Presse et revues
4 pages
Titre : Le Courrier français
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1849-12-21
Contributeur : Chatelain. Directeur de publication
Contributeur : Durrieu, Xavier (1814-1868). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32749956z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 21 décembre 1849 21 décembre 1849
Description : 1849/12/21 (N355). 1849/12/21 (N355).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4710384g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-166
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2017
LE COURRIER FRANÇAIS
Vendredi 21 Décembre 1849,/
Numéro 5 r; of.
PABis. mn.jag
28,TÀ^pf
Tout ce qui concerne la Rédaction doit être adressé à
M. E. DE REIMS, rédacteur en chef du Courrier français,
et tou'. ce qui concerne l'administration à M. EMILE REBOUL,
directeur-gérant, 26, rue du Bouloi.
, CONDITIONS DE L'ABONNEMENT t
Un an. Six mois. Trois mois.. Un mois.
PARIS ....... 28 fr. 14 fr. 7 fr. 5 fr.
DÉPARTEMENTS 40 20 10 4
ÉTRANGER ......................... 48 21 Y 12 . 5
Par les paquebots transatlantiques et pour l'Espagne, le Portugal, la llollande et autres, soumis au double port, 20 fr en sus pour un an,
10 fr. pour six molS --- otJYfr. pour un mois. --v *
Les abonnements courent des 1er et 16-de chaque mois.
Les manuscrits déposés ne seront pas rendus.—Les lettres et paquets non affranchis seront rigoureusement refusés.
DÉPA.BTEMENT8 f
40, FR.
OH WABOJBTMZ
A PARIS, dans les bureaux de l'Administration, r. du Bientôt. t«,
Et dans les DÉPARTEMENTS, chez tous les Libraires et Directeurs
de Postes et de Messageries.
Les abonnements datent des 1er et 16 de chaque mois.
PARIS, 20 DÉCEMBRE.
Nous avons été les premiers à demander que les mai-
ires fussent placés directement dans la dépendance des
ipréfets. L'urgence, la nécessité d'une telle mesure,
•dans les circonstances où notre pays est placé, et en
présence-îles ennemis implacables de l'ordre social,
n'avaient pas besoin d'être démontrées, puisque tout
renfort apporté au principe d'autorité devient un nou-
veau gage du salut public. Cependant, si, dans l'Assem-
blée et dans le pays, cette extension des attributions
préfectorales a été reconnue momentanément nécessai-
re; par la plus grande partie des défenseurs de la socié-
té, nous avons vu avec regret quelques organes du parti
empiétement du pouvoir central la mesure proposée
ililiqtiemeî)t comme un des moyens de salut que les pro-
grès mêmes de nos ennemis nous avertissent d'em-
ployer, tandis qu'il en est temps encore.
Quand la paix et la prospérité seront tout à fait réta-
blies, lorsque h France n'aura plus rien à craindre du
socialisme et de l'anarchie, alors sans doute il y aura
lieu de mettre à l'ordre du jour celte question diffi-
cile de If.1 centralisation gouvernementale et administra-
tive. M^ais, en conscience, une pareille discussion au-
jourd'hui est-elle bien opportune? Dans une société é-
branlée, menacée comme est la nôtre, est-ce bien sé-
rieusement qu'on peut s'effrayer des excès et des abus
ide pouvoir ? N'y a-t-il pas plutôt une sorte d'ironie à
craindre que l'autorité, telle que l'a faite cette merveil-
leuse Constitution de 1848, ne devienne trop forte et
trop puissante ? '
Au lieu de songer à paralyser le pouvoir dans les ef-
forts qu'il tente aujourd'hui pour se relever de ses rui-
nes, nous ne pensons, nous, qu'a coopérer de toutes
nos forces à sou plein et entier rétablissement. Et c'est
pourquoi nous nous élevons d'abord contre ces dange-
reases dispositions de la loi qui permettent aux agents
de l'autorité, les plus proches du peuple, surtout dans
les campagnes, de trahir impunément la société, de
servir contre elle, la cause de l'anarchie, et de tenir en
échec l'action du pouvoir central, qui s'exerce pourtant
au nom et par la volonté de la nation tout entière.
Déjà, il a fallu remédier énergiquement à l'infidélité
déplorable des instituh urs primaires, infectés en grand
nombre par la peste du socialisme; mais, nous l'avons
dit, et nous le répétons, la loi restera impuissante con-
tre les instituteurs, si les magistrats qui sont chargés
de la leur appliquer, si les maires, seuls en position de
surveiller la maison d'école, peuvent être, aussi eux, les
ennemis de la société et faire usage de l'autorité pour
protéger ceux qu'ils ont mission de réprimer... Ainsi
!es deux lois sont connexes : loi sur les instituteurs pri-
maires ; loi sur l'extension du pouvoir des préfets. Le
ministère n'a encore présenté que la première de ces
lois ; s'il ne présentait bientôt la seconde, il n'aurait ab-
solu ment rien fait...
