Bulletin des lois de la République française

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1182 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1856-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1856 01 janvier 1856

Description : 1856/01/01 (SER11,T7,N351)-1856/06/30... 1856/01/01 (SER11,T7,N351)-1856/06/30 (SER11,T7,N407).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861360

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 08/01/2008

Aller à la page de la table des matièresIII
- 17. Loi qui autorise le département de l'Oise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 391
  .......... Page(s) .......... 710
- 17 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Saint-Malo à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 391
  .......... Page(s) .......... 713
- 17 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Rennes à contracter un emprunt 391
  .......... Page(s) .......... 713
- 17 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Verdun à contracter un emprunt 391
  .......... Page(s) .......... 715
- 17 Mai 1856. Loi qui érige en commune la section de Kerbors (Côtes-du-Nord) 391
  .......... Page(s) .......... 716
- 17 Mai 1856. Loi qui fixe la limite entre la commune de Plénée-Jugon, canton de Jugon, arrondissement de Dinan, et la commune de Penguilly, canton de Mon contour, arrondissement de Saint- Brieuc (Côtes-du-Nord) 391
  .......... Page(s) .......... 718
- 17 Mai 1856. Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Gouéno et de Collinée (Côtes-du- Nord) 391
  .......... Page(s) .......... 720
- 21. DÉCRET qui fixe au 21 juin la clôture de la session de 1856 du Corps législatif 392
  .......... Page(s) .......... 739
- 21. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'un bac 397
  .......... Page(s) .......... 802
- 21. DÉCRET qui fixe le nombre des avoués et des huissiers de plusieurs tribunaux 404
  .......... Page(s) .......... 896
- 23. DÉCRET qui supprime les 7e et 8e escadrons des 1er, 2e et 3e régiments de chasseurs d'Afrique 397
  .......... Page(s) .......... 800
- 26. Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial 393
  .......... Page(s) .......... 745
- 26. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 746
- 26. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 748
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 750
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 753
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise le département de Seine-et- Oise à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 754
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 756
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Carcassonne à contracter un emprunt 393
  .......... Page(s) .......... 758
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Chartres à contracter un emprunt 393
  .......... Page(s) .......... 759
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Dieppe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 761
- 26 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Poitiers à s'imposer extraordinairement 393
  .......... Page(s) .......... 763
- 26 Mai 1856. DÉCRET portant promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et la République de Venezuela 393
  .......... Page(s) .......... 764
- 26 Mai 1856. DÉCRET qui autorise M. Richard à s'appeler, à l'avenir, Richard-Bérenger 399
  .......... Page(s) .......... 824
- 26 Mai 1856. DÉCRET qui autorise la fondation, à Mollon (Ain), d'un établissement de soeurs de Saint-Joseph 401
  .......... Page(s) .......... 850
- 26 Mai 1856. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont 406
  .......... Page(s) .......... 1041
- 28. DÉCRET qui fixe le droit à l'exportation des tourteaux de graines de coton 398
  .......... Page(s) .......... 807
- 30. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment 395
  .......... Page(s) .......... 781
- 31. Loi qui modifie l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention 394
  .......... Page(s) .......... 777
- 31. DÉCRET relatif à la publication de la loi du 31 mai 1856, qui modifie l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention 394
  .......... Page(s) .......... 779
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie le décret du 24 mai 1854 portant fixation des émoluments attribués, en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des cours impériales 397
  .......... Page(s) .......... 801
- 31 Mai 1856. Loi qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 398
  .......... Page(s) .......... 805
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui ouvre le port de Calais à l'importation des harengs salés provenant de pèche française 398
  .......... Page(s) .......... 807
- 31 Mai 1856. DÉCRET portant réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon 400
  .......... Page(s) .......... 841
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui autorise la fondation, à Neuilly (Seine), d'un établissement de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul 401
  .......... Page(s) .......... 853
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui autorise la fondation, à Sury-ès-Bois (Cher), d'un établissement de soeurs de la Charité 401
  .......... Page(s) .......... 855
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui crée deux places de courtier de marchandises à Landerneau (Finistère) 401
  .......... Page(s) .......... 859
- 31 Mai 1856. DÉCRET qui déclare plusieurs dispositions de lois exécutoires au Sénégal, ainsi qu'à Gorée et dépendances 403
  .......... Page(s) .......... 883
- 2 Juin. DÉCRET qui proroge de dix jours les échéances des effets de commerce payables depuis le 3 g mai jusqu'au 8 juin dans la ville d'Avignon et dans les autres localités du département de Vaucluse envahies par les eaux 396
  .......... Page(s) .......... 789
- 5. DÉCRET portant approbation des droits de péage à percevoir au passage d'un bac 401
  .......... Page(s) .......... 859
- 7. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de deux millions pour secours aux inondés 397
  .......... Page(s) .......... 797
- 12. DÉCRET qui proroge de dix jours les échéances des effets de commerce payables depuis le 2 jusqu'au 12 juin dans le département de la Gironde 399
  .......... Page(s) .......... 822
- 12 Juin 1856. DÉCRET qui fixe le tarif à l'importation de certaines denrées 399
  .......... Page(s) .......... 823
- 12 Juin 1856. DÉCRET portant nomination de sénateurs 400
  .......... Page(s) .......... 842
- 12 Juin 1856. DÉCRET qui rend commun au tribunal de première instance et aux justices de paix de Marseille le tarif des frais et dépens décrété, le 16 février 1807, pour le tribunal de première instance et pour les justices de paix de Paris 400
  .......... Page(s) .......... 843
- 12 Juin 1856. DÉCRETS DIVERS portant approbation de tarifs pour la perception des droits de péage au passage de plusieurs bacs 401
  .......... Page(s) .......... 860
- 12 Juin 1856. DÉCRET qui accorde amnistie pour tous délits et contraventions en matière de police d'inscription, de navigation et de pêches maritimes 403
  .......... Page(s) .......... 884
- 12 Juin 1856. DÉCRET portant que la commune de Passais (Orne) prendra, à l'avenir, le nom de Passais-la-Conception 403
  .......... Page(s) .......... 887
- 13. DÉCRET portant promulgation de la convention littéraire conclue, le 19 mai 1856, entre la France et le royaume de Saxe 399
  .......... Page(s) .......... 809
- 13. DÉCRET portant promulgation de la déclaration du 19 mai 1856, relative à la transmission privilégiée des dépêches d'état, par les lignes télégraphiques, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége 399
  .......... Page(s) .......... 818
- 13. Loi sur les appels des jugements des tribunaux correctionnels 400
  .......... Page(s) .......... 825
- 13. Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1856, pour la création de nouvelles lignes télégraphiques 400
  .......... Page(s) .......... 828
- 13. Loi qui divise le canton de Saint-Paul-Trois- Châteanx (Drôme) en deux cantons, dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Paul-Trois-Châteaux et a Pierrelatte 400
  .......... Page(s) .......... 830
- 13. Loi qui érige en commune la section de Saint- Pierre (Morbihan) 400
  .......... Page(s) .......... 831
- 13 Juin 1856. Loi qui érige en commune la section du Portel (Pas-de-Calais) 400
  .......... Page(s) .......... 833
- 13 Juin 1856. Loi qui fixe les limites entre les communes de Loguivy-Plougras et de Plougras (Côtes-du- Nord) 400
  .......... Page(s) .......... 834
- 13 Juin 1856. Loi qui fixe la limite entre les communes de Santenay et d'Herbault (Loir-et-Cher) 400
  .......... Page(s) .......... 836
- 13 Juin 1856. Loi qui prolonge la durée du brevet d'invention délivré, le 10 juin 1841, au docteur Boucherie, de Bordeaux 400
  .......... Page(s) .......... 838
- 16. DÉCRET qui proroge la session du Corps législatif jusqu'au 2 juillet prochain inclusivement 400
  .......... Page(s) .......... 844
- Idem. DÉCRET portant nomination d'un maître des requêtes et d'un auditeur au Conseil d'état 401
  .......... Page(s) .......... 864
- 18. DÉCRET qui autorise un échange d'immeubles entre l'Etat et la communauté des religieuses de la Croix de Saint-Quentin 402
  .......... Page(s) .......... 878
- 21. Loi qui étend à l'armée de mer le bénéfice de l'article 19 de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, en ce qui touche l'augmentation du maximum et du minimum de la pension de retraite 401
  .......... Page(s) .......... 849
- 24. Loi qui autorise le département du Cher à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement 402
  .......... Page(s) .......... 865
- 24. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement 402
  .......... Page(s) .......... 867
- 24. Loi qui autorise le département de la Haute- Garonne à s'imposer extraordinairement 402
  .......... Page(s) .......... 869
- 24. Loi qui autorise le département de la Loire- Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 402
  .......... Page(s) .......... 870
- 24. Loi qui proroge la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille 402
  .......... Page(s) .......... 872
- 24. Loi qui autorise la ville de Périgueux à contracter un emprunt 402
  .......... Page(s) .......... 87
- 24 Juin 1856. Lot qui fixe la limite entre les communes de Saint-Romain-en-Gall et de Loire (Rhône) 402
  .......... Page(s) .......... 875
- 24 Juin 1856. Loi qui érige en commune, sous le nom de Montceau-les-Mines, le hameau de Montceau (Saône-et-Loire) 402
  .......... Page(s) .......... 877
- 24 Juin 1856. DÉCRET portant nomination de sénateurs 403
  .......... Page(s) .......... 885
- 25. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment 404
  .......... Page(s) .......... 889
- 25. Loi portant qu'il sera fait, en 1857, un ap-pel de cent mille hommes, sur la classe de 1856 405
  .......... Page(s) .......... 897
- 25. Loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce, circulant en France par la poste 405
  .......... Page(s) .......... 899
- 25. Loi qui autorise le département de la Manche : 1° à élever le taux de l'intérêt de la portion d'emprunt restant à réaliser en vertu de la loi du 9 juin 1853 ; 2° à s'imposer extraordinairement 405
  .......... Page(s) .......... 903
- 25. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement 405
  .......... Page(s) .......... 905
- 25 . Loi qui autorise le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement 405
  .......... Page(s) .......... 906
- 25. Loi qui autorise la ville de Lisieux à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement 405
  .......... Page(s) .......... 907
- 25, Loi qui autorise la ville de Saint-Brieuc à s'imposer extraordinairement 405
  .......... Page(s) .......... 909
- 25. Loi qui fixe les limites entre les communes de Riberac et de Saint-Martin (Dordogne) 405
  .......... Page(s) .......... 911
- 25. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1853 406
  .......... Page(s) .......... 913
- 25. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1855 407
  .......... Page(s) .......... 1113
- 28. Loi sur le tarif des sucres des colonies françaises 403
  .......... Page(s) .......... 881
- 28 Juin 1856. Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1856, pour la continuation des travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia 407
  .......... Page(s) .......... 1045
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département du Calvados : 1° à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire créée par la loi du 29 juin 1854; 2° à s'imposer extraordinairement; 3° à contracter un emprunt 407
  .......... Page(s) .......... 1046
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt et à s'imposer extraordisairement 407
  .......... Page(s) .......... 1048
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département des Côtes-du- Nord à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1050
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1052
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1053
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1055
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1056
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1058
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement. 407
  .......... Page(s) .......... 1059
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1061
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1062
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à appliquer à la construction d'une caserne les fonds restés sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 11 octobre 1849 407
  .......... Page(s) .......... 1063
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise le département de la Haute- Vienne a s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1065
- 28 Juin 1856. Loi qui proroge la perception d'une surtaxe à l'octroi d'Amiens 407
  .......... Page(s) .......... 1066
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville d'Amiens à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1067
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Bourges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1069
- 28 Juin 1856. Loi qui antorise la ville de Châlon (Saône-et- Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1071
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la commune de la Chapelle (Seine) à contracter un emprunt 407
  .......... Page(s) .......... 1073
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Compiègne A s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1074
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville d'Épernay à contracter un emprunt 407
  .......... Page(s) .......... 1076
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Gray i contracter un emprunt 407
  .......... Page(s) .......... 1077
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Lyon à créer des obligations jusqu'à concurrence de la somme de 3,250,000 francs, pour concourir à l'exécution de divers travaux d'utilité publique 407
  .......... Page(s) .......... 1079
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Meaux à contracter un emprunt 407
  .......... Page(s) .......... 1081
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1082
- 28 Juin 1856. Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 407
  .......... Page(s) .......... 1084
- 28 Juin 1856. DÉCRET qui approuve des modifications aux statuts du crédit foncier de France 407
  .......... Page(s) .......... 1086
- 28 Juin 1856. DÉCRET qui approuve les traités par lesquels le crédit foncier de France s'est incorporé les sociétés de crédit foncier de Nevers et de Marseille 407
  .......... Page(s) .......... 1105
- 28 Juin 1856. DÉCRET qui accorde à la ville du Havre un entrepôt réel de sucres indigènes 407
  .......... Page(s) .......... 1114
- 28 Juin 1856. DÉCRET qui ajoute les étoupes de lin et de chanvre, destinées à la confection des toiles à voiles, à la nomenclature des objets dont le décret du 17 octobre 1855 autorise l'admission en franchise 407
  .......... Page(s) .......... 1115
- 28 Juin 1856. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Verrières-de-Joui (Doubs) à l'importation des laines en masse 407
  .......... Page(s) .......... 1116
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME VII.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois XIe SÉRIE RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. LOIS ET DÉCRETS IMPÉRIAUX TOME VII. (Nos 35x à 407.) 1er SEMESTRE l 8 5 6 .
