Presse et revues
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC. Insérés dans le volume 1840 et dans le Bulletin des Lois, année 1840, comprenant depuis le Bulletin DCCVI jusqu'au Bulletin DCCLXXXII inclusivement, et depuis le Bulletin CDLV jusqu'au Bulletin DXVII, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie.
- 1817.
- 19 fév. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Tamburini, Bull. supp. n. 15011.
- 6 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Léonard, Bull. supp. n. 14822.
- 1829.
- 8 nov. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Noël, Bull. supp. n. 14348.
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- 1834.
- 26 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Pirghaie, Bull. supp. n. 15012.
- 1835.
- 24 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Gilson, Bull. - . supp. n. 14562.
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- 1837.
- 15 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Oerther, Bull. supp. n. 14440.
- 18 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Astier, Bull. supp. n. 14349.
- 23 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Rolin, Bull. supp. n. 14563.
- 1838.
- 2 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Vloor, Bull. supp. n. 14350.
- 6 août. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Rion et Ghio, Bull. supp. n. 14279 et 15013.
- 22 août. - Ord. qui autorise M. Alleman à ajouter à son nom celui de Gueit, Bull. n. 8551.
- 12 nov. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Sietti, Bull. supp. n. 14441.
- 3 déc. - Ord. qui réduit le majorat de M. Robillard, Bull. supp. n. 14320.
- 1839.
- 19 janv. - Lettres-patentes portant transfert d'immeubles du majorat du comte de Tocqueville, Bull. supp., n. 14319.
- 10 mars. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Cavazza, Janz et Levis, Bull. supp. n. 14280, 14281 et 14518.
- 16 mai. - Ord. qui annulle le majorat de M. le comte de Chabrol-Crousol, Bull. supp. n. 14371.
- 12 juin. - Ord. qui annulle le majorat de M. le comte de Rouvroy, Bull. supp. n. 14321.
- 12 juin. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs François Kiefer, Aquarone et Zedda, Bull. supp. n. 14282, 14283, 14351 et 14564.
- 14 juin. - Ord. qui annulle le majorat de M. le baron Arthuys, Bull. supp. n. 14384.
- 9 sept. - Ord. qui autorise M. Dubernet à ajouter à son nom celui de B sc, Bull. n. 8477.
- 6 nov. - Ord. qui autorise M. Dessup à ajouter à son nom celui de Tronq, Bull. n. 8478.
- 13 nov. - Ord. qui autorise l'établissement d'une fabrique de poudrette et d'un dépôt d'immondices et de vidanges dans la commune de Caudan, Bull. supp. n. 14248.
- 26 nov. - Ord. qui autorise le sieur Bouzin à substituer à son nom celui de Laurens, Bull. n. 8944.
- 4 déc. - Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14268.
- 7 déc. - Ord. qui autorise mademoiselle Bellan à substituer à son nom celui de Mabille, Bull. n. 8479.
- 10 déc, - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres et fabriques, Bull. supp. n. 14378.
- 14 déc. - Ord. qui déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture d'un nouveau lit au ruisseau, dit le Terrail-Neuf, Bull. supp. n. 14271.
- 14 déc. - Ord. qui concède aux sieurs Fournier, Jourdan, Charbonnel et Bégnier des mines d'anthracithe en la commune de Monestier (Hautes-Alpes), Bull. supp. n. 14272.
- 14 déc. - Ord. qui modifie le régime des eaux d'une tréfilerie, Bull. supp. n. 14270.
- 14 déc. - Ord. qui autorise 9 personnes à établir ou maintenir en activité un canal d'irrigation et divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14269.
- 15 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à trois fabriques et un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 14287.
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- 18 déc. - Ord. qui autorise six personnes à établir ou conserver diverses fabriques, un dépôt de matières fécales, un toit à porcs et une citerne, Bull. supp. n. 14249.
- 18 déc. - Ord. qui autorisent à ajouter à leurs noms les sieurs Nicolas celui de Simonard; Cantillon celui de Bellyhigue; Marie celui de Legras, Bull. n. 8480.
- 20 déc. - Ord. qui établissent des foires dans 5 communes et changent les jours de celles de 5 autres, Bull. supp. n. 14246 et 14247.
- 20 déc. - Ord. qui autorisent 16 personnes à établir diverses fabriques, usines et moulins, Bull. supp, n. 14250 à 14252 et 14273.
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- 25 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques et curés, Bull. supp. n. 14292.
- 25 déc. - Ord. qui supprime le commissariat de police créé dans la ville de Pontorson (Manche), Bull. n. 8465.
- 26 déc. - Ord. qui autorise M. Jean à ajouter à son nom celui de Fabien, Bull. n. 8481.
- 28 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs à plusieurs desservants et fabriques, Bull. supp. n. 14293.
- 29 déc. - Ord. qui autorise 7 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14286.
- 29 déc. - Ord. portant rectification des routes royales n. 169 et 78, et de la route départementale des Bouches-du-Rhône n. 7, Bull. n. 8466 à 8468.
- 31 déc. - Ord. qui fixe les droits d'octroi de Gien (Loiret), Bull. supp, n. 14260.
- 1840.
- 4 janvier. - Ord. qui accordent des pensions à 317 veuves de militaires; de retraite à 356 militaires, et de réforme à 12 officiers, Bull. supp. n. 14240 à 14242, 14253, 14254, 14258, 14259, 14274 à 14276, 14288 à 14291 et 14294 à 14299.
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- 5 janv. - Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Durtal, Terrasson et Aubigny, Bull. n. 8579 et 8580.
- 6 janv. - Ord. qui annulle le majorat de M. le comte Delamarre, Bull. supp. n. 14372.
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- 8 janv. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 14 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 14243.
- 8 janv. - Ord. qui autorisent l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes et établissements des coupes de bois, et rejettent les demandes de 13 autres communes, Bull. supp. n. 14265 et 14267.
- 8 janv. - Ord. qui autorise 14 personnes, 4 communes et une société charbonnière à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts; rejette la demande de deux personnes, Bull. supp. n. 14285.
- 8 janv. - Ord. qui approuve les pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 14381.
- 8 janv. - Ord. qui approuvent les tarifs d'octroi de 5 communes, et modifient ceux de 4 autres, Bull. supp. n. 14261 à 14265 et 14284.
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- 9 janv. - Ord. qui autorisent l'établissement de trois communautés religieuses, Bull. n. 8470 à 8472.
- 9 janv. - Ord. qui classent deux chemins parmi les routes départementales du Calvados, sous les n. 17 et 18; déclassent la route départementale du Cher n. 20, et classent un chemin comme prolongement de la route départementale de l'Ain n. 8, Bull. n. 8500 à 8503.
- 9 janv. - Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 14302.
- 9 janv. - Ord. qui autorise 3 personnes à maintenir un moulin et un barrage, et à faire une prise d'eau, Bull. supp. n. 14327.
- 9 janv. - Ord. qui concède au sieur Ardaillon des mines de fer dans les communes de Soyons et de Charmes (Ardèche), Bull. supp. n. 14328.
- 9 janv. - Ord. qui réunit en association les propriétaires arrosants de l'eau du canal de Formiguière (Pyrénées-Orientales), Bull. supp. n. 14329.
- 9 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, une église, un séminaire et une école ecclésiastique, Bull. supp. n. 14385.
- 10 janv. - Lettres de naturalisation accordées aux nommés Gilson, Girollet, Stokhausen, Bull. supp. n. 14255.
- 15 janv. - Lettres de naturalisation accordées au nommé Craps, Bull. supp. n. 14256.
- 16 janv. - Ord. qui autorisent une personne à établir une prise d'eau, et rapportent l'autorisation donnée à une autre d'ajouter deux meules à un moulin, Bull. supp. n. 14330 et 14331.
- 16 janv. - Ord. qui rapportent la cession des mines de houille de la Cabarière faite au sieur Robert de Grandville, qui concèdent les mines de houille de Chantonnay et Saint-Philibert aux sieurs Mailhos et Cousin, et modifient l'étendue et les limites de la concession des mines de houille de Faymoreau, faite aux sieur Molles et dame veuve Dobrée, Bull. supp. n. 14332 à 14334.
- 16 janv. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 19 personnes du département de la marine, et aux veuves et orphelins de 20 personnes du même département, Bull. supp. n. 14382 et 14399.
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- 19 janv. - Ord. qui crée un commissariat de police à Charmes (Vosges), Bull. n. 8473.
- 19 janv. - Ord. qui accorde une pension à la veuve de l'armiral comte Truguet, Bull. supp. n. 14400.
- 20 janv. - Ord. qui autorise l'établissement ou la formation de 3 communautés religieuses, Bull. n. 8474.
- 20 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, communautés, communes et desservants, Bull. supp. n. 14386.
- 22 janv. Ord. qui transfèrent le titre d'une église à une autre, et distraient une commune de sa paroisse pour la réunir à une autre, Bull. supp. n. 14303 et 14304.
- 22 janv. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, Bull. supp. n. 14387.
- 22 janv. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance, Bull. supp., n. 14476.
- 22 janv. Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Rücher, Schmid, Moesch, Scherer et Lautenschlager, Bull. supp. n. 14257.
- 23 janv. Ord. portant adoucissement d'une pente sur la route royale n. 83, Bull. n. 8504.
- 23 janv. Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 14278.
- 23 janv. Ord. qui concède à MM. Artus-Bris et autres des mines de houille sous le nom de Concession d'Hasnon, Bull. supp. n. 14377.
- 23 janv. Ord. qui autorise 5 personnes à maintenir ou établir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14376.
- 23 janv. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, une congrégation et un desservant, Bull. supp. n. 14388.
- 24 janv. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à plusieurs fabriques, communes et pauvres, Bull. supp. n. 14389 et 14486.
- 26 janv. - Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 14305.
- 26 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, Bull. supp. n. 14390.
- 27 janv. Ord. qui nomme M. Morisot à la préfecture du Cher, Bull. n. 8486.
- 26 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux nommés Brostrom, de Maestri et Thornton, Bull. supp. n. 14317.
- 29 janv. - Ord. qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir des immeubles affectés au service des douanes, Bull. supp. n. 14306.
- 29 janv. - Ord. qui admet le sieur Romain, dit Dupuy, à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 14565.
- 30 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, hospices et un séminaire, Bull. supp. n. 14423.
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- 31 janv. - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8469.
- 31 janv. - Ord. qui ordonne l'inscription au trésor public de 2 pensions aux noms de veuves d'anciens vétérans du camp d'Alexandre, Bull. supp. n. 14300.
- 31 janv. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 4 pensions de donataires, Bull. supp., n. 14307.
- 31 janv. - Ord. portant qu'il sera planté de jeunes arbres dans une forêt, et autorisant les habitants de plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans des cantons de leurs bois, Bull. supp. n. 14325 et 14326.
- 31 janv. - Ord. qui approuvent les tarifs d'octroi de 4 communes, et modifient ceux de 10 autres communes, Bull. supp. n. 14322 à 14324.
- 31 janv. - Ord. qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 14379.
- 31 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, desservants, 1 bureau de bienfaisance et 1 séminaire, Bull. supp. n. 14424.
- 31 janv. - Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 15 bois ou forêts, Bull. supp. n. 14408 à 14422.
- 31 janv. - Ord. qui soumettent 24 bois au régime forestier, maintiennent un autre bois sous le même régime, et affranchissent 4 autres bois de ce même régime, Bull. supp. n. 14452 à 14462.
- 31 janv. - Ord. qui autorisent l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes des coupes de bois extraordinaires, Bull. supp. n. 14373 à 14375, 14405 à 14407.
- 31 janv. - Ord. qui autorise l'administration forestière à délivrer à 11 communes des coupes de bois extraordinaires; règle ou modifie l'aménagement ou l'exploitation des bois de plusieurs autres, et rejette la demande d'une autre, Bull. supp. 14355.
- 1er fév. - Ord. qui ouvre le bureau de douanes de Mortagne à l'importation des grains et farines, p........... Page(s) .......... 4
- 1 er fév. - Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Bourbon-Lancy, Bull. n. 8506.
- 1 er fév. - Ord. qui changent les jours de foire d'une ville, et rétablissent des foires annuelles dans 21 communes, Bull. supp. n. 14339, 14340 et 14356.
- 3 fév. - Ord. qui autorise 3 personnes à établir ou maintenir en activité 2 moulins et 1 polissoire, Bull. supp. n. 14528.
- 3 fév. - Ord. qui accordent des pensions à 25 veuves de militaires, des secours annuels aux orphelins de 4 militaires, et des pensions de retraite à 145 militaires, Bull. supp. n.14308 à 14311.
- 4 fév. - Ord. sur l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont suspendu sur l'Errieux, dans l'Ardèche, Bull. n. 8618.
- 4 fév. - Ord. qui affecte trois parcelles de terrain, près le village de Moncel (Meurthe), au service du département des travaux publics, Bull. n. 8619.
- 4 fév. - Ord. qui autorise 6 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14529.
- 4 fév. - Ord. qui modifie celle du 20 juin 1838, qui autorisait une personne à établir une usine à fer, Bull. supp. n. 14530.
- 7 fév. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Asmuss et Paulmann, Bull. supp. n. 14301.
- 9 fév. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14314.
- 9 fév. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 100 postillons, à 18 militaires, et de réforme à 6 officiers, Bull. supp. n. 14313, 14341 et 14342.
- 9 fév. - Ord. qui autorisent l'administration forestière à délivrer à plusieurs communes des coupes de bois extraordinaires, Bull. supp. n. 14463 à 14465.
- 9 fév. - Ord. qui autorise 17 personnes et 2 communes à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts; rejette la demande d'une personne, Bull. supp. n. 14466.
- 9 fév. - Ord. qui réunit en association, sous le titre de Syndicat des marais de Virieu, les propriétaires intéressés à leur dessèchement, Bull. supp. n. 14532.
- 9 fév. - Ord. qui autorise 3 personnes à établir ou reconstruire divers moulins, Bull. supp. n. 14531.
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- 10 fév. - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 8499.
- 10 fév. - Ord. qui approuve le projet de réparation du pont de Chamouilley sur la Marne, Bull. supp. n. 8507.
- 10 fév. - Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Châtillon - sur - Loing, Bull. n. 8518.
- 10 fév. - Ord. qui règle les droits au passage des bacs de Saône-et-Loire, Bull. n. 8521.
- 10 fév. - Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 14315.
- 10 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14487.
- 10 fév. - Ord. sur les tarifs d'octroi de Saint-Venant (Pas-de Calais), de Toulouse (Haute-Garonne) et de Cusset (Allier), Ball. supp. n. 14566.
- 10 fév. - Ord. qui soumet au régime forestier les bois dits Plamoujal, Braussons et Chambajet dans la commune de Cubierrette (Lozère), Bull. supp. n. 14575.
- 10 fév. - Ord. qui autorise la délivrance de bois à diverses communes, et autorise l'exploitation dans quelques autres, Bull. supp. n. 14576.
- 10 fév. - Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation des forêts d'Arvières, Grancey-sur-Ource, Autricourt, Montagna-le-Reconduit, et Framont et Grande-Bertrange, et des bois communaux d'Arcangues, Villey et Vaudrivillers, Bull. supp. n. 14567 à 14574.
- 11 fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance, et à l'oeuvre des dames de la Marmite, Bull. supp. n. 14488 et 14513.
- 11 fév. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 53 militaires, Bull. supp. n. 14343.
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- 12 fév. - Ord. qui établissent des foires dans 16 communes et changent les jours de foires de 10 autres, Bull. supp. n. 14357 et 14358.
- 12 fév. - Ord. qui autorise 4 personnes à établir diverses usines et fabriques, Bull. supp. n. 14397.
- 12 fév. - Ord. qui accordent des pensions à 14 personnes du département de la marine, aux veuves et orphelins de 16 personnes du même département, Bull. supp. n. 14401 et 14402.
- 12 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, hospices, pauvres, et un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 14507.
- 14 fév. - Ord. qui admet 3 personnes à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 14318.
- 14 fév. - Ord. qui érige deux églises en chapelles de secours, Bull. supp. n. 14380.
- 14 fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communautés, fabriques et desservants; autorisent la rentrée en jouissance par une fabrique d'une rente qui lui appartenait, Bull. supp. n. 14508 et 14509.
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- 18 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14510.
- 19 fév. - Ord. qui accordent des pensions à 39 veuves de militaires, de retraite à 42 militaires et des secours aux orphelins de trois autres, Bull. supp. n. 14344 à 14346.
- 20 fév. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Baroni, Ferrari, Klein, Méyer, Ruopali et Wehrlé, Bull. supp. n. 14352.
- 22 fév. - Ord. sur les tarifs d'octroi d'Arras, Blaye, Lombez, Fontenay, les Sables, Bourbon-Vendée, Vic, Charleville, Tournus et Commercy, Bull. supp. n. 14577.
- 23 fév. - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 8523.
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- 24 fév. - Ord. qui convoque un collège électoral, Bull. n. 8524.
- 24 fév. - Ord. qui convoque le conseil général du département des Côtes-du-Nord, Bull. n. 8525.
