Presse et revues
8 pages
Titre : Les Cahiers coloniaux
Auteur : Institut français d'Outre-Mer. Auteur du texte
Éditeur : Institut colonial (Marseille)
Date d'édition : 1933-08-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34422485t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 18 août 1933 18 août 1933
Description : 1933/08/18 (N699). 1933/08/18 (N699).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG13 Collection numérique : BIPFPIG13
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k51434546
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-61100
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/09/2019
LES CAHIERS COLONIAUX
Jôpol 169*^
de
^'INSTITUT COLONIAL DE MARSEILLE
(Hauie-ti* roian
' Fondé en 1906 par la Chambre de Commerce de Marseille
’ ' ~ RECONNU OUTILITÉ PUBLIQUE
Téléphona D 26-44 et 26-45
léphon
PARC AMABLE-CHANOT
18 Août 1933
Publication hebdomadaire
N° 699
DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
^ N 0 144
BULLETIH DU REGIME DOUANIER COLONIAL
Algérie
et dont l'expédition est soumise à l’échelonnement ou est
subordonnée à la délivrance de licences ;
Vu le décret du 16 mai 1933 portant fixation des quantités
de blés tendres et durs, de farines de blé dur et de se
moules, de céréales secondaires originaires et importées
directement de la zone française rie l’Empire chérifien à
admettre en franchise en France et en Algérie il partir
du l or juin 1933 et, notamment, son article 2 ;
Après avis du directeur général des finances et du chef
du service du commerce et de l’industrie,
Arrête :
ANIMAUX
Arrêté du 1!) juin ions interdisant l'importation et le tran
sit en Algérie des animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine en provenance de la Tunisie.
(J. O. Algérie, 7 juillet 1933.)
Tunisie
CONVENTIONS
Promulgation du décret du 8 juin 1983, mettant en appli
ration provisoire le quatrième avenant à la Convention
commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1995.
Promulgation du décret du 8 juin 1933, mettant en appli
cation provisoire l'arrangement commercial entre la France
et le Canada du 19 mai 1933.
{J. O. Tunisie, 10 juillet 1933.)
Promulgation du décret du 9n juin 1933, portant admis
sion au bénéfice du tarif minimum français de certaines
marchandises d'origine espagnole (chevaux destinés à la
boucherie, vêlements, lames de rasoirs).
(I. O. Tunisie, 20 juin 1933.)
Maroc
Arrêté du A juillet 1933, fixant les conditions dans les
quelles il sera procédé aux déclarations et aux recensements
des stocks de blé, en vue des exportations à destination de
la France et de l'Algérie.
Le Directeur général de l’agriculture, du commerce tt de
la colonisation. Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le dahir du 15 juin 1933 rendant obligatoire la décla
ration des stocks des marchandises à exporter à destina
tion de la France et do l’Algérie, au titre du contingent
Article premier. — Les commerçants, les minotiers ex
portateurs et l’Union des docks-silos seront tenus, avant
chaque répartition du contingent partiel de s blés, de faire
la déclaration des stocks qu’ils détiendront en vue de
l’exportation.
Ces déclarations conformes au modèle ci-annexé, devront
parvenir au bureau des douanes le plus proche du lieu
du dépôt les 10 juillet, 20 août et 20 novembre 1933.
Art. 2, — Cette déclaration devra comprendre :
a) Pour l’Union des docks-silos, les quantités déjà livrées
par ses adhérents, à l’exclusion de celles encore détenues
par ces derniers ;
b) Pour les commerçants et minotiers exportateurs, les
quantités existant dans leurs dépôts ou dans les dépôts
de location au port ou à la résidence du bureau de sortie,
à l’exclusion de toutes quantités qu’ils posséderaient dans
leurs dépôts de l’intérieur.
Les minotiers déclareront, en outre, le stock de farines
de blé tendre existant dans leur établissement.
Elle devra mentionner, par ailleurs, les noms et adresses
des détenteurs de stocks, ou, pour les docks-silos, l’empla
cement des locaux de l’Union où les blés sont entreposés,
la nature et le poids des grains, l’endroit exact du dépôt.
Art. 3. — Les déclarations visées ci-dessus seront véri
fiées par deux agents des douanes et de l’agriculture, les
11 juillet, 21 août et 21 novembre
Les grains devront être présentés de manière que la
vérification en soit possible par dénombrement et sondage
des sacs ou par mesurage, pour les lots déposés en vrac
Rabat, le 4 juillet 1633. Lefèvre.
(B. O. Maroc, 7 juillet 1933.)
CEREALES
Dahir du 11 juillet 1933 (18 rebia l 1359), modifiant le
dahir du 90 mai 1939 (90 moharrem 1351), relatif au con
trôle des céréales d’origine marocaine exportées en France
et en Algérie, au titre du contingent.
