Consulter le document sur Gallica

Accueil
Numéros disponibles
Consultation

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

France. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1857
1858
1859
1860

Presse et revues

662 pages

Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1857

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 90534 Nombre total de vues : 90534

Description : 1857 1857

Description : 1857 (T57). 1857 (T57).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54908162

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières619
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC. Insérés dans le volume de 1857 et dans le Bulletin des Lois, année 1857, comprenant depuis le Bulletin CDLX jusqu'au Bulletin DLXXIV, première partie, et depuis le Bulletin CCCXLVIII jusqu'au Bulletin CDLI inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérès dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1848.
  - 29 mars. - Arrêté du ministre de la justice qui admet le sieur Rinder à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6519.
  - 15 juin. - Arrêté qui admet le sieur Fingado à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6695.
- 1852.
  - 7 novembre. - Décret qui admet le sieur Bottino Santin à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6520.
- 1854.
  - 5 avril. - Décret qui admet le sieur Vansurell à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6521.
- 1855.
  .......... Page(s) .......... 2
  - 6 octobre. - Décret qui déclare d'utilité publique la création de promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d'entraînement, p.
    .......... Page(s) .......... 2
- 1856.
  - 22 mars. - Décret qui autorise les sieurs Sifflet à ajouter à leur nom celui de Lafaverge, Bull. n. 4344.
  - 5 avril. - Décret qui autorise le sieur Schmid à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6522.
  - 23 avril. - Décret sur l'exécution et l'exploitation d'un chemin de fer de Saint-Gobain à Chauny, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - 7 mai. - Décret qui admet le sieur Oppert à jouir des droits de citoyen français. Bull. supp. n. 6523.
  - 12 juin. - Décret qui autorise le sieur Capelle à ajouter à son nom celui de Casa-Palacio, Bull. n. 4356.
  - 5 juillet. - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine et des colonies, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - 7 juillet. - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - 26 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et communauté, Bull. supp. n. 5502.
  - 27 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 5610.
  - 1^er août. - Décret sur un crédit extraordinaire de 800,000 fr. au budget de la marine, exercice 1856, et sur annulation de pareille somme au même budget, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Décrets sur des églises et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, commune, Bull. supp. n. 5611, 5612.
  - 4 août. - Décrets sur l'érection d'un église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 5613, 5614.
  - 7 août. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation d'un legs fait à une fabrique, Bull. supp. n. 5615, 5616.
  - 11 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 5617.
  - 13 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et à des pauvres, Bull. supp. n. 5618.
  - 19 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à une fabrique et à des pauvres, Bull. supp. n. 5619.
  - Décret qui admet le sieur Ciriaco à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6524.
  - 25 août. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, pauvres, congrégation, Bull. supp. n. 5620, 5621.
  - Décret qui admet le sieur Neubauer à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6525.
  - 1 ^er septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, communes, pauvres, école, Bull. supp. n. 5622.
  - 10 sept. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, hospices, communes, Bull. supp. n. 5623, 5624.
  - 18 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, école, congrégation, n. 5625.
  - 24 sept. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservant, pauvres, congrégation, Bull. supp. n. 5626, 5627.
  - 29 sept. - Décret qui autorise le sieur Papavoine à substituer à son nom celui de Gasse, Bull. n. 4357.
  - Décret qui admet le sieur Van den Haute à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6526.
  - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégation, Bull. supp. n. 5628.
  - 3 octobre. - Décret qui admet le sieur Schonhart et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6527.
  - 4 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 5629.
  - 8 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 5630.
  - Décret qui admet le sieur Leining à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 6528.
  - 16 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres, école, Bull. supp. n. 5631.
  - Décret qui admet le sieur Willigens à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6529.
  - 18 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, hospices, séminaires, communautés, Bull. supp. n. 5632.
  - 23 oct. - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1856, pour les établissements pénitentiaires de la Guiane française, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Décret qui admet les sieurs Buschard et Hoffmann à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6530.
  - 24 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, maire, pauvres, séminaire et à la ville de Paris, Bull. supp. n. 5633.
  - 31 oct. - Décrets sur l'accptation de legs faits à des fabriques, communautés, hospices, pauvres, desservants, Bull. supp. n. 5634.
  - 5 novembre. - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Décret qui classe un chemin de grande communication parmi les routes départementales, Bull. n. 4292.
  - Décret qui autorise la ville de Cognac à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 5654.
  - Décret qui admet les sieurs Vlieghe et Gumowski à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6531.
  - 8 nov. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5596.
  - 10 nov. - Décret qui déclare d'utilité publique des travaux exécutés à Toulon pour l'assainissement du quartier du Mourillon, Bull. n. 4293.
  - Décret qui autorise les sieurs Meric et Naudin à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 6532.
  - Décret qui admet le sieur Lohse à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6533.
  - Décret qui admet le sieur Bonnan et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6534.
  - 11 nov. - Décrets qui autorisent acceptation de legs et acquisition de maison par des supérieurs d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 5663, 5664.
  - 12 nov. - Décret qui autorise le département du Haut-Rhin à fonder des bourses dans le lycée impérial de Colmar, Bull. n. 4265.
  - Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5597, 5641.
  - 15 nov. - Décret sur un virement de crédit au budget de l'instruction publique et des cultes, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Décrets sur la prise de possession de parcelles de terrains pour les chemins de fer d'Orléans, Grand-Central et celui de Carmaux à Albi, Bull. n. 4294 à 4296.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 5655.
  - 19 nov. - Décret qui autorise la commune de Saint-Loup-sur-Angronne à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 5656.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 5657.
  - Décrets qui accordent des pensions à 58 personnes et à 32 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5863 à 5868.
  - Décret qui admet le sieur Juen et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6535.
  - 20 nov. - Décision impériale qui modifie les statuts de l'académie impériale de Reims, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - 22 nov. - Décret qui autorise l'occupation de terrains par la commune du Porge, Bull. n. 4297.
  - Décret qui admet le sieur Vinçon et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6536.
  - 24 nov. - Décret qui réorganise l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - 25 nov. - Décret sur l'acquisition d'une pièce de terre par un supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 5665.
  - 26 nov. - Décret qui admet le sieur Paléologue à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6537.
  - 29 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5598, 5599.
  - Décret qui admet le sieur Emery et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6538.
  - 3 décembre. - Décret qui réorganise l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4298, 4300, 4301.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer. de Mont-de-Marsan, Bull. n. 4299.
  - Décret sur la création d'un hospice à Montmédy, Bull. supp. n. 5638.
  - Décret sur l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 5658.
  - Décrets qui accordent des pensions à 25 personnes, à une veuve, et des secours à 3 orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5869, 5870.
  - Décret qui admet le sieur Hubbard et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6539.
  - 10 déc. - Décret qui règle définitivement les recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Décret sur la liquidation des caisses d'épargne des institutrices primaires et des surveillantes des salles d'asile de la ville de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5605, 5606.
  - Décrets qui accordent des pensions à 73 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5871, 5872.
  - 12 déc. - Décret sur une répartition de bourses dans le lycée impérial de Nantes, Bull. n. 4266.
  - Décret sur une donation faite au supérieur général des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 5666.
  - 13 déc. - Décrets sur rectification et déclassement de routes départementales, Bull. 4302, 4303.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5600.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 5607, 5608.
  - 17 déc. - Décret qui constitue la chaire de physique de l'école de pharmacie de Paris sous le titre de Chaire de physique appliquée à la pharmacie, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Décrets qui admettent les sieurs Axenfeld et Knaupp à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6540, 6541.
  - Décret qui admet le sieur Ricciardo et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6542.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5601, 5602.
  - Décrets sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 5609, 5649.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 5659.
  - 19 déc. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Saint-Genis-l'Argentière, et de soeurs de Saint-François-d'Assises à Ozolles, Bull. n. 4273, 4274.
  - 20 déc. - Décret qui ouvre au budget de la marine, pour l'exercice 1855, un chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Décret portant répartition d'un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - Décret sur les tableaux de la population de l'Empire, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4304, 4306.
  - Décret sur des distraction et réunion de territoires à des communes, Bull. n. 4307.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 5650 à 5652.
  - 24 déc. - Décret qui porte à 350 millions les bons du trésor à émettre en 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Tournon et de Castres, Bull. n. 4316.
  - Décrets sur la fixation des limites de la mer dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, Bull. n. 4329 à 4331.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5603.
  - Décrets sur des délivrances, coupes de bois, Bull. supp. n. 5653, 5676.
  - Décret portant modification du régime hydraulique d'une forge, Bull. supp. n. 5660.
  - Décrets qui accordent des pensions à 55 personnes de la marine, Bull. supp. n. 5873 à 5875.
  - Décision impériale et rapport à l'Empereur sur une indemnité accordée, pour 1857, aux professeurs adjoints et aux chargés de cours dans les lycées impériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Décret sur la création d'un collége dans la ville de Revel, Bull. n. 4258.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Charité à Vautorte, de Saint-Joseph à Salles, de la Sainte-Famille à Andreheny, Bull. n. 4275, 4276, 4310.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5642.
  - 27 déc. - Décrets sur des délivrances et bornages de bois, Bull. supp. n. 5682, 5705, 5706.
  - 29 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5770.
  - 30 déc. - Décret et rapport à l'Empereur sur la décentralisation administrative en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Rapport à l'Empereur sur l'extension des institutions municipales en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - 31 déc. - Décret sur un virement de crédit au budget des finances, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Décrets sur des crédits supplémentaires au ministre des finances, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 9, 10
  - Décret relatif à l'acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Auberive, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Décret qui modifie les circonscriptions administratives et communales en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Décret portant suppression et création de commissariats civils en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie française et à celle des sciences morales et politiques par M. Halphen, Bull. n. 4267.
  - Décret qui créée de nouvelles communes en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 4308.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame à Bois-lès-Pargny, de Saint-Charles à Cuiseaux, Bull. n. 4311, 4312.
  - Décret qui autorise le sieur Le Deschault à ajouter à son nom celui de de Monredon, Bull. n. 4317.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5585 à 5591.
  - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 5639, 5640.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5643 à 5645.
  - Décrets sur des concession et recherches de mines, Bull. supp. n. 5661, 5662.
  - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 5707.
  - Décrets qui accordent des pensions à 43 personnes, à 62 veuves ou orphelins, et un secours annuel à une orpheline de la marine, Bull. supp. n. 5876 à 5883.
  - Décret qui admet le sieur Alemany à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6543.
- 1857.
  - 1 ^er janvier. - Décret qui convoque le Sénat et le Corps législatif, Bull. n. 4245.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5604.
  - 3 janv. - Décret sur la consolidation des bons du trésor délivrés du 1^er juillet au 31 décembre 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Décret sur un virement de crédits au budget de la justice, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - Décret qui proroge un délai pour le prolongement du chemin de fer de Reims à Charleville, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - Décret qui accorde 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 5593.
  - 5 janv. - Décret sur l'établissement d'une école secondaire ecclésiastique à Mayenne, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - 6 janv. - Décret sur l'organisation judiciaire de l'île de la Réunion, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. 5646.
  - 7 janv. - Décret sur un virement de crédit au budget des affaires étrangères, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances des récoltes contre la grêle, du département de Seine-et-Marne, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Décret qui crée une 6^e place à l'Académie des sciences morales et politiques, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4249, 4269.
  - Décret qui affecte un terrain domanial au service des douanes, Bull. n. 4268.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 5583.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5673.
  - Décret qui admet le sieur Sposito et trois autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6544.
  - 8 janv. - Décret sur nomination au conseil d'Etat, d'auditeurs en service extraordinaire, Bull. n. 4270.
  - 10 janv. - Décret qui affecte une somme de 1,000,000 fr. pour les asiles impériaux de Vincennes et du Vésinet, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Décret qui accorde des dispenses d'âge à plusieurs gardes forestiers stagiaires, Bull. n. 4271.
  - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 4287.
  - Décrets qui accordent 40 pensions civiles. Bull. supp. n. 5584, 5636.
  - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 5683.
  - 13 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5750.
  - 14 janv. - Décrets sur des crédits supplémentaires au ministre des finances, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 11, 12
  - Décret sur la contribution, en 1857, de plusieurs chambres et bourses de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Décret qui fixe les dépenses des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Décret qui transfere à Boulogne-sur-Mer le bureau pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, établi à Saint-Omer, Bull. n. 4282.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, Bull. n. 4390.
  - Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 4391, 4392.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5647.
  - Décret qui accorde 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 5667.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5674, 5681.
  - Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 5746.
  - Décret qui admet le sieur de Moy à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6545.
  - 15 janv. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et séminaire, Bull. supp. n. 6102.
  - 17 janv. - Décret sur des virements de crédits au budget des finances, exercice 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances pour une créance sur exercice clos, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Décret sur un virement de crédits au budget de l'intérieur, exercice 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Décret qui fixe les limites du commissariat civil de Jemmapes (Algérie), p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4318.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de la divine Providence à Lalobbe, de l'Immaculée Conception à Valence-sur-Baise, de la Providence à Blessy, Bull. n. 4361 à 4363.
  - Décrets qui accordent 23 pensions civiles et 198 militaires, Bull. supp. n. 5594, 5595.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5675.
  - Décret sur l'aménagement d'une forêt domaniale, Bull, supp. n. 5684.
  - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, des servant, hospice et pauvres, Bull. supp. n. 6103 à 6105.
  - 20 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de l'école chrétienne à Loos, Bull. n. 4364.
  - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, communes, Bull. supp. n. 6106.
  - 21 janv. - Décret sur l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement sur la ligne de Paris et à Mulhouse, et de raccordement avec celle de Paris à Saint-Maur, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Décret qui autorise le sieur Guyot à ajouter à son nom celui de d'Arlincourt, Bull. n. 4324.
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Guéret, Bull. n. 4358.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5637.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 5648.
  - Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 5668.
  - Décret sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 5685.
  - Décrets sur des usines et marais, Bull. supp. n. 5747, 5765.
  - Décret qui admet le sieur Vallin à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6546.
  - Décret qui admet le sieur Schaffner et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6547.
  - 22 janv. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame de la Compassion à Marseille, de Saint-Vincent-de-Paul au Vigan, Bull. n. 4315, 4730.
  - Décret qui accorde 10 pensions civiles. Bull. supp. n. 5669.
  - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, congrégation, desservant et pauvres, Bull. supp. n. 6107.
  - 24 janv. - Décret qui promulgue la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats de Parine, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Décret qui augmente l'effectif de la gendarmerie de la Guadeloupe, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Décret qui ouvre au budget de la marine un chapitre pour les dépenses de solde antérieures à 1854, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts des sociétés contre l'incendie dites la Providence, l'une pour les immeubles, l'autre pour les valeurs mobilières, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Décret qui approuve les nouveaux statuts des sociétés d'assurances contre l'incendie formées à Blois, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Nantes, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Décret qui autorise une concession de lais de mer par-le préfet du Var, Bull. n. 4332.
  - Décret qui autorise un péage sur une route départementale, Bull. n. 4333.
  - Décret qui affecte une parcelle de terrain au service des ponts et chaussées, Bull. n. 4393.
  - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 4394.
  - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 5700.
  - 26 janv. - Décret sur l'admission au commandement des bâtiments de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - 27 janv. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4309.
  - 28 janv. - Décret sur le régime administratif des deux tontines dites Caisse Lafarge et Caisse des employés et artisans, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Décret sur le personnel des lignes télégraphiques, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Décret qui comprend dans l'inscription maritime les mécaniciens, chauffeurs et autres employés aux machines des bâtiments de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Dijon et Foix, et celui des huissiers de Semur et de Mâcon, Bull. n. 4378.
  - Décrets sur l'établissement à Paris des soeurs de la Visitation-Sainte-Marie, des filles de Jésus à Napoléonville, Bull. n. 4366, 4367.
  - Décrets qui accordent des pensions à 391 militaires, et civiles à 42 personnes et à 16 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5677 à 5680, 5692, 5693, 5702 à 5704, 5716, 5717, 5932, 5933.
  - Décret sur la pêche dans le département de Seine-et-Oise, Bull. supp. n. 5686.
  - Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 5701, 5708 à 5710.
  - Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5751, 5771.
  - 28 janv. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 5784 à 5786.
  - Décrets sur l'acceptation d'un legs fait au supérieur général des écoles chrétiennes et à des maires, fabriques, congrégations, communes et pauvres, Bull. supp. n. 5821, 6108, 6109.
  - 29 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur de Jésus à Auppegard, Bull. n. 4368.
  - 31 janv. - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1856, pour le matériel du conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour les dépenses de la correspondance de l'Empereur Napoléon Ier, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le Palais de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Décrets sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'emprunt grec, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - écret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour la refonte des monnaies de cuivre, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Décret qui proroge l'autorisation d'exportation donnée à la compagnie des mines de cuivre de Mouzaïa, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Décret qui ausonise la société anonyme dite du Comptoir maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Décret portant réception de la bulle d'institution de M. Hiraboure pour l'évêché d'Aire, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Décret sur l'importation par le bureau d'Evrange, des ouvrages d'art et d'esprit mentionnés dans la convention conclue entre la France et le grand-duché de Luxembourg, Bull. n. 4320.
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Mirande, Figeac et Montauban, Bull. n. 4379.
  - Décrets qui accordent 75 pensions civiles, Bull. supp. n. 5670 à 5672.
  - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5734.
  - Décret qui admet le sieur Zotopinski et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6548.
  - 2 février. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence, à Amenlis, Bull. n. 4373.
  - 4 fév. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Langres, Melle et Moissac, Bull. n. 4380.
  - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension à titre de récompense nationale, Bull. supp. n. 5694.
  - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 5711.
  - Décrets qui accordent des pensions à 60 militaires et à 37 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5720, 5721.
  - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 5732.
  - Décrets sur concession de mines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5803, 5804.
  - 6 fév. - Décret qui convoque les électeurs du département de l'Ain pour l'élection d'un député Bull. n. 4354.
  - 7 fév. - Décret qui approuvé des modifications aux statuts de la société d'assurances contre l'incendie établie à Valence, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Décret sur la boulangerie de Lyon, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - Décret sur un crédit au ministre de l'instruction publique et des cultes, pour concourir à l'exécution de travaux, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Décret sur la prise de possession de parcelles de terrains pour le chemin de fer d'embranchement de Fécamp, Bull. n. 4417.
  - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 4422.
  - Décrets qui accordent 67 pensions civiles, Bull. supp. n. 5695, 5696, 5722 à 5724.
  - Décrets sur une forêt communale et sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 5712 à 5715.
  - Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5752, 5817.
  - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 5805.
  - 10 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5753.
  - 11 fév. - Décret sur l'abrogation, en ce qui concerne les riz, des dispositions sur la distillation des céréales, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Décret sur un crédit pour les sommes destinées à l'exécution de travaux publics, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4335.
  - Décret qui réunit la commune de Montpézat (Gironde) à celle de Mourens, Bull. n. 4359.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5697.
  - Décrets sur établissement et tarif d'octroi, Bull. supp. n. 5698, 5699.
  - Décrets qui accordent 20 pensions civiles, à 81 personnes et à 11 veuves de la marine, Bull. supp. n. 5725, 5726, 5934 à 5937.
  - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 5733.
  - Décrets sur la forêt domaniale d'Orléans, et sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 5735 à 5738.
  - Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5773.
  - Décret sur l'établissement d'un abattoir public dans la commune de Castera Verduzon, Bull. supp. n. 5806.
  - Décret qui autorise le sieur Balisoni à prendre du service militaire à l'étranger, Bull. supp. n. 6549.
  - Décret qui admet les sieurs Pritzbuer et Zienkowiez à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6550.
  - Décret qui admet les sieurs Bark et Federmann à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6551.
  - 13 fév. - Décrets sur des crédits extraordinaires au ministère de la marine, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de la marine pour créances sur des exercices clos, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - 14 fév. - Décret qui promulgue le traité d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Perse, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Décret sur un virement de crédit au budget du ministère d'Etat, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le château de Saverne, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Décret qui ouvre, sur l'exercice 1857, un crédit extraordinaire pour les dommages causés par les inondations en 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Décret sur un crédit extraordinaire pour l'expropriation, en 1857, d'une partie du boulevard de Sébastopol, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour la location de l'hôtel de l'ambassadeur de la Sublime-Porte, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'Observatoire de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4370.
  - 14 fév. - Décret qui fixe le nombre des hussiers de Vitré et de Nérac, Bull. n. 4409.
  - Décrets qui annexe une partie de route impériale à une route départementale et rectifie des routes départementales, Bull. n. 4418, 4419.
  - Décret sur des perceptions d'octroi, Bull. supp. n. 5728.
  - Décrets qui accordent 71 pensions militaires, Bull. supp. n. 5729 à 5731.
  - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5745.
  - Décret qui admet le sieur de Filippi et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6552.
  - 15 fév. - Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1855 (Mon. du 12 avril 1857), p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - 16 fév. - Décret portant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 4381.
  - 18 fév. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la société des forges et fonderies de Montataire, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 4420, 4421, 4423.
  - Décrets qui accordent 14 pensions civiles, à 68 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp., n. 5740, 5741, 5766, 5938.
  - Décret sur le pilotage dans les ports du 1 ^er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 5749.
  - 18 fév. - Décret sur une coupe de bois, Bull. supp. n. 5755.
  - Décret qui admet le sieur Cohn et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6553.
  - 20 fév. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à Lons-le-Saunier, du Sauveur et de la Sainte-Vierge à Ahun, Bull. n. 4455, 4456.
  - 21 fév. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4424 à 4426.
  - Décrets qui accordent 33 pensions civiles, et à des invalides de la marine, Bull. supp. n. 5727, 5767, 5857.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 5754.
  - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 5756 à 5758.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5774.
  - Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5807 à 5810.
  - Décret qui admet le sieur Certa et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6554.
  - 26 fév. - Décret sur l'élévation d'une statue à Gay-Lussac, dans la ville de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4360.
  - Décret qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint-Marcellin et de Bourgoin, Bull. n. 4375.
  - Décret qui accorde 26 pensions civiles. Bull. supp. n. 5742.
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5759 à 5762.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5775.
  - 27 fév. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-de-Bon-Sécours à Arcis-sur-Aube, et de Saint-Joseph à Chaussan, Bull. n. 4457, 4458.
  - Décret modificatif concernant l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - Décret sur le contribution, en 1857, pour diverses chambres et bourses de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Décret qui établit à Fessevillers et à Vaufrey des bureaux de vérification pour la sortie des boissons, Bull. n. 4377.
  - Décret qui crée deux places de courtier à Port-de-Bouc, Bull. n. 4395.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à la Pacaudière, et de l'instruction chrétienne à Beaufort. Bull. n. 4459, 4460.
  - Décrets qui accordent 19 pensions civiles et 385 militaires. Bull. supp. n. 5743, 5744.
  - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 5763, 5764.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5776.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 5811.
  - Décret sur des foires, Bull. supp. n. 5820.
  - Décret qui admet le sieur de Schwerin et 18 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6555.
  - 4 mars. - Décret qui ouvre au budget de la guerre un chapitre pour les dépenses de solde antérieures à 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Décret qui crée une chaire de physique végétale au Muséum d'histoire naturelle, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Décret qui nomme le comte de Laborde directeur général des archives de l'Empire, Bull. n. 4396.
  - Décrets qui accordent 26 pensions civiles, à 42 personnes et à 36 veuves de la marine, Bull. supp. n. 5768, 5787, 5939 à 5942.
  - Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5777 à 5782.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5884.
  - Décrets qui admettent le sieur Weiten et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6556, 6596.
  - Décret qui rapporte celui du 25 août 1856, accordant jouissance des droits civils au sieur Campodonico, Bull. supp. n. 6557.
  - 7 mars. - Décret qui fixe les droits à l'importation de certaines marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Décret qui ajoute l'huile d'arachide aux produits admis en franchise, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Décret qui ouvre le bureau de Saint-Nazaire à l'importation de certaines marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Décret qui affecte les corps-de-garde de Carolle et Champeau au service des douanes, Bull. n. 4399.
  - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de la Charente, Bull. supp. n. 5783.
  - Décret qui autorise un transfèrement de hauts-fourneaux, Bull. supp. n. 5919.
  - Décret qui admet le sieur Brunfaut et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6558.
  - 9 mars. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à Ricey-Bas, et de Saint-Charles à Grigny, Bull. n. 4461, 4462.
  - 11 mars. - Décrets qui accordent 21 pensions civiles, à 17 militaires et à 63 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5769, 5790, 5794.
  - Décrets sur des exploitations, délivrances de bois, Bull. supp. n° 5789, 5796.
  - Décret sur la pêche côtière dans le 4 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 5795.
  - 12 mars. - Décret qui accorde une pension à la veuve de M. de Martignac, Bull. supp. n. 5772.
  - 13 mars. - Décret qui maintient le général Camou dans le cadre de l'état-major général, Bull. n. 4429.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs dites Filles du Saint-Esprit à Taulé, de la Sainte-Union à Saint-Aubert, Bull. n. 4463, 4464.
  - 14 mars. - Décret qui maintient MM. d'Argout et de Lacrosse dans leurs fonctions près la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 4411.
  - Décret portant que la commune de Larroumieu prendra, à l'avenir, le nom de la Roumieu, Bull. n. 4503.
  - Décret sur une rectification de route départementale, Bull. n. 4520.
  - Décret qui affecte un terrain domanial au service du canal de la Somme, Bull. n. 4521.
  - Décret qui réunit les communes de Frasso et de Pastoreccia-di-Rostino en une seule, sous le nom de Castello di-Rostino, Bull. n. 4709.
  - Décret qui accorde 20 pensions civiles, Bull. supp. n. 5791.
  - 14 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5792, 5793, 5885, 5907, 5965.
  - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 5797.
  - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 5920, 5921.
  - Décret qui autorise la commune de Damvillers à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 5922.
  - Décret qui autorise le sieur Mazamet de Saint-Andéol à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 6559.
  - Décret qui admet les sieurs Calvo et Hess à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6560.