- 24 fév. - Ord. qui autorise une personne à établir une fabrique, et une ville à établir un dépôt d'immondices, Bull. supp. n. 14398.
- 24 fév. - Ord. qui établissent des foires dans 4 communes, et changent les jours de 3 autres, Bull. supp. n. 14395 et 14396.
- 25 fév. - Ord. qui crée un commissariat de police à Sotteville, Bull. n. 8539.
- 25 fév. - Ord. qui autorisent la formation ou l'établissement de deux congrégations religieuses, Bull. n. 8540 et 8541.
- 25 fév. - Lettres-patentes qui autorisent le sieur Roux à prendre du service en Egypte sans perdre la qualité de Français, Bull. supp. n. 14347.
- 25 fév. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Douce, Josué, Palmeri et demoiselle Marchand, Bull. supp. n. 14353.
- 25 fév. - Ord. qui érigent deux églises et une chapelle en chapelles de secours, Bull. supp. n. 14425 et 14426.
- 25 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs bureaux de bienfaisance, communautés, fabriques, églises et communes, Bull. supp. n. 14511.
- 27 fév. Ord. qui autorise le conseil général de la Sarthe à fonder dans le collège du Mans 4 bourses entières, et règle l'emploi de ces bourses, Bull. n. 8563.
- 27 fév. Ord. qui supprime le titre de commissaire de police de la ville de Paris, conféré à M. Laterrade, vérificateur en chef des poids et mesures du département de la Seine, Bull. n. 8610.
- 27 fév. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Frommel et Hayer, Bull. supp. n. 14368.
- 27 fév. Ord. qui accordent des pensions à 7 veuves et à 10 personnes du département de la marine, Bull. 14403 et 14477.
- 27 fév. Ord. qui érige 54 églises en succursales. Bull. supp. n. 14512.
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- 28 fév. - Ord. portant rectification des routes royales n. 12, 78, 83, 10, 88, et de deux routes départementales, et qui classent trois chemins parmi les routes départementales de la Haute-Marne n. 11, et de Vaucluse n. 7 bis et 22, Bull. n. 8620 à 8622.
- 28 fév. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 49 militaires, Bull. supp. n. 14361 à 14363.
- 28 fév. - Ord. qui réunit en syndicat les propriétaires intéressés à la réparation du lit de la rivière de l'Agly, Bull. supp. n. 14534.
- 28 fév. - Ord. qui concède aux héritiers du sieur Pierre Mignot des mines de fer, sous le nom de concession du Deveix, Bull. supp. n. 14335.
- 28 fév. - Ord. qui autorise 21 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14533.
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- 29 fév. -Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8505.
- 29 fév. -Ord. qui autorise 3 communautés religieuses, Bull. n. 8542.
- 29 fév. -Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Tschudi, Speiser, Vinkelmeier, Odorici et Ribbentrop, Bull. supp. n. 14354.
- 29 fév. -Lettres-patentes qui autorisent le duc de Glucksbierg a accepter un titre en Danemarck sans perdre la qualité de Français, Bull. supp. n. 14439.
- 29 fév. -Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 794 pensions et de 6 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14391 et 14392.
- 29 fév. -Ord. qui érige une église en annexe vicariale, une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 14427.
- 29 fév. -Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires et un hospice, Bull. supp. n. 14513.
- 29 fév. -Ord. qui maintient divers bois sous le régime forestier, Bull. supp. n. 14611.
- 29 fév. -Ord. qui approuvent 9 procès-verbaux de délimitation des forêts et bois appartenant aux communes d'Ornans, de Saint-Lothain et de Villers-Farlay (Jura);
- 29 fév. -de Hallering et Zimming, de Joppécourt et Mercy-le-Haut (Moselle);
- 29 fév. -de Landelle et de Marets .-le-Matz (Oise);
- 29 fév. -de Cubry-les-Soing (Haute-Saône), et de Lichères (Yonne), Bull. supp. n. 14612 à 14620.
- 29 fév. -Ord. sur le tarif d'octroi de Bordeaux, Lille, Lorient, Tarbes, Châtellerault, Aire, Dieuze, Forcalquier, Chauny, Saint-Geoire, Bourgoin et Villefranche, Bull. supp. n. 14578, 14601 et 14610.
- 1 er mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, pauvres, communes, hospices, bureaux de bienfaisance et une église, Bull. supp. n. 14514.
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- 3 mars. - Ord. qui nomment M. le baron Thénard vice-président du conseil royal de l'instruction publique, et M. Jouffroy conseiller au même conseil, Bull. n. 8556 et 8557.
- 3 mars. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 13 militaires, de réforme à 5 officiers, Bull. supp. n. 14364 et 14365.
- 3 mars. - Ord. qui autorise la délivrance, l'aménagement, l'exploitation et la vente des bois de diverses communes, Bull. supp. n. 14621.
- 3 mars. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14622 et 14623.
- 4 mars. - Ord. qui convoquent 4 colléges électoraux, Bull. n. 8530 à 8533.
- 6 mars. - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 8534.
- 6 mars. - Ord. qui nomme M. Bresson directeur général de l'administration des forêts, Bull. n. 8543.
- 7 mars. - Ord. qui autorise les administrateurs d'un hospice à accepter une donation, Bull. supp. n. 14428.
- 8 mars. - Ord. qui nomme M. Letronne administrateur du collége royal de France, Bull. n. 8558.
- 8 mars. - Ord. qui règlent la perception des droits au passage d'un bac dans les départements de l'Allier et de la Charente-Inférieure, Bull. n. 8559 et 8564.
- 8 mars. - Ord. qui approuve le projet d'établissement d'un pont suspendu sur la Garonne à Capens (Haute-Garonne), Bull. n. 8565.
- 8 mars. - Ord. qui autorisent l'inscription sur les registres du trésor public d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, et de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14367 et 14393.
- 8 mars. - Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un ancien caissier général de la caisse d'amortissement, Bull. supp. n. 14394.
- 8 mars. - Ord. qui annullent les majorats de M. le baron des Chesne, de Cenonville et comte Falloux, Bull. supp. n. 14474 et 14490.
- 8 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons faits à plusieurs communes, Bull. supp. n. 14551.
- 8 mars. - Ord. qui approuvent 3 procès-verbaux de délimitation des forêts de Quintigny, Borey et Choqueuse, Bull. supp. n. 14628 à 14630.
- 8 mars. - Ord. relatives aux octrois de Périgueux, La Châtre, Nérac, Guise, Thouars, Phalsbourg, Nancy, Montesquieu-Volvestre, Muret, Caraman, Tourcoing, Lamballe, Callac, Mézières, Nyons, Sarrebourg, La Palisse, Morlaix, Quimper, Quimperlé, Mussidan et Sédan, Bull. supp. n. 14624 à 14627.
- 8 mars. - Ord. qui soumet au régime forestier différents bois appartenant au hameau de Gigerac (Lozère), Bull. supp. n. 14631.
- 9 mars. - Ord. qui convoquent 3 colléges électoraux, Bull. n. 8535 à 8537.
- 8 mars. - Ord. qui admet le sieur Kozierowski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 14369.
- 8 mars. - Ord. qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 14429.
- 8 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, pauvres, communes, orphelins, maisons de secours, bureaux de bienfaisance, fabriques, congrégations religieuses, séminaires et curés, Bull. supp. n. 14557 et 14898.
- 10 mars. - Ord. qui autorise le bureau d'administration du collège communal du Mans à accepter un legs, Bull. supp. n. 14430.
- 10 mars. - Ord. qui autorise 6 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14536.
- 11 mars. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Curtet et Lachenal, Bull. supp. n. 14370.
- 12 mars. - Ord. qui convoquent 2 colléges élecoraux, Bull. n. 8549 et 8550.
- 12 mars. - Ord. qui annulle le majorat de M. Henry, Bull. supp. n. 14491.
- 15 mars. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Schulz et Riccardi, Bull. supp. n. 14383.
- 15 mars. - Ord. qui érigent une chapelle en chapelle de secours, et rapportent celle du 18 juillet 1821 qui érigeait une église en chapelle vicariale, Bull. supp. n. 14431 et 14432.
- 15 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de divers dons et legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 14899.
- 16 mars. - Ord. qui autorise l'administration à acquérir une parcelle de terrain, près Clermont, à l'embranchement des routes royales n. 9 et 89, Bull. n. 8623.
- 16 mars. - Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14537.
- 16 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de diverses donations faites à plusieurs communes, hospices, pauvres, bureau de bienfaisance, fabriques et curés, Bull. supp. n. 14584 et 14585.
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- 17 mars. - Ord. qui fixe à 6 le nombre des avoués près le tribunal de Péronne, Bull. n. 8560.
- 17 mars. - Ord. qui fixe à 16 le nombre des huissiers du tribunal de Vitry-le-Français, Bull. n. 8561.
- 17 mars. - Ord. qui fixe les droits au passage d'eau près le pont de l'Isle devant Libourne, Bull. n. 8581.
- 17 mars. - Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers forêts domaniales et bois communaux, Bull. supp. n. 14632 à 14634.
- 17 mars. - Ord. qui soumettent au régime forestier le bois dit Ganibal appartenant à la commune de Prunières et divers autres bois, Bull. supp. n. 14635 et 14636.
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- 18 mars. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 12 personnes du département de la marine, des pensions aux veuves de 4 personnes du même département, Bull. supp. n. 14478 et 14479.
- 19 mars. - Ord. qui autorise M. Cochon à substituer à son nom celui de Colhon, Bull. n. 8582.
- 19 mars. - Ord. qui autorise le sieur Antoni à ajouter à son nom celui de d'Antonetti, Bull. n. 8624.
- 21 mars. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Bollard, Bottin et Rocca, Bull. supp. n. 14442.
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- 23 mars. - Ord. qui autorise 2 personnes à établir 2 fourneaux, Bull. supp. n. 14538.
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- 24 mars. - Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1839, Bull. n. 8596.
- 24 mars. - Ord. qui autorisent la ville de Paray (Saône-et-Loire) et la commune de Nolay (Côte-d'Or) à ouvrir chacune un abattoir public et commun, Bull. supp. n. 14494 et 14495.
- 24 mars. - Ord. qui accordent des pensions à 58 veuves de militaires, de retraite à 84 militaires, et de réforme à 3 officiers, Bull. supp. n. 14433 à 14438.
- 24 mars. - Ord. qui admet le sieur Vogelbacher à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 14443.
- 24 mars. - Ord. qui changent les jours de foire de communes et établit des foires dans deux autres, Bull. supp. n. 14482 et 14483.
- 24 mars. - Ord. qui annulle le majorat de M. Marescot, Bull. supp. n. 14525.
- 25 mars. - Ord. qui érige une église en annexe vicariale, n. 14552.
- 25 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de divers dons et legs faits à des fabriques, séminaires, congrégations religieuses, curés, bureaux de bienfaisance, églises et pauvres, Bull. supp. n. 14900.
- 26 mars. - Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14530.
- 26 mars. - Ord. qui érige en succursales les églises de diverses communes en sections de communes, Bull. supp. n. 14586.
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- 29 mars. - Ord. qui annulle le majorat du vicomte Baulny, Bull. supp. n. 14475.
- 29 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de diverses donations faites à des hospices, communes, écoles élémentaires, pauvres, bureau de bienfaisance, fabriques, églises, et au consistoire de l'église réformée de Roquecourbe, Bull. supp. n. 14587 à 14590.
- 30 mars. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 29 militaires, Bull. supp. n. 14445.
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- 31 mars. - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8562.
- 31 mars. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 503 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 14444.
- 31 mars. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Delgao, Hellwig, Imperiale, Picker et Wingens, Bull. supp. n. 14449.
- 1 er avril. - Ord. qui autorisent M. d'Anthès à substituer à son nom celui de Heeckeren et M. Guitton à ajouter au sien celui de Talamel, Bull. n. 8590 et 8667.
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- 5 avril. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 6 personnes du département de la marine, et des pensions aux veuves et orphelins de 14 personnes du même département, Bull. supp, n. 14480 et 14481.
- 5 avril. - Ord. qui autorisent 5 personnes à établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, et maintiennent l'ordonnance du 16 novembre 1834 relative à un moulin, Bull. supp. n. 14504, 14540 et 14541.
- 6 avril. - Ord. qui règlent les droits à percevoir au passage de deux bacs dans la Charente et les Bouches-du-Rhône, Bull. n. 8591 et 8592.
- 6 avril. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 20 militaires; de réforme à 3 officiers, Bull. supp. n. 14446 à 14448.
- 6 avril. - Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 14467.
- 6 avril. - Ord. relatives aux octrois de Privas, Gourdon, Cahors, Givet, Réthel, Saulieu, Thouars, Annonay, Chaudesaigues et Murat, Bull. supp. n. 14637 et 14638.
- 6 avril. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull. supp. n. 14673.
- 6 avril. - Ord. qui autorisent des délivrances, exploitations et vente des bois de diverses communes et établissements, et rejettent les demandes de plusieurs autres, Bull. supp. n. 14656, 14667, 14670 à 14672.
- 6 avril. - Ord. qui approuvent 17 procès-verbaux de délimitations générales et partiellés de bois et forêts, Bull. supp. n. 14639 à 14655, 14662 à 14666.
- 6 avril. - 7 avril. - Ord. qui réunit en une seule deux communes dans plusieurs départements, Bull. n. 8625.
- 8 avril. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Davaine, Fifi; Martin et Squarciafico, Bull. supp. n. 14450.
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- 12 avril. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont suspendu sur la Sarthe en remplacement du bac de Noyen, Bull. n. 8601.
- 12 avril. - Ord. qui admet à établir son domicile en France le sieur Pirngruber, Bull. supp. n. 14451.
- 12 avril. - Ord. qui érige en chapelle vicariale l'église de Saint-Just (Ain), Bull. supp. n. 14591.
- 12 avril. - Ord. qui autorise l'établissement d'un oratoire dans l'hospice de Dumyrat de la ville de Brives (Corrèze), Bull. n. 14592.
- 12 avril. - Ord. qui autorisent l'acceptation de divers dons et legs faits à des fabriques, congrégations religieuses et curés, Bull. supp. n. 14901.
- 13 avril. - Ord. qui autorise l'établissement d'une chapelle domestique, pour l'usage de M. et M me Bié, dans leur habitation située commune de Houga (Gers), Bull. supp. n. 14593.
- 13 avril. - Ord. qui autorisent l'acceptation de divers dons et legs faits à des fabriques, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, curés, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 14902.
- 15 avril. - Ord. qui nomme M. Boulay (de la Meurthe) membre de la commission chargée de liquider les demandes d'indemnités fondées sur l'art. 1 er de la convention conclue entre la France et le Mexique, Bull. n. 8602.
- 17 avril. - Ord. qui établissent des foires dans 7 communes et changent les jours de foire de 3 autres, Bull. supp. n. 14484 et 14485.
- 17 avril. - Ord. qui autorise 8 personnes à établir diverses usines et fabriques, Bull. supp. n. 14505.
- 17 avril. - Ord. qui autorise l'acceptation de différents dons et legs faits à des hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques, communes, pauvres et à une école de filles à Paudy, Bull. supp. n. 14732.
- 18 avril. - Ord. qui accordent des secours annuels aux orphelins de 6 militaires et des pensions aux veuves de 17 militaires, Bull. supp. n. 14468 et 14469.
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- 22 avril. - Ord. qui autorisent 14 personnes à construire diverses usines et moulins, Bull. supp. n. 14581, 14582, 14583.
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- 23 avril. - Ord. qui crée: 1° à Lunel (Hérault) 3 places de courtiers de marchandises; 2° à Douarnenez (Finistère) 2 places d'agents de change, courtiers interprètes et conducteurs de navires; 3° à Melle (Deux-Sèvres) deux places d'agents de change, fixe le cautionnement de chacune de ces places, Bull. n. 8611.
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- 23 avril. - Ord. qui autorise la cession à la ville de Dijon d'un terrain appartenant à l'Etat, Bull. supp. n. 14470.
- 23 avril. - Ord. qui rectifient les 2 routes départementales de Nogent-sur-Marne à Noisy-le-Grand, et d'Angouléme à Bordeaux, Bull. n. 8645 et 8646.
- 23 avril. - Ord. qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire pacager les bêtes à laine dans leurs bois, Bull. supp. n. 14686.
- 23 avril. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 57 militaires; de réforme à 4 officiers, Bull. supp. n. 14496 à 14500.
- 23 avril. - Ord. qui établissent des foires dans 6 communes et changent les jours de foire de trois autres, Bull. supp. n. 14492 et 14493.
- 23 avril. - Ord. qui autorise une personne à établir une fabrique de poudrette, Bull. supp. n. 14506.
- 23 avril. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Berthod, Meunier, Morel et Viltz, Bull. supp. n. 14519.
- 23 avril. - Ord. sur les tarifs d'octroi de Pont-l'Evêque, la Rochelie, Landrecies, Saint-Cyr, Saint-Germain-en-Laye, Billom, Maringues, Honfleur et Salins, Bull. supp. n. 14674 et 14702.