EXPOSE DES MOTIFS
Le régime du contingent applicable aux produits agri
coles d’origine marocaine à l’entrée en France et en Algé-
Jôpol 169*^
de
^'INSTITUT COLONIAL DE MARSEILLE
(Hauie-ti* roian
' Fondé en 1906 par la Chambre de Commerce de Marseille
’ ' ~ RECONNU OUTILITÉ PUBLIQUE
Téléphona D 26-44 et 26-45
léphon
PARC AMABLE-CHANOT
18 Août 1933
Publication hebdomadaire
N° 699
DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
^ N 0 144
BULLETIH DU REGIME DOUANIER COLONIAL
Algérie
et dont l'expédition est soumise à l’échelonnement ou est
subordonnée à la délivrance de licences ;
Vu le décret du 16 mai 1933 portant fixation des quantités
de blés tendres et durs, de farines de blé dur et de se
moules, de céréales secondaires originaires et importées
directement de la zone française rie l’Empire chérifien à
admettre en franchise en France et en Algérie il partir
du l or juin 1933 et, notamment, son article 2 ;
Après avis du directeur général des finances et du chef
du service du commerce et de l’industrie,
Arrête :
ANIMAUX
Arrêté du 1!) juin ions interdisant l'importation et le tran
sit en Algérie des animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine en provenance de la Tunisie.
(J. O. Algérie, 7 juillet 1933.)
Tunisie
CONVENTIONS
Promulgation du décret du 8 juin 1983, mettant en appli
ration provisoire le quatrième avenant à la Convention
commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1995.
Promulgation du décret du 8 juin 1933, mettant en appli
cation provisoire l'arrangement commercial entre la France
et le Canada du 19 mai 1933.
{J. O. Tunisie, 10 juillet 1933.)
Promulgation du décret du 9n juin 1933, portant admis
sion au bénéfice du tarif minimum français de certaines
marchandises d'origine espagnole (chevaux destinés à la
boucherie, vêlements, lames de rasoirs).
(I. O. Tunisie, 20 juin 1933.)
Maroc
Arrêté du A juillet 1933, fixant les conditions dans les
quelles il sera procédé aux déclarations et aux recensements
des stocks de blé, en vue des exportations à destination de
la France et de l'Algérie.
Le Directeur général de l’agriculture, du commerce tt de
la colonisation. Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le dahir du 15 juin 1933 rendant obligatoire la décla
ration des stocks des marchandises à exporter à destina
tion de la France et do l’Algérie, au titre du contingent
Article premier. — Les commerçants, les minotiers ex
portateurs et l’Union des docks-silos seront tenus, avant
chaque répartition du contingent partiel de s blés, de faire
la déclaration des stocks qu’ils détiendront en vue de
l’exportation.
Ces déclarations conformes au modèle ci-annexé, devront
parvenir au bureau des douanes le plus proche du lieu
du dépôt les 10 juillet, 20 août et 20 novembre 1933.
Art. 2, — Cette déclaration devra comprendre :
a) Pour l’Union des docks-silos, les quantités déjà livrées
par ses adhérents, à l’exclusion de celles encore détenues
par ces derniers ;
b) Pour les commerçants et minotiers exportateurs, les
quantités existant dans leurs dépôts ou dans les dépôts
de location au port ou à la résidence du bureau de sortie,
à l’exclusion de toutes quantités qu’ils posséderaient dans
leurs dépôts de l’intérieur.
Les minotiers déclareront, en outre, le stock de farines
de blé tendre existant dans leur établissement.
Elle devra mentionner, par ailleurs, les noms et adresses
des détenteurs de stocks, ou, pour les docks-silos, l’empla
cement des locaux de l’Union où les blés sont entreposés,
la nature et le poids des grains, l’endroit exact du dépôt.
Art. 3. — Les déclarations visées ci-dessus seront véri
fiées par deux agents des douanes et de l’agriculture, les
11 juillet, 21 août et 21 novembre
Les grains devront être présentés de manière que la
vérification en soit possible par dénombrement et sondage
des sacs ou par mesurage, pour les lots déposés en vrac
Rabat, le 4 juillet 1633. Lefèvre.
(B. O. Maroc, 7 juillet 1933.)
CEREALES
Dahir du 11 juillet 1933 (18 rebia l 1359), modifiant le
dahir du 90 mai 1939 (90 moharrem 1351), relatif au con
trôle des céréales d’origine marocaine exportées en France
et en Algérie, au titre du contingent.
EXPOSE DES MOTIFS
Le régime du contingent applicable aux produits agri
coles d’origine marocaine à l’entrée en France et en Algé-
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