Presse et revues
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1858 et dans le Bulletin des Lois, année 1858, comprenant depuis le Bulletin DLXXV jusqu'au Bulletin DCLVII, première partie, et depuis le Bulletin CDLII jusqu'au Bulletin DXLIX inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1848.
- 5 juin. - Décret qui admet le sieur Llopis à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7477,
- 15 juin. - Décret qui admet le sieur Van-Gorp à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7478.
- 1851.
- 11 mars. - Décret qui admet le sieur Presutti à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7479.
- 1855.
- 6 janvier. - Décret qui admet le sieur Weil à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7480.
- 1856.
- 14 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7044.
- 1857.
- 11 mars. - Décret qui autorise les sieurs Vincent à ajouter à leur nom celui de Charpentier, Bull. n. 5294.
- 1 er août. - Décret qui admet le sieur Messiez-Poupelloz à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7482.
- 3 septembre. - Décret qui autorise le sieur Simplice et ses enfants à ajouter à leur nom celui de Hurard, Bull. n. 5537.
- 3 septembre. - Décret qui admet le sieur Pint à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7481.
- 12 octobre. - Décret qui réduit le nombre des huissiers de Versailles, Bull. n. 5235.
- 7 novembre. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6981.
- 7 novembre. - Décret qui autorise diverses communes à contracter un emprunt, Bull. supp. n. 6987.
- 10 nov. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6982.
- 10 nov. - Décrets qui admettent les sieurs Levis et Llopis à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7483, 7484.
- 14 nov. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 6966.
- 14 nov. - Décret sur l'autorisation d'un abattoir dans la ville du Cateau, Bull. supp. n. 6967.
- 23 nov. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6968, 6970.
- 23 nov. - Décret qui accepte la renonciation à une concession de mines, Bull. supp. n. 6969.
- 23 nov. - Décret qui affecte au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des terrains provenant des anciennes fortifications de Carentan, Bull. n. 5236.
- 23 nov. - Décrets sur rectification de routes impériales, Bull. n. 5237, 5238.
- 25 nov. - Décret qui affecte au chemin de fer de Paris à Rennes le terrain des magasins à poudre de Lorette, Bull. n. 5239.
- 25 nov. - Décret sur rectification d'une route départementale, Bull. n. 5240.
- 25 nov. - Décret qui autorise la ville de Bailleul à agrandir son abattoir, Bull. supp. n. 6988.
- 25 nov. - Décret qui accorde des pensions à 31 personnes de la marine. Bull. supp. n. 7005.
- 27 nov. - Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 6989, 6990.
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- 2 décembre. - Décrets qui accordent des pensions à 53 personnes et à 11 veuves de la marine, Bull. supp. 7024 à 7026.
- 5 déc. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées l'ancienne batterie de côte dite de la Chaume, Bull. n. 5269.
- 5 déc. - Décret qui admet le sieur O'sheehan et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7485.
- 9 déc. - Décret qui autorise le sieur Louis à ajouter à son nom celui de Bresson, Bull. n. 5433.
- 9 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 51 personnes et à 17 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7027, 7028.
- 9 déc. - Décret qui admet le sieur Fauster à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7486.
- 9 déc. - Décret qui admet le sieur Tamm et deux autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7487.
- 12 déc. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 5267.
- 12 déc. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains restés sans emploi dans le département du Puy-de-Dôme, Bull. n. 5270.
- 12 déc. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 7019.
- 12 déc. - Décret qui autorise un emprunt par un syndicat, Bull. supp. n. 7020.
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- 19 déc. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5220.
- 19 déc. - Décrets sur la prise de possession de terrains pour la station de Valognes et le chemin d'embranchement de Mézidon au Mans, Bull. n. 5271, 5272.
- 19 déc. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 6959.
- 19 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6983, 6994.
- 19 déc. - Décret sur un établissement d'usine, Bull. supp. n. 7021.
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- 23 déc. - Décrets qui accordent une pension civile, et à 42 personnes et 16 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6950, 7083, 7084.
- 23 déc. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 6960.
- 23 déc. - Décret qui admet le sieur Breitenbach, et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7488.
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- 25 déc. - Décret qui accorde 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 6951.
- 26 déc. - Décret qui autorise le sieur Alfred à ajouter à son nom celui de Colletas, Bull. n. 5247.
- 26 déc. - Décret qui autorise, pour l'ensemencement, plusieurs hectares de dunes dans le département de la Gironde, Bull. n. 5273.
- 26 déc. - Décrets qui fixent les limites de la mer dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, Bull. n. 5295, 5296.
- 26 déc. - Décret sur usine et prise d'eau, Bull. supp. n. 7022.
- 26 déc. - Décrets qui admettent les sieurs Bouza et Enoch à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7489, 8078.
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- 30 déc. - Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5281 à 5283.
- 30 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6947 à 6949, 6957.
- 30 déc. - Décrets qui accordent 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 6952 à 6954.
- 30 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6984, 6995, 7007, 7375.
- 30 déc. - Décret qui ajoute un terrain à une concession de mines, Bull. supp. n. 7023.
- 30 déc. - Décret qui autorise la commune de Grenade à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 7064.
- 31 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6996, 6997.
- 1858.
- 2 janvier. - Décret qui érige en commune la section de Lys, Bull. n. 5248.
- 2 janvier. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 6961.
- 2 janvier. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6977 à 6979.
- 2 janvier. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6985.
- 5 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6986, 7162.
- 6 janv. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Milhau, Rochefort, Evreux, Louviers, Fougères et Vitry-le-Français, Bull. n. 5284.
- 6 janv. - Décret sur les travaux de redressement du ponton de Sassegnies, Bull. n. 5297.
- 6 janv. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles, à 111 militaires et à 130 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6946, 6955, 6965, 6971 à 6975.
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- 9 janv. - Décret qui crée une chambre de commerce à Rennes et supprime celle des arts et manufactures, Bull. n. 5225.
- 9 janv. - Décret qui fixe le nombre des avoués du Puy et d'Autun et celui des huissiers de Troyes, Montpellier, Brioude, Figeac, Mende et Angers, Bull. n. 5285.
- 9 janv. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6958.
- 9 janv. - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 6980.
- 9 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6998.
- 9 janv. - Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 7002.
- 9 janv. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7008.
- 9 janv. - Décret sur l'établissement d'ateliers de lavage dans les mines de Pontgibaud, Bull. supp. n. 7061.
- 11 janv. - Décret qui approuve une modification aux statuts de la congrégation des Filles-de-la-Retraite, Bull. n. 5315.
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- 13 janv. - Décret sur la délimitation de plusieurs places de guerre et postes militaires, Bull. n. 5259.
- 13 janv. - Décret sur les travaux de dérivation de la Meuse Bull. n. 5298.
- 13 janv. - Décret sur une rectification de route départementale, Bull. n. 5299.
- 13 janv. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7000, 7001, 7004, 7009, 7048.
- 13 janv. - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 3 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 7029.
- 13 janv. - Décret qui admet le sieur Dietrich et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7490.
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- 14 janv. - Décret qui affecte au service de l'école impériale des beaux-arts la totalité du terrain domanial du quai Malaquais, Bull. n. 5249.
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- 16 janv. - Décrets qui autorisent lessieurs Simonis à ajouter à son nom celui de Empis; et Hublard, celui de Fingerlin, Bull. n. 5250, 5265.
- 16 janv. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5251.
- 16 janv. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Reims à Charleville et Sedan, Bull. n. 5300.
- 16 janv. - Décrets qui accordent 24 pensions civiles et 65 pensions militaires, Bull. supp. n. 6956, 6992, 6993.
- 16 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6999.
- 16 janv. - Décret sur une concession de mines, Bull. supp. n. 7062.
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- 18 janv. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence au hameau des Bordes et à Souastre, Bull. n. 5316, 5317.
- 18 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7163.
- 19 janv. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Mogneneins, à Castelnau-Magnoac et à Saint-Maurice-sur-Dargoire; de soeurs de la Charité à Pusy et Epenoux, et Sotteville-lès-Rouen, Bull. n. 5318 à 5322.
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- 20 janv. - Décret qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 5268.
- 20 janv. - Décret sur la construction d'un pont sur la Durance, Bull. n. 5301.
- 20 janv. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7017.
- 20 janv. - Décret qui autorise la ville de Montoire à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 7065.
- 20 janv. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7072.
- 20 janv. - Décrets qui accordent des pensions à 21 personnes et à 33 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7110, 7111.
- 20 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7164.
- 23 janv. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 5252.
- 23 janv. - Décrets qui réunissent les communes d'Ailly et de Bernières-sur-Dives de la Gadelière et de Rueil, de Lamath et d'Andouville et délimitent celles de Combe et de Montreuil-la-Motte, Bull. n. 5302 à 5305.
- 23 janv. - Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5306, 5307.
- 23 janv. - Décret qui fixe la limite de la mer sur la plage de l'Agnone, Bull. n. 5372.
- 23 janv. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. n. 7003.
- 23 janv. - Décrets sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7089 à 7091.
- 23 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7165.
- 23 janv. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 7010.
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- 27 janv. - Décret sur la construction de deux ponts à Bougival, Bull. n. 5286.
- 27 janv. - Décret qui accorde 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 7011.
- 27 janv. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 11 pensions militaires, Bull. supp. n. 7012.
- 27 janv. - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7037.
- 27 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7045, 7046.
- 27 janv. - Décret sur des usines et moulins, Bull. supp. n. 7063.
- 27 janv. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7076.
- 27 janv. - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 7074.
- 29 janv. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull, n. 5241.
- 29 janv. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7114.
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- 30 janv. - Décret qui réunit les communes de Saint-Vigor-de-Mieux et de Saint-Martin-du-Bu, Bull. n. 5308.
- 30 janv. - Décrets qui accordent des pensions et indemnités viagères à des veuves d'employés des anciennes listes civiles et à 71 militaires, Bull. supp. n. 7013, 7032.
- 30 janv. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance et d'un hôpital, Bull. supp. n. 7038, 7043.
- 30 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7086, 7166.
- 30 janv. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7108.
- 30 janv. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7621.
- 31 janv. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7016.
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- 3 fév. - Décret qui nomme M. Antonetti deuxième sous gouverneur de la banque de France, Bull. n. 5274.
- 3 fév. - Décret qui autorise le sieur Posso à ajouter à son nom celui de Léon, Bull. n. 5287.
- 3 fév. - Décret qui augmente la durée du péage du pont de Venerque, Bull. n. 5288.
- 3 fév. - Décrets qui accordent 23 pensions civiles, à 193 militaires et à 37 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 7014, 7033 à 7036.
- 3 fév. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 7015.
- 3 fév. - Décret qui supprime le bureau d'octroi de Puteaux, Bull. supp. n. 7018.
- 3 fév. - Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 7058 à 7060, 7109.
- 3 fév. - Décret qui admet le sieur Morardo à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7491.
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- 6 fév. - Décret qui affecte au département de la marine l'hôtel occupé par la caisse des dépôts et consignations, rue de Lille, Bull. n. 5333.
- 6 fév. - Décrets sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7113, 7149.
- 6 fév. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 306 pensions militaires, Bull. supp. n. 7049.
- 6 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7167.
- 7 fév. - Décret qui nomme M. le général Espinasse ministre de l'intérieur et de la sûreté générale, Bull. n. 5263.
- 7 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7047.
- 8 fév. - Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 5264.
- 8 fév. - Décret portant nomination de conseiller d'Etat, Bull. n. 5266.
- 8 fév. - Décrets sur l'établissement de soeurs de charité à Charenton (Cher) et à Niort, Bull. n. 5323, 5324.
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- 10 fév. - Décrets qui réunissent en communes les sections de Vécoux et de Reherrey, les communes d'Aries et d'Epenans, et délimitent celles de Douville et de Gonneville-sur-Dives, Bull. n. 5309, 5310, 5313.
- 10 fév. - Décret sur la construction d'un pont à Evry, Bull. n. 5330.
- 10 fév. - Décret qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la forêt de Sommedieue, Bull. n. 5334.
- 10 fév. - Décret qui classe un chemin vicinal comme route départementale, Bull. n. 5373.
- 10 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7053.
- 10 fév. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 7150.
- 10 fév. - Décrets qui admettent les sieurs Valensi et 13 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7380, 7492, 8079.
- 13 fév. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Semur, Lectoure, Saint-Marcellin, Blois, Avranches, Senlis, le Mans, Neufchâtel et Castres, Bull. n. 5353.
- 13 fév. - Décrets qui autorisent le sieur Simon à ajouter à son nom celui de Le Bertre, et les sieurs Jean celui de Fontaine, Bull. n. 5354, 5355.
- 13 fév. - Décret sur la construction d'une cale à Ville-neuve, Bull. n. 5374.
- 13 fév. - Décret sur l'agrandissement de la gare de Vierzon-Forges, sur le chemin de fer d'Orléans, Bull. n. 5375.
- 13 fév. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 5376.
- 13 fév. - Décret qui fixe les limites de la mer sur la rive gauche de la Hume, Bull. n. 5377.
- 13 fév. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7133, 7170.
- 13 fév. - Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 7151, 7152, 7201.
- 13 fév. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 7153, 7154.
- 13 fév. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 7155.
- 13 fév. - Décret portant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 5289.
- 13 fév. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 7050.
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- 17 fév. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 5314.
- 17 fév. - Décrets sur l'établissement de soeurs de l'Enfant-Jésus, à Claveisolles; du Saint-Sacrement, à Tramayes, et de la Charité, à Breil; du Sacré-Coeur, à Cersay, Bull. n. 5325 à 5327, 5392.
- 17 fév. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7055.