- 23 avril. - Ord. qui approuvent 3 procès-verbaux de délimitation de forêts communales et domaniales, Bull. supp. n. 14675 à 14677, 14679 à 14684.
- 23 avril. - Ord. qui autorisent des délivrances ou ventes et exploitations des bois de plusieurs communes et établissements dans les départements du Doubs de la Meuse, des Bouches-du-Rhône, du Var et Vaucluse, Bull. supp. n. 14678, 14703 et 14713.
- 23 avril. - Ord. portant qu'il sera ouvert un chemin à la limite est des forêts communales de Grundorff et Bizing (Moselle), et que les arbres à couper seront vendus, Bull. supp. n. 14685.
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- 24 avril. - Ord. qui crée un commissariat spécial de police pour la surveillance des ouvriers employés au canal en construction à Marseille, Bull. n. 8647.
- 24 avril. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14472.
- 24 avril. - Ord. sur les tarifs d'octrois de Saint-Calais, Blamont, Moulins, Caen, Laon, COnfolens, Tulle et Dôle, Bull. supp. n. 14714.
- 24 avril. - Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull. supp. n. 14747.
- 24 avril. - Ord. portant prolongement de la tranchée sommière qui existe dans la forêt de Roches-sur-Linottes et Sorens-les-Cordiers (Haute-Saône), Bull. supp. n. 14748.
- 24 avril. - Ord. qui affranchit du régime forestier les cantons de bois dits Gehoeg et Schnockenberg, commune de Riedseltz (Bas-Rhin), Bull. supp. n. 14750.
- 24 avril. - Ord. qui autorise la commune d'Oberbronn (Bas-Rhin) à défricher le canton de ses bois dit Truttenbach, d'une étendue de 8 hectares 47 ares 82 centiares, Bull. supp. n. 14751.
- 24 avril. - Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de la forêt de Venilles (Nièvre), Bull. supp. n. 14745.
- 24 avril. - Ord. qui autorisent la vente et l'exploitation de coupes de bois de plusieurs communes des départements de la Gironde, Lot-et-Garonne, Aube, Gard, Hérault, Yonne, Oise, Seine-et-Marne, Haute-Saône, et rejettent les demandes de plusieurs autres, Bull. supp. n. 14736 à 14738, 14744, 14746, 14749.
- 26 avril. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Finigan, Armbruster et Koupezoglou, Bull. supp. n. 14473.
- 26 avril. - Ord. qui supprime la cure de Montbrun et la succursale de Sédéron, et érige la première en succursale et la seconde en cure de deuxième classe, Bull. supp. n. 14594.
- 26 avril. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers fabriques, desservants et séminaires, Bull. n. 14903.
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- 28 avril. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Malliar, Verguet et Wahl, Bull. supp. n. 14520.
- 29 avril. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur la Baise en remplacement du bac de Viane (Lot-et-Garonne), Bull. n. 8632.
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- 30 avril. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8603.
- 30 avril. - Ord. qui nomme M. Poinsot membre du conseil royal d'instruction publique, Bull. n. 8628.
- 30 avril. - Ord. qui accordent des pensions à 83 veuves de militaires, Bull. supp. n. 14515 et 14516.
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- 3 mai. - Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne et le maire de Lyon à accepter un legs de 1,000 fr., Bull. supp. n. 14595.
- 3 mai. - Ord. qui autorise le directeur des écoles de frères de Toulouse et le maire de cette ville, à accepter le legs d'une somme de 1,000 fr., Bull. supp. n. 14596.
- 3 mai. - Ord. qui autorise le conseil d'administration du la société pour l'instruction élémentaire du département du Rhône et le maire de Lyon, à accepter un legs de 1,500 fr., Bull. supp. n. 14602.
- 5 mai. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Clément, Duc, Faivre, Feyer, Fulconis, Fournier et Poisetto, Bull. supp. n. 14521.
- 6 mai. - Ord. qui convoque un collège électoral, Bull. n. 8616.
- 6 mai. - Ord. qui crée deux commissariats de police, Bull. n. 8629.
- 6 mai. - Ord. qui accordent des pensions à la veuve d'un stationnaire du télégraphe, à 10 veuves et 10 personnes du département de la marine et un secours à un orphelin, Bull. supp. n. 14502, 14558, 14559.
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- 7 mai. - Ord. qui rectifient la route royale de Mâcon à Chatillon-sur-Seine, et celle de Bordeaux en Espagne, Bull. n. 8687 et 8688.
- 7 mai. - Ord. qui concède à la compagnie du chemin de fer du Creuzot au canal du Centre, des terrains pour l'établissement d'un port en face du bassin de la Muette, Bull. n. 8689.
- 7 mai. - Ord. qui augmente le périmètre de la concession des mines de Lignite de la Cadière, Bull. supp. n. 14718.
- 7 mai. - Ord. qui modifie les dispositions de l'ordonnance constitutive d'une usine établie par le sieur Hutrel Charleval (Eure), Bull. supp. n. 14719.
- 7 mai. - Ord. qui en rapporte une autre ayant pour objet de fixer les conditions d'existence d'un moulin à farine appartenant au sieur Malachane, et autorise ce dernier à maintenir son moulin en activité, Bull. supp. n. 14720.
- 7 mai. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Duss, Lussot, et Mieroslawski, Bull. supp. n. 14549.
- 7 mai. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir en activité des moulins, usines, Bull. supp. n. 14707.
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- 8 mai. - Ord. qui fixe les droits au passage d'eau sur l'Odysse, commune de Belcastel, Bull. n. 8630.
- 8 mai. - Ord. qui affecte à l'administration des douanes une parcelle de terrain dans l'anse de Cerbère (Pyrénées-Orientales) pour une caserne, Bull. n. 8648.
- 8 mai. - Ord. qui approuvent 6 procès-verbaux de délimitations de forêts domaniales et communales, Bull. supp. n. 14765 à 14770, 14774.
- 8 mai. - Ord. qui autorisent la délivrance, vente et exploitation des bois de diverses communes et rejettent plusieurs autres demandes, Bull. supp. n. 14764, 14771 à 14773.
- 8 mai. - Ord. qui maintiennent sous le régime forestier, les bois des communes de Ventebren et de Signy-Mont-Libert, Bull. supp. n. 14775 et 14776.
- 8 mai. - Ord. qui autorise la commune de Bidestroff à défricher le bois dit Ninhern, Bull. supp. n. 14777.
- 8 mai. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14778 et 14779.
- 8 mai. - Ord. sur les tarifs d'octroi de Saint-Flour, Jonzac, Longwy, Mortain, Crest, Valence, Torigny, Lucon, Tours, Beaucaire, Verdun, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer, Solliès-Ville, Cuers, Bar-le-Duc et Allauch, Bull. supp. n. 14752 à 14754, 14763.
- 10 mai. - Ord. qui érige en chapelle l'église de la Ferté-sur-Grosne (Saône-et-Loire), Bull. supp. n. 14603.
- 10 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de plusieurs donations par l'église de la Ferté-sur-Grosne, Bull. supp. n. 14904.
- 11 mai. - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 8617.
- 11 mai. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 6 militaires, à 18 veuves, et des secours aux orphelins de 4 militaires, Bull. supp. n. 14522 à 14524.
- 11 mai. - Ord. qui érige en chapelle de secours l'église de la Neuville-les-Corbie, Bull. supp. n. 14604.
- 11 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses communes, villes, hospices, pauvres, églises, bureau de bienfaisance et fabriques, Bull. supp. n. 14739, 14740 et 14905.
- 12 mai. - Ord. qui accordent une pension à un ancien préfet et un sous-préfet, Bull. supp. n. 14503 et 14517.
- 12 mai. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Agratti, Bull. supp. n. 14823.
- 12 mai. - Ord. qui établissent des foires dans 9 communes et changent les jours de celles de 2 autres communes, Bull. supp. n. 14526 et 14527.
- 12 mai. - Ord. qui autorise l'établissement d'une chapelle domestique dans la maison du sieur Gabalda, à Campagne-les-Bains (Aude), Bull. supp. n. 14605.
- 12 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses communes, pauvres, hospices et fabriques, Bull. supp. n. 14906 et 14915.
- 12 mai. - Ord. qui autorisent à ajouter à leurs noms M. Leroy, celui de Saint-Arnaud, M. Gille, celui de Dumarchais, et M. Acolet, celui de Salneuve, Bull. n. 8658, 8728 et 9022.)
- 14 mai. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 110 militaires, Bull. supp. n. 14545 à 14547.
- 15 mai. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 6 militaires, Bull. supp. n. 14548.
- 14 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers pauvres, hospices, fabriques, desservants, écoles secondaires ecclésiastiques, bureaux de bienfaisance et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 14916 et 14917.
- .......... Page(s) .......... 75
- 17 mai. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 226 pensions civiles et militaires, et de 6 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14553 et 14554.
- 14 mai. - Ord. qui approuvent 3 procès-verbaux de délimitation de bois communaux, Bull. supp. n. 14780 à 14782.
- 14 mai. - Ord. qui sommet au régime forestier l'île boisée appartenant à la commune de Brunet (Basses-Alpes), Bull. supp. n. 14783.
- 14 mai. - Ord. qui autorise le sieur Boglin à ouvrir deux chemins dans la forêt communale de Vildenstein (Haut-Rhin), Bull. supp. n. 14784.
- 14 mai. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 14785.
- .......... Page(s) .......... 78
- 19 mai. - Ord. qui autorise la société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris à accepter le legs d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 fr., Bull. supp. n. 14606.
- 19 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses fabriques, séminaires et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 14918.
- .......... Page(s) .......... 100
- 20 mai. - Ord. qui créent un commissariat de police à Gy (Haute-Saône), et réduisent à 3 ceux d'Avignon, Bull. n. 8649 et 8713.
- 20 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 14919.
- 20 mai. - Ord. qui établissent des foires annuelles dans 5 communes et changent la tenue de celles de 6 autres, Bull. supp. n. 14579 et 14580.
- 21 mai. - Ord. portant qu'il sera procédé à l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont à Autivielle (Basses-Pyrénées), Bull. n. 8675.
- 20 mai. - Ord. portant rectification des routes royales de Paris à Bâle, de Paris à Brest, et départementales de Pau à Bagnères, Bull. n. 8690 à 8692.
- 20 mai. - Ord. qui affecte au service de la route royale de Viviers à Clermont une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, Bull. supp. n. 8693.
- 20 mai. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir en activité des moulins à farine, usines à foulon et barrages, Bull. supp. n. 14721.
- .......... Page(s) .......... 76
- 22 mai. - Ord. qui fixe le tarif pour la perception des droits au passage d'eau de Velluire, Bull. n. 8650.
- 22 mai. - Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de la forêt de Pusey, Bull. supp. n. 14786.
- 22 mai. - Ord. qui soumettent divers bois au régime forestier, Bull. supp. n. 14787 à 14789.
- 22 mai. - Ord. qui maintient sous le régime forestier la forêt de Siradan, Bull. supp. n. 14790.
- 22 mai. - Ord. qui autorise des délivrances, ventes et exploitation de bois de diverses communes, Bull. supp. n. 14791.
- 23 mai. - Ord. sur les tarifs d'octrois du Vigan, de Riberac, Marmande, Bull. supp. n. 14792.
- .......... Page(s) .......... 252
- 25 mai. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont entre Lacq et Abidos, Bull. n. 8637.
- 25 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à divers pauvres, communes, villes, hospices, bureau de bienfaisance, fabriques, églises, Bull. supp. n. 14920.
- 26 mai. - Ord. qui accordent des pensions à 10 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 14560 et 14561.
- 26 mai. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 50 militaires, et de réforme à 6 officiers, Bull. supp. n. 14597 à 14600.
- 26 mai. - Ord. portant règlement sur les moulins du sieur Fauquet-Lemaître, communes de Saint-Agnan et de Manneville (Eure), Bull. supp. n. 14722.
- 26 mai. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à conserver, construire et maintenir en activité des moulins, hauts-fourneaux et usines, Bull. supp. n. 14723.
- 26 mai. - Ord. qui fait concession au sieur Bedaut-Laborde de mines de manganèse, commune de Saint-Martin-le-Pin (Dordogne), et extension de la concession faite aux sieurs Bellevue et consorts, Bull. supp. n. 14724 et 14725.
- 26 mai. - Ord. qui établit un agent spécial pour la police de la Blaise et de ses affluents, Bull. supp. n. 14726.
- 26 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses fabriques et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 14921.
- 27 mai. - Ord. sur les tarifs d'octrois de Saintes et Strasbourg, Bull. supp. n. 14793.
- 27 mai. - Ord. qui approuvent 4 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 14794 à 14797.
- 27 mai. - Ord. qui soumettent divers bois au régime forestier, Bull. supp. n. 14798 et 14799.
- 27 mai. - Ord. qui supprime le cordon ou lisière de bois qui enveloppe les forêts domaniales de Guisnes et de Tourneheim (Pas-de-Calais), et qui le rétablit sur d'autres points, Bull. supp. n. 14800.
- 27 mai. - Ord. qui met en réserve le canton du bois communal de Donzacq (Landes), Bull. supp. n. 14801.
- 28 mai. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Tessiore, Brylinski, Brandrith, Brandenburg, Gebhart et Hardi, Bull. supp. n. 14550.
- 27 mai. - Ord. qui autorisent l'acception de dons et legs faits à diverses fabriques et églises, Bull. supp. n. 14922.
- 27 mai. - Ord. qui érigent 2 chapelles en chapelles de secours, Bull. supp. n. 14923.
- 29 mai. - Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 14556.
- 31 mai. - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8633.
- 31 mai. - Ord. portant qu'il sera procédé à l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont à Mirabel (Drôme), Bull. n. 8681.
- 31 mai. - Ord. qui fixe la nouvelle direction de la route royale n. 97, de Toulon à Antibes, Bull. n. 8700.
- 31 mai. - Ord. qui autorisent l'inscription sur les registres du trésor des pensions de 2 veuves d'anciens vétérans du camp de Juliers et de 2 donataires, Bull. supp. n. 14607 et 14608.
- 31 mai. - Ord. qui autorise plusieurs habitants de diverses communes à faire pacager dans leurs bois leurs bêtes à laine, Bull. supp. n. 14802.
- 31 mai. - Ord. qui fait remise à la compagnie des mines de houille et du chemin de fer d'Epinac du paiement de la redevance proportionnelle pour 1839 et 1840, Bull. supp. n. 14803.
- 31 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à divers hospices, pauvres, bureau de bienfaisance, séminaire, Bull. supp. n. 14925.
- 31 mai. - Ord. qui érige diverses églises en succursale, Bull. supp. n. 14924.
- 2 juin. - Ord. qui autorise la commune de Villefontaine à accepter la donation d'une pièce de terre, Bull. supp. n. 14932.
- 4 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Deklouw, Istase, Olivier et Pitot, Bull. supp. n. 14710.
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- .......... Page(s) .......... 96
- 7 juin - Ord. qui autorise la ville de Seurre à ouvrir un abattoir public, Bull. supp. n. 14727.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 110
- 10 juin. - Ord. portant convocation du deuxième collége électoral du Lot, Bull. n. 8653.
- 10 juin. - Ord. qui nomme M. Dufay, directeur du comptoir d'escompte de la banque établi à Grenoble, Bull. n. 8660.
- 10 juin. - Ord. qui fixent à 24 le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Epernay, et à 13 celui des huissiers de Fougères (Ille-et-Vilaine), Bull. n. 8661 et 8662.
- 10 juin. - Ord. qui autorise les hospices civils de Troyes à défricher un canton boisé dit Petites-Pennecières, Bull. supp. n. 14815.
- 10 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs personnes à établir, construire divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14728.
- 10 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever on à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14804 et 14838.
- 10 juin. - Ord. qui déclarent d'utilité publique la construction d'un pont à Casseneuil, à Olizy et entre Colonges et Fontaines, Bull. n. 8676 et 8682.
- 10 juin. - Ord. qui rectifient la direction et le classement des routes départementales de Figeac à Lodève, d'Aix à Istres, de Mezin à Gabarret, et d'Evreux à Glisolles, Bull. n. 8729 à 8732.
- 10 juin. - Ord. relative aux tarifs d'octroi de Tarbes, Arles, Dunkerque et Poitiers, Bull. supp. n. 14813.
- 10 juin. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public, de 176 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 14609.
- 10 juin. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 56 militaires et 56 veuves et des secours à 5 orphelins, Bull. supp. n. 14657, 14658, 14660 et 14661.
- 10 juin. - Ord. qui autorise des délivrances, exploitations et aménagement de bois dans plusieurs communes, Bull. supp. n. 14837.
- 10 juin. - Ord. qui soumet au régime forestier. les bois de la commune de Servières (Lozère), Bull. supp. n. 14814.
- 10 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses communes et à la ville de Paris, Bull. supp. n. 14933.
- 13 juin. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 119 pensions, Bull. supp. n. 14668 et 14669.
- 13 juin. - Ord. qui approuvent 4 procès-verbaux de délimitation de bois communaux, Bull. supp. n. 14948 à 14951.