  - 16 mars. - Loi qui approuve un échange de bois entre l'Etat et M. de Brosses, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et les époux Amenc, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à faire un prélèvement sur un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Loi qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Loi qui modifie la circonscription territoriale des communes de Sigalens et Cocumont, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Loi qui fixe les limites entre la commune de Macé et celle de Château-d'Almanèche, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - 18 mars. - Loi qui accorde au maréchal Pélissier une dotation annuelle de 100,000 fr., p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Vesoul, Bull. n. 4475.
  - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 4517.
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4527 à 4529.
  - Décret sur la prise de possession de divers terrains pour le chemin de fer de Caen à Cherbourg, Bull. n. 4530.
  - Décret qui accorde 15 pensions civiles, Bull. supp. n. 5788.
  - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5798 à 5800.
  - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 5923, 5924.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5966.
  - Décret qui admet le sieur Alleman et 13 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6561.
  - 19 mars. - Décret qui proroge la durée de la société du sous-comptoir des chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Décret qui proroge la durée de la société du sous-comptoir des métaux, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - 20 mars. - Décret sur l'acceptation d'une donation faite au musée de Louvre, Bull. supp. n. 5947.
  - 21 mars. - Décret qui accorde à la ville de Saint-Quentin un entrepôt des sucres indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Décrets qui autorisent le sieur Duflau à ajouter à son nom celui de Gilardin, le sieur Connangle celui de Larrouy, Bull. n. 4415, 4436.
  - Décret qui fixe la limite du cours fluvial de la Canche, Bull. n. 4427.
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Chinon, Sarreguemines, Ambert, Amiens, et celui des huissiers de Blois, Brioude, Montargis, Hazebrouck, Ambert et Châlon-sur-Saône, Bull. n. 4504.
  - Décret qui affecte divers terrains au service du port de la Ciotat, Bull. n. 4531.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 5818.
  - écret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5977.
  - 23 mars. - Décret sur l'association des soeurs de Notre-Dame-de-Chartres établie à Berchères-l'Evêque, Bull. n. 4465.
  - Décret qui autorise le sieur Bonninghausen à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 5854.
  - 24 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Pasteur à Arles, Bull. n. 4466.
  - 25 mars. - Décret sur des virements de crédits au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1855, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Décret sur les congés des ingénieurs des ponts et chaussées et mines, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne du Mans et de Bourbourg, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Décret qui affecte au service des douanes deux parcelles de terrain domanial, Bull. n. 4428.
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Moissac, Bull. n. 4505.
  - Décret sur la prise de possession de parcelles de terrains pour le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire, Bull. n. 4532.
  - Décret qui affecte un terrain domanial au service des douanes, Bull. n. 4559.
  - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5801, 5802.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5819.
  - Décrets qui accordent des pensions à 190 militaires, à 47 personnes et à 13 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5822, 5838, 5943 à 5946.
  - Décrets sur des établissements d'usines, Bull. supp. n. 5925.
  - Décret qui autorise la ville d'Epernay à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 5926.
  - Décret qui admet le sieur Besson et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6562.
  - 27 mars. - Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 5827.
  - 28 mars. - Décret pour l'exécution de la convention conclue entre l'administration des postes de France et celle des Etats-Unis, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Décret modificatif relatif aux correspondances des bureaux de poste français en Turquie et en Egypte, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Décret qui promulgue la convention relative à Portendic et Albreda, conclue entre la France et l'Angleterre, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Décret qui crée une 6^e place d'associé étranger à l'académie des sciences morales et politiques, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Décret sur le changement de nom de la chaire de botanique du Muséum d'histoire naturelle, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4416.
  - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4432, 4433.
  - Décret qui affecte plusieurs batteries de côte au service des douanes, Bull. n. 4471.
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Douai et Gex, et celui des huissiers de Vendôme, Guingamp et Châtellerault, Bull. n. 4513.
  - Décret sur un prolongement de route départementale, Bull. n. 4533.
  - Décrets sur l'inscription au trésor, d'une pension de donataire et de 166 pensions militaires, Bull. supp. n. 5812, 5813.
  - Décrets qui accordent 24 pensions civiles et 80 de postillons, Bull. supp. n. 5814, 5815.
  - Décrets sur délivrance et exploitation de bois, Bull. supp, n. 5823, 5824.
  - Décret sur établissement d'usine, Bull. supp. n. 5927.
  - 31 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Présentation à Leynhac, Bull. n. 4468.
  - 1 ^er avril. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 5834, 5835.
  - Décrets qui accordent 27 pensions civiles, à 237 militaires et à 19 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5816, 5852, 5858 à 5861, 5886, 5948.
  - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne d'Embrun et de Tournon, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Décret sur la pêche côtière dans le 3 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 5843.
  - 3 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Louhans, de soeurs de la Sainte-Famille à Bonningues-les-Ardres, et de soeurs de Saint-André à Sare, Bull. n. 4486 à 4488.
  - 4 avril. - Décret qui promulgue la convention relative aux pêcheries de Terre-Neuve, conclue entre la France et l'Angleterre, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Lois qui autorisent le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Lois qui autorisent les départements de l'Aisne, du Finistère et de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 65, 66
  - Loi qui autorise le département de la Lozère à faire un prélèvement sur une imposition extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Lois qui autorisent les départements de la Moselle, du Pas-de-Calais et des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Lois qui autorisent le département du Var et la ville de Colmar à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 66, 67
  - Loi qui distrait la commune de Locunolé du département du Morbihan et la réunit à celui du Finistère, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Loi qui distrait la section de Flavin de la commune de Mottier et la réunit à celle de Champier, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Loi qui fixe la limite entre les communes d'Aynac et d'Anglars, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Décret qui accorde à la ville de Honfleur un entrepôt des sucres indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Décret sur l'importation temporaire des graines d'arachide, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Décret sur l'ouverture et la fermeture du bureau de douane de Noirmoutiers, Bull. n. 4452.
  - Décrets sur la délimitation et le bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires, Bull. n. 4469, 4541.
  - Décret qui autorise les sieurs Bertrand à ajouter à leur nom celui de Taillet, Bull. n. 4483.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées diverses tours dépendant des chefferies de la Corse, Bull. n. 4567.
  - Décrets qui accordent 63 pensions civiles, Bull. supp. n. 5828, 5829, 5844, 5890.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5831, 5978.
  - Décret sur établissement de foire, Bull. supp. n. 6003.
  - Décret sur l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 6005.
  - Décret qui admet le sieur Gismondi à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6563.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5832, 5833.
  - Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 5836, 5837, 5848.
  - 6 avril. - Décret sur la déclaration d'abus de plusieurs actes de l'évêque de Moulins, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - 7 avril. - Décrets sur l'établissement de petites soeurs des Pauvres à Saint-Omer, de soeurs de la Providence à Pacy-sur-Eure et à Molesmes, et de filles de la Sagesse à Bretignolles, Bull. n. 4489 à 4492.
  - Décret sur la pêche côtière dans le 4 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 5853.
  - 8 avril. - Décret sur la répartition des 100,000 hommes de la classe de 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Briançon, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Décret sur un ouvrage défensif concernant la place de Lorient, Bull. n. 4479.
  - Décret sur la construction d'un pont à Labastide-sous-Sampzon, Bull. n. 4514.
  - Décret portant que la commune d'Hellemmes prendra, à l'avenir, le nom d'Hellemmes-Lille, Bull. n. 4515.
  - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, à 138 personnes et à 48 veuves de la marine, Bull. supp. n. 5830, 6036 à 6041.
  - Décret sur l'exploitation des carrières dans le département de la Haute-Loire, Bull. supp. n. 5889.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5990.
  - Décret qui admet le sieur Jungk et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6564.
  - 11 avril. - Traité de cession du chemin de fer Grand-Central aux compagnies d'Orléans, de Paris à Lyon, de Lyon à la Méditerranée, p.
    .......... Page(s) .......... 240
  - Traité de partage et cession de diverses lignes entre les compagnies d'Orléans, de Lyon et de la Méditerranée, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Traité de fusion des compagnies des chemins de fer Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Traité de fusion des compagnies des chemins de Lyon à la Méditerranée et de Lyon à Genève, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Traité entre la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et celle de Lyon à Genève, relatif à la fusion, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - 13 avril. - Décret qui maintient le général de Rostolan dans le cadre de l'état-major général, Bull. n. 4480.
  - Décret qui fixe la limite de la mer sur le littoral de la commune d'Audernos, Bull. n. 4546.
  - Décrets qui accordent 8 pensions civiles, et à 32 personnes de la marine, Bull. supp. n. 5845, 6042, 6043.
  - Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 5849 à 5851.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5855, 5856.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5979.
  - 14 avril. - Décret sur le prolongement du chemin de fer de Bordeaux à la Teste jusqu'à Arcachon, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - 15 avril. - Décret qui fixe, pour 1857, le crédit d'inscription des pensions civiles, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Décrets sur l'établissement de petites soeurs des Pauvres à Marseille, et de Saint-Joseph à Saint-Haon-le-Châtel, Bull. n. 4542, 4543.
  - Décret sur l'ouverture et la fermeture du bureau de douane de Royan, Bull. n. 4481.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5991.
  - Décret qui accorde 13 pensions et indemnités à des veuves d'employés des anciennes listes civiles, Bull. supp. n. 5847.
  - Décret sur l'inscription au trésor de 80 pensions militaires, Bull. supp. n. 5846.
  - 18 avril. - Décret qui promulgue la convention relative aux digues du Rhin, conclue entre la France et le grand-duché de Bade, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Décret qui fixe la quantité de sel à délivrer pour le pacquage du maquereau salé à terre, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Loi sur les douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Décrets portant réception des bulles d'institution canonique de M. le cardinal Morlot pour l'archevêché de Paris, de M. Guibert pour celui de Tours, de M. Chalandon pour celui d'Aix, et de MM. Delcusy, Géraud de Langelerie, Desprez et Maupoint pour les évêchés de Viviers, Belley, Limoges et l'île de la Réunion, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Décret qui répartit les centimes de non valeurs, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Saint-Calais et celui des huissiers de Rodez et Loudéac, Bull. n. 4560.
  - Décrets qui accordent 56 pensions civiles, Bull. supp. n. 5891 à 5894.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5908.
  - Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 5915 à 5918, 5930, 5931, 5950.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5980, 6014.
  - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6019.
  - Décret qui 1° rapporte une autorisation d'acceptation de legs; 2° autorise un legs fait à un maire et à un supérieur de congrégation, Bull. supp. n. 6057.
  - 22 avril. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société des mines de Bouxwiller, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances contre la grêle, dite Société de Toulouse, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - Décrets qui affectent au service des ponts et chaussées une ancienne batterie de côtes et des terrains au lazaret de Trompeloup, Bull. n. 4572, 4573.
  - Décret qui classe un chemin parmi les routes départementales, Bull. n. 4574.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. 5981, 5982.
  - Décrets qui accordent 30 pensions civiles, à 11 personnes et à 14 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5895, 6044 à 6046.
  - Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 5951 à 5957.
  - Décrets qui autorisent la création d'un hospice et de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6062, 6063.
  - Décret qui admet le sieur Coblenz et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6565.
  - 24 avril. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4485.
  - 25 avril. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse de retraite des ouvriers en soie de Lyon, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Décret sur la prise de possession de parcelles de terrain pour le chemin de fer de Mont-de-Marsan à Rabastens, Bull. n. 4575.
  - Décrets qui autorisent la fondation de bourses dans plusieurs lycées, Bull. n. 4596 à 4598.
  - Décrets qui accordent 37 pensions civiles, Bull. supp. n. 5896, 5899, 5968.
  - Décrets sur des tarif et suppression d'octroi, Bull. supp. n. 5909, 5910.
  - Décret sur les règlements et tarifs de pilotage dans le 2 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 5949.
  - Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 5958, 5959.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5983.
  - Décret sur tenue de foires, Bull. supp. n. 6004.
  - Décret sur le maintien d'une usine, Bull. supp. n. 6006.
  - Décret qui admet le sieur Pesante et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6566.
  - 26 avril. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4502.
  - 28 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Fontainebleau, et de la Charité à Montargis, Bull. n. 4544, 4545.
  - 29 avril. - Décret qui ouvre le port de Rouen à l'importation des cotons filés, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Lois qui autorisent les départements d'Eure-et-Loir, de l'Hérault et du Loiret à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Loi qui autorise le département de l'Oise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Loi qui autorise la ville d'Epernay à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Loi qui autorise la ville de Mâcon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Lois qui autorisent les départements de l'Isère et de l'Oise à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Décret qui applique aux colonies les lois pour la répression de certaines fraudes dans la vente des marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Décret sur l'application aux places de guerre de l'Algérie des lois et décrets sur les servitudes militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Décret qui nomme M. Quinette président de la commission des pétitions, Bull. n. 4516.
  - Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 4522, 4523.
  - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 4576.
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Gannat, Bull. n. 4599.
  - Décrets qui accordent 15 pensions civiles et 18 de postillons, Bull. supp. n. 5897, 5898, 5900.
  - Décrets sur tarif et établissement d'octroi, Bull. supp. n. 5911, 5912.
  - Décrets sur exploitations de bois, Bull. supp. n. 5960, 5961.
  - 1 ^er mai. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6073.
  - 2 mai. - Décret qui accorde au port de Tréguier un entrépôt réel et général des sels, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Décret qui distrait la section d'Arcachon de la la commune de la Teste et l'érige en commune distincte. Bull. n. 4666.
  - Décrets qui accordent 15 pensions civiles, Bull. supp. n. 5901, 5902.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5929.
  - Décret qui admet le sieur Croissant et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6567.
  - 4 mai. - Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 5969.
  - 6 mai. - Décret sur la contribution, en 1857, pour les chambres et bourses de commerce de l'Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société des papeteries du Marais et de Sainte-Marie, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Décrets sur l'inscription au trésor, de 270 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5903.
  - Décrets qui accordent 49 pensions civiles, à 95 militaires, à 16 personnes et 9 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5904, 5905, 5928, 6047, 6048.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5913, 5914.
  - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5967.
  - Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5984.
  - Décret qui autorise la création d'un hospice, Bull. supp. n. 6064.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6151.
  - Décret qui admet le sieur Brandus et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6568.
  - 9 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence à Amiens, Bull. n. 4547.
  - Décret sur les droits à percevoir par les courtiers, interprètes et conducteurs de navires de Toulon, Bull. n. 4557.
  - Décrets qui fixent les limites de la mer à l'embouchure de la rivière d'Authie et dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Finistère, Bull. n. 4561, 4760, 4761.
  - Décret sur la construction d'un pont à Fournil, Bull. n. 4675.
  - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 4793.
  - Décrets qui accordent 52 pensions civiles, Bull. supp. n. 5906, 5970, 5971.
  - Décrets sur des délivrances et exploitation de bois, Bull. supp. n. 5985 à 5988, 5996.
  - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 6152.
  - Décret qui admet le sieur Grzymata et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6569.
  - 12 mai. - Décret qui proroge la session du Corps législatif, Bull. n. 4534.
  - Décret sur l'acceptation d'un legs fait aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 6183.
  - 15 mai. - Décret sur la cotisation à percevoir, en 1857, sur les bois flottés, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain provenant de route départementale, Bull. n. 4667.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Toulouse à Bayonne, Bull. n. 4762.
  - Décrets sur classement et rectification de routes départementales, Bull. n. 4763 à 4765.
  - Décrets qui accordent 3 pensions civiles, à 24 personnes et à 22 veuves et orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6008, 6092 à 6095.
  - Décrets sur usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 6153, 6154.
  - 19 mai. - Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la congrégation du Saint-Esprit, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Loi qui autorise la cession à la ville de Boulogne de la caserne dite du Rivage, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Lois qui autorisent les départements de la Corrèze et du Bas-Rhin, et la ville de Tourcoing à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Loi qui 1° réunit la commune de Lapallue à celle de Gensac; 2° distrait les sections de Marville et Roissac de la commune de Gensac et les réunit à d'autres communes, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Décret sur l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine reliant la France et l'Amérique, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Décret qui promulgue le traité conclu pour régler la situation politique de l'Etat de Neufchâtel, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Digne, Charleville, Châteaudun, Libourne, Dôle et Montreuil-sur-Mer, Bull. n. 4676.
  - Décrets qui prolongent des durées de péage sur des ponts communaux, Bull. n. 4710 à 4712.
  - Décrets sur l'établissement des soeurs de Marie-Joseph à Alençon, de Saint-Joseph à Estrées-Saint-Denis, de la Charité à Parigné-le-Pôlin, d'Ursulines-de-Jésus à Saint-Jean-du-Bruel, Bull. n. 4731 à 4734.
  - Décrets qui accordent 56 pensions civiles, Bull. supp. n. 5972, 5973.
  - Décret sur un règlement d'octroi, Bull. supp. n. 5992.
  - Décrets sur des exploitations, délivrance, usage de bois, Bull. supp. n. 5997 à 6002, 6022 à 6025, 6034, 6035, 6050, 6051.
  - Décret qui admet le sieur Gavi et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6570.
  - 20 mai. - Décret qui établit à Falaise une chambre consultative des arts et manufactures, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Décret qui réorganise le comité consultatif des arts et manufactures, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Décret sur l'organisation de la justice musulmane au Sénégal, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Décret qui approuve la société pour l'exploitation des gisements aurifères à la Guiane française dite Compagnie de l'Approuague, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Décret sur la construction d'une cale d'abordage sur la Garonne, Bull. n. 4766.
  - Décret qui approuve la location faite à MM. Lauca et Descandes d'une partie de l'arsenal maritime de Bayonne, Bull. n. 4954.
  - Décrets qui accordent 3 pensions civiles, à 126 militaires et à 3 veuves, Bull. supp. n. 5989, 6021, 6026 à 6030.
  - Décret sur concession de mines, Bull. supp. n. 6180.
  - 22 mai. - Décret sur la construction d'une caserne à Saint-Nazaire, pour la douane, Bull. n. 4562.
  - Décrets qui accordent 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 5974, 5975.
  - Décret sur l'inscription au trésor de 273 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5976.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5993.
  - Décret sur exploitation de bois. Bull. supp. n. 6052.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6150.
  - 23 mai. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6015.
  - 24 mai. - Décret qui place le Journal des savants dans les attributions du ministre de l'instruction publique et des cultes, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - 25 mai. - Décret sur les droits à l'importation du soufre, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Loi qui ouvre, sur les exercices 1856 et 1857, des crédits extraordinaires pour la dotation du maréchal Pélissier, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Loi sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour les versements à l'ordinaire des troupes de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et les religieuses de la Croix à Soissons, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Loi qui distrait quatre sections de communes des départements de la Loire et du Rhône et les érige en une commune distincte, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Décret qui ouvre le bureau de Jeumont à l'entrée des peaux brutes, Bull. n. 4555.
  - Décrets qui accordent des pensions extraordinaires à la veuve du général Aupic, au comte de Lacépède et une pension civile, Bull. supp. n. 5963, 5964, 6009.
  - Décret sur tarif d'octroi, Bull. supp. 5994.
  - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 6053.
  - 27 mai. - Sénatus-consulte qui modifie l'art. 35 de la Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne d'Aumale, Héricourt et Lapalisse, p.
    .......... Page(s) .......... 99, 100
  - Décret qui autorise la société d'assurances contre l'incendie dite l'Abeille bourguignonne, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Décret qui autorise la société d'assurances contre la grêle dite la Ruche du Pas-de-Calais, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4556.
  - Décrets qui autorisent le sieur Devaucheux à ajouter à son nom celui de Baudequin, le sieur Roch celui de Brault, et le sieur Farges celui de Blanchard, Bull. n. 4600, 4670, 4715.
  - Décrets sur des délimitations de communes, Bull. n. 4713, 4714.
  - Décret qui autorise la congrégation des Filles-de-Marie à la Rivière-des-Pluies (île de la Réunion), Bull. n. 4748.
  - Décrets sur des rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 4767, 4768, 4772.
  - Décrets sur la prise de possession de terrains pour les chemins de fer de Bordeaux à la Teste et d'Agen à Tarbes, Bull. n. 4773 à 4775.
  - Décret qui autorise les sieurs Bichon à établir un bassin de carénage à Lormont, Bull. n. 4805.
  - Décrets des tarifs d'octroi. Bull. supp. n. 6016, 6017.
  - Décrets sur la péche côtière dans les 4 premiers arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 6099, 6100.
  - Décrets sur coupe et délivrance de bois, Bull. supp. n. 6114, 6115.
  - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6181.
  - Décret qui admet le sieur Luxardo et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6571.
  - Décret qui admet le sieur Dickson et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. n. 6572.
  - 29 mai. - Décret qui dissout le Corps législatif, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Décret qui fixe le nombre des députés à élire par les départements, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Décret qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions électorales, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Décret sur la convocation des colléges électoraux pour l'élection des députés, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Sainte-Marie de la Providence dans les départements de la Charente-Inférieure et de la Vienne, et de petites soeurs des Pauvres à la Rochelle. Bull. n. 4735, 4736.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6165.
  - 30 mai. - Loi sur les sociétés industrielles et financières légalement constituées en Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Décret qui autorise la ville de Marseille à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Lois qui autorisent les départements de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et du Cher à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 117, 118
  - Lois qui autorisent les départements du Doubs et de la Gironde à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Lois qui autorisent les départements de l'Hérault et de l'Isère à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Loi qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Lois qui autorisent les départements de la Manche et de l'Orne à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Lois qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées et de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement et à modifier l'emploi d'un impôt extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Décret qui promulgue le traité conclu relativement aux droits de passage du Sund et des Belts, p.
    .......... Page(s) .......... 526
  - Décret qui ouvre le bureau de Culoz à l'importation et au transit de certaines marchandises, Bull. n. 4566.
  - Décret qui fixe le nombre des avoués de Toulouse et de Melle, et celui des huissiers de Vouziers, Montluçon, Auch, Tours, Lure, Saint-Calais, Coulommiers, Mantes, Auxerre et Sens, Bull. n. 4776.
  - Décret qui propoge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 4595.
  - Décret qui autorise les courtiers de Dieppe à exercer les fonctions d'agent de change, Bull. n. 4601.
  - Décret qui autorise le sieur Huot à Dunkerque à établir un débarcadère pour le déchargement des bois, Bull. n. 4791.
  - Décrets qui accordent 26 pensions civiles, 97 militaires, à 81 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 6013, 6060, 6077, 6101.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6018.
  - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 6182.
  - Décrets qui autorisent la création d'un hospice et de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6065 à 6072.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6074.
  - Décret qui admet le sieur Rose et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6373.
  - Décrets sur des coupes et des délivrances de bois, Bull. supp. n. 6116 à 6120.
  - 1^er juin. - Loi qui approuve un échange de bois entre l'Etat et les époux Darblay, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et M. Bard, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Lois qui autorisent la perception de surtaxes à Lyon et à Stenvoorde, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Loi qui autorise le département de la Nièvre à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Loi qui autorise le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Loi qui autorise la ville d'Angers à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Loi qui autorise la ville de Châlons (Marne) à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Loi qui autorise la ville de Dôle à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Lois qui autorisent les villes d'Elbeuf, Laon, Laval, Limoges et Lorient à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 122, 123
  - Loi qui autorise la ville de Mulhouse à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui autorise la ville de Saint-Denis (Seine) à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui autorise la ville de Tarbes à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui réunit la commune de Saint-Esprit (Landes) à la ville de Bayonne et distrait plusieurs communes pour former celle de Boucan, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui réunit la commune de Montblanc au canton d'Entrevaux, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui réunit les communes de Saint-Denis d'Héricourt et de Saint-Riquier-d'Héricourt en une seule, et modifie la circonscription de deux cantons, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Loi qui autorise la ville de Nancy à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - 2 juin. - Décret sur l'acceptation d'une donation faite à un maire et à un supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 6184.
  - 3 juin. - Lois qui autorisent les départements de l'Aube, des Côtes-du-Nord et du Gers à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Loi qui autorise la ville de Bayonne à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Lois qui autorisent les villes de Libourne et Rouen à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Loi sur la perception d'une surtaxe à l'octroi de Lambezellec, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Loi qui réunit les communes de Bernières-Boucage et de Juaye, sous le nom de Juaye-Mondaye, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Loi qui érige deux sections de communes de Forbacb en une seule commune, sous le nom de Styring-Wendel, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à faire un prélèvement sur un impôt extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Loi portant règlement définitif du budget de 1854, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Décret qui autorise l'évêque d'Aire à joindre à son titre celui de Dax, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne de Baugé et Jussey, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Décret qui modifie le conseil des prud'hommes d'Avignon, Bull. n. 4665.
  - Décret sur la construction d'un pont à Saint-Priest, Bull. n. 4726.
  - Décret qui réduit le nombre des avoués de Lombez, Bull. n. 4849.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussèes de l'ancien musoir dépendant de la jetèe de Boulogne, Bull. n. 4900.
  - Décrets qui accordent 24 pensions civiles, à 10 personnes et à 17 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6031, 6272, 6273.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6075.
  - Décrets sur tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6076.
  - Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6121 à 6128; 6134 à 6140.
  - 4 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Argentan, de l'instruction chrétienne à Anetz, de Sainte-Marthe à Cahuzac, de la Providence à Rodemack, Bull. n. 4738 à 4740, 4859.
  - 5 juin. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - 6 juin. - Loi sur le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Loi sur l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Loi sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'acquisition du tombeau de l'Empereur Napoléon Ier, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Loi sur des crédits supplémentaires et extraordinaires au ministre de l'intérieur, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Loi sur un crédit extraordinaire pour l'exposition universelle de 1855, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Loi sur le droit d'enregistrement des adjudications et marches relatifs au travail dans les prisons, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Loi sur le rachat du Palais de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Loi sur la cession à la ville d'Hesdin, de terrains domaniaux, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Loi qui autorise le département de l'Ariége à faire un prélèvement sur un impôt extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Lois qui autorisent les départements de la Drôme et des Landes à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Lois qui autorisent les départements du Morbihan et du Puy-de-Dôme, et la ville d'Agen à contracter emprunts et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 135, 136
  - Loi qui autorise la ville de Batignolles à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Loi qui autorise la ville de Bayeux à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Loi qui autorise la ville de Cahors à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Loi qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt et à proroger un impôt extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Loi qui autorise la ville de Meaux à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Loi qui autorise la ville de Metz à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Loi qui autorise la ville de Montpellier à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Loi qui fixe la limite entre les communes de Montjaux et Viala-du-Tarn, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour complément d'indemnités aux députés, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des services maritimes des Messageries impériales, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Loi qui autorise la ville de Fontainebleau à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Décret sur la maison de retraite dite la Grande-Chartreuse, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Décrets qui autorisent le sieur France-schini à ajouter à son nom celui de Pietri, et le sieur Couvert celui de Lanauroi, Bull. n. 4638, 4716.
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Mamers et de Bressuire, Bull. n. 4792.
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4901, 4902.
  - Décrets qui accordent 58 pensions civiles, Bull. supp. n. 6032, 6033, 6054, 6055.