- 17 fév. - Décrets qui accordent une pension civile et à diverses personnes et veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7096, 7265 à 7267, 7301.
- 18 fév . - Décret portant nomination de maîtres des requêtes au conseil d'Etat, Bull. n. 5290.
- 20 fév. - Décret sur un tarif de bacs, Bull. n. 5378.
- 20 fév. - Décret qui affecte au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics un terrain à Avermes, Bull. n. 5412.
- 20 fév. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des batteries et terrains des chefferies de l'Ile-de-Ré et d'Oléron, Bull. n. 5413.
- 20 fév. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 5414.
- 20 fév. - Décret portant que la commune de Clairy prendra le nom de Clairy-Saulchoix, Bull. n. 5415.
- 20 fév. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 5453.
- 20 fév. - Décrets qui accordent 15 pensions civiles et à 90 militaires, Bull. supp. n. 7051, 7067, 7068.
- 20 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7054.
- 20 fév. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. n. 7056, 7057.
- 20 fév. - Décret qui admet le sieur Girod et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7493.
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- 24 fév. - Décret qui autorise le sieur Armand à ajouter à son nom celui de Dumarescq, Bull. n. 5331.
- 24 fév. - Décret qui affecte au service des douanes un terrain de Bourg-Madame, Bull. n, 5335.
- 24 fév. - Décrets qui accordent 22 pensions civiles, Bull. supp. n. 7052, 7097.
- 24 fév. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7077, 7171.
- 24 fév. - Décrets sur des usines et associations syndicales, Bull. supp. n. 7136, 7137.
- 24 fév. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 7183 à 7190.
- 24 fév. - Décret qui admet le sieur Gruober à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7494.
- 24 fév. - Décret qui admet le sieur Toscani et 12 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7495.
- 25 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7087.
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- 26 fév. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5275.
- 26 fév. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7078 à 7080.
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- 27 fév. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5336.
- 27 fév. - Décrets qui accordent 16 pensions civiles et 31 de postillons, Bull. supp. n. 7070, 7071.
- 27 fév. - Décret qui fixe la quantité de café à introduire dans le rayon de l'octroi de la ville de Tarbes, Bull. supp. n. 7081.
- 27 fév. - Décret qui supprime la succursale de l'Abbaye-aux-Bois, et érige celle de la rue de Rennes, à Paris, Bull. supp. n. 7082.
- 27 fév. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7088.
- 1 er mars. - Décret sur l'établissement de soeurs de l'Enfant-Jésus à Iliat, Bull. n. 5393.
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- 3 mars. - Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 5337, 5389.
- 3 mars. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Morlaix, Gourdon et Boulogne-sur-Mer, Bull. n. 5470.
- 3 mars. - Décrets qui accordent des pensions à 161 militaires et 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 7075, 7076, 7094, 7115.
- 3 mars. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 7176.
- 3 mars. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 7191 à 7194. Décret qui admet le sieur Schnéegans et 16 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7496.
- 3 mars. - Décret sur les règlement et tarif de pilotage dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 7680.
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- 6 mars. - Décret qui autorise le ministre de la guerre à accepter des dons faits à la dotation de l'armée, Bull. n. 5379.
- 6 mars. - Décret portant que la commune de Courtalin prendra désormais le nom de Courtalain, Bull. n. 5416.
- 6 mars. - Décret sur les travaux de desséchement des marais de Biguglia, Bull. n. 5417.
- 6 mars. - Décret sur l'acceptation d'une donation faite à l'Académie impériale de médecine par les héritiers Amussat, Bull. n. 5471.
- 6 mars. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7138.
- 6 mars. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 7177, 7178.
- 6 mars. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 7195, 7196.
- 7 mars. - Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 7098.
- 8 mars. Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à Juvardeil; de la Miséricorde à Moimay, Bull. n. 5395, 5396.
- 10 mars. - Décrets qui accordent des pensions à 72 militaires, à 31 personnes et à 12 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7095, 7100, 7101, 7270.
- 10 mars. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 391 pensions militaires, Bull. supp. n. 7099.
- 10 mars. - Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 7197 à 7199, 7202.
- 10 mars. - Décret qui autorise la ville de Fontainebleau à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 7208.
- 10 mars. - Décrets sur des concessions de mines. Bull. supp. n. 7209 à 7211.
- 10 mars. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7213.
- 10 mars. - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 7263.
- 10 mars. - Décret qui admet le sieur Hendle et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7497.
- 11 mars. - Décret sur la construction d'un port à Guignicourt, Bull. n. 5418.
- 11 mars. - Décrets sur la création d'un hôpital et d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7127, 7128.
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- 13 mars. - Décret qui établit plusieurs bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger, Bull. n. 5368.
- 13 mars. - Décret sur l'établissement des soeurs de Notre-Dame-de-la-Treille à Lille, Bull. n. 5397.
- 13 mars. - Décret qui autorise le préfet du Nord à concéder au sieur Decarpentry une parcelle de lais de mer, Bull. n. 5419.
- 13 mars. - Décrets sur la reconstruction des ponts de Vernon et Barnas, Bull. n. 5434, 5435.
- 13 mars. - Décret qui réaffecte au canal de Nantes à Brest des parcelles de terrains remises au domaine en 1853, Bull. n. 5436.
- 13 mars. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 7129 à 7132.
- 13 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7172, 7206.
- 13 mars. - Décrets sur des aménagements, exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 7215 à 7218, 7242 à 7249.
- 13 mars. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 7259.
- 13 mars. - Décret qui autorise la commune de Calmont à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 7260.
- 14 mars. - Décret portant nomination de maîtres des requêtes et auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 5380.
- 15 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7134, 7135, 7173.
- 15 mars. - Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 7142.
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- 17 mars. - Décret sur la contribution à percevoir, en 1858, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 5370.
- 17 mars. - Décret qui réunit les communes de Chaintrix et Bierges, Bull. n. 5420.
- 17 mars. - Décrets sur des rectification, déclassement et prolongement de routes départementales, Bull. n. 5442 à 5445.
- 17 mars. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Cusset, Saint-Marcellin, Gaillac et Montauban, Bull. n. 5446.
- 17 mars. - Décrets qui accordent 113 pensions civiles, Bull. supp. n. 7102 à 7107.
- 17 mars. - Décret qui affecte, sur le majorat du duc d'Istrie, une pension viagère au profit de sa veuve, Bull. supp. n. 7116.
- 17 mars. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7174.
- 17 mars. - Décret qui autorise la commune de Monsegur à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 7261.
- 18 mars. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Clermont-Ferrand; de Notre-Dame-de-Charité à Reims; du Sacré-Coeur-de-Jésus à Saint-Brieuc; du Saint-Sacrement à Montagny-lès-Buxy, Bull. n. 5398 à 5401.
- 19 mars. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7376.
- 20 mars. - Décret qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint-Marcellin et Bourgoin, Bull. n. 5371.
- 20 mars. - Décret sur rectification de routes impériales, Bull. n. 5447.
- 20 mars. - Décrets qui accordent 51 pensions civiles, et 31 de postillons, Bull. supp. n. 7118 à 7120.
- 20 mars. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7139.
- 20 mars. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp, n. 7250 à 7258.
- 20 mars. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7377.
- 23 mars. - Décret qui réunit les communes de Renneville et Villeneuve-les-Bouffly, de Sarloux et Mouans, Bull. n. 5421, 5423.
- 23 mars. - Décret qui érige en commune le territoire de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Bull. n. 5422.
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- 24 mars. - Décret relatif au conseil des prud'hommes de Charlieu, Bull. n. 5404, 5457.
- 24 mars. - Décrets qui autorisent le sieur Chappon à substituer à son nom celui de Decrouy, et le sieur Lefebvre à ajouter au sien celui de Pigneau de Béhaine, Bull. n. 5424, 5437.
- 24 mars. - Décret qui distrait les sections de Confort et de Vauchy de la commune de Lancrans et les érige en deux communes distinctes, Bull. n. 5425.
- 24 mars. - Décret qui réunit les communes des Authieux-sur-Corbon, de Pontfol et de Victo, en une seule qui prendra le nom de Victot-Pontfol, Bull. n. 5426.
- 24 mars. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5427.
- 24 mars. - Décret sur l'ensemencement de dunes dans le département de la Gironde, Bull. n. 5448.
- 24 mars. - Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, et de 139 militaires, Bull. supp. n. 7121, 7122.
- 24 mars. - Décrets qui accordent 36 pensions civiles, à 33 personnes et à 32 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7123, 7143, 7144, 7271 à 7274.
- 24 mars. - Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 7140.
- 24 mars. - écret sur des moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 7262.
- 24 mars. - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7279.
- 24 mars. - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 7302, 70303.
- 24 mars. - Décret qui admet le sieur Beglia et 4 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 7498.
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- 27 mars . - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Lisieux, Bull. n. 5407.
- 27 mars . - Décret qui autorise la prise de possession de levées d'enceinte de la ville de Saumur, Bull. n. 5468.
- 27 mars . - Décret sur l'inscription au trésor de 69 pensions militaires, Bull. supp. n. 7124.
- 27 mars . - Décrets qui accordent 66 pensions civiles et à 185 militaires, Bull. supp. n. 7125, 7126, 7156, 7157, 7159, 7169.
- 27 mars . - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7175, 7387.
- 27 mars . - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7280.
- 27 mars . - Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 7304.
- 29 mars. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5381.
- 29 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs du Bon-Sauveur à Bégard, Bull. n. 5408.
- 31 mars. - Décret qui convoque les électeurs des 3 e , 5 e et 6 e circonscriptions du département de la Seine, Bull. n. 5409.
- 31 mars. - Décret qui fixe à Saint-Martin-de-Seignaux le chef-lieu de canton ci-devant de Saint-Esprit, Bull. n. 5410.
- 31 mars. - Décret qui maintient les membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 5428.
- 31 mars. - Décret qui fixe la limite de la mer à l'embouchure du ruisseau de Gargos, Bull. n. 5429.
- 31 mars. - Décrets qui autorisent le sieur Le Chien et ses fils à substituer à leur nom celui de Lechêne et le sieur Bonnefoy à ajouter au sien celui de Sibour, Bul. n. 5438, 5452.
- 31 mars. - Décret qui érigé le collége de Niort en lycée impérial, Bull. n. 5464.
- 31 mars. - Décret sur l'occupation de terrains pour l'établissement d'une gare de marchandises sur la ligne de Châteauroux à Limoges, Bull. n. 5472.
- 31 mars. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7141, 7148.
- 31 mars. - Décrets qui accordent 34 pensions civiles, et à 2 officiers, Bull. supp. n. 7145, 7146, 7219.
- 31 mars. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7235.
- 31 mars. - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 7305.
- 31 mars. - Décrets qui admettent les sieurs Hoschter et Possenheim à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7499, 7550.
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- 3 avril. - Décrets qui accordent 28 pensions civiles, et à 104 militaires, Bull. supp. n. 7147, 7179 à 7181.
- 3 avril. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7168.
- 3 avril. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7281, 7282.
- 3 avril. - Décret sur établissement d'usine, Bull. supp. n. 7314.
- 5 avril. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7311.
- 6 avril. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph dans le Cantal et le Puy-de-Dôme, Bull. supp. n. 5590.
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- 7 avril. - Décret portant nomination d'un conseiller d'Etat, Bull. n. 5430.
- 7 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à Guézennec; de la Doctrine chrétienne à Saint-Christoly; de Saint Joseph à Saint-Martin-la-Sauveté; de soeurs hospitalières et enseignantes à Jarville, Bull. n. 5591 à 5594.
- 7 avril. - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7205.
- 8 avril. - Décret qui ajoute les bureaux de douanes du pont de Kehl et de Feignies à ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, Bull. n. 5411.
- 8 avril. - Décrets qui accordent 31 pensions civiles, Bull. supp. n. 7160, 7220.
- 8 avril. - Décret sur une coupe de bois, Bull. supp. n. 7283.
- 8 avril. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7312.
- 9 avril. - Décret qui prolonge la session du Corps législatif, Bull. n. 5432.
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- 10 avril. - Décret qui réunit la section des Loges à la commune de Beaumetz-les-Loges, Bull. n. 5473.
- 10 avril. - Décret qui fixe le nombre des avoués de La Flèche et de Loudun, et celui des huissiers de Saint-Brieuc, Bull. n. 5540.
- 10 avril. - Décret qui rectifie une route départementale, Bull. n. 5613.
- 10 avril. - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, et à 105 militaires, Bull. supp. n. 7161, 7200, 7203.
- 10 avril. - Décret sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 7294.
- 10 avril. - Décret qui admet le sieur Sygmund et 42 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 7501.
- 13 avril. - Décrets qui accordent 19 pensions civiles, Bull. supp. n. 7221, 7222.
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- 14 avril. - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, et à 39 personnes de la marine, Bull. supp. n. 7182, 7360.
- 14 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7207, 7214, 7388, 7389.
- 14 avril. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de secours des Amis des Sciences, Bull. supp. n. 7275.
- 14 avril. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7307.
- 14 avril. - Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 7308.
- 14 avril. - Décret qui admet le sieur Kowalski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7502.
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- 17 avril. - Décret sur l'établissements de soeurs de la Visitation-Sainte-Marie à Nantes, Bull. n. 5595.
- 17 avril. - Décret qui autorise, pour l'ensemencement, l'occupation d'une partie des dunes de Quiberon, Bull. n. 5614.
- 17 avril. - Décrets sur l'inscription, au trésor, de pensions de donataires et de vétérans du camp de Juliers, Bull. supp. n. 7223, 7224.
- 17 avril. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 7225.