- A
  - AGRICULTURE. Voyez Écoles normales primaires.
  - ALGÉRIE. Établissement d'un tribunal de première instance Mostaganem, n° 3322, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - ALGÉRIE. Contribution spéciale à percevoir, en 1856, pour les dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie, n° 3337, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - ALGÉRIE. Création d'une troisième chambre de commerce dans la province de Constantine, n° 3434, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - ALGÉRIE. Promulgation en Algérie de décrets d'amnistie rendus à l'occasion de la naissance du Prince Impérial, n° 3598, p.
    .......... Page(s) .......... 729
  - ALGÉRIE. Est rendu exécutoire en Algérie le décret du 24 mai 1854, portant fixation des émoluments attribués, en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des cours impériales, n° 3645, p.
    .......... Page(s) .......... 801
  - ALGÉRIE. Il sera procédé, dans le cours de l'année 1856, au dénombrement de la population européenne et de la population indigène en Algérie, n° 3653, p.
    .......... Page(s) .......... 820
  - ALGÉRIE. Voyez Armez de terre et de mer, Douanes.
  - AMBASSADEURS. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - AMENDES. Voyez Amnisties.
  - AMNISTIES. Amnistie pour les délits de chasse, et remise des peines d'emprisonnement pour infractions en matière de douanes, de contributions indirectes, de forêts ou de pêche, et des condamnations à l'amende pour contraventions aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent, n° 3389, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - AMNISTIES pour les condamnations prononcées ou encourues à raison d'in-ractions au service de la garde nationale, n° 3390, p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - AMNISTIES pour les peines pécuniaires et d'emprisonnement prononcées ou encourues par suite de délits ou contraventions en matière de douanes et de contributions indirectes, de forêts, de pêche ou de chasse, n° 3402, p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - AMNISTIES pour délits ou contraventions en matière de police, d'inscription, de navigation et de pêches maritimes, n° 3403, p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - AMNISTIES en matière de grande voirie et de police de roulage, n° 3455, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - AMNISTIES pour tous délits et contraventions en matière de police d'inscription, de navigation et de pêches maritimes, n° 3710, p.
    .......... Page(s) .......... 884
  - AMNISTIES Voyez Algérie.
  - ANIMAUX propres à l'agriculture. Voyez Douanes
  - ARMÉE de terre et de mer. Dispositions relatives à l'organisation de la garde impériale, n° 3259, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - ARMÉE au commandement des deux régiments d'artillerie de la garde impériale et à la création d'une école d'artillerie pour l'instruction théorique et pratique de ces régiments, n° 3295, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - ARMÉE Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires, n° 3325, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - ARMÉE Répartition, entre les départements de l'empire, des cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1855, n° 3332, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - ARMÉE Tarif de solde de l'état-major particulier de l'artillerie de la garde impériale, n° 3336, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - ARMÉE Modification des articles 21, 26 et 38 du décret du 10 mars 1855, sur l'administration du personnel ouvrier dès arsenaux maritimes, n° 3369, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - ARMÉE Rapport et décret impérial sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes, n° 3370, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - ARMÉE Modification de l'organisation de l'escadron des Cent-Gardes à cheval, n° 3392, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - ARMÉE Règlement concernant les cavaliers attachés à l'escadron des Cent-Gardes pour le service des écuries, n° 3393, p.
    .......... Page(s) .......... 345
  - ARMÉE Création d'une septième compagnie de cavaliers de remonte, pour le service des écoles impériales d'état-major et spéciale militaire, et de l'escadron des Cent-Gardes, n° 3394, p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - ARMÉE Tarif de la solde et des autres prestations attribuées aux régiments de tirailleurs algériens, n° 3405, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - ARMÉE Appel à 1 activité des cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1855, n° 3421, p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - ARMÉE Modification de la composition de la garde de Paris, n° 3442, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - ARMÉE Licenciement du 4e régiment de chasseurs d'Afrique, n° 3445, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - ARMÉE Cessation des pouvoirs extraordinaires conférés au commandant en chef de l'armée d'Orient par le décret et la décision du 22 novembre 1854, n° 3559, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - ARMÉE Rapport et décret impérial sur le licenciement des 1er et 2e légions étrangères et la création de deux régiments étrangers, n° 3572, p.
    .......... Page(s) .......... 679
  - ARMÉE Rapport et décret impérial sur le licenciement des 101e et 102e régiments d'infanterie de ligne et la réorganisation des cent régiments conservés à trois bataillons de huit compagnies chacun, n° 3573, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - ARMÉE Licenciement des 21e et 22e bataillons de chasseurs à pied, n° 3574, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - ARMÉE du 9e régiment de hussards, n° 3643, p.
    .......... Page(s) .......... 799
  - ARMÉE Suppression des 7e et 8e escadrons des 1er, 2e et 3e régiments de chasseurs d'Afrique, n° 3644, p.
    .......... Page(s) .......... 800
  - ARMÉE Attribution du grade de sergent-major aux chefs de fanfare des bataillons de chasseurs à pied et d'infanterie légère d'Afrique, n° 3652, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - ARMÉE Appel, en 1857, de cent mille hommes sur la classe de 1856 (loi du 25 juin 1856), n° 3719, p.
    .......... Page(s) .......... 897
  - ARMÉE Voyez Dotation de l'armée.
  - ARMES à feu destinées au commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce.
  - ARSENAUX maritimes. Voyez Armée de terre et de mer.
  - ASSOCIATIONS religieuses. Sont autorisées, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association religieuse des Petites-Soeurs-des-Pauvres, établie à Rennes, n° 3293, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - ASSOCIATIONS l'association religieuse des Petites- Servantes-de-Marie-Immaculée, établie à Gaudechart (Oise), n° 3294, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - ASSOCIATIONS l'association religieuse des soeurs de l'Immaculée-Conception, dites Dames de la Providence, établie à Niort, n° 33o6, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - ASSOCIATIONS comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de Notre-Dame, existant à Grisolles (Tarn-et-Garonne), n° 3307, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - ASSOCIATIONS l'association religieuse des soeurs de la Visitation, existant i Saint-Flour, n° 3312, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - ASSOCIATIONS comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association religieuse du Tiers-Ordre des Filles-de- Marie, existant à Auch (Gers), n° 3378, p.
    .......... Page(s) .......... 320
  - ASSOCIATIONS comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des soeurs du Refuge de Notre-Dame-de-Compassion, existant à Lyon, n° 3387, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - ASSOCIATIONS comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association religieuse des Dames de l'Assomption, existant à Paris, n° 3398, p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - ASSOCIATIONS l'association religieuse des soeurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique, existant à Chaumont (Puy-de-Dôme), n° 3407, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - ASSOCIATIONS comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de Notre-Dame, établie à l'Isle-Jourdain (Gers), n° 3408, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - ASSOCIATIONS Voyez Communautés religieuses, Congrégations, Soeurs.
  - AVOUÉS. Voyez Cours et tribunaux.
- B
  .......... Page(s) .......... 578
  - BACS et passages d'eau. Approbation du tarif des droits de péage an bac de Grane, sur la Drôme, département de la Drôme, n° 3529, p.
    .......... Page(s) .......... 578
  - BACS Application au passage d'eau situé sur le Loir, à la Chapelle-aux-Choux, du tarif du 22 messidor an XII (11 juillet 1804) des droits à percevoir aux divers passages d'eau du département de la Sarthe, n° 3538, p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - BACS à divers bacs et passages d'eau sur la Loire et sur l'Allier, n° 3597, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - BACS à divers bacs sur la Garonne et sur le Lot, département de Lot-et-Garonne, n° 3630, p.
    .......... Page(s) .......... 769
  - BACS à divers bacs et passages d'eau sur la Moselle (Moselle), n° 3631, p.
    .......... Page(s) .......... 772
  - BACS au bac de Port-Maçon, sur la Saône (Rhône), n° 3636, p.
    .......... Page(s) .......... 783
  - BACS à des bacs sur l'Ardèche, sur la Beaume et sur le Chassezac (Ardèche), n° 3641, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - BACS au bac de Graffeuille, sur la Dordogne (Corrèze), n° 3646, p.
    .......... Page(s) .......... 802
  - BACS Application au passage d'eau d'Apremont, sur l'Allier (Cher), du tarif annexé au décret du 31 décembre 1853 pour des bacs situés sur la Loire, n° 3695, p.
    .......... Page(s) .......... 859
  - BACS Approbation du tarif des droits de péage au passage du bac à établir sur la Loire entre les communes du Cellier (Loire-Inférieure) et de la Varenne (Maine-et-Loire), n° 3696, p.
    .......... Page(s) .......... 860
  - BACS du bac de la Cannière, sur le Noireau (Orne), n° 3697, p.
    .......... Page(s) .......... 862
  - BAPTÊME du Prince Impérial. Voyez Ministère d'État.
  - BASSINS de carénage. Autorisation au sieur Chaigneau d'établir un bassin de carénage sur la rive gauche de la Garonne, devant Bordeaux, à Bacalan (Gironde), et fixation des taxes qu'il pourra percevoir sur les navires qui feront usage de son bassin, n° 3354, p .
    .......... Page(s) .......... 274
  - BASTINCS. Voyez Douanes.
  - BATTERIES. Voyez Places de guerre.
  - BILLETS. Voyez Effets de commerce.
  - BLÉ. Voyez Grains.
  - Bois pour l'approvisionnement de Paris. Fixation des cotisations à payer, pendant l'exercice 1856, par le commerce des bois à ouvrer pour l'approvisionnement de Paris, n° 3410, p.
    .......... Page(s) .......... 377
  - BONS du trésor. Autorisation au ministre des finances d'élever à trois cent cinquante millions la somme des bons du trésor à émettre pour le service de trésorerie de 1856, n° 3419, p .
    .......... Page(s) .......... 389
  - BONS du trésorVoyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
  - BOULEVARDS. Voyez Ville de Paris.
  - BOURSES de commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce.
  - BRANCHES de courbes en fer. Voyez Douanes.
  - BREFS. Réception du bref qui permet aux vicaires généraux et aux chanoines de l'église métropolitaine d'Aix, et à leurs successeurs, de porter sur l'habit de choeur une croix dont les formes sont déterminées par ledit bref, n° 3288, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - BREFS. du bref qui porte la même permission aux chanoines de l'église de Nevers et à leurs successeurs, n° 3289, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - BREFS. du bref qui confère à la cathédrale de Montpellier le titre de basilique mineure, n° 3439, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - BREFS. du bref qui autorise les chanoines de l'église cathédrale de Montpellier, et leurs successeurs, à porter un habit de choeur dont les formes sont déterminées dans ledit bref, n° 3440, p.
    .......... Page(s) .......... 430
  - BREFS. du bref qui permet aux vicaires généraux et aux chanoines de la même église, et à leurs successeurs, de porter sur l'habit de choeur une croix dont les formes sont déterminées par ledit bref, n° 3441, p.
    .......... Page(s) .......... 431
  - BREVETS d'invention. Modification de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention (loi du 31 mai 1856), n° 3632, p.
    .......... Page(s) .......... 777
  - Mode de publication de cette loi, n° 3633, p.
    .......... Page(s) .......... 779
  - Prolongation de la durée du brevet d'invention délivré, le 10 juin 1841, au docteur Boucherie, de Bordeaux (loi du 18 juin 1856), n° 3665, p.
    .......... Page(s) .......... 838
  - BUDGET. Règlement définitif du budget de l'exercice 1853 (loi du 25 juin 1856), n° 3727, p.
    .......... Page(s) .......... 913
  - BUDGET. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Ministères.
  - BULLES d'institution canonique. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Jordany, pour l'évêché de Fréjus, n° 3347, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - BUREAUX de douanes. Voyez Douanes.
- C
  - CACAO. Voyez Douanes.
  - CCAISSE de la boulangerie de Paris. Autorisation à cette caisse de contracter un emprunt, n° 3363, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - CAISSE de pensions de retraite. Voyez Opéra.
  - CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives de ces caisses, n° 3282, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - CAISSES Autorisation pour a consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1855, n° 3308, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - CAISSES M. D'Argout est maintenu dans les fonctions de président de la commission de surveillance de ces caisses, n° 3461, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - CANAUX, digues, écluses. Dispositions relatives à l'entretien, réparation, etc. de la digue de gauche de la Loire, tant par l'état que par la compagnie cessionnaire du canal de Roanne à Digoin, n° 3246, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - CANAUX, Prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc, n° 3260, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - CANAUX, Application des droits de navigation perçus sur le canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare, au canal de jonction ouvert à Saint-Thibault, n° 3299, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - CANAUX, Dispositions relatives a l'entretien, réparation, etc. de la digue établie sur la rive gauche de l'Isère, entre le village de Veurey et le premier bec de l'Échaillon, n° 3391, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - CANAUX, Concession d'un canal de navigation à ouvrir entre Seclin et la Deule, département du Nord, n° 3420, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - CANAUX, Autorisation à la ville d'Huningue de maintenir, sur le bord du canal du Rhône au Rhin, une grue et un magasin, et une grue isolée, n° 3635, p.