- 13 juin. - Ord. qui distrait du régime forestier 71 ares 40 centiares de la forêt communale de Messanges (Landes), Bull. supp. n. 14952.
- 13 juin. - Ord. relative aux tarifs d'octrois de Saint-Jean-d'Angély et Thionville, Bull. supp. n. 14947.
- .......... Page(s) .......... 110
- 14 juin. - Ord. qui crée un commissariat de police à Buis et au Bourg du Péage, Bull. n. 8663.
- 14 juin. - Ord. qui rectifie la route départementale de Marseille à Arles, Bull. n. 8733.
- 14 juin. - Ord. qui autorise le sieur Grimard à établir un débarcadère pour le service des bateaux à vapeur, Bull. n. 8734.
- 14 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14729.
- 14 juin. - Ord. qui rectifie celle du 30 janvier 1839, relative à la forge d'Abreschwiller, Bull. supp. n. 14730.
- 16 juin. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 20 personnes, veuves et orphelins du département de la marine, Bull. supp. n. 14698 et 14699.
- 16 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir des fabriques et usines, Bull. supp. n. 14696.
- 16 juin. - Ord. qui établissent et suppriment dans plusieurs communes, diverses foires annuelles, Bull. supp. n. 14692 et 14693.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 127
- 17 juin. - Ord. qui érige en chapelle l'église de Sauzet, section de Romagnat, Bull. supp. n. 14934.
- 17 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, fabriques, desservants et églises, Bull. supp. n. 14935 et 15176.
- 18 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, desservants, congrégations religieuses et communes, Bull. supp. n. 14970.
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 134
- 21 juin. - Ord. portant convocation de 3 colléges électoraux, Bull. n. 8684 à 8686.
- 21 juin. - Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1840, Bull. n. 8745.
- 21 juin. - Ord. qui autorisent deux individus à établir des ateliers d'équarrissage, Bull. supp. n. 14697.
- 21 juin. - Ord. qui autorise les délivrances ou ventes et exploitations de bois par plusieurs communes et rejette une autre demande, Bull. supp. n. 14953.
- 22 juin. - Ord. sur le tarif et la perception d'octroi de la commune de Troyes, Bull. supp. n. 14954.
- .......... Page(s) .......... 130
- 23 juin. - Ord. qui crée un commissariat de police à Courthezon, à Wattrelos et Landrecies, Bull. n. 8746.
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 295
- 24 juin. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont à Elbeuf, Bull. n. 8707.
- 24 juin. - Ord. qui réunit diverses communes en une seule, dans plusieurs départements, Bull. n. 8708.
- 24 juin. - Ord. qui établissent et suppriment dans plusieurs communes, diverses foires annuelles, Bull. supp. n. 14694 et 14695.
- 24 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Winnerl, Bull. supp. n. 14824.
- 24 juin. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à diverses communes et villes, Bull. supp. n. 14936.
- .......... Page(s) .......... 208
- 25 juin. - Ord. qui crée un commissariat de police à Lambezellec, Bull. n. 8702.
- 25 juin. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 18 militaires et à 42 veuves, Bull. supp. n. 14690 et 14691.
- 25 juin. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Bernard et Ghiglione, Bull. supp. n. 14711.
- 25 juin. - Ord. qui admet à établir leurs domiciles en France, les sieurs Deurer, Vogler, Martin et VenderVliet, Bull. supp. n. 14712.
- 25 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir divers bains, moulins et usines, etc., Bull. supp. n. 14731.
- 25 juin. - Ord. qui prescrit le curage d'une partie du cours du ruisseau de Pargny, commune de Pargny et de Burines (Ardennes), Bull. supp. n. 14755.
- 25 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des desservants, cathédrales, fabriques, congrégations religieuses, chapitre de Paris, cures et séminaires, Bull. supp. n. 14971.
- .......... Page(s) .......... 324
- 28 juin. - Ord. qui classe le chemin de fer de Gex à Crassier parmi les routes départementales, Bull. n. 8735.
- 28 juin. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir, conserver ou établir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14756.
- 28 juin. - Ord. portant règlement des moulins de Pallot, du Repos et de Jallemain, commune de Château-landon (Seine-et-Marne), Bull. supp. n. 14757.
- 28 juin. - Ord. qui autorise le conseil royal de l'instruction publique à accepter un legs de 1,000 fr., Bull. supp. n. 14972.
- .......... Page(s) .......... 198
- 30 juin. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations, Bull. n. 8677.
- 30 juin. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 6 personnes du département de la marine, et à 14 veuves du même département, Bull. supp. n. 14700 et 14701.
- .......... Page(s) .......... 174
- 4 juillet. - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs d'Almeida, Barthélemy, Belfront, Depommier, Goux, Haussmann, Holtgen, archeveMohrlin et Schotmans, Bull. supp. n. 14825 et 14826.
- .......... Page(s) .......... 298
- .......... Page(s) .......... 315
- .......... Page(s) .......... 526
- 5 juillet. - Ord. qui autorise le sieur Mallemouche à exploiter la fabrique de poudrette établie à Guiteronde, Bull. supp. n. 14871.
- 5 juillet. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 26 militaires, Bull. supp. n. 14704.
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 319
- 7 juillet. - Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 14854 à 14855.
- 7 juillet. - Ord. qui autorise le supérieur des frères de Saint-Yon et le maire d'Avallon à accepter différents legs, Bull. supp. n. 14973.
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 360
- 8 juillet. - Ord. qui autorisent la délivrance, vente, exploitation et aménagement de divers bois par plusieurs communes, et rejettent deux demandes, Bull. supp. n. 14969 et 14982.
- 8 juillet. - Ord. qui approuve les tarifs pour la perception des droits au passage des bacs établis sur l'Ariége et le Salat, Bull. n. 8741.
- 8 juillet. - Ord. qui affecte au service de l'administration des douanes une portion de terrain située à Carcans (Gironde), Bull. n. 8747.
- 8 juillet. - Ord. qui classe le chemin de Pernes à Mazan parmi les routes déparmentales de Vaucluse, Bull. n. 8822.
- 8 juillet. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 14805.
- 8 juillet. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Ioussouff et Ekisian, Bull. supp. n. 14833.
- 8 juillet. - Ord. qui modifie celle du 2 septembre 1836, relative à la constitution du syndicat des marais de Donges, Bull. supp. n. 14839.
- 8 juillet. - Ord. sur les tarifs d'octrois d'Orthez et Saint-Nazaire, Bull. supp. n. 14955.
- 8 juillet. - Ord. qui approuvent 8 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 14956 à 14963.
- 8 juillet. - Ord. qui soumettent divers bois au régime forestier, Bull. supp. n. 14964 à 14966.
- 8 juillet. - Ord. qui autorise le percement d'un chemin et l'ouverture d'une carrière dans la forêt de Tonnerre, Bull. supp. n. 14967.
- 8 juillet. - Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance d'Esquelbecq (Nord) à défricher 7 parcelles de bois, Bull. supp. n. 14968.
- 8 juillet. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14983.
- 8 juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 14974.
- 9 juillet. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 63 militaires, Bull. supp. n. 14709.
- 9 juillet. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Cliquet, Bull. supp. n. 14827.
- 9 juillet. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Bialopiotrowiez, Gorman, Hopkin, Henri Aïzcorbe, Baxter Viola et la demoiselle de Rivas, Bull. supp. n. 14834.
- 9 juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, séminaires, églises, pauvres, fabriques et communes, Bull. supp. n. 14975.
- .......... Page(s) .......... 407
- 10 juillet. - Ord. qui rectifie la route départementale de Remiremont à Plombières (Vosges), Bull. n. 8823.
- 10 juillet. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir, reconstruire, maintenir en activité, divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14840.
- 10 juillet. - Ord. portant concession des mines d'antimoine sulfuré, sises près le hameau de Vieljouve (Lozère), Bull. supp. n. 14841.
- 11 juillet. - Ord. qui autorise l'inscription, sur les registres du trésor public, d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp d'Alexandrie, Bull. supp. n. 14806.
- 11 juillet. - Ord. qui maintient le chemin existant à la lisière ouest de la forêt de Rioz, Bull. supp. n. 14985.
- 11 juillet. - Ord. qui autorise la délivrance, vente et exploitation de divers bois appartenant à plusieurs communes, Bull. supp. n. 14986.
- 11 juillet. - Ord. qui autorisé plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14987.
- 11 juillet. - Ord. sur les tarifs d'octrois de Pont-Saint-Esprit, Sancerre et Condekerque-Branche, Bull. supp. n. 14984.
- 12 juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des pauvres, hospices et communes, Bull. supp. n. 14976.
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- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 258
- 15 juillet. Ord. qui accordent des pensions de retraite à 34 militaires, et de réforme à 6 officiers, Bull. supp. n. 14733 à 14735.
- .......... Page(s) .......... 246
- 16 juillet. - Ord. qui autorise M. Vidal à ajouter à son nom celui de de Lingendes, Bull. n. 8801.
- 16 juillet. - Ord. qui admet le sieur Stobiecki à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 15014.
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- .......... Page(s) .......... 251
- 17 juillet. - Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 14863.
- .......... Page(s) .......... 250
- 18 juillet. - Ord. qui admet les sieurs Griffel, de Manrèsa et d'Asprer à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 14835.
- 18 juillet. - Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 14856 et 14857.
- 19 juillet. - Ord. qui déclarent d'utilité publique l'établissement de ponts suspendus à Saint-Denis-de-Pile et à La Française, Bull. n. 8767 et 8768.
- 19 juillet. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à des communes et pauvres, Bull. supp. n. 14977.
- .......... Page(s) .......... 216
- 20 juillet. - Ord. qui convoque le 2 e collége électoral de l'Aube, Bull. n. 8739.
- 20 juillet. - Ord. qui rectifient les routes royales de Paris à Cherbourg, de Montpellier à Digne, de Narbonne à Toulouse, et les routes départementales de Nîmes à Sommières, de Saint-Avit à Montluçon, Bull. n. 8824 à 8827, 8829.
- 20 juillet. - Ord. qui autorise le ministère des travaux publics à prendre possession de terrains domaniaux nécessaires à l'établissement du canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 8828.
- 20 juillet. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir en activité et construire des moulins et usines, Bull. n. 14842.
- 20 juillet. - Ord. qui autorise la formation d'une société sous le titre de Syndicat des digues d'Eygliers, Bull. supp. n. 14843.
- 20 juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, pauvres, communes, bureaux de bienfaisance, villes, écoles chrétiennes et fabriques, Bull. supp. n. 14978 et 14979, 14997.
- 21 juillet. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Clésius , Bull. supp. n. 14828.
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- .......... Page(s) .......... 339
- 27 juillet. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Altes et Beyderlinden, Bull. supp. n. 14829.
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- .......... Page(s) .......... 314
- 28 juillet. - Ord. sur le tarif d'octrois de Rethel, Châteauroux, Saint-Lô et Saint-Hippolyte, Bull. supp. n. 14988 et 14989.
- 28 juillet. - Ord. qui soumettent plusieurs bois au régime forestier, Bull. supp. n. 14990 et 14991.
- 28 juillet. - Ord. qui autorise la délivrance, vente et exploitation de divers bois par plusieurs communes et établissements, Bull. supp. n. 14992.
- 28 juillet. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 14993.
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- .......... Page(s) .......... 360
- 29 juillet. - Ord. qui accordent des pensions à 65 veuves, 30 militaires et des secours à 5 orphelins, Bull. supp. n. 14741 à 14743.
- 29 juillet. - Ord. qui autorisent la commune de Viller-Sexel et les villes de Florensac et d'Auch à établir des abattoirs publics, Bull. supp. n. 14872 à 14874.
- 29 juillet. - Ord. qui autorise l'établissement de routoirs dans le marais Pipi (Pas-de-Calais), Bull. supp. n. 14875.
- 29 juillet. - Ord. qui autorisent l'établissement de diverses fabriques et usines, Bull. supp. n. 14876.
- 29 juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 15116.
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- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 376
- 31 juillet. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8748.
- 31 juillet. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à 2 églises, Bull. supp. n. 14998.
- 31 juillet. - Ord. qui autorise divers bureaux de bienfaisance à accepter plusieurs legs faits par M. Estivant, Bull. supp. n. 15117.
- 31 juillet. - Ord. qui autorisent l'établissement et changement de foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 14866 à 14868.
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- .......... Page(s) .......... 379
- 3 août. - Ord. qui crée un commissariat de police à Biarrits, Bull. n. 8782.
- 3 août. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont entre Mer et Muides, Bull. n. 8805.
- 3 août. - Ord. qui nomme M. Bontemps directeur du comptoir d'escompte de la banque d'Angoulême, Bull. n. 8830.
- 3 août. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 5 pensions de donataires, de 234 pensions militaires et de 2 pensions de veuves de vétérans du camp de Juliers, Bull. supp. n. 14808 à 14810.
- 3 août. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des pauvres, hospices, communes, villes, bureaux de bienfaisance, orphelins et fabriques, Bull. supp. n. 15118 à 15120.
- 3 août. - Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 14807.
- 3 août. - Ord. qui approuve les tarifs d'octrois de Grenelle, de Saint-Etienne et Verdun, Bull. supp. n. 14994.
- 3 août. - Ord. qui autorise les habitants de diverses communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans les cantons de leurs bois reconnus défensables, Bull. supp. n. 14995.
- 3 août. - Ord. qui autorise la délivrance et aménagement par plusieurs communes de diverses coupes de bois, et rejette une demande, Bull. supp. n. 14996.
- 3 août. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 15022 à 15024.
- 4 août. - Ord. qui rectifie la route royale de Caen à Lamballe, dans la traverse de Villedieu, Bull. n. 8863.
- 4 août. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir en activité, établir et construire divers moulins et usines, Bull. supp. n. 14877 et 14878.
- 4 août. - Ord. qui autorise la ville de Reims à accepter la donation d'un terrain, Bull. supp. n. 15121.
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- .......... Page(s) .......... 313
- 5 août. - Ord. qui nomme M. Letronne garde général des archives, Bull. n. 8831.
- 6 août. - Ord. qui autorise les sieurs Kestner et Lauterbach à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 14836.
- 8 août. - Ord. qui nomment M. Charles Lenormant conservateur des médailles, M. Naudet conservateur des imprimés de la Bibliothèque royale, et directeur président du conservatoire de la Bibliothèque royale, Bull. n. 8832 à 8834.
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- 9 août. - Ord. qui autorise la compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à modifier le tracé de ce chemin, Bull. n. 8864.
- 9 août. - Ord. qui convoquent les colléges électoraux des Deux-Sèvres et de la Loire-Inférieure, Bull. 8788 et 8789.
- 9 août. - Ord. qui autorisent les supérieurs des frères des Ecoles chrétiennes de Paris et d'Angers à accepter différents legs, Bull. supp. n. 14999 et 15000.
- 10 août. - Ord. qui convoquent les colléges électoraux de la Meurthe et de la Meuse, Bull. n. 8790 et 8791.
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- 12 août. - Ord. relative aux vacances de la cour des comptes pour 1840, Bull. n. 8792.
- 12 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Barzilay, Bel, Chalamel, Matheus et Solaro, Bull. supp. n. 14830.
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- 17 août. - Ord. qui accordent des pensions à 33 veuves, et des pensions à 44 militaires, Bull. supp. n. 14758 à 14762.
- 18 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Ballini, Barberi, Gamacchio et Schlund, Bull. supp. n. 14831.
- 20 août. - Ord. qui fixe à 12 le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube, Bull. n. 8846.
- 20 août. - Ord. qui autorise le bâtonnier du conseil de discipline des avocats près la cour royale de Paris à accepter le legs d'une rente de 200 fr., Bull. supp. n. 14844.
- 21 août. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires et de veuves de vétérans du camp de Juliers, Bull. supp. n. 14811 et 14885.
- 21 août. - Ord. qui accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la cour des comptes, Bull. supp. n. 14884.
- 21 août. - Ord. qui érige en succursales les églises de diverses communes, Bull. supp. n. 15001.
- 21 août. - Ord. sur les tarifs d'octrois de Sellières et Saint-Avold, Bull. supp. n. 15025.
- 21 août. - Ord. portant que trois forêts domaniales seront désormais traitées d'après le mode des éclaircies et du réensemencement naturel, Bull. supp. n. 15026.
- 22 août. - Ord. qui convoque le 3e collége électoral du Finistère, Bull. n. 8804.
- 22 août. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, bureau de bienfaisance, pauvres, congrégations religieuses, communes et villes, Bull. supp. n. 15132 à 15134.
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- .......... Page(s) .......... 380
- 24 août. - Ord. qui approuvent 5 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 15027 à 15031.
- 24 août. - Ord. qui autorise la commune d'Algolsheim (Haut-Rhin) à défricher son bois, dit Hoerthlein, Bull. supp. n. 15034.
- 24 août. - Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois des communes de Baune et de la Capelle, Bull. supp. n. 15032 et 15033.