- 17 avril. - Décrets sur exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 7295 à 7297.
- 17 avril. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 7324, 7325.
- 17 avril. - Décret qui autorise la ville de Béziers à établir un abattoir public. Bull. supp. n. 7326.
- 17 avril. - Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 7327.
- 17 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7343, 7344, 7378, 7379, 7390.
- 17 avril. - Décret qui réintègre le sieur Court et 47 autres dans la qualité de français, Bull. supp. n. 7503.
- 19 avril. - Décret qui admet le sieur Thouret à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 8076.
- 21 avril. - Décret sur les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douanes de Saint-Nazaire, Bull. n. 5451.
- 21 avril. - Décrets portant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 5479, 5480.
- 21 avril. - Décret qui convoque les électeurs de la 3 e circonscription du Haut-Rhin, Bull. n. 5491.
- 21 avril. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5492.
- 21 avril. - Décrets qui accordent des pensions à 61 veuves de militaires et 49 pensions civiles, Bull. supp. n. 7212, 7227, 7228, 7284, 7285.
- 21 avril. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 128 pensions militaires, Bull. supp. n. 7226.
- 21 avril. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7237, 7238.
- 21 avril. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 7328.
- 21 avril. - Décret sur la création d'un hospice, Bull. supp. n. 7338.
- 21 avril. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7345.
- 22 avril. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7286.
- 22 avril. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à un supérieur d'écoles chrétiennes et à un maire, Bull. supp. n. 7427.
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- 24 avril. - Décret qui ouvre le bureau de douanes des Gras à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 5467.
- 24 avril. - Décret qui prolonge une route impériale, Bull. n. 5615.
- 24 avril. - Décret sur la prise de possession de terrains dans la commune de Cayeux, pour les ponts et chaussées, Bull. n. 5616.
- 24 avril. - Décret sur la prise de possession de divers terrains pour l'établissement d'une station et pour le détournement d'une route départementale, Bull. n. 5617.
- 24 avril. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 7229.
- 24 avril. - Décrets qui accordent des pensions à 117 veuves ou orphelins de militaires et 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 7231, 7232, 7264, 7276, 7277, 7287.
- 24 avril. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7239, 7240.
- 24 avril. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7298, 7299.
- 24 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7323, 7391.
- 24 avril. - Décret portant règlement de la rivière de l'Emboulas, Bull. supp. n. 7329.
- 24 avril. - Décret qui admet le sieur Plaff et 7 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7504.
- 26 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Verbe-Incarné à Lyon; de filles de la Croix à Casseneuil; de l'Immaculée-Conception à Saint-Juliac, de Saint-Thomas-de-Villeneuve à Chaville, de la Charité à Pruillé-l'Eguillet, de Marie à Lagupie, Bull. n. 5596 à 5599, 5722, 5723.
- 26 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, commune et pauvres, Bull. supp. n. 7839.
- 26 avril. - Décret qui admet le sieur Szamowski à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 8077.
- 27 avril. - Décret sur la clôture de la session du Corps législatif, Bull. n. 5474.
- 27 avril. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7236.
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- 28 avril. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5469.
- 28 avril. - Décret qui ouvre le bureau de douanes de Neunkirken à l'exportation des grains et farines, et celui de Pontrieux à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 5475, 5476.
- 28 avril. - Décret sur l'acquisition de terrains pour l'agrandissement de l'école impériale des ponts et chaussées, Bull. n. 5618.
- 28 avril. - Décret qui déclasse une portion de route départementale, Bull. n. 5619.
- 28 avril. - Décrets portant concession de 3 pensions civiles et de 11 pensions et indemnités viagères à des veuves d'employés des anciennes listes civiles, Bull. supp. n. 7233, 7288.
- 28 avril. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7241.
- 28 avril. - Décrets sur exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 7300, 7356.
- 28 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7313, 7346.
- 28 avril. - Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 7330.
- 28 avril. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à un supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 7428.
- 28 avril. - Décret qui admet le sieur Giaconi et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7505.
- 29 avril. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul et de Notre-Dame-de-Bon-Secours à Evreux et sur l'acceptation de plusieurs legs faits par M. Olivier, Bull. n. 5600.
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- 1er mai. - Décret qui élève à la 1re classe deux sous-préfectures et vingt et une à la 2e classe, p........... Page(s) .......... 103
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- 1 er mai. - Décret qui accorde 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 7234.
- 1 er mai. - Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 7357, 7358.
- 1 er mai. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7392.
- 1 er mai. - Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 7408, 7409.
- 1 er mai. - Décret sur diverses usines, Bull. supp. n. 7412.
- 3 mai. - Décret qui convoque les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Orne, Bull. n. 5535.
- 3 mai. - Décret sur la construction d'un pont à Roquefort, Bull. n. 5623.
- 3 mai. - Décrets sur la création d'un hospice et de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 7339 à 7342.
- 4 mai. - Décret portant nomination d'un conseiller d'Etat, Bull. n. 5620.
- 5 mai. - Décret sur la construction d'un pont à Rotabourg, Bull. n. 5680.
- 5 mai. - Décret sur l'ensemencement de dunes entre l'étang d'Hourtins et le rivage de la mer, Bull. n. 5681.
- 5 mai. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 5682.
- 5 mai. - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, à 10 personnes et à 2 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7289, 7361, 7362.
- 5 mai. - Décret sur l'établissement d'un nouveau bureau d'octroi au Havre, Bull. supp. n. 7347.
- 5 mai. - Décrets sur exploitation, coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 7359, 7421 à 7424, 7441, 7442.
- 5 mai. - Décrets sur des usines et moulins, Bull. supp. n. 7413, 7414.
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- .......... Page(s) .......... 217
- 8 mai. - Décret qui affecte au service des douanes diverses batteries de côtes, Bull. n. 5621.
- 8 mai. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Riom et de Loudéac, et celui des huissiers de Bourg, Digne, Castellane, Limoux, Aix, Pont-l'Evêque, Valence et Auxerre, Bull. n. 5683.
- 8 mai. - Décrets sur la prise de possession de terrains pour l'établissement des stations de Lison et de Carentan et pour le chemin de fer d'Orléans, Bull. n. 5695, 5696.
- 8 mai. - Décrets qui accordent des pensions à 408 militaires, à 13 veuves ou orphelins de la marine, et 52 pensions civiles, Bull. supp. n. 7278, 7390 à 7392, 7306, 7310, 7363.
- 8 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7393, 7394.
- 8 mai. - Décrets sur le maintien d'un moulin et sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 7415 à 7417.
- 8 mai. - Décrets sur des coupes et exploitation de bois, Bull. supp. n. 7434, 7451, 7456.
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- 10 mai. - Décrets qui accordent 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 7315, 7319.
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- 12 mai. - Décret qui substitue le bureau des douanes de Bellegarde à celui des Rousses pour l'entrée et le transit de la librairie en langue française, Bull. n. 5539.
- 12 mai. - Décret sur le renouvellement de la 2 e série des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, Bull. n. 5585.
- 12 mai. - Décret qui nomme M. du Martroy membre de la commission mixte des travaux publics, Bull. n. 5624.
- 12 mai. - Décret qui modifie le tableau de répartition des conseillers d'arrondissement, Bull. n. 5659.
- 12 mai. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Neufchâtel, et celui des huissiers d'Evreux, Lombez, Mirande, Loche, Montbrison, Paimboeuf, Villeneuve-sur-Lot, Baugé, Toul, Ploërmel, Alençon, du Havre, de Doullens et de Poitiers, Bull. n. 5684.
- 12 mai. - Décret qui approuve la dénomination d'une route à l'Ile de la Réunion, Bull. n. 5685.
- 12 mai. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 5697.
- 12 mai. - Décret sur la contribution, en 1858, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 5713.
- 12 mai. - Décrets qui accordent 56 pensions civiles, à 8 personnes et 9 veuves ou orphelins de la marine, 12 mai. - Bull. supp. n. 7293, 7316, 7320, 7364, 7365.
- 12 mai. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7348.
- 12 mai. - Décrets qui admettent le sieur Franco et autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7506, 8080.
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- 15 mai. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 7370, 7371.
- 15 mai. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7398.
- 15 mai. - Décret modificatif d'un régime hydraulique de forges, Bull. supp. n. 7425.
- 15 mai. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 7457, 7530.
- 16 mai. - Décrets qui accordent 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 7321, 7333.
- 16 mai. - Décret qui réintègre le sieur Tremblay dans la qualité de Français, et admet le sieur Margo à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7507.
- 17 mai. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Manvieu; du Sacré-Coeur-de-Jésus à Cauderan; de filles du Saint-Esprit à Plouvara; de filles de Marie, à Condom; de soeurs de Saint-Charles à Chaponost; de Saint-Joseph à Lentilly; du Sacré-Coeur à Nantes et à Bourges; de la Charité à Saint-Mars-sur-Colmont; de Saint-Joseph-de-Tarbes au Mas-d'Azil, Bull. n. 5724 à 5733.
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- 18 mai. - Loi portant suppression, création et division de cantons dans l'arrondissement d'Alais, p........... Page(s) .......... 101
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- 19 mai. - Décret sur la clôture de la session du Sénat, Bull. n. 5587.
- 19 mai. - Décrets qui autorisent le sieur Vassart à ajouter à son nom celui d'Hozier; madame veuve Steiner et ses filles au leur celui de Pons, et le sieur Merland à substituer au sien celui de Mallet, Bull. n. 5652, 5686, 5801.
- 19 mai. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles, à 18 personnes et à 6 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7322, 7366, 7367.
- 19 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 7353.
- 19 mai. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7399.
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- 22 mai. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Mertin à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 5612.
- 22 mai. - Décret sur la délimitation et le bornage de la zone des fortifications de plusieurs places de guerre et postes militaires, Bull. n. 5661.
- 22 mai. - Décret qui érige en commune la section de Saint-Armet, Bull. n. 5687.
- 22 mai. - Décret sur la prise de possession d'un terrain pour y établir une partie de route impériale, Bull. n. 5699.
- 22 mai. - Décrets sur des classement et rectification de routes départementales. Bull. n. 5700, 5701.
- 22 mai. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles et à 85 militaires, Bull. supp. n. 7317, 7318, 7332, 7334.
- 22 mai. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7395.
- 22 mai. - Décret sur le maintien d'un moulin, Bull. supp. n. 7426.
- 22 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7354, 7355.
- 26 mai. - Décret sur l'établissement des soeurs gardes-malades de Notre-Dame-Auxiliatrice, à Montpellier, Bull. n. 5734.
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- 28 mai. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'établissement des invalides de la marine par M. Thabaud-Fontenel, Bull. n. 5771.
- 28 mai. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 120 pensions militaires, Bull. supp. n. 7333.
- 28 mai. - Décrets qui accordent 50 pensions civiles, Bull. supp. n. 7336, 7337, 7349.
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- 29 mai. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5622.
- 29 mai. - Décret qui ouvre le bureau de douane d'Erquy à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 5649.
- 29 mai. - Décret sur la construction d'une jetée à claire-voie à l'embouchure de l'Adour, Bull. n. 5702.
- 29 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à un supérieur d'écoles chrétiennes et à un conseil de fabrique, Bull. supp. n. 7429.
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- 1 er juin. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 5709.
- 1 er juin. - Décret qui fixe la limite de la mer à Endoume, Bull. n. 5751.
- 1 er j uin. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 7372 à 7374.
- 1 er juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7396.
- 1 er juin. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7404.
- 1 er juin. - Décret qui admet les sieurs Berghes et Chodzkiewicz à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7508.
- 1 er juin. - Décrets qui admettent les sieurs Hugentobler et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7509, 8081.
- 1 er juin. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 7531, 7584.
- 1 er juin. - Décrets qui accordent des pensions à 28 personnes et à 8 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7535 à 7538.
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- 4 juin. - Décret qui charge M. de Royer de l'intérim du ministère d'Etat, Bull. n. 5673.
- 5 juin. - Décret qui modifie le conseil des prud'hommes d'Alençon, Bull. n. 5674.
- 5 juin. - Décret qui crée une chambre de commerce à Limoges et supprime celle des arts et manufactures, Bull. n. 5675.
- 5 juin. - Décret qui accorde 12 pensions civiles, Bull. supp. n. 7381.
- 5 juin. - Décrets qui autorisent la commune de Valbonne à établir un abattoir public et celle de Guebwiller à transférer le sien, Bull. supp. n. 7521, 7522.
- 5 juin. - Décret qui modifie le régime hydraulique d'une usine, Bull. supp. n. 7523.
- 6 juin. - Décret qui autorise le ministre de l'intérieur à accepter, pour l'asile impérial de Vincennes, 10,300 mètres de terrain faisant partie du domaine privé, Bull. n. 5676.
- 9 juin. - Décret sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus à la Neuville-lès-Amiens, Bull. n. 5735.
- 11 juin. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 5677.
- 11 juin. - Décret qui réduit le nombre des courtiers de marchandises interprètes et conducteurs de navires de Honfleur, Bull. n. 5690.
- 11 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs du tiers-ordre de Saint-Dominique à Saint-Just-Malmont; de Saint-Joseph à Leynes; de Saint-François à Saint-Philibert-de-Grandlieu; de la Providence à Disdier-en-Dévoluy; de filles de la Conception à Avignon et à Piolenc, Bull. n. 5736 à 5740.
- 11 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Pierre au Puy; de la Charité à Paris; du Sacré-Coeur-de-Marie à Beaune; de Saint-Joseph à Beauvais; du Sacré-Coeur-de-Jésus à Annonay et à Saint-Pierre-lès-Calais; de la Sainte-Famille à Puisieux; de l'instruction chrétienne à Chambellay, Bull. n. 5803 à 5810.
