorisant l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes des coupes de bois, Bull. supp. n. 13939 à 13943.
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- .......... Page(s) .......... 168
- Ord. qui nomme M. Letronne directeur-président du conservatoire de la bibliothèque royale, Bull. n. 8044.
- Ord. qui crée au quatrième département de la bibliothèque royale une place de conservateur-adjoint pour la section des cartes géographiques et plans, Bull. n. 8096.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Fontana, King, Henberger et Jegen, Bull. supp. n. 13580.
- 3 juillet. - Ord. qui autorise le maire de Nancy et les frères de la doctrine chrétienne à accepter un legs, Bull. supp. n. 13688.
- 4 juillet. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à deux communes et une ville, Bull. supp. n. 13696.
- 5 juillet. - Ord. qui autorise 4 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. n. 13676.
- 6 juillet. - Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Seine, devant Surêne, Bull. n. 8159.
- Ord. qui autorisent 4 personnes à établir, maintenir ou modifier divers moulins et usines, et une personne à faire la recherche d'une mine de cuivre, Bull. supp. n. 13677 et 13678.
- .......... Page(s) .......... 142
- Ord. qui fixe à quinze le nombre des avoués près la Cour royale de Grenoble, Bull. n. 8026.
- Ord. qui fixent le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Auxerre à 41, de Sens à 20, de Joigny à 30 (Yonne), Bull. n. 8027 à 8029.
- Ord. qui accorde des pensions à 6 militaires, Bull. supp. n. 13575.
- Ord. qui établissent des foires dans huit villes ou communes, et modifient celles établies dans quatre autres villes ou communes, Bull. supp. n. 13674 et 13675.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 13944 à 13951, 13957 et 13958.
- Ord. qui autorisent 32 propriétaires à élever diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13959 et 13960.
- 8 juillet. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices, un desservant et une fabrique, Bull. supp. n. 13697.
- .......... Page(s) .......... 161
- Ord. qui rapporte celle du 14 février 1832, autorisant la nomination d'un troisième adjoint au maire dans la commune de Marmande, Bull. n. 8033.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de trois pensions de donataires et d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 13576 à 13578.
- Ord. relatives à la possibilité d'aménager les forêts domaniales des Vosges, et à la délimitation des bois de la commune de Filstroff, et qui autorisent deux communes à défricher trois hectares de terrain, Bull. supp. n. 13961 à 13963.
- .......... Page(s) .......... 161
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de deux forêts, maintiennent sous le régime forestier des bois dans deux communes et autorisent deux autres communes à s'affranchir des droits d'usage dans une forêt, Bull. supp. n. 13964 à 13968.
- Ord. qui autorise le supérieur de la mission malabare de Pondichéry à accepter un legs, Bull. supp. n. 13689.
- 14 juillet. - Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13690.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, desservans, Bull. supp. n. 13815.
- 15 juillet. - Ord. qui autorisent 4 personnes à établir ou maintenir en activité quatre moulins, et règlent la digue de prise d'eau du moulin d'une autre personne, Bull. supp. n. 13679 et 13680.
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- .......... Page(s) .......... 160
- Ord. qui convoque deux colléges électoraux, Bull. n. 8071.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au diocèse d'Amiens, Bull. supp. n. 13816.
- 20 juillet. - Ord. qui approuve les tarifs d'octroi des communes de Langres (Haute-Marne), de Cherbourg et de Granville (Manche), Bull. supp. n. 13969.
- 21 juillet. - Ord. qui autorise le sieur Coquu à substituer à son nom celui de Dumont, Bull. n. 8149.
- .......... Page(s) .......... 248
- Ord. portant convocation du deuxième collége électoral du Tarn, Bull. n. 8072.
- Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu à Costet (Haute-Loire), Bull. n. 8164.
- Ord. qui autorisent 7 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, règlent la prise d'eau de trois moulins, la commission spéciale des digues de Crolles (Isère) et la nouvelle circonscription des syndicats du Héart (Pyrénées-Orientales), Bull. supp. n. 13681 et 13682.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et des pensions aux veuves et orphelins de 10 personnes du même département, Bull. supp. n. 13694 et 13695.
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- .......... Page(s) .......... 171
- Ord. qui crée au premier département de la Bibliothèque royale une nouvelle place de conservateur-adjoint, Bull. n. 8097.
- Ord. qui autorise l'Académie royale des sciences à accepter l'offre d'une somme de 7,000 fr, destinée à la fondation d'un prix qui portera le nom de Cuvier, Bull. n. 8098.
- Ord. portant convocation du deuxième collége électoral de la Lozère, Bull. n. 8073.
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- .......... Page(s) .......... 192
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 30 militaires, et de réforme à 13 officiers, Bull. supp, n. 13595 et 13596.
- .......... Page(s) .......... 178
- Ord. qui crée un commissariat de police à Aigues-Mortes (Gard), et supprime ceux d'Epernon et de Maintenon (Eure-et-Loire) de Saint-Gervais (Hérault), Bull. n. 8074.
- Ord. qui autorise la construction d'une passerelle suspendue sur la Nive à Bayonne, Bull. n. 8089.
- Ord. qui autorisent la construction de ponts suspendus dans la commune de Rosiers (Maine-et Loire) et à Confians (Marne), Bull. n. 8120, 8130.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, pauvres, bureau de bienfaisance et communes, Bull. supp. n. 13789 et 13817.
- 30 juillet. - Ord. qui convoque le septième collége électoral de la Gironde, Bull. n. 8095.
- Ord. qui autorise le sieur Lepel à ajouter à son nom celui de Cointet, Bull. n. 8150.
- Ord. qui accordent des pensions à 66 veuves de militaires, des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, et une pension au baron Pichon, Bull. supp, n. 13597 à 13599.
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- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8049.
- Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13691.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, desservans, communautés, un bureau de bienfaisance et un séminaire, Bull. supp. n. 13818.
- Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne à accepter un legs, Bull. supp. n. 13823.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Martinez de Hervas et Michaud, Bull. supp. n. 13922.
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- .......... Page(s) .......... 343
- Ord. qui fixe les droits à percevoir au passage des bacs y désignés, Bull. n. 8197.
- .......... Page(s) .......... 294
- Ord. qui prescrivent la prolongation d'une route départementale, et classent trois chemins parmi les routes départementales, Bull. n. 8209 à 8211.
- Ord. qui autorise l'établissement d'un pont sur la Vezère, à Campagne, et de trois ponts sur la Dordogne, à Domme, Siorac et Grolejac (Dordogne), Bull. n. 8240.
- Ord. qui autorisent 16 personnes à établir ou conserver divers moulins et usines, et modifient deux ordonnances du 11 juillet 1833 pour le curage d'une rivière, et du 25 avril 1828, autorisant une personne à établir des lavoirs pour le minerai de fer, Bull. supp. n. 13812, 13831 à 13833.
- Ord. qui approuve les pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 13698.
- Ord. qui établissent des foires dans 9 communes, et modifient celles déjà établies dans 7 autres communes, Bull. supp. n. 13808 et 13809.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 13824.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 815 pensions civiles et militaires et de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 13846 à 13848.
- Ord. relatives à l'octroi de plusieurs communes, Bull. supp. n. 13970 et 13971.
- Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimitation des bois d'un hameau, maintiennent sous le régime forestier les bois d'une commune, soumettent au même régime ceux de deux autres communes, et autorisent l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes des coupes de bois, Bull. supp n. 13972 à 13976.
- Ord. qui autorisent 26 propriétaires et une commune à relever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13977 et 13978.
- 5 août. - Ord. qui autorise la communauté des soeurs de la Présentation de Marie, établie à Chaudesaigues (Cantal), Bull. n. 8151.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Sérignan (Vaucluse), Bull. n. 8188.
- Ord. qui réunit 2 communes en une seule dans 3 départemens, et distrait des sections de plusieurs autres, Bull. n. 8195.
- Ord. qui accordent des pensions à un ancien préfet, un ancien secrétaire général de préfecture et un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 13665 à 13667.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Sulzer, Kaiser, Muller, Gachet, Hauser, Gilbert, Malaguti, Widerle, Mercklein, Abdini, Marxer et Schuller, Bull. supp. n. 13671.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance et fabriques et villes, Bull. supp. n. 13825 à 13827, 13840 à 13842.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 257
- Ord. qui autorise le département de la Nièvre à créer dans le collége communal de Nevers 25 démibourses, Bull. n. 8153.
- Ord. qui autorise l'Académie française et l'Académie royale des beaux-arts à accepter un legs de 30,000 fr., Bull. n. 8152.
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu au lieu de Fourq, commune de Roquefort (Haute-Garonne), Bull. n. 8165.
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu en face du chef-lieu de la commune de Boussens (Haute-Garonne), Bull. n. 8179.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 94 militaires, Bull. supp. n. 13628 et 13629.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, fabriques, pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 13843 et 13844.
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- .......... Page(s) .......... 216
- Ord. qui portent rectification des routes royales n. 70, 166, 178, 155, 177, et classent le chemin de Nismes à Orange parmi les routes départementales du Gard n. 27, Bull. n. 8212 à 8216.
- Ord. qui autorise l'université à vendre les bâtimens dépendant de l'ancien collége de Lescare, Bull. supp. n. 13883.