- 24 août. - Ord. qui soumet 20 bois communaux et d'établissements publics au régime forestier, Bull. supp. n. 15035 et 15036.
- 24 août. - Ord. qui autorise la commission administrative des hospices de Bourges à affranchir ses bois du droit d'usage dont ils sont grevés au profit du sieur Lacroix, moyennant un cantonnement, Bull. supp. n. 15037.
- 24 août. - Ord. qui distrait environ 330 hectares de la forêt des Batiées (Saône-et-Loire) pour être soumis au système des éclaircies et du réensemencement naturel, Bull. supp. n. 15038.
- 24 août. - Ord. portant qu'il sera procédé à la vente et adjudication des bois existant de Combles à la route départementale n. 11, à travers la forêt de Jan-d'heurs (Meuse), Bull. supp. n. 15039.
- 24 août. - Ord. qui autorise la vente, délivrance et exploitation des bois de 8 communes, Bull. supp. n. 15040.
- 24 août. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 15041 et 15042.
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- 27 août. - Ord. qui autorisent le maire de Dampierre et le directeur des Ecoles chrétiennes de Lyon à accepter différents legs, Bull. supp. n. 15002 et 15003.
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- 28 août. - Ord. qui classent parmi les routes départementales: 1° le chemin allant de la barrière de l'Etoile à la porte de l' Elysée Charles; 2° le chemin vicinal d'Astaffort à Auvillard (Gers), Bull. n. 8865 et 8866.
- 28 août. - Ord. qui rectifient les routes royales de Paris à Brest, de Toulon à Sisteron, de Lyon à Beaucaire, de Metz à Strasbourg, et de Paris à Maubeuge, Bull. n. 8867 à 8870, 8874 et 8875.
- 28 août. - Ord. qui autorise le rétablissement du péage sur le pont Aguado à Ris-Orangis (Seine-et-Oise), Bull. n. 8877.
- 28 août. - Ord. qui autorise l'établissement de ponts à Moujean et entre Avignon et Villeneuve, Bull. n. 8876 et 8885.
- 28 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Brix, Gautier, Muller et Quiquerez, Bull. supp. n. 14832.
- 28 août. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir divers moulins et usines, Bull. n. 14879.
- 28 août. - Ord. qui concèdent au marquis de Nettancourt-Vaubecourt des mines de houille, et au sieur Delanoue des mines de manganèse, Bull. supp. n. 14880 et 14881.
- 28 août. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à former entre eux une société sous le titre de Syndicat des digues du Touvet (Isère), Bull. supp. n. 14882.
- 30 août. - Ord. qui crée un commissariat de police dans les villes de Vic-Bigorre, Monclar et Briare, Bull. n. 8847.
- 30 août. - Ord. qui autorise l'établissement, à Menou, de 3 soeurs de la congrégation hospitalière, dite de la Providence, Bull. n. 8871.
- 30 août. - Ord. qui modifie celle du 12 mai 1840, qui concède une pension au baron Méchin, ancien préfet, Bull. supp. n. 14812.
- 30 août. - Ord. qui érige en annexe l'église de Saint-Lhomer, Bull. n. 15004.
- 30 août. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des congrégations religieuses, curés, fabriques, cathédrales et pauvres, Bull. supp. n. 15135.
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- .......... Page(s) .......... 366
- 31 août. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8802.
- 31 août. - Ord. qui rectifie la route royale d'Angers à Brest, Bull. n. 8878.
- 31 août. - Ord. qui autorisent le sieur Boichard à maintenir en activité une papeterie et une scierie mécanique, et le sieur Ferment une filature, Bull. supp. n. 14883.
- 31 août. - Ord. sur les tarifs d'octrois de Bordeaux, Cognac et Libourne, Bull. supp. n. 15043 et 15044.
- 31 août. - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 7 officiers, de retraite à 29 militaires et à 1 conseiller à la cour des comptes, Bull. supp. n. 14821, 14860 et 14861.
- 31 août. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 4 personnes du département de la marine, et à 15 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 14864 et 14865.
- 31 août. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 14907.
- 1 er sept. - Ord. qui autorise l'établissement d'une chapelle domestique pour M. de Bérenger, dans son habitation de Treilly, Bull. supp. n. 15005.
- 1 er sept. - Ord. qui rapporte celles qui avaient érigé en chapelles les églises de Blangy-sous-Poix et de Saint-Just, Bull. supp. n. 15006.
- 1 er sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des desservants, fabriques, pauvres, communes, congrégations religieuses et séminaires, Bull. supp. n. 15136.
- .......... Page(s) .......... 355
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- .......... Page(s) .......... 357
- 3 sept. - Ord. qui crée un commissariat de police à Ervy, Bull. n. 8848.
- 3 sept. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 14908.
- 3 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 15137.
- 4 sept. - Ord. qui approuve une modification aux statuts de la caisse d'épargne de Châtellerault. p........... Page(s) .......... 406
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- 4 sept. - Ord. qui rectifient des routes royales d'Agde à Toulouse, pont Saint Esprit à Mende, Paris au Havre, Neufchâteaux à Mézières, Paris à Chambéry, Quimper à Lesneven, Toulouse à Bayonne, et de la route départementale de Tulle à la Châtre, Bull. N. 8974 à 8982.
- 4 sept. - Ord. qui autorisent à ajouter à leurs noms les sieurs Troette celui de Rosat, Boscary celui de Villeplaine, Barbet celui de Massin, et le sieur Laputte à substituer à son nom celui de Lapulte, Bull. n. 8845 et 8894.
- 4 sept. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à maintenir en activité divers moulins, usines, Bull. supp. n. 14894 et 15091.
- 4 sept. - Ord. qui réunit en syndicat les propriétaires intéressés à la réparation des levées qui préservent le territoire de la commune d'Alleriot (Saône-et-Loire) des inondations de la Saône, Bull. supp. n. 15092.
- 4 sept. - Ord. qui prescrit la formation d'une commission spéciale pour la répartition des dépenses nécessaires à l'assainissement des prairies d'Ormes et de Simandre (Saône-et-Loire), Bull. supp. n. 9093.
- 4 sept. - Ord. qui prescrit la formation d'un syndicat pour l'administration des fossés publics de Sainte-Cécile (Vaucluse), Bull. supp. n. 15094.
- 4 sept. - Ord. qui autorise la commune de Rappilly (Calvados) à accepter la donation d'un terrain, Bull. supp. n. 15138.
- 4 sept. - Ord. qui autorisent la ville de Bar-sur-Aube et la commune de Blagnac à établir chacune un abattoir public, Bull. supp. n. 14892 et 14893.
- .......... Page(s) .......... 368
- 6 sept. - Ord. qui crée un commissariat de police à Castelmoron et à Vaison, Bull. n. 8849.
- 6 sept. - Ord. qui accorde des pensions à 30 veuves de militaires, Bull. supp. n. 14889.
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- .......... Page(s) .......... 437
- 7 sept. - Ord. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un pont à Champigny, Bull. n. 8895.
- 7 sept. - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont à Tasque (Gers), Bull. n. 8902.
- 7 sept. - Ord. qui réunit diverses communes entre elles, Bull. n. 8998.
- 7 sept. - Ord. qui autorisent 5 individus à établir des moulins et usines, Bull. supp. n. 15095.
- 7 sept. - Ord. portant qu'il est fait concession au sieur Goste de mines de fer existant à Taulis (Pyrenées-Orientales), Bull. supp. n. 15096.
- 7 sept. - Ord. portant concession à la commune de Chevrières du dessèchement des marais existant dans les communes de Longueil-Chevrières et Haudancourt (Oise), Bull. supp. n. 15097.
- 7 sept. - Ord. portant règlement général des usines et barrages de prises d'eau existant sur l'Oudon (Mayenne), Bull. supp. n. 15098.
- 7 sept. - Ord. qui prescrit la formation d'une commission pour le classement des terrains qui doivent profiter des travaux défensifs à exécuter sur le Gardon et le Rhône, commune de Comps (Gard), Bull. supp. n. 15099.
- 7 sept. - Ord. qui autorise les concessionnaires du chemin de fer de Strasbourg à Bâle à établir deux grues, Bull. supp. n. 15100.
- 7 sept. - Ord. qui autorisent l'acception de dons et legs faits à des hospices, villes, communes et pauvres, Bull. supp. n. 15139 et 15140.
- 8 sept. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 42 militaires, Bull. supp. n. 14890.
- 8 sept. - Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Prayssas (Lot-et-Garonne) à accepter divers legs, Bull. supp. n. 15141.
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- 9 sept. - Ord. qui assimile les droits de passage du bateau à établir près d'Aigues-Mortes, au tarif du bac de Saint-Laurent d'Aigouze, Bull. n. 8879.
- 9 sept. - Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés dans le 2 e trimestre de 1840, Bull. n. 8948.
- 9 sept. - Ord. qui autorise l'inscription de 231 pensions au trésor public, Bull. supp. n. 14909.
- 9 sept. - Lettres-patentes portant que le sieur Dupeyroux est autorisé à prendre du service à l'étranger sans perdre la qualité de Français, Bull. supp. n. 15009.
- 9 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Arnold Kunzli, Bull. supp. n. 15005.
- 9 sept. - Ord. sur les tarifs d'octrois d'Angers, pauillac, Rivesaltes et Draguignan, Bull. supp. n. 15047.
- 9 sept. - Ord. qui autorise la délivrance et le récépage de divers bois appartenant à plusieurs communes et rejette une demande, Bull. supp. n. 15048.
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- 10 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, hospices, pauvres et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 15142 à 15145.
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 412
- 12 sept. - Ord. qui autorise la ville de Saint-Etienne à fonder dans son collége plusieurs bourses et demi-bourses, Bull. n. 8882.
- 12 sept. - Ord. qui autorisent le ministre de l'instruction publique et le maire de Camplong (Hérault) à accepter, le premier, un legs de 50,000 fr., et le second, un legs de 213,000 fr., Bull. supp. n. 15146 et 15147.
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- 14 sept. - Ord. qui rapporte celle du 11 novembre 1827 autorisation l'établissement de la communauté de la Providence, Bull. n. 8883.
- 14 sept. - Ord. qui crée un commissariat de police à Rocroi et a Vertus, n. 9001.
- 14 sept. - Ord. portant rectification de la route départementale de Serrières et Barjac, Bull. n. 8999.
- 14 sept. - Ord. qui classent 2 chemins parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, Bull. n. 9000.
- 14 sept. - Ord. qui autorisent 4 individus à établir des fabriques d'amidon, fonderie de suif, etc., Bull. supp. n. 14895.
- 14 sept. - Ord. qui autorisent les villes de Saint-Marcellin et de Cholet à ouvrir chacune un abattoir public, Bull. supp. n. 14896 et 14897.
- 14 sept. - Ord. qui transférent le titre de succursale d'une église à une autre, et réunissent plusieurs communes pour l'exercice du culte, Bull. supp. 15148 à 15151.
- 14 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des séminaires, fabriques, desservants, pauvres, communes et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 15152 à 15154.
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- 19 sept. - Ord. portant rectification des routes royales de Toulon à Sisteron, Toulouse à Bayonne, et des route départementales d'Avignon à Sault, Marseille à Saint-Maximin, Guebwiller à Lucelle, Gouzon à Vierzon, et classe le chemin de Lisieux à Aizier parmi les routes départementales de l'Eure, Bull. n. 9002 à 9008.
- 19 sept. - Ord. portant que la pension perpétuelle de 6,000 fr. accordée à la famille de Chambors sera inscrite au nom de madame la comtesse de Polignac, née de la Boissière de Ghambors, Bull. supp. n. 14862.
- 19 sept. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 77 pensions militaires, Bull. supp. n. 14910.
- 19 sept. - Ord. sur le tarif d'octrois de Bayonne, Charleville et Mézières, Bull. supp. n. 15049.
- 19 sept. - Ord. portant que les coupes de la forêt de la Bessède (Dordogne) pourront être vendues à Cadouin, Bull. supp. n. 15050.
- 19 sept. - Ord. qui approuvent 5 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 15051 à 15055.
- 19 sept. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à construire divers moulins et usines, Bull. supp. n. 15101.
- 19 sept. - Ord. qui autorise plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 15056.
- 19 sept. - Ord. qui autorise la Société des mines. de Bully et Fragny-sous-Loire à poursuivre des travaux de recherches de mines de houille dans la commune de Bully (Loire), Bull. supp. n. 15102.
- 19 sept. - Ord. qui maintient à sa hauteur actuelle le repère du moulin des sieurs Marmion et Leclerc, Bull. supp. n. 15103.
- 19 sept. - Ord. qui réduit de 13 centimètres la hauteur actuelle de la retenue du moulin de Hazembourg (Moselle), Bull. supp. n. 15104.
- 19 sept. - Ord. qui prescrit la formation d'un syndicat pour le curage du ruisseau de Zellembach (Moselle), etc., Bull. supp. n. 15105.
- 19 sept. - Ord. qui accorde une extension de concession aux sieurs Pagèze de Lavernède, propriétaires des mines d'antimoine de Malhosse (Ardèche), Bull. supp. n. 15106.
- 21 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Carena, Bull. iupp. n. 15016.
- .......... Page(s) .......... 372
- 25 sept. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 18 militaires, Bull. supp. n. 14911.
- 25 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des séminaires, fabriques, congrégations religieuses et évêché, Bull. supp. n. 15155.
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 386
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- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 386
- 30 sept. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8884.
- 30 sept. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Gentile et Moll, Bull. supp. n. 15017.
- 30 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 15158.
- 1 er octobre. - Ord. qui rétablit un commissariat de police à Montagnac (Hérault), Bull. n. 9009.
- 1 er octobre. - Ord. qui déclarent d'utilité publique la construction d'un pont à Tomblaine et à Rezé, Bull. n. 9010 et 9046.
- 1 er octobre. - Ord. qui accordent une pension à un ancien préfet et à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 14929 et 14930.
- 1 er octobre. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, villes, hospices, bureaux de bienfaisance, pauvres et fabriques, Bull. supp. n. 15159.
- 2 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospice, pauvres et communes, Bull. supp. n. 15160.
- 3 oct. - Ord. qui autorise le sieur Gendarme à maintenir en activité 2 patouillets pour lavage de minerai de fer, Bull. supp. n. 15107.
- .......... Page(s) .......... 415
- 4 oct. - Ord. qui affecte aux ponts et chaussées une parcelle de terrain, dépendant du parc de Rambouillet, Bull. n. 9047.
- 4 oct. - Ord. qui rectifie la route royale de Caen à Redon, à l'entrée de Mortain, Bull. n. 9048.
- 4 oct. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir des usines, scieries de bois, passerelles, etc., Bull. supp. n. 15108 et 15109.
- .......... Page(s) .......... 415
- 5 oct. - Ord. qui érigent en chapelle, diverses églises, Bull. supp. n. 15161.
- 5 oct. - Ord. qui réunit, pour le culte, le hameau de Mesnil (Vosges) à la chapelle vicariale de Rozerottes, etc., Bull. supp. n. 15162.
- 5 oct. - Ord. qui érige en annexe l'église de la section de Tourneville (Manche), Bull. supp. n. 15163.
- 5 oct. - Ord. qui autorise l'établissement d'un oratoire dans le collége de Cherbourg (Manche), Bull. supp. n. 15164.
- 5 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des congrégations religieuses, desservants, fabriques, communes et maires, Bull. supp. n. 15165.
- .......... Page(s) .......... 421
- 6 oct. - Ord. qui attribue aux colléges d'Angoulême et de Saint-Etienne une dotation de bourses royales, Bull. n. 9011.
- 6 oct. - Ord. qui autorise la ville d'Angoulême à fonder dans son collége, 20 bourses et demi-bourses, Bull. n. 9023.
- 6 oct. - Ord. qui accordent des pensions de retraite et de réforme à 10 militaires, Bull. supp. n. 14912 à 14914.
- 6 oct. - Ord. sur le tarif d'octroi de Saint-Germain-en-Laye, Bull. supp. n. 15057.
- .......... Page(s) .......... 405
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 460
- 7 oct. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 21 personnes du département de la marine et à 21 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 15007 et 15008.
- 7 oct. - Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 14931.
- 7 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, pauvres, curés, séminaires, bureau de bienfaisance et communes, Bull. supp. n. 15166 et 15167.
- 7 oct. - Ord. qui autorise la ville de Strasbourg à défricher sa forêt d' Ostwald, Bull. supp. n. 15058.
- 9 oct. - Ord. qui convoque le troisième collége électoral de Seine-et-Oise, Bull. n. 8929.
- 10 oct. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 34 militaires, Bull. supp. n. 14926 à 14928.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 448
- 14 oct. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Alberty et Servais, Bull. supp. n. 15018.
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 420
- 18 oct. - Ord. concernant les bourses et demi-bourses des colléges de Nevers et de Chartres, Bull. n. 9024 et 9025.
- 18 oct. - Ord. qui érige une église en chapelle vicariale et 2 chapelles en chapelles de secours, Bull. supp. n. 15168.
- 18 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des maires, écoles chrétiennes, fabriques, pauvres et desservants, Bull. supp. n. 15169 et 15170.
- .......... Page(s) .......... 460
- 19 oct. - Ord. sur le tarif des droits de passage aux bacs établis sur les rivières du département du Lot, Bull. n. 9012.
- 19 oct. - Ord. sur les tarifs d'octroi de Vervins, d'Annonay, Sarrebourg et Saint-Pons, Bull. supp. n. 15059.
- 20 oct. - Ord. qui accordent des secours annels aux orphelins de 6 militaires et à 18 veuves. Bull. supp. n. 14942 et 14943.
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 429
- 21 oct. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Peverilly et Roth, Bull. supp. n. 15019.
- 21 oct. - Ord. qui autorise le sieur Véron à établir un fourneau à Clignancourt, Bull. supp. n. 15110.
- 22 oct. - Ord. portant annulation de brevets d'invention, Bull. n. 8987.
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 477
- 23 oct. - Ord. qui autorise la rectification de la route royale, de Tonlon à Antibes, Bull. n. 9091.
- .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 428
- 25 oct. - Ord. qui répartit les bourses du collége de Caen, Bull. n. 9026.
- 25 oct. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp. n. 14944.
- 25 oct. - Ord. sur le tarif d'octroi de Strasbourg, d'Espalion, Mont-de-Marsan et Damville, Bull. supp. n. 15060.
- .......... Page(s) .......... 449
- 28 oct. - Ord. qui affecté au service des douanes la portion de terrain sise au môle ouest du port de Cannes (Var), Bull. n. 9027.
- 28 oct. - Ord. qui autorise la rectification de la route royale de Nîmes à Moulins, près de Courpières (Puy-de-Dôme), Bull. 9049.
- 28 oct. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 121 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 14980 et 14981.
- 28 oct. - Lettres-patentes portant que le sieur de Berckheim est autorisé à prendre du service civil à l'étranger sans perdre la qualité de Français, Bull. supp. n. 15010.
- 28 oct. - Ord. portant que les ventes des bois de Saint-Fargeau (Yonne) auront lieu à Saint-Fargeau même, pour 1840 seulement, Bull. supp. n. 15061.
- 28 oct. - Ord. qui autorise la délivrance, vente et exploitation de coupes de bois par plusieurs communes, et rejette une demande, Bull. supp. n. 15062.
- 28 oct. - Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts, Bull. supp. n. 15063 à 15065.
- 28 oct. - Ord. qui approuvent 14 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts domaniales et communales, Bull. supp. n. 15066 à 15079.
- 28 oct. - Ord. qui soumettent et maintiennent sous le régime forestier divers bois et forêts, Bull. supp. n. 15080 à 15085.
- 28 oct. - Ord. qui autorise la commune de Blanche-Eglise (Meurthe) à défricher un bois de 4 hect. 6 ares, dont elle est propriétaire, Bull. supp. n. 15086.
- 28 oct. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Petitville, Bull. supp. n. 15020.
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- .......... Page(s) .......... 435
- 30 oct. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir des moulins et usines, Bull. supp. n. 15111.
- .......... Page(s) .......... 450
- 31 oct. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8946.
- 1 er nov. - Ord. qui nomme secrétaire général au ministère de la justice M. Quénault, Bull. n. 8955.
- 1 er nov. - Ord. qui nomme au secrétariat général de l'agriculture et du commerce M. Camille Paganel, Bull. n. 8983.
- 2 nov. - Ord. qui autorisent la rectification des routes royales de Paris à Brest, de Bordeaux à Bagnères, de Lyon à Toulouse, de Nantes à Audierne, Tours à Rennes, Chalons à Sarreguemines, Bordeaux à Saint-Malo, Neufchâteau à Mézières, Pont Saint-Esprit à Meudes, Toulon à Saint-Tropez, et de la route départementale de Vannes à Redon, Bull. n. 9066 à 9068, 9074 à 9083.
- .......... Page(s) .......... 437
- 4 nov. - Ord. qui nomme M. Antoine Passy , sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur, Bull. n. 9016.
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 464
- 5. nov. - Ord. qui crée des commissariats de police à Corbigny, Marans, Mont-d'Or et Luçon, Bull. n. 9069.
- 7 nov. - Ord. qui autorise l'administration des poudres à établir des ateliers pour la fabrication de la poudre fulminante, Bull. supp. n. 15112.
- .......... Page(s) .......... 474
- 8 nov. - Ord. qui convoquent cinq colléges électoraux, Bull. n. 8993 à 8997.
- 8 nov. - Ord. qui nomme M. Mahul directeur de la police générale, Bull. n. 9028.
- 8 nov. - Ord. qui autorise les habitants de diverses communes à faire pacager dans les cantons de leurs bois reconnus défensables, Bull. supp. n. 15087.
- 8 nov. - Ord. qui autorisent la délivrance, vente et exploitation de coupes de bois appartenant à plusieurs communes et établissements, Bull. supp. n. 15088 à 15090.
- 10 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint-Jean-du-Corail (Manche), Bull. supp. n. 15177.
- .......... Page(s) .......... 463
- 14 nov. - Ord. qui convoque le 5 e collége électoral de l'Hérault, Bull. n. 9018.
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 468
- 15 nov. - Ord. qui convoquent deux colléges électoraux, Bull. n. 9030 et 9031.
- 15 nov. - Ord. qui autorise l'entretien de l'école normale primaire d'Aix par les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, Bull. n. 9070.
- 15 nov. - Ord. qui autorise le maire de Sorgues (Vaucluse) et le supérieur des frères de la Doctrine chrétienne à accepter la donation d'une maison estimée à 4,800 fr., Bull. supp. n. 15178.
- .......... Page(s) .......... 465
- 16 nov. - Ord. qui convoquent 4 collégés électoraux, Bull. n. 9032 à 9035.
- 16 nov. - Ord. qui autorise les soeurs de Notre-Dame à se fixer à Verdun (Meuse), Bull. n. 9038.
- 16 nov. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Escobar, Koch, Krosnouwski, Huttendorff, Schwab, Bevan, Engelhardt, Dold, Daly, Birklé, Wüttké, Fernandez, Kirk, Poppleton, Cottier, Margall, Hederer, Cookesley, Bull. supp. n. 15021.
- 16 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, cathédrales et chapitres, Bull. supp. n. 15179.
- .......... Page(s) .......... 465
- 19 nov. - Ord. qui modifie celle du 24 mai 1837, relative à l'organisation judiciaire du Sénégal, p........... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 475
- 19 nov. - Ord. qui convoque le 1 er collége électoral de la Corse, Bull. n. 9037.
- 19 nov. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et à 24 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 15156 et 15157.
- 20 nov. - Ord. qui autorise le sieur Rivière à conserver une fabrique de cendres gravelées qu'il possède à Libourne, Bull. supp. n. 15113.
- .......... Page(s) .......... 462
- 23 nov. - Ord. qui classe au rang des routes départementales de Tarn-et-Garonne le chemin de Saint-Nicolas-de-Grave à Moissac, Bull. n. 9092.
- 23 nov. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 28 militaires, Bull. supp. n. 15122.
- 24 nov. - Ord. qui autorise la rectification de la route royale d'Aix à Montauban, Bull. n. 9093.
- 24 nov. - Ord. qui autorise la rectification de la route départementale d'Auriac au Buis, Bull. n. 9094.
- 24 nov. - Ord. qui autorise l'inscription de 67 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 15171.
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 494
- 26 nov. - Ord. qui autorisent la communauté des soeurs de Saint-Joseph établie à Saint-Etienne et au Chaylard (Ardèche), Bull. n. 9071.
- 27 nov. - Ord. qui convoquent 2 colléges électoraux, Bull. n. 9054 et 9055.
- 28 nov. - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 6 militaires, Bull. supp. n. 15123.
- 29 nov. - Ord. qui fixe à 5 le nombre des avoués de Civray, Bull. n. 9072.
- 29 nov. - Ord. qui autorise la rectification de la route départementale du Mans à Mamers, Bull. n. 9095.
- 29 nov. - Ord. qui autorise la rectification de la route royale de Nantes à Audierne, Bull. n. 9096.
- 29 nov. - Ord. qui affectent au service des ponts et chaussées plusieurs parcelles de terrains, Bull. n. 9097 à 9099.
- 29 nov. - Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir des usines et moulins, Bull. supp. n. 15114.
- 29 nov. - Ord. qui supprime 2 fonderies de suif exploitées au Havre, Bull. supp. n. 15115.
- .......... Page(s) .......... 471
- 29 nov. - Ord. qui fixent à de nouvelles époques les foires annuelles de diverses communes et en établissent de nouvelles, Bull. supp. n. 15130 et 15131.
- 29 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait pour l'établissement d'une maison d'asile des garçons de caisse de la ville de Paris, Bull. supp, n. 15180.
- 29 nov. - Ord. qui autorisent divers individus à maintenir en activité des moulins, construire des usines, etc., Bull. supp. n. 15181.
- 30 nov. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9029.
- 30 nov. - Ord. qui convoque le 2 e collége électoral des Basses Alpes, Bull. n. 9056.
- 30 nov. - Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture et à la veuve d'un préfet, Bull. supp. n. 15046 et 15172.
- .......... Page(s) .......... 476
- 1 er décembre. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 11 militaires, Bull. supp. n. 15124 à 15126.
- 2 déc. - Ord. qui réunit 2 domaines, pour le spirituel, à la succursale de Fijaquet (Aveyron), Bull. supp. n. 15182.
- 3 déc. - Ord. qui convoquent 2 colléges électoraux, Bull. supp. n. 9058 et 9059.
- .......... Page(s) .......... 483
- 5 déc. - Ord. qui autorise la communauté des soeurs de Saint-Joseph établie à Abbeville, Bull. n. 9100.
- .......... Page(s) .......... 494
- 6 déc. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 4 militaires, 6 veuves et un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 15127, 15128 et 15173.
- .......... Page(s) .......... 476
- 8 déc. - Ord. qui autorise l'établissement de 3 soeurs de la Miséricorde dans la commune d'Issac-la-Tourrette (Puy-de-Dôme), Bull. n. 9101.
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 497
- .......... Page(s) .......... 477
- 15 déc. - Ord. qui fixe à 12 le nombre des huissiers de Bar-sur-Aube, Bull. n. 9102.
- 18 déc. - Ord. qui rend le tarif, fixé pour la perception des droits au passage du bac de Montsoreau (Maine-et-Loire), applicable à d'autres passages, Bull. n. 9110.
- .......... Page(s) .......... 497
- 20 déc. - Ord. qui convoque le 4 e collége électoral du Rhône, Bull. n. 9104.
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 496
- 25 déc. - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 2 militaires et à 6 veuves, Bull. supp. n. 15174 et 15175.
- 29 déc. - Ord. qui nomme M. Bugeaud gouverneur de l'Algérie, Bull. n. 9108.
- 31 déc. - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9084.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1840.
- A.
- ABATTOIR.
- ABATTOIR. Etablissement à Auch (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14874.
- ABATTOIR. Etablissement à Bar-sur-Seine (4 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14892.
- ABATTOIR. Etablissement à Blagnac (4 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14893.
- ABATTOIR. Etablissement à Cholet (14 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14897.
- ABATTOIR. Etablissement à Florensac (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14873.
- ABATTOIR. Etablissement à Nolay (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14495.
- ABATTOIR. Etablissement à Paray (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14494.
- ABATTOIR. Etablissement à Saint-Marcelin (14 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14896.
- ABATTOIR. Etablissement à Seurre (7 juin 1840, ord.), Bull. supp. n. 14727.
- ABATTOIR. Etablissement à Villers-Sexel (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14872.
- ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.
- AFRIQUE.
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 251
- AFRIQUE. Gouverneur. Nomination de M. Bugeaud (29 décembre 1840, ord.), Bull. n. 9108.
- AGEN,
- .......... Page(s) .......... 127
- AGENTS DE CHANGE.
- AGENTS DE CHANGE. Création à Douarnenez et Melle (23 avril 1840, ord.), Bull. n. 8611).
- AIN.
- .......... Page(s) .......... 248
- AISNE.
- .......... Page(s) .......... 307
- ALGER. Voy. Afrique.
- ALIENES.
- .......... Page(s) .......... 45
- ALLIER.
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 248
- ALPES (BASSES-),
- .......... Page(s) .......... 130
- AMENAGEMENT. V. Bois.
- AMNISTIE.
- .......... Page(s) .......... 58
- ARCHEVECHES.
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 309
- ARCHIVES DU ROYAUME.
- ARCHIVES DU ROYAUME. Garde général. Nomination de M. Letronne (5 août 1840, ord.), Bull. n. 8831.
- ARDECHE.
- .......... Page(s) .......... 261
- ARMEE.
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 465
- ARMEE. Indemnité. V. Solde.
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 2
- ARMES DE GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 59
- ARRETES DE POLICE MUNICIPALE. Voy. Maire.
- ARRIERE.
- ARTILLERIE. Voy. Armée.
- ARTS ET METIERS (CONSERVATOIRE ROYALE DES).
- .......... Page(s) .......... 28
- ASSURANCES.
- .......... Page(s) .......... 387
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 394
- AUBE.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 128
- AVEYRON.
- .......... Page(s) .......... 307
- AVOCATS. Voy. Dons et legs.
- AVOUES.
- AVOUES. Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars, 29 novembre 1840.
- B.
- BACS.
- BACS. Autorisation et péage . Voy. Table chronologique 10 février, 8, 17 mars, 6 avril, 8, 22 mai, 8 juillet, 9 septembre, 19 octobre, 18 décembre 1840.
- BADE (GRAND-DUCHE DE). Voy. Traités.
- BANQUES.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 198
- BANQUE DE FRANCE. Banques départementales (art. 8).
- BANQUE DE FRANCE. Capital (art. 2).
- BANQUE DE FRANCE. Comptoirs d'escompte (art. 6).
- .......... Page(s) .......... 74
- BANQUE DE FRANCE. Comptoirs d'escompte directeur, M. Bontemps (3 août 1840), Bull. n. 8830.
- .......... Page(s) .......... 74
- BANQUE DE FRANCE. Comptoirs d'escompte directeur, M. Dufay (10 juin 1840), Bull. n. 8660.
- .......... Page(s) .......... 198
- BANQUE DE FRANCE. Etat de situation (art. 5).
- BANQUE DE FRANCE. Garantie (art. 3).
- BANQUE DE FRANCE. Timbre (art. 9).
- BATEAUX OU BATIMENTS A VAPEUR.
- .......... Page(s) .......... 188
- .......... Page(s) .......... 216
- BELGIQUE. Voy. Traités.
- BEZIERS.
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 495
- BIBLIOTHEQUE ROYALE.
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. Conservateur des médailles M. Lenormand (8 août 1840), Bull. n. 8832.
- BIBLIOTHEQUE ROYALE. Directeur, président du conservatoire et conservateur des imprimés, M. Naudet (8 août 1840), Bull. supp. n. 14833 et 14834.
- BOIS.
- .......... Page(s) .......... 110
- BOIS. Aménagement. Voy. Table chronologique 31 janvier, 3 mars, 10 juin, 8 juillet, 3 août 1840.
- BOIS. Chemin. Ouverture dans les forêts de Grundorff et Bizin (23 avril 1840), Bull. supp. n. 14385.
- BOIS. Chemin. Ouverture dans la forêt de Vildensten (17 mai 1840), Bull. supp. n. 14784.
- BOIS. Chemin. Ouverture dans la forêt de Tonnerre (8 juillet 1840), Bull. supp. n. 14967.
- BOIS. Chemin. dans la forêt de Rioz (11 juillet 1840), Bull. supp. n. 14985.
- BOIS. Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 8 janvier; 9 février; 3 mars; 6 avril; 8, 17 mai; 10 juin; 8, 11, 28 juillet; 3, 24 août; 19 septembre; 28 octobre 1840.
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 352
- BOIS. Défrichement. Voy. Table chronologique 24 avril, 8 mai, 10 juin, 8 juillet, 24 août, 7, 28 octobre 1840.
- BOIS. Délimitation. Voy. Table chronologique 31 janvier; 10, 29 février; 8, 17 mars; 6, 23, 24 avril; 8, 17, 22, 27 mai; 13 juin; 8 juillet; 24 août; 19 septembre; 28 octobre 1840.
- BOIS. Délivrance. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9, 10 février; 3 mars; 6, 23 avril; 8, 22 mai; 10, 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 3 août; 9 septembre; 28 octobre; 9 novembre 1840.
- BOIS. Exploitation. Voy. Table chronologique 3 mars; 6, 23, 24 avril; 8 mai; 11, 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 28 octobre; 8 novembre 1840.
- BOIS. Directeur général, M. Bresson (6 mars 1840), Bull. n. 8543.
- BOIS. Droits d'usage. Voy. Table chronologique 24 août 1840.
- BOIS. Eclaircies. Voy. Table chronologique 21, 24 août 1840.
- .......... Page(s) .......... 16
- BOIS. Lisière. Changement du cordon ou lisière enveloppant les forêts de Guisnes et de Tournchein (27 mai 1840), Bull. supp. n. 14800.
- BOIS. Pacage. Voy. Table chronologique 23 avril, 31 mai, 3 août, 8 novembre 1840.
- BOIS. Régime forestier. Voy. Table chronologique 31 janvier; 11, 29 février; 8, 17 mars; 24 avril; 8, 17, 22, 27 mai; 10, 13 juin; 8, 28 juillet; 24 août; 28 octobre 1840.
- BOIS. Tranchées. Prolongement de celle ouverte dans la forêt de Roches-sur-Linottes et Sorens-les-Cordiers (24 avril 1840), Bull. supp. n. 14748.
- BOIS. Vente. Voy. Table chronologique 3 mars, 6, 23, 24 avril; 8 mai; 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 24 août; 19 septembre; 28 octobre; 8 novembre 1840.
- BOIS FLOTTE.
- BOISSONS.
- .......... Page(s) .......... 6
- BONS ROYAUX.
- .......... Page(s) .......... 230
- BOULOGNE-SUR-MER.
- .......... Page(s) .......... 210
- BREVETS D'INVENTION.
- BREVETS D'INVENTION. Annulation (22 octobre 1840), Bull. n. 8987.
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation. Voy. Table chronologique 24 mars; 21 juin; 9 septembre 1840.
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 74
- BUDGET DE 1837.
- .......... Page(s) .......... 89
- BUDGET DE 1840.
- .......... Page(s) .......... 351
- BUDGET DE 1841.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 230
- BUDGET EXTRAORDINAIRE DES TRAVAUX PUBLICS.
- .......... Page(s) .......... 89
- BUDGET DES FINANCES.
- BUDGET DE LA GUERRE.
- BULLES. Voy. Archevêchés et Evêchés.
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. Voy. Crédits extraordinaires.
- C.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Dépenses administratives. Crédit supplémentaire. (13 juin 1840, ord.), 198. Voy. Colons de Saint-Domingue.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
- CAISSES D'EPARGNES.
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 27
- CAISSES DES RETRAITES. Voy. Crédits supplémentaires.
- CANAUX.
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 366
- CANAUX Taxes qui peuvent être imposées (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. Voy. Budget extraordinaire.
- CANTAL.
- .......... Page(s) .......... 258
- CARDINALAT.
- .......... Page(s) .......... 21
- CARRIERES.
- .......... Page(s) .......... 292
- CAVALERIE. Voy. Armée.
- CENS ELECTORAL. Voy. Chemins vicinaux.
- CENTIME DE NON VALEUR.
- .......... Page(s) .......... 6
- CENTIMES ADDITIONNELS.
- CHAMBRES DE COMMERCE.
- CHAMBRES DE COMMERCE de Nantes. Autorisation d'acheter des immeubles affectés au service des douanes (29 janvier 1840), Bull. supp. n. 14306.
- CHAMBRE DES DEPUTES. Voy. Chambres législatives.
- CHAMBRES LEGISLATIVES.
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 405
- .......... Page(s) .......... 408
- CHAMBRE DES PAIRS. Voy. Cour des Pairs, Crédit.
- CHAPELLES.
- CHAPELLES. Erection en succursales ou chapelles de secours. Voy. Table chronologique 9, 22, 26, 31 janvier; 14, 25, 27, 29 février; 9, 15, 25, 26 mars; 12, 13, 26 avril; 10, 11, 12, 28, 31 mai; 17 juin; 21 août; 1 er , 14 septembre; 5, 18 octobre; 2 décembre 1840.
- CHARENTE-INFERIEURE. Voy. Conseils généraux.
- CHASSEURS A PIED. Voy. Armée.
- CHEMINS DE FER.
- .......... Page(s) .......... 205
- CHEMINS DE FER d'Epinac au canal du Centre. Remise de la redevance proportionnelle pour 1839 et 1840 (31 mai 1840, ord.), Bull. supp. n. 14803.
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 324
- CHEMINS DE FER de Saint-Etienne. Modification du tracé (9 août 1840, ord.), Bull. n. 8864.
- .......... Page(s) .......... 265
- CHEMINS DE FER de Strasbourg Etablissement de deux grues (7 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 15100.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 477
- CIRCONCRIPTIONS ELECTORALES. Voy. Conseils généraux.
- COLLEGE DE FRANCE.
- .......... Page(s) .......... 343
- COLLEGES ELECTORAUX. Voy. Elections.
- COLLEGES ROYAUX.
- COLLEGES ROYAUX. Administrateurs. Nomination de M. Letronne pour le collége de France (7 mars 1840), Bull. n. 8558.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. Création à Angoulême (6 octobre 1840), Bull. n. 9023.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. (6 octobre 1840), Bull. n. 9011.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. à Chartres (18 octobre 1840), Bull. n. 9025.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. au collège du Mans (27 février 1840), Bull. n. 8563.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. à Nevers (18 octobre 1840), Bull. n. 9024.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. à Saint-Etienne (12 septembre 1840), Bull. n. 8882.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. à Saint-Etienne (6 octobre 1840), Bull. n. 9011.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses et demi-bourses. Répartition au collége de Caen (25 octobre 1840), Bull. n. 9026.
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 494
- COLONIES.
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 67
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Abrogation de la loi du 30 avril 1826 (art. 12).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Caisse des dépôts et consignations (art. 1, 4, 5, 6, 7, 10).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Créanciers (art. 2, 4, 6, 7, 8, 9).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Déchéance du certificat (art. 8).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Délai pour la production des titres (art. 6 et 7).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Demandes spéciales (art. 13).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Droits de succession, de timbre et d'enregistrement (art. 9).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Héritier (art. 1, 4, 6, 7, 8).
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE. Opposition et signification (art. 7).
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 78
- COMMISSAIRES DE POLICE.
- COMMISSAIRES DE POLICE. Création, suppression. Voy. Table chronologique 25 décembre 1839; 5, 19 janvier; 1 er , 10, 25, 27 février; 24 avril; 6, 20, 26 mai; 14, 23, 25 juin; 3, 30 août; 3, 6, 14 septembre; 1 er octobre; 5 novembre 1840.
- COMMUNES.
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 100
- COMMUNES. Réunion. Voy. Table chronologique 7 avril; 24 juin; 7 septembre 1840.
- COMPTES DE 1840.
- .......... Page(s) .......... 475
- COMPTOIR. Voy. Banque de France.
- CONCERTS QUOTIDIENS.
- .......... Page(s) .......... 230
- CONCUSSION.
- .......... Page(s) .......... 230
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Autorisation. Voy. Table chronologique 9, 29 janvier; 25, 29 février; 30 août; 14 septembre; 16, 26 novembre; 5, 8 décembre 1840.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 251
- CONSEIL D'ETAT.
- .......... Page(s) .......... 131
- CONSEIL D'ETAT. Comités (art. 1 à 11).
- CONSEIL D'ETAT. Séances contentieuses (art. 24 à 31).
- CONSEIL D'ETAT. Séances générales administratives (art. 12 à 23).
- CONSEILS GENERAUX.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 102
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- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 476
- CONSEILS GENERAUX. Convocation pour le département des Côtes-du-Nord (24 février 1840), Bull. n. 8525.
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 31
- CONSEILS MUNICIPAUX.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 57
- CONSEIL ROYAL. Voy. Instruction publique.
- CONTRIBUTIONS DIRECTES.
- CONVENTION POSTALE. Voy. Traités.
- CORSE.
- .......... Page(s) .......... 261
- COTE-D'OR.
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 248
- COTES-DU-NORD.
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 261
- COUR DES PAIRS.
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 407
- COURS D'EAU.
- COURS D'EAU. Curage de deux ruisseaux (25 juin 1840), Bull. supp. n. 14755.
- COURS D'EAU. Curage Syndicat pour le curage du ruisseau de Zellembach (19 septembre 1840), Bull. supp. n. 15105.
- COURTIERS INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES.
- COURTIERS INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES. Création à Lunel et Douarnenez (23 avril 1840), Bull. n. 8611.
- CREDITS.
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 315
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 467
- CREDITS EXTRAORDINAIRES.
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Algérie. Pour dépenses urgentes. Matériel du génie (28 juillet 1840, ord.),.......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 413
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 352
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- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 127
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- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 27
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- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 99
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES.
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 340
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- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 410
- CREVEL. Voy. Crédit extraordinaire.
- CROIX-ROUSSE (LA).
- .......... Page(s) .......... 262
- D.
- DECHEANCE. Voy. Caisse d'amortissement.
- DEPENSES SECRETES.
- .......... Page(s) .......... 49
- DESSECHEMENT.
- DESSECHEMENT. Association des propriétaires arrosants de l'eau du canal de Formiguière (9 janvier 1840), Bull. supp. n. 14329.
- DESSECHEMENT. Association sous le titre de syndicat du marais de Virieu (9 février 1840), Bull. supp. n. 14532.
- DESSECHEMENT. Syndicat des marais de Douges (8 juillet 1840), Bull. supp. n. 14839.
- DESSECHEMENT. Syndicat des digues Deygliers (20 juillet 1840), Bull. supp. n. 14843.
- DESSECHEMENT. Syndicat des digues de Touret (28 août 1840), Bull. supp. n. 14882.
- DESSECHEMENT des prairies d'Ormes et de Simandre (4 septembre 1840), Bull. supp. n. 15093.
- DESSECHEMENT. Syndicat des fossés de Sainte-Cécile (4 septembre 1840), Bull. supp. n. 15094.
- DESSECHEMENT. Syndicat des levées de la commune d'Alleriot (4 septembre 1840), Bull. supp. n. 15092.
- DESSECHEMENT. Marais de Longueil-Chevrières et de Haudancourt (7 septembre 1840), Bull. supp. n. 15097.
- DESSECHEMENT. Travaux à exécuter sur le Gardon et sur le Rhône, commune de Comps (7 septembre 1840), Bull. supp. n. 15099.
- DIGUES. Voy. Desséchement.
- DOMAINE DE L'ETAT.
- DOMAINE DE L'ETAT. Acquisition. Autorisation d'acquérir deux parcelles de terrain près Clermont-Ferrand (16 mars 1840), Bull. n. 8623.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation au service des travaux publics de 3 parcelles de terrain près Moncel (4 février 1840), Bull. n. 8619.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain dans l'anse de Cerbère (Pyrénées-Orientales)au service des douanes (8 mai 1840), Bull. n. 8048.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain à la route royale de Viviers à Clermont (21 mai 1840), Bull. n. 8693.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain près Rambouillet (3 octobre 1840), Bull. supp. n. 15107.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 41
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession d'un terrain à la ville de Dijon (23 avril 1840), Bull. supp. n. 14470.
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de terrains à la compagnie du chemin de fer du Creuzot au canal du Centre (7 mai 1840), Bull. n. 8689.
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 359
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de terrain pour le canal de la Marne au Rhin (20 juillet 1840), Bull. n. 8828.
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 62
- DONS ET LEGS.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § I er . Au bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour royale de Paris (20 août 1840), Bull. supp. n. 14844.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 10, 15 décembre 1839; 22, 31 janvier; 10, 11, 12, 18, 25 février; 1 er , 9, 16, 25, 29 mars: 13, 17 avril; 11, 15, 19, 20, 25, 26 31 mai; 9, 20, 29, 31 juillet; 3, 22 août; 10, 14 septembre; 1 er , 2, 7 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § III. Cathédrales. Voy. Table chronologique 25 juin; 16 novembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § IV. Chapitres. Voy. Table chronologique 25 juin; 16 novembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § V. Collége du Mans (10 mars 1840), Bull. supp. n. 14430.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § VI. Communes. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 20, 22, 24 janvier; 10, 11, 12, 25 février; 1 er , 8, 9, 16 mars; 17 avril; 11, 12, 25 mai; 2, 19, 17, 24 juin; 9, 12, 19, 20 juillet; 3, 22 août; 1er, 4, 7, 10, 14 septembre; 1 er , 2, 5, 7 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § VII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 20, 23 janvier; 14, 25 février; 9, 25, 29 mars; 12 avril; 15 mai; 18, 25 juin; 22, 30 août; 1 er , 25 septembre; 5 octobre; 16 novembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § VIII. Conseil royal de l'instruction publique. Voy. Table chronologique 28 juin 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § IX. Consistoire de l'église réformée de Roquecourbe. Voy. Table chronologique 29 mars 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § X. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 25, 28 décembre 1839; 20, 23, 31 janvier; 14 février; 16, 25 mars; 12, 13, 26 avril; 15 mai; 17, 25 juin; 1 er , 14, 30 septembre; 5, 7, 18 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XI. Ecoles chrétiennes de Lyon (27 août 1840), Bull. supp. n. 15003.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XII. Ecole de filles de Paudy. Voy. Table chronologique 17 avril 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XIII. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 9 janvier; 13 avril; 15 mai 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XIV. Eglises. Voy. Table chronologique 9 janvier; 25 février; 1 er , 25, 29 mars; 10, 11, 25, 28 mai; 17 juin; 9, 31 juillet 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XV. Evêchés. Voy. Table chronologique 25 septembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XVI. Fabriques. Voy. Table chronologique 15, 25, 28 décembre 1839; 9, 20, 22, 23, 24, 26, 30, 31 janvier; 14, 18, 25, 29 février; 1 er , 9, 15, 16, 25, 29 mars; 12, 13, 17, 26 avril; 11, 12, 15, 19, 25, 26, 28 mai; 17, 25 juin; 8, 9, 20 juillet; 3 août; 1er, 3, 8, 14, 25, 30 septembre; 1 er , 5, 18 octobre; 16 novembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XVII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 3 mai; 7, 20 juillet; 9 août; 18 octobre; 15 novembre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XVIII. Hospices. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 30 janvier; 10, 11, 12, 29 février; 1 er , 7, 9, 16, 29 mars; 13, 17 avril; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 20, 29 juillet; 3, 22 août; 7, 10 septembre; 1 er , 2, 7 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XIX. Instruction élémentaire. Société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris (19 mai 1840), Bull. supp. n. 14606.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XX. Maire de Dampierre (27 août 1840), Bull. supp. n. 15002.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXI. Maison d'asile pour les garçons de caisse. Autorisation (29 novembre 1840), Bull. supp. n. 15180.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXII. Maisons de secours. Voy. Table chronologique 9 mars 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXIII. Ministre de l'instruction publique (12 septembre 1840), Bull. supp. n. 15146.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXIV. A l'oeuvre de la marmite. Voy. Table chronologique 11 février 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXV. Orphelins. Voy. Table chronologique 9 mars; 3 août 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 24 janvier; 10, 11, 12 février; 1 er , 9, 16, 25, 29 mars; 17 avril; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 19, 20, 29 juillet; 3, 22 août; 1 er , 7, 10, 14 septembre; 1 er , 2, 7, 18 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXVII. Séminaires. Voy. Table chronologique 25 décembre 1839; 9, 30, 31 janvier; 25 février; 25 mars; 13, 26 avril; 19, 31 mai; 25 juin; 9 juillet; 1 er , 14, 25 septembre; 7 octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXVIII. Société pour l'instruction élémentaire du Rhône. Voy. Table chronologique 3 mai 1840.
- DONS ET LEGS. Acceptation. § XXIX. Villes. Voy. Table chronologique 11, 25 mai; 10 juin; 20 juillet; 3, 4, 22 août; 7 septembre; 1 er octobre 1840.
- DONS ET LEGS. Rejet. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février; 6, 24 avril; 8 mai; 21 juin; 8 juillet; 3 août; 9 septembre; 28 octobre 1840.
- DOUANES.
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 372
- DROT.
- .......... Page(s) .......... 360
- E.
- EAUX MINERALES. Voy. Domaine de l'Etat.
- ECOLES CHRETIENNES.
- ECOLE FORESTIERE.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 421
- ECOLES DE PHARMACIE. Comptabilité, art. 17 à 24.
- ECOLES DE PHARMACIE. Enseignement, art. 9 à 16.
- ECOLES DE PHARMACIE. Organisation, art. 1 er à 8.
- .......... Page(s) .......... 449
- ECOLES SECONDAIRES DE MEDECINE.
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 429
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Administration et comptabilité. art. 33 à 40.
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Admission (mode d'), art. 5 à 14.
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Enseignement, art. 25 à 32.
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Inspection et examens de passage et de sortie, art. 41 à 45.
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Institution de l'école, son objet, art. 1 à 4.
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. Personnel de l'école, art. 15 à 25.
- ECRITS PERIODIQUES. Voy. Timbre.
- EFFETS DE COMMERCE.
- ELBEUVIENNE (COMPAGNIE). Voy. Sociétés.
- ELBEUF.
- .......... Page(s) .......... 127
- ELECTIONS.
- ELECTIONS. Colléges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 10, 23, 24 février; 4, 6, 9, 11 mars; 6, 11 mai; 10, 21 juin; 20 juillet; 9, 10, 22, 30 août; 9 octobre; 8, 14, 15, 16, 19, 27, 30 novembre; 1 er , 3, 20 décembre 1840.