- 11 juin. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Brignoles et celui des huissiers de Castelnaudary; Beaune, Montbéliard, Tours, Dôle, Vannes et Civray, Bull. n. 5757.
- 11 juin. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 5758.
- 11 juin. - Décrets sur l'inscription, au trésor, de 143 pensions militaires ou de donataires, Bull. supp. n. 7350, 7352.
- 11 juin. - Décrets qui accordent 22 pensions civiles et à 34 militaires, Bull. supp. n. 7351, 7369.
- 11 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7661.
- 11 juin. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7405.
- 11 juin. - Décrets sur aménagement, exploitation, coupes de bois, Bull. supp. n. 7435, 7443, 7444, 7570 à 7573.
- 11 juin. - Décret qui admet le sieur Kladivik et 10 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7510.
- 12 juin. - Décrets qui accordent 17 pensions civiles, Bull. supp. n. 7430, 7431, 7546.
- 12 juin. - Décret qui nomme M. Delangle ministre de l'intérieur, Bull. n. 5678.
- 12 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. 7463.
- 15 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à un supérieur d'écoles chrétiennes, à un hospice et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7679.
- 15 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7746.
- 18 juin. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat, Bull. n. 5679.
- 19 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7397.
- 20 juin. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7464.
- 20 juin. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 7468.
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- 21 juin. - Décret qui maintient M. de Lacrosse comme président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 5691.
- 21 juin. - Décret qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain domanial, Bull. n. 5692.
- 21 juin. - Décrets qui déclassent les anciennes fortifications de Toulon et approuvent la délimitation et le bornage de la zone de la place du Havre, Bull. n. 5741, 5756.
- 21 juin. - Décret qui autorise le sieur Morgue à substituer à son nom celui de Morck, Bull. n. 5752.
- 21 juin. - Décret sur le classement de routes départementales, Bull. n. 5759.
- 21 juin. - Décrets qui accordent 65 pensions civiles, à 399 militaires, à 14 personnes et à 19 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7382, 7383, 7400, 7410, 7418 à 7420, 7432, 7437, 7438, 7539, 7540.
- 21 juin. - Décrets sur l'inscription, au trésor, d'une pension de veuve de vétéran et de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 7384, 7385.
- 21 juin. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7406.
- 21 juin. - Décrets sur exploitation, coupes et aménagement de bois, Bull. supp. n. 7445 à 7447, 7452 à 7454, 7574, 7575, 7585.
- 21 juin. - Décrets qui admettent les sieurs Krohn, Manfel et Appel à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7511, 7512.
- 21 juin. - Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 7524.
- 21 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7528, 7543.
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- 24 juin. - Décret qui nomme M. de Morny président du Corps législatif, Bull. n. 5710.
- 24 juin. - Décrets qui nomment MM. Schneider et Reveil vice-présidents, et MM. Vast Vimeux et Hébert, questeurs du Corps législatif, Bull. n. 5711, 5712.
- 24 juin. - Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bull. n. 5720.
- 24 juin. - Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la rivière de l'Hôpital-Canfront, Bull. n. 5753.
- 24 juin. - Décrets sur rectification de routes impériales, Bull. n. 5760, 5761, 5765.
- 24 juin. - Décrets qui accordent 35 pensions civiles et 19 de postillons, Bull. supp. n. 7401, 7402, 7469, 7470.
- 24 juin. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 85 pensions militaires, Bull. supp. n. 7503.
- 24 juin. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7407.
- 24 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7411, 7529, 7544, 7545.
- 24 juin. - Décrets sur exploitation et délivrances de bois, Bull. supp. n. 7458, 7459, 7465 à 7467, 7519, 7520.
- 24 juin. - Décrets qui admettent le sieur Elz et 11 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7513, 8082.
- 24 juin. - Décret qui révoque celui qui avait admis le sieur Perugini à établir son domicile en France, et admet le sieur Galdbrunner à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7514.
- 24 juin. - Décrets qui autorisent la ville de Cahors et la commune de Luzy à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 7525, 7526.
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- 26 juin. - Décret qui convoque les conseils généraux, Bull. n. 5721.
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- 28 juin. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5693.
- 28 juin. - Décret qui nomme M. Pelletier secrétaire général du ministère d'Etat, Bull. n. 5718.
- 28 juin. - Décret sur rectification et prolongement de routes impériales et départementales, Bull. n. 5766, 5768.
- 28 juin. - Décret sur l'établissement d'un bureau d'octroi Pantin, Bull. supp. n. 7433.
- 28 juin. - Décrets sur des coupes, exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 7532 à 7534, 7550, 7576.
- 28 juin. - Décrets qui accordent des pensions à 251 militaires, Bull. supp. n. 7439, 7440, 7449, 7450, 7460, 7461.
- 28 juin. - Décret qui approuve l'acquisition faite par la chambre de commerce de Saint-Etienne, de l'ancien local destiné au bureau d'épreuves des armes à feu, Bull. supp. n. 7561.
- 28 juin. - Décrets sur établissement d'usine et concession de mines, Bull. supp. n. 7562, 7563.
- 2 juillet. - Décret sur l'agrandissement de l'enceinte fortifiée de Lille, Bull. n. 5772.
- 2 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7822.
- 5 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Vaudevant et à Saint-Clément-sous-Valsonne, Bull. n. 5811, 5812.
- 6 juillet. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Gaillac et celui des huissiers de Embrun, Châtillon-sur-Seine, Saint-Claude, Vendôme, Orléans, Gourdon et Prades, Bull. n. 5830.
- 6 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-de-la-Présentation à la Seyne; de Saint-Joseph à Péronnas et à Croizet, Bull. n. 5847 à 5849.
- 6 juillet. - Décret qui admet le sieur de Wulf et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 7515, 8083.
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- 7 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Ajaccio; du Divin-Rédempteur à Mulhouse, de la Charité à Royan et à Préaux; du Sacré-Coeur-de-Jésus à Montfleury et à la Ferrandière; de Saint-Joseph à Saint-Vérand; de soeurs d'Ernemont à Hautot-Saint-Sulpice; du Saint-Coeur-de-Marie à Avranches, Bull. n. 5850 à 5857, 8000.
- 7 juillet. - Décrets qui accordent une pension extraordinaire à la veuve du général Grenier, 25 pensions civiles, à 34 personnes et à 10 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7455, 7471, 7590 à 7592.
- 7 juillet. - Décrets sur la création d'un hôpital et d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7541, 7542.
- 7 juillet. - Décret sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 7594.
- 8 juillet. - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Annonay, Bull. n. 5755.
- 8 juillet. - Décret sur la prise de possession de terrains pour les stations de Courville et de Martinvast, Bull. n. 5831.
- 8 juillet. - Décrets qui accordent 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7472, 7473.
- 8 juillet. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 7612, 7613.
- 8 juillet. - Décrets sur des prises d'eau et sur une usine, Bull. supp. n. 7614, 7615.
- 9 juillet. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7527.
- 11 juillet. - Décrets qui accordent des pensions à 155 militaires et à 54 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 7564 à 7567.
- 12 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7547.
- .......... Page(s) .......... 321
- 14 juillet. - Décrets qui autorisent le sieur Fauqueux à ajouter à son nom celui de Parzudaki; le sieur Juest d'Ingleman celui de Puissan; le sieur Painparé à substituer au sien celui de Pimpar, Bull. n. 5946, 5959.
- 14 juillet. - Décret qui admet le sieur Binder à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7516.
- 14 juillet. - Décret qui admet le sieur Strowski et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8084.
- .......... Page(s) .......... 286
- 15 juillet. - Décret qui affecte au département de la marine un terrain des anciennes fortifications du Havre, Bull. n. 5802.
- 15 juillet. - Décret qui approuve l'acquisition, au nom de l'Etat, d'un terrain pour l'école centrale des arts et manufactures, Bull. n. 5832.
- 15 juillet. - Décret qui autorise les travaux d'amélioration et d'agrandissement des établissements sanitaires aux îles du Frioul, Bull. n. 5871.
- 15 juillet. - Décrets qui accordent 77 pensions civiles, à 10 personnes et à 12 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7474 à 7476, 7595, 7700, 7701.
- 15 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7517, 7518.
- 15 juillet. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 7551 à 7555.
- 15 juillet. - Décrets sur une association syndicale et des usines, Bull. supp. n. 7616, 7629.
- .......... Page(s) .......... 322
- 17 juillet. - Décret sur les vacances du conseil d'Etat pour 1858, Bull. n. 5777.
- 17 juillet. - Décret portant que la section de la guerre et de la marine du conseil d'Etat prendra le titre de section de la guerre, de la marine, de l'Algérie et des colonies, Bull. n. 5778.
- 17 juillet. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 7577.
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 322
- 20 juillet. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Falaise, Caen, Nontron, Béziers, le Blanc, Douai, Joigny et Avignon, Bull. n. 5833.
- 20 juillet. - Décret qui accorde 12 pensions civiles, Bull. supp. n. 7568.
- 20 juillet. - Décret qui admet le sieur Thomasiny et 14 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8085.
- .......... Page(s) .......... 288
- 21 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7548, 7662.
- 21 juillet. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7549.
- 21 juillet. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7556 à 7560.
- 21 juillet. - Décret qui accorde des pensions à 13 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7702.
- 22 juillet. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7611.
- 24 juillet. - Décret qui accorde des pensions à 45 militaires, Bull. supp. n. 7578.
- 25 juillet. - Décrets qui accordent 17 pensions civiles, Bull. supp. n. 7579, 7596, 7597.
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- .......... Page(s) .......... 309
- 26 juillet. - Décrets modificatifs concernant les conseils de prud'hommes de Paris et Bischwiller, Bull. n. 5813, 5814.
- 26 juillet. - Décret sur la construction d'en pont sur la Seine à Paris, Bull. n. 5872.
- 26 juillet. - Décret qui déclare d'utilité publique les sources d'eaux minérales de Luxeuil, Bull. n. 5873.
- 26 juillet. - Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5874, 5875.
- 26 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7603, 7823.
- 26 juillet. - Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 7630.
- 26 juillet. - Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 7631.
- 27 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7747.
- 28 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à Saint-Pierre-la-Rivière, de la Charité à Riec, Bull. n. 5879, 5880.
- 28 juillet. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 58 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 7569.
- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 310
- 29 juillet. - Décret portant réduction de la taxe des dépèches télégraphiques privées en Algérie, p........... Page(s) .......... 310
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- .......... Page(s) .......... 314
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- .......... Page(s) .......... 323
- 29 juillet. - Décret qui nomme M. Zoeppffell directeur des affaires civiles, et charge M. de Franconnière des affaires militaires et maritimes de l'Algérie, Bull. n. 5784.
- 29 juillet. - Décret qui autorise le sieur Renaudin à ajouter à son nom celui de Consolat et le sieur Pachot celui de Lafon, Bull. n. 5823, 5912.
- 29 juillet. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 5876.
- 29 juillet. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 646 pensions militaires, Bull. supp. n. 7580.
- 29 juillet. - Décrets qui accordent 64 pensions civiles, à 13 personnes et à 9 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7581, 7582, 7598 à 7600, 7703 à 7706.
- 29 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7583, 7622.
- 29 juillet. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 7586 à 7589.
- 29 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7604.
- 30 juillet. -Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5769.
- 30 juillet. -Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7605, 7662 à 7667.
- 30 juillet. -Décret qui accorde 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 7617.
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- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 456
- 2 août. - Décret sur la perception des droits de navigation sur le canal du Rhône au Rhin, Bull. n. 5783.
- 2 août. - Décret sur les vacances de la Cour des comptes, Bull. n. 5800.
- 2 août. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5818.
- 2 août. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 5898.
- 2 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7606 à 7610, 7748, 7843.
- 2 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7623.
- 2 août. - Décrets sur aménagement et exploitation de bois, Bull. supp. n. 7627, 7628.
- 2 août. - Décret qui accorde 31 pensions civiles, Bull. supp. n. 7632.
- 2 août. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 7776.
- 3 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7642, 7749.
- 4 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7643, 7750, 7786.
- 6 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7712, 7713, 7751.
- 7 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7668, 7714, 7752.
- 8 août. - Décret qui accorde des pensions à 40 militaires, Bull. supp. n. 7618.
- 8 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7644, 7715, 7753, 7804, 7844 à 7846.
- 9 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. 7716.
- 10 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7624 à 7626.
- 10 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7717, 8005.
- 11 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7645.
- 12 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7646, 7647, 7754.
- 13 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7852 à 7857, 7860, 7861.
- 14 août. - Décrets qui accordent des pensions, à 2 militaires et à 5 officiers, Bull. supp. n. 7619, 7620.
- 14 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7652 à 7655.
- 14 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7718.
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- .......... Page(s) .......... 323
- 15 août. - Décret sur l'exécution des travaux du bassin à flot du port de Rochefort, Bull. n. 5899.
- 15 août. - Décret sur la reconstruction du pont au Change à Paris, Bull. n. 5900.
- 15 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7719, 7862, 8006.
- 16 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur. Bull. supp. n. 7755, 7756.
- 17 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7757, 8007, 8008.
- .......... Page(s) .......... 494
- 21 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7648 à 7651, 7761.
- 22 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7787, 7863.
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- .......... Page(s) .......... 476
- 23 août. - Décret qui confie à M. de Royer l'intérim du ministère d'Etat, Bull. n. 5822.
- 23 août. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 5827.
- 23 août. - Décret qui convoque les conseils d'arrondissements, Bull. n. 5865.
- 23 août. - Décret qui affecte au service des douanes un terrain domanial à Cette, Bull. n. 5877.