- Ord. qui autorisent 7 personnes à établir ou conserver divers moulins et usines, et règlent les moulins et usines situés sur trois rivières, Bull. supp. n. 13834 à 13836.
- .......... Page(s) .......... 213
- Loi portant concession d'une pension en faveur d'un matelot au service de sa majesté britannique, p........... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 243
- Ord. qui nomme à 10 préfectures, Bull. n. 8154.
- Ord. qui autorise l'établissement à Lille (Nord) de 4 soeurs de la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul, Bull. n. 8155.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, bureaux de bienfaisance, desservans, congrégations et un séminaire, Bull. supp. n. 13845.
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- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 281
- Ord. qui convoque le premier collége électoral du Cantal, Bull. n. 8144.
- Ord. qui autorise à établir leur domicile en France les sieurs Nubarian et Keller, Bull. supp. n. 13672.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes et des pensions aux veuves de 9 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 13828 et 13829.
- 15 août. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 27 militaires, et de réforme à 5 officiers, Bull. supp. n. 13657 à 13660.
- Ord. portant rectification de la route royale n. 143, Bull. n. 8217.
- Ord. qui autorise 6 personnes à établir ou conserver divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 13837.
- Ord. qui concède à MM. Bech-Fries et compagnie des mines de houille dans la Haute-Saône et dans le Doubs, Bull. supp. n. 13838.
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 280
- Ord. qui nomme à deux préfectures, Bull. n. 8156.
- 19 août. - Ord. qui crée un commissariat de police à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Bull. n. 8157.
- Ord. portant rectification des routes royales n. 6 et 77, Bull. n. 8218 et 8219.
- Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13839.
- Ord. qui autorise l'acceptation de quatre donations faites à trois fabriques et un séminaire, Bull. supp. n. 13857.
- .......... Page(s) .......... 251
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- .......... Page(s) .......... 282
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 13858.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Costa, Bull. supp. n. 13923.
- 22 août. - Ord. qui autorise le sieur Chameau à substituer à son nom celui de Mourier, Bull. n. 8353.
- 24 août. - Ord. qui convoque le troisième collége électoral de l'Aveyron, Bull. n. 8166.
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 319
- Ord. qui crée à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée) deux places de courtiers-interprètes et conducteurs de navires, et fixe à 4,000 fr. le cautionnement, Bull. n. 8201.
- Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1839, Bull. n. 8204.
- Ord. qui autorise 4 personnes à établir divers moulins et usines, Bull. supp. n.13813.
- Ord. qui établissement des foires dans six communes et modifient celles d'une commune, Bull. supp. n. 13810 et 13811.
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 293
- Ord. relative aux tarifs d'octroi de 7 communes, supprime l'octroi d'une autre commune, Bull. supp. n. 13979.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois, autorisent une commune à prolonger une tranchée dans ses bois et affranchissent du régime forestier des parties d bois communaux dans 50 communes du Bas-Rhin, Bull. supp. n. 13980 à 13983.
- 29 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Colmia dit Franquin, Ochs, Rowcliffe, Bull. supp. n. 13924.
- 30 août. - Ord. qui approuve les tarifs d'octroi de quatre communes et la continuation des taxes additionnelles de l'octroi d'une autre, Bull. supp. n. 13984.
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 306
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8163.
- 1 er sept. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Krosé, Birkle, Piper, Metzler, Luhe, Muller, Ankelé et Feist, Bull. supp. n. 13673.
- .......... Page(s) .......... 283
- Ord. qui approuve la convention entre l'université et la ville de Paris, relative à l'affectation des bâtimens du collége Charlemagne, Bull. supp. n. 13884.
- Ord. qui autorise une commune à accepter une donation, Bull. supp. n. 13859.
- Ord. qui autorise le comte de Chabrillan à établir un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer, commune d'Auchamps (Ardennes), Bull. supp. n. 14092.
- .......... Page(s) .......... 284
- Ord. qui autorise une nouvelle mise en adjudication du pont suspendu projeté à Tonnay-Charente, Bull. n. 8272.
- Ord. qui classent 18 chemins parmi les routes départementales de divers départemens, et rapportent la disposition du décret du 7 janvier 1813 qui classe parmi les routes départementales des Deux-Sèvres n. 3 la route de Thouars à Poitiers, Bull. n. 8296, 8297, 8318 à 8321.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, hospices, pauvres, Bull. supp. n. 13860 à 13862.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. n. 13819.
- Ord. qui autorise 3 personnes à conserver 2 moulins et un barrage, Bull. supp. n. 14093.
- 6 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs A. Porto, Falco, Pictragrua et Romeiss, Bull. supp. n. 13925.
- 7 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, pauvres, un séminaire et une commune, Bull. supp. n. 14041.
- Ord. qui autorise la dame Arnaud à ajouter à son nom celui de Masson, Bull. n. 8329.
- Ord. qui accordent des pensions à un officier, à 18 militaires, à 14 officiers et à 26 veuves de militaires, Bull. supp. n. 13799 à 13803.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes et une fabrique, Bull. supp. n. 13863.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers et accordent une pension à la veuve d'un peseur à la Monnaie de Paris, Bull. supp. n. 13849 à 13851.
- Ord. qui admettent les sieurs Goldenberg et Kunzer à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 14154 et 14155.
- .......... Page(s) .......... 292
- Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 9 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 13830.
- Ord. qui nomment les membres de la commission spéciale des digues d'Allériot (Saône-et-Loire); qui modifient celle du 25 août 1836 relative aux digues de Moirans (Isère) et constituent en société les propriétaires de divers terrains dans les communes d'Aiguillon et de Nicole sous le nom de syndicat de Pelegat (Lot-et-Garonne), Bull. supp. n. 14094 à 14096.
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 370
- Ord. qui crée un quatrième commissariat de police à Versailles et un commissariat spécial de police pour la surveillance du chemin de fer de Montpellier à Cette (Hérault), Bull. n. 8189.
- Ord. qui autorisent 5 personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, et règlent les dispositions pour le partage des eaux d'un ruisseau entre deux moulins et un abreuvoir public, Bull. supp. n. 14097 et 14098.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hôpitaux, pauvres, églises et maisons d'orphelins, Bull. supp. n. 13885.
- Ord. qui autorisent le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne et les maires de Mornant, de Lyon et de Troyes à accepter trois legs, Bull. supp. n. 14111 à 14113.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs de Glas, Vanroosebeke et Zany, Bull. supp. n. 13926.
- 11 sept. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Donimeo, Ploter, Feldhans, Remmelmann, Konigwarter, Sanguinetti et Henkel, Bull. supp. n. 13931.
- 13 sept. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 45 militaires, Bull. supp. n. 13806.
- Ord. qui autorise (par dérogation à celle du 31 décembre 1838) le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne à employer un legs aux besoins actuels des écoles à Lyon, Bull. supp. n. 14114.
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 371
- Ord. qui approuve l'acquisition pour le compte de l'état d'un terrain aux abords de Montélimart (Drôme), Bull. n. 8341.
- Ord. qui approuvent 8 procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, soumettent un bois au régime forestier, portent aménagement de deux forêts, règlent le mode d'exploitation de deux autres; autorisent l'administration forestière à faire délivrance à plusieurs communes de coupes extraordinaires; autorisent les habitans de plusieurs autres à faire pacager dans des cantons déterminés de leur bois, et enfin autorisent 16 personnes à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, rejettent la demande d'une personne tendant au même objet, Bull. supp. n. 13985 à 13990, 13994 à 14010.
- Ord. qui autorise 14 personnes à construire, rétablir ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14099.
- 15 sept. - Ord. qui autorisent l'établissement d'une chapelle domestique dans un château, un oratoire dans un hospice, érigent en chapelle de secours une église et deux autres églises en chapelles, Bull. supp. n. 13876 à 13878.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Kirwan, Favre, Bull. supp. n. 13932.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, fabriques, congrégations, écoles secondaires ecclésiastiques, séminaires et une commune, Bull. supp. n. 14115.
- Ord. qui autorise le sieur Thomas à établir une fonderie de suif en branche à feu nu, Bull. supp. n. 13873.
- Ord. qui autorise le trésorier d'une fabrique à accepter un legs, Bull. supp. n. 14116.
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- Ord. qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 13879.
- Ord. qui autorise le sieur Schmitt à remettre en activité une fabrique de colle forte, Bull. supp. n. 13874.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation et l'emploi de sommes en achat de rente faites à une fabrique et un séminaire, Bull. supp. n. 14117.
- .......... Page(s) .......... 284
- Ord. qui nomme M. Mancel à la préfecture de la Sarthe, Bull. n. 8259.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Dorantowiez et Trieny, Bull. supp. n. 13933.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 274 pensions civiles et militaires et de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 13852 et 13853.
- 20 sept. - Ord. qui nomme M. Persil président de la commission des monnaies et médailles, Bull. n. 8202.
- .......... Page(s) .......... 323
- 23 sept. - Ord. relatives aux tarifs des droits de passage des bacs situés dant le département des Landes, et pour le péage du pont de la Roche-de Glun (Drôme), Bull. n. 8338 et 8339.
- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 17 militaires. Bull. supp. n. 13820.
- Ord. qui approuve les tarifs d'octroi de 3 communes, et modifie ceux de 2 autres, Bull. supp. 14011.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de cinq bois et forêts, soumettent un bois au régime forestier, et autorisent un bureau de bienfaisance à en défricher un autre, Bull. supp. n. 14013 à 14019.
- Ord. qui autorise 15 propriétaires et une société à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, et rejette les demandes de 5 autres, Bull. supp. n. 14022.
- .......... Page(s) .......... 309
- Ord. portant annulation de brevets d'invention, Bull. n. 8253.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, hospices, et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14118 à 14120.
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 344
- Ord. qui établit des foires et modifie celles précédement établies dans plusieurs communes, Bull. supp. n. 13872.
- Ord. qui autorise le sieur Sauvageot à établir une fabrique d'engrais, Bull. supp. 13875.
- 30 sept. - Ord. qui convoque 5 colléges électoraux, Bull. n. 8227.
- Ord. qui crée un commissariat spécial de police pour le chemin de fer de Saint-Vaast à Denain, Bull. n. 8228.
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8203.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, fabriques, desservans et un séminaire, et une fabrique à rentrer en possession d'une rente, Bull. supp. n. 14121 à 14123.
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 328
- Ord. qui autorise le département des travaux publics à prendre possession, pour être affectées à l'établissement du canal latéral à la Garonne, de deux parties de la forêt de Mentech, Bull. n. 8390.
- Ord. portant rectification des routes royales n. 60 de Nancy à Orléans, n. 57 de Metz à Besançon, n. 94 du Pont-Saint-Esprit à Briançon, partie de celle n. 8 près Cuges, Bull. n. 8385 et 8386, 8388 et 8389.
- Ord. portant qu'il sera procédé à l'assainissement de la traverse de Créteil, route royale n. 19 de Paris à Bâle. Bull. n. 8387.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Brewer, Hopp, Drikowsky, Bull. supp. n. 13934.
- Ord. qui autorise 5 personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14100.
- 3 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, villes, bureaux de bienfaisance, fabriques, hospices, pauvres et desservans, Bull. supp. n. 14124 et 14125.
- .......... Page(s) .......... 328
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Cucuron (Vaucluse), Bull. n. 8260.
- Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 13854.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Bardon, Guglione et Bulloz, Bull. supp. n. 13927.
- 6 oct. - Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 14126.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de deux legs faits à un séminaire, un hôpital général et une fabrique, et la rentrée en possession d'une rente par une fabrique, Bull. supp. n. 14127 et 14128.
- 9 oct. - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Wiebeck, Bull. supp. n. 13928.
- Ord. qui accordent des pensions à 15 personnes du département de la marine et aux veuves de 6 personnes du même département, Bull. supp. n. 13991 et 13992.
- Ord. qui autorise 5 personnes à maintenir en activité divers moulins, Bull. supp. n. 14101.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14129.
- 11 oct. - Ord. qui nomme M. Camille Paganel secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 8261.
- Ord. qui accorde des secours annuels aux orphelins de 5 militaires, Bull. supp. n. 13855.
- .......... Page(s) .......... 366
- Ord. qui nomme M. Evrard de Saint-Jean directeur de l'administration au ministère de la guerre, Bull. n. 8262.
- Ord. qui crée à Villeuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) deux places d'agens de change et fixe à 6,000 fr. le cautionnement, Bull. n. 8273.
- Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le 2 e trimestre 1839, Bull. n. 8322.
- Ord. qui autorisent 1° l'établissement, dans la commune de Visseiche (Ille-et-Vilaine), de 3 soeurs de la Providence, et 2° la congrégation des soeurs de la Miséricorde établie à Séez (Orne), Bull. n. 8263 et 8264.
- Ord. qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 14130.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs maires, congrégations, fabriques et écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 14131 à 14133.
- 14 oct. - Ord. portant qu'il sera nommé, dans la commune de Boersch (Bas-Rhin), un adjoint au maire en sus du nombre déterminé, Bull. n. 8266.
- Ord. qui supprime le commissariat central de police crée à Lyon et crée un commissariat spécial de police près la préfecture du département du Rhône, dont la juridiction comprendra les villes de Lyon, la Guillotière, la Croix-Rousse, Vaise et Caluire, Bull. n. 8265.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance et communes, Bull. supp. n. 14134 et 14135.
- 15 oct. - Ord. fixant les droits de passage de dix bacs situés dans le département de Saône-et-Loire, Bull. n. 8340.
- Ord. qui classe parmi les routes départementales de la Vendée, sous le n. 5, la route de Bourbon-Vendée au passage de Goa par Beauvoir, Bull. n. 8391.
- Ord. qui autorisent une société et 5 personnes à construire, modifier ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14102 et 14103.
- Ord. qui autorise 20 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité deforêts, Bull. supp. n. 14023.
- Ord. qui soumettent plusieurs bois au régime forestier, établissent un chemin dans un autre, soumettent un canton de bois à des coupes préparatoires d'éclaircie, fixent le mode d'exploitation de plusieurs bois et autorisent l'administration forestière à faire délivrances à plusieurs communes des coupes de bois, Bull. supp. n. 14025 à 14029.
- Ord. relatives aux tarifs d'octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 14038 et 14039.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Michaelsen et Gramaccini, Bull. supp. n. 13935.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Arck, Cavagnari et Favre. Bull. supp. n. 13929.
- Lettres-patentes qui réintègrent dans la qualité et les droits de Français le sieur Marçan de Brux, Bull. supp. n. 13895.
- Ord, qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 13856.
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 358
- Tableaux des créances non passibles de déchéance à solder sur les exercices périmés de 1830, 1832, 1833 et 1834, Bull. n. 8367 et 8368.
- Ord. qui nomme à plusieurs préfectures, Bull. n. 8267.
- Ord. qui convoque le cinquième collége électoral de Lot-et-Garonne, Bull. n. 8257.
- Ord. portant que les coupes des bois de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine se vendront à l'avenir à Troyes (Aube), Bull. supp. n. 14030.
- Ord. qui approuve un arrêté du préfet du Finistère modifiant le réglement d'administration sur les barrages et la pêche du saumon, Bull. supp. n. 14040.
- Ord. portant rectification de la route royale n. 183 de Magny à Chartres, Bull. n. 8392.
- Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 5 bois et forêts, modifient celle du 23 janvier 1831 qui a soumis un bois au régime forestier et soumettent à ce régime les bois d'une commune, Bull. supp. n. 14031 à 14037.
- Ord. qui autorise 4 personnes à conserver, modifier ou reconstruire divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14104.
- Ord. qui autorise une personne à faire des recherches de minerai de fer, Bull. supp. n. 14105.
- Ord, qui autorise 14 propriétaires et 2 communes à établir ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14024.
- Ord. qui autorise 18 propriétaires et une ville à élever ou maintenir diverses constructions à proximité des forêts, et rejette les demandes de 3 autres, Bull. supp. n. 14043.
- Ord. qui autorise à construire un pont suspendu sur un bras de la Saône, Bull. supp. n. 14106.
- .......... Page(s) .......... 359
- Ord. qui réunit deux communes en une seule dans 13 départemens et distrait 3 sections de communes, Bull. n. 8342.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à une commune et deux hospices, Bull. supp. n. 14136 et 14137.
- 24 oct. - Ord. qui accorde des pensions à 4 veuves de militaires et à 6 militaires, Bull. supp. n. 13881 et 13882.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires et de 109 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13888 et 13889.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs de Glas et Hahn, Bull. supp. n. 13930.
- Ord. qui autorise 23 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14046.
- Ord. qui autorise 17 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14049.
- .......... Page(s) .......... 361
- Ord. qui convoque le septième collége électoral du Puy-de-Dôme, Bull. n. 8285.
- .......... Page(s) .......... 362
- Ord. qui approuve les tarifs des octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 14050.
- Ord. qui règlent l'adjudication des coupes annuelles de 2 forêts, approuvent les procès-verbaux de délimitation de 3 bois et forêts, et affranchissent du régime forestier une parcelle de forêt, Bull. supp. n. 14051 à 14055.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes et une ville, Bull. supp. n. 14138.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 13871.
- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 3 militaires, Bull. supp. n. 13890.
- .......... Page(s) .......... 367
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8268.
- Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, congrégations, hospices, bureaux de bienfaisance et desservans, enfin la rentrée en jouissance par une fabrique de biens et rentes, Bull. supp. n. 14142 à 14146.
- Ord. qui autorisent l'établissement de 2 chapelles domestiques et érigent une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 14139 à 14141.
- 2 nov. - Ord. relative à des bourses et demi-bourses dans le collége communal de Montauban (Tarn-et-Garonne), Bull. n. 8359.
- 3 nov. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Bundes, Bernard, Gottefrey, Grzybowsky et Stelkiewy, Bull. supp. n. 13936.
- Ord. qui autorise l'établissement d'un oratoire dans l'institut des Sourds-Muets de la ville de Lille, Bull. supp. n. 14172.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, congrégations religieuses, desservans, un séminaire, une commune et un hospice, Bull. supp. n. 14227.