  - Décrets sur des coupes, délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6141 à 6144, 6172 à 6179, 6190 à 6192.
  - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6293, 6294.
  - Décret qui admet le sieur Gug metto à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6574.
  - 8 juin. - Décret qui crée une chaire d'hygiène dans l'école de médecine et de pharmacie de Toulouse, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Décret sur l'acceptation d'une donation faite à des frères d'écoles chrétiennes. Bull, supp. n. 6185.
  - 9 juin. - Loi sur la prorogation du privilége de la banque de France, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Code de justice militaire pour l'armée de terre, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - Décret portant nominations de sénateurs, Bull. n. 4669.
  - Décret qui confie à M. Abbatucci l'intérim du ministere d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4750.
  - 10 juin. - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne d'Ambert, Lure, Montmedy et Savenay, p.
    .......... Page(s) .......... 198, 199
  - Décrets sur la franchise des droits d'entrée en Algérie des mules, mulets, boeufs, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer des Ardennes et de l'Oise, p. 62.
  - Décrets qui nomment M. de Germiny gouverneur de la banque de France, et M. d'Argout gouverneur honoraire, Bull. n. 4660, 4661.
  - Décret qui érige la commune d'A mont-Clémenciat, Bull. n. 4727.
  - Décrets sur des distractions et réunions de communes, Bull. n. 4742, 4743.
  - Décret qui t la session du Sénat, Bull. n. 4751.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains d'anciennes batteries du littoral de la Corse, Bull. n. 4903.
  - Décret qui approuve la nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurance formée à Grasse, dite la Provence, Bull. supp. n. 6049.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. sup. n. 6090, 6236.
  - Décrets qui accordent des pensions à 18 personnes et à 10 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n, 6274 à 6277.
  - Décret qui autorise la ville de Dun à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 6300.
  - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 6301.
  - Décret qui autorise le sieur de Sesmaisons à prendre un service à l'étranger, Bull. supp. n. 6575.
  - Décret qui admet le sieur Deg t 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6576.
  - 13 juin. - Décret qui proroge la durée de la société du sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiment, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 4671.
  - Decret qui nomme le baron Lacrosse président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 4744.
  - Décret sur l'ouverture d'une avenue, de Saint-Mandé à Charenton, Bull. n. 4745.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6087.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6091, 6237, 6238.
  - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 1 ^er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6186.
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6193 à 6200, 6209 à 6211.
  - Décret qui admet le sieur Berthollier et 68 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6577.
  - 14 juin. - Décret qui reporte au budget de l'instruction publique et des cultes, exercice 1857, l'indemnité accordée au Journal des Savants, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6166.
  - 15 juin. - Décret qui approuve la convention conclue entre le ministre et M. Brett pour la ligne télégraphique de France en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - 16 juin. - Décrets sur l'établissement de filles du Divin-Rédempteur à Strasbourg, de filles de Jésus à Issendolus, Bull. n. 4860, 4861.
  - 17 juin. - Loi qui autorise le paiement d'une subvention pour les lignes de correspondance, par paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Décrets qui autorisent la banque de France à établir une succursale dans les villes de Bar-le-Duc, Laval, Sedan, et Tours, p.
    .......... Page(s) .......... 196, 197
  - Rapport à l'Empereur et décret sur les modifications au recrutement et à l'avancement de la garde impériale. Règlement sur le service, les honneurs et les préséances, p.
    .......... Page(s) .......... 203, 206
  - Décret portant réception du bref d'institution canonique de la grande aumônerie, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - Décret portant réception du bref d'institution canonique du chapitre impérial de Saint-Denis, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - Décret qui autorise le sieur Trompette à substituer à son nom celui de Durtray, Bull. n. 4728.
  - Décret sur une limite de la mer à Endoume près Marseille, Bull. n. 4783.
  - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Bernay, Marmande, Sarreguemines et Mâcon, Bull, n. 4811.
  - Décrets qui affectent au service des ponts et chaussées d'anciennes batteries de Noirmoutiers et de Blaye, Bull. n. 4906, 4907.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Saint-Germain-des-Fossés à Roanne, Bull. n. 4908.
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4909, 4910.
  - Décrets qui accordent 76 pensions civiles, 4 de donataires, à 17 personnes et à 21 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6078 à 6081, 6278 à 6281.
  - Décret sur tarif d'Octroi, Bull. supp. n. 6082.
  - Décret qui autorise la nouvelle rédaction partielle des statuts de la société dite des Forges et Chantiers de la Méditerranée, Bull. supp. n. 6098.
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6212 à 6215, 6243.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6302.
  - Décret qui admet le sieur Herlofsen et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6578.
  - 18 juin. Traité de cession du chemin de fer d'Orsay à la compagnie d'Orléans, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - 19 juin. - Décret qui promulgue le traité conclu, le 26 mai 1857, pour régler la situation politique de l'Etat de Neufchâtel, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Loi sur un appel de 100,000 hommes sur la classe de 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Lois sur des crédits extraordinaires aux ministres de la guerre et de la marine, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 149, 150
  - Loi sur la dotation de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Loi sur un crédit supplémentaire, exercice 1856, pour l'instruction primaire, p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Loi sur la subvention à fournir par l'Etat, pour le boulevard de Sébastopol et autres travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Loi concernant les avances sur dépôt d'obligations foncières, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Loi sur les landes de Gascogne, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Loi qui approuve un échange de bois entre l'Etat et M. de Boussey, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Loi qui autorise le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Loi qui autorise le département du Loi à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Lois qui autorisent les départements de la Meuse, de Seine-et-Marne et de la Somme, à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Lois qui autorisent les villes d'Aix, d'Alais à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Loi qui autorise la ville d'Angoulême à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Loi qui autorise la ville de Bourges à contracter un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Lois qui autorisent les villes de Caen, Nantes et Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p.
    .......... Page(s) .......... 155, 156
  - Lois sur des surtaxes aux octrois de Rouen, Laon, Pont-Croix et Saint-Pol-de-Léon, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et Champdeniers, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Loi qui réunit en une seule les communes de Couliboeuf et de Morteaux, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Loi qui érige en commune distincte les sections de Bessèges et de Travers-de Castillon, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Loi qui érige en commune la section de Corrençon, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Loi qui crée la commune de Saint-Pierre-lès-Elboeuf, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Loi qui réunit deux hameaux à la commune de Carayac, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Lois qui autorisent les conventions passées entre le ministre et les compagnies de chemins de fer de Paris à Orléans, de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, sur la cession du Grand-Central et la concession de nouvelles lignes et leur cahier des charges, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et les compagnies de chemins de fer de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée, sur la fusion de ces deux lignes, de celle de Lyon, à Genève, sur la cession du grand central et la concession de nouvelles lignes et leur cahier des charges, p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Loi qui approuve la cession à l'Etat, de l'école centrale des arts et manufactures, p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. supp. n. 4753.
  - 20 juin. - Décrets sur des distractions et réunions de communes, Bull. n. 4784, 4785.
  - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6187.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6287.
  - Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 6291, 6292.
  - Décret qui admet le sieur Gaudard et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6579.
  - 22 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Arras, de filles de Jésus dans le département du Morbihan, de filles de la Providence à Dreux, de soeurs de Saint-Joseph à Chevroux, de soeurs de Saint-André à Pouillon, de soeurs de la Miséricorde à Abancourt, de filles de l'Enfant-Jésus à Maresches, de soeurs de Saint-André à Rumegies, de soeurs de la Charité à Saint-Mars-d'Outillé, Bull. n. 4864 à 4872.
  - 23 juin. - Loi qui fixe le budget des dépenses et recettes de 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1855, 1856 et 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Loi sur les marques de fabrique et de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - 24 juin. - Sénatus-consulte qui autorise plusieurs échanges du domaine de la couronne, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Décret sur la contribution, en 1857, pour les dépenses de la chambre de commerce de Saint-Dizier, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Décret sur la concession d'un chemin de fer sur les houillères de Trélys, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Décrets portant nomination de présidents de sections et de conseillers d'Etat, Bull. n. 4769, 4770.
  - Décret sur la construction de la digue des Brotteaux à Lyon, Bull. n. 4911.
  - Décrets qui accordent des pensions à 156 militaires, 156 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6110, 6111, 6145 à 6148.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6112, 6113.
  - Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 6341.
  - Décret qui autorise la ville de Draguignan à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 6340.
  - 25 juin. - Décrets qui accordent 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 6088, 6089.
  - Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6250 à 6256.
  - 26 juin. - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer du Nord, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4729.
  - 30 juin. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie du chemin de fer du Nord, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - 2 juillet. - Décret qui accorde aux juges suppléants le supplément de traitement d'instruction, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Décret qui nomme M. de Morny président du Corps législatif, Bull. n. 4754.
  - Décrets portant nomination des vice-présidents et des questeurs du Corps législatif, Bull. n. 4755, 4756.
  - Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 6155.
  - Décrets qui admettent le sieur Blendowski et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6580, 6697.
  - 3 juillet. - Décret qui accorde à la ville de Saint-Nazaire un entrepôt réel des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Décret sur la prestation de serment des membres du comité consultatif des colonies, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Décret qui supprime le prélèvement sur le produit net de l'octroi de mer en Algérie et réduit celui du produit brut, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour un chemin de fer desservant le camp de Châlons, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Décret qui autorise la société dite Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Décret qui autorise la compagnie du chemin de fer des Ardennes et de l'Oise à prendre la dénomination de Compagnie des chemins de fer des Ardennes, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Décret concernant les professeurs du Collège de France, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - Décrets qui nomment M. Frémy gouverneur du Crédit foncier de France et conseiller d'Etat en service extraordinaire, Bull. n. 4777, 4778.
  - Décret portant nomination de conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs, Bull. n. 4779.
  - Décret qui autorise M. Boilay à prendre rang de conseiller d'Etat, Bull. n. 4780.
  - Décret portant convocation des conseils d'arrondissement, Bull. n. 4781.
  - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 4786.
  - Décret sur l'exécution de travaux d'agrandissement à l'établissement thermal de Plombières, Bull. n. 4938.
  - Décret qui autorise le ministre des travaux publics à prendre possession de l'île Balthazar sur l'Yonne, Bull. n. 4939.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'embranchement de Mézidon au Mans, Bull. n. 4940.
  - Décrets qui accordent 352 pensions militaires, une à titre de récompense nationale et 71 pensions civiles, Bull. supp. n. 6129 à 6133.
  - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6162 à 6164.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6167, 6239, 6240.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6169 à 6171.
  - Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6257, 6264 à 6271.
  - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 ^e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6342.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6395.
  - Décret qui établit à Ghivelde et à Culoz des bureaux pour la sortie des boissons et supprime celui de Zuidcoote, Bull. n. 4771.
  - 4 juillet. - Décret qui approuve une modification aux statuts de la société d'assurances contre la grêle, dite la Garantie agricole, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Décret sur un virement de crédits au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 6396.
  - Décret qui déclare d'intérêt public les sources minérales de Plombières, Bull. n. 4941.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées le corps de garde de la ville Pichard, Bull. n. 4942.
  - Décret sur l'élargissement d'une route départementale, Bull. n. 4943.
  - 6 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Sainte-Marthe à Saint-Avit-Senieur, de la Providence à Juvigny-sous-Andaine, de filles du Saint-et-Immaculé-Coeur-de-Marie à Prahecq, Bull. n. 4874 à 4876.
  - 7 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6168.
  - 9 juillet. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la caisse de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique d'étoffes de soie de Lyon, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Décret qui affecte une somme de 1,200,000 fr. pour les asiles impériaux de Vincennes et du Vésinet, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Décret sur l'exécution de deux ponts communaux sur la Marne, Bull. 4825.
  - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6227, 6228.
  - 10 juillet. - Décret sur la consolidation des bons du trésor délivrés du 2 janvier au 30 juin, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Décret qui modifie le nombre des avoués à Rennes, Laon, Montfort, Dôle et Rochechouart, et celui des huissiers de Saint-Affrique, Quimper, Beaupréau, Louhans, Rouen et Loudun, Bull. n. 4889.
  - Décrets qui accordent 32 pensions civiles, à 553 militaires et à 119 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6149, 6157 à 6159, 6201 à 6208; 6216 à 6218.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6156.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6230.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6241.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6363 à 6366.
  - Décret qui admet le sieur Theis et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6581.
  - 12 juillet. - Décret qui promulgue la convention signée entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour l'établissement d'un chemin de fer international, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - 13 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-de-la-Compassion à Rieux, de la Nativité à La Mure, de soeurs Hospitalières à Sainte-Marie, de la Charité à Daon, de filles de Sainte-Marie à Réaumur, Bull. n. 4877 à 4881.
  - 14 juillet. - Décret sur un virement de crédits au budget des finances, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Décret sur la portée des balances-bascules, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Décret qui établit une agrégation spéciale pour les classes de grammaire, p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - 16 juillet. - Décret qui accorde à la ville de Bordeaux un entrepôt des sucres indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Décret sur un crédit pour les sommes destinées à l'exécution de travaux publics pour l'exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - Décret sur l'ouverture et la fermeture du bureau des douanes d'Ambon, Bull. n. 4801.
  - Décret portant convocation des conseils généraux, Bull. n. 4810.
  - Décret sur la construction d'un pont à Cintegabelle, Bull. n. 4826.
  - Décret sur une rectification de route impériale, Bull. n. 4955.
  - Décret sur la construction d'un bassin à flot à Rochefort, Bull. n. 5041.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6229.
  - Décret qui autorise un syndicat à contracter un emprunt, Bull. supp. n. 6397.
  - 17 juillet. - Décret pour l'exécution de la loi sur la banque de France, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Décret pour l'exécution de la loi relative au droit de transmission sur les actions et obligations des sociétés françaises et étrangères, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - Décret concernant les élèves de l'école normale supérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Décret sur les vacances du conseil d'Etat, Bull. n. 4804.
  - Décret qui affecte au service de la guerre et à celui des ponts et chaussées, deux bandes de terrains pour le quartier de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye, Bull. n. 4820.
  - Décrets qui autorisent les sieurs Leclerc à ajouter à leur nom celui de d'Osmonville et le sieur Marquier d'Aubonne au sien celui de Le Charron, Bull. n. 4827, 4850.
  - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, à 8 personnes et à 21 veuves ou orphelines de la marine, Bull. supp. n. 6161, 6348 à 6350.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6231, 6232.
  - Décrets modificatifs sur la pêche côtière dans les 1 ^er , 2 ^e , 3 ^e et 4 ^e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 6343, 6344.
  - Décrets sur des exploitations, coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6367 à 6369, 6378, 6379, 6388 à 6394.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6427.
  - Décret qui admet le sieur Semanne à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6582.
  - 18 juillet. - Décret qui fixe le nombre, le siége et le ressort des deuxièmes conseils de guerre et des conseils de révision, en exécution des art. 2 et 26 du Code de justice militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 428
  - Décret qui indique la composition des tribunaux militaires pour le jugement des individus assimilés aux militaires dans l'armée de terre, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - Décret sur l'acceptation d'une donation faite par M. Louis Fould à l'académie des inscriptions et belles-lettres, Bull. n. 4944.
  - 20 juillet. - Décret sur un virement de crédits au budget des affaires étrangères, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - Décrets sur des crédits supplémentaires au ministre des affaires étrangères, exercices 1856 et 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - Décret sur l'acceptation d'une donation faite par M. Hottinguer à la société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants, Bull. n. 4945.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6219.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6409.
  - 22 juillet. - Décrets qui accordent des pensions à 158 personnes, à 17 veuves ou orphelins de la marine et à 55 militaires, Bull. supp. n. 6160, 6508 à .
  - 24 juillet. - Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et le grand-duché de Bade pour la construction de ponts sur le Rhin, p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Décret sur l'exportation des objets destinés à l'exposition de Bruxelles, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - Décret sur un virement de crédits au budget des finances, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 432
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1856, pour les primes à l'exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 432
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le service des tabacs, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - Décret qui fixe les droits de courtage pour les courtiers de marchandises et les courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de navires de Dieppe, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - Décret sur un virement de crédits au budget de l'intérieur, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - Décret sur l'établissement en Algérie de bureaux pour l'essai des matières d'or et d'argent, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la marine, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 462
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour la formation d'un bataillon de tirailleurs indigènes au Sénégal, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Décret qui autorise la société dite Compagnie pour l'exploitation des sources et établissements thermaux de l'lombières, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Décret qui approuve la concession à la compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève d'un embranchement aboutissant à la frontière sarde, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - Décret sur la construction d'un pont communal sur l'Isac, Bull. n. 4840.
  - Décret sur la contribution, en 1857, pour la chambre de commerce du Mans, Bull. n. 4842.
  - Décret qui réduit le nombre des avoués d'Ambert et celui des huissiers de Châteaulin, Château-Gontier et Vannes, Bull. n. 4912.
  - Décrets sur l'acquisition de terrains nécessaires à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, Bull. n. 4956.
  - Décrets sur rectification et prolongement de routes départementales, Bull. n. 4957, 4958.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 178 pensions militaires, Bull. supp. n. 6220.
  - Décrets qui accordent 84 pensions civiles, Bull. supp. n. 6221 à 6224, 6244.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6242.
  - Décrets sur des concessions de mines et associations syndicales, Bull. supp. n. 6398, 6399.
  - Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6453 à 6474.
  - Décret qui admet le sieur Best et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6583, 6698.
  - 25 juillet. - Décret sur un crédit extraordinaire pour la fête du 15 août, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - Décret sur la répartition du fonds commun pour l'exercice 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6410.
  - 26 juillet. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école régimentaire de Montpellier, Bull. n. 4846.
  - 28 juillet. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4817.
  - 30 juillet. - Décret qui lève l'interdiction relative à la distillation des grains et substances farineuses de provenance étrangère, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - Décret qui accorde à la ville de Douai un entrepôt réel de marchandises non prohibées, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - Décret qui promulgue le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Russie, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - Décret sur un crédit pour les fonds versés pour l'exécution de travaux publics, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Prades, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'augmentation de solde à terre des lieutenants et enseignes de vaisseau et des aspirants de 1^re et 2^e classe, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Décret qui réduit le nombre des huissiers de Tours et d'Agen, Bull. n. 4946.
  - Décret sur la construction d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière d'Aude, Bull, n. 4959.
  - Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, Bull. n. 4960.
  - Décret sur une rectification de route impériale, Bull. n. 4961.
  - Décrets qui accordent 80 pensions civiles, à 408 militaires et à 56 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6225, 6226, 6233 à 6235, 6245, 6262, 6295 à 6299.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6288 à 6290.
  - Décret sur l'exploitation des carrières dans le département de la Sarthe, Bull. supp. n. 6351.
  - Décrets sur l'établissement d'abattoirs à Levignac et à Nantes, Bull. supp. n. 6400, 6402.
  - Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 6401.
  - Décrets sur des exploitation, coupes de bois, Bull. supp. n. 6475, 6476, 6479.
  - Décret qui admet les sieurs Ducrêt et Walser à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6584.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6687.
  - 31 juillet. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 6246.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6356.
  - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société des antiquaires de Picardie, Bull. supp. n. 6370.
  - 1^er août. - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Vesoul, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Décret qui approuve la convention passée pour la concession de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, p.
    .......... Page(s) .......... 498
  - Décret qui approuve la convention passée pour la concession, par moitié, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'un raccordement à Bordeaux, de la ligne de Paris à Bordeaux avec le chemin de fer du Midi, p.
    .......... Page(s) .......... 512
  - Décret sur l'établissement de routes agricoles dans les départements de la Gironde et des Landes, p.
    .......... Page(s) .......... 513
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur à Arras, de l'Enfant-Jésus à Monthois, Adoratrices de la Justice-de-Dieu à Melesse, du Sacré-Coeur de Jésus à Cirières, de la Charité à Loos et à Saint-Jean d'Assé, du Bon-Pasteur à Bourges, Bull. n. 4883 à 4886, 4916, 4917, 4922.
  - Décret qui réduit le nombre des huissiers de Condom, Bull. n. 4947.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées l'ancienne batterie d'Ordana, Bull. n. 5047.
  - Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires et 166 militaires, Bull. supp. n. 6247, 6248.
  - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 1 ^er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6352.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6480, 6481.
  - Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. 6758, 5759.
  - Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 6760, 6761.
  - Décret qui admet le sieur Vautrey et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6585.
  - 4 août. - Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 6303.
  - 5 août. - Décret sur le prolongement du canal de Pierrelatte, p.
    .......... Page(s) .......... 440
  - Décret sur un crédit extraordinaire pour l'emprunt grec, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le dépôt d'étalons de Langonnet, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne de Gaillac, Lesparre et Luxeuil, p.
    .......... Page(s) .......... 455, 456
  - Décret qui institue une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Alger, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Décret sur le prix de la pension, de l'externat et des exercices intérieures pour les lycées impériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Décret qui fixe, pour 16 lycées impériaux, le prix de la pension, externat, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - Décrets portant changement de catégories pour 16 lycées impériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 481, 482
  - Décret qui distrait la section de Mortagne, canton de Gerbéviller et la réunit à la commune de Mont, Bull. n. 4964.
  - Décrets qui accordent 19 pensions civiles, à 65 personnes et à 15 veuves de la marine, Bull. supp. n. 6304 à 6308, 6514 à 6516.
  - Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6482 à 6489.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6249.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6728.
  - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 6762.
  - 11 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6321, 6357, 6411.
  - 12 août. - Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et la République de Venezuela, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Pont-d'Evêque, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Décret sur la prime de sortie accordée aux savons de couleur, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Décret qui fixe l'imposition additionnelle, en 1857, pour l'achèvement de la bourse de Marseille, p.
    .......... Page(s) .......... 462
  - Décret qui accorde une médaille commémorative aux militaires français et étrangers qui ont combattu sous les drapeaux de la France de 1793 à 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de la marine pour créances sur des exercices clos, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Décrets portant nomination de conseiller, maître des requêtes et auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 4851 à 4853.
  - Décret sur l'établissement d'un magasin de sauvetage à Honfleur, Bull. 4888.
  - Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 4894.
  - Décret sur les vacances de la Cour des comptes, Bull. n. 4896.
  - Décrets qui autorisent les sieurs Couillard à substituer à leur nom celui de de Parnajon, et le sieur Mennessier à ajouter au sien celui de la Lance, Bull. n. 4948, 5026.
  - Décret sur des tarifs de bacs, Bull. n. 4962.
  - Décret qui réduit le nombre des avoués de Cambrai et celui des huissiers de Louviers, Saint-Omer, Vesoul, Arras, Melle et Châtellerault, Bull. n. 4965.
  - Décrets qui fixent des limites de mer dans les départements des Bouches-du-Rhône et de la Gironde, Bull. n. 4983 à 4987.
  - Décrets sur rectifications et classement de routes départementales, Bull. n. 5048 à 5050, 5057 à 5059.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 892 pensions militaires, Bull. supp. n. 6309.
  - Décrets qui accordent 60 pensions civiles, à 80 militaires, à 14 veuves de la marine, et des indemnités à des veuves d'employés des anciennes listes civiles, Bull. supp. n. 6310 à 6315, 6318, 6346, 6517.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull, supp. 6322 à 6327, 6428 à 6430, 6688.
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6337.
  - Décret qui autorise le sieur Feillet à résider temporairement au Chili, Bull. supp. n. 6347.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6490 à 6495.
  - Décret qui admet le sieur Barnsby et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6588.
  - Décrets qui admettent les sieurs Lockart et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6586, 6587, 6699.
  - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6763.
  - 13 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6358 à 6361, 6412 à 6416, 6689 à 6691.
  - 14 août. - Statuts des maisons impériales Napoléon, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame à Autreppes, de Sainte-Marthe à Draguignan, de la Sainte-Famille à Ercheu, de la Charité à Bouchy-le-Repos, de Filles-de-la-Croix à Saivre, de Saint-Vincent-de-Paul à Valognes, Bull. n. 4918, 4928 à 4931, 5005.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6328, 6729.
  - 15 août. - Décret qui charge M. le maréchal Vaillant de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des cultes, Bull. n. 4856.
  - Décret qui fixe la limite de la mer à l'Estaque (banlieue de Marseille), Bull. n. 4988.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6329 à 6331, 6431.
  - Décret qui accorde des pensions à 42 personnes de la marine, Bull. supp. n. 6518.
  - 16 août. - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 464
  - Décret sur un crédit supplémentaire pour des pensions militaires à liquider en 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 464
  - Décret sur l'acceptation d'une donation de terrain faite au département de la guerre, Bull. n. 4966.
  - Décret qui accorde 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 6316.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6336, 6440.
  - Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6496, 6497, 6501 à 6504.
  - Décret qui admet le sieur Dapfer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6589.
  - 17 août. - Décret sur la cotisation, en 1857, pour le bois à ouvrer destiné à l'approvisionnement de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour indemnités aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - Décret qui confie à M. Abbatucci l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4857.
  - Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 6317.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6362.
  - Décret sur un établissement d'usine, Bull. supp. n. 6764.
  - 20 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6692.
  - 23 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp, n. 6441, 6442.
  - 24 août. - Décret qui promulgue le traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Décret portant convocation des conseils d'arrondissement, Bull. n. 4950.
  - Décret qui réunit en une seule commune, sous le nom de Saint-André-de-Bozio, celles de Piedicorte-de-Bozio, Rebbia et Arbitro, Bull. n. 4967.
  - Décrets sur l'établissement des soeurs aveugles de Saint-Paul à Bourg-la-Reine, de Saint-Vincent-de-Paul à Toulon, de Saint-Joseph à Domsure, Salelles et Cellieu, Bull. n. 5006 à 5010.
  - Décrets qui accordent 79 pensions militaires et à 51 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6319, 6320, 6332.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6338, 6339.
  - Décrets sur la création d'un hôpital et de bureaux de Bienfaisance, Bull. supp. n. 6423 à 6426.
  - Décrets sur l'exercice de la pêche dans le département d'Indre-et-Loire et du Loiret, Bull. supp. n. 6505, 6506.
  - Décrets sur des coupes, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6507, 6593, 6594, 6602.
  - 25 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6443.
  - 26 août. - Décrets qui autorisent les caisses d'épargne de Lectoure, Muret et Saint-Gaudens, p.
    .......... Page(s) .......... 470, 471
  - Décret qui promulgue la nouvelle convention littéraire conclue entre la France et le grand-duché de Bade, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et le grand-duché de Bade pour la garantie du droit de propriété industrielle, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le matériel du génie, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de médecine de Bordeaux, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - Décret sur l'établissement, entre Riom et Clermont, d'une voie ferrée desservie par des chevaux, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4890.
  - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1 ^re instance de Limoges, Bull, n. 4905.
  - Décret sur le legs fait à l'Académie impériale de médecine par le baron Barbier, Bull. n. 4934.
  - Décret sur les droits à percevoir par les courtiers-interprètes et conducteurs de navires de Cherbourg, Bull. n. 4935.
  - Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la Gironde, Bull. n. 4968.
  - Décret qui réduit le nombre des avoués de Grenoble et Beaupréau, et celui des huissiers d'Angoulême, Ruffec, Lannion, Vic, Remiremont, Saint-Amand, Châteaubriant et Castelsarrasin, Bull. n. 4997.
  - 26 août. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Paul dites de Saint-Maurice, à Marolles-en-Hurepoix, Bull. n. 5011.
  - Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5060 à 5065.
  - Décret sur l'occupation de terrains par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Bull. n. 5066.
  - Décret qui autorise l'usage public d'une grue à Dunkerque, Bull. n. 5105.
  - Décrets qui accordent 29 pensions civiles, Bull. supp. n. 6371 à 6373.
  - Décret qui admet le sieur Claeren et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6590.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6693, 6694.
  - Décrets sur des usines et syndicats, Bull. supp. n. 6765, 6766.
  - 29 août. Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Forcalquier, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - Décret sur l'ouverture d'un nouveau boulevard dans la ville de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 490
  - Décret qui autorise les instituteurs communaux à transporter les fonds déposés par eux dans les caisses d'épargne, à celle des retraites pour la vieillesse, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - Décret sur le cadre du personnel des service de police de la ville de Rennes, Bull. n. 4973.
  - Décret sur l'établissement de Filles-de-la-Sagesse à Lille et de Saint-Joseph à Aveize, Bull. n. 5012, 5013.
  - Décrets qui accordent 4 pensions civiles, à 19 postillons, 25 personnes et 33 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6374, 6375, 6676 à 6679.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6446, 6447.
  - Décret qui admet le sieur Ghiani et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6591.
  - Décrets portant concession de mines et maintien d'usine, Bull. supp. n. 6767, 6768.
  - 30 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6444.
  - 1^er septembre. - Décret sur un crédit ouvert pour les dépenses des établissements modèles de bains et lavoirs publics, p.
    .......... Page(s) .......... 490
  - Décret sur des virements de crédits au budget de l'intérieur, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - Décret qui accorde 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 6432.
  - 3 sept. - Décret qui autorise le sieur Philigret à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 6592.
  - Décret qui admet le sieur Kugelmann à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6936.
  - 6 sept. - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 488
  - Décret sur un crédit extraordinaire pour les caisses d'armortissement et des dépôts et consignations, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1857, pour indemniser la commune de Frontignan, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - Décret qui ajoute le bureau du Culoz à ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, Bull. n. 4953.
  - Décret qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain, Bull. n. 4969.
  - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4970, 4981, 4989.
  - Décret qui affecte au département de la marine d'anciennes vigies du département de la Manche, Bull. n. 5002.
  - Décrets qui accordent 49 pensions civiles et à 75 militaires, Bull. supp. n. 6376, 6377, 6380.
  - Décrets sur le pilotage concernant les stations du Havre et de Honfleur et le 1 ^er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6433, 6434.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6445.
  - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département d'Ille-et-Vilaine, Bull. supp. n. 6603.
  - Décrets sur des coupes, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6604 à 6607, 6618.
  - 7 sept. - Décret qui fixe la quantité de sel à embarquer pour la pêche à Yarmouth et sur les côtes de France, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et la Bavière pour les chemins de fer internationaux, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - Décrets sur la construction d'un pont et la rectification de routes impériales, Bull. n. 5106, 5107.
  - 10 sept. - Décret qui fait cesser dans l'empire français la vente des impressions ou reproductions d'ouvragés dont la propriété est établie à Hambourg, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - Décrets qui accordent des pensions à 230 militaires, 23 pensions civiles, à 14 personnes et à 6 veuves de la marine, Bull. supp. n. 6381 à 6384, 6404, 6680, 6681.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 660 pensions militaires, Bull. supp. n. 6403.
  - Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6619 à 6629.
  - Décret qui admet le sieur Angel et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6700.
  - 11 sept. - Décrets qui approuvent des modifications aux statuts des compagnies d'assurance contre la grêle, dites la Province et l'Iris, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances contre l'incendie, dite du Soleil, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des forges et fonderies d'Alais, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - Décret qui ajoute le port de la Seyne pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse, Bull. n. 4963.
  - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains d'anciennes batteries, Bull. n. 5108.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6756.
  - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6769.
  - Décret portant règlement de la rivière d'Iton, Bull. supp. n. 6770.
  - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise, Bull. supp. n. 6771.
  - 12 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 467 militaires et à 114 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6417 à 6422, 6437, 6451, 6452.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6710, 6711.
  - Décret sur l'acceptation d'une donation faite à un maire et à un supérieur de l'instruction chrétienne, Bull. supp. n. 6738.
  - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de patronage des jeunes filles pauvres de Grenoble, sous le nom d'OEuvre de la Providence, p.
    .......... Page(s) .......... 556
  - 13 sept. - Décrets qui accordent 42 pensions civiles, Bull. supp. n. 6405 à 6407.
  - Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6630 à 6632, 6640, 6641, 6644.
  - 14 sept. - Décret qui promulgue le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la république de la Nouvelle-Grenade, p.
    .......... Page(s) .......... 493
  - 15 sept. - Décret qui accorde des pensions à 3 officiers, Bull. supp. n. 6387.
  - 17 sept. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4978.
  - 18 sept. - Décrets sur l'établissement de soeurs Trappistines à Maubec, de filles de la Croix à Pibrac, de Saint-Joseph à Villerest, de Notre-Dame à Saint-Maurice-du-Désert, de Saint-Joseph-de-Tarbes à Arrens, Bull. n. 5014, 5018.
  - 19 sept. - Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, pour les dépenses de la médaille de Sainte-Hélène, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le personnel des archives de l'empire, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des services maritimes des messageries impériales pour la ligne de correspondance entre la France et le Brésil, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - Décret qui proroge les tarifs de droits de navigation à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint-Denis, Manicamp et Saint-Quentin, Bull. n. 4982.
  - Décrets portant nomination au Conseil d'Etat, Bull. n. 4990, 4991.
  - Décret qui affecte au département de la marine un terrain situé à Cherbourg, Bull. n. 5003.
  - Décrets sur rectification et prolongement de routes départementales, Bull. n. 5109 à 5112.
  - Décrets qui accordent 5 pensions civiles, à 175 militaires et à 18 veuves Bull. supp. n. 6408, 6439, 6477, 6478, 6498 à 6500, 6395.
  - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 6448 à 6450.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6645 à 6649, 6654 à 6661.
  - Décret sur la création d'un hospice dans la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet, Bull. supp. n. 6727.
  - 22 sept. - Décret qui proroge le délai fixé pour les mesures relatives aux denrées alimentaires, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - Décret qui confère au général Edgard Ney le titre de prince de la Moscowa, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6608.
  - Décret qui admet le sieur Lax et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6701.
  - Décrets qui admettent le sieur Rock et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6702, 6937.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6712.
  - 23 sept. - Décret qui fixe le prix de la pension, de l'externat, etc. au lycée de Saint-Quentin, Bull. n. 5070.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6713, 6714.
  - 24 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6791.
  - 25 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6730, 6792.
  - 29 sept. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4998.
  - 30 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6793.
  - 1^er octobre. - Décret qui proroge le délai fixé pour les modifications au tarif des douanes à la Martinique, la Guadeloupe, la Réuion et au Sénégal, pour les grains, farines et légumessecs, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - Décret sur un crédit pour les sommes destinées à l'exécution de travaux publics, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 534
  - Décret qui fixe le prix de la demi-pension dans les lycées impériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Lavaur, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - Décret qui supprime deux places d'agent de change, courtier de marchandises créées à Fontenay (Vendée), Bull. n. 5004.
  - Décret qui accorde 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 6633.
  - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 6854, 6855.
  - 2 oct. - Décret qui convoque les électeurs de la deuxième circonscription du département des Basses-Pyrénées, Bull. n. 5019.
  - Décret qui réduit le nombre des avoués de Embrun, Le Puy et Saverne, et celui des huissiers de Bourg, Vassy, Rouen et Lavaur, Bull. n. 5075.
  - Décrets qui accordent 82 pensions civiles et à 95 militaires, Bull. supp. n. 6597, 6598, 6611 à 6615.
  - Décrets sur l'inscription au trésor, de 363 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 6609, 6610.
  - Décrets sur des aménagements, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6662 à 6666, 6669, 6670.
  - Décret qui admet le sieur Creutzer et 6 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6703.
  - 3 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6731.
  - 5 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6903, 6904.
  - 7 oct. - Décret qui réduit le nombre des avoués de Vitry-le-Français, et celui des huissiers de Chartres, Bull. n. 5079.
  - Décret qui autorise le sieur Reynaud à accepter les fonctions de consul à l'étranger, Bull. supp. n. 6704.
  - Décret qui admet le sieur Allemandi et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp, n. 6704.
  - 8 oct. - Décret portant règlement pour le Collége de France, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - 10 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6794.
  - 12 oct. - Décret qui supprime le titre de succursale de l'église de Sainte-Valère, et érige celle de Sainte-Clotilde en cure de 1re classe, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - Décret qui proroge l'exemption des droits de navigation pour les grains, farines, riz, pommes de terre et légumes secs, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - Décret modificatif pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - Décret modificatif relatif aux correspondances des bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - Décret sur les frais d'établissement alloués aux membres de l'épiscopat, p.
    .......... Page(s) .......... 534
  - Décret qui autorise la société anonyme dite Société des nus-propriétaires, p.
    .......... Page(s) .......... 545
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société dite le Tattersall français, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - Décret qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain, Bull. n. 5023.
  - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Chinon, de l'instruction chrétienne à Vertou, d'hospitalières de Saint-Charles à Moyeu, Bull. n. 5029 à 5031.
  - Décret qui réduit le nombre des huissiers de Château-Thierry, de Vire et de Rethel, Bull. n. 5080.
  - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 5145 à 5147, 5158.
  - Décret sur la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Mont-de-Marsan à Rabastens, Bull. n. 5159.
  - Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires et de 502 militaires, Bull. supp. n. 6616, 6617.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6637, 6638.
  - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6671 à 6675.
  - Décret qui admet le sieur Francit ou Francis et 14 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6705.
  - Décrets qui accordent 48 pensions civiles, à 46 personnes et à 9 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6816, 6817, 6856, 6857.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6844.
  - 13 oct. - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique et des cultes, pour créances sur des exercices clos, p.
    .......... Page(s) .......... 535
  - Décret qui autorise la ville de Bar-le-Duc à fonder dans son lycée impérial 4 bourses d'internes, Bull. n. 5081.
  - Décret sur l'acceptation d'une donation faite à l'institut des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 6739.
  - 17 oct. - Décret sur l'importation temporaire des fontes brutes, fers en barres, etc., destinés à être convertis en navires, bateaux, machines et appareils, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Décret modificatif aux constructions navales et à la francisation des bâtiments de mer étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 533
  - Décrets portant réception d'institution canonique de MM. Lyonnet pour l'évêché de Valence, et Pompignac pour celui de Saint-Flour, p.
    .......... Page(s) .......... 535
  - Décrets sur l'ouverture de deux boulevards dits de Monceaux et de Beaujon, et de Saint-Marcel, p.
    .......... Page(s) .......... 536
  - Décret qui promulgue le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la République de Honduras, p.
    .......... Page(s) .......... 537
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - Décret qui constitue définitivement l'école d'artillerie de Grenoble, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - Décret qui approuve la convention passée avec le ministre pour la concession d'une ligne de chemin de fer de Bordeaux au Verdon, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - Décret qui convoque les électeurs de la 3 ^e circonscription de la Loire-Inférieure, Bull. n. 5038.
  - Décret qui réunit en une seule commune les sections de Pietrosella et Coli-Chiavari, et les communes d'Echarnant et de Montceau, Bull. n. 5042.
  - Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 5115, 5162.
  - Décret sur la construction d'une rampe d'accès sur le quai de la Courtille, à Melun, Bull. n. 5160.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 240 pensions militaires, Bull. supp. n. 6634.
  - Décrets qui accordent 38 pensions civiles, à 133 militaires et à 73 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6635, 6636, 6642, 6643, 6650 à 6653, 6667.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6639.
  - Décrets qui admettent le sieur Grondono et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6706, 6938.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull supp n. 6732, 6795, 6905 à 6908.
  - Décrets modificatifs sur la pêche côtière dans les 1 ^er et 4 ^e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 6740 à 6745.
  - Décret sur des usines, scieries et prise d'eau, Bull. supp. n. 6866.
  - 20 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6733.
  - 22 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6734, 6735, 6736.
  - 24 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 128 pensions militaires, Bull. supp. n. 6708.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6737.
  - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 6799, 6800.
  - 25 oct. - Décret qui appelle à l'activité 42,060 jeunes soldats de la classe de 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - Décrets qui accordent des pensions à 358 militaires, Bull. supp. n. 6684 à 6686, 6709 à 6715.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6923, 6924.
  - 28 oct. - Décret portant règlement pour l'exécution de la loi sur la licitation des étangs dans le département de l'Ain, p.
    .......... Page(s) .......... 554
  - Décret qui classe au nombre des établissements de bienfaisance et d'utilité publique l'asile impérial de Vincennes, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - Décret qui fixe le traitement du secrétaire général du ministère de la justice, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances contre la gréle dite l'Abeille bourguignonne, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6717.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6796, 6852.
  - Décrets qui autorisent des prises d'eau, Bull. supp. n. 6867, 6869, 6870.
  - Décret modificatif sur l'organisation des vidanges dans plusieurs communes du département des Bouches-du-Rhône, Bull. supp. n. 6868.
  - 29 oct. - Décret qui fixe les droits à l'importation de certaines marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - Décret sur l'importation en franchise des végétaux filamenteux pour la confection des cordages pour les bâtiments de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - Décret sur l'importation des vêtements confectionnés, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5037.
  - Décret qui charge M. Billanlt de l'intérim du ministère de la justice, Bull. n. 5052.
  - 30 oct. - Décret sur les expropriations relatives aux servitudes et au domaine militaire en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - Décrets qui accordent des pensions à 235 militaires, Bull. supp. n. 6723 à 6725, 6746, 6747.
  - 31 oct. - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - Décret sur un crédit extraordinaire au ministre des finances, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - Décret qui promulgue la convention de poste conclue entre la France et l'Autriche, p.
    .......... Page(s) .......... 545
  - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5067.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6719, 6720.
  - Décret sur délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 6801.
  - 3 novembre. - Décrets modificatifs sur la pêche côtière dans les 1 ^er , 2 ^e , 3 ^e et 4 ^e arrodissements maritimes, Bull. supp. n. 6750 à 6752, 6773.
  - Décrets qui accordent des pensions à 9 personnes et à 6 veuves de la marine, Bull. supp. n. 6858, 6859.
  - 4 nov. - Décret qui promulgue la convention relative aux droits de péage du Sund et des Belts, conclue entre la France et le Danemark, p.
    .......... Page(s) .......... 555
  - 5 nov. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5116.
  - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 6721.
  - Décret sur la création de bureaux de bienfaisance à Aillevillers, Bull. supp. n. 6789.
  - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6797.
  - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 6802 à 6810.
  - 7 nov. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain domanial à Gravelines, Bull. n. 5215.
  - 8 nov. - Décret sur un tarif de pont, Bull. n. 5117.
  - Décret qui accorde des pensions à 123 militaires, Bull. supp. n. 6748, 6753.
  - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance à Saint-Robert, Bull. supp. n. 6790.
  - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bul. supp. n. 6925, 6926.
  - 9 nov. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-de-Grâce à Avignon, du Sauveur de la Sainte-Vierge à Clermont-Ferrand, de Saint-Charles à Marseille, d'Ursulines de la Présentation à Aups, du Saint-Sacrement à Lucenay-l'Evêque, Bull. n. 5096 à 5100.
  - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 6775.
  - 10 nov. - Décret qui rapporte ceux relatifs à la prohibition de sortie des grains et farines, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - Décret qui rapporte celui relatif à l'interdiction de la distillation des céréales, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - Décret qui autorise la caisse d'épargne de Bazas. p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - Décret qui convoque le Corps législatif, Bull. n. 5084.
  - Décret qui fixe la limite de la mer à l'embouchure de la Dives. Bull. n. 5085.
  - Décret qui convoque la commission départementale et les conseils d'arrondissements de la Seine, Bull. n. 5089.
  - Décret qui transfère d'Altkirch à Mulhouse le chef-lieu de la sous-préfecture du 2^e arrondissement du Haut-Rhin, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Paul, dites de Saint-Maurice à Bù, Bull. n. 5101.
  - Décret qui désigne des conseillers d'Etat pour diverses sections, Bull. n. 5113.
  - Décret qui réduit le nombre des huissiers d'Angoulême, Bull. n. 5161.
  - Décret sur une rectification de route départementale, Bull. n. 5216.
  - Décret qui accorde 24 pensions civiles, et à 135 militaires, Bull. supp. n. 6718, 6754, 6774.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6722.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 96 pensions militaires, Bull. supp. n. 6726.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6798.
  - Décret modificatif sur l'exercice de la pêche dans le département de la Charente-Inférieure Bull. supp. n. 6811.
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6812 à 6814.
  - Décrets qui autorisent le sieur Lapierre à accepter des fonctions publiques à l'étranger, et qui admettent le sieur Ramon-François Vincent et 23 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6939, 6940.
  - 12 nov. - Décret portant que les funérailles de M. Abbatucci seront célébrées aux frais du trésor public, p.
    .......... Page(s) .......... 554
  - Décret concernant deux chaires de l'école de pharmacie de Strasbourg, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6757.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6782.
  - 13 nov. - Décret qui fixe les époques des opérations du recrutement pour les tableaux de recensement et le tirage au sort de la classe de 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne de Valensole, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - Décret sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus, au Havre, Bull. n. 5102.
  - 16 nov. - Décret qui transfère de Beaupréau à Cholet la sous-préfecture et le chef-lieu du 4 ^e arrondissement communal de Maine-et-Loire. Bull. n. 5092.
  - Décret qui nomme M. de Royer ministre de la justice, Bull. n. 5078.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6831.
  - 17 nov. - Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue le 3 septembre 1857, entre la France et l'Autriche, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - Décret sur des tarifs de bacs, Bull. n. 5114.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 267 pensions de donataires ou militaires, Bull. supp. n. 6776, 6777.
  - Décrets qui accordent 45 pensions civiles, Bull. supp. n. 6778, 6779.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6780.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6781.
  - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 6815.
  - 18 nov. - Décret qui rapporte ceux de septembre 1855 et d'octobre 1857 concernant la prohibition de sortie des céréales de l'Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - Décrets qui accordent des pensions à 31 militaires et à une veuve et des orphelins, Bull. supp. n. 6783 à 6786.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6927.
  - 19 nov. - Décret relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1856 non employés au 30 juin 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - Décret qui accorde des dispenses d'âge à des gardes forestiers stagiaires, Bull. n. 5118.
  - Décret qui modifie la classification des perceptions des contributions directes, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - Décret sur un crédit au ministre de l'instruction publique et des cultes, représentant les sommes versées pour l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'honneur, Bull. supp. n. 6821.
  - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6827 à 6830, 6836.
  - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des supérieurs d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 6893 à 6895.
  - 20 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes et à 14 veuves de la marine, Bull. supp. n. 6899 à 6902.
  - 23 nov. - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Caen à l'importation des machines et mécaniques et ajoute le port de Caen à ceux désignés pour l'entrepôt des marchandises prohibées, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour la construction d'une galerie à l'usage du cours de physique végétale au Muséum d'histoire naturelle, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Evreux, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux minérales de la commune de Bagnols, Bull. n. 5217.
  - Décrets qui affectent des terrains domaniaux aux départements de la guerre, de la marine et des travaux publics, Bull. n. 5124, 5125.
  - Décret qui modifie la composition du conseil des prud'hommes d'Elbeuf, Bull. n. 5128.
  - Décret qui fixe la limite de la mer à l'embouchure de la Sèvre-Niortaise, Bull. n. 5134.
  - Décret qui confère au chef du cabinet du ministère de l'instruction publique et des cultes le titre directeur du personnel et du secrétariat général, Bull. n. 5149.
  - Décret qui modifie le tableau de population n. 3, joint au décret du 20 décembre 1856, Bull. n. 5151.
  - Décret sur l'acceptation de la fondation d'une bourse à l'école polytechnique, Bull. n. 5163.
  - Décret sur la délimitation et le bornage de la zone des fortifications, des places de guerre et postes militaires, Bull. n. 5178.
  - Décret sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Bayeux, Bull. n. 5192.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6787.
  - Décrets qui accordent 24 pensions civiles, Bull. supp. n. 6788, 6897.
  - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 6824.
  - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 6837.
  - 24 nov. - Décret qui autorise la ville de Périgueux à fonder de nouvelles bourses dans son lycée impérial, Bull. n. 5164.
  - 25 nov. - Décrets qui approuvent les nouveaux statuts des caisses d'épargne de Gray et Vierzon. p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1 ^re instance de Bagnères, Bull. n. 5104.
  - Décret sur la contribution à percevoir en 1857 pour les dépenses de la chambre de commerce de Thiers, Bull. n. 5129.
  - Décrets sur l'inscription au trésor, de 315 pensions militaires et une de donataire, Bull. supp. n. 6819, 6820.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6822, 6823.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull, supp. n. 6825, 6826.
  - Décrets sur l'acceptation de legs, faits à la caisse des invalides de la marine et au supérieur des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 6832, 6896.
  - 26 nov. - Décret qui autorise les sieurs Cochon à substituer à leur nom celui de Delussis, Bull. n. 5039.
  - 27 nov. - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour dépenses du Corps législatif et indemnités des députés, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - Décret sur un crédit extraordinaire pour dépenses à payer en 1857, pour le boulevard de Sébastopol, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 578
  - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5095.
  - Décret qui élève à la dignité de sénateurs MM. Dupin et Cochelet, Bull. n. 5123.
  - Décrets sur nominations au conseil d'Etat. Bull. n. 5126, 5127.
  - Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure des rivières de Sienne, du Soulle et du ruisseau de Passevin, Bull. n. 5135.
  - 28 nov. - Décret sur un virement de crédits au budget de la marine, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 578
  - Décret portant nomination au conseil d'Etat, Bull. n. 5136.
  - Décrets sur l'acceptation de legs faits à l'école impériale des Beaux-Arts de Paris, Bull. supp. n. 6833, 6834.
  - Décrets qui accordent des pensions à 78 militaires, Bull. supp. n. 6842, 6843.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. 6928.
  - 30 nov. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 6845.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6929, 6930.
  - 1 ^er décembre. - Décrets qui accordent 21 pensions civiles, Bull. supp. n. 6871, 6872.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6887.
  - 2 déc. - Décret sur la composition du personnel de la fanfare du régiment de zouaves de la garde impériale, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - Décret sur l'acceptation d'un don fait à la dotation de l'armée, Bull. n. 5165.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6835.
  - Décret sur délivrances de bois, Bull. supp. n. 6838.
  - Décrets qui accordent des pensions à 63 militaires, Bull. supp. n. 6846, 6847.
  - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6875, 6876.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6931.
  - 3 déc. - Décret qui proroge au 18 janvier 1858 la session du Corps législatif, Bull. n. 5131.
  - 4 déc. - Décret qui accorde deux pensions civiles, Bull. supp. n. 6848.
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6860 à 6864.
  - 5 déc. - Décret qui modifie les droits de sortie sur les bois de noyer, meules et peaux brutes et supprime ceux sur toutes les marchandises, à l'exception de celles désignées, p.
    .......... Page(s) .......... 578
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le service du conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - Décret sur un crédit supplémentaire pour le budget de l'imprimerie impériale, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - Décret qui crée deux nouvelles justices de paix en Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - Décret sur un crédit supplémentaire pour les dépenses de l'administration centrale des finances, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - Décret sur un tarif de pont, Bull. n. 5166.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 415 pensions militaires, Bull. supp. n. 6849.
  - Décrets qui accordent 25 pensions civiles et 10 pensions ou indemnités viagères à des veuves d'employés des anciennes listes civiles, Bull. supp. n. 6850, 6851, 6873, 6883.
  - Décret qui autorise la compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble à prendre la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Dauphiné, et approuve des modifications à ses statuts, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - Décret qui admet le sieur Thomassin et 10 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6941.
  - 8 déc. - Décret qui convoque les électeurs de la 3 ^e circonscription du département de la Meuse, Bull. n. 5152.
  - 9 déc. - Rapport à l'Empereur et décret sur la répartition, par chapitres, des crédits du budget de 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 580
  - Décret sur un crédit supplémentaire pour le budget du ministère de la justice, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - Décret qui déclare exécutoires dans les colonies françaises les lois et actes qui régissent la propriété littéraire et artistique dans la métropole, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6853.
  - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 6877 à 6879.
  - Décrets qui accordent une pension civile et à 44 militaires, Bull. supp. n. 6881, 6882, 6915.
  - Décret qui admet le sieur Minoret et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6942.
  - 11 déc. - Décret sur des crédits extraordinaires, exercices 1857 et 1858, pour subvention aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les bureaux de bienfaisance, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - Décret qui ouvre au budget de la marine, pour l'exercice 1856, un chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6888, 6889.
  - 12 déc. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société des fonderies de Romilly, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Décret qui approuve une nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurances contre l'incendie dite l'Union, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances maritimes dite la Sphère, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Décret portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1857, Bull. n. 5153.
  - Décret qui supprime le cumul des fonctions d'agent de change et de courtiers de marchandises de Valenciennes, Bull. n. 5175.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6865.
  - Décret qui accorde 16 pensions civiles, Bull. supp. n. 6874.
  - Décrets sur délivrances de bois, Bull. supp. n. 6880, 6892.
  - 14 déc. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-André à la Chapelle-la-Reine, Bull. n. 5193.
  - 15 déc. - Décret sur l'organisation de l'asile impérial du château de Saverne, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - 16 déc. - Décret qui fixe le droit de douane à l'importation en France des eaux-de-vie étrangères, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour l'amélioration de la Seine maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - Décret qui autorise la société dite Société du canal de Séclin, Bull. supp. n. 6919.
  - Décret sur un crédit pour les sommes versées par des départements, communes et particuliers pour l'exécution de travaux publics, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Feignies à l'importation de certaines marchandises, à l'importation et à l'exportation des grains et farines et au transit des marchandises prohibées et non prohibées, Bull. n. 5155.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6884.
  - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 6886.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6890.
  - Décrets sur coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6910 à 6912.
  - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6920.
  - 18 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6909.
  - 19 déc. - Décret sur la répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1858, pour le ministère des finances, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - Décret sur la répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1858, pour le ministère de la justice, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - Décret qui élève à 350 millions la somme des bons du trésor à émettre pour 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - Décret sur un crédit supplémentaire pour le service des douanes et contributions indirectes, exercice 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de la justice, pour créance sur un exercice clos, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - Décret qui rend exécutoire à la Guiane française le décret du 27 janvier 1855 sur les curatelles aux successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - Décret qui approuve une convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France continentale et l'île de Corse, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 5176, 5180, 5218.