- 23 août. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées d'anciens immeubles militaires dans le département de la Loire-Inférieure, Bull. n. 5901.
- 23 août. - Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 5878, 5913.
- 23 août. - Décrets qui fixent les limites de la mer à l'embouchure de plusieurs ruisseaux de la baie d'Etel, à celle de la rivière de Jaunay et dans l'anse de Kervadon, Bull. n. 5887, 5888, 5903.
- 23 août. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Visitation-Sainte-Marie à Voiron; de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Saint-Servan, Nantes et Lille; du Sacré-Coeur à Derchigny-Graincourt et Besançon; de la Providence à Plancy et Saint-Aubin; de Saint-Joseph à Sauvages; d'Ernemont à Yvetot, Bull. n. 5890, 5893, 5894, 5907, 5908, 5938 à 5943.
- 23 août. - Décret qui supprime l'établissement des soeurs Fidèles-Compagnes-de-Jésus établies à Nantes, Bull. n. 5937.
- 23 août. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 5902.
- 23 août. - Décrets sur la création, dans la province d'Oran, de centres de population sous les noms d' Aïn-et-Arba, et hameau de Tamzoura, Bull. n. 5905, 5906.
- 23 août. - Décrets qui autorisent l'acceptation, par le ministre de la guerre, de rentes faites à l'école régimentaire du génie à Arras, Bull. n. 5914, 5915.
- 23 août. - Décret portant changement de catégories pour trois lycées, Bull. n. 5974.
- 23 août. - Décret qui fixe, pour 10 lycées, le prix de la pension, de l'externat, etc., Bull. n. 5975.
- 23 août. - Décrets sur l'inscription, au trésor, de 4 pensions de donataires et de 254 militaires, Bull. supp. n. 7633, 7634.
- 23 août. - Décrets qui accordent 165 pensions civiles et 15 à des veuves d'employés des anciennes listes, civiles, Bull. supp. n. 7635 à 7641, 7689, 7691.
- 23 août. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7656.
- 23 août. - Décrets sur des exploitations et coupes de bois, Bull. supp. n. 7676 à 7678, 7681 à 7685, 7693 à 7699, 7763, 7789 à 7793.
- 23 août. - Décret sur les règlement et tarifs de pilotage pour le quartier maritime d'Arles, Bull. supp. n. 7687.
- 23 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7720 à 7722.
- 23 août. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 7736 à 7738.
- 23 août. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de Maine-et-Loire, Bull. supp. n. 7762.
- 23 août. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 7777.
- 24 août. - Décret concernant les droits de navigation sur le canal des Etangs, Bull. n. 5829.
- 24 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7669, 7670, 7864, 7865.
- 25 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7671, 7672.
- 25 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des supérieurs d'écoles chrétiennes et à un maire, Bull. supp. n. 7956, 7957.
- 26 août. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7723.
- .......... Page(s) .......... 453
- 28 août. - Décret qui autorise M. l'abbé Jeancard à accepter le titre d'évêque in partibus de Cérame, Bull. n. 5867.
- 28 août. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Sainte-Foy-l'Argentière, et de la Croix dans le département du Tarn, Bull. n. 5944, 5976.
- 28 août. - Décrets qui accordent des pensions à 141 militaires, Bull. supp. n. 7692, 7727, 7728.
- 28 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7724, 7725, 7788, 7866, 7901.
- 30 août. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5824.
- .......... Page(s) .......... 453
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- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 463
- 31 août. - Décret sur la contribution, en 1859, pour une bourse et plusieurs chambres de commerce, Bull. n. 5883.
- 31 août. - Décret qui affecte au service des ponts et chaussées un corps de garde déclassé à l'entrée de la rivière d'Etel, Bull. n. 5918.
- 31 août. - Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 5924, 5997.
- 31 août. - Décret qui autorise le sieur Gohin et ses enfants à ajouter à leur nom celui de de Charné, Bull. n. 5947.
- 31 août. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Arcis-sur-Aube, Lisieux, Vienne, Metz, Schlestadt, Amiens et Avallon, Bull. n. 5950.
- 31 août. - Décrets qui accordent 76 pensions civiles, Bull. supp. n. 7658 à 7660.
- 31 août. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7673, 7726, 7867, 7868. 31 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7674, 7675.
- 31 août. - Décrets sur exploitation et défrichement de bois, Bull. supp. n. 7794, 7826 à 7828.
- 31 août. - Décrets qui autorisent les villes d'Elbeuf et Tourcoing à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 7829, 7830.
- 31 août. - Décret qui autorise l'utilisation de la chute d'un barrage, Bull. supp. n. 7831.
- 31 août. - Décret qui déclare d'utilité publique le desséchement de la vallée de la Haute-Deûle, Bull. supp. n. 7832.
- 31 août. - Décret modificatif sur un syndicat, Bull. supp. n. 7833.
- 31 août. - Décrets sur des réunion et concession de mines, Bull. supp. n. 7834, 7835.
- 6 septembre. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la doctrine chrétienne à Thiaucourt; de la Sagesse à Saint-Valérien, Bull. n. 5977, 5978.
- 6 septembre. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7936.
- 7 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7739.
- 8 sept. - Décret qui proroge les tarifs des droits de navigation à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint-Denis, Manicamp, Saint-Quentin, etc., Bull. n. 5926.
- 8 sept. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 47 pensions militaires, Bull. supp. n. 7764,
- 8 sept. - Décrets qui accordent 30 pensions civiles, Bull. supp. n. 7765, 7812, 7813.
- 8 sept. - Décrets sur l'établissement d'un bureau et sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7812, 7813.
- 8 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7869.
- 8 sept. - Décrets sur des délivrances, exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 7873 à 7875, 7902, 7911, 7913, 7965.
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 463
- 9 sept. - Décret sur la construction d'un pont sur le Tarn, Bull. n. 5948.
- 9 sept. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Monsols, Bull. n. 5979.
- 9 sept. - Décrets sur prolongement et rectification de routes départementales, Bull. n. 5987, 5988.
- 9 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'honneur, Bull. supp. n. 7740, 7870.
- 9 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 41 personnes et à 19 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7778 à 7781.
- 9 sept. - Décret sur des usines et moulin, Bull. supp. n. 7836.
- 9 sept. - Décret portant concession de mines. Bull. supp. n. 7837.
- 10 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7804, 7805.
- 11 sept. - Décret qui affecte au service de la guerre un terrain du littoral de la Manche, Bull. n. 5919.
- 11 sept. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Corcelles; de Saint-André à Villeneuve-le-Comte, Bull. n. 5980, 5981.
- 11 sept. - Décret sur la fixation du prix de la pension, de l'externat, etc..., au lycée d'Agen. Bull. n. 6025.
- 11 sept. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 7799.
- 11 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7871.
- 13 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 11 militaires, Bull. supp. n. 7733, 7734.
- 14 sept. - Décret qui accorde des pensions à 29 militaires, Bull. supp. n. 7735.
- .......... Page(s) .......... 475
- 15 sept. - Décret sur la création, dans la province de Constantine, d'un centre de population européenne, sous le nom de Soukharas, Bull. n. 5911.
- 15 sept. - Décret qui exempte les bateaux vides des droits de navigation sur divers canaux et rivières, Bull. n. 5928.
- 15 sept. - Décrets sur la perception des droits de navigation sur les canaux de Bourgogne, du centre, du Berry, du Nivernais et divers autres, Bull. n. 5929 à 5931.
- 15 sept. - Décret sur l'exploitation des carrières dans les départements de la Haute-Marne et du Pas-de-Calais, Bull. supp. n. 7766, 7767.
- 15 sept. - Décret qui accorde 24 pensions civiles, Bull. supp. n. 7768.
- 15 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7806.
- 15 sept. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7876.
- 16 sept. - Décret qui réaffecte au service de la guerre les deux anciennes batteries de la Brague et de Théoules, Bull. n. 5920.
- .......... Page(s) .......... 461
- 19 sept. - Décret qui accorde des pensions à 2 officiers, Bull. supp. n. 7745.
- 19 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7937.
- .......... Page(s) .......... 461
- 20 sept. -Décret qui élève M. le baron Gros à la dignité de sénateur, Bull. n. 5917.
- 20 sept. -Décret sur la reconstruction d'un pont sur la Garonne, Bull. n. 5951.
- 20 sept. -Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5989, 5990.
- 20 sept. -Décrets sur des usines, moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 7838, 7847.
- 20 sept. -Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7872.
- 21 sept. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Paris et du Puy, et celui des huissiers de Montluçon et Hazebrouck, Bull. n. 5973.
- 22 sept. - Décret sur l'établissement de soeurs du Tiers-Ordre des filles de Marie à Montesquiou, Bull. n. 5945.
- .......... Page(s) .......... 465
- 23 sept . - Décret qui accorde des pensions à 55 militaires, Bull. supp. n. 7769.
- 23 sept . - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Etienne, Bull. supp. n. 7785.
- 23 sept . - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7807.
- 24 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7808.
- .......... Page(s) .......... 466
- 25 sept. - Décret qui autorise le préfet du Pas-de-Galais, à concéder au sieur Pille une parcelle de lais de mer, Bull. n. 5925.
- 25 sept. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5952.
- 25 sept. - Décret qui accorde 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 7770.
- 25 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7809.
- 25 sept. - Décret sur délivrance de bois, Bull. supp. n. 7889.
- 27 sept. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5916.
- 28 sept. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7810.
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- .......... Page(s) .......... 480
- 1 er octobre. - Décret sur la contribution à percevoir, en 1859, pour une bourse et plusieurs chambres de commerce, Bull. n. 5956.
- 1 er octobre. - Décret qui autorise le sieur Philippe à ajouter à son nom celui d'Ennery, Bull. n. 5960.
- 1 er octobre. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5961.
- 1 er octobre. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Bernay, Lodève, Gourdon, Sainte-Menehould, Wissembourg, Yvetot et le Havre, Bull. n. 6009.
- 1 er octobre. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le service des levées de Savenières, Bull. n. 6050.
- 1 er octobre. - Décret qui affecte au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, un bâtiment ayant servi de bureau pour un pont à bascule, Bull. n. 6051.
- 1 er octobre. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 11 pensions militaires, Bull. supp. n. 7771.
- 1 er octobre. - Décrets qui accordent 55 pensions civiles, à 47 personnes et à 14 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7772, 7773, 7800, 7815, 7816, 8043, 8044.
- 1 er octobre. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7824.
- 1 er octobre. - Décret sur l'exercice de la pêche dans les départements de la Somme et de Loir-et-Cher, Bull. supp. n. 7890, 7891.
- 1 er octobre. - Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 7892 à 7899, 7914 à 7920, 7945, 7946.
- 1 er octobre. - Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 8030, 8031.
- 2 oct. - Décrets qui accordent 61 pensions civiles, Bull. supp. n. 7774, 7775, 7801.
- 2 oct. - Décret sur un établissement d'octroi, Bull. supp. n. 7825.
- 3 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur. Bull. supp. n. 7811.
- 9 oct. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat, Bull. n. 5954.
- 9 oct. - Décrets qui accordent des pensions à 230 militaires et à 197 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 7818, 7819, 7840 à 7842, 7848, 7849, 7858, 7859.
- 9 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7938.
- 11 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8009.
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- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 482
- 13 oct. - Décret portant création, en Algérie, de centres de population sous les noms de Bérard et Ouled-Mimoun, Bull. n. 5970, 5971.
- 13 oct. - Décret sur des réunions de communes à la ville de Lille, Bull. n. 5995.
- 13 oct. - Décrets sur la rectification de routes impériales et départementales, Bull. n. 6052 à 6055.
- 13 oct. - Décret sur la reconstruction du pont de Fontclare et la rectification d'une route départementale, Bull. n. 6056.
- 13 oct. - Décrets qui accordent 63 pensions civiles, Bull. supp. n. 7802, 7803, 7877.
- 13 oct. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7814.
- 13 oct. - Décrets sur exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 7921, 7922, 7947 à 7951.
- 13 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7939.
- 13 oct. - Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 8037, 8038.
- 13 oct. - Décrets sur l'établissement d'abattoirs publics dans les villes de Pithiviers et de Royan, Bull. supp. n. 8039, 8040.
- 15 oct. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph-de-Tarbes à Tarascon; de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Toulouse, Bull. n. 5982, 5983.
- .......... Page(s) .......... 480
- 16 oct. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 5996.
- 16 oct. - Décret qui supprime deux places d'agent de change à Villeneuve-sur-Lot, Bull. n. 6010.
- 16 oct. - Décrets qui accordent 38 pensions civiles et à 4 militaires, Bull. supp. n. 7820, 7878, 7903.
- 16 oct. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 7821.
- 16 oct. - Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 7966, 7967.
- .......... Page(s) .......... 495
- 20 oct. - Décrets qui accordent des pensions à 83 militaires, 2 officiers, 13 personnes et à 21 veuves et orphelins de la marine, Bull. supp. n. 7879, 7880, 8045, 8046.
- 20 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7940, 7941.
- 20 oct. - Décrets sur des coupes, délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 7972, 7973, 7975 à 7977.
- 20 oct. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département des Vosges, Bull. supp. n. 7974.
- 20 oct. - Décret qui autorise la commune de Cuers à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 8041.
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- 23 oct. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Blaye à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 5985.
- 23 oct. - Décrets qui convoquent les électeurs des départements de l'Aisne, de la Meuse et de la Nièvre, Bull. n. 6005 à 6007.
- 23 oct. - Décrets sur l'élargissement et la rectification de routes départementales, Bull. n. 6066, 6068.