- .......... Page(s) .......... 357
- Ord. portant rectification de la route départementale n. 18 de Bordeaux à Lesparre, dans la traverse de Joussans, et de la route royale n. 10 bis de Paris à Bordeaux, Bull. n. 8417 et 8422.
- Ord. qui autorisent 10 personnes à construire, modifier ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14107 et 14108.
- Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne et le maire de Saint-Malo à accepter un legs. Bull. supp. n. 14173.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la ville de Bourbourg (Nord), Bull. n. 8343.
- Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation et d'abonnement des bois d'une commune, Bull. supp. n. 14056.
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 378
- Ord. qui convoque le premier collége électoral des Basses-Pyrénées, Bull. n. 8323.
- Ord. qui classent parmi les routes départementales de Saône-et-Loire le chemin de Chauffailles à Tarrare, et parmi les routes départementales de l'Aisne, sous le n. 30, le chemin de Vervins à Hirson, Bull. n. 8426 et 8427.
- Ord. qui établissent des foires dans 8 communes et changent celles de quatre autres communes, Bull. supp. n. 14086 et 14087.
- Ord. qui autorise 4 personnes à contruire, modifier ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14109.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, villes, fabriques, églises, communes, à l'académie des sciences de Lyon et au musée Calvet d'Avignon, Bull. supp. n. 14174.
- 8 nov. - Ord. qui approuve le tarif d'octroi de Tulle (Corrèze), Bull. supp. n. 14057.
- Ord. qui maintiennent un bois sous le régime forestier, soumettent un autre au même régime, règlent l'aménagement de la totalité des bois d'une commune, surseoient à la coupe définitive du quart en réserve des bois d'une ville et règlent la vente et l'exploitation de bois indivis, Bull. supp. n. 14058 à 14062.
- .......... Page(s) .......... 365
- Ord. qui convoquent le premier collége électoral de la Creuse et le cinquième de la Seine, Bull. n. 8325 et 8326.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Guillot et Kahler, Bull. supp. n. 13990.
- .......... Page(s) .......... 365
- Ord. qui autorisent l'établissement d'une chapelle domestique et distraient une section de sa succursale pour la réunir à une autre, Bull. supp. n. 14175 et 14176.
- Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation et d'un legs faits à une fabrique et une communauté, Bull. supp. n. 14228.
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 383
- Ord. qui convoque le deuxième collége de la Meuse, Bull. n. 8328.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Jourgeau (Loiret), Bull. n. 8344.
- Ord. qui distrait la section d'Aulnat de la commune de Malintrat (Puy-de-Dôme) et l'érige en commune, Bull. n. 8370.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs à plusieurs pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14177.
- .......... Page(s) .......... 406
- Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à Briollay (Maine-et-Loire), Bull. n. 8375.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 13955.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices et pauvres, Bull. supp. n. 14178.
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 370
- Ord. portant sur l'adjudication des travaux pour la construction de deux ponts suspendus, l'un en remplacement du bac d'Aiguilly (Loire), l'autre du bac de Moussac (Gard), Bull. n. 8428 et 8429.
- Ord. qui autorisent l'établissement, dans la commune de Charrain (Vienne), d'une communauté, et la congrégation des Soeurs de la Providence établie à Forbach (Moselle) à transférer le siége de l'institution dans la commune de Peltre, Bull. n. 8360 et 8361.
- Ord. qui fixe la cotisation à percevoir, pendant la campagne 1839, sur les trains de bois ilottés servant à l'approvisionnement de Paris, Bull. supp. n. 14166.
- Ord. qui érigent une chapelle en chapelle de secours et distraient deux portions de succursales et les réunissent à d'autres, Bull. supp. n. 14179 et 14180.
- Ord. qui autorisent 7 personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14163 et 14167.
- Ord. qui établissent des foires dans 5 communes et changent celle d'une autre commune, Bull. supp. n. 14088 et 14089.
- Ord. qui concèdent une mine de lignite et de schiste carbonifère existant dans le Puy-de-Dôme, des mines de houille existant dans la Haute-Saône, Bull. supp. n. 14164 et 14165.
- Ord. qui concède aux sieurs Chabas, Barnéoud et François, sous le nom de concession du Chabas, les mines d'anthracite des communes de Briançon et du Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes), Bull. supp. n. 14110.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, desservans, communautés religieuses, séminaires, pauvres, une église et un chapitre, Bull. supp. n. 14237.
- Ord. qui accordent des pensions de retraite à 28 personnes et des pensions aux veuves et orphelins de 30 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 14044 et 14045.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Blasy de Pasto, Marciano et da Sylva, Bull. supp. n. 13937.
- 14 nov. - Ord. qui convoque le premier collége électoral de la Haute-Marne, Bull. n. 8347.
- Ord. qui accorde une pension de retraite à un militaire, Bull. supp. n. 13956.
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 378
- Ord. qui convoque le quatrième collége électoral de Lot-et-Garonne, Bull. n. 8348.
- .......... Page(s) .......... 383
- 17 nov. - Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, soumettent un bois au régime forestier, maintiennent six autres bois sous le même régime, réunissent plusieurs forêts en un seul aménagement, règlent celui de plusieurs autres et approuvent l'arrêté du préfet de la Moselle autorisant l'ouverture d'un chemin dans un bois, Bull. supp. n. 14064 à 14085.
- Ord. qui approuve les tarifs d'octroi de deux communes, Bull. supp. n. 14063.
- 18 nov. - Ord. qui convoque le sixième collége électoral de la Sarthe, Bull. n. 8351.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques et un séminaire, Bull. supp. n. 14229.
- 19 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 14181.
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 397
- Ord. qui établissent des foires dans 9 communes et changent celles de 2 autres communes, Bull. supp. n. 14090 et 14091.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Brunner, Campoi, Fontana, dit Fontaine, Stoess et Verdura, Bull. supp. n. 14156.
- .......... Page(s) .......... 385
- Ord. qui crée un commissariat de police, aux frais de l'Etat, dans la commune du Passage (Lot-et-Garonne), et supprime celui créé dans la commune de Cubzac (Gironde), Bull. n. 8371.
- Ord. portant rectification des routes départementales n. 2, de la Gironde, de Saint-Macaire à Sainte-Foy, et n. 11, de la Haute-Loire, du Puy à Saint-Flour, Bull. n. 8430 et 8431.
- Ord. qui autorise 4 personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14168.
- .......... Page(s) .......... 405
- Ord. qui fixe la perception des droits au passage d'eau de la Jonclière (Loire-Inférieure), Bull. n. 8393.
- Ord. qui rapportent celle du 13 décembre 1838, relative à l'aménagement de la forêt domaniale de Crête (Haute-Marne), et autorisent l'administration forestière à délivrer des coupes extraordinaires à 17 communes, Bull. supp. n. 14194 et 14195.
- .......... Page(s) .......... 407
- Ord. qui fixe la perception des droits au passage d'eau de Blannay (Yonne), Bull. n. 8394.
- Ord. qui convoque le premier collége électoral de la Drôme, Bull. n. 8358.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Sault (Vaucluse), Bull. n. 8372.
- Ord. qui approuvent les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 14196 et 14197.
- Ord. qui autorise l'administration forestière à délivrer des coupes extraordinaires à trois communes, et règle les coupes de plusieurs bois, Bull. supp., n. 14198.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 3 pensions de donataires et de 35 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 14183 et 14184.
- Ord. qui supprime le commissariat de police créé dans la commune de Rians (Var), Bull. n. 8373.
- Ord. sur l'adjudication des travaux pour l'établissement d'un pont suspendu en remplacement du bac de Saint-Victor (Gard), Bull. n. 8433.
- Ord. portant rectification de la route royale n. 138, de Bordeaux à Rouen, au village de la Roche-Luzay (Deux-Sèvres), Bull. n. 8432.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Habaru, Bull. supp. n. 14157.
- Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimitation d'une forêt; maintiennent un bois sous le régime forestier; affranchissent un autre du même régime; règlent l'aménagement de deux forêts domaniales; rapportent celle du 28 mai 1839, relative à l'aménagement d'autres forêts; homologuent un acte relatif aux drois d'usage en bois de deux communes dans une forêt, et autorisent les habitans de plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laines (les chèvres exceptées) dans des cantons de leurs bois, Bull. supp., n. 14199 à 14204.
- Ord. qui autorise quatre personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14169.
- Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, Bull. supp. n. 14182.
- 27 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une fabrique, Bull. supp. n. 14230.
- .......... Page(s) .......... 405
- 29 nov. - Ord. qui convoque le deuxième collége électoral de Seine-et-Oise, Bull. n. 8364.
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 387
- Tableau du prix des grains, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation. Bull. n. 8354.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Lin-Allois et Monceau, Bull. supp. n. 14158.
- Ord. qui accepte la renonciation des sieurs comte de Montmarie et consorts à la concession de la houillière du Hury, instituée dans la commune de Sainte-Croix (Haut-Rhin), Bull. supp. n. 14171.
- Ord. qui autorise six personnes à construire ou conserver divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14170.
- Ord. qui soumettent au régime forestier des bois d'une commune et une forêt, affranchissent une partie de bois du même régime, et autorisent 17 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14208 à 14211.
