Presse et revues
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- LOIS.
- IMPOSITIONS ET EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES. - Sommaire des lois votées dans la session.......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 122
- DECRETS IMPERIAUX.
- ARRETES DU MINISTRE.
- CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
- .......... Page(s) .......... 134
- BIENS SECTIONNAIRES. - Demande de renseignements destinés à servir aux travaux de la commission chargée d'étudier les questions relatives à la situation des biens de sections de communes. (Circ. du 8 juin 1863.)
- HOPITAUX. - Enquête sur la mortalité en 1861 et 1862. (Circ. du 15 juin 1863.)
- .......... Page(s) .......... 169
- INDIGENTS ETRANGERS. - Justifications à fournir en cas de décès d'indigents dont le rapatriement a été demandé. (Circ. du 4 juin 1863.)
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- JURISPRUDENCE ET DECISIONS MINISTERIELLES.
- N° 30. - BIENS COMMUNAUX. - Mise en valeur; forme dans laquelle les actes de vente peuvent être passés
- N° 31. - Instructions relatives à la location de biens communaux
- .......... Page(s) .......... 175
- ANNEXES.
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