  - Décrets qui accordent 30 pensions civiles et à 11 militaires, Bull. supp. n. 6885, 6898, 6921.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6891.
  - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 6913.
  - 20 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6932.
  - 22 déc. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Lyon, de la Présentation de la Vierge à Orléans, du Sacré-Coeur à Toulouse, de la Présentation de Notre-Dame à Toulouse, d'Ursulines du Sacré-Coeur-de-Jésus à Mirambeau et de Saint-Charles à Volandry, Bull. n. 5197 à 5202.
  - 23 déc. - Décret sur un crédit au budget du ministère des finances, exercice 1856, pour imputation de paiements pour arrérages de rentes et pensions sur des exercices clos, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances pour une créance sur un exercice clos, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de la marine et des colonies pour créances sur des exercices clos, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - Décret qui institue à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, des commissions pour l'examen des aspirants au baccalauréat ès-lettres ou ès-sciences, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Décret qui déclare exécutoire dans les colonies, la loi du 17 juillet 1856, relative aux procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Décret qui proroge le tarif des droits de navigation sur le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 5203.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6933.
  - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6943, 6944.
  - 24 déc. - Décret sur un crédit supplémentaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - Décrets sur des virements de crédits au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1856, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - 26 déc. - Décret sur la cotisation à percevoir, en 1858, sur les trains de bois flottés servant à l'approvisionnement de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Décret sur la cotisation à payer, en 1858, par le commerce de bois à ouvrer, pour l'approvisionnement de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - Décret sur un crédit supplémentaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - Décret portant convocation du Sénat pour 1858, Bull. n. 5181.
  - Décrets portant nomination des président et vice-présidents du Sénat pour 1858, Bull. n. 5182, 5183.
  - Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 5184.
  - Décret portant nominations au conseil d'Etat, Bull. n. 5188.
  - Décret qui autorise l'établissement d'un petit séminaire colonial dans la commune de Cellule, près Riom, Bull. n. 5212.
  - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6934.
  - 28 déc. - Décret qui promulgue l'arrangement signé le 14 décembre 1857 entre la France et les Pays-Bas, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - Décret qui promulgue le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 août 1856, entre la France et le royaume de Siam, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - Décret qui augmente le traitement des évêques de France, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - 29 déc. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5177.
  - 30 déc. - Décret qui supprime le tribunal de commerce de la Ciotat, Bull. n. 5214.
  - Décret sur l'inscription au trésor, de 185 pensions militaires, Bull. n. 6922.
  - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6945.
  - 31 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6935.
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1857.
- A.
  - ABATTOIRS.
  - ABATTOIRS. Etablissement. Voy. Table chronologique 5, 19 novembre 1856; 11 février, 14, 25 mars, 10, 24 juin, 30 juillet 1857.
  - ABUS (APPEL COMME D').
  - ABUS (APPEL COMME D'). Déclaration contre divers actes de l'évêque de Moulins (6 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 70
  - ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.
  - ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.- Création d'une 6^e place (7 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 49
  - ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.- Création d'une 6^e place d'associé étranger (28 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 74
  - ACADEMIE IMPERIALE DE REIMS.
  - ACADEMIE IMPERIALE DE REIMS. Modification des statuts (20 novembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 33
  - ACTION CIVILE.
  - ACTION CIVILE. Tribunaux militaires. Ne peuvent en être saisis (9 juin 1857, Code militaire, art. 53 et 54),
    .......... Page(s) .......... 391
  - ACTIONS. Voy. Enregistrement.
  - AGIN.
  - AGIN. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 136
  - AGIN. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 136
  - AIN.
  - AIN. Emprunt (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 65
  - AIN. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 65
  - AISNE.
  - AISNE. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 65
  - AIX.
  - AIX. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - ALAIS.
  - ALAIS. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - ALPES (BASSES-).
  - ALPES (BASSES-). Emprunt (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 83
  - ALPES (BASSES-). Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 83
  - ALGERIE.
  - ALGERIE. Bourses de commerce. Contribution pour 1857 (6 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 91
  - ALGERIE. Chambres de commerce. Contribution pour 1857 (6 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 91
  - ALGERIE. Circonscriptions administratives et municipales. Modifications (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 13
  - ALGERIE. Commissariats civils. Création. Suppression (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 19
  - ALGERIE. Commissariats civils. de Jemmapes. Fixation des limites (17 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 31
  - ALGERIE. Communes. Création (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 19
  - ALGERIE. Décentralisation administrative (30 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 6
  - ALGERIE. Douanes. Importation en franchise dans l'Algérie, des mules, mulets, etc. (10 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 198
  - ALGERIE. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. Etablissement à Alger (4 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 479
  - ALGERIE. Justices de paix. Création (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 582
  - ALGERIE. Octroi de mer. Suppression (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 208
  - ALGERIE. Or et argent. Bureaux de garantie. Etablissement en Algérie (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 453
  - ALGERIE. Servitudes militaires des places de guerre (29 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 145
  - ALGERIE. Servitudes militaires Expropriation. Indemnité (30 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 551
  - ALGERIE. Voy. Mines.
  - ANGERS.
  - ANGERS. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - ANGOULEME.
  - ANGOULEME. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - ANGOULEME. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - ARCHEVECHES.
  - ARCHEVECHES. Bulles d'institution. Promulgation de la bulle d'institution canonique de M. Morlot pour Paris (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARCHEVECHES. Bulles d'institution. de celle de M. Guibert pour Tours (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARCHEVECHES. Bulles d'institution. de celle de M. Chalandon pour Aix (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARCHEVECHES. Frais d'installation des archevêques. Maximum (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 534
  - ARCHIVES DE L'EMPIRE.
  - ARCHIVES DE L'EMPIRE. Directeur. Nomination de M. de Laborde (4 mars 1857, décret), Bull. n. 4396.
  - ARDECHE.
  - ARDECHE. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
  - ARIEGE.
  - ARIEGE. Impôt. Prélèvement sur l'impôt extraordinaire de 1854 (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
  - ARMEE.
  - ARMEE. Dotation. Emploi des fonds disponibles (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 150
  - ARMEE. Etat-major général. Maintien dans la première section des cadres, des généraux Camou et Rostolan (13 mars et 13 avril 1857, décret), Bull. n. 4429, 4480. - Voy. Garde impériale.
  - ASILES IMPERIAUX.
  - ASILES IMPERIAUX. Château de Saverne. Organisation (15 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 602
  - ASILES IMPERIAUX. de Vincennes et du Vésinet. Affectation d'un million à l'ameublement (10 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 11
  - ASILES IMPERIAUX. de Vincennes et du Vésinet. Ameublement (9 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 274
  - ASILES IMPERIAUX. de Vincennes et du Vésinet. Classement au rang des établissements de bienfaisance et d'utilité publique (28 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 572
  - ATELIERS DE TRAVAUX PUBLICS.
  - ATELIERS DE TRAVAUX PUBLICS. Règlement (9 juin 1857, Code militaire, art. 274), p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - AUBE.
  - AUBE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 117
  - AUBE. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - AVOUES.
  - AVOUES. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 28, 31 janvier, 18, 21, 28 mars, 18 avril, 30 mai, 3 juin, 10, 24 juillet, 12, 26 août, 2, 7 octobre 1857.
- B.
  - BACS.
  - BACS. Tarifs. Voy. Table chronologique 7, 10, 17 janvier, 11, 14 février, 28 mars, 26, 29 avril, 13 juin, 3 juillet, 12 août, 6 septembre 31 octobre, 5, 17 novembre, 19 décembre 1857.
  - BANQUE DE FRANCE.
  - BANQUE DE FRANCE. Gouverneur. Nomination de M. de Germigny (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4660.
  - BANQUE DE FRANCE. Gouverneur honoraire. Nomination de M. d'Argout (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4661.
  - BANQUE DE FRANCE. Privilège. Prorogation. Conditions (9 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 100
  - BANQUE DE FRANCE. Privilège. Règlement pour l'exécution de la loi du 9 juin (17 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 250
  - BANQUE DE FRANCE. Succursales. Etablissement à Bar-le-Duc (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 196
  - BANQUE DE FRANCE. Succursales. à Laval (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 197
  - BANQUE DE FRANCE. Succursales. à Sedan (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 197
  - BANQUE DE FRANCE. Succursales. à Tours (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 197
  - BATIGNOLLES.
  - BATIGNOLLES. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - BAYEUX.
  - BAYEUX. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - BAYEUX. Impôt extraordinaire (6 juin 1837, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - BAYONNE.
  - BAYONNE. Emprunt (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 131
  - BAYONNE. Bois.
  - BAYONNE. Aménagement. Voy. Table chronologique 17 janvier, 2 octobre 1857.
  - BAYONNE. Bornage. Voy. Table chronologique 27 décembre 1856.
  - BAYONNE. Coupes. Voy. Table chronologique 10, 24 décembre 1856; 21 janvier, 18, 21, 26, 28 février, 6, 13 juin, 17, 30 juillet, 24 août, 6, 10, 13 septembre, 24 octobre, 19 novembre 1857.
  - BAYONNE. Delivrance. Voy. Table chronologique 10, 17, 24, 27, 31 décembre 1856; 24, 28, 31 janvier, 4, 14, 26 février, 4, 11, 14, 18, 25, 28 mars; 4, 13, 18, 22, 25 avril, 6, 9, 19, 27, 30 mai, 5, 10, 19 novembre; 2, 9, 12, 16, 19 décembre 1857.
  - BAYONNE. Dispense d'âge pour certains agents forestiers. Voy. Table chronologique 10 janvier, 19 novembre 1857.
  - BAYONNE. Exploitation. Voy. Table chronologique 13, 20 décembre 1856; 10, 28 janvier, 7, 11 février, 4, 11, 28 mars, 1 ^er , 4, 13, 18, 22, 25, 29 avril, 9, 19, 22, 25 mai, 3, 6, 25 juin, 3, 10, 17, 24, 30 juillet; 1 ^er , 5, 12, 16, 24 août, 6, 10, 13, 19 septembre, 2, 12, 31 octobre, 17, 23 novembre 1857. - Voy. Délits forestiers.
  - BOIS-FLOTTES.
  - BOIS-FLOTTES. Cotisation à percevoir en 1856 (26 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 606, 607
  - BOIS-FLOTTES. Cotisation en 1857 (15 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 87
  - BOIS-FLOTTES. Cotisation (17 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 465
  - BONS DU TRESOR.
  - BONS DU TRESOR. Consolidation de ceux délivrés du 1^er juillet au 31 décembre 1856 (3 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 1
  - BONS DU TRESOR. Consolidation de ceux délivrés du 2 janvier au 30 juin (10 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 248
  - BONS DU TRESOR. Emission portée à 350 millions (24 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 32
  - BONS DU TRESOR. Emission portée à 350 millions (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 585
  - BORDEAUX. Voy. Sucres indigènes.
  - BOUCHES-DU-RHONE.
  - BOUCHES-DU-RHONE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - BOULANGERIE DE LYON.
  - BOULANGERIE DE LYON. Règlement (7 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 48
  - BOURGES.
  - BOURGES. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - BOURSES DE COMMERCE.
  - BOURSES DE COMMERCE. Contribution pour 1857 (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 12
  - BOURSES DE COMMERCE. Contribution (28 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 50
  - BOURSES DE COMMERCE de Marseille. Achèvement. Imposition additionnelle (12 août 1857, décret), 462. - Voy. Algérie.
  - BREVETS D'INVENTION.
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation. Cession. Voy. Table chronologique 7 février, 18 mars, 9 mai, 18 octobre 1857.
  - BUDGET DE 1854.
  - BUDGET DE 1854. Règlement définitif (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 139
  - BUDGET DE 1858.
  - BUDGET DE 1858. Dépenses et recettes. Fixation (23 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 159
  - BUDGET DE 1858. Répartition des crédits entre les divers ministres (9 décembre , décret),
    .......... Page(s) .......... 580
  - BUDGET DES FINANCES.
  - BUDGET DES FINANCES. Chapitres pour les pensions et les exercices clos, antérieurs à 1856 (23 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 604
  - BUDGET DE LA GUERRE.
  - BUDGET DE LA GUERRE. Chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à 1855 (4 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 51
  - BUDGET DE LA MARINE.
  - BUDGET DE LA MARINE. Chapitre pour les dépenses de solde antérieures à 1855 (20 décembre 1855, décret),
    .......... Page(s) .......... 5
  - BUDGET DE LA MARINE. Chapitre pour les imputations de solde antérieures à l'exercice 1854 (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 44
  - BUDGET DE LA MARINE. Chapitre pour les dépenses de solde antérieures à 1856 (11 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 586
  - BUREAUX DE BIENFAISANCE.
  - BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique 31 décembre 1856; 4, 11 février, 13 avril, 3, 9 juillet, 24 août, 5, 8 novembre, 2, 16 décembre 1857.
- C.
  - CAEN.
  - CAEN. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - CAEN. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 155
  - CAHORS.
  - CAHORS. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT.
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT. Budget des dépenses pour 1857 (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 12
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Argout et Lacrosse (14 mars 1857, décret), Bull. n. 4411.
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Président. Nomination de M. Lacrosse (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4744.
  - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
  - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Budget des dépenses pour 1857 (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 12
  - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Argout et Lacrosse (14 mars 1857, décret), Bull. n. 4411.
  - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commission Président. Nomination de M. Lacrosse (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4744.
  - CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE.
  - CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. Emploi des fonds disponibles (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 150
  - CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. - V. Armée.
  - CAISSE DES EMPLOYES ET ARTISANS.
  - CAISSE DES EMPLOYES ET ARTISANS. Régime administratif. Fixation (28 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 34
  - CAISSE D'EPARGNE.
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Ambert (10 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 198
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Aumale (27 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 99
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Bazas (10 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 557
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Beaugé (3 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 198
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Bourgoin (25 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 71
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Briançon (8 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 82
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Dreux (23 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 579
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Embrun (1^er avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 72
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Forcalquier (20 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 485
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Gaillac (3 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 455
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Gray (25 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 579
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Héricourt (27 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 100
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement Institutrices primaires et surveillantes des celles d'asile de Paris. Liquidation (10 décembre 1850, décret),
    .......... Page(s) .......... 4
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Jussey (3 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 198
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Lapalisse (27 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 100
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Lavaur (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 544
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Lectoure (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 470
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Lesparre (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 455
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Lure (10 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 199
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Luxeuil (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 456
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement au Mans (25 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 71
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Muret (26 août 1857, décret), 47
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Nantes (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 34
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Pont-Lévêque (12 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 456
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Prades (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 454
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Saint-Gaudens (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 471
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Tournon (1^er avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 72
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Valensole (14 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 576
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Vesoul (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 455
  - CAISSE D'EPARGNE. Etablissement à Vierzon (25 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 579
  - CAISSE LAFARGE.
  - CAISSE LAFARGE. Régime administratif. Fixation (28 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 34
  - CAISSE DE PRETS DE LYON.
  - CAISSE DE PRETS DE LYON. Modification des statuts de celle de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique de soie (9 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 449
  - CAISSE DE RETRAITE DES OUVRIERS EN SOIE DE LYON.
  - CAISSE DE RETRAITE DES OUVRIERS EN SOIE DE LYON. Modification des statuts (25 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 90
  - CAISSE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE.
  - CAISSE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE. Transport à cette caisse des fonds déposés par les instituteurs communaux à leur caisse d'épargne (29 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 550
  - CANAUX.
  - CANAUX. Canal d'irrigation dérivé de l'Aude (30 juillet 1857, décret), Bull. n. 4959.
  - CANAUX. de Pierrelatte. Prolongement (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 440
  - CANAUX. Tarifs. Voy. Table chronologique 19 septembre, 23 décembre 1857.
  - CANTONS.
  - CANTONS. Circonscription de ceux d'Annot et d'Entrevaux (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - CANTONS. Circonscription de ceux de Coulonges et Champdeniers ( juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - CARRIERES.
  - CARRIERES. Exploitation. Règlement pour celles de la Haute-Loire (8 avril 1857, décret), Bull. supp. n. 5889.
  - CARRIERES. Exploitation. pour celles de la Sarthe (30 juillet 1857, décret), Bull. supp. n. 6351.
  - CASSATION.
  - CASSATION. Tribunaux militaires (9 juin 1857, Code militaire, art 80, 81 et 82),
    .......... Page(s) .......... 399
  - CENTIMES DE NON VALEUR.
  - CENTIMES DE NON VALEUR. Répartition (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 85
  - CHALONS (MARNE).
  - CHALONS (MARNE). Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - CHAMBRES DE COMMERCE.
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour 1857 (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 12
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution (28 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour celle de Saint-Dizier (24 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour celle du Mans (24 juillet 1857, décret), Bull. n. 4842.
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour celle de Thiers (25 novembre 1857, décret), Bull. n. 5129.
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution en Algérie (6 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 9
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Voy. Algérie.
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES.
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Etablissement à Falaise (20 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 90
  - CHAPITRE DE SAINT-DENIS.
  - CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Bref d'institution canonique. Réception (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 461
  - CHASSE (Délits de).
  - CHASSE (Délits de). Tribunaux militaires. Ne peuvent en connaitre (9 juin 1857, Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - CHEMINS DE FER.
  - CHEMINS DE FER. des Ardennes et de l'Oise. Convention avec le ministre (10 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 262
  - CHEMINS DE FER. des Ardennes et de l'Oise. Autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer des Ardennes (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 284
  - CHEMINS DE FER. de Bar-sur-Seine à Mulhouse. Concession (21 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 29
  - CHEMINS DE FER. de Bessèges à Alais. Concession d'un embranchement sur les houillères de Trélys (24 juin 1837, décret),
    .......... Page(s) .......... 207
  - CHEMINS DE FER. de Bessèges à Alais. Modification des statuts (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 530
  - CHEMINS DE FER. de Bordeaux à la Teste. Concession d'un prolongement jusqu'à Arcachon (14 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 82
  - CHEMINS DE FER. de Bordeaux au Verdon. Concession (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 561
  - CHEMINS DE FER.du Dauphiné. Modifications au statuts et autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer du Dauphiné (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 596
  - CHEMINS DE FER. de l'Est. Embranchement du camp de Châlons, concession à la compagnie de l'Est (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 277
  - CHEMINS DE FER. du Grand-Central. Convention avec le ministre pour la cession du Grand-Central, et sur la concession de nouvelles lignes (19 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CHEMINS DE FER. du Grand-Central. traité de cession aux compagnies d'Orléans, de Paris à Lyon, de Lyon à la Méditerranée (11 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 240
  - CHEMINS DE FER. de Lyon à Genève. Convention entre la société et le ministre (7 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 53
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Convention avec le ministre sur la fusion de ces deux lignes, de celle de Lyon à Genève sur la cession du Grand-Central et sur la concession de lignes nouvelles (19 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 223
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 228
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Traité de fusion (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 244
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité relatif à la fusion (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 247
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité de fusion (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 246
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Lyon Autorisation de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 278
  - CHEMINS DE FER. de Lyon à Genève. Concession d'un embranchement vers la frontière sarde (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 489
  - CHEMINS DE FER. du Midi. Convention avec le ministre (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 276
  - CHEMINS DE FER. du Midi. Concession des embranchements de Toulouse à Bayonne, d'Agen à Tarbes, de Mont-de-Marsan à Rabastens (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 498
  - CHEMINS DE FER. du Midi. Concession d'un raccordement avec celui de Bordeaux (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 512
  - CHEMINS DE FER. du Nord. Convention avec le ministre. Concession de nouvelles lignes (26 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 289
  - CHEMINS DE FER. du Nord. Modification des statuts (30 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 447
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 212
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Traité entre les compagnies d'Orléans, de Lyon, de la Méditerranée et du Grand-Central (11 avril 1857),
    .......... Page(s) .......... 240
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Traité entre les compagnies d'Orléans, de Lyon et de la Méditerranée (11 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 241
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Traité entre les compagnies d'Orléans et d'Orsay (18 juin 1857),
    .......... Page(s) .......... 243
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Convention avec le ministre (19 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CHEMINS DE FER. d'Orléans. Concession d'un raccordement avec celui du Midi (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 512
  - CHEMINS DE FER. d'Orsay. Traité de cession à la compagnie d'Orléans (18 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 243
  - CHEMINS DE FER. de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Concession (21 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 20
  - CHEMINS DE FER. de Reims à Charleville et en Belgique. Prorogation de délai pour son achèvement (3 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 10
  - CHEMINS DE FER. de Saint-Gobain à Chauny (23 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 253
  - CHEMINS DE FER. de Saint-Rambert à Grenoble. Convention avec le ministre (18 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 57
  - CHEMINS DE FER. Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique 15 novembre, 3 décembre 1856; 14 janvier, 7 février, 18, 25 mars, 25 avril, 15, 27 mai, 17 juin, 3, 24, 30 juillet, 26 août, 12 octobre 1857.
  - CHEMINS DE FER DESSERVIS PAR DES CHEVAUX.
  - CHEMINS DE FER DESSERVIS PAR DES CHEVAUX. Etablissement entre Riom et Clermont-Ferrand (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 557
  - CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX.
  - CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX. Traité entre la France et le grand-duché de Luxembourg (12 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX. Traité entre la France et la Bavière (7 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 485
  - CHER.
  - CHER. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - CIRCONSTANCES ATTENUANTES.
  - CIRCONSTANCES ATTENUANTES. Tribunaux militaires (9 juin 1857, Code militaire, art. 267),
    .......... Page(s) .......... 426
  - CODE DE JUSTICE MARITIME.
  - CODE DE JUSTICE MARITIME. Maintien provisoire (9 juin 1857, Code militaire, art. 277),
    .......... Page(s) .......... 428
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE (9 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 305
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Exposé des motifs,
    .......... Page(s) .......... 305
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Rapport de la commission du Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 335
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Organisation des tribunaux militaires,
    .......... Page(s) .......... 383
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Compétence,
    .......... Page(s) .......... 391
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Instruction et procédure,
    .......... Page(s) .......... 401
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Pénalités,
    .......... Page(s) .......... 415
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Siége et ressort des conseils de guerre et de révision (18 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 428
  - CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE Composition des tribunaux militaires pour le jugement des assimilés aux militaires (18 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 429
  - CODE PENAL ORDINAIRE.
  - CODE PENAL ORDINAIRE. Tribunaux militaires (9 juin 1857, art. 267),
    .......... Page(s) .......... 426
  - COLLEGE DE FRANCE.
  - COLLEGE DE FRANCE. Professeurs (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 550
  - COLLEGE DE FRANCE. Règlement (8 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 552
  - COLLEGES.
  - COLLEGES. Création. Voy. Table chronologique 27 décembre 1856.
  - COLMAR.
  - COLMAR. Emprunt (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 67
  - COLMAR. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 67
  - COLONIES.
  - COLONIES. Baccalauréat. Création d'une commission pour examiner les aspirants au baccalauréat ès-sciences ou ès-lettres (23 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 606
  - COLONIES. Comité consultatif. Serment des membres (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - COLONIES. Curatelles. Successions, biens vacants. Application de diverses lois à la Guiane (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 587
  - COLONIES. Douanes. Importation des grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et le Sénégal (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 530
  - COLONIES. Gendarmerie. Augmentation à la Guadeloupe (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 44
  - COLONIES. Gendarmerie. Application de la loi relative aux procès-verbaux des gendarmes (23 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 606
  - COLONIES. Organisation judiciaire à la Réunion (6 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 49
  - COLONIES. Organisation judiciaire Organisation de la justice musulmane au Sénégal (20 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 92
  - COLONIES. Propriété littéraire. Application de diverses lois de la métropole (9 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 586
  - COLONIES. Vente de marchandises. Application des lois sur la fraude dans la vente des marchandises (29 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES.
  - COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES. Réorganisation (20 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 91
  - COMMERCE. Voy. Marques.
  - COMMUNES.
  - COMMUNES. Avenue. Ouverture à Charenton (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4745.
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Macé et de Château-d'Almenèche (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - de celles d'Aynac et d'Anglars (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 67
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Montjaux et Viala-du-Tarn (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 138
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Laroque-Toirac et de Carayac (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 158
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Fozzano et d'Arbellura (28 décembre 1856, décret), Bull. n. 4307.
  - COMMUNES. Délimitation de ceiles de Millac et Lisle-Jourdain et de Poix et Englefontaine (27 mai 1857, décret), Bull. n. 4713, 4714.
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Niort et Mérial (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4742.
  - COMMUNES. Délimitation de celles de Gerbéviller et Mont (5 août 1857, décret), Bull. n. 4964.
  - COMMUNES. Dénomination. Changement pour celle d'Hellemmes (8 avril 1857, décret), Bull. n. 4515.
  - COMMUNES. Dénomination. de celle Larroumieu (14 mai 1857, décret), Bull. n. 4503.
  - COMMUNES. Erection de celle de Cergne (25 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 89
  - COMMUNES. Erection de celle de Boucau (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - COMMUNES. Erection de celle de Styring-Wendel (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - COMMUNES. Erection de celle de Bességes (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - COMMUNES. Erection de celle de Corrençon (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 158
  - COMMUNES. Erection de celle de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 158
  - COMMUNES. Erection de celle d'Arcachon (2 mai 1857, décret), Bull. n. 4666.
  - COMMUNES. Erection de celle d'Abergemont-Clémenciat (18 juin 1857, décret), Bull. n. 4727.
  - COMMUNES. Erection de celle de Badinières (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4743.
  - COMMUNES. Erection de celles de Cazalès et Fourgues (20 juin 1857, décret), Bull. n. 4784, 4785.
  - COMMUNES. Erection de celle de Pietrosella (17 octobre 1857, décret), Bull. n. 5042.
  - COMMUNES. Réunion. Distraction de celle de Locunolé du département du Morbihan et réunion à celui du Finistère (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 67
  - COMMUNES. Réunion. Distraction de la section de Flavin de la commune de Mottier et réunion à celle de Champier (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 67
  - COMMUNES. Réunion. de celle de Lapallue à celle de Gensac (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 87
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Saint-Denis-d'Héricourt et de Saint-Riquier-d'Héricourt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Saint-Esprit et de Bayonne (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Bernières-Bocage, de Couvert et de Juaye (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Couliheuf et de Morteaux (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Piedicorte, de Bosio, Rebbia et Arbitro (24 août 1857, décret), Bull. n. 4967.