- Ord. qui autorisent le supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne, le maire de Bayeux et le préfet de la Seine à accepter des legs, Bull. supp. n. 14238 et 14239.
- .......... Page(s) .......... 408
- Ord. qui accorde des pensions aux veuves de 19 personnes du département de la marine, et un secours annuel à une orpheline, Bull. supp. n. 14147.
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 397
- Ord. qui convoque le premier collége électoral de l'Aveyron, Bull. n. 8382.
- .......... Page(s) .......... 388
- Ord. portant rectification de la route royale n. 113 de Narbonne à Toulouse; de celle n. 177 de Caen à Redon, et qui classe un chemin parmi les routes départementales de Loir-et-Cher sous le n. 16, Bull. n. 8453 à 8455.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Benfanti, Fleury, Mornieu et Schloesser, Bull. supp. n. 14159.
- Ord. qui autorise les départemens de la Loire-Inférieure et d'Ille-et-Vilaine à se réunir pour l'entretien de l'école normale primaire de Rennes, Bull. n. 8395.
- Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Fumel (Lot-et-Garonne), Bull. n. 8396.
- Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 14021.
- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 4 militaires, Bull. supp. n. 14047.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Bumiller, de Roxas, Fiaschi, Kiss, Regensburger, Reiner, Kastle et Stretti, Bull. supp. n. 14161.
- Ord. qui autorise l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes des coupes extraordinaires de bois, Bull. supp. n. 14212.
- .......... Page(s) .......... 394
- Ord. qui modifient les tarifs d'octroi de deux communes, et approuvent ceux de deux autres, Bull. supp. n. 14213 et 14214.
- Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimination d'une forêt communale, soumettent plusieurs bois au régime forestier, maintiennent d'autres sous le même régime, rapportent les dispositions d'une ordonnance du 9 avril 1835 qui soumettait une châtaigneraie au régime forestier, et suspendent l'exécution de l'ordonnance du 28 février 1839 autorisant une commune à exploiter l'étendue totale de ses bois, Bull. supp. n. 14215 à 14220.
- .......... Page(s) .......... 399
- Ord. qui homologue et rend exécutoire le nouveau réglement relatif à la pêche fluviale dans le département de la Seine-Inférieure, Bull. supp. n. 14221.
- Ord. qui approuve le tarif d'octroi d'une commune, Bull. supp. n. 14222.
- Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Albert-Joseph Caillet, François-Joseph Caillet, demoiselle Elisabeth-Judith Caillet, Michel Emonet et Pierre Savoie, Bull. supp. n. 14160.
- Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de trois pensions de donataires, et de trois autres pensions aux noms de veuves d'anciens vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, Bull. supp. n. 14205 et 14206.
- 16 déc. - Ord. qui convoquent le premier collége électoral de l'Aveyron et le deuxième de l'Ain, Bull. n. 8415 et 8416.
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 416
- Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le troisième trimestre de 1839, Bull. n. 8442.
- Ord. qui accorde des pensions à 4 veuves de militaires, Bull. supp. n. 14048.
- Ord. qui maintiennent jusqu'au 31 déc. 1840 une taxe additionnelle à l'octroi de Rouen, fixent les taxes d'octroi d'une commune, approuvent les tarifs et réglement d'octroi de trois autres communes, Bull. supp. n. 14223 à 14224.
- Ord. portant délivrance au directeur du haras du Pin de 300 arbres et 8 mille gaules, Bull. supp. n. 14225.
- Ord. qui autorise 18 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14226.
- Ord. qui établissent des foires dans onze communes et changent celles déjà fixées dans six autres communes, Bull. supp. n. 14235 et 14236.
- .......... Page(s) .......... 412
- Ord. portant prolongation de la route départementale de Maine-et-Loire n. 2 des ponts de Cé à Montreuil-Bellay jusqu'à la limite du département de la Vienne, et rectification des pentes et rampe du rut d'Ormes route royale n. 74 de Châlons-sur-Saône à Sarreguemines, Bull. n. 8456 et 8457.
- Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Mussali, Hahn et Guerra, Bull. supp. n. 14162.
- 23 déc. - Ord. qui approuvent les projets de construction de deux ponts, l'un suspendu en remplacement du bac du Dognon (Haute-Vienne), l'autre en maçonnerie en remplacement du bac de Neuvic (Dordogne), Bull. n. 8458 et 8459.
- .......... Page(s) .......... 413
- Ord. qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 14207.
- Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 14231.
- Ord. qui approuve le bail à ferme de l'octroi d'une commune et règle ou modifie ceux d'autres communes, Bull. supp. n. 14233.
- Ord. qui fixe la redevance pour les exercices 1839, 1840 et 1841 des propriétaires de la mine de houille de Littry (Calvados), Bull. supp. n. 14234.
- 26 déc. - Lettres de naturalisation accordées aux sieurs Ardoino, Bert, Fontanet, Fritsch, Long, Verney et Zengraff, Bull. supp. n. 14232.
- .......... Page(s) .......... 423
- Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8434.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlemens publiés en 1839.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 328
- .......... Page(s) .......... 420
- ABATTOIR. - Etablissement aux Vinay (Isère) (5 mai 1839, ord.), Bull. supp. n. 13498.
- .......... Page(s) .......... 27
- ADJOINTS. V. Maires.
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 14
- AGENS DE CHANGE. - Création de deux places à Villeneuve-sur-Lot (13 octobre 1839), Bull. n. 8273.
- ALGER. V. Afrique.
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 244
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- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 345
- AUBAGNE. V. Eaux.
- .......... Page(s) .......... 200
- AVOUES. - Nombre près le tribunal de première instance de Poitiers (14 février 1839, Bull. n. 7808).
- AVOUES. - Nombre près la Cour royale de Grenoble (7 juillet 1839, Bull. n. 8026).
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 131
- Voy. Table chronologique 4 août, 23 septembre, 15 octobre, 22, 25 novembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 150
- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES. - Bibliothécaires des villes. Nomination (2 juillet 1839, décision du roi),.......... Page(s) .......... 168
- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES. - Inspecteur général. Nomination de M. Ravaison (15 mars 1839, Bull. n. 7864).
- .......... Page(s) .......... 31
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. - Administrateur général . Nomination de M. Dunoyer (22 février 1839, Bull. n. 7863).
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. - Conservateur adjoint pour les cartes géographiques (création d'un) (2 juillet 1839, Bull. n. 8096).
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. - Conservateur adjoint pour les cartes géographiques créé au premier département (25 juillet 1839, Bull. n. 8097),
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. - Directeur, président du Conservatoire. Nomination de M. Letrone (2 juillet 1839, Bull. 8044).
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 53
- BOIS. - Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 20 décembre 1838; 18, 25 janvier; 28 février; 16 mars; 17 avril; 5 mai; 2, 26 juin; 7 juillet; 14 septembre; 15, 20, 24 octobre; 30 novembre; 18 décembre 1839.
- BOIS. - Constructions à proximité des forêts. Rejet de demandes à fin de construire à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 20 décembre 1838; 18, 25, 28 janvier; 16 mars; 2 juin; 14 septembre; 20 octobre 1839.
- .......... Page(s) .......... 8
- BOIS. - Défrichement. Voy. Table chronologique 5, 25, 31 janvier; 19 février; 4 mars; 22 sept. 1839.
- BOIS. - Délimitation. Voy. Table chronologique 3, 13, 26, 30 décembre 1838; 18, 20, 25 janvier; 19, 28 février; 4, 19, 31 mars; 3, 17, 26, 29 avril; 5, 21, 28 mai; 2, 7, 11, 19 juin; 1, 7, 11, 13 juillet; 4, 27 août; 14 septembre, 20, 26 octobre; 6, 17, 26 novembre; 9 décembre 1839.
- BOIS. - Délivrance. Voy. Table chronologique 13, 26 décembre 1838; 18, 31 janvier; 19, 28 février; 31 mars; 8, 17, 26, 29 avril; 5, 28 mai; 26 juin; 1 er juillet; 4 août; 14, 23 septembre; 15 octobre; 23, 25 novembre; 7, 18 déc. 1839.
- BOIS. - Exploitation. Voy. Table chronologique 31 janvier; 8 novembre; 9 décembre 1839.
- BOIS. - Pacage. Voy. Table chronologique 13 décembre 1838; 31 janvier; 19, 28 février; 29 avril; 26 mai; 14 septembre; 26 novembre 1839.
- BOIS. - Pacage. Rejet de demandes à fin de faire pacager. Voy. Table chronologique 31 janvier; 21 février 1839.
- BOIS. - Régime forestier. Voy. Table chronologique 13 décembre 1838; 19, 31 mars; 29 avril; 5, 21, 28 mai; 2, 7, 11, 19, 26 juin; 1, 13 juillet; 4, 27 août; 14, 23, septembre; 15, 20 octobre; 8, 17, 26, 30 novembre; 9 décembre 1839.
- BOIS. - Transaction entre l'Etat et onze communes usagères dans la forêt domaniale de la Joux (14 septembre 1839, ord.), 371. Voy. Table chronologique 18 janvier 1839.
- BOIS. - Vente. Voy. Table chronologique 13 décembre 1838; 18 janvier; 11 mars; 18 octobre 1839.