Enfin l'Assemblée en a fini avec le projet de loi re-
latif à l'impôt des boissons! — 418 voix contre 245
ont abrogé le décret déplorable émis par l'Assemblée
constituante, à la veille de son agonie!
À l'ouverture de la séance, M. le ministre des finan-
ces a appelé l'attention de l'Assemblée sur la nécessité
• ~ où sera le gouvernement de promulguer la loi à inter-
venir avant le 1er janvier prochain dans toute l'étendue
du territoire français, pour que la perception de l'impôt
des boissons n'éprouve pas d'interruption; il a supplié
l'Assemblée de hâter le vote de la loi en discussion.
Conformément à ce vœu, il a été fait prompte justice
de tous les amendements qui s'écartaient dti projet du
gouvernement.
On a d'abord adopté les deux premiers articles de ce
projet ainsi conçu :
« Art. 1" L'art. 3 de la loi du 19 mai 1849 portant
que, à partir du 1er janvier 1850, l'impôt sur les bois-
sons sera aboli, est abrogé. »
« Art. 2. L'impôt sur les boissons, tel qu'il est éta-
bli par la législation actuellement en vigueur, est main-
tenu pour l'année 1850. »
L'art. 3, modifié avec le consentement du gouverne-
ment, a été adopté dans les termes suivants :
« Une commission de quinze membres nommée dans
les bureaux procédera immédiatement à une enquête
sur l'état de la production et de la consommation des
vins et des esprits, sur l'influence qu'exerce, en cette
matière, l'impôt des boissons, et sur les modifications
dont cet impôt est susceptible.
» Le rapport et les résultats de l'enquête, ainsi que
les modifications dont la législation actuelle serait jugée
susceptible, seront soumis à l'Assemblée législative, a-
vanl le 1" juillet 1850. »
Pendant le cours de la séance, M. Berryer a fait, au
nom de la commission du budget, un rapport dans le-
quel il a exposé les diverses circonstances qui ont em-
pêché la commission de présenter son rapport général
assez tôt pour que le budget de 1850 pût être voté avant
la fin de l'année. — Au nombre de ces circonstances, il
a indiqué le changement de cabinet qui s'est opéré ré-
cemment, et les modifications que les nouveaux minis-
tres ont apportées aux divers budgets pour leurs dépar-
tements respectifs.
M. Berryer a conclu, au nom de la commission, à ce
que l'Assemblée votât d'urgence trois douzièmes provi-
soires.
La fin de la séance a été occupée par une discussion
qu'ont soulevée des interpellations de'M. Chauffour sur
de prétendues manœuvres électorales qui auraient été
mises en œuvre dans certaines casernes, à Paris.—
L'Assemblée consultée a passé à l'ordre du jour, à une1
immense majorité. — Nous reviendrons néanmoins sur
le débat auquel cette affaire a donné lieu et qui a pré-
senté plus d'un détail digne de remarque.
La commission du budget s'est réunie aujourd'hui à
onze heures. Le travail du rapporteur de la commission
sur le chemin de fer de Paris à Lyon est ajourné jus-
qu'après la communication que M. le ministre des tra-
vaux publics doit faire incessamment à la commission.
Personne n'ignore que des travaux considérables ont
été entrepris sous le règne de Louis-Philippe pour la
construction du tombeau de Napoléon aux Invalides.
Les premiers fonds votés pour l'édification de ce monu-
ment ayant été épuisés, de nouveaux crédits furent de-
mandés aux Chambres, mais-la commission nommée
pour l'appuration des comptes de l'exercice de 1847 a
remarqué qu'une certaine somme, dont l'emploi est
d'ailleurs justifié, a été dépensée sous l'administration de
M. Duchatel, en dehors des crédits régulièrement ac-
cordés. -
Là-dessus les journaux rouges, et le National en par-
ticulier, font grand bruit et insistent pour que la somme
dépensée soit tout entière laissée à la charge de l'an-
cien ministre du roi Louis-Philippe.Nous n'avons cer-
tes nulle intention de défendre l'administration de M.
le comte Duchâtel, mais on conviendra que l'austère
journal de la rue Lepelletier veut donner à cette affaire,
fort simple en soi, une importance qu'elle ne comporte
pas.—Si l'on a commencé le tombeau, c'estapparemment
avec