    .......... Page(s) .......... 783
  - CANAUX, Réaffectation au service du canal do la Somme de terrains situés sur la commune d'Amiens, n° 3671, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - CARÉNAGE. Voyez Bassins de carénage.
  - CAVALIERS de remonte. Voyez Armée de terre et de mer.
  - CENT-GARDES. Voyez Armée de terre et de mer.
  - CHAMBRES et bourses de commerce. La bourse établie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) se tiendra, place Saint-Hérem, dans le local affecté à cette destination par la chambre de commerce de cette ville, n° 3363, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - CHAMBRES Dispositions relatives à la contribution spéciale à percevoir, en 1856, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 3386, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - CHAMBRES La chambre de commerce de Saint-Étienne est chargée de l'administration du bureau établi dans cette ville pour l'épreuve des armes à feu destinées au commerce, n° 3575, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - CHAMBRES Contribution spéciale à percevoir, en 1856, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 3578, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - CHAMBRES Voyez Algérie.
  - CHAMBRES temporaires. Voyez Cours et tribunaux.
  - CHANVRE [Étonpes de). Voyez Douanes.
  - CHASSE (Délits de). Voyez Amnisties.
  - CHAUSSÉES. Voyez Ville de Paris.
  - CHEMINS. Voyez Roules.
  - CHEMINS de fer. Urgence de prendre possession, pour l'établissement de deux courbes de raccordement entre les lignes d'Orléans, de Bordeaux et de Nantes, et d'une gare de manoeuvres, de terrains non bâtis situés dans les communes de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, n° 3253, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - CHEMINS de fer Approbation de la convention passée, les a février et 6 avril 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et les trois compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans, de Paris à Lyon, et du Grand-Central de France, n° 3272, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - CHEMINS de fer de la convention passée, le 15 décembre 1855, pour la concession d'un chemin de fer d'embranchement, des mines de houille de Roche-la-Molière et de Firminy au chemin de fer Grand-Central, n° 3276, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - CHEMINS de fer de la convention du 19 décembre 1855, relative à la cession, à la compagnie du chemin de fer Grand-Central de France, du chemin de fer de Montluçon à Moulins, n° 3277, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - CHEMINS de fer de la convention passée, le 36 décembre 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la société concessionnaire du chemin de fer de Paris à Lyon, par le Bourbonnais, n° 3284, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - CHEMINS de fer Urgence de prendre possession de plusieurs parcelles de terrain, pour l'établissement du chemin de fer de la rivière du Lot à Montauban, n° 3358, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - CHEMINS de fer de terrains non bâtis, pour l'agrandissement de la gare de Poitiers, n° 3359, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - CHEMINS de fer de plusieurs parcelles de terrain, pour l'établissement du chemin de fer du Lot à Montauban, ??60, ?.
    .......... Page(s) .......... 283
  - CHEMINS de fer Modification des allocations générales affectées aux travaux de divers chemins de fer, n° ??79, p.
    .......... Page(s) .......... 321
  - CHEMINS de fer Prorogation des délais fixés par les articles 1 et 29 du cahier des charges annexé au décret de concession du chemin de fer de la gare de Saint-Ouen au chemin de fer de ceinture, n° 3388, p.
    .......... Page(s) .......... 336
  - CHEMINS de fer Approbation de la convention passée, le 5 avril 1856, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon, n° 3481, p.
    .......... Page(s) .......... 504
  - CHEMINS de fer Urgence de prendre possession de terrains non bâtis situés sur le territoire de plusieurs communes de l'Aveyron, pour le chemin de fer d'embranchement du Lot à Rodez, nos 3603 et 3604, p.
    .......... Page(s) .......... 739, 740
  - CHEMINS de fer sur le territoire des communes de Champvans, de Baume et de Pompierre, pour le chemin de fer de Dijon à Besançon et à Belfort, n° ?626, p.
    .......... Page(s) .......... 768
  - CHEMINS de fer dans la commune de Clermont (Puy-de-Dôme), pour des ateliers de réparation dans la gare de cette ville, n° 3682, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - CHEMINS de fer dans les communes d'Ar-juzan et d'Igas, pour le chemin de fer d'embranchement de Mont-de-Marsan, n° 3688, p.
    .......... Page(s) .......... 858
  - CHEMINS de fer dans les communes d'Aubin et de Cransac (Aveyron), pour le chemin de fer d'embranchement du Lot à Rodez, n° 3689, p.
    .......... Page(s) .......... 858
  - CHEMINS de ferVoyez Domaines, Utilité publique.
  - CHIENS. Voyez Impôt municipal.
  - Coco. Voyez Douanes.
  - COLLÈGES. Autorisation pour la création d'un collège dans la ville de Honfleur (Calvados), n° 3371, p. 309; - dans la ville de Saint-Pol (Pas-de-Calais), n° 3372, p.
    .......... Page(s) .......... 310
  - COLLÈGES électoraux. Convocation, pour l'élection de députés au Corps législatif, des électeurs compris dans la première circonscription du département de la Marne, n° 3327, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - COLLÈGES électoraux des électeurs compris dans la cinquième circonscription du département de la Seine-Inférieure, n° 3401, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - COLLÈGES électoraux des électeurs compris dans la première circonscription du département d'Ille-et-Vilaine, n° 3412, p.
    .......... Page(s) .......... 383
  - COLONIES. Abandon gratuit et définitif en toute propriété à la ville de Fort-de-France (Martinique) d'un immeuble situé à la pointe Simon, n° 3256, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - COLONIES. Fixation des traitements de l'ordonnateur et du contrôleur colonial e la Guyane française, n° 3291, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - COLONIES. Détermination, pour le règlement de la pension de retraite, de la parité d'offices des chefs de service dans les établissements français de l'Inde, n° 3316, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - COLONIES. Dispositions sur le régime des concessions de terrains à Mayotte, n° 3397, p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - COLONIES. Sénatus-consulte sur l'expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, n° 3536, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - COLONIES. Dispositions relatives à l'expropriation des terrains nécessaires à la formation des établissements pénitentiaires à la Guyane française, n° 3640, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - COLONIES. Composition du tribunal de paix de Pondichéry, n° 3642, p.
    .......... Page(s) .......... 798
  - COLONIES. Dispositions de plusieurs lois déclarées exécutoires au Sénégal, ainsi qu'à Gorée et dépendances, n° 3709, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - COLONIES. Voyez Correspondances, Douanes.
  - COMMISSION de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Réunion à la congrégation des filles du Saint et Immaculé Coeur de Marie, existant à Niort, de la communauté des soeurs de Notre-Dame, établie à Mauzé (Deux-Sèvres), n° 3285, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation à la communauté des religieuses Carmélites, existant à Pont-Aude-mer, de transférer à Gravigny, près d'Evreux, le siège de son établissement, n° 3530, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - COMMUNAUTÉS religieuses. La communauté des soeurs du Bon-Sauveur, établie à Aixe (Haute-Vienne), est autorisée comme établissement particulier dépendant de la congrégation des soeurs du Sauveur et de la Sainte-Vierge, existant à la Souterraine (Creuse), n° 3533, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Voyez Associations religieuses, Congrégations, Soeurs.
  - COMMUNES. Réunion de la commune de Bassancourt, canton de Vigneulles, arrondissement de Commercy, à celle de Saint-Maurice-sous-les-Côtes, même canton, n° 3333, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - COMMUNES. Réunion d'une partie du territoire de la commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent à la commune de Saint-Maixent, n° 3334, p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - COMMUNES. Réunion de la commune de Quilly, canton de Bretteville-sur-l'Aize, arrondissement de Falaise (Calvados), à la commune de Bretteville-sur-l'Aize, n° 3415, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - COMMUNES. Transfert du chef-lieu de la commune de Sainte-Marie-de- Frugie, canton de Jumilhac-le-Grand, arrondissement de Nontron (Dordo-gne),du village de Sainte-Marie-de-Frugie au village de la Coquille, n° 3416, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - COMMUNES. Réunion des communes de Houvin et de Houvigneul, canton d'A-vesnes-le-Comte, arrondissement de Saint-Pol (Pas-de-Calais), en une seule commune, sous le nom do Houvin-Houvigneul, et dont le siège sera placé à Houvin, n° 3417, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - COMMUNES. La commune des Costes, cantou de Saint-Rome-de-Tarn, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), portera, à l'avenir, le nom des Costes de Gozon, n° 3437, p.
    .......... Page(s) .......... 428
  - COMMUNES. Réunion des communes de Parigny-sur-Sardolles et de Druy en une seule commune, qui prendra le nom de Dray-Parigny, canton de Decize, arrondissement de Nevers (Nièvre), n° 3460, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - COMMUNES. Fixation de la limite entre les communes du Gallet et de Vielvillers (Oise) (loi du 23 avril 1856), n° 3477, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - COMMUNES. Réunion à la commune de Màcon de la commune de Saint-Clément et de portions de territoire distraites des communes de Charnay et de Flacé (Saône-et-Loire) (loi du 23 avril 1856), n° 3478, p.
    .......... Page(s) .......... 499
  - COMMUNES. La section de Fournols, de la commune de Sousceyrac, canton de la Tronquière, est réunie à la commune de Lentillac, canton de Saint-Céré (Lot) (loi du 36 avril 1856), n° 3525, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - COMMUNES. Plusieurs sections sont distraites de la commune de Borée (Ardèche), pour en former une commune distincte, sous le nom de la Rochette, canton de Saint-Martin-de-Valamas, arrondissement de Tournon (loi du 10 mai 1856), n° 3557, p.
    .......... Page(s) .......... 648
  - COMMUNES. Le territoire de Cros et de Molines, de la commune d'Accons, est réuni à la commune de Dornas (Ardèche) (loi du 10 mai 1856), n° 3558, p.
    .......... Page(s) .......... 649
  - COMMUNES. Deux portions de territoire sont distraites des communes de Saint-Cast et de Saint-Potan, pour en former une commune, qui prendra le nom de Notre- Dame du-Guildo, canton de Matignon, arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord) (loi du 14 mai 1856), n° 3571, p.
    .......... Page(s) .......... 678
  - COMMUNES. La section des Cabanes est distraite de la commune de Corbère et érigée en commune distincte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes, canton de Millas, arrondissement de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (loi du 14 mai 1856), n° 3586, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - COMMUNES. La section de Kerbors est distraite de la commune de Pleubian, canton de Lezardrieux, arrondissement de Lannion (Côtes-du-Nord), et érigée en commune distincte (loi du 17 mai 1856), n° 3594, p.
    .......... Page(s) .......... 716
  - COMMUNES. Fixation des limites entre la commune de Plénéejugon et la commune de Penguilly, et entre les communes de Saint-Gouéno et de Collinée (Côtes-du-Nord) (lois du 17 mai 1856), nos 3595 et 3596, p.
    .......... Page(s) .......... 718, 720
  - COMMUNES. Suppression de la commune de Chaudron-Vezenay, canton et arrondissement de Pontarlier, n° 3638, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - COMMUNES. Par des lois du 13 juin 1856, le canton de Saint Paul- Trois-Cliâteaux, arrondissement de Montélimar (Drôme), est divisé en deux cantons, celui de Saint-Paul-Trois-Châteaux et celui de Pierrelatte, n° 3660, p.
    .......... Page(s) .......... 830
  - COMMUNES. la section de Saint-Pierre est distraite de la commune de Qui-beron, canton de Cenom, arrondissement de Lorient (Morbihan), et érigée en commune, sous le nom de Saint-Pierre, n° 3661, p.
    .......... Page(s) .......... 831
  - COMMUNES. la section du Portel est distraite de la commune d'Outreau, canton de Samer, arrondissement de Boulogne (Pas-de-Calais), et érigée en commune, sous le nom de le Portel, n° 3662, p.
    .......... Page(s) .......... 833
  - COMMUNES. sont fixées les limites entre les communes de Loguivy-Plougras et de Plougras (Côtes-du-Nord); - entre les communes de Sanlenay et d'Herbault (Loir-et-Cher), nos 3663 et 3664, p.
    .......... Page(s) .......... 834, 836
  - COMMUNES. Par des lois du 24 juin 1856, sont fixées les limites entre les communes de Saint-Romain-en-Gall et de Loire (Rhône), n° 3705, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - COMMUNES. le hameau de Montceau-les-Mines est érigé on une commune, sous le nom de Montceau-les-Mines , canton du Mont-Saint-Vincent, arrondissement de Châlón (Saône-et-Loire), n° 3706, p.