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 368
- BOURBON. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 426
- BREVETS D'INVENTION. - Annulation. V. Table chronologique 25 septembre 1839.
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. V. Table chronologique 13 décembre 1838; 29 avril, 26 août, 13 octobre, 18 décembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 231
- BULLES. V. Evêchés.
- C.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination de MM. Lefebvre et Delessert (6 juin 1839, Bull. 7984).
- .......... Page(s) .......... 422
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- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 17
- CALVADOS.
- .......... Page(s) .......... 171
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- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 97
- CANAUX. - de Charras. Syndicat des propriétaires riverains (26 juin 1839, Bull. supp. n. 13644).
- .......... Page(s) .......... 108
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- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 464
- CHAPELLES. - Erection en succursales ou chapelles de secours. Voy. Table chronologique 29 septembre, 2 octobre, 17 novembre, 7 décembre 1838; 30 janvier; 5, 13, 16, 19, 20, 22, 23, 25, 28 février; 10, 11, 28, 30 mars; 13 avril; 4, 7, 11, 29, 31 mai; 4, 12, 14, 30 juin; 14, 31 juillet; 15, 17 septembre; 6, 13, 31 octobre; 10, 13 novembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 213
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- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 180
- CHEMINS DE FER. - V. Concession.
- .......... Page(s) .......... 179
- COLLEGES COMMUNAUX. - Bourses communales au collége de Bourbon-Vendée (10 janvier 1839, Bull. 7776).
- COLLEGES COMMUNAUX. - Bourses communales au collége du Mans (20 juin 1839, Bull. n. 8032).
- COLLEGES COMMUNAUX. - Bourses communales au collége de Montauban (2 novembre 1839, Bull. n. 8359).
- COLLEGES COMMUNAUX. - Création de 25 demi-bourses au collége de Nevers (6 août 1839, Bull. n. 8153).
- COLLEGES COMMUNAUX. - Cession d'un terrain du collége de Tournon à la ville (10 janvier 1839, Bull. supp. n. 13097).
- .......... Page(s) .......... 22
- COLLEGES COMMUNAUX. - Erection à Brest d'un collége de 1 re classe (2 juin 1839, Bull. n. 7991).
- COLLEGES COMMUNAUX. - Erection de Brest, prendra le titre de Collége de Joinville (29 juin 1839, Bull. n. 8036).
- COLLEGES ELECTORAUX. Voy. Elections.
- COLLEGES ROYAUX. - Acquisition. Collége Louis-le-Grand à Paris (10 janvier 1839, Bull. supp. n. 13096).
- .......... Page(s) .......... 405
- .......... Page(s) .......... 411
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- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 408
- COMMISSAIRES DE POLICE. - Création, suppression. Voy. Table chronologique 29, 31 décembre 1838; 30 janvier; 25 février; 22 mars; 24 avril; 20 mai; 1, 26 juin; 27 juillet; 5, 19 août; 30 septembre; 4, 14 octobre; 6, 11, 22, 25, 26 novembre; 6 décembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 100
- COMMUNES. - Réunion en une seule. Voy. Table chronologique 2 janvier; 27 février; 8 mars; 9 avril; 20 mai; 5 août; 21 octobre; 11 novembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 231
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Autorisation. Voy. Table chronologique 13, 23 décembre 1838; 5, 8, 31 janv.; 11, 28, 30 mars; 22 avril; 11, 16, 29 mai; 14, 30 juin; 5, 11 août; 13 octobre, 13 novembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 140
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- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 49
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation du conseil général de la Loire-Inférieure (3 décembre 1839, ord.), 397. Voy. Table chronologique 10 janvier; 15 avril 1839.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 399
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- .......... Page(s) .......... 367
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. V. Domaine de l'Etat.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 171
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- .......... Page(s) .......... 276
- COURTIERS. - Saint-Giles-sur-Vie (26 août 1839, Bull. n. 8201).
- .......... Page(s) .......... 211
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- .......... Page(s) .......... 410
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - pour une créance à solder sur un exercice périmé (9 décembre 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 424
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- .......... Page(s) .......... 36
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- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 48
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - pour des créances constatées sur des exercices clos (17 mars 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 40
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - pour des créances constatées sur des exercices clos (3 avril 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 50
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - pour des créances constatées sur des exercices clos (3 avril 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 215
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- .......... Page(s) .......... 301
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- D.
- DESSECHEMENT. Prairie de Charette (Saône-et-Loire). Commission spéciale des dépenses (7 mars 1839, Bull. supp. n. 13264.)
- DEPENSES SECRETES. V. Crédits extraordinaires.
- DIGUES. - Alleriot. Commission. Nomination des membres (8 septembre 1839, Bull. supp. n. 14094).
- DIGUES. - Gironde (rive gauche). Propriétaires réunis sous le titre de Société des défenses des côtes du Bas-Médoc (16 déc. 1838, Bull. supp., n. 13021).
- DIGUES. - Ill. Endiguement. Syndicat (26 juin 1839, Bull. supp. n. 13646).
- DIGUES. - Isère. Société, sous le titre de Syndicat des digues de Crolles, pour l'endiguement de la rive droite de l'Isère (25 mai 1839, Bull. supp., n. 13636).
- DIGUES. - Isère. Modification de l'ordonnance du 25 août 1836 (8 septembre 1839, Bull. supp. n. 14095).
- DIGUES. - Mayrevielle. Société, sous le nom de Syndicat de Mayrevielle, pour la défense des propriétés (11 avril 1839, Bull. supp., n. 13370).
- DIGUES. - Montjean et Saint-Florent (vallée de). Syndicat (26 juin 1839, Bull. supp. n. 13645).
- DIGUES. - Rochemaure (Ardèche). Commission pour la répartition des dépenses (3 décembre 1838, Bull. supp. n. 13170).
- DIGUES. - Saône. Travaux préservatifs des inondations de la Saône (2 avril 1839, Bull. supp. n. 13270).
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de parcelles de terrains au service de l'administration des ponts-et-chaussées (25 mai 1839, Bull. n. 8079 et 8080).
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de parcelles de terrains au service de l'administration des ponts-et-chaussées (25 mai 1839, Bull. n. 8081).
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de parcelles de terrains au service de l'administration des ponts-et-chaussées (2 juin 1839, Bull. n. 8084).
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de parcelles de terrains au service de l'administration des ponts-et-chaussées à l'établissement du canal latéral à la Garonne (1 er octobre 1839, Bull. 8390).
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- DONS ET LEGS. § I er . Académie de médecine de Paris (29 avril 1839, Bull. n. 7923).
- DONS ET LEGS. § I er . Académie des sciences de Lyon (7 novembre 1839, Bull. supp., n. 14174).
- DONS ET LEGS. § I er . Académie des sciences de Paris, par G. Cuvier (25 juillet 1839, Bull. n. 8098).
- DONS ET LEGS. § I er . Académie royale des beaux-arts (6 août 1839, n. 8152).
- DONS ET LEGS. § II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 18, 29 septembre; 13, 31 octobre; 14 novembre; 8, 13, 20, 21, 22, 23 décembre 1838; 9 janvier; 1 er , 2, 20, 28 février; 8, 19, 26 mars; 9, 26, 29 avril; 11, 20, 31 mai; 3, 5, 23, 26 juin; 27, 31 juillet; 4, 5, 6, 11, 21 août; 25 septembre; 3, 10, 14, 31 octobre; 11, 19 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § III. Caisses d'épargnes (24 février 1839, Bull. supp. n. 13226).
- DONS ET LEGS. § IV. Chapelles. Voy. Table chronologique 18 septembre 1838.
- DONS ET LEGS. § V. Chapitres. Voy. Table chronologique 13 1838; 10, 11 mars; 13 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § VI. Collége de Valence (26 mai 1839, Bull. supp. n. 13661).
- DONS ET LEGS. § VII. Communes. Voy. Table chronologique 13, 31 octobre; 14 novembre; 8, 21, 22, 31 décembre 1838; 9, 31 janvier; 1 er février; 11, 16, 26, 28 mars; 3, 15, 26 avril; 11, 25, 31 mai; 1 er , 3, 5, 12, 13, 26 juin; 4, 27 juillet; 5, 6 août; 2, 5, 7, 8, 15, 25, 30 septembre; 3, 14, 21, 26 octobre; 7 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § VIII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 18, 21, 26, 29 septembre; 2, 5, 13, 26, 29 octobre; 14 novembre; 1 er , 7, 13, 23 décembre 1838; 5, 8, 31 janvier; 1 er février; 4, 8, 10, 11, 28 mars; 17, 22 avril; 7, 11, 18, 29 mai; 12 juin; 31 juillet; 11 août; 15 septembre; 13, 31 octobre; 3, 10, 13 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § IX. Curés et desservans. Voy. Table chronologique 18 septembre; 2, 13, 21 octobre; 17, 28 novembre; 7, 11 décembre 1838; 11 mars; 17 avril; 25, 29 mai; 8, 14, 31 juillet; 11 août; 30 septembre; 3, 31 octobre; 3, 13 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § X. Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique 28 février 1839.