  - COMMUNES. de celles de Frasso et de Pastoreccia (14 mars 1857, décret, Bull. n. 4709.
  - COMMUNES. Réunion. de celles de Mourens et Montpézat (11 février 1857, décret), Bull. n. 4359. - Voy. Algérie.
  - COMPAGNIES DE DISCIPLINE.
  - COMPAGNIES DE DISCIPLINE. Régime (9 juin 1857, Code militaire, art. 274),
    .......... Page(s) .......... 427
  - COMPLICITE.
  - COMPLICITE. Crimes et délits militaires (9 juin 1857, Code militaire, art. 76 et suiv., 202 et 268),
    .......... Page(s) .......... 399, 417, 426
  - COMPTES DES MINISTRES.
  - COMPTES DES MINISTRES. Commission pour l'examen de ceux de 1857 (12 décembre 1857, décret), Bull. n. 5153.
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE.
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Prorogation du sous-comptoir des chemins de fer (19 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 69
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Prorogation du sous-comptoir pour les métaux (19 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 69
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Prorogation sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 125
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Prorogation sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (13 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 147
  - CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
  - CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Concession à celle dite de la Grande-Chartreuse (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 195
  - CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique, 19, 27, 31 décembre 1856; 17, 20, 22, 28, 29 janvier, 2, 20, 27, 28 février, 9, 13, 20, 24, 31 mars; 3, 7, 15, 28 avril, 6, 19, 27, 29 mai, 4, 16, 22 juin, 6, 13 juillet, 1 ^er , 14, 24, 26, 29 août, 18 septembre, 12 octobre, 9, 10, 14, 23 novembre, 14, 22 décembre 1857.
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4781.
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (24 août 1857, décret), Bull. n. 4950.
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation de la commission du département de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089.
  - CONSEIL D'ETAT.
  - CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 8 janvier, 16 février, 24 juin, 3 juillet, 12 août, 10, 27, 28, novembre, 26 décembre 1857.
  - CONSEIL D'ETAT. Vacances (17 juillet 1857, décret), Bull. n. 4804.
  - CONSEILS GENERAUX.
  - CONSEILS GENERAUX. Convocation (16 juillet 1857, décret), Bull. n. 4810.
  - CONSEILS GENERAUX. Convocation de la commission départementale de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089.
  - CONSEILS DE GUERRE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de terre.
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de celui d'Avignon (3 juin 1857, décret), Bull. n. 4665.
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de celui d'Elbeuf (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5128.
  - CONSTITUTION.
  - CONSTITUTION. Modification de l'art. 35 (27 mai 1857, sénatus-consulte),
    .......... Page(s) .......... 88
  - CONTRAVENTIONS DE POLICE.
  - CONTRAVENTIONS DE POLICE. Compétence. Sont jugées par les conseils de guerre (9 juin 1857, Code militaire, art. 271).
    .......... Page(s) .......... 426
  - CONTRIBUTIONS DIRECTES.
  - CONTRIBUTIONS DIRECTES. Circonscriptions de perception. Modifications (19 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 581
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273), p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - CORPS LEGISLATIF.
  - CORPS LEGISLATIF. Convocation (1 ^er janvier 1857, décret), Bull. n. 4245.
  - CORPS LEGISLATIF. Convocation (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5084.
  - CORPS LEGISLATIF. Dissolution 29 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 93
  - CORPS LEGISLATIF. Nombre des députés à élire (27 mai 1857, sénatus-consulte),
    .......... Page(s) .......... 88
  - CORPS LEGISLATIF. Nombre des députés à élire (29 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 93
  - CORPS LEGISLATIF. Président. Nomination de M. de Morny (2 juillet 1857, décret), Bull. n. 4754.
  - CORPS LEGISLATIF. Prorogation de la session (12 mai 1857, décret), Bull. n 4534.
  - CORPS LEGISLATIF. Prorogation (3 décembre 1857, décret), Bull. n. 5131.
  - CORPS LEGISLATIF. Vice-présidents. Nomination (2 juillet 1857, décret), Bull. n. 4755, 4756.
  - CORREZE.
  - CORREZE. Emprunt (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 87
  - CORREZE. Impôt extraordinaire (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 87
  - CORSE.
  - CORSE. Impôt extraordinaire (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 52
  - COTES-DU-NORD.
  - COTES-DU-NORD. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 131
  - COUR DES COMPTES.
  - COUR DES COMPTES. Vacances (12 août 1857, décret), Bull. n. 4896.
  - COURTIERS.
  - COURTIERS. Autorisation à ceux de Dieppe de cumuler les fonctions d'agent de change (30 mai 1857, décret), Bull. n. 4601.
  - COURTIERS. Création de deux places à Port-de-Bouc (28 février 1857, décret), Bull. n. 4395.
  - COURTIERS. Droit de courtage pour ceux de Toulon (9 mai 1857, décret), Bull. n. 4557.
  - COURTIERS. Droit de courtage pour ceux de Cherbourg (26 août 1857, décret), Bull. n. 4935.
  - COURTIERS. Droit de courtage pour ceux de Dieppe (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 439
  - COURTIERS. Suppression , pour ceux de Valenciennes, du droit de cumuler les fonctions d'agent de change. Voy. Table chronologique 12 décembre 1857.
  - COURTIERS. Suppression de deux places à Fontenay (1 ^er octobre 1857, décret), Bull. n. 5004.
  - CREDIT FONCIER.
  - CREDIT FONCIER. Avances sur dépôt d'obligations foncières (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 151
  - CREDIT FONCIER. Gouverneur. Nomination de M. Fremy (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4777.
  - CREDITS.
  - CREDITS. Annulation au ministre de l'intérieur, exercice 1857, pour les lavoirs publics (1^er septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 490
  - CREDITS. Pensions civiles. Divers ministres (15 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 74
  - CREDITS. Répartition entre les différents ministres (9 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 580
  - CREDITS. Répartition de ceux alloués au ministre des finances pour 1858 (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 584
  - CREDITS. Répartition de ceux alloués au ministre de la justice pour 1858 (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 584
  - CREDITS. Répartition de ceux accordés au ministre de la marine pour 1857 (20 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 10
  - CREDITS. Report au budget de l'instruction publique (14 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 200
  - CREDITS. Sommes versées par les départements. Ministère de l'agriculture. Exercice 1856. Travaux publics (11 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 37
  - CREDITS. Sommes versées Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856. Divers services (7 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 49
  - CREDITS. Sommes versées Ministre de l'agriculture. Exercice 1856. Travaux publics (16 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 303
  - CREDITS. Sommes versées Ministre de l'agriculture. Exercice 1857. Travaux publics (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 534
  - CREDITS. Sommes versées Ministre de l'instruction publique. Exercice 1857. Travaux publics (19 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 602
  - CREDITS. Sommes versées Ministre de l'agriculture. Exercice 1857. Travaux publics (16 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 603
  - CREDITS. Virement au budget des affaires étrangères. Exercice 1856 (7 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 2
  - CREDITS. Virement (20 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 304
  - CREDITS. Virement de l'agriculture. Exercice 1856 (25 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 68
  - CREDITS. Virement Exercice 1857, pour travaux publics (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 445
  - CREDITS. Virement Exercice 1857, pour les haras (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 454
  - CREDITS. Virement Exercice 1856 (4 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 461
  - CREDITS. Virement Ministère d'Etat. Exercice 1856 (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 38
  - CREDITS. Virement Exercice 1857, pour la fête du 15 août (25 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 433
  - CREDITS. Virement Ministère des finances. Exercice 1856 (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 9
  - CREDITS. Virement Exercice 1855 (17 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 13
  - CREDITS. Virement Exercice 1856 (14 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 249
  - CREDITS. Virement (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 432
  - CREDITS. Virement Exercice 1857, pour l'emprunt grec (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 446
  - CREDITS. Virement Ministère de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856 (15 novembre 1856, décret), 3.
    .......... Page(s) .......... 3
  - CREDITS. Virement Ministère de l'intérieur. Exercice 1855 (17 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 28
  - CREDITS. Virement Exercice 1856 (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 445
  - CREDITS. Virement Exercice 1857 (1^er septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 491
  - CREDITS. Ministère de la justice. Exercice 1856 (3 janviee (1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 2
  - CREDITS. au budget de la Légion-d'Honneur (24 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 588
  - CREDITS. Ministère de la marine. Exercice 1857, pour l'étang d'Aigues (6 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 491
  - CREDITS. Exercice 1856 (28 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 578
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES.
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1857, pour l'ambassade ottomane (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 47
  - Ministre des affaires étrangères. Exercice 1857, pour l'achat de l'habitation de Napoléon 1^er à Sainte-Hélène (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 129
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour dommages causes par les inondations (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 38
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour le boulevard de Sébastopol (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 39
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour l'exposition de 1855 (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 130
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre d'Etat. Exercice 1857, pour le Palais de l'industrie (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 30
  - Exercice 1857, pour le château de Saverne (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 38
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre d'Etat. Exercice 1857, pour le conseil d'Etat (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 579
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour divers services (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 12
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour les monnaies de cuivre (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 31
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour l'emprunt grec (31 janvier 1857; décret),
    .......... Page(s) .......... 31
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercices 1856 et 1857, pour la dotation du maréchal Pélissier (25 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 89
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour les caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (6 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 489
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857 (31 octobre 1857, décret), 544.
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1856, pour divers services (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 28
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1857, pour divers services (11 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 41
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1856, pour divers services (5 novembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 42
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1855, pour divers services (7 juillet 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 42
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1857 (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 149
  - Exercice 1857 pour l'Observatoire de Paris (14 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 50
  - Exercice 1857, pour la Bibliothèque impériale (17 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 483
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1857 (23 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 585
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de l'intérieur. Exercices 1857, 1858, pour secours aux bureaux de bienfaisance (11 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 584
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Légion-d'Honneur. Exercice 1857 (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 305
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Légion-d'Honneur. pour les médailles de Sainte-Hélène (19 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 491
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1856, pour l'arsenal de Cherbourg (1^er août 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 40
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1856, pour divers services (5 juillet 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 40
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1856, pour les établissements pénitentiaires de la Guiane (23 octobre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 40
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1857, pour divers services (13 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 41
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1857, pour la solde des troupes (25 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 89
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1857, (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 150
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1857 (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 462
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la marine. Exercice 1857, pour augmentation de solde (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 463
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Divers ministres. Exercices 1855, 1856, 1857 (23 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 184
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES.
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des affaires étrangères. Exercices 1856 et 1857 (20 juillet 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 304
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour la surveillance des chemins de fer (27 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 577
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour le boulevard de Sébastopol (27 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 577
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'agriculture. pour l'amélioration de la Seine maritime (16 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 595
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre d'Etat. Exercice 1856, pour le conseil d'Etat (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 30
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre d'Etat. Exercice 1857, pour les archives (19 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 492
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1856, pour la dette viagère et intérêts divers (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 9
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1856, pour les douanes (31 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 10
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour divers services (14 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 11
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. pour exercices clos (17 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 13
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour le Corps législatif (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 138
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1856, pour primes à l'exportation (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 432
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour les tabacs (24 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 433
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857 (6 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 488
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857 (31 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 544
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. pour le Corps législatif (27 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 577
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1857, pour l'administration centrale (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 582
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. Exercice 1858, pour les douanes (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 585
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre des finances. pour exercices clos (23 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 605
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1857, pour les pensions (16 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 464
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1857, pour divers services (16 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 464
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la guerre. Exercice 1857, pour le génie (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 484
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1856 (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 150
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1856 (25 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 479
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1857 (24 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 484
  - Ministre de l'instruction publique. Exercices clos (13 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 535
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de l'intérieur. Exercice 1857, pour divers services (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 130
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la justice. Exercice 1857, pour l'imprimerie impériale (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 581
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la justice. Exercice 1857, pour divers services (9 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 582
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la justice. Exercices clos (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 585
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Légion-d'Honneur. Exercice 1856 (24 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 587
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Légion-d'Honneur. Exercice 1857 (26 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 608
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la marine pour exercices clos (13 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 43
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la marine pour exercices clos (12 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 463
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la marine pour exercices clos (23 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 605
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Divers ministres. Exercices 1855, 1856, 1857 (23 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 184
- D.
  - DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE. Voy. Algérie.
  - DELITS FORESTIERS.
  - DELITS FORESTIERS. Tribunaux militaires. Ne peuvent en connaître (9 juin 1857. Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - DENREES ALIMENTAIRES. Voy. Grains.
  - DESERTION. Voy. Code militaire (Pénalités, Prescription).
  - DISCIPLINE MILITAIRE.
  - DISCIPLINE MILITAIRE. Infractions. Voy. Code militaire (pénalités).
  - DOLE.
  - DOLE. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - DOMAINE DE LA COURONNE.
  - DOMAINE DE LA COURONNE. Echange de terrains avec plusieurs personnes (24 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 158
  - DOMAINE DE L'ETAT.
  - DOMAINE DE L'ETAT. Acquisition par l'Etat. Abbaye d'Hauterive (31 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 11
  - DOMAINE DE L'ETAT. Affectation à divers services. Voy. Table chronologique 7, 24 janvier, 7, 21, 25, 28 mars, 4, 22 avril, 15 mai, 3, 10, 17 juin, 4, 17 juillet, 1 ^er août, 6, 11, 19 septembre, 12 octobre, 7, 23 novembre 1857.
  - DOMAINE DE L'ETAT. Cession à la ville de Boulogne, d'une caserne (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 86
  - DOMAINE DE L'ETAT. Cession de terrains à la ville d'Hesdin (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et le comte de Brosse et les époux Amenc (16 mars 1857, lois),
    .......... Page(s) .......... 52
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et la congrégation du Saint-Esprit (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 86
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et la congrégation de la Croix (25 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 89
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et M. Bard et les époux Darblay (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 121
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et M. de Boussey (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 153
  - DONS ET LEGS.
  - DONS ET LEGS. Académie des sciences morales et politiques. Voy. Table chronologique 31 décembre 1856.
  - DONS ET LEGS. Académie française. Voy. Table chronologique 31 décembre, 1856.
  - DONS ET LEGS. Académie des inscriptions et belles-lettres. Voy. Table chronologique, 18 juillet 1857.
  - DONS ET LEGS. Académie de médecine de Paris. Voy. Table chronologique 26 août 1857.
  - DONS ET LEGS. Autorisation d'accepter. Retrait de celle accordée par l'ordonnance du 16 novembre 1825. Voy. Table chronologique 18 avril 1857.
  - DONS ET LEGS. Autorisation d'accepter. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 1 ^er août 1856.
  - DONS ET LEGS. Caisse des invalides de la marine. Voy. Table chronologique 25 novembre 1857.
  - DONS ET LEGS. Communes. Voy. Table chronologique 1 ^er , 25 août, 1 ^er , 10 septembre, 22 novembre 1856; 20, 22, 28 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Congrégations. Voy. Table chronologique 25 août, 1 ^er , 18, 24, 29 septembre, 18, 31 octobre 1856; 22, 28 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 27 juillet, 1 ^er , 24, 29 septembre, 16, 18, 24, 31 octobre 1856; 17, 22 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Ecoles diverses. Voy. Table chronologique 1 ^er , 18 septembre, 16 octobre 1856.
  - DONS ET LEGS. Ecole des beaux-arts de Paris. Voy. Table chronologique 28 novembre 1857.
  - DONS ET LEGS. Ecole régimentaire de Montpellier. Voy. Table chronologique 26 juillet 1857.
  - DONS ET LEGS. Fabriques. Voy. Table chronologique 26, 27 juillet, 1 ^er , 4, 7, 11, 13, 19, 25 août, 1 ^er , 10, 18, 24, 29 septembre, 4, 8, 16, 18, 24, 31 octobre 1856; 15, 17, 20, 22, 28 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 25 novembre, 12 décembre 1856, 28 janvier, 12 mai, 2, 8 juin, 12 septembre, 19, 25 novembre 1557.
  - DONS ET LEGS. Hospices. Voy. Table chronologique 10 septembre, 18, 31 octobre 1856; 17 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Maires. Voy. Table chronologique 24 octobre 1856; 28 janvier, 2 juin, 12 septembre 1857.
  - DONS ET LEGS. Ministère de la guerre. Voy. Table chronologique 16 août 1857.
  - DONS ET LEGS. Musée du Louvre. Voy. Table chronologique 20 mars 1857.
  - DONS ET LEGS. Pauvres. Voy. Table chronologique 13, 19, 25 août, 1 ^er , 10, 18, 24 septembre, 4, 8, 16, 18, 24, 31 octobre 1856; 17, 20, 22, 28 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Séminaires. Voy. Table chronologique 18, 24 octobre 1856; 15 janvier 1857.
  - DONS ET LEGS. Société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise. Voy. Table chronologique 11 septembre 1857.
  - DONS ET LEGS. Société d'agriculture des antiquaires de Picardie. Voy. Table chronologique 31 juillet 1857.
  - DONS ET LEGS. Société d'agriculture de l'instruction primaire protestante. Voy. Table chronologique 20 juillet 1857.
  - DONS ET LEGS. Ville de Paris. Voy. Table chronologique 24 octobre 1857.
  - DOTATION.
  - DOTATION. Maréchal Pélissier duc de Malakoff (18 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 55
  - DOUANES.
  - DOUANES. Bureaux. Ouverture, fermeture. Voy. Table chronologique 4, 15 avril, 23 mai, 16 juillet 1857.
  - DOUANES. Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - DOUANES. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt réel des sels à Treguier (2 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 85
  - DOUANES. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt réel à Saint-Nazaire (3 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - DOUANES. Entrepôt. Etablissement à Douai, d'un entrepôt réel des marchandises prohibées (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 434
  - DOUANES. Exportation par le bureau de Fessevillers, des boissons (28 février 1857, décret), Bull. n. 4377.
  - DOUANES. Exportation par les bureaux de Givelde et de Culoz, des boissons (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4771.
  - DOUANES. Exportation par le bureau de Culoz, des ouvrages d'or et d'argent (6 septembre 1857, décret), Bull. n. 4953.
  - DOUANES. Exportation Tarif (18 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 81
  - DOUANES. Exportation Corse (18 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 81
  - DOUANES. Exportation des objets destinés à l'exposition de Bruxelles (21 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 278
  - DOUANES. Exportation Prime pour les savons de couleur (12 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Exportation des vêtements confectionnés (29 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 543
  - Exportation Tarifs sur certaines marchandises (5 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 578
  - DOUANES. Importation par le bureau de Saint-Nazaire (7 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 52
  - DOUANES. Importation Droits sur certaines marchandises (7 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 51
  - DOUANES. Importation par le bureau d'Evrange, des objets d'esprit et d'art provenant du grand-duché de Luxembourg (31 janvier 1857, décret), Bull. n. 4320.
  - DOUANES. Importation par le bureau de Culoz, de diverses marchandises (30 mai 1857, décret), Bull. n. 4566.
  - DOUANES. Importation par le bureau de Gourmont, des peaux brutes (25 mai 1857, décret), Bull. n. 4555.
  - DOUANES. Importation par le bureau de la Seyne, des produits de la Corse (11 septembre 1857, décret), Bull. n. 4963.
  - DOUANES. Importation par le bureau de Feignac, de diverses marchandise, (16 décembre 1857, décret), Bull. n. 5155.
  - DOUANES. Importation Admission en franchise, de l'huile d'arachides provenant de l'Algérie (7 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 51
  - DOUANES. Importation des graines d'arachide (4 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 68
  - DOUANES. Importation Algérie (18 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 81
  - DOUANES. Importation Colonies françaises d'Amérique et de l'Inde (18 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 81
  - DOUANES. Importation Tarif (18 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 75
  - DOUANES. Importation des cotons filés, par le port de Rouen (29 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 83
  - DOUANES. Importation Droits sur le soufre (25 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 88
  - DOUANES. Importation des fers pour la construction des navires (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 533
  - DOUANES. Importation des fontes brutes, fer, etc. (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 532
  - DOUANES. Importation des végétaux filamenteux pour cordages de navires (29 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 543
  - DOUANES. Importation par le bureau de Caen, des machines, etc. (23 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 574
  - DOUANES. Importation des eaux-de-vie étrangères (6 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 583
  - DOUANES. Sel à délivrer pour le pacquage du maquereau (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 75
  - DOUANES. Sel à délivrer pour la pêche sur les côtes de France (7 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 484
  - DOUANES. Voy. Algérie, Grains.
  - DOUBS.
  - DOUBS. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - DOUBS. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - DROME.
  - DROME. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
- E.
  - EAUX THERMALES.
  - EAUX THERMALES. Agrandissement de l'établissement thermal de Plombiers (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4938.
  - EAUX THERMALES. Concession de l'établissement thermal de Plombières (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 125
  - EAUX THERMALES. Utilité publique. Sources de Bagnols déclarées d'utilité publique (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5217.
  - ECOLE D'ARTILLERIE DE GRENOBLE.
  - ECOLE D'ARTILLERIE DE GRENOBLE. Etablissement (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 550
  - ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
  - ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Cession à l'Etat (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 275
  - ECOLE NORMALE.
  - ECOLE NORMALE. Elèves. Avancement (17 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 479
  - ECOLE POLYTECHNIQUE.
  - ECOLE POLYTECHNIQUE. Bourse (Fondation d'une) (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5163.
  - ECOLES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
  - ECOLES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. Création d'une chaire d'hygiène à l'école de Toulouse (8 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 200
  - ECOLES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. Réorganisation de celle de Lille (3 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 3
  - ECOLES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. Réorganisation de celle de Marseille (24 novembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 3
  - ECOLES DE PHARMACIE.
  - ECOLES DE PHARMACIE. de Paris. Chaire de physique appliquée à la pharmacie. Création (17 octobre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 5
  - ECOLES DE PHARMACIE. de Strasbourg. Chaires de chimie et de matière médicale (12 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 583
  - ECOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES.
  - ECOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES. Etablissement à Mayenne (5 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 11
  - EFFET RETROACTIF.
  - EFFET RETROACTIF. Prines (9 juin 1857, Code militaire, art. 276),
    .......... Page(s) .......... 428
  - EGLISES.
  - EGLISES. Chapelles. Erection. Voy. Table chronologique 1 ^er , 4, 25 août, 10, 24 septembre 1856; 17 janvier 1857.
  - EGLISES. Succursales. Erection de celle de Sainte-Clotilde à Paris (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 530
  - EUDEUF.
  - EUDEUF. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - EUDEUF. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - ELECTIONS.
  - ELECTIONS. Circonscriptions électorales. Fixation (29 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 93
  - ELECTIONS. Convocation des colléges électoraux (29 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 99
  - ELECTIONS. Convocation Voy. Table chronologique 6 février, 2, 17 octobre, 8 décembre 1857.
  - ELECTIONS. Convocation Voy. Corps législatif.
  - EMBAUCHAGE. VOY. Code militaire (Compétence, Peines).
  - ENREGISTREMENT.
  - ENREGISTREMENT. Adjudications et marchés relatifs au travail dans les prisons (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 130
  - ENREGISTREMENT. Droit de transmission sur les actions et obligations des sociétés financières ou industrielles, commerciales ou civiles (23 juin 1857, loi, art. 6 et suiv.),
    .......... Page(s) .......... 161
  - ENREGISTREMENT. Droit de transmission Règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857 (17 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 251
  - EPERNAY.
  - EPERNAY. Emprunt (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 85
  - ESPIONNAGE. Voy. Code militaire (Peines, Compétence).
  - ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
  - ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Règlements (9 juin 1857, Code militaire, art. 274),
    .......... Page(s) .......... 427
  - ETANGS DU DEPARTEMENT DE L'AIN.
  - ETANGS DU DEPARTEMENT DE L'AIN. Licitation. Règlement (28 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 554
  - ETRANGERS.
  - ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique 29 mars, 15 juin 1854; 7 mai, 3, 16 octobre, 10, 26 novembre, 3, 17, 31 décembre 1856; 14, 21 janvier, 11 février, 4 mars, 4 avril, 2, 9, 29 mai, 6, 17 juin, 17 juillet, 12 août, 3, 22 septembre 1857.
  - ETRANGERS. Domicile en France. Voy. Table chronologique 7 novembre 1852; 5 avril 1854; 5 avril, 19, 25 août, 29 septembre, 8, 23 octobre, 5, 10, 19, 22, 29 novembre, 17 décembre 1856; 7, 21, 31 janvier, 11, 14, 18, 21, 28 février, 7, 14, 18, 25 mars, 8, 22, 25 avril, 6, 19, 27, 30 mai, 10, 13, 20 juin, 2, 10, 24, 30 juillet, 1 ^er , 12, 16, 26, 29 août, 10, 22 septembre, 2, 7, 12, 17 octobre, 10 novembre, 5, 9 décembre 1857.
  - ETRANGERS. Exercice de la médecine en France. Voy. Table chronologique 23 mai 1857.
  - EVECHES.
  - EVECHES. Institution canonique de M. Hirabonre pour celui d'Aire (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 44
  - EVECHES. Institution canonique de M. Delcusy pour celui de Viviers, Giraud de Langelerie pour celui de Belley, Despiez pour celui de Limoges, Maupoint pour celui de Saint-Denis (île de la Réunion) (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 83
  - EVECHES. Institution canonique de M. Lyonnet pour l'évêché de Valence (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 535
  - EVECHES. Institution canonique de M. Pompignac pour l'évêché de Saint-Flour (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 535
  - EVEQUES.
  - EVEQUES. Frais d'installation. Maximum (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 534
  - - Titres. Autorisation pour celui d'Aire d'ajouter celui de Dax (3 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 197
  - - Traitement. Augmentation (28 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 608
  - EURE.
  - EURE. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - EURE-ET-LOIR.
  - EURE-ET-LOIR. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 84
  - EXTRADITION. Voy. Traités.
- F.
  - FABRIQUES. Voy. Marques.
  - FINISTERE.
  - FINISTERE. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - FOIRES.
  - FOIRES. Etablissement, changement, suppression. Voy. Table chronologique 28 février, 4, 25 avril, 20 juin, 1 ^er août, 1 ^er octobre 1857.
  - FONDS COMMUN.
  - FONDS COMMUN. Répartition pour 1858 (25 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 443
  - FONDS DEPARTEMENTAUX.
  - FONDS DEPARTEMENTAUX. Report des fonds départementaux, exercice 1856, non employés au 30 juin 1857 (19 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 573
  - FONTAINEBLEAU.