    .......... Page(s) .......... 877
  - COMMUNES. Par décret impérial, la commune de Passais, canton et arrondissement de Domfront (Orne), prendra , à l'avenir, le nom de Passais-la-Conception, n° 3713, p.
    .......... Page(s) .......... 887
  - COMMUNES. Fixation des limites entre les communes de Riberac et de Saint-Martin (Dor-dogne) (loi du 25 juin 1856), n° 3726, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - CONCOURS universel agricole. Voyez Douanes.
  - CONGRÉGATIONS. Voyez Associations religieuses, Communautés religieuses, Domuines. Soeurs.
  - CONSEIL d'Etat. M. Érnest Baroche, maître des requêtes, remplira les fonctions de commissaire du gouvernement près la section du contentieux au Conseil d'état, n° 3258, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - CONSEIL d'Etat. Nomination d'un maître des requêtes de deuxième classe et d'un auditeur de première classe, n° 3698, p.
    .......... Page(s) .......... 864
  - CONSEIL d'Etat. Voyez Ministère d'État.
  - CONSEIL des prises. Le conseil des prises cessera ses fonctions le 1er juin 1856, n° 3535, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - CONSEIL impérial de l'instruction publique. Voyez Nominations.
  - CONSEILS de prud'hommes. Modification de la composition du conseil de prud'hommes d'Amiens, n° 3526, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - CONSEILS de prud'hommes. du conseil de prud'hommes du Puy, n° 3544, p.
    .......... Page(s) .......... 628
  - CONSEILS de prud'hommes. établissement d'un conseil de prud'hommes a Mazamet (Tarn), n° 3545, p.
    .......... Page(s) .......... 629
  - CONTRIBUTIONS. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1856, n° 3483, p.
    .......... Page(s) .......... 512
  - CONTRIBUTIONS spéciales. Voyez Algérie, Chambres et bourses de commerce.
  - CONVENTIONS. Dispositions pour l'exécution de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne, n° 3261, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - CONVENTIONS. Promulgation de la convention d'accession de la Porte Ottomane et de la Sardaigne à la convention du 10 mai 1854, n° 3305, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - CONVENTIONS. de la convention d'extradition conclue entre la France et l'Autriche, n° 3311, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - CONVENTIONS de la convention conclue entre la France, la Belgique, l'Espagne, la Sardaigne et la Suisse, pour régler la transmission des dépêches télégraphiques, n° 3433, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - CONVENTIONS. de la convention d'extradition conclue entre la France et la République de Venezuela, n° 3625, p.
    .......... Page(s) .......... 764
  - CONVENTIONS. de la convention littéraire conclue, le 19 mai 1856, entre la France et le royaume de Saxe, n° 3650, p.
    .......... Page(s) .......... 809
  - CONVENTIONS. Voyez Chemins de fer. Déclarations, Traités.
  - CORDAGES en fibres de coco. Voyez Douanes.
  - CORPS législatif. Fixation au 21 juin de la clôture de la session de 1856 du Corps législatif, n° 36oo, p.
    .......... Page(s) .......... 739
  - CORPS législatif. Prorogation de cette cession jusqu'au a juillet prochain inclusivement, n° 3670, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - CORPS législatif. Voyez Sénat.
  - CORRESPONDANCES. Dispositions relatives à l'échange des correspondances entre la France et les colonies françaises, par la voie d'Angleterre, n° 3262, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - CORRESPONDANCES. des correspondances, par la voie d'Espagne, entre la France elle Portugal, n° 3341, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - COTISATIONS. Voyez Bois pour l'approvisionnement de Paris.
  - COTON. Voyez Douanes.
  - COTONS en laines. Voyez Douanes.
  - COURBES en fer. Voyez Douanes.
  - COURS et tribunaux. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Rennes à dix-neuf, et du tribunal de première instance de Joi-gny à vingt-huit, n° 3267, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - COURS et tribunaux. des avoués près le tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres) à cinq, n° 3268, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - COURS et tribunaux. des avoués près le tribunal de première instance de Saint-Girons (Ariége) à sept, et des huissiers du tribunal de première instance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à trente, n° 3302, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - COURS et tribunaux. Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin, n° 3318, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - COURS et tribunaux. Fixation du nombre des avoués près la cour impériale d'Aix à dix-huit; près le tribunal de première instance de Pithiviers (Loiret) à quatre; du nombre des huissiers du tribunal le première instance d'Ancenis (Loire-Inférieure) à sept; du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire) à vingt-sept; du tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à vingt-neuf; du tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres) à quinze; du tribunal de première instance d'Orléans (Loiret) à vingt-sept, n° 3426, p.
    .......... Page(s) .......... 404
  - COURS et tribunaux. du tribunal de première instance de Villefranche (Haute-Garonne) à quatorze; du tribunal de première instance de Florac (Lozère) à quatorze, n° 3438, p.
    .......... Page(s) .......... 428
  - COURS et tribunaux. des avoués près la cour impériale de Limoges à dix; des huissiers du tribunal de première instance de Lectoure (Gers) à douze; du tribunal de première instance de Grasse (Var) à dix-sept, n° 3459, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - COURS et tribunaux. du tribunal de première instance de Die (Drôme) à dix-huit; du tribunal de première instance de Bastia (Corse) à vingt-huit, du tribunal de première instance d'Ajaccio (Corse) à seize, du tribunal de première instance de Corte (Corse) à vingt; du tribunal de première instance de Sartène (Corse) à dix; du tribunal de première instance de Calvi (Corse) à dix, n° 3464, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - COURS et tribunaux. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, n° 3546, p.
    .......... Page(s) .......... 631
  - COURS et tribunaux. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Moissac (Tarn-et-Garonne) à dix-sept, n° 3548, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - COURS et tribunaux. du nombre des avoués près le tribunal de première instance de Briey (Moselle) à quatre, des avoués près le tribunal de première instance de Wissembourg (Bas-Rhin) à sept; des huissiers du tribunal de première instance de Digne (Basses-Alpes) à dix-sept, et du tribunal de première instance d'Arras (Pas-de-Calais) à vingt, n° 3580, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - COURS et tribunaux. Loi du 13 juin 1856, sur les appels des jugements des tribunaux correctionnels, n° 3658, p.
    .......... Page(s) .......... 825
  - COURS et tribunaux. Le tarif des frais et dépens décrété le 16 février 1807, pour le tribunal de première instance et pour les justices de paix de Paris, est rendu commun au tribunal de première instance et aux justices de paix de Marseille, n° 3669, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - COURS et tribunaux. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Muret (Haute-Garonne) à dix-neuf, et des huissiers du tribunal de première instance de Tours (Indre-et-Loire) à trente-deux, n° 3683, p.
    .......... Page(s) .......... 848
  - COURS et tribunaux. des avoués près le tribunal de première instance de Charleville (Ardennes) à sept, et des huissiers du tribunal de première instance de Grenoble (Isère) à cinquante-huit, n° 3718, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - COURS et tribunaux. Voyez Algérie, Colonies.
  - COURTIERS d'assurances. Le nombre des courtiers d'assurances sur la place de Nantes est porté à quatre au lieu de deux, n° 3581, p.
    .......... Page(s) .......... 696
  - COURTIERS de marchandises, interprètes et conducteurs de navires. Création à Lan-derneau de deux places de ces courtiers, n° 3694, p.
    .......... Page(s) .......... 859
  - ?redit foncier. Approbation de modifications aux statuts du Crédit foncier de France, n° 3755, p.
    .......... Page(s) .......... 1086
  - Credit foncier. Approbation des traités par lesquels le Crédit foncier de France s'est incorporé les sociétés de crédit foncier de Nevers et de Marseille, n° 3756, p.
    .......... Page(s) .......... 1105
  - CRÉDITS. Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1853 et des exercices clos et périmés, n° 3537, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - Voyez Ministères, Pensions civiles.
- D
  .......... Page(s) .......... 453
  - DÉCLARATIONS. Promulgation de la déclaration signée entre la France et le Hanovre, le 10 avril 1856, et relative à tout navire des deux nations entrant en relâche forcée dans les ports de l'une et de l'autre puissance, n° 3454, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - DÉCLARATIONS. de la déclaration du 16 avril 1856, qui règle divers points du droit maritime, n° 3468, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - DÉCLARATIONS. de la déclaration concernant les matelots déserteurs, signée, le 15 mai 1856, entre la France et la Suède, n° 3576, p.
    .......... Page(s) .......... 689
  - DÉCLARATIONS. de la déclaration du 19 mai 1856, relativeà la transmission privilégiée des dépêches d'État, par les lignes télégraphiques, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, n° 3651, p.
    .......... Page(s) .......... 818
  - DÉCLARATIONS. Voyez Conventions.
  - DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation de la limite du domaine public maritime, pour la rivière d'Auray, au moulin de Tréhauray, et, pour la rivière de Bono, à Kervoyal (Morbihan), n° 3270, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. de la limite de la mer à l'embouchure de la Vilaine (Morbihan), n° 3271, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. La limite du domaine public maritime, à l'embouchure de la rivière de Guer, est fixée au pont Sainte-Anne, dans la commune de Laonion (Côtes-du- Nord) , n° 3458, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation de la limite de la mer, à l'embouchure de la rivière d'Ay, à la tête d'aval du pont neuf de la digue Perrin, n° 3465, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. de la limite de la mer, à l'embouchure de la rivière de Scorff (Morbihan), n° 3693, p.
    .......... Page(s) .......... 859
  - DÉLITS. Voyez Amnisties.
  - DÉPÊCHES. Voyez Conventions, Correspondances, Déclarations.
  - DIGUES. Voyez Canaux.
  - DOCKS. Révocation de l'autorisation d'établir des docks à Paris, près la place de l'Europe, n° 3343, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - DOMAINES. Remise au service des ponts et chaussées des débarcadères du Pradeau et de la Badine, situés sur la presqu'ile de Giens (Var), n° 3247, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - DOMAINES. Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de la Braconne, 3252, p.
  - DOMAINES. Autorisation pour la concession d'une parcelle de terrain située au pied des falaises, au nord-est du port de Boulogne, n° 3366, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - DOMAINES. Autorisation, au préfet des Côtes-du-Nord , de concéder une parcelle de terrain dépendant du rivage de la mer, n° 3418, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - DOMAINES. Affectation au service des douanes du bâtiment et du terrain domaniaux situés dans la commune de Marseille, au lieu dit la Madrague, n° 3462 , p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - DOMAINES. Approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et l'hospice de la ville de Cosne (loi du 23 avril 1856), n° 3469, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - DOMAINES. entre l'État et les époux Prudhomme (loi du 23 avril 1856), n° 3470, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - DOMAINES. Affectation d'un immeuble au service de la congrégation des religieuses Annonciades de Boulogne, Pas-de-Calais (loi du 36 avril 1856), n° 3489, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrains entre l'État et les communes de Cherbourg et d'Équeurdreville, Manche (loi du 26 avril 1856), n° 3490, p.
    .......... Page(s) .......... 520
  - DOMAINES. d'immeubles entre l'État et M. Boucet (loi du 26 avril 1856), n° 3491, p.
    .......... Page(s) .......... 522
  - DOMAINES. de terrains entre l'État et les hospices de la ville de Dieppe (loi du 10 mai 1856), n° 3550, p.
    .......... Page(s) .......... 637
  - DOMAINES. d'immeubles entre l'État et la communauté des religieuses de la Croix-de-Saint- Quentin, n° 3707, p.
    .......... Page(s) .......... 878
  - DOMAINES. Autorisation, au préfet du Var, de concéder aux propriétaires riverains un lais de mer situé à Cannes, n° 3714, p.
    .......... Page(s) .......... 887
  - DOMAINES. Voyez Canaux, Colonies.
  - DONATIONS. Voyez Dons et legs.
  - DONS et legs. Autorisation pour l'acceptation d'une donation faite en faveur des écoles régimentaires du 54e régiment de ligne, n° 3296, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - DONS et legs. pour l'acceptation de legs faits en faveur d'orphelins de militaires et de l'hôtel impérial des Invalides, n° 3304, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - DOTATION de l'armée. Le bénéfice de l'article 19 de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, est étendu à l'armée de mer en ce qui touche l'augmentatation du maximum et du minimum de la pension de retraite (loi du 21 juin 1856), n° 3684, p.
    .......... Page(s) .......... 849
  - DOTATION de l'armée. Voyez Armée de terre et de mer.
  - DOTATION de la couronne. Voyez Liste civile.
  - DOUANES. Fixation des droits à l'importation des peaux préparées, n° 3245, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - DOUANES. des droits à l'importation des laines en masse, et des primes accordées à l'exportation des fils et tissus de laine, n° 3365, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - DOUANES. Le sulfite de soude recevra un drawback à l'exportation, n° 3366, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - DOUANES. Fixation du droit sur les cotons en laine importés des entrepôts par navires français, n° 3301, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - DOUANES. Modifications, pour certaines marchandises, du tarif des douanes à l'importation dans les colonies françaises d'Amérique et de l'Inde, n° 3309, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - DOUANES. Fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane de Marseille, n° 3310, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - DOUANES. Ouverture des bureaux de douane de Vireux (Ardennes) et de Jeumont (Nord) à l'importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées, n° 3314 , p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - DOUANES. Fixation des droits à l'importation de l'hydrochlorate ou muriate de potasse, n° 3323, p.