- DONS ET LEGS. § XI. Diocèses. Voy. Table chronologique (5 octobre 1838; 8 janvier; 19 juillet 1839).
- DONS ET LEGS. § XII. Ecole d'accouchement de Dijon (22 janv. 1839, Bull. supp. n. 13098).
- DONS ET LEGS. § XIII. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 31 octobre 1838; 8 mars; 17, 22 avril; 16, 18 mai; 12, 30 juin; 3, 31 juillet; 10 septembre; 13 octobre; 5 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XIV. Ecole royale gratuite de dessin (25 février 1839, Bull. supp. n. 13227).
- DONS ET LEGS. § XV. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voyez Table chronologique 28 novembre 1838; 28 mars; 7 mai; 4, 14 juin; 15 septembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XVI. Eglises. Voy. Table chronologique 26 octobre; 1 er décembre 1838; 25 mai; 10 septembre; 7, 13 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XVII. Evêques et archevêques. Voyez Table chronologique 11, 18 mai 1839.
- DONS ET LEGS. § XVIII. Fabriques. Voy. Table chronologique 18, 21, 29 septembre; 2, 5, 13, 26, 29, 31 octobre; 14, 17, 28 novembre; 1 er , 7, 8, 11, 13, 20, 21, 23 décembre 1838; 5, 8, 30, 31 janvier; 1 er février; 4, 8, 10, 11, 26, 28, 30 mars; 17, 22, 29 avril; 4, 7, 11, 16, 18, 25, 29, 31 mai; 12, 14, 23, 30 juin; 8, 14, 31 juillet; 5, 6, 11, 20 août; 7, 8, 15, 16, 30 septembre; 3, 6, 13, 31 octobre; 3, 7, 10, 13, 18 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XIX. Hospices. Voy. Table chronologique 2, 31 octobre; 14 novembre; 8, 20, 21, 22, 23 décembre 1838; 9 janvier; 1 er , 2, 20, 28 février; 8, 19, 26 mars; 3, 9, 26, 29 avril; 11, 20 mai; 3, 5, 23, 26 juin; 8, 27 juillet; 4, 5, 6, 21 août; 5, 10, 25 septembre; 3, 6, 10, 14, 21, 31 octob.; 11, 12, 19 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XX. Maires. Voy. Table chronologique 13 décembre 1838; 8 mars; 13 octobre 1839.
- DONS ET LEGS. § XXI. Mont-de-Piété. Voy. Table chronologique 8 mars 1839.
- DONS ET LEGS. § XXII. Musée Calvet d'Avignon (7 novembre 1839, Bull. supp. n. 14174).
- DONS ET LEGS. § XXIII. Orphelins Voy. Table chronologique 20 décembre 1838; 10 septembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XXIV. Paroisses. Voyez Table chronologique 22 décembre 1838.
- DONS ET LEGS. § XXV. Pauvres. Voy. Table chronologique 13, 31 octobre; 14 novemb.; 8, 20, 21, 22 décemb. 1838; 5, 9 janvier; 1 er , 2, 20, 28 février; 8, 19, 26 mars; 3, 9, 26, 29 avril; 11, 20 mai; 3, 5, 12, 13, 23, 26, 30 juin; 8, 27 juillet; 4, 5, 6, 21 août; 5, 7, 10, 15, 25 septembre; 3, 10, 14 octobre; 7, 11, 12, 13, 19, 26 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XXVI. Préfet de la Seine (30 novembre 1839 Bull. supp., n. 14229).
- DONS ET LEGS. § XXVII. Sacristies. Voy. Table chronologique 28 septembre 1838.
- DONS ET LEGS. § XXVIII. Salle d'asile (26 juin 1839, Bull. n. 13625).
- DONS ET LEGS. § XXIX. Séminaires. Voy. Table chronologique 18, 21, 26, 29 septembre; 13, 26, 29 oct.; 17, 28 novembre; 11, 13 décembre 1838; 5 janvier; 11, 28 mars; 17 avril; 11, 18, 25, 29 mai; 4, 12, 14, 30 juin; 14, 31 juillet; 11, 20 août; 7, 15, 30 septembre; 6 octobre; 3, 13, 18 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XXX. Sociétés de charité. Voy. Table chronologique 8 décembre 1838.
- DONS ET LEGS. § XXXI. Société pour l'encouragement de l'industrie nationale (28 novembre 1838, Bull. supp. n. 13038).
- DONS ET LEGS. § XXXII. Sourds-Muets de Paris (11 mai 1839, Bull. supp. 13452).
- DONS ET LEGS. § XXXII. Supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne (30 novembre 1839, Bull. supp. n. 14228).
- DONS ET LEGS. § XXXII. Supérieur de la mission malabre à Pondichéry (13 juillet 1839, Bull. supp. n. 13689).
- DONS ET LEGS. § XXXIII. Villes. Voy. Table chronologique 11 mars; 1 er , 5, 13 juin; 4 juillet; 5 août; 3, 26 octobre; 7 novembre 1839.
- DONS ET LEGS. § XXXIV. Université (7 novembre 1838, Bull. supp. n. 13033).
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- DOTATION DE LA COURONNE. V. Liste civile.
- .......... Page(s) .......... 394
- DOUANES. - Entrepôt à Saint-Valery-sur-Somme pour les marchandises prohibées,
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- .......... Page(s) .......... 428
- EMPRUNT. V. les noms des villes, communes, départemens.
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- .......... Page(s) .......... 100
- ETAT CIVIL. V. Colonies.
- ETRANGERS. - Domicile. Voy. Table chronologique 30 janvier; 10, 11, 19 mars; 14 avril; 4, 8 mai; 12 juin; 2 juillet; 5, 13 août; 1, 11, 18 septembre; 1, 15 octobre; 3, 13 novembre; 7, 20 déc. 1839.
- ETRANGERS. - Droits civils. Etrangers admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Tables chronologiques 15 juillet 1835; 4 décembre 1837; 16 mai, 8 novembre; 31 décembre 1838; 9, 25 janvier; 2, 27 mars; 10 mai; 4, 20 juin; 8 sept. 1839.
- ETRANGERS. - Naturalité. Voy. Tables chronologiques 18 juin 1817; 22 septembre; 8 décembre 1819; 13 février; 16 mars 1831; 26 août; 1 er novembre 1832; 28 septembre 1834; 15 février; 22 décembre 1835; 23 juin; 30 août; 11, 26 septembre; 13 octobre; 13 décembre 1837; 17, 28 janvier; 6 avril; 27 mai; 2, 12 juin; 6 juillet; 6, 13, 15 août; 5 septembre; 5 octobre; 12 novembre 1838; 10, 11, 28 mars; 14 avril; 4, 8 mai; 12 juin; 31 juillet; 21, 29 août; 6, 10, 15 septembre; 4, 9, 15, 24 octobre; 9, 21, 26, 30 novembre; 4, 12, 26 déc. 1839.
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- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 249
- F.
- FABRIQUE D'EGLISE. - autorisée à rentrer dans des biens qui lui appartenaient (7 décembre 1838, Bull. supp. n. 13082.)
- .......... Page(s) .......... 47
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- FARINES. V. Grains.
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- .......... Page(s) .......... 217
- FLOTTAGE. - Droits sur les bois flottés servant à l'approvisionnement de Paris (13 novembre 1839, Bull. supp. n. 1466.)
- FOIRES. V. Table chronologique 12, 26 novembre; 11, 16 décembre 1838; 14 janvier; 10 mars; 11 avril; 10, 19, 30 mai; 16 juin; 7 juillet; 4,26 août; 26 septembre; 7, 13, 21 novembre, 18 décembre 1839.
- .......... Page(s) .......... 17
- FORETS. V. Bois et forêts.
- FRANCAIS. - Autorisation de prendre du service ou des emplois en pays étranger. V. Table chronologique, 6 octobre 1835; 14 novembre 1838.
- FRANCAIS. - Réintégration. V. Table chronologique 5 octobre 1838.
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- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 104
- GRAINS ET FARINES. - Tableaux régulateurs des droits d'importation et exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier; 28 février; 31 mars; 30 avril; 31 mai; 30 juin; 31 juillet; 31 août; 30 septembre; 31 octobre; 30 novembre; 31 décembre 1839.
- GRENOBLE. V. Faculté des sciences.
- H.
- HUISSIERS. - Nombre près les tribunaux d'Auxerre, Sens, Joigny (Yonne) (7 juillet 1839, Bull. n. 8029.)
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 231
- INDRE.
- INDEMNITE. V. Traité.
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- .......... Page(s) .......... 170
- INSTITUTION CANONIQUE. V. Evêché.
- .......... Page(s) .......... 421
- INSTRUCTION PRIMAIRE. - Ecole normale primaire à Rennes, les départemens de la Loire-Inférieure et de l'Ille-et-Vilaine autorisés à se réunir pour son entretien (6 décembre 1839, Bull. 8395.)
- INSTRUCTION PRIMAIRE. - Frères de la Doctrine chrétienne. Le supérieur général autorisé à employer un legs aux besoins des écoles de Lyon (13 septembre 1839, Bull. supp. n. 14114.)
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- INSTRUCTION PUBLIQUE. - Conseil royal. Conseiller. Nomination de M. Dubois (15 mai 1839, Bull. n. 7948.)