- 23 oct. - Décret sur la reconstruction d'un pont à Castres et la rectification d'une route départementale, Bull. n. 6067.
- 23 oct. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département du Jura, Bull. supp. n. 7978.
- 23 oct. - Décrets sur des coupes, aménagement et exploition de bois, Bull. supp. n. 7968, 7979, 7984 à 7986, 7992 à 7996, 8001.
- 23 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8010.
- 23 oct. - Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 8042.
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- 27 oct. - Décret sur la création, dans la province d'Oran, d'un centre de population sous le nom de Tizi-Ouzou, Bull. n. 6008.
- 27 oct. - Décrets qui autorisent le sieur Desnoyers à ajouter à son nom celui de de Biéville; le sieur Paul celui de Rostan d'Ancezune, et le sieurLévy à substituer au sien celui de Luville, Bull. n. 6021, 6069.
- 27 oct. - Décrets qui accordent 212 pensions militaires et 26 civiles, Bull. supp. n. 7881, 7882, 7900, 7908.
- 27 oct. - Décrets sur des coupes et exploitation de bois, Bull. supp. n. 7997 à 7999, 8002, 8025 à 8029.
- 27 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8011.
- 27 oct. - Décrets sur l'exercice de la pêche dans les départements du Doubs et de la Loire, Bull. supp. n. 8023, 8024.
- 27 oct. - Décret sur usine et prises d'eau, Bull. supp. n. 8091.
- 28 oct. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 5991.
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- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 500
- 30 oct. - Décrets sur des tarifs de bac, Bull. n. 6002, 6011, 6023.
- 30 oct. - Décret qui autorise le sieur de Mornay à ajouter à son nom celui de Soult de Dalmatie, Bull. n. 6022.
- 30 oct. - Décrets sur l'établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Dinan et à Vannes; de Saint-Charles à à Charly, Bull. n. 6072 à 6074.
- 30 oct. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 6083.
- 30 oct. - Décrets qui accordent 27 pensions civiles, à 275 militaires et à 108 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 7883, 7884, 7923 à 7930.
- 30 oct. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 277 pensions militaires, Bull. supp. n. 7885.
- 30 oct. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7886 à 7888.
- 30 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7909, 7910, 8012, 8013.
- 30 oct. - Décrets sur l'exercice de la pêche dans les départements de l'Indre et de la Nièvre, Bull. supp. n. 8035, 8036.
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- 4 nov. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7952.
- .......... Page(s) .......... 496
- 6 nov. - Décret qui accorde des dispenses d'âge à plusieurs gardes généraux forestiers stagiaires, Bull. n. 6024.
- 6 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 41 militaires, à 30 personnes et à 8 veuves de la marine, Bull. supp. n. 7931, 8100, 8101.
- 6 nov. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 8057 à 8059.
- 7 nov. - Décret portant nomination de conseillers d'Etat hors sections, Bull. n. 6031.
- 7 nov. - Décret qui autorise le ministre de la guerre à accepter un don fait à la caisse de la dotation de l'armée, Bull. n. 6042.
- 7 nov. - Décret qui fixe les limites de la mer dans la rivière de Belon, département du Finistère, Bull. n. 6043.
- 7 nov. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Fontenay-le-Comte, Bull. n. 6091.
- 7 nov. - Décret sur la prise de possession de diverses portions de terrains de la commune d'Hettange, pour le chemin de fer de Thionville à la frontière du Luxembourg, Bull. n. 6092.
- 7 nov. - Décrets qui accordent 24 pensions civiles et 2 de donataires, Bull. supp. n. 7932, 7933.
- 7 nov. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 7943.
- 7 nov. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 8060, à 8062.
- .......... Page(s) .......... 496
- 8 nov. - Décrets sur l'établissement de Petites-soeurs-des-Pauvres à Bordeaux, Lyon, Tarare et Tours, Bull. n. 6076 à 6079.
- 11 nov. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 175 pensions militaires, Bull. supp. n. 7943.
- 11 nov. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 7944.
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- .......... Page(s) .......... 500
- 14 nov. - Décret qui convoque les électeurs du département de Seine-et-Oise, Bull. n. 6028.
- 14 nov. - Décret sur la contribution à percevoir, en 1859, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 6037.
- 14 nov. - Décret qui crée, à Ajaccio, deux places de courtier de marchandises, interprète et conducteur de navires, Bull. n. 6044.
- 14 nov. - Décret qui autorise les sieurs Le Brun à ajouter à leur nom celui de Sesseval; et le sieur Marigues à ajouter au sien celui de Champrepus, Bull. n. 6070.
- 14 nov. - Décrets sur la fixation et la rectification de routes départementales, Bull. n. 6093, 6094.
- 14 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 82 militaires et 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 7935, 7953, 7980.
- 14 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 7942, 8014 à 8017.
- 14 nov. - Décrets sur des coupes et aménagement de bois, Bull. supp. n. 8063, 8064, 8093.
- 14 nov. - Décret sur des usines, forges et fonderies, Bull. supp. n. 8094.
- 14 nov. - Décret qui autorise la commune de Langon à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 8095
- 15 nov. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur à Coutances; de Petites-soeurs-des-Pauvres à Bourgas; de soeurs d'Ernemont à Saint-Paer, Bull. n. 6080 à 6082.
- .......... Page(s) .......... 499
- 16 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 44 veuves ou orphelins de militaires et une pension civile Bull. supp. n. 7954, 7955.
- 19 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 70 militaires, Bull. supp. n. 7958, 7969.
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- .......... Page(s) .......... 511
- 21 nov. - Décret qui accorde à la ville de Fécamp un entrepôt réel pour les marchandises prohibées, et non prohibées, Bull. n. 6029.
- 21 nov. - Décret qui ajoute le bureau du Havre à ceux désignés pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère, Bull. n. 6030.
- 21 nov. - Décret qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la forêt de la Grande-Garenne, Bull. n. 6084.
- 21 nov. - Décret qui autorise le sieur Bonnot à ajouter à son nom celui de Mably, Bull. n. 6095.
- 21 nov. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Pont-l'Evêque, Nantua, Saint-Gaudens, Dax, Sainte-Menehould, Vannes, Louhans et celui des huissiers de Saint-Jean-d'Angely, Marennes, Montpellier, Nancy, Ploermel, Arras, Strasbourg et Autun, Bull. n. 6112.
- 21 nov. - Décrets qui accordent 27 pensions civiles, à 30 militaires, Bull. supp. n. 7959, 7970, 7971, 7987 à 7989.
- 21 nov. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8018.
- 22 nov. - Décrets sur l'établissement des soeurs de Saint-Joseph à Saint-Jean-la-Vêtre, Bull. n. 6115.
- 22 nov. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 8065.
- .......... Page(s) .......... 506
- 24 nov. - Décret sur l'inscription, au trésor, de 436 pensions militaires, Bull. supp. n. 7960.
- 24 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8019, 8020.
- 24 nov. - Décret sur l'établissement d'un nouveau bureau d'octroi à Roanne, Bull. supp. n. 8052.
- 24 nov. - Décrets qui accordent 75 pensions civiles et 35 de postillons, Bull. supp. n. 7961 à 7964.
- 24 nov. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de la Mayenne, Bull. supp. n. 8086.
- 24 nov. - Décret sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 8087 à 8090.
- 25 nov. - Décret qui convoque la commission départementale et les conseils d'arrondissement du département de la Seine, Bull. n. 6060.
- 25 nov. - Décret qui affecte au département de l'agriculture etc., un terrain devant servir au prolongement d'une route impériale, Bull. n. 6096.
- 25 nov. - Décret sur fixation et changement de routes et de parties de routes impériales. Bull. n. 6097.
- 25 nov. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 8096.
- 28 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 29 militaires, à 48 veuves et 1 orphelin, Bull. supp. n. 7981 à 7983.
- 29 nov. - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 6032.
- 29 nov. - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 8114.
- 29 nov. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 7990.
- 30 nov. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8053.
- 30 nov. - Décrets sur l'établissement de dames Augustines du Saint-Coeur de Marie, à Paris; de soeurs Ursulines à La Châtre; de Saint-Charles à Angers, et du Sacré-Coeur de Jésus à Marmoutiers, Bull. n. 6116, à 6119.
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- 1 er décembre. - Décret qui crée un second office de notaire à Mostaganem, Bull. n. 6085.
- 1 er décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8021, 8111.
- 1 er décembre. - Décrets qui accordent des pensions à 46 personnes et à 5 veuves de la marine, Bull. supp, n. 8102 à 8105.
- 2 déc. - Décret sur la construction d'un pont suspendu à Plessis-Brion (Oise), Bull, n. 6140.
- 2 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8112.
- 4 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8022.
- 6 déc. - Décrets sur l'établissement de filles de Jésus à Cahors et Bagnac; de soeurs de la Providence à Caen et à Saint-Thibault; de soeurs adoratrices de la Justice de Dieu à Mézières; de Saint-Joseph à Vion et à Saint-Michel, Bull. n. 6121 à 6127.
- 6 déc. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 8115, 8116.
- 7 déc. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1 re instance de Bagnères, Bull. n. 6065.
- 7 déc. - Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 6086.
- 7 déc. - Décret qui autorise le sieur de Lalain et ses enfants à ajouter à leur nom celui de Chomel; le sieur Savreux celui de La Chapelle; le sieur Vaquette celui de Hennault; le sieur Rivière celui de Dejean; le sieur Defly celui de Dieudé, et le sieur Pierre à substituer au sien celui de Lapierre, Bull. n. 6098, 6113.
- 7 déc. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 7991.
- 7 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8054.
- 11 déc. - Décret sur un virement de crédit au budget de la marine, exercice 1857.
- .......... Page(s) .......... 525
- 11 déc. - Décret qui déclasse les fortifications du petit Fort-Philippe, Bull. n. 6101.
- 11 déc. - Décret qui autorise le sieur Lescuyer à ajouter à son nom celui de d'Attainville, Bull. n. 6104.
- 11 déc. - Décret qui accorde dispense d'âge au sieur de Douhet d'Auzers, garde général stagiaire, Bull. n. 6105.
- 11 déc. - Décret sur les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires, Bull. n. 6128.
- 11 déc. - Décrets sur l'établissement de soeurs Maristes à Belley; de Petites-soeurs-des-Pauvres à Nancy; de Filles-de-Marie à Boistrudon, Bull. n. 6130 à 6133.
- 11 déc. - Décrets sur l'inscription, au trésor, de 381 pensions militaires et de 2 de donataires, Bull. supp. n. 8032, 8033.
- 11 déc. - Décret qui accorde 24 pensions civiles, Bull. supp. n. 8034.
- 11 déc. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 8113.
- 11 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8117 à 8120.
- .......... Page(s) .......... 516
- 12 déc. - Décret qui accorde une pension extraordinaire à la veuve du général comte Bonet, Bull. supp. n. 8003.
- .......... Page(s) .......... 517
- 15 déc. - Décret qui ouvre les bureaux de douanes de Halluin et de Baisieux à l'importation de certaines marchandises et au transit des marchandises non prohibées, Bull. n. 6090.
- 15 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 3 fonctionnaires des colonies, à 1 gardien de bureau de la direction des colonies et à 2 orphelins, Bull, supp. n. 8048, 8049.
- 15 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8121, 8122.
- .......... Page(s) .......... 525
- 18 déc. - Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de l'Adour, Bull. n. 6114.
- 18 déc. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. 8123.
- 18 déc. - Décret sur l'autorisation d'un legs fait au proviseur du lycée Napoléon, Bull. supp. n. 8131.
- .......... Page(s) .......... 519
- 22 déc. - Décret qui convoque les électeurs de la 1 re circonscription du département de l'Indre, Bull. n. 6137.
- 22 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 25 militaires, à 20 personnes et à 15 veuves de la marine Bull. supp. n. 8050, 8051, 8106, 8107.
- 22 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8124 à 8127.
- 24 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 18 militaires et à 9 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 8055, 8056, 8108.
- 26 déc. - Décret qui nomme M. Troplong président du Sénat pour l'année 1859, Bull. n. 6109.
- 26 déc. - Décret qui nomme vice-présidents du Sénat pour l'année 1859, MM. le maréchal Baraguay-d'Hillier général Regnault de Saint-Jean-d'Angely, et le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, Bull. n. 6110.
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- .......... Page(s) .......... 526
- 27 déc. - Décrets qui accordent 22 pensions civiles, Bull. supp. n. 8071, 8098, 8099.
- 28 déc. - Décret qui convoque les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente, Bull. n. 6139.
- 28 déc. - Décret qui accorde une pension extraordinaire à la veuve du vice-amiral Vaillant, ancien ministre de la marine, Bull. supp. n. 8092.
- 29 déc. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 6106.
- 30 déc. - Décrets sur l'inscription, au trésor, de 453 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 8072, 8073.
- 30 déc. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles et 9 pensions ou indemnités viagères à des veuves d'employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du dernier règne, Bull. supp. n. 8074, 8075.
- 30 déc. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 8128.
- 31 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. 8129, 8130.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1858. ABATTOIRS = ARMEE.
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- .......... Page(s) .......... 14
- ABATTOIRS. novembre 1858.
- ACTES DE L'ETAT CIVIL. Voy. Noms, Titres.
- AGENTS DE CHANGE. - Suppression de deux places à Villeneuve-sur-Lot (16 octobre 1858, décret), Bull. n. 6010.
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 450
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 311
- ALGERIE. Centres de population. (2 août 1858, décret), 312. Voy. Table chronologique 23 août, 15 septembre, 13, 27 octobre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 70
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- .......... Page(s) .......... 448
- ALGERIE. Notaire. Création d'un second office à Mostaganem (1 er décembre 1858, décret), Bull. n. 6085.
- .......... Page(s) .......... 493
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- .......... Page(s) .......... 524
- ALGERIE. Voy. Caisses d'épargne, Ministère de l'Algérie.
- .......... Page(s) .......... 264
- AMBASSADEURS. Voy. Haute Cour.
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- .......... Page(s) .......... 104
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- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 275
- ARMEE. Vétérans. Licenciement de la 2 e compagnie de sous-officiers vétérans et des 2 e et 3 e compagnie de fusillers (3 février 1858, décret), 20. Voy. Cent-Gardes.
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- .......... Page(s) .......... 198
- AVIGNON. Voy. Chambres de commerce.
- AVOUES. - Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 9 janvier, 8 mars, 12 mai, 11 juin, 6 juillet, 21 septembre, 7, 21 novembre 1858.
- B.
- BACS. - Tarifs. Voy. Table chronologique 19 décembre 1857; 16, 23 janvier, 17, 20, 23 février, 3, 24 mars, 21 avril, 1 er juin, 2, 23 août, 25 septembre, 1 er , 16, 30 octobre, 7 décembre 1858.
- BANQUE DE FRANCE. - Sous-gouverneur. Nomination de M. Antonetti (3 février 1858, décret), Bull. n. 5274.
- .......... Page(s) .......... 279
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- .......... Page(s) .......... 98
- BOIS. - Aménagement. Voy. Table chronologique 13 mars, 11, 21 juin, 2 août, 23 octobre, 14 novembre 1858.
- BOIS. - Coupes. Voy. Table chronologique 8, 10, 17, 28 avril, 1er, 5, 8, 15 mai, 1 er , 11, 21, 28 juin, 7, 15, 23 juillet, 2 août, 8 septembre, 13, 20, 23, 27 octobre, 7, 14, 24 novembre 1858.
- BOIS. - Défrichement. Voy. Table chronologique 31 août 1858.
- BOIS. - Délivrance. Voy. Table chronologique 19, 23 décembre 1857; 2, 9, 20, 23, 27, 30 janvier, 3, 6, 13 février, 6, 10, 13 mars, 14 avril, 1 er , 5 mai, 24, 28 juin, 8, 15, 25 septembre, 1 er , 16, 20 octobre 1858.
- BOIS. - Dispenses d'âge pour certains agents forestiers. Voy. Table chronologique 6 novembre, 11 décembre 1858.
- .......... Page(s) .......... 478
- BOIS. - Exploitation. Voy. Table chronologique 13 janvier, 3, 13, 24 février, 3, 17, 24, 28 avril, 5, 8 mai, 11, 21, 24, 28 juin, 21, 29 juillet, 2, 23, 31 août, 8 septembre, 1 er , 13, 16, 20, 23, 27 octobre, 6, 24 novembre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 105
- BOURSES DE COMMERCE. - Contribution pour 1858 (13 janvier 1858, décret), 12. Voy. Table chronologique 12 mai, 31 août, 1 er octobre, 14 novembre 1858.
- BOURSES DE COMMERCE. - Contribution Bourse de Marseille, contribution additionnelle pour 1858 (31 août 1858, décret), 454. Voy. Algérie.
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. Voy. Table chronologique 12 décembre 1857; 20 janvier, 20 février, 13 mars, 31 août 1858.
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- .......... Page(s) .......... 511
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création. Voy. Table chronologique 2, 9, 27, 30 janvier, 11 mars, 7 avril, 3, 15 mai, 1 er juin, 7 juillet, 23 août, 29 novembre, 6 décembre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 35
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination des membres (31 mars 1858, décret), Bull. n. 5428.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Président. Nomination de M. Lacrosse (21 juin 1858, décret), Bull. n. 5691.
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- .......... Page(s) .......... 35
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination des membres (31 mars 1858, décret), Bull. n. 5428.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commission de surveillance. Président. Nomination de M. Lacrosse (21 juin 1858, décret), Bull. n. 5691.
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- CANAUX. - Tarifs. Voy. Table chronologique 2, 24 août, 8, 15 septembre 1858.
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- CANTONS. - Transfert à Saint-Martin-de-Seignaux de celui de Saint-Esprit (31 mars 1858, décret), Bull. n. 5410.
- CARRIERES. - Exploitation. Règlement pour celles de la Haute-Marne-et du Pas-de-Calais (15 septembre 1858, décret), Bull. n. 7766, 7767.
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- .......... Page(s) .......... 71
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Acquisition par celle de Saint-Etienne (28 juin 1858, décret), Bull. supp. n. 7561.
- .......... Page(s) .......... 12
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Création à Rennes et à Limoges (9 janvier et 5 juin 1858, décret), Bull. n. 5225, 5675.
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- .......... Page(s) .......... 454
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Suppression à Rennes et à Limoges (9 janvier et 5 juin 1858, décret), Bull. n. 5225, 5675.
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- .......... Page(s) .......... 104
- CHEMINS DE FER. - d'Orléans. Agrandissement de la gare de Vierzon (13 février 1858, décret), Bull. n. 5375.
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- .......... Page(s) .......... 453
- CHEMINS DE FER. - Urgence. Prise de possession de divers terrains Voy. Table chronologique 19 décembre 1857; 16 janvier, 31 mars, 8 mai, 8 juillet, 7 novembre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 457
- COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE. - Convocation (25 novembre 1858, décret), Bull. n. 6060.
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- .......... Page(s) .......... 84
- COMMUNES. Dénomination. Changement. Voy. Table chronologique 20 février, 6 mars 1858.
- COMMUNES. Emprunt (7 novembre 1857, décret), Bull. supp. n. 6987.
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- .......... Page(s) .......... 509
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique 11, 18, 19 janvier, 8, 17 février, 1 er , 8, 13, 18, 29 mars, 6, 7, 17, 24, 29 avril, 17, 26 mai, 9, 11 juin, 5, 6, 7, 28 juillet, 23, 28 août, 6, 9, 11, 22 septembre, 15, 30 octobre, 8, 15, 22, 30 novembre, 6, 11 décembre 1858.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (24 juin, 23 août 1858, décret), Bull. n. 5720, 5865.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation de la Seine (25 novembre 1858, décret), Bull. n. 6060.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Renouvellement de la 2 e série (12 mai 1858, décret), Bull. n. 5585.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Tableau des conseillers. Modification (2 mai 1858, décret), Bull. n. 5659.
- .......... Page(s) .......... 496
- CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 8, 18 février, 14 mars, 7, 21 avril, 4 mai, 7 novembre 1858.
- CONSEIL D'ETAT. Sections. Dénomination de celles de la guerre, de la marine, de l'Algérie et des colonies (17 juillet 1858, décret), Bull. n. 5778.
- CONSEIL D'ETAT. Vacances (17 juillet 1858, décret), Bull. n. 5777. Voy. Haute Cour.
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation (26 juin 1858, décret), Bull. n. 5721.
- CONSEILS GENERAUX. Convocation (25 novembre 1858, décret), Bull. n. 6060.
- CONSEILS GENERAUX. Renouvellement de la 2 e série (12 mai 1858, décret), Bull. n. 5585. Voy. Algérie.
- CONSEILS DE GUERRE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- CONSEILS DE JUSTICE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- .......... Page(s) .......... 14
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Etablissement à Lisieux (27 mars 1858, décret), Bull. n. 5407.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Etablissement à Annonay (8 juillet 1858, décret), Bull. n. 5755.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de celui de Charlieu (24 mars 1858, décret), Bull. n. 5404.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de celui d'Alençon (5 juin 1858, décret), Bull. n. 5674.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de ceux de Paris et de Bischwiller (26 juillet 1858, décret), Bull. n. 5813, 5814.
- CONSEILS DE REVISION. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- .......... Page(s) .......... 96
- CORPS LEGISLATIF. - Clôture de la session (27 avril 1858, décret), Bull. n. 5474.
- CORPS LEGISLATIF. Président. Nomination de M. de Morny (24 juin 1858, décret), Bull. n. 5710.
- CORPS LEGISLATIF. Prorogation de la session (9 avril 1858, décret), Bull. n. 5432.
- CORPS LEGISLATIF. Questeurs. Nomination de MM. Vast-Vimeux et Hébert (24 juin 1858, décret), Bull. n. 5712.
- CORPS LEGISLATIF. Vice-présidents. Nomination de MM. Schneider et Reveil (24 juin 1858, décret), Bull. n. 5711.
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 399
- COUR DES COMPTES. Vacances (2 août 1858, décret), Bull. n. 5800.
- COURTIERS. - Création de deux places à Ajaccio (14 novembre 1858, décret), Bull. n. 6044.
- COURTIERS. Réduction du nombre à Honfleur (11 juin 1858, décret), Bull. n. 5690.
- .......... Page(s) .......... 513
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- CREDITS. Répartition de ceux alloués au ministre de la justice pour 1859 (29 novembre 1858, décret),.......... Page(s) .......... 512
- .......... Page(s) .......... 513
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- .......... Page(s) .......... 512
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 279
- D.
- DECENTRALISATION. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 101
- DESERTION. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- DESSERVANTS. Voy. Succursales.
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 76
- DISCIPLINE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- .......... Page(s) .......... 166
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation à divers services. Voy. Table chronologique 23, 25 novembre, 5, 12 décembre 1857; 16 janvier, 6, 10, 20, 24 février, 13, 27 mars, 24, 28 avril, 8, 22 mai, 21 juin, 15 juillet, 23, 31 août, 11, 16 septembre, 1 er octobre, 21, 25 novembre 1858.
- .......... Page(s) .......... 58
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- .......... Page(s) .......... 164
- DOMAINE PRIVE. - Cession de terrains pour l'asile de Vincennes (6 juin 1858, décret), Bull. n. 5676.
- DONS ET LEGS. - Académie de médecine de Paris, par les héritiers Amussat. Voy. Table chronologique 6 mars 1858.
- DONS ET LEGS. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 15 juin 1858.
- DONS ET LEGS. Caisse de la dotation de l'armée. Voy. Table chronologique 6 mars, 7 novembre 1858.
- DONS ET LEGS. Communes. Voy. Table chronologique 26 avril 1858.
- DONS ET LEGS. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 28 avril, 29 mai, 15 juin, 25 août 1858.
- DONS ET LEGS. Ecole régimentaire du génic à Arras. Voy. Table chronologique 23 août 1858.
- DONS ET LEGS. Fabriques. Voy. Table chronologique 26 avril 1858.
- DONS ET LEGS. Hospices. Voy. Table chronologique 15 juin 1858.
- DONS ET LEGS. Invalides de la marine. Voy. Table chronologique 28 mai 1858.
- DONS ET LEGS. Lycée Napoléon à Paris. Voy. Table chronologique 18 décembre 1858.
- DONS ET LEGS. Maires. Voy. Table chronologique 25 août 1858.
- DONS ET LEGS. Pauvres. Voy. Table chronologique 26 avril 1858.
- DONS ET LEGS. Séminaires. Voy. Table chronologique 26 avril 1858.
- .......... Page(s) .......... 218
- DOTATIONS. Voy. Canaux.
- DOUANES. - Bureaux. Heures d'ouverture et de fermeture à Saint-Nazaire (21 avril 1858, décret), Bull. n. 5451
- DOUANES. Bureaux. pour l'importation de la librairie (12 mai 1858, décret), Bull. n. 5539.
- .......... Page(s) .......... 312
- DOUANES. Bureaux. pour l'importation des grains (29 mai 1858, décret), Bull. n. 5649.
- DOUANES. Bureaux. pour diverses marchandises (15 décembre 1858, décret), Bull. n. 6090.
- DOUANES. Bureaux. (23 octobre 1858, décret), Bull. n. 5985.
- .......... Page(s) .......... 61
- DOUANES. Entrepôt réel à Fécamp (21 novembre 1858, décret), Bull. n. 6029.
- DOUANES. Exportation. Bureaux ouverts à l'exportation des boissons (13 mars 1858, décret), Bull. n. 5368.
- DOUANES. Exportation. (8 avril 1858, décret), Bull. n. 5411.
- DOUANES. Exportation. Bureaux pour l'exportation des grains (24 avril 1858, décret), Bull. n. 5467.
- DOUANES. Exportation. (28 avril 1858, décret), Bull. n. 5475, 5476.
- DOUANES. Exportation. (22 mai 1858, décret), Bull. n. 5612.
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- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 517
- DUNES. - Ensemencement. Voy. Table chronologique 26 décembre 1857; 24 mars, 17 avril, 5 mai 1858.
- E.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique pour celles de Luxeuil (26 juillet 1858, décret), Bull. n. 5873.
- .......... Page(s) .......... 91
- ECOLE NORMALE. Voy. Instruction publique.
- .......... Page(s) .......... 433
- EGLISES. - Succursales. Erection. Suppression. Voy. Table chronologiques, 27 février 1858.
- ELECTIONS AU CORPS LEGISLATIF. Convocation des colléges électoraux. Voy. Table chronologique 31 mars, 21 avril, 3 mai, 23 octobre, 14 novembre, 22, 28 décembre 1858.
- EMBAUCHAGE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer (Compétence, Peines).
- ENDOSSEMENT. Voy. Warrants.
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 64
- ESPIONNAGE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer (Compétence, Peines).
- ETABLISSEMENTS INSALUBRES. Voy. Algérie.
- ETABLISSEMENTS SANITAIRES. - Amélioration de ceux des îles de Frioul (15 juillet 1858, décret), Bull. n. 5871.
- ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique 5, 15 juin 1848; 11 mars 1851; 9, 26 décembre 1857; 3, 24 février, 31 mars, 26, 28 avril, 1er, 21, 24 juin, 14 juillet 1858.
- ETRANGERS. Domicile en France. Voy. Table chronologique 6 janvier 1855; 1 er août, 3 septembre, 12 octobre, 10 novembre, 5, 9, 23 décembre 1857; 13 janvier, 10, 20, 24 février, 3, 10, 24 mars, 12, 16 mai, 1er, 11, 24 juin, 6, 14, 20 juillet 1858.
- ETRANGERS. Domicile en France. Révocation de l'autorisation de résider en France. Voy. Table chronologique 24 juin 1858.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
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- .......... Page(s) .......... 84
- EVEQUES. In partibus. Autorisation pour M. Jeancard de prendre le titre d'évêque in partibus de Cérame (28 août 1858, décret), Bull. n. 5867.
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 27
- EXTRADITION. Voy. Traités.
- F.
- FABRIQUES. Voy. Marques.
- FACULTE DE MEDECINE. Baccalauréat ès-lettres. Rétablissement pour les élèves (23 août 1858, décret),.......... Page(s) .......... 475
- FAMILLE IMPERIALE. Voy. Haute Cour.
- FOIRES.
- FOIRES. Etablissement. Changement. Suppression. Voy. Table chronologique 27 novembre 1857; 13 février, 17 avril, 1 er mai, 8 juillet, 13 octobre 1858.
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 500
- FRANCAIS. Réintégration. Voy. Table chronologique 17 avril, 16 mai 1858.
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 87
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- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 474
- GRAINS. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 29 janvier, 26 février, 29 mars, 28 avril, 29 mai, 28 juin, 30 juillet, 30 août, 27 septembre, 28 octobre, 29 novembre, 29 décembre 1858.
- GRANDS OFFICIERS DE LA COURONNE. Voy. Haute Cour.
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- HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique 11 mars, 21 avril, 3 mai 1858.
- HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 6, 9 janvier, 13 février, 3, 17 mars, 10 avril, 12 mai, 11 juin, 6, 7, 20 juillet, 31 août, 21 septembre, 1 er octobre; 21 novembre 1858.
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- LAIS DE LA MER. Concession à M. Decarpentry au Havre (13 mars 1858, décret), Bull. n. 5419.
- LAIS DE LA MER. Concession au sieur Pille (27 septembre 1858, décret), Bull. n. 5925.
- LEGION-D'HONNEUR. Grands-croix. Voy. Haute Cour.
- LEGION-D'HONNEUR. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 14 juin 1856; 7, 10 novembre, 19, 30, 31 décembre 1857; 2, 5, 9, 16, 18, 20, 23, 27, 30, 31 janvier, 6, 7, 10, 13, 15, 20, 24, 25, 26, 27 février, 10, 13, 15, 17, 19, 20, 27, 31 mars, 5, 8, 14, 17, 21, 24, 27, 28 avril, 1 er , 8, 19, 22, 23 mai, 1 er , 11, 14, 17, 19, 20, 21, 24 juin, 2, 12, 21, 26, 27, 29, 30 juillet, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 31 août, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 28 septembre, 3, 9, 11, 13, 20, 23, 27, 30 octobre; 7, 14, 21, 24 novembre, 1 er , 2, 4, 11 décembre 1858.
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- LYCEES. Classement. Changement de catégorie (23 août 1858, décret), Bull. n. 5974.
- LYCEES. Erection de celui de Niort (31 mars 1858, décret), Bull. n. 5464.
- LYCEES. Prix de la pension, externat, etc., etc. Voy. Table chronologique 23 août, 11 septembre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 201
- MAJORAT. du duc d'Istrie. Pension à sa veuve (17 mars 1858, décret), Bull. supp. n. 7116.
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- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 27
- MARAIS. Desséchement de ceux de Biguglia (6 mars 1858, décret), Bull. n. 5417.
- MARAIS. Desséchement de la vallée de la Haute-Deule (31 août 1858, décret), Bull. supp. n. 7832.
- MARAIS. Syndicats. Emprunts. Voy. Table chronologique 12 décembre 1857.
- MARECHAUX DE FRANCE. Voy. Armée, Commandements (Grands).
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- MEDAILLES. Sociétaires de secours mutuels (27 mars 1858, décret), Bull. n. 5406.
- MEDAILLES DE SAINTE-HELENE, DE CRIMEE ET DE LA BALTIQUE.
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- MINES. Concession. Voy. Table chronologique 23 novembre 1857; 9, 16 janvier, 10, 24 février, 10, 24, 31 mars, 21, 28 avril, 21 juin, 26 juillet, 31 août, 9 septembre 1858. Voy. Colonies.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, ET DES TRAVAUX PUBLICS. Commission mixte des travaux publics. Nomination de M. du Martroy (12 mai 1858, décret), Bull. n. 5624.
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- MINISTERE DE L'ALGERIE ET DES COLONIES. Affaires civiles. Directeur. Nomination de M. Zoeppffell (29 juillet 1858, décret), Bull. n. 5784.
- MINISTERE DE L'ALGERIE ET DES COLONIES. Affaires militaires et maritimes. Nomination de M. de Franconnière (29 juillet 1858, décret), Bull. n. 5784.
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- .......... Page(s) .......... 311
- MINISTERE D'ETAT. Interim confié à M. de Royer (4 juin, 23 août 1858, décrets), Bull. n. 5673, 5822.
- MINISTERE D'ETAT. Interim Cessation (18 juin, 9 octobre 1858, décrets), Bull. n. 5676, 5954.
- MINISTERE D'ETAT. Secrétaire général. Nomination de M. Pelletier (28 juin 1858, décret), Bull. n. 5718.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination du général Espinasse (7 février 1858, décret) Bull. n. 5263.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination de M. Delangle (14 juin 1858 décret), Bull. n. 5678.
- MINISTRES. Voy. Haute cour.
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- NOMS. Changements. Additions. Voy. Table chronologique 11 mars, 3 septembre, 9, 26, 30 décembre 1857; 16 janvier, 3, 13 février, 24, 31 mars, 19 mai, 21 juin, 14, 29 juillet, 31 août, 1 er , 27, 30 octobre, 14, 21 novembre, 7, 11 décembre 1858.
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- OCTROIS. Tarifs. Réduction. Modification. Voy. Table chronologique 30 décembre 1857; 9, 20, 30 janvier, 3, 17, 20, 27 février, 6, 20, 24, 31 mars, 3, 21, 24, 28 avril, 5, 12, 15, 19 mai, 1 er , 11, 21, 24, 28 juin, 15, 20, 22, 29 juillet, 2, 10, 14, 23, 31 août, 8 septembre, 1 er , 2, 13, 30 octobre, 7, 11, 24, 30 novembre, 7, 11, 15, 18, 22, 30, 31 décembre 1858.
- .......... Page(s) .......... 314
- OR ET ARGENT. Bureau de garantie du Havre ouvert pour la marque des montres (21 novembre 1858, décret), Bull. n. 6030.
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- .......... Page(s) .......... 98
- P.
- PARIS.
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- PARIS. Rues. Voy. Boulevards.
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- PAS-DE-CALAIS.
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- PATENTES.
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- PECHE (Délits de).
- PÊCHE FLUVIALE.
- PÊCHE FLUVIALE. Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 23 août, 1 er , 20, 23, 27, 30 octobre 1858.
- PECHE MARITIME.
- PECHE MARITIME. Règlement. Voy. Table chronologique 13, 27 janvier, 10 mars, 14 avril 1858.
- PENSIONS.
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 66
- PENSIONS. Diverses personnes. Voy. Table chronologique 25 novembre, 2, 9, 23, 25, 30 décembre 1857; 6, 9, 16, 20, 23, 25, 27, 29, 30 janvier, 3, 15, 17, 20, 24, 27 février, 3, 7, 10, 15, 17, 20, 24, 27, 31 mars, 3, 8, 10, 13, 14, 17, 21, 22, 14, 28 avril, 1 er , 5, 8, 10, 12, 16, 19, 22, 28 mai, 1 er , 5, 11, 12, 20, 21, 24, 28 juin, 7, 8, 9, 11, 15, 17, 20, 21, 24, 25, 29, 31 juillet, 2, 8, 14, 23, 28, 31 août, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 19, 23, 25 septembre, 1er, 2, 9, 13, 16, 20, 27, 30 octobre, 4, 6, 7, 14, 16, 19, 21, 21, 24, 28, 29 novembre, 1 er , 7, 11, 12, 15 22, 24, 27, 28, 30 décembre 1858.
- PENSIONS. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 25 janvier, 3, 6 février, 17, 24, 27 mars, 17, 21, 22, 24 avril, 28 mai, 11, 21 24 juin, 28, 29 juillet, 23 août, 8 septembre, 1 er , 16, 30 octobre, 11, 24 novembre, 11, 30 décembre 1858.
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- PERPIGNAN.
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- PILE DE VOLTA. Voy. Prix.
- PILOTAGE.
- PILOTAGE. Tarif pour le 4 e arrondissement maritime (3 mars 1858, décret), Bull. supp. n. 7680.
- PILOTAGE. Tarif pour le quartier d'Arles (23 août 1858, décret), Bull. supp. n. 7687.
- PIRATERIE.
- PLACES DE GUERRE.
- PLACES DE GUERRE. Agrandissement de celle de Lille (2 juillet 1858, décret), Bull. n. 5772.
- PLACES DE GUERRE. Déclassement du petit fort Philippe (11 décembre 1858, décret), Bull. n. 6101.
- PLACES DE GUERRE. Délimitation. Bornage. Voy. Table chronologique 13 janvier, 22 mai, 21 juin, 11 décembre 1858.
- PONTON DE SASSEGNIES.
- PONTON DE SASSEGNIES. Redressement (6 janvier 1858, décret), Bull. n. 5297.
- PONTS.
- PONTS. Construction. Péage. Réparation. Voy. Table chronologique 20, 27 janvier, 3, 10 février, 11, 13 mars, 3, 5 mai, 26 juillet, 15 août, 9, 20 septembre, 13, 23 octobre, 2 décembre 1858.
- PORTS.
- PORTS. Rochefort. Exécution de travaux dans le bassin à flot (15 août 1858, décret), Bull. n. 5899.
- POSTES.
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- POUDRE FULMINANTE.
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- PREFECTURES.
- .......... Page(s) .......... 103
- PREFETS.
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- PRESCRIPTION.
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- PRESSE PERIODIQUE.
- PRETRES AGES ET INFIRMES.
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- PRIVILEGE.
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- PRIX.
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- .......... Page(s) .......... 217
- PROPRIETE LITTERAIRE. Voy. Colonies.
- PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE.
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- PUY-DE-DOME.
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- PYRENEES (BASSES-).
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- RIVIERES. Cale. Construction à Villeneuve (13 février 1858, décret), Bull. n. 5274.
- RIVIERES. Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique 23 janvier, 13 février, 31 mars, 1 er , 24 juin, 23 août, 7 novembre, 26 décembre 1857; 18 novembre 1858.
- RIVIERES. Dérivation de la Meuse (13 janvier 1858, décret), Bull. n. 5298.
- RIVIERES. Droits. Exemption de droits pour les bateaux vides (15 septembre 1858, décret), Bull. n. 5928.
- RIVIERES. Jetée. Construction à l'embouchure de l'Adour (29 mai 1858, décret), Bull. n. 5702.
- RIVIERES. Règlement pour celle de l'Emboulas (24 avril 1858, décret, Bull. supp. n. 7329.
- RIVIERES. Syndicats. Voy. Table chronologique 8 mai, 15, 26 juillet, 31 août, 25 novembre 1858.
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- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 41
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 25 novembre, 30 décembre 1857; 13, 23 janvier, 10, 13, 20 février, 17 mars, 10, 28 avril, 12, 22 mai, 11, 21, 28 juin, 26 juillet, 9, 20 septembre, 13, 23, 30 octobre 14 novembre 1858.
- ROUTES IMPERIALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 23 novembre 1857; 20 mars, 24 avril, 5, 12 mai, 24, 28 juin, 29 juillet, 2, 23 août, 13 octobre, 25 novembre 1858.
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- SAPEURS POMPIERS. Voy. Paris.
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- SENAT. Clôture de la session (19 mai 1858, décret), Bull. n. 5587.
- SENAT. Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique 18 février, 20 septembre 1858.
- SENAT. Président et vice-présidents pour 1859 (26 décembre 1858, décret), Bull. n. 6109, 6110. Voy. Haute Cour.
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- SOCIETE DE SECOURS DES AMIS DES SCIENCES. - Reconnue comme établissement d'utilité publique (14 avril 1858, décret), Bull. n. 7275.
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- .......... Page(s) .......... 74
- SUND (PASSAGE DU) ET DES BELTS. Voy. crédit éxtraordinaire (ministre des finances).
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- TRIBUNAUX MARITIMES. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
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- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. Chambres temporaires. Prorogation. Voy. Table chronologique 20 mars, 11 juin, 23 août, 7 décembre 1858.
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- TRIBUNAUX DE REVISION MARITIMES. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de mer.
- U.
- USINES. Etablissement. Changement. Modification. Voy. Table chronologique 14, 23 novembre, 12, 19, 26 décembre 1857; 27 janvier, 13, 24, février, 3, 6, 13, 24, 27 mars, 3, 17 avril, 1 er , 5, 8, 15, 22 mai, 5, 21, 28 juin, 8, 15 juillet, 2, 23, 31 août, 9, 20 septembre, 1er, 23, 27 octobre, 14 novembre 1858.
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- VOIRIE. Rues de Saint-Etienne (23 septembre 1858, décret), Bull. supp. n. 7785.
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