    .......... Page(s) .......... 307
  - DOUANES. et à l'importation des résineux exotiques, n° 3324 , p.
    .......... Page(s) .......... 308
  - DOUANES. Les cotons en laine, pour la fabrication des toiles à voiles, sont ajoutés à la nomenclature des objets dont l'admission en franchise est autorisée, n° 3350, ?.
    .......... Page(s) .......... 373
  - DOUANES. Dispositions relatives i l'importation des rails étrangers et de leurs accessoires, n° 3365, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - DOUANES. Fixation du droit à l'importation du millet, n° 3367, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - DOUANES. Dispositions concernant la perception des droits d'importation sur les sucres provenant des colonies françaises de l'Inde et d'Amérique, n° 3 3 9 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - DOUANES. Admission en France, sous certaines conditions, des animaux, instruments et machines propres à l'agriculture et des produits agricoles arrivant de l'étranger et destinés à figurer au concours universel ouvert à Paris pour les années 1856 et 1857, n° 3423, p.
    .......... Page(s) .......... 400
  - DOUANES. Suppression du droit établi ? la sortie des pierres de taille brutes, n° 3423, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - DOUANES. Il est accordé à la ville de Besançon un entrepôt réel pour les marchandises prohibées et non prohibées, n° 3424, p.
    .......... Page(s) .......... 402
  - DOUANES. Dispositions relatives au bureau de douanes de Trois-Maisons (Moselle), n° 3425, p.
    .......... Page(s) .......... 403
  - DOUANES. Abrogation des décrets des 34 février, 16 avril et 8 décembre 1854, portant interdiction d'exportation et réexportation ou de transit des objets propres à la guerre, n° 3432, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - DOUANES. Autorisation pour l'admission, en franchise, des pièces de fer dites courbes ou branches de courbes destinées à la construction des navires, n° 3436, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - DOUANES. Abrogation de l'article 1er du décret du 19 juillet 1854, qui a étendu aux expéditions de l'Algérie, à destination de l'étranger, la prohibition d'exportation et de réexportation des objets propres ? la guerre, n° 3447, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - DOUANES. Fixation des droits à l'importation des cordages en fibres de coco (bastings), n° 3452, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Le bureau de douanes de Jeumont (Nord) est ajouté à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés a l'étranger dans les cas prévus par la loi du 19 brumaire au VI, n° 3484, p.
    .......... Page(s) .......... 513
  - DOUANES. Fixation du droit à l'importation des tubes en fer, n° 3485, p.
    .......... Page(s) .......... 514
  - DOUANES. à l'importation du cacao (fèves et pellicules), n° 3486, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - DOUANES. Admission à la modération de droits déterminée par le décret du 30 décembre 1854, des huiles de coco et des graines de sésame importées directement des établissements français dans l'Inde, n° 3 5 7 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - DOUANES. Fixation du droit à l'exportation des tourteaux de graines de coton, n° 3648, p.
    .......... Page(s) .......... 807
  - DOUANES. Ouverture du port de Calais à l'importation des barengs salés provenant de péche française, n° 3649, p.
    .......... Page(s) .......... 807
  - DOUANES. Fixation du tarif à l'importation de clous de girofle et des cacaos, n° 3655, p.
    .......... Page(s) .......... 823
  - DOUANES. Établissement du tarif des sucres des colonies françaises (loi du 28 juin 1856), n° 3708, p.
    .......... Page(s) .......... 881
  - DOUANES. Il est accordé à la ville du Havre un entrepôt réel de sucres indigènes, n° 3758, p.
    .......... Page(s) .......... 1114
  - DOUANES. Les étoupes de lin et de chanvre, destinées à la confection des toiles à voiles, sont ajoutées à 1er nomenclature des objets dont le décret du 17 octobre 1855 autorise l'admission en franchise, n° 3759, p.
    .......... Page(s) .......... 1115
  - DOUANES. Ouverture du bureau de douanes des Verrières-de-Joux (Doues) à l'importation des laines en masse, n° 3760, p.
    .......... Page(s) .......... 1116
  - DOUANES. Voyez Domaines, Drawbacks Voyez Douanes.
  - Drawbacks Voyez Douanes.
- D
  .......... Page(s) .......... 4
  - DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, de dunes situées dans la commune de Hourtins (Gironde), n° 3251, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - DUNES. de dunes sises dans plusieurs communes des Landes, n° 3602, p.
    .......... Page(s) .......... 739
- E
  - ÉCHANGES. Voyez Domaines
  - ÉCHÉANCES. Voyez Effets de commerce
  - ÉCLUSES. Voyez Canaux.
  - ÉCOLES normales primaires. Règlement pour l'administration et la comptabilité intérieures des écoles normales primaires, n° 3283, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - ÉCOLES normales primaires. Rapport à l'empereur sur l'enseignement pratique de l'agriculture dans les écoles normales primaires, n° 3376, p.
    .......... Page(s) .......... 316
  - ÉCOLES préparatoires de médecine et de pharmacie. Réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen, n° 3273, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - ÉCOLES préparatoires de médecine et de pharmacie de Dijon, n° 3279, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - ÉCOLES préparatoires de médecine et de pharmacie. de Besançon, n° 3667, p.
    .......... Page(s) .......... 841
  - ÉCOLES secondaires ecclésiastiques. Autorisation pour l'établissement d'une école Secondaire ecclésiastique à Fénétrange (Meurthe), n° 3450, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - ÉCOLES secondaires ecclésiastiques à Neyers, n° 3531, p.
  - 583
  - ÉCOLES vétérinaires. Dispositions sur le mode de nomination aux emplois de chef de service dans les écoles vétérinaires, n° 3527, p.
    .......... Page(s) .......... 676
  - EFFETS de commerce. Prorogation de dix jours pour les échéances des effets de commerce payables depuis le 29 mai jusqu'au 8 juin dans la ville d'Avignon et dans les autres localités du département de Vaucluse envahies par les eaux, n° 3639, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - EFFETS de commerce. des effets payable; du 2 au 12 juin dans le département de la Gironde, n° 3654, p.
    .......... Page(s) .......... 822
  - ÉMIGRATION européenne. Voyez Ministère de l'intérieur.
  - EMPRISONNEMENT. Voyez Amnisties.
  - EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances.
  - EMPRUNTS. Sont autorisés, par des lois du 23 avril 1856, à contracter un emprunt : le département d'Indre-et-Loire, pour donner aux communes le moyen de venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3471, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - EMPRUNTS à contracter un emprunt, le département du Bhône, pour complément de la dépense d'établissement d'un dépôt départemental de mendicité à Albigny, n° 3473, p.
    .......... Page(s) .......... 490
  - EMPRUNTS à contracter un emprunt, la ville d'Arras, pour venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3474, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - EMPRUNTS à contracter un emprunt, la ville de Mulhouse, pour la construction d'une église catholique, d'un temple protestant, et la création d'une place, n° 3475, p,
    .......... Page(s) .......... 494
  - EMPRUNTS. à contracter un emprunt, la ville de Rive-de-Gier, pour couvrir le déficit de son budget, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement ,de cet emprunt, n° 3476, p.
    .......... Page(s) .......... 496
  - EMPRUNTS. par des lois du 26 avril 1856, le département du Finistère, à contracter un emprunt, pour travaux aux chemins scinaux, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3499, p,
    .......... Page(s) .......... 533
  - EMPRUNTS. le département de la Gironde, à contracter un emprunt, pour travaux à l'hôtel de la préfecture de Bordeaux, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3501, p.
    .......... Page(s) .......... 536
  - EMPRUNTS. le département de la Haute-Loire, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3503, p.
    .......... Page(s) .......... 539
  - EMPRUNTS. le département du Lot, à contracter un emprunt, pour travaux de rectification de la route départementale n° 11 , n° 3505, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - EMPRUNTS. le département des Basses-Pyrénées, à contracter un emprunt, pour travaux i la route départementale n° 4, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3509, p.
    .......... Page(s) .......... 549
  - EMPRUNTS. le département de la Haute-Saône, à contracter un emprunt, pour le payement des dépenses occasionnées par le choléra, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3511 , p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - EMPRUNTS. le département des Deux-Sèvres, à contracter un emprunt, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3514, p.
    .......... Page(s) .......... 556
  - EMPRUNTS. le département de Tarn-et-Garonne, à contracter un emprunt pour achèvement et rectification des routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3515, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - EMPRUNTS. la ville d'Abbeville, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3517, p .
    .......... Page(s) .......... 561
  - EMPRUNTS. la ville d'Alençon, à contracter un emprunt, pour diverses dépenses d'utilité communale et venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3518, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - EMPRUNTS. la ville du Havre, à contracter un emprunt, pour divers travaux d'utilité communale, n° 3520, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - EMPRUNTS. par des lois du 10 mai 1856, le département de Lot-et-Garonne, à contracter un emprunt, pour la construction des prisons d'Agen, de Nérac et de Villeneuve, et acquisition de terrains pour ces constructions et celle du palais de justice d'Agen, et à s'imposer extraordinairement, à cet effet, n° 3552, p.
    .......... Page(s) .......... 640
  - EMPRUNTS. le département de l'Yonne, à contracter un emprunt, pour le payement du prix d'acquisition des hôtels des sous-préfectures d'Avallon et de Joigny, et solde de travaux, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3554, p.
    .......... Page(s) .......... 643
  - EMPRUNTS. par des lois du 14 mai 1856, le département de l'Allier, à contracter un emprunt, pour diverses dépenses d'utilité départementale, et i s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3562, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - EMPRUNTS. le département d'Ille-et- Vilaine, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3564, p.
    .......... Page(s) .......... 664
  - EMPRUNTS. le département de Maine-et-Loire, à contracter des emprunts, pour travaux aux chemins vicinaux et aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de ces emprunts, n° 3565, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - EMPRUNTS. le département de la Haute-Marne, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, au sujet de cet emprunt, n° 3566, p.
    .......... Page(s) .......... 669
  - EMPRUNTS. le département du Rhône, à contracter un emprunt, pour dépenses du service des aliénés, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3567, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - EMPRUNTS. le département d'Ille-et-Vilaine, à contracter un emprunt, pour la création d'ateliers de charité, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3582, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - EMPRUNTS. à contracter un emprunt, la ville de Moulins, pour couvrir le déficit du budget de 1856, n° 3584, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - EMPRUNTS. la ville de Saumur, pour venir en aide aux indigents, et pour diverses dépenses d'utilité communale, n° 3585, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - EMPRUNTS. par des lois du 17 mai 1856, le département de l'Oise, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour diverses dépenses, n° 3590, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - EMPRUNTS. la ville de Rennes, à contracter un emprunt destiné à couvrir le déficit du budget de l'exercice 1855 et à solder divers travaux d'utilité communale, n° 3591, p.
    .......... Page(s) .......... 712
  - EMPRUNTS. la ville de Saint-Malo, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3592, p.
    .......... Page(s) .......... 713
  - EMPRUNTS. la ville de Verdun, à contracter un emprunt, pour l'ouverture d'une rue et la formation d'une place, n° 3593, p.
    .......... Page(s) .......... 715
  - EMPRUNTS. par des lois du 36 mai 1856, le département de la Dordogne, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, pour divers travaux et pour le remboursement de l'emprunt, n° 3616, p.
    .......... Page(s) .......... 748
  - EMPRUNTS. le département d'Ille-et-Vilaine, à contracter un emprunt, pour construction et réparation de plusieurs sous-préfectures et de casernes de gendarmerie, à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, et i faire un prélèvement sur le produit d'une imposition en 1848, qui sera appliqué au service d'un emprunt réalisé en 1844. n° 3617, p.
    .......... Page(s) .......... 750
  - EMPRUNTS. le département de Seine-et- Oise, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de l'emprunt et divers travaux, n° 3619, p.
    .......... Page(s) .......... 754
  - EMPRUNTS. la ville d'Albi, à contracter un emprunt, pour la reconstruction de son collège, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de l'emprunt, n° 3620, p.
    .......... Page(s) .......... 756
  - EMPRUNTS. la ville de Carcassonne, à contracter un emprunt destiné à faire face aux dépenses résultant de l'érection de son collège, n° 3621, p.
    .......... Page(s) .......... 758
  - EMPRUNTS. la ville de Chartres, pour secours aux indigents, travaux d'utilité communale, et pour couvrir le déficit du budget, n° 3633 , p.
    .......... Page(s) .......... 759
  - EMPRUNTS. la ville de Dieppe, à contracter un emprunt destiné à couvrir le déficit du budget supplémentaire de 1855 et à venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3623, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - EMPRUNTS. par une loi du 31 mai 1856, la ville de Caen, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents et aux établissements charitables, n° 3647, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - EMPRUNTS. par des lois du 24 juin 1856, le département du Cher, à contracter des emprunts, pour travaux d'utilité départementale, et à s'imposer extraordinairement, à cet effet, n° 3699, p.