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - Maîtres d'études. Voy. Agrégés.
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- LEGS. Voy. Dons.
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- .......... Page(s) .......... 174
- MAIRES. - Adjoint. Nomination d'un 3 e adjoint, commune de Marmande (9 juillet 1839, Bull. n. 8033).
- MAIRES. - Adjoint. - Nomination d'un adjoint, commune de Boersch (Bas-Rhin) (14 octobre 1839, Bull. 8266).
- MAJORATS. - Annulation. Voy. Table chronologique 30 août 1837; 15 août; 16 septembre; 2, 21 décembre 1838; 11, 27 février; 14 avril; 12 juin 1839. - Erection. Voy. Table chronologique 26 janvier 1839.
- MAJORATS. - Réduction. Voy. Table chronologique 2 février 1837.
- MAJORATS. - Translation. Voyez Table chronologique 23 juin 1837; 8, 20 mai; 18 septembre 1838.
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- MARECHAUX DE FRANCE. Voy. Armée.
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- MINES. - Voy. Table chronologique 11 janvier; 11, 28 avril; 21 mai; 29 juin; 6 juillet; 16, 20 août; 20 octobre; 13, 30 novembre 1839).
- MINES. - Redevance. Littry. Fixation (25 décembre 1839, Bull. supp. n. 14234).
- MINISTRES. V. Président.
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- MINISTERE DU COMMERCE. - Secrétaire général. Nomination de M. Paganel (11 octobre 1839, Bull. supp. n. 8261).
- .......... Page(s) .......... 486
- MINISTERE DES FINANCES. - Directeur de la dette inscrite. Nomination de M. Bresson (2 juin 1839, Bull. n. 7975).
- MINISTERE DES FINANCES. - Directeur de la dette inscrite. Nomination de M. Bailly (4 juin 1839 Bull. n. 7976).
- MINISTERE DES FINANCES. - Directeur de la dette inscrite. des forêts, M. Legrand (2 juin 1839, Bull. n. 7975.)
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Directeur. Nomination de M. Evrard de Saint-Jean (13 octobre 1839, Bull. n. 8262).
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Directeur. du personnel. Nomination du général Trézel (15 mai 1839, Bull. n. 7937).
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Secrétaire général. Nomination de M. Martineau des Chesnes (15 mai 1839, Bull. n. 7937).
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Directeur du personnel. Nomination de M. Hoguer (4 avril 1839, Bull. n. 7892).
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Directeur de la police générale. Nomination de M. Dejean (17 mai 1839, Bull. n. 7941).
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Directeur de l'administration départ. Nomination de M. Antoine Passy (17 mai 1839, Bull. n. 7940).
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Secrétaire général. Nomination de M. Quesnault (17 mai 1839, Bull. n. 7939).
- .......... Page(s) .......... 470
- MINISTERE DE LA JUSTICE. - Secrétaire général. Nomination de M. Boudet (24 mai 1839, Bull. n. 7951).
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- .......... Page(s) .......... 358
- MONNAIES. - Commission. Révocation de M. Persil (6 février 1839, Bull. n. 7815).
- MONNAIES. - Commission. Nomination de M. Méchin (18 février 1839, Bull. n. 7810).
- MONNAIES. - Commission. Nomination de M. Persil (20 septembre 1839, Bull. n. 8202).
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- .......... Page(s) .......... 19
- NOMS. - Additions et changemens. Voy. Tables chronologiques 3, 18, juillet; 31 août 1838; 9 janvier; 2 mars; 10 mai; 21, 30 juillet, 23 août, 8 septembre 1839.
- NOTAIRES. Voy. Certificats de vie.
- O.
- OCTROI. - Paris. Réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre (20 décembre 1838, Bull. n. 7751).
- OCTROI. - Tarifs (établissement). Voy. Tables chronologiques 3, 13, 20, 26, 27, 30 décembre 1838; 18 janvier; 28 février; 19, 31 mars; 17, 29 avril; 7, 28 mai; 7, 19 juin; 1 er , 20 juillet; 4, 27, 30 août; 23 septembre; 15, 26 octobre; 8, 17, 25 novembre; 9, 10, 18, 25 déc. 1839.
- ORATOIRE. - à l'école des Sourds-Muets de Lille (3 nov. 1839, Bull. supp. n. 141172).
- OR ET ARGENT. Voy. Douanes.
- P.
- PAIRIE. Voy. Chambre des Pairs.
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- PAQUEBOTS A VAPEUR. entre le Havre et la Hollande. Modification aux statuts (13 février 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 40
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- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 231
- PECHE FLUVIALE. - Règlement du préfet de la Gironde pour les filets dits haveneaux (21 février 1839, Bull. supp. n. 13333.)
- PECHE FLUVIALE. - Réglemens faits par les préfets du Cher, de Loir-et-Cher, de la Loire, la Haute-Loire, Maine-et-Loire et Nièvre (2 juin 1839, Bull. supp. n. 13583).
- PECHE FLUVIALE. - Réglement du préfet du Finistère (18 oct. 1839, Bull. supp. n. 14040).
- PECHE FLUVIALE. - Réglement du préfet de la Seine-Inférieure (10 déc. 1839, Bull. supp. n. 14221).
- PENSIONS. § I er . Civiles et militaires. V. Tables chronologiques 13, 21, 26 déc. 1838; 7, 17, 18, 20, 29 janvier; 8, 11, 13, 19, 20, 22, 25 février; 4, 7, 16, 19, 28, 30 mars; 3, 8, 17, 20, 22, 26, 28, 29 avril; 11, 21, 22 mai; 5, 19, 30 juin; 1, 7, 11, 22, 26, 30 juillet; 4, 5, 6, 13, 15 août; 5, 8, 9, 13, 18, 23 septembre; 4, 10, 11, 15, 24, 26, 29 octobre; 12, 13, 14, 25 novembre; 2, 6, 7, 14, 18, 25 décembre 1839.
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- PONTS. - Autorisation et péage. Voy. Table chronologique 16, 30 décembre 1838; 6, 22 janvier; 19, 25 février; 10, 11 mars; 11, 26, 28, 29 avril; 11 mai; 5, 9, 13, 26 juin; 6, 22, 27 juillet; 4, 6 août; 5, 10, 23 septembre; 20 octobre; 12, 13, 26 novembre; 23 décembre 1839.
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- PREFETS ET SOUS-PREFETS. - Nomination. Voy. Table chronologique 30 janvier; 7 février; 14 mars; 23, 29 mai; 11, 18 août; 18 octobre 1839.
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- RECRUTEMENT. - Répartition Annulation du tableau annexé à l'ord. du 30 juin (19 juillet 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 169
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- RIVIERES. - Curage de trois rivières (11 juin 1839, Bull. supp. n. 13642).
- RIVIERES. - Lit. Fixation de la largeur du lit de la Lorn (10 février 1839, Bull. supp. n. 13218).
- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 21, 22 décembre 1838; 7, 21 janvier; 17 février; 28 mars; 28 avril; 25 mai; 9 juin; 4, 9 août; 5 septembre; 15 octobre; 7, 22 novembre; 4, 20 décembre 1839.
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- ROUTES ROYALES. Voy. Table chronologique 13, 21 décembre 1838; 11, 21, 30 janvier; 17 février; 7 mars; 11, 28 avril; 2, 11, 26 juin; 9, 16, 20 août; 1 er , 20 octobre; 5, 26 novembre; 4 décembre 1839.
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- SALPETRES. Voy. Poudres.
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- SECOURS à des orphelins de militaires. Voy. Table chronologique 8 février; 28 mars; 30 juin; 2 décembre 1839.
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- SOCIETES ANONYMES. Voy. Assurances, Bateaux à vapeur, Caisses d'épargnes, Diligences, Etablissement, Fils et Tissus, Forges, Navigation, Papiers, Paquebots, Sociétés de bienfaisance, Sucre.
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- SUCRES. Voy. Douanes.
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- TOULOUSE. Voy. Faculté des sciences.
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- TRAVAUX PUBLICS. Voy. Budget.
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- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. - Traitemens des juges de divers tribunaux (8 septembre 1839, ord.),.......... Page(s) .......... 281
- U.
- UNIVERSITE. - Aliénation. Autorisation de vendre l'ancien collége de Lescare (9 août 1839, Bull. supp. n. 13883).
- USINES. - Autorisation. Voy. Tables chronologiques 16, 21, 28 novembre; 3, 11, 13, 16, 21, 22, 23 décembre 1838; 6, 7, 10, 11, 21, 22, 29, 30 janvier; 8, 10, 12, 17, 19, 20, 22 février; 7, 10, 12, 21, 28 mars; 2, 11, 13, 28 avril; 5, 6, 10, 11, 19, 24, 25, 27 mai; 2, 9, 11, 16, 29, 30 juin; 5, 6, 15, 22 juillet; 4, 9, 16, 20, 26 août; 2, 5, 10, 14, 16, 17, 23, 26 septembre; 1, 10, 15, 20 octobre; 5, 7, 13, 22, 26, 30 nov. 1839.
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rd. qui ouvre au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Martinique, p. Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 83.66%.
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