Titre : Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur
Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte
Éditeur : Dupont (Paris)
Date d'édition : 1934-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34350539w
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 63454 Nombre total de vues : 63454
Description : 01 septembre 1934 01 septembre 1934
Description : 1934/09/01 (A98,N9)-1934/09/30. 1934/09/01 (A98,N9)-1934/09/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5439571c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-81
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- DECRETS
- ARRETES MINISTERIELS
- .......... Page(s) .......... 329
- CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JV »
Publication 'mensuelle
Prix, avec 1' « Annexe » pour les Mairies, 12 francs par an.
BULLETIN OFFICIEL
DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Septembre 1934)
SOMMAIRE
DÉCRETS
Décorations coloniales. — Nomination (5 juillet) . 314
goas Préfectures. — Modifications au tableau de classement.
(28 septembre) 314
Conseils de préfecture.—Attributions (8 septembre) 316
Personnel adimâssiairatif. — Nominations. (18, 22, 28 septembre), 318
' Sûreté nationale. — Réorganisation de la police de l'air. (8 sept.). 319
— Statut du personnel en ce qui concerne la discipline. Modifica-
tions (27 septembre) 321
— Modifications au décret du 31 juillet 1934 sur les conditions de
recrutement du personnel des services actifs, (il septembre). . . 324
— Règlementatioa de l'attribution et du retrait de la qualité d'offi-
cier de police judiciaire auxiliaire du Procureur delà République,
aux Inspecteurs de police mobile et spéciale. (27 septembre). . . 326
Commîmes. — Changement de nom. (8 septembre) 329
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Administration Centrale. — Nominations. (1" août, 1, 6, 27,
28 septembre) 329
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Indigènes africains sous mandat français. — Statut. (3 sept.) 330
Ententes et Institutions interdépartementales. ~ Utilité
de les développer. (4 septembre) 332
Circulation automobile. — Délivrance des cartes grises. (8 sept.). 334
BULL. INT. 1934.
23
Publication 'mensuelle
Prix, avec 1' « Annexe » pour les Mairies, 12 francs par an.
BULLETIN OFFICIEL
DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Septembre 1934)
SOMMAIRE
DÉCRETS
Décorations coloniales. — Nomination (5 juillet) . 314
goas Préfectures. — Modifications au tableau de classement.
(28 septembre) 314
Conseils de préfecture.—Attributions (8 septembre) 316
Personnel adimâssiairatif. — Nominations. (18, 22, 28 septembre), 318
' Sûreté nationale. — Réorganisation de la police de l'air. (8 sept.). 319
— Statut du personnel en ce qui concerne la discipline. Modifica-
tions (27 septembre) 321
— Modifications au décret du 31 juillet 1934 sur les conditions de
recrutement du personnel des services actifs, (il septembre). . . 324
— Règlementatioa de l'attribution et du retrait de la qualité d'offi-
cier de police judiciaire auxiliaire du Procureur delà République,
aux Inspecteurs de police mobile et spéciale. (27 septembre). . . 326
Commîmes. — Changement de nom. (8 septembre) 329
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Administration Centrale. — Nominations. (1" août, 1, 6, 27,
28 septembre) 329
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Indigènes africains sous mandat français. — Statut. (3 sept.) 330
Ententes et Institutions interdépartementales. ~ Utilité
de les développer. (4 septembre) 332
Circulation automobile. — Délivrance des cartes grises. (8 sept.). 334
BULL. INT. 1934.
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