    .......... Page(s) .......... 865
  - EMPRUNTS. le département de la Loire- Inférieure, à contracter un emprunt, pour travaux de rechargement des routes départementales, et à s'imposer extraordinairement, à cet effet, n° 3702, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - EMPRUNTS. à contracter un emprunt, la ville de Périgueux, pour la construction d'une balle au blé et d'une maison d'école, n° 3704, p.
    .......... Page(s) .......... 873
  - EMPRUNTS. par des lois du 25 juin 1856, le département de la Manche, à élever le taux de l'intérêt de la portion d'emprunt restant à réaliser, en vertu de la loi du 9 juin 1853, et à s'imposer extraordinairement, pour dépenses du service de l'instruction primaire, n° 3721, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - EMPRUNTS. la ville de Lisieux, i contracter des emprunts, pour travaux d'utilité communale, et pour venir en aide à l'hospice et au bureau de bienfaisance, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de ces emprunts, n° 3724, p.
    .......... Page(s) .......... 907
  - EMPRUNTS. par des lois du 38 juin 1856, le département de la Côte-d'Or, à contracter un emprunt, pour divers travaux à Beaune, à Semur et à Dijon, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3731, p.
    .......... Page(s) .......... 1048
  - EMPRUNTS. le département du Pas-de-Calais, à contracter un emprunt, pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Arras, et i à s'imposer extraordinairement, pour l'amortissement de cet emprunt, n° 3735, p.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - EMPRUNTS. la ville d'Amiens, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, n° 3744, p.
    .......... Page(s) .......... 1067
  - EMPRUNTS. la ville de Bourges, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3745, p.
    .......... Page(s) .......... 1069
  - EMPRUNTS. la ville de Châlon (Saône-et-Loire), à contracter un emprunt, pour divers travaux d'utilité communale, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3746, p .
    .......... Page(s) .......... 1071
  - EMPRUNTS. à contracter un emprunt, la commune de la Chapelle (Seine), pour la construction d'un abattoir public, n° 3747, p. 107; - la ville d'Épernay, pour la création d'un abattoir public, n° 3749, p .
    .......... Page(s) .......... 1076
  - EMPRUNTS. la ville de Gray, pour l'exécution de divers projets d'utilité communale, n° 3750, p.
    .......... Page(s) .......... 1077
  - EMPRUNTS. la ville de Lyon , à créer des obligations, pour concourir à l'exécution de divers travaux d'utilité publique, n° 3751, p.
    .......... Page(s) .......... 1079
  - EMPRUNTS. la ville de Meaux, à contracter un emprunt, pour la construction d'un abattoir public, n° 3752, p .
    .......... Page(s) .......... 1081
  - EMPRUNTS. la ville d'Orléans, à contracter un emprunt, pour venir en aide aux indigents, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3753, p .
    .......... Page(s) .......... 1082
  - EMPRUNTS. la ville de Troyes, à contracter un emprunt, pour couvrir le déficit des budgets de 1855 et 1856 et venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, et à s'imposer extraordinairement, pour le remboursement de cet emprunt, n° 3754, p.
    .......... Page(s) .......... 1084
  - EMPRUNTS. Voyez Impositions extraordinaires.
  - ENTREPÔTS réels. Voyez Douanes.
  - ERRATA. Bulletin des lois n° 352, pages 33 et suivantes, diverses rectifications dans le décret impérial sur la taxe à percevoir sur les chiens. Voir l'errata, p ,
    .......... Page(s) .......... 159
  - ERRATA. Bulletin des lois n° 354, rectifications dans la convention du 31 janvier, relative à des chemins de fer. Voir l'errata, p .
    .......... Page(s) .......... 392
  - ÉVÊQUES. Voyez Brefs, Balles,
  - EXPORTATION. Voyez Douanes.
  - EXPOSITION universelle. Voyez Ministère d'État.
  - EXPROPRIATION. Voyez Colonies.
  - EXTRADITION. Voyez Conventions.
- F
  .......... Page(s) .......... 410
  - FACULTÉS des lettres. Réunion de deux chaires, et création d'une nouvelle chaire à la faculté des lettres de Caen, n° 3430, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - FARINE. Voyez Gravis.
  - FILS en laine. Voyez Douanes,
  - FORETS. Dispenses d'âge nécessaires pour procéder légalement i toutes les opérations de la compétence des agents forestiers, accordées à vingt gardes généraux stagiaires, n° 3 4 8 7 , p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - FORTIFICATIONS. Voyez Places de guerre.
  - Froment. Voyez Graine.
- G
  - GARDE de Paris. Voyez Armée de terre et de mer.
  - GARDE impériale. Voyez Armée de terre et de mer.
  - GARDE nationale. Voyez Amnisties.
  - GARDES généraux stagiaires. Voyez Forêts,
  - GIROFLES (Clous de). Voyez Douanes,
  - GRAINES de coton. Voyez Douanes.
  - GRAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 24 janvier 1856, n° 3303, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - GRAINS. Même tableau, arrêté le 29 février 1856, n° 3355, p,
    .......... Page(s) .......... 277
  - GRAINS. Même tableau, arrêté le 29 mars 1856, n° 3404, p.
    .......... Page(s) .......... 365
  - GRAINS. Même tableau, arrêté le 23 avril 1856, n° 3479, p.
    .......... Page(s) .......... 501
  - GRAINS. Même tableau, arrêté le 3o mai 1856, n° 3634, p.
    .......... Page(s) .......... 781
  - GRAINS. Même tableau, arrêté le 25 juin 1856. n° 3 7 1 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 889
  - GREFFIERS. Voyez Algérie,
  - GRUES. Voyez Canaux,
- H
  - HARENGS salés. Voyez Douanes, HUISSIERS.
  - Voyez Cours et tribunaux. HYDROCHLORATE de potasse. Voyez Douanes
- I
  - IMMEUBLES. Voyez Domaines,
  - IMPORTATION. Voyez Douanes
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisée, par les lois du 23 avril 1856 ; le département du Pas-de-Calais, à modifier l'emploi du produit des impositions extraordinaires créées par les lois des 19 janvier 1852, 14 mai 1853 et 5 mai 1855, n° 3472, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 26 avril 1856, à s'imposer extraordinairement : le département de l'Aube, pour agrandissement et amélioration d'édifices départementaux; - le département de l'Aude, pour travaux aux roules départementales et aux chemins vicinaux de grande communication) - le département des Bouches-du-Rhône, pour solde du déficit de la première section du budget départemental de 1855 ; le département de la Charente, pour travaux aux routes départementales, nos 3492 à 3495, p.
    .......... Page(s) .......... 523 à 528
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Modification a la loi du 15 avril 1855 qui a autorisé le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement (loi du 26 avril 1856), n° 3496. p.
    .......... Page(s) .......... 529
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés, par des lois du 26 avril 1856, à s'imposer extraordinairement le département de l'Eure, pour travaux à des éditices départementaux et aux routes départementales, nos 3497 et 3498. p,
    .......... Page(s) .......... 530, 532
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Gard, pour entretien de routes départementales, n° 3500, p.
    .......... Page(s) .......... 535
  - IMPOSITIONS extraordinaires, le département de l'Hérault, pour dépenses du service de l'instruction primaire, n° 3503, p.
    .......... Page(s) .......... 538
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Loiret, pour dépenses du service de l'instruction primaire et travaux aux routes départementales, n° 3504, p.
    .......... Page(s) .......... 541
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Nièvre, pour dépenses du service de l'instruction primaire, n° 3506, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Pas-de-Calais, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication, n° 3507 et 3508, p.
    .......... Page(s) .......... 546, 547
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Bas-Rhin, pour travaux aux routes départementales, n° 3510, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Haute-Saône, pour travaux aux prisons départementales et à l'hôtel de la sous-préfecture de Gray, n° 3512 , p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Sarthe, pour travaux aux routes départementales, n° 3513, p.
    .......... Page(s) .......... 555
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département des Vosges, pour travaux aux prisons d'Épinal, n° 3516, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville d'Elbeuf, pour venir en aide aux indigents, n° 3519, p.
    .......... Page(s) .......... 565
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Limoges, pour venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, n° 3521, p.
    .......... Page(s) .......... 567
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Mulhouse, pour venir en aide aux indigents, n° 3522, p.
    .......... Page(s) .......... 569
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Nevers, pour venir en aide aux indigents, n° 3523, p.
    .......... Page(s) .......... 570
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Périgueux, pour couvrir une partie des frais d'entretien du dépôt de mendicité, n° 3524, p.
    .......... Page(s) .......... 571
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 3 mai 1856, à s'imposer extraordinairement : le département de l'Ain, pour travaux aux routes départementales, n° 3539, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Drôme, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication, et modification de la loi du 3o mai 1854, n° 3540, p.
    .......... Page(s) .......... 622
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement: le département du Tarn, pour travaux aux routes départementales, n° 3541, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Quimper, pour divers travaux d'utilité communale, n° 3542, p.
    .......... Page(s) .......... 625
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 10 mai 1856 : le département d'Indre-et-Loire, pour travaux aux routes départementales, n° 3551, p.
    .......... Page(s) .......... 638
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de Maine-et-Loire, i faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par le décret du 31 janvier 1852 pour l'ouverture d'une rue, n° 3553, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement: la ville d'Albi, pour venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, n° 3555, p.
    .......... Page(s) .......... 645
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Cahors, pour le même motif, 11° 3556, p.
    .......... Page(s) .......... 646
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 14 mai 1856, à s'imposer extraordinairement: le département du Cantal, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication, n° 3563, p.
    .......... Page(s) .......... 663
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Beauvais, pour venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, n° 3568, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Saint-Germain-en-Laye, à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire créée par la loi du 3 mai 1855 , pour des dépenses de charité, et à s'imposer extraordinairement pour rétablir le montant de ce prélèvement, n° 3569, p.
    .......... Page(s) .......... 675
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Sedan, à s'imposer extraordinairement pour venir en aide au bureau de bienfaisance, n° 3570, p.
    .......... Page(s) .......... 676
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement, le département de Saône-et-Loire, pour travaux aux édifices départementaux, n° 3583, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement, par des lois du 17 mai: le département de la Corse, pour dépenses du palais de justice de Bastia, n° 3587, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Gers, pour travaux aux routes départementales et pour les études ayant pour objet l'amélioration du régime des cours d'eau, n° 3588, p.
    .......... Page(s) .......... 706
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département d'Ille-et-Vilaine, pour achèvement des chemins vicinaux de grande communication, n° 3589, p.
    .......... Page(s) .......... 708
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 26 mai 1856 : le département de l'Ardèche, pour travaux aux routes départementales, n° 3615, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de l'Isère, ponr dépenses du service de l'instruction primaire, n° 3618, p.
    .......... Page(s) .......... 753
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Poitiers, pour le remboursement d'un emprunt et venir en aide aux indigents et aux ouvriers nécessiteux, n° 3624, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 24 juin 1856, le département du Cher, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication, n° 3700, p.
    .......... Page(s) .......... 869
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Haute-Garonne, pour travaux aux routes départementales, n° 3701, p.
    .......... Page(s) .......... 869
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 25 juin 1856 : le département du Nord, pour la construction du palais de justice de Dunkerque, de la caserne de gendarmerie de Cambrai et pour l'agrandissement de la prison d'Hazebrouck, n° 3722, p.
    .......... Page(s) .......... 905
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département du Bas- Rhin , pour agrandissement et restauration de la maison de correction de Strasbourg, n° 3723, p.
    .......... Page(s) .......... 906
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), pour remboursement d'un emprunt et venir en aide aux indigents, n° 3725, p.
    .......... Page(s) .......... 909
  - IMPOSITIONS extraordinaires. par des lois du 28 juin 1856 : le département du Calvados, à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire créée par la loi du 29 juin 1824 pour payement de subventions départementales en faveur de chemins de fer, à s'imposer extraordinairement pour la restitution de ce prélèvement et à contracter un emprunt à cet effet s'il y a lieu, n° 3730, p.
    .......... Page(s) .......... 1046
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement : le département des Côtes-du-Nord, pour les besoins de l'instruction primaire, des secours aux malades indigents et travaux aux chemins vicinaux de grande communication, n° 3732 , p.
    .......... Page(s) .......... 1050
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Lozère, pour travaux aux routes départementales, n° 3733, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Meuse, pour la reconstruction de la prison de Montmédy, n° 3734, p.
    .......... Page(s) .......... 1053
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Seine, pour remboursement d'une somme prélevée sur les fonds du palais de justice et pour travaux aux routes départementales, n° 3736, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le même département, pour construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Denis, pour une caserne de gendarmerie à Paris et pour la restitution d'une portion des sommes prélevées sur les fonds du palais de justice, n° 3737, p.
    .......... Page(s) .......... 1058
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Somme, pour translation de l'école normale primaire d'Amiens et l'achèvement de la caserne de gendarmerie, n° 3738, p.
    .......... Page(s) .......... 1059
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de la Somme, pour travaux aux routes départementales, n° 3739, p.
    .......... Page(s) .......... 1061
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le même département, pour payement de dettes départementales, n° 3746, p.
    .......... Page(s) .......... 1062
  - IMPOSITIONS extraordinaires. le département de Tarn-et-Garonne, à appliquer 1 la construction d'une caserne les fonds restés sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 11 octobre 1849, n° 3741, p.
    .......... Page(s) .......... 1063
  - IMPOSITIONS extraordinaires. à s'imposer extraordinairement, le département de la Haute-Vienne, pour la reconstruction de l'asile des aliénés, n° 3742, p.
    .......... Page(s) .......... 1065
  - IMPOSITIONS extraordinaires. la ville de Com-piègne, pour remboursement d'un emprunt, pour couvrir le déficit du budget supplémentaire de 1855 et venir en aide aux indigents, n° 3748, p.
    .......... Page(s) .......... 1074
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Voyez Emprunts. IM
  - IMPÔT municipal. Fixation de la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les quatre-vingt-six départements, n° 3263, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ingenieurs hydrographes. Rapport et décret impérial sur l'organisation du corpa des ingénieurs hydrographes, n° 3396, p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - INONDATIONS. Voyez Effets de commerce, Ministère de l'intérieur.
  - INSTRUCTION primaire. Voyez Ministère de l'instruction publique et des cultes.
  - INSTRUCTION publique. Voyez Nominations.
- J
  - JUGES de paix. Voyez Colonies.
- L
  - LAINES en masse. Voyez Douanes.
  - LEGS. Voyez Dons et legs.
  - LIGNES télégraphiques. Voyez Déclarations, Ministère de l'intérieur, Télégraphie.
  - LIMITES. Voyez Délimitations, Communes.
  - LIN (Êtoupes de). Voyez Douanes.
  - LISTE civile et dotation de la couronne. Senatus-consulte Interprétaif dé l'article 11 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne, n° 3480, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - LISTE civile et dotation de la couronne. Voyez Sénatus-consultes.
- M
  - MACHINÉS. Voyez Douanes.
  - MARCHANDISES diverses. Voyez Douanes.
  - MÉCANIQUES. Voyez Douanes.
  - MÉDAILLES. Voyez Salles d'asili.
  - MÉDECINE. Voyez Ecoles préparatoires.
  - MERCURIALE. Voyez Grains.
  - MILLET. Voyez Douanes.
  - MINES. Dispositions relatives Au service des inspecteurs généraux des mines. n° 3532, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Crédit extraordinaire ouvert sur l'exercice 1856, pour les frais de location de l'hôtel affecté à l'habitation de la Sublime Porte, à Paris, n° 3364, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Voyez Budget, Crédits, Pensions.
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Virement de credit, exercice 1854, n° 3264, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et d e s particuliers pour concourir, avec les fonds de l'état, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1855, n° 3381, p.
    .......... Page(s) .......... 325
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit sur l'exercice 1855, pour le service de l'exposition universelle, n° 3385, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit sur l'exercice 1856, pour le même service, n° 3383, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Virement de crédits au budget de l'exercice 1855, n° 3435, p.
    .......... Page(s) .......... 426
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Virement de crédits au budget de l'exercice 1855, n° 3757, p.
    .......... Page(s) .......... 1113
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.Voyez Budget, Crédits, Écoles vétérinaires, Mines, Pensions.
  - MINISTÈRE d'État. Annulation, au budget de l'exercice 1855, d'une somme d e 43,842 francs 63 centimes, et crédit de pareille somme, sur l'exercice 1856, pour la publication de la correspondance de l'empereur Napoléon 3300, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1855, applicable aux dépenses du matériel du Conseil d'état, n° 3330, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1856, pour les dépenses de l'exposition universelle de 1855, n°3331, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1856, applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries, n° 3349, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit pour les dépenses de la cérémonie des fêtes du baptême du Prince Impérial (Loi du 26 mai 1856), n° 3614, p.
    .......... Page(s) .......... 745
  - MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Voyez Budgets, Crédits, Pensions.
  - MINISTÈRE des finances. Crédit, sur l'exercice 1855, pour le service dé l'administration centrale du ministère, n° 3280, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - MINISTÈRE des finances. Virement de crédit au budget de l'exercice 1855, n° 3281, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - MINISTÈRE des finances. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1855, pour les intérêts de la dette flottante du trésor et pour les (Vais de trésorerie, n° ??86, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - MINISTÈRE des finances. Virements de crédits au budget de l'exercice 1854, n° 3397, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - MINISTÈRE des finances. Crédits supplémentaires pour des Créances constatées sur des exercices clos, n° 3 3 1 9 , p.
  - MINISTÈRE des finances. Crédits supplémentaires pour des Créances constatées sur des exercices clos, n° 3319 , p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - MINISTÈRE des finances. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1855, pour divers services, n° ??80, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - MINISTÈRE des finances. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1856, pour le service de l'emprunt grec, n° 3427, p.
    .......... Page(s) .......... 405
  - MINISTÈRE des finances. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1856, pour dépenses du service des forêts, n° 3428, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - MINISTÈRE des finances. Virement de crédite au budget de l'exercice 1855, n° 3446, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - MINISTÈRE des finances. Voyez Budgets, Caisses
  - d'amortissement il des dépôts et consignations, Contributions, Crédits, Nominations, Pensions.
  - MINISTÈRE de la guerre Voyez Armée de terre et de met, Budgets, Crédits, Pensions.
  - MINISTÈRE de l'instruction publique et des cultes. Fixation définitive des recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1854, n° 3274, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - MINISTÈRE de l'instruction publique et des cultes. Virement de crédits au budget de l'exercice 1854, n° 3275, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - MINISTÈRE de l'instruction publique et des cultes. Voyez Budgets, Crédits, Ecoles normales primaires. Pensions, Poètes français, Ponts et chaussées.
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Virement de crédits au budget de l'exercice 1854, n° 3315, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1856, pour les dépenses du service de l'émigration européenne, n° ??26, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Virement de crédit au budget de l'exercice 1855, n° 3399, p.
    .......... Page(s) .......... 358
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1856, pour secours aux inoudés (loi du 7 juin 1856), n° 3642, p.
    .......... Page(s) .......... 797
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit, sur l'exercice 1856, pour la création de nouvelles lignes télégraphiques (loi du 13 juin 1856), n° 3659, p.
    .......... Page(s) .......... 828
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit, sur l'exercice 1856, pour la continuation des travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia (loi du 28 juin 1856), n° 3729, p.
    .......... Page(s) .......... 1045
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Voyez Budgets, Crédits, Lignes télégraphiques, Pensions.
  - MINISTÈRE de la justice. Virement de crédit au budget de l'exercice 1855, n° 3313, p .
    .......... Page(s) .......... 191
  - MINISTÈRE de la justice. Voyez Budgets, Crédits, Pensions.
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Ouverture au budget, pour l'exercice 1854 et le service de la marine, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 3290, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 3320, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Virement de crédit au budget de l'exercice 1855, n° 3321, p.
    .......... Page(s) .......... 205
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Ouverture au budget (service colonial), pour l'exercice 1853, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 3335, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Crédit extraordinaire sur le chapitre v (vivres), exercice 1856, n° 3377, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - MINISTÈRE de la marine et des colonies. Voyez Budgets, Colonies, Crédits, Ingénieurs hydrographes, Pensions.
  - MONNAIES. Fixation des époques auxquelles les anciennes monnaies cesseront d'avoir cours légal et forcé, n° 3384, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - MURIATE de potasse. Voyez Douanes.
- N
  - NAVIGATION. Voyez Canaux.
  - NOMINATIONS. M. Harmand, inspecteur général des finances, est nommé contrôleur central du trésor public, n° 3463, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - NOMINATIONS. Nomination des membres du conseil impérial de l'instruction publique pour l'année 1856, n° 3666, p.
    .......... Page(s) .......... 839
  - NOMINATIONS. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Conseil d'état, Sénat.
  - NOMS. Sont autorisés : M. Chieux (Pierre-Joseph) et ses enfants, MM. Chieux (Charles-Benoit) et Chieux (Léon-Emile), A substituer à leur nom celui de deux, n° 3269, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - NOMS. M. Ginoux (César-Auguste), à ajouter à son nom celui de Defermon, n° 3328, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - NOMS. M. de Valabrègue (Paul-Auguste- Jean), à ajouter à son nom celui de de Lavoestine, n° 3368, p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - NOMS. M. Charles (Michel) et ses enfants, MM. Charles (Jean-Michel) et Charles (François-Marie-Amédée), à ajouter à leur nom celui de Martin, n° 3453, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - NOMS. M. Beuret (François-Henry) à ajouter à son nom celui de de Vian-taix, n° 3466, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - NOMS. M. Gleizes (Charles-Philippe), à ajouter à son nom celui de de Fourcroy, n° 3560, p.
    .......... Page(s) .......... 652
  - NOMS. M. Monassot (Théodore-Victor), à ajouter à son nom celui de Camou, n° 3656, p.
    .......... Page(s) .......... 823
  - NOMS. M. Richard (Edmond) et son fils (Victor-Jules) Richard, à ajouter à leur nom celui de Bérenger, n° 3657, p.
    .......... Page(s) .......... 824
- 0
  - OBLIGATIONS. Voyez Emprunts.
  - OCTROI. Prorogation de la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille (loi du 24 juin 1856), n° 3703, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - OCTROI. à l'octroi d'Amiens (loi du a8 juin 1856), n° 3743, p.
    .......... Page(s) .......... 1066
  - OPÉRA. Création d'une caisse spéciale de pensions de retraite pour le théâtre impérial de l'Opéra, n° 3599, p.
    .......... Page(s) .......... 730
- P
  - PEAUX préparées. Voyez Douanes.
  - PENSIONS. Fixation du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du g juin 1853, n° 3482 , p.
    .......... Page(s) .......... 511
  - PENSIONS. Pensions des veuves des militaires et marins tués sur le champ de bataille ou morts des suites des blessures qu'ils y auraient reçues (loi du a6 avril 1856), n° 3488, p.
    .......... Page(s) .......... 517
  - PENSIONS. Pensions à des blessés des journées de juin 1848 et aux ascendants ou orphelins de citoyens tués en combattant dans ces journées (loi du 14 mai 1856), n° 3561, p.
    .......... Page(s) .......... 653
  - PENSIONS. Voyez Armée de terre et de mer, Opéra.
  - PHARMACIE. Voyez Écoles préparatoires.
  - PIERRES de taille brutes. Voyez Douanes.
  - PLACES de guerre, postes militaires, etc. Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés, n° ?378, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - PLACES de guerre, postes militaires, etc. de la zone des fortifications de la batterie de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), n° 3340, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - POÈTES français (Anciens). Publication d'un recueil des anciens poètes français, n° 3373, p.
    .......... Page(s) .......... 311
  - POLICE. Fixation du cadre du personnel affecté aux services de police dont le préfet est investi dans la ville de Saint-Etienne, n° 3400, ?.
    .......... Page(s) .......... 360
  - POLICE du roulage. Voyez Amnisties.
  - PONTS, quais. Modifications des droits de péage sur les ponts de Magné et de Mennevault (Deux-Sèvres), n° 3255, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - PONTS, quais. Adjudication publique des travaux de construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, à Espontour, et tarif des droits de péage, n° 3549, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - PONTS, quais. Construction d'un pont sur la Penfeld, à Brest (Finistère), n° 3690, p.
    .......... Page(s) .......... 858
  - PONTS, quais. Voyez Utilité publique, Ville de Paris.
  - PONTS et chaussées. Modifications des articles 31 à 33 du décret du 13 octobre 1851, sur l'organisation du corps des ponts et chaussées, et abrogation de l'article 2 du décret du a8 mars 1852, n° 3409, p.
    .......... Page(s) .......... 377
  - POPULATION. Dénombrement de la population prescrit dans le cours de l'année 1856, n° 3339, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - POPULATION. Voyez Algérie.
  - POSTES. Dispositions relatives au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en franchise par la poste (loi du 25 juin 1856), n° 3730, p.
    .......... Page(s) .......... 899
  - POSTES. Voyez Conventions.
  - POSTES militaires. Voyez Places de guerre.
  - PRODUITS agricoles. Voyez Douanes.
  - PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.
- Q
  - QUAIS. Voyez Ponts.
- R
  - RAILS étrangers et leurs accessoires. Voyez Douanes.
  - REMONTES. Voyez Armée de terre et de mer.
  - REMPLACEMENTS. Voyez Armée de terre et de mer.
  - RENGAGEMENTS. Voyez Armée de terre et de mer.
  - RÉSINEUX exotiques. Voyez Douanes.
  - ROUTES, chemins. Classement, parmi les routes départementales de la Corse, de deux chemins, n° 8 et 1 3 , sous les nos 1 et 2, avec leurs mêmes dénominations, n° 3248, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - ROUTES, chemins. Rectification de la route départementale du Lot, n° 7, de Figeac à Limogne, entre Cajarc et Limogne, n° 3249, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Jura, n° 4, de Lons-le-Saunier à Genève, entre les Villards-d'Héria et Champier, n° 3250, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - ROUTES, chemins. Classement, comme dépendance de la route impériale de la Sarthe, n° 4, de Sillé-le- Guillaume à Authon, de la partie de la route impériale n° 138, délaissée entre le premier angle de la maison Legros et le dernier angle de l'hôtel de la Croix-Verte, n° 3342, p .