  - FONTAINEBLEAU. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 144
  - FORGES ET FONDERIES D'ALAIS. Voy. Sociétés.
  - FRANCAIS.
  - FRANCAIS. Résidence à l'étranger. Voy. Table chronologique 12 août 1857.
  - FRANCAIS. Service à l'étranger. Voy. Table chronologique 10 novembre 1856; 11 février, 14 mars, 10 juin, 3 septembre, 7 octobre, 10 novembre 1857.
  - FUNERAILLES.
  - FUNERAILLES. M. Abbatucci. Seront faites aux frais de l'Etat (12 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 554
- G.
  - GARDE IMPERIALE.
  - GARDE IMPERIALE. Avancement, recrutement (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 203
  - GARDE IMPERIALE. Service, honneurs et préséance (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 206
  - GARDE IMPERIALE. Zouaves. Personnel de la fanfare (2 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 581
  - GARONNE (HAUTE-).
  - GARONNE (HAUTE-). Impôt extraordinaire. Prélèvement sur l'impôt extraordinaire de 1852 (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 134
  - GAY-LUSSAC.
  - GAY-LUSSAC. Statue. Erection d'une statue dans Paris (26 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 50
  - GENDARMERIE. Voy. Colonies.
  - GERS.
  - GERS. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 131
  - GIRONDE.
  - GIRONDE. Circonscription. Modification (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - GIRONDE. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - GIRONDE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 118
  - GIRONDE. Voy. Routes agricoles.
  - GRAINS.
  - GRAINS. Colonies. Tarif sur les grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, le Sénégal (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 530
  - GRAINS. Denrées alimentaires. Prorogation de délai (22 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 497
  - GRAINS. Exportation de l'Algérie. Autorisation (18 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 576
  - GRAINS. Exportation de l'Algérie. Exportation autorisée (10 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 551
  - GRAINS. Distillation autorisée (10 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 551
  - GRAINS. Distillation autorisée Riz. (11 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 32
  - GRAINS. Distillation autorisée Autorisation pour les grains étrangers (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 433
  - GRAINS. Voy. Navigation.
  - GRAINS.
  - GRAINS. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 27 janvier, 26 février, 24 mars, 28 avril, 27 mai, 26 juin, 28 juillet, 26 août, septembre, 29 octobre, 29 novembre, 29 décembre 1857.
  - GRANDE-AUMONERIE.
  - GRANDE-AUMONERIE. Bref d'institution canonique. Réception (17 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 461
- H.
  - HERAULT.
  - HERAULT. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 84
  - HERAULT. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119
  - HONFLEUR.
  - HONFLEUR. Etablissement d'un magasin de sauvetage (12 août 1857, décret), Bull. n. 4888.
  - HOPITAUX ET HOSPICES.
  - HOPITAUX ET HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique 3 décembre 1856; 22 avril, 6, 30 mai, 24 août, 19 septembre 1857.
  - HUISSIERS.
  - HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 24 décembre 1856; 21, 28 janvier, 4, 14 février, 21, 25, 28 mars, 18, 29 avril, 19, 30 mai, 6, 17 juin, 10, 24, 30 juillet, 1 ^er , 12, 26 août, 7, 12 octobre, 10 novembre 1857.
- I.
  - INSOUMISSION. Voy. Prescription.
  - INSTRUCTION PRIMAIRE.
  - INSTRUCTION PRIMAIRE. Dépenses et recettes. Règlement définitif. Exercice 1855 (10 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 4
  - INSTRUCTION PUBLIQUE.
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. Agrégation pour les classes de grammaire (14 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 478
  - INTERET (TAUX DE L').
  - INTERET (TAUX DE L'). Peut excéder 10 p. 100 pour les escomptes et les avances de la Banque de France (9 juin 1857, art. 8, loi),
    .......... Page(s) .......... 107
  - ISERE.
  - ISERE. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 86
  - ISERE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119
- J.
  - JOURNAL DES SAVANTS.
  - JOURNAL DES SAVANTS. Placé dans les attributions du ministre de l'instruction publique (24 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 200
  - JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE.
  - JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. Administration en 1855. Rapport à l'Empereur (15 février 1857, Mon. du 12 avril),
    .......... Page(s) .......... 609
- L.
  - LAIS ET RELAIS DE LA MER.
  - LAIS ET RELAIS DE LA MER. Concession dans le Var (24 janvier 1857, décret), Bull, n. 4332.
  - LANDES.
  - LANDES. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
  - LANDES. Voy. Routes agricoles.
  - LANDES DE GASCOGNE.
  - LANDES DE GASCOGNE. Assainissement. Mise en culture (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 151
  - LAON.
  - LAON. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - LAON. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 122
  - LAVAL.
  - LAVAL. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LAVAL. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LE HAVRE.
  - LE HAVRE. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - LE HAVRE. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - LEGION-D'HONNEUR.
  - LEGION-D'HONNEUR. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 8, 12, 20 novembre, 13, 17, 24, 27, 29, 31 décembre 1856; 1 ^er , 6, 7, 13, 14, 17, 28 janvier, 7, 10, 11, 21, 26, 28 février, 4, 14, 18, 21 mars, 4, 8, 9, 13, 15, 18, 22, 25 avril, 1 ^er , 2, 6, 22, 23, 29, 30 mai, 3, 10, 13, 14, 20, 24 juin, 3, 7, 10, 16, 17, 20, 25, 30, 31 juillet, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 23, 25, 26, 29 août, 6, 11, 12, 19, 22, 23, 24, 25, 30 septembre, 3, 5, 10, 12, 17, 20, 22, 24, 25, 28 octobre, 5, 8, 10, 12, 17, 18, 19, 25, 28, 30 novembre, 1 ^er , 2, 4, 11, 18, 20, 23, 26, 31 décembre 1857.
  - LEGION-D'HONNEUR. Statuts des maisons impériales (14 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 465
  - LIBOURNE.
  - LIBOURNE. Emprunt (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - LIBOURNE. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - LIMOGES.
  - LIMOGES. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LIMOGES. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LOIR-ET-CHER.
  - LOIR-ET-CHER. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119
  - LOIRE.
  - LOIRE. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119
  - LOIRE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119
  - LOIRE (HAUTE-).
  - LOIRE (HAUTE-). Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - LOIRET.
  - LOIRET. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 84
  - LORIENT.
  - LORIENT. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LORIENT. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 123
  - LOT.
  - LOT. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - LOT. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - LOT-ET-GARONNE.
  - LOT-ET-GARONNE. Circonscription. Modification (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - LOZERE.
  - LOZERE. Impôt extraordinaire. Prélèvement sur celui de 1856 (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - LYCEES.
  - LYCEES. Bourses. Voy. Table chronologique 12 novembre, 12 décembre 1856; 25 avril, 13 octobre, 24 novembre 1857.
  - LYCEES. Classement. Changement de catégorie pour 16 (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 481, 482
  - LYCEES. Pension (Prix de la) (5 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 480
  - LYCEES. Pension à Saint-Quentin (23 septembre 1857, décret), Bull. n. 5070.
  - LYCEES. Pension Fixation du prix de la demi-pension (1^er octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 551
  - LYCEES. Professeurs. Indemnité pour 1857 accordée aux professeurs adjoints et aux chargés de cours (27 décembre 1856, décret),
    .......... Page(s) .......... 5
  - LYON. Voy. Boulangerie. Caisse des prêts.
- M.
  - MACON.
  - MACON. Emprunt (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 85
  - MACON. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 85
  - MAINE-ET-LOIRE.
  - MAINE-ET-LOIRE. Emprunt. Prélèvement sur celui de 1856 (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 52
  - MANCHE.
  - MANCHE Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 119, 120
  - MARINE.
  - MARINE. Arsenal maritime de Bayonne. Location partielle (20 mai 1857, décret), Bull. n. 4954.
  - MARINE. Bassin. Construction à Rochefort (16 juillet 1857, décret), Bull. n. 5041.
  - MARINE. Capitaines. Admission au commandement des bâtiments du commerce (26 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 55
  - MARINE. Francisation des bâtiments de mer (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 533
  - MARINE. Inscription maritime des chauffeurs, mécaniciens, etc., des machines à vapeur (28 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 45
  - MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE.
  - MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Propriété (23 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 185
  - MARSEILLE.
  - MARSEILLE. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 116
  - MAYENNE.
  - MAYENNE. Emprunt (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - MAYENNE. Impôt extraordinaire (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - MEAUX.
  - MEAUX. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 137
  - MEDAILLE DE SAINTE-HELENE.
  - MEDAILLE DE SAINTE-HELENE. Commémorative aux anciens militaires de l'Empire (12 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 463
  - METZ
  - METZ Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 138
  - METZ Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 138
  - MEUSE.
  - MEUSE. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - MINES.
  - MINES. Concession. Voy. Table chronologique 15, 19 novembre, 17, 31 décembre 1856; 4, 28 février, 14 mars, 25 avril, 6, 20, 27 mai, 17 juin, 3, 4, 24, 30 juillet, 5, 12, 29 août 1857.
  - MINES. Ingénieurs. Congés illimités (25 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 70
  - MINES. Minerai de cuivre des mines de Mouzaïa. Autorisation d'exporter (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 33
  - MINISTERE D'ETAT.
  - MINISTERE D'ETAT. Intérim par M. Abbatucci (9 juin 1857, décret), Bull. n. 4750.
  - MINISTERE D'ETAT. Intérim (17 août 1857, décret), Bull. n. 4857.
  - MINISTERE D'ETAT. Intérim Cessation (19 juin 1857, décret), Bull. n. 4753.
  - MINISTERE D'ETAT. Intérim (17 septembre 1857, décret), Bull. n. 4978.
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Intérim. Confié à M. Vaillant (15 août 1857, décret), Bull. n. 4856.
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Directeur du personnel et du secrétariat général (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5149.
  - MINISTERE DE LA JUSTICE.
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. Intérim confié à M. Billault (29 octobre 1857, décret), Bull. n. 5052.
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. Secrétaire général. Traitement (28 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 581
  - MINISTRE DE LA JUSTICE.
  - MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination de M. de Royer (16 novembre 1857, décret), Bull. n. 5078.
  - MONTPELLIER.
  - MONTPELLIER. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 138
  - MORBIHAN.
  - MORBIHAN. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
  - MORBIHAN. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 135
  - MOSELLE.
  - MOSELLE. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - MULHOUSE.
  - MULHOUSE. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.
  - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire de botanique et de physique végétale (4 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 74
  - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire de botanique et de physique végétale appelée chaire de botanique et de physiologie végétale (28 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 74
- N.
  - NANCY.
  - NANCY. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 134
  - NANCY. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 134
  - NANTES.
  - NANTES. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 156
  - NANTES. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 156
  - NAVIGATION.
  - NAVIGATION. Droits. Exemption pour les grains (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 531
  - NIEVRE.
  - NIEVRE. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 121
  - NOBLESSE. Voy. Titres.
  - NOMS.
  - NOMS. Addition. Changement. Voy. Table chronologique 22 mars, 12 juin, 29 septembre, 31 décembre, 1856; 21 janvier, 21 mars, 4 avril, 27 mai, 6, 17 juin, 17 juillet, 12 août, 26 novembre 1857.
- O.
  - OBLIGATIONS. Voy. Enregistrement.
  - OCTROIS.
  - OCTROIS. Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Lyon (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 121
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Steenvoorde (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 121
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Lambezellec (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Laon (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Pont-Croix (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Saint-Pol-de-Léon (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - OCTROIS. Surtaxe à celui de Rouen (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - OCTROIS. Tarifs. Modification. Réduction. Voy. Table chronologique 31 décembre 1856; 14, 21 janvier, 11, 14, 21 février, 21, 25 mars, 4, 13, 18, 25, 29 avril, 6, 19, 22, 25, 27, 30 mai, 3, 17 juin, 3, 10, 17, 22, 30 juillet, 12, 24, 29 août, 19 septembre, 12, 17, 31 octobre, 5, 10, 17, 23, 25 novembre, 1 ^er , 9, 12, 16, 19, 23, 30 décembre 1857.
  - OISE.
  - OISE. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 84
  - OISE. Impôt extraordinaire (29 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 86
  - OR ET ARGENT.
  - OR ET ARGENT. Bureau de garantie. Transfert de celui de Saint-Omer à Boulogne-sur-Mer (14 janvier 1857, décret), Bull. n. 4282.
  - ORNE.
  - ORNE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 120
- P.
  - PALAIS DE L'INDUSTRIE.
  - PALAIS DE L'INDUSTRIE. Rachat par l'Etat (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 133
  - PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES.
  - PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. Subvention par l'Etat (17 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 142
  - PARIS.
  - PARIS. Bois de Boulogne. Construction d'une nouvelle promenade et d'un hippodrome (6 octobre 1855, décret),
    .......... Page(s) .......... 2
  - PARIS. Boulevards de Sébastopol. Subvention de l'Etat (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 151
  - PARIS. Boulevards de Sébastopol. Ouverture d'un nouveau, du Château-d'Eau à la barrière du Trône (29 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 490
  - PARIS. Boulevards de Sébastopol. Ouverture de ceux de Monceaux, de Beaujon et Saint-Marcel (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 536
  - PAS-DE-CALAIS.
  - PAS-DE-CALAIS. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - PECHE (Délits de).
  - PECHE (Délits de). Compétence. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - PECHE FLUVIALE.
  - PECHE FLUVIALE. Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 28 janvier, 7 mars, 24 août, 6 septembre, 10 novembre 1857.
  - PECHE MARITIME.
  - PECHE MARITIME. Règlement pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique 11, mars, 1 ^er , 7 avril, 27 mai, 13, 20 juin, 3, 17 juillet, 1 ^er août, 17 octobre, 3 novembre 1857.
  - PENSIONS.
  - PENSIONS. A diverses personnes. Voy. Table chronologique 19 novembre, 3, 10, 24, 31 décembre 1856; 3, 7, 10, 14, 17, 21, 22, 28, 31 janvier, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 26, 28 février, 4, 11, 12, 14, 18, 25, 27, 28 mars, 1 ^er , 4, 8, 13, 15, 18, 22, 25, 29 avril, 2, 6, 9, 15, 20, 22, 25, 30 mai, 3, 6, 10, 13, 17, 24, 25 juin, 2, 3, 10, 17, 20, 22, 24, 30, 31 juillet, 4, 5, 12, 15, 16, 17, 24, 26, 29 août, 1 ^er , 6, 10, 12, 13, 15, 19, 22 septembre, 1 ^er , 2, 12, 17, 25, 28, 30 octobre, 3, 8, 9, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 23, 28, 30 novembre, 1 ^er , 2, 4, 5, 9, 12, 16, 19 décembre 1857.
  - PILOTAGE.
  - PILOTAGE. Tarif pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique 18 février, 25 avril, 6 septembre 1857.
  - PLACES DE GUERRE.
  - PLACES DE GUERRE. Délimitation Bornage. Voy. Table chronologique 4, 8 avril, 23 novembre 1857.
  - PLOMBIERES. Voy. Eaux thermales.
  - POIDS ET MESURES.
  - POIDS ET MESURES. Balances-bascules. Fixation de la portée ( juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 274
  - POLICE.
  - POLICE. Cadre du personnel de la ville de Rennes (2 août 1857, décret), Bull. n. 4973.
  - PONTS.
  - PONTS. Construction. Péage. Réparation. Voy. Table chronologique 8 avril, 9, 19 mai, 3 juin, 9, 16, 24 juillet, 7 septembre, 8 novembre, 5 décembre 1857.
  - PONTS ET CHAUSSEES.
  - PONTS ET CHAUSSEES. Ingénieurs. Congés illimités (25 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 70
  - POPULATION DE L'EMPIRE.
  - POPULATION DE L'EMPIRE. Dénombrement. Tableau authentique du recensement (20 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 32
  - POPULATION DE L'EMPIRE. Dénombrement. Rectification de tableaux (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5151.
  - POSTES.
  - POSTES. Etablissement d'un service entre la France et le Brésil (19 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 519
  - POSTES. Etablissement Bureaux français établis en Turquie et en Egypte (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 531
  - POSTES. Voy. Traités.
  - PRESCRIPTION.
  - PRESCRIPTION. Désertion. Insoumission (9 juin 1857, Code militaire, art. 184),
    .......... Page(s) .......... 415
  - PREVOTES. Voy. Code militaire, Organisation, Compétence, Procédure.
  - PROPRIETE INDUSTRIELLE. Voy. Traités.
  - PROPRIETE LITTERAIRE.
  - PROPRIETE LITTERAIRE. Hambourg. Prohibition de la vente en France des ouvrages imprimés à Hambourg (10 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 491
  - PROPRIETE LITTERAIRE. Voy. Colonies Traités.
  - PUY-DE-DOME.
  - PUY-DE-DOME. Emprunt (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 136
  - PUY-DE-DOME. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 136
  - PYRENEES (BASSES-).
  - PYRENEES (BASSES-). Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 120
  - PYRENEES (BASSES-). Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 120
  - PYRENEES (BASSES-). Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 134
  - PYRENEES (BASSES-). Impôt extraordinaire Modification de l'emploi de l'impôt extraordinaire de 1846 (30 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 134
- R.
  - RECRUTEMENT.
  - RECRUTEMENT. Appel à l'activité de 42,000 soldats de la classe de 1856 (25 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 544
  - RECRUTEMENT. Appel de 100,000 hommes sur la classe de 1857 (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 149
  - RECRUTEMENT. Recensement et tirage au sort (13 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 573
  - RECRUTEMENT. Répartition des 100,000 hommes de la classe de 1856 (8 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 73
  - RHIN (BAS-).
  - RHIN (BAS-). Impôt extraordinaire (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 87
  - RIVIERES.
  - RIVIERES. Bassin de carénage. Etablissement sur la Garonne à Lormont (27 mai 1857, décret), Bull. n. 4805.
  - RIVIERES. Cale d'abordage sur la Garonne. Construction (20 mai 1857, décret), Bull. n. 4766.
  - RIVIERES. Débarcadère. Etablissement à Dunkerque (30 mai 1857, décret), Bull. n. 4791.
  - RIVIERES. Délimitation. Voy. Table chronologique 24 décembre 1856; 21 mars, 13 avril, 9 mai, 17 juin, 12, 15, 26 août, 10, 23, 27 novembre 1857.
  - RIVIERES. Digues. Construction de celle des Brotteaux à Lyon (24 juin 1857, décret), Bull. n. 4911.
  - RIVIERES. Prise de possession de l'île de Balthazard (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4939.
  - RIVIERES. Quai. Construction à Melun (17 octobre 1857, décret), Bull. n. 5160.
  - RIVIERES. Règlement pour celle d'Iton (11 septembre 1857, décret), Bull. n. 6770.
  - RIVIERES. Syndicats. Voy. Table chronologique 14 janvier, 24 juin, 16, 24 juillet, 26 août 1857.
  - ROUEN.
  - ROUEN. Emprunt (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - ROUEN. Emprunt (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 156
  - ROUEN. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 132
  - ROUEN. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 156
  - ROUTES AGRICOLES.
  - ROUTES AGRICOLES. Etablissement dans les départements de la Gironde et des Landes (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 513
  - ROUTES AGRICOLES. Chemins de fer du Midi. Concession de routes agricoles à établir dans les départements des Landes et de la Gironde (1^er août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 513
  - ROUTES DEPARTEMENTALES.
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement , prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 5 novembre 3, 13, 20, 31 décembre 1856; 14, 18, 21 février, 14, 18 mars, 22 avril, 15, 27 mai, 6, 17 juin, 4, 24 juillet, 12, 26 août, 19 septembre, 12 octobre, 10 novembre 1857.
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Péage sur la rectification de celle n. 10 du département du Doubs (24 janvier 1857, décret), Bull. n. 4333.
  - ROUTES IMPERIALES.
  - ROUTES IMPERIALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 14, 24 janvier, 14 février, 29 avril, 27 mai, 16, 30 juillet, 7 septembre 1857.
- S.
  - SAINT-DENIS.
  - SAINT-DENIS. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - SALLES D'ASILE DE PARIS. Voy. Caisse d'épargne.
  - SAONE-ET-LOIRE.
  - SAONE-ET-LOIRE. Impôt extraordinaire (16 mars 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - SEINE-INFERIEURE.
  - SEINE-INFERIEURE. Emprunt (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 120
  - SEINE-INFERIEURE. Impôt extraordinaire (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 120
  - SEINE-ET-MARNE.
  - SEINE-ET-MARNE. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - SEINE-ET-OISE.
  - SEINE-ET-OISE. Emprunt (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 131
  - SEINE-ET-OISE. Impôt extraordinaire (3 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 131
  - SEMINAIRE (PETIT), près Riom (26 décembre 1857, décret), Bull. n. 5212.
  - SENAT.
  - SENAT. Clôture de la session (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4751.
  - SENAT. Commission des pétitions. Nomination de M. Quinette président (29 avril 1857, décret), Bull. n. 4516.
  - SENAT. Convocation (1 ^er janvier 1857, décret), Bull. 4245.
  - SENAT. Convocation (26 décembre 1857, décret), Bull. n. 5181.
  - SENAT. Nomination des président et vice-présidents pour 1858 (26 décembre 1857, décret), Bull. n. 5182, 5183.
  - SENAT. Nomination Sénateurs. Voy. Table chronologique, 9 janvier, 12 août, 27 novembre, 26 décembre 1857.
  - SEVRES (DEUX-).
  - SEVRES Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - SOCIETES.
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite la Prudence (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 33
  - SOCIETES. Assurances. des statuts de celle d'assurances contre la grêle, du département de Seine-et-Marne (7 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 28
  - SOCIETES. Assurances. des statuts de celle dite l'Abeille bourguignonne (28 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 557
  - SOCIETES. Assurances. des status de celle d'assurances contre l'incendie, établie à Valence (7 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 39
  - SOCIETES. Assurances. des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, formée à Blois (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 34
  - SOCIETES. Assurances. des statuts de celle dite la Provence (10 juin 1857, décret), Bull. supp. n. 6049.
  - SOCIETES. Assurances. des statuts de celle des forges et fonderies de la Méditerranée (17 juin 1857, décret), Bull. supp. n. 6098.
  - SOCIETES. Assurances. Autorisation de celle dite Comptoir maritime pour les assurances des riques de navigation (31 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 43
  - SOCIETES. Assurances. de celle d'assurances contre la grêle, dite la Ruche du Pas-de-Calais (27 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 148
  - SOCIETES. Assurances. de celle d'assurances contre l'incendie, dite l'Abeille bourguignone (27 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 148
  - SOCIETES. Assurances. Modification de celle d'assurances contre la grêle, dite de Toulouse (22 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 446
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre la grêle, dite l'Iris (11 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 492
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre la grêle, dite la Province (11 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 492
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre la grêle, dite la Garantie agricole (4 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 449
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite le Soleil (11 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 525
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 543
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite l'Union (12 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 601
  - SOCIETES. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances maritimes établie au Havre (12 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 601
  - SOCIETES. Eaux thermales. Autorisation de celle dite Compagnie pour l'exploitation des sources et établissements thermaux de Plombières (24 juillet 1857, decret),
    .......... Page(s) .......... 476
  - SOCIETES. Forges et fonderies. Modification des statuts de celle des forges et fonderies de Montataire (18 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 51
  - SOCIETES. Forges et fonderies. Modification des statuts de celle des forges et fonderies d'Alais (11 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 525
  - SOCIETES. Forges et fonderies. Modification des statuts de celle des fonderies de Romilly (12 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 601
  - SOCIETES. Messageries impériales. Traité avec le ministre (6 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 141
  - SOCIETES. Messageries impériales. Convention avec le ministre, pour le service postal entre la France et le Brésil (19 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 519
  - SOCIETES. Mines. Modification des statuts de celle des mines de Bouxwiller (22 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 99
  - SOCIETES. Mines. Autorisation de celle dite Compagnie de l'Approuague (20 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 199
  - SOCIETES. Nus-propriétaires. Autorisation de celle dite Société des nus-propriétaires (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 545
  - SOCIETES. Papeteries. Modification des statuts de celle des papeteries du Marais et de Sainte-Marie (6 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 111
  - SOCIETES. Tattersall français. Modification des statuts (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 552
  - SOCIETES. Voy. Chemins de fer.
  - SOCIETES ANONYMES ET COMMERCIALES.
  - SOCIETES. Etrangères. Autorisation d'exercer leurs droits en France (30 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 112
  - SOCIETE D'AGRICULTURE ET DES ARTS DE SEINE-ET-OISE.
  - SOCIETE D'AGRICULTURE ET DES ARTS DE SEINE-ET-OISE. Reconnue comme établissement d'utilité publique (5 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 149
  - SOCIETE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS DE L'AVEYRON.
  - SOCIETE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS DE L'AVEYRON. Reconnue comme établissement d'utilité publique (29 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 485
  - SOCIETE DE MEDECINE DE BORDEAUX.
  - SOCIETE DE MEDECINE DE BORDEAUX. Reconnue comme établissement d'utilité publique (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 485
  - SOCIETE DITE OEUVRE DE LA PROVIDENCE A GRENOBLE.
  - SOCIETE DITE OEUVRE DE LA PROVIDENCE A GRENOBLE. Reconnue comme établissement d'utilité publique (12 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 556
  - SOMME.
  - SOMME. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 154
  - SOUS-PREFECTURES.
  - SOUS-PREFECTURES. Translation de celle d'Altkirch à Mulhouse (10 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 572
  - SOUS-PREFECTURES. Translation de celle de Beaupréau à Cholet (16 novembre 1857, décret), Bull. n. 5092.
  - SUCRES INDIGENES.
  - SUCRES INDIGENES Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt réel à Saint-Quentin (21 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 59
  - SUCRES INDIGENES Entrepôt. à Honfleur (4 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 68
  - SUCRES INDIGENES Entrepôt. à Bordeaux (16 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 250
- T.
  - TARBES.
  - TARBES. Emprunt (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 124
  - TELEGRAPHES.
  - TELEGRAPHES. Lignes de France en Algérie. Convention de de M. Brett avec le ministre (15 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 146
  - TELEGRAPHES. Lignes Etablissement d'une ligne sous-marine entre la France et l'Amérique (19 mai 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 475
  - TELEGRAPHES. Lignes Etablissement d'une ligne sous-marine entre la France et la Corse (19 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 603
  - TELEGRAPHES. Personnel des lignes (28 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 43
  - TIMBRE.
  - TIMBRE. Avis imprimés. Abrogation de l'art. 1^er de la loi du 6 prairial an 7 (23 juin 1857, loi, art. 12 et suiv.),
    .......... Page(s) .......... 169
  - TITRES NOBILIAIRES.
  - TITRES Concession de celui de prince de la Moscowa à M. Edgard Ney (22 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 583
  - TOULON.
  - TOULON. Assainissement du quartier du Mourillon (10 novembre 1856, décret), Bull. n. 4293.
  - TOURCOING.
  - TOURCOING. Impôt extraordinaire (19 mai 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 87
  - TRAITES.
  - TRAITES. Angleterre. De postes conclu entre la France et l'Angleterre. Exécution. Modification (28 février 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 48
  - TRAITES. Angleterre. Modification de la convention conclue entre la France et l'Angleterre (12 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 531
  - TRAITES. Angleterre. Promulgation de celui conclu entre la France et l'Angleterre relatif à Portendic et Albreda (28 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 60
  - TRAITES. Angleterre. Promulgation de celui conclu entre la France et l'Angleterre relatif aux pêcheries de Terre-Neuve (4 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 61
  - TRAITES. Autriche. Promulgation de la convention de postes conclue entre la France et l'Autriche (31 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 545
  - TRAITES. Autriche. Exécution de la convention conclue entre la France et l'Autriche (17 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 574
  - TRAITES. Bade. Promulgation de la convention relative aux digues du Rhin, conclue entre la France et le grand-duché de Bade (18 avril 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 72
  - TRAITES. Bade. Promulgation du traité conclu entre la France et le grand-duché de Bade, pour la construction d'un pont sur le Rhin (24 juillet 1857 décret),
    .......... Page(s) .......... 276
  - TRAITES. Bade. Promulgation de la convention littéraire conclue entre la France et le grand-duché de Bade (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 471
  - TRAITES. Bade. Promulgation du traité conclu entre la France et le grand-duché de Bade, pour la garantie de la propriété industrielle (26 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 474
  - TRAITES. Bavière. Promulgation du traité conclu entre la France et la Bavière pour les chemins de fer internationaux (7 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 485
  - TRAITES. Danemark. Promulgation du traité relatif aux droits de passage du Sund et des Belts (20 mai 1857, décret).
    .......... Page(s) .......... 526
  - TRAITES. Danemark. Promulgation du traité conclu entre la France et le Danemark pour les droits de péage du Sund et des Belts (4 novembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 555
  - TRAITES. Espagne. Promulgation du traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne (24 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 456
  - TRAITES. Etats-Unis. Convention entre la France et les Etats-Unis pour la poste (28 mars 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 59
  - TRAITES. Grande (Nouvelle). Promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la Nouvelle-Grenade (14 septembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 493
  - TRAITES. Honduras (République de). Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la République de Honduras (17 octobre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 537
  - TRAITES. Luxembourg (Grand-duché de). Promulgation du traité conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour un chemin de fer international (12 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - TRAITES. Neufchâtel. Promulgation du traité conclu entre la France et divers autres Etats, sur la situation politique de Neufchâtel (19 juin 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 143
  - TRAITES. Parme. Promulgation du traité d'extradition conclu entre la France et les Etats de Parme (24 janvier 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 26
  - TRAITES. Pays-Bas. Promulgation du traité conclu entre la France et les Pays-Bas, relatif aux douanes (28 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 586
  - TRAITES. Perse. Promulgation du traité d'amitié conclu entre la France et la Perse (14 février 1857 décret),
    .......... Page(s) .......... 36
  - TRAITES. Russie. Promulgation du traité de commune et de navigation conclu entre le France et la Russie (30 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 434
  - TRAITES. Siam. Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le royaume de Siam (28 décembre 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 589
  - TRAITES. Venezuela (République de). Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et la République de Venezuela (12 août 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 450
  - TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE.
  - TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. Juges suppléants. Chargés de l'instruction. Traitement (2 juillet 1857, décret),
    .......... Page(s) .......... 201
  - TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. Chambres temporaires. Prorogation. Voy. Table chronologique 26 février, 30 mai, 26 août, 25 novembre 1857.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Suppression de celui de la Ciotat (30 décembre 1857, décret), Bull. n. 5214.
- U.
  - USINES.
  - USINES. Etablissement. Changement. Modification. Voy. Table chronologique 3, 24 décembre 1856; 21, 28 janvier, 4, 7, 21 février, 7, 18, 25, 28 mars, 4, 18 avril, 9, 15, 30 mai, 6, 10 juin, 1 ^er , 17, 20, 29 août, 11 septembre, 17, 28 octobre 1857.
- V.
  - VAR.
  - VAR. Emprunt. (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - VAR. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 66
  - VAUCLUSE.
  - VAUCLUSE. Impôt extraordinaire (1^er juin 1857, loi),
    .......... Page(s) .......... 121
  - VOIRIE (GRANDE).
  - VOIRIE (GRANDE). Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273),
    .......... Page(s) .......... 427
  - FIN DU TOME CINQUANTE-SEPTIEME.