- EMPRUNT GREC.
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 414
- ESCLAVES.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 1
- ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.
- .......... Page(s) .......... 100
- ETAT-MAJOR GENERAL. Voy. Armée.
- ETRANGERS.
- ETRANGERS. Domicile. Voy. Table chronologique 22, 29 janvier; 14, 29 février; 9, 15, 24 mars; 12, 26 avril; 7, 28 mai; 25 juin; 8, 9, 16, 18 juillet; 6 août; 16 novembre 1840.
- ETRANGERS. Naturalité. Voy. Table chronologique 19 février; 6 août 1817; 8 novembre 1829; 26 juin 1434; 24 août 1835; 15, 18, 23 juin 1837; 2 juin, 6 août, 12 novembre, 3 décembre 1838; 10 mars, 12 juin 1839; 10, 15, 27 janvier; 7, 20, 25, 27 fevrier; 11, 21, 31 mars; 8, 23, 27 avril; 5, 12 mai; 4, 24, 25 juin; 4, 9, 21, 27 juillet; 12, 18, 28 août; 9, 21, 30 septembre; 14, 21, 28 octobre 1840.
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 425
- EURE.
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 262
- EURE-ET LOIR.
- .......... Page(s) .......... 308
- EUROPE (L'). Voy. Sociétés.
- EVECHES.
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 3
- EVECHES. Institution canonique des évêques du Puy, de Quimper et de Valence (30 juillet 1840, ord.),.......... Page(s) .......... 309
- EXPORTATION. Voy. Douanes.
- F.
- FACULTES DE DROIT.
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- FACULTES DE DROIT. Théses. Voy. Examens.
- FACULTES DES LETTRES.
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 448
- FACULTES DE MEDECINE.
- .......... Page(s) .......... 53
- FACULTES DES SCIENCES.
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 373
- FARINE. Voy. Grains.
- FILATURE.
- FINISTERE.
- .......... Page(s) .......... 259
- FLOTTAGE. Voy. Bois flotté.
- FOIRES. Voy. Table chronologique 20 décembre 1839; 1 er , 12, 24 février; 24 mars; 17, 23 avril; 12, 20 mai; 16, 24 juin; 7, 18, 31 juillet; 29 novembre 1840.
- FONDS COMMUN.
- .......... Page(s) .......... 310
- FORCE MAJEURE. Voy. Effets de commerce, Lettres de change.
- FORETS. Voy. Bois.
- FORGES.
- FORTIFICATIONS DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 468
- FRANCAIS.
- FRANCAIS. Autorisation de prendre du service à l'étranger. Voy. Table chronologique 25, 29 février; 9 septembre; 28 octobre 1840.
- .......... Page(s) .......... 261
- G.
- GARDE NATIONALE.
- GARDE NATIONALE DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 339
- GARONNE (HAUTE).
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 308
- GAZ.
- .......... Page(s) .......... 295
- GENDARMERIE. Voy. Colonies.
- GENIE. Voy. Armée.
- GERS.
- .......... Page(s) .......... 262
- GIRONDE. Voy. Conseils généraux.
- GRAINS.
- GRAINS. Tableaux régulateur des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chrologique 31 janvier; 29 février; 31 mars; 30 avril; 31 mai; 30 juin; 31 juillet; 31 août; 30 septembre; 31 octobre; 30 novembre; 31 décembre 1840. Voy. Douanes.
- GUYANE FRANCAISE.
- .......... Page(s) .......... 252
- GUYANE FRANCAISE. Population. Recensement (18 mars 1840, ord.), 36. Voy. Colonies, Esclaves.
- H.
- HARAS.
- .......... Page(s) .......... 433
- HUISSIERS.
- HUISSIERS. Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars: 10 juin; 20 août; 15 décembre 1840.
- HYPOTHEQUES. Voy. Communes.
- I.
- IMPÔTS.
- .......... Page(s) .......... 230
- IMPORTATION. Voy. Douanes.
- IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voy. les noms des villes, communes, départements.
- .......... Page(s) .......... 328
- INDE. Chefs d'administration (titre 3).
- INDE. Conseil d'administration (titre 5).
- INDE. Conseil général de l'Inde. Conseil d'arrondissement. Délégué (titre 6).
- INDE. Gouvernement (titre 1 er ).
- INDE. Gouverneur (titre 2).
- INDE. Inspecteur colonial (titre 4).
- INDE. Traitements. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), 450. Voy. Colonies.
- INDEMNITES. Voy. Colons, Traités.
- INDRE-ET-LOIRE.
- .......... Page(s) .......... 76
- INFANTERIE. Voy. Armée.
- INGENIEURS FORESTIERS. Voy. Bois et Forêts.
- INONDATIONS.
- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 463
- INSTRUCTION PRIMAIRE.
- INSTRUCTION PRIMAIRE. Ecole normale à Aix. Entretien par les départements du Var et des Bouches-du-Rhône (15 novembre 1840), Bull. n. 9070.
- INSTRUCTION PUBLIQUE.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil royal. Vice-président. Nomination de M. Thénard (3 mars 1840), Bull. n. 8556.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil royal. Conseiller. Nomination de M. Jouffroy (3 mars 1840), Bull. n. 8557.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil royal. Nomination de M. Poinsot (30 avril 1840), Bull. n. 8603).
- INTENDANCE MILITAIRE. Voy. Armée.
- ISERE.
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 128
- J.
- L.
- LANGUE SLAVE. Voy. Collége de France.
- LEGION-D'HONNEUR.
- .......... Page(s) .......... 474
- LEGION ETRANGERE. Voy. Armée.
- LEGS. Voy. Dons.
- LETTRES DE CHANGE.
- LOIRET.
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 308
- LOIR-ET-CHER.
- .......... Page(s) .......... 77
- LOT.
- .......... Page(s) .......... 77
- LOT-ET-GARONNE.
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 307
- M.
- MAINE-ET-LOIRE.
- .......... Page(s) .......... 259
- MAIRES.
- MAIRES. Nomination des maires et adjoints (18 septembre 1840, circ.), 503. Voy. Table chronologique 3 mai; 7 juillet; 12 septembre; 5, 18 octobre; 15 novembre 1840.
- MAJORATS.
- MAJORATS. Annulation. Voy. Table chronologique 10 mai; 12, 14 juin 1839; 6 janvier; 8, 11, 24, 29 mars 1840.
- MAJORATS. Translation. Voy. Table chronologique 19 janvier 1839.
- MANCHE.
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 128
- MARAIS. Voy. Dessèchement.
- MARECHAL DE FRANCE.
- .......... Page(s) .......... 420
- MARINE.
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 347
- MARINE. Ouvriers mécaniciens. Création d'un corps militaire affecté au service de la marine royale (24 mai 1840, ord.), 188. Voy. Bateaux à vapeur, Paquebots.
- MARNE. Voy. Conseils-généraux.
- MARTINIQUE ET GUADELOUPE. Voy. Colonies.
- MAYENNE.
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- MEUSE.
- .......... Page(s) .......... 130
- MEXIQUE. Voy. Traité.
- MINES.
- MINES. Concession. Voy. Table chronologique 14 décembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 28 février; 7, 26 mai; 10 juillet; 28 août; 7, 19, 29 septembre 1840.
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
- .......... Page(s) .......... 39
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Dépenses imprévues. Voy. Crédits extraordinaires.
- MINISTERE DU COMMERCE.
- MINISTERE DU COMMERCE. Secrétaire général. Nomination de M. Paganel (1 er novembre 1840), Bull. n. 8983.
- MINISTERE DES FINANCES.
- .......... Page(s) .......... 39
- MINISTERE DE LA GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 101
- MINISTERE DE L'INTERIEUR.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Directeur de la police générale. Nomination de M. Mahul (8 novembre 1840), Bull. n. 9028.
- MINISTERE DE LA JUSTICE.
- MINISTERE DE LA JUSTICE. Secrétaire général. Nomination de M. Quénault (1 er novembre 1840), Bull. n. 8955.
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
- .......... Page(s) .......... 101
- MINISTRES. Voy. Président.
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 26
- MINISTRE DES FINANCES.
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- MINISTRE DE LA GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 408
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- MINISTRE DE L'INTERIEUR.
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 26
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Sous-secrétaire d'Etat. M. Antoine Passy (4 novembre 1840), Bull. n. 9016.
- MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 408
- MINISTRE DE LA MARINE.
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 409
- MOLIERE.
- .......... Page(s) .......... 30
- MORBIHAN.
- .......... Page(s) .......... 77
- MUSIQUE. V. Timbre.
- N.
- NAPOLEON.
- .......... Page(s) .......... 87
- NAVIGATION.
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 14
- NAVIGATION. Voy. Douanes.
- NOMS.
- NOMS. Additions et changements. Voy. Table chronologique 22 août 1838; 9 septembre; 6, 26 novembre; 7, 18, 26 décembre 1839; 19 mars, 1er avril; 12 mai; 16 juillet; 4 septembre 1840.
- NORD.
- .......... Page(s) .......... 308
- O.
- OCTROIS.
- OCTROIS. Tarifs (établissement de). Voy. Table chronologique 31 décembre 1839; 8, 31 janvier; 10, 22, 29 février; 8 mars; 6, 23, 24 avril; 8, 23, 27 mai; 10, 22 juin; 8, 11, 28 juillet; 3, 21, 31 août; 9, 16 septembre; 6, 19, 25 octobre 1840.
- OFFICIERS DE SANTE. Voy. Armée.
- OR ET ARGENT.
- .......... Page(s) .......... 339
- ORNE.
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 249
- OUVRIERS CHAUFFEURS. Voy. Marine. OUVRIERS D'ADMINISTRATION. Voy. Armée. OUVRIERS MECANICIENS. Voy. Marine.
- P.
- PAPETERIE.
- .......... Page(s) .......... 400
- PAQUEBOTS. Voy. Police sanitaire.
- PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES.
- PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. Agent commissionné (art. 4).
- PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. Responsabilité (art. 5).
- PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. Service (art. 7). Voy. Bateaux à vapeur.
- PARIS. Voy. Fortifications.
- PAS-DE-CALAIS. Voy. Conseils généraux.
- .......... Page(s) .......... 96
- PECHE FLUVIALE. Adjudication (art. 1, 2 et 20).
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 96
- PECHE FLUVIALE. Contestations (art. 14).
- PECHE FLUVIALE. Election de domicile (art. 21).
- PECHE FLUVIALE. Licences (art. 10).
- PECHE FLUVIALE. Surenchère (art. 19).
- PECHES MARITIMES.
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 415
- PENSIONS.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 407
- PENSIONS. § I er . Pensions civiles et militaires. Crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février; 3, 8, 18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin; 5, 9, 15, 17, 29 juillet; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre; 1 er , 6, 7, 10, 25 octobre; 19, 23, 30 novembre; 1 er , 6, 25 décembre 1840.
- PENSIONS. § I er . Pensions civiles et militaires. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8, 11 juillet; 3, 21, 31 août; 3, 9, 19 septembre; 28 octobre; 24 novembre 1840.
- .......... Page(s) .......... 27
- PILOTAGE.
- POLICE SANITAIRE.
- PONTS.
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 212
- PONTS. Voy. Table chronologique 4, 10 février; 8 mars; 12, 24 avril; 21, 25, 31 mai; 10, 24 juin; 19 juillet; 3, 28 août; 7 septembre; 1er octobre 1840. Voy. Budget extraordinaire.
- PONTS ET CHAUSSEES.
- .......... Page(s) .......... 15
- PORTUGAL. Voy. Traité.
- POSTE AUX CHEVAUX.
- .......... Page(s) .......... 31
- POUDRES ET SALPETRES.
- POUDRES ET SALPETRES. Poudre fulminante. Fabrication par l'administration (7 novembre 1840), Bull. supp. n. 15112.
- .......... Page(s) .......... 496
- PREFETS ET SOUS-PREFETS.
- PREFETS ET SOUS-PREFETS. Nomination. Voy. Table chronologique 27 janvier 1840.
- PROFESSEURS. Voy. Colléges royaux.
- PROTET. Voy. Effets de commerce, Lettres de change.
- PROVINS. Voy. Domaine de l'Etat.
- PRUD'HOMMES.
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 314
- PUY-DE-DOME.
- .......... Page(s) .......... 262
- PYRENEES (BASSES).
- .......... Page(s) .......... 307
- R.
- RECRUTEMENT.
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 497
- RENNES.
- RENNES. Emprunt (23 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté des sciences.
- RHONE.
- .......... Page(s) .......... 262
- RIVIERES.
- RIVIERES. Débarcadère. Autorisation (14 juin 1840), Bull. n. 8734.
- .......... Page(s) .......... 230
- ROUBAIX.
- .......... Page(s) .......... 258
- ROUEN.
- .......... Page(s) .......... 130
- ROUTES DEPARTEMENTALES.
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 29 décembre 1839; 9 janvier; 28 février; 23 avril; 21 mai; 14, 28 juin; 8, 10, 20 juillet; 28 août; 4, 14, 19 septembre; 2, 23, 24, 29 novembre 1840.
- ROUTES ROYALES.
- ROUTES ROYALES. Classement, rectification. Voy Table chronologique 29 décembre 1839; 23 janvier; 28 février; 7, 21, 31 mai; 20 juin; 4, 28, 31 août; 4, 19 septembre; 4, 23, 28 octobre; 2, 14 novembre 1840.
- S.
- SAONE (HAUTE).
- .......... Page(s) .......... 309
- SAONE-ET-LOIRE.
- .......... Page(s) .......... 259
- SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 417
- SARDAIGNE. Voy. Traités.
- .......... Page(s) .......... 111
- SEL. Amende (art. 8).
- SEL. Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de consommation (art. 6).
- SEL. Concession (mode de) (art. 1).
- SEL. Contribution foncière (art. 17).
- SEL. Déchet (art. 15).
- SEL. Enlèvement et transport des eaux salées et matières saliferes (art. 9 et 12).
- SEL. Etablissements de produits chimiques (art. 11).
- SEL. Exploitation (art. 2, 5, 8).
- SEL. Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).
- SEL. Fabriques de salpêtre (art. 11).
- SEL. Marais salans (art. 15).
- SEL. Peines (art. 10 et 13).
- SEL. Propriétaires des établissements légalement existants (art. 3).
- SEL. Propriétaires de la surface (art. 4).
- SEL. Redevance proportionnelle (art. 4).
- SEL. Salines de la Manche (art. 16).
- SEL. Sel de Troque (art. 16).
- SEL. Tribunaux compétents (art. 14).
- .......... Page(s) .......... 437
- SENEGAL. Chefs d'administration (art. 66 à 85).
- SENEGAL. Conseil d'administration (art. 97 à 115).
- SENEGAL. Conseil général de la compagnie. Conseil d'arrondissement de Gorée et délégué (art. 116 à 123).
- SENEGAL. Formes du gouvernement (art. 1 à 5).
- SENEGAL. Gouverneur (art. 6 à 65).
- SENEGAL. Inspecteur colonial (art. 86 à 96).
- SENEGAL. Traitement. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.),.......... Page(s) .......... 450
- SOCIETES ANONYMES. Voy. Assurances, Bateaux à vapeur, Caisses d'épargne, Chemins de fer, Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation, Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance.
- SOCIETES DE BIENFAISANCE.
- SOLDE. Voy. Armée.
- SOMME. Voy. Conseils généraux.
- STRASBOURG.
- .......... Page(s) .......... 528
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 526
- SUCRE Drawbach (art. 3).
- SUCRE Etranger (art. 1, 2 et 4).
- SUCRE INDIGENE.
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 341
- T.
- TABACS.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 53
- TEXAS. Voy. Traités.
- TIMBRE.
- TIMBRE. Musique. Les oeuvres de musique ne sont plus assujetties au timbre. Restrictions (16 juillet 1840, loi, art. 3), 230. Voy. Banque de France.
- TRAITES.
- TRAITES. Mexique. Nomination de M. Boulay (de la Meurthe) (15 avril 1840), Bull. n. 8602.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 184
- TRAVAUX PUBLICS.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 216
- TRIBUNAUX DE COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 45
- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE.
- U.
- UNIVERSITE.
- .......... Page(s) .......... 428
- URUGUAY. Voy. Traités.
- USAGE (DROITS D'). Voy. Bois.
- USINES.
- USINES. Autorisation. Voy. Table chronologique 13 novembre; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10, 16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26 mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin; 5, 10, 20, 29 juillet; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre; 3, 4, 21, 30 octobre; 20, 29 novembre 1840.
- .......... Page(s) .......... 230
- UTILITE PUBLIQUE.
- UTILITE PUBLIQUE. Curage du lit du ruisseau dit le Terrail-Neuf déclaré travail d'utilité publique (14 décembre 1839), Bull. supp. n. 14271.
- V.
- VAR.
- VAR. Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 309.
- VENDEE.
- .......... Page(s) .......... 249
- VETERANS. Voy. Armée.
- VOITURES DE ROULAGE ET VOITURE PUBLIQUES,
- Y.
- YONNE.
- .......... Page(s) .......... 77
- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.
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