    .......... Page(s) .......... 266
  - ROUTES, chemins. Incorporation a la route départementale du Gard, n° 2, de Beaucaire à Mende, de la partie délaissée de la route impériale n° 86, entre l'auberge de Raymond et le pont suspendu de Remoulins, n° 3344, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - ROUTES, chemins. Rectification de la route départementale des Landes, n° 2, de Saint-Paul à Sordes, dans l'intérieur de Dax et aux abords du nouveau pont de cette ville, n° 3346, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Jura, n° 14, de Dole à Arbois, dans la côte de la Bergère, n° 3351, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Morbihan, n° 2 , entre Kjulien et la Loge Lucas, n° 3352, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - ROUTES, chemins. Classement, comme prolongement de la route départementale de l'Ain, n° 19, du cbemin de grande communication, n° 7, d'Ambérieux à Chalamon, n° 3353, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - ROUTES, chemins. comme annexes de la route départementale n° 20 (Ain), de la rue du Four, à Thoissey, et de la partie du chemin vicinal n° 3, entre l'extrémité de cette rue et le pont suspendu de Saint-Romain, sur la Saône, n° 3361, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - ROUTES, chemins. Rectification de la route départementale du Doubs, n° 2, entre le col des Ages et le Meix-Vennot, et tarif du péage sur la partie rectifiée, n° 3528, p-
    .......... Page(s) .......... 577
  - ROUTES, chemins. Classement, comme annexe de la route départementale de la Loire, n° 8, de Cusset à Villefranche, de la ligne qui mettra cette route en communication avec la ville de Saint-Haon-le-Châtel, n° 3605, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - ROUTES, chemins. Déclassement de la partie de la route départementale de la Loire, n° 6, de Roanne au Puy, comprise entre les Tourelles et Saint-Marcellin, n° 3606, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - ROUTES, chemins. Rectification de la côte de Vezelize, route départementale de la Meurthe, n° 3 , de Verdun à Épinal, n° 3607, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de Seine-et-Oise, n° 16, dans la côte d'Ennery, n° 3608, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de Vaucluse, n° 4, aux abords du pont de Tombadou, n° 3609, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - ROUTES, chemins. Classement du chemin de ceinture d'Avesnes, comme annexe de la route départementale du Nord, n° 6, n° 3610, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - ROUTES, chemins. de la route impériale, n° 118, d'Albi en Espagne, entre le pont-aqueduc de Fresquel et Carcassonne (Aude), n° 3611, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Var, n° 9 , entre Flayosc et Aulps, n° 3612, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - ROUTES, chemins. de la route impériale n° 1 1 9 , de Carcassonne à Saint-Girons, entre le carrefour de Prouilhe et le sommet de la côte de Cavanac, n° 3627, p.
    .......... Page(s) .......... 768
  - ROUTES, chemins. de la route stratégique n° 10, de Laval à Ancenis, à l'entrée du bourg de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne), n° 3628, p.
    .......... Page(s) .......... 768
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de la Somme, n° 7, dans la côte du Mouchel, n° 3629, p.
    .......... Page(s) .......... 769
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Doubs, n° 18, entre Étupes et Dampierre, et tarif de péage sur la partie rectifiée, n° 3637, p.
    .......... Page(s) .......... 726
  - ROUTES, chemins. de la route impériale n° 155, d'Orléans à Saint-Malo, dans les côtes de Château-Richeux (Ille-et-Vilaine), n° 3672, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - ROUTES, chemins. Etablissement, dans le département de la Loire, d'une route départementale qui formera le prolongement de la route départementale de Saône-et-Loire, n° 13, n° 3673, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - ROUTES, chemins. Rectification des routes départementales de la Meuse, n° 5 et n° 9, entre les abords de Boëmont et la route impériale n° 47, n° 3674, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - ROUTES, chemins. de la route départementale du Nord, n° 12, d'Avesnes au Quesnoy, n° 3675, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - ROUTES, chemins. Incorporation à la route départementale de l'Ain, n° 16, de la partie du chemin de grande commuuication, n° 15, comprise entre Saint-Genis et l'origine du chemin n° 22, et de ce dernier chemin sur tout son développement, n° 3676, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - ROUTES, chemins. Rectification de la route impériale n° 181, d'Èvreux à Breteuil, aux abords et dans la traverse de Vernon, n° 3677, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - ROUTES, chemins. de la route impériale n° 24, de Paris à Lorient, dans la rampe des Ursulines, n° 3678, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de la Gironde, n° 2, dans les rampes de l'Ardillas, n° 3679, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - ROUTES, chemins. des routes départementales du Lot, nos 1, 15 et 14, dans la traverse et aux abords de Gramat, n° 3680, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de la Moselle, n° 7, dans les côtes de Saint-Julien-lès-Metz, n° 3691, p.
    .......... Page(s) .......... 858
  - ROUTES, chemins. de la route départementale de Vaucluse, n° 1 1 , entre le pont des Eygaux et le hameau de Bouyre, n° 3692, p.
    .......... Page(s) .......... 859
  - RUES. Voyez Ville de Paris.
- S
  .......... Page(s) .......... 407
  - SALLES d'asile. Rapport à l'impératrice sur les salles d'asile, n° 3 429, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - SECOURS. Voyez Pensions.
  - SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 3329, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - SÉNAT. M. le général Bosquet est élevé à la dignité de sénateur, n° 3338, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - SÉNAT. M. le baron de Bourqueney est élevé à la même dignité, n° 3431, p.
  - SÉNAT. Nomination de trois sénateurs, n° 3668, p.
    .......... Page(s) .......... 842
  - SÉNAT. Nomination de trois sénateurs, de quatre sénateurs, n° 3711, p.
    .......... Page(s) .......... 885
  - SENATUS-CONSULTES. Voyez Colonies, Liste civile.
  - SERVITUDES. Voyez Places de guerre.
  - SÉSAME. Voyez Douanes.
  - SOEURS. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de Saint- Joseph, à Senlis, n° 3287, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - SOEURS. de soeurs du Sacré-Coeur, à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), n° 3317, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - SOEURS. de soeurs hospitalières de Notre-Dame-de-Charité, à Lisieux (Calvados), n° 3348, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - SOEURS. de filles de la Croix, dites soeurs de Saint-André, à Buzy (Basses-Pyrénées), n° 3356, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - SOEURS. de dames Ursulines du Sacré-Coeur, à Arvert (Charente-Inférieure), n° 3357, p.
    .......... Page(s) .......... 381
  - SOEURS. de soeurs de la Charité, à Loué (Sarthe), n° 3374, p.
    .......... Page(s) .......... 312
  - SOEURS. de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Valenciennes, n° 3375, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - SOEURS. de soeurs de la Charité, à Gréez-sur-Roc (Sarthe), n° 3406, p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - SOEURS. de soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, à Granville (Manche), n° 3411, p.
    .......... Page(s) .......... 380
  - SOEURS. de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, aux Ormes (Yonne), n° 3443, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - SOEURS. de filles de l'Enfant-Jésus, à Dunkerque, à Linselles, à Commines, à Fresnes (Nord) et à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais), n° 3444, p.
    .......... Page(s) .......... 438
  - SOEURS. de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Rieux-Minervois (Aude), n° 3448, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - SOEURS. de soeurs du Saint-Sacrement, à Buxy (Saône-et-Loire), n° 3451, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - SOEURS. de religieuses Ursulines, à Semur (Côte-d'Or), n) 3534, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - SOEURS. de soeurs de Saint-Joseph, à Sainte-Colombe (Loire), n° 3543, p.
    .......... Page(s) .......... 637
  - SOEURS. de soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus, dans chacune des communes de Cau-debec-lès-Elbeuf, d'Héberville et de Froberville (Seine-Inférieure), n° 3547, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - SOEURS. de soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus, à Coincourt (Oise), n° 3577, p.
    .......... Page(s) .......... 691
  - SOEURS. de soeurs de Saint-Joseph, à Mollon (Ain), n° 3685, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - SOEURS. de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Neuilly (Seine), n° 3686, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - SOEURS. de soeurs de la Charité, à Sury-ès-Bois (Cher), n° 3687, p.
    .......... Page(s) .......... 855
  - SOEURS. Voyez Associations religieuses, Communautés religieuses.
  - SUCRES. Voyez Douanes. SULFITE de soude. Voyez Douanes.
- T
  - TARIFS. Voyez Bacs, Canaux, Cours et tribunaux, Ponts, Routes, Utilité publique.
  - TAXES, Voyez Correspondances, Impôt municipal.
  - TÉLÉGRAPHIE. Le nombre des inspecteurs généraux des lignes télégraphiques est porté à cinq, n° 3456, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - TÉLÉGRAPHIE. Voyez Ministère de l'intérieur.
  - TERRAINS. Voyez Chemins de fer, Domaines.
  - THÉÂTRES. Voyez Opéra.
  - Tissus en laine. Voyez Douanes.
  - TOURTEAUX de graines de coton. Voyez Douanes.
  - TRAITES. Promulgation du traité de paix et d'amitié conclu, le 3o mars 1856, entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, n° 3467, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - TRAITES. Voyez Conventions, Déclarations, Crédit foncier.
  - TRAVAUX. Voyez Bassins, Canaux, Docks, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Ponts, Utilité publique, Ville de Paris.
  - TRIBUNAUX de commerce. Suppression du tribunal de commerce de Perthuis (Vaucluse), n° 3298, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - TUBES en fer. Voyez Douanes.
- U
  .......... Page(s) .......... 4
  - UTILITÉ publique. Sont déclarés d'utilité publique : les travaux de construction d'un pont suspendu, sur le Gave, à Argagnon (Basses-Pyrénées), et tarif des droits de péage, n° 3254, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - UTILITÉ publique. la construction d'une caserne de douanes, au lieu dit La Frette, cemmune de Bouin (Vendée), n° 3257, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - UTILITÉ publique. les travaux d'assainissement des chambres d'emprunt du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, dans les communes de Graveson et de Barbentane (Bouches-du-Rhône), n° 3345, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - UTILITÉ publique. la construction d'un bureau et d'une caserne de douane, au lieu dit Suscinio, commune de Sar-zeau (Morbihan), n° 3385,p.
    .......... Page(s) .......... 332
  - UTILITÉ publique. la construction d'un pont communal en maçonnerie, sur le Cher, à Azay (Indre-et-Loire); d'un pont communal fixe en maçonnerie, sur le Tarn, à la Malène (Lozère), et tarifs des droits de péage sur ces ponts, nos 3413 et 3414, p.
    .......... Page(s) .......... 383, 386
  - UTILITÉ publique. d'un pont communal fixe, sur le Seil-de-Rezé, près les Clouets (Loire-Inférieure), et tarif des droits de péage, n° 3457, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - UTILITÉ publique. les travaux à faire pour l'établissement, entre les routes départementales n) 51 et n° 67 (Seine), d'un chemin spécial destiné au passage des bestiaux dirigés de l'embarcadère de Choisy sur les marchés de Sceaux et de Poissy, n° 3601, p.
    .......... Page(s) .......... 739
  - UTILITÉ publique. la construction d'un pont eu maçonnerie, sur la rivière de l'Acheneau, en remplacement du bac de Pilon (Loire-Inférieure), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 3613, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - UTILITÉ publique. la construction de fanaux au port de Concarneau et sur l'île de Tristan, n° 3681, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - UTILITÉ publique. d'un pont communal suspendu, sur la Saône, à Collonges (Rhône), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 3712, p.
    .......... Page(s) .......... 886
  - UTILITÉ publique. d'un pont communal fixe, en maçonnerie, sur la rivière de Dourdon, à Saint-Izaire ( Aveyron), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 3716, p.
    .......... Page(s) .......... 891
  - UTILITÉ publique. d'un pont fixe, en maçonnerie, sur la Sèvre, au lieu dit la Croix des Manes, entre les départements de la Vendée et de la Charente-Inférieure, et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 3717, p.
    .......... Page(s) .......... 893
  - UTILITÉ publique. d'un pont communal suspendu, sur la Loire, à Onzain (Loir-et-Cher), n° 3728, p .
    .......... Page(s) .......... 1041
- V
  .......... Page(s) .......... 447
  - TILLE de Paris. Fixation du contingent de l'État dans les dépenses d'entretien des chaussées des rues, quais, ponts, boulevards et places publiques de la ville de Paris, n° 3449, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - Voirie (Grande). Voyez Amnisties.
  - FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME VII.

BULLETIN DES LOIS

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.
XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1856

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
pvuiii

DEPUIS LB l" JANVIER JUSQU'AU 3o JUIN INCLUSIVEMENT.

TOME SEPTIÈME.

N- 351 a 407.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 1856.

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