596

EMPIRE FRANÇAIS. — NAPOLÉON III. — 5 DÉCEMBRE 1857.

iin[iérial qui ouvre, sur l'exercice 1857. un
crédit buppîémenlaire pour les travaux d'amé-
lioration de hi Seine maritime. (XI, Bull.
DLXXIU, n. 5190.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre
ministre secrétaire d'Etat au département
de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics; vu la loi du 14 juillet 1856
portant fixation du budget général des
recettes et dépenses de l'exercice 1857 ; vu
le décret du 10 novembre 1856 ; vu le dé-
cret de répartition du 29 novembre 1856 ;
vu la lettre de notre ministre des finances
du 26 novembre 1857; notre conseil d'E-
tat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre
de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, sur l'exercice 1857, un crédit
supplémentaire de deux cent mille francs
(200,000 fr.) applicable aux travaux d'a-
mélioration de la Seine maritime (l,e sec-
tion, chap. 27).

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée
par le présent décret, au moyen des res-
sources affectées aux besoins de l'exercice
1857.

5. La régularisation de ce crédit sera
proposée au Corps législatif, conformément
à l'art. 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Nos ministres de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, et des
finances (MM. Rouher et Magne) sont
chargés, etc.

5 DÉCEMBRE 1857 = 14 JANVIER 1858. — Décret
impérial qui, 1° autorise la compagnie du che-
min de fer de Saint-Rambert a Grenoble k
prendre la dénomination de Compagnie des
chemins de fer du Daupkiné; 2° approuve des
modifications aux statuts de ladite compagnie.
(XI, Bull. supp. CDLI, n. 6914.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre
ministre secrétaire d'Etat au département
de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics ; vu les décrets des 7 mai
1853 et 18 mars 1857 et les lois des 10 juin
18^55 et 21 juillet 1856, relatifs au chemin
de fer de Saint-Rambert à Grenoble et à
deux lignes dirigées dudit chemin sur Lyon
et Valence; vu le décret du 18 février 1854,
portant autorisation de la société anonyme
formée à Paris sous la dénomination de
Compagnie du chemin de fer de Saint-
Rambert à Grenoble, et approbation de
ses statuts ; vu la délibération de l'assem-
blée générale de ladite compagnie, en date
du 26 février 1856 ; vu les art. 29 à 57,
40 et 45 du Code de commerce ; notre
conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. La compagnie du chemin de
fer de Saint-Rambert à Grenoble est auto-
risée à prendre la dénomination de Com-

pagnie des chemins de fer du 1 Dauphiné.
Sont approuvées les modifications appor-
tées aux statuts de ladite compagnie, telles
qu'elles sont contenues dans l'acte passé,
le 6 juillet 1857, devant Me Foucher et son
collègue, notaires à Paris, lequel acte res-
tera annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics
(M. Rouher) est chargé, etc.

Par-devant, etc., ont comparu, etc., lesquels
ont dit qu'en -conséquence ils déclarent arrêter les
statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I,r. FORMATION, OBJET, DÉNOMINATION, DOKI- ,

CILE ET DURÉE DB LA SOCIÉTÉ.

Art. 1er. La sociélé anonyme.formée pour l'exé-
cution et l'exploitation d'un chemin de fer de
Saint-Rambert k Grenoble tel qu'il est désigné au
décret'du 7 mai 1853, au cahier des charges y
annexé et k la loi du 10 juin 1853, a, en outre,
pour objet l'exécution et l'exploitation de deux
lignes de chemins de fer se détachant dudit che-
min et se dirigeant L'une sur Lyon et l'autre snr
Valence, conformément au décret du 18 mars
1857.

2. La société prend la dénomination de t?on.
pagnie des chemins de fer du Daupkiné.

3. Le siège de la société et son domicile sont
établis- a Paris. Toutefois, les assignations ou de*
mandes judiciaires relatives à l'exploitation de h
compagnie pourront être signifiées au siège ds •
l'exploitation.

k. La société commencera à partir de la dais
du décret qui l'aura autorisée et finira avec la con-
cession.

TITRE II. DE LA concussion.

5. La concession du chemin de fer de Saint-
Rambert k Grenoble ayant été accordée k MM. k
duc de Valmy, Firino, Gaillard (Eugène), Lefeb-
vre, Vassal, Réveillon, Fontenay et Gaillard
(Emile), la société a été mise par eux entièrement
en leurs lieu et place, k la charge par elk de sa-
tisfaire k toutes les clauses et conditions qui résul-
tent pour Iesdits concessionnaires du décret du
7 mai 1853, du cahier des charges y annexé etd|
la loi du 10 juin 1853. La concession comprend
en outre, ainsi qu'il a été dit plus haut, les lignes
concédées k la compagnie de Sainl-Ramhert a
Grenoble par le décret du 18 mars 1857.

TITRE LU. FOBDS SOCIAL, ACTIONS, VBRSEIUUITS.

6. Le fonds social se compose : 1° des souscrip-
tions, apports et valeurs de toute nature apparte-
nant k la compagnie du chemin de fer deSaint-
Rambcrt k Grenoble, et qui composaient, aux
termes des art. 5, 6, et 7 des statuts, approuvés le
18 février 1854, le fonds social de ladite compa-
gnie, divisé en cinquante mille actions de cinq
cents francs ; 2° des avantages qui peuvent r^°jS
pour la compagnie du décret du 18 mars llw' :
susmentionné; 3" de la somme k provenir deU
création de cinquante mille actions nouvelles.!
lesquelles seront émises au taux de cinq cen»
francs chacune. ' . _.

7. Le fonds social, composé comme » "?"'
d'être dit, est divisé en cent mille actions dconi
cents francs chacune, savoir : 1° Soixante
actions libérées, de deux cent cinquante V&

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.34%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.34%.

Auteurs similaires
Fonds régional : Provence-Alpes-Côte d'Azur Fonds régional : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille à la fin de l'ancien régime / par F. Dollieule, dom Th. Bérengier,... H. Alezais... (et al.] Ordonnance du Roi, pour rétablir les compagnies de bombardiers classés dans les ports de Brest, Toulon & Rochefort ; & régler provisoirement ce qui sera observé dans le service & l'administration de l'artillerie de Marine . Du 26 décembre 1774

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris - vue 599 - page 596

Page

chiffre de pagination vue 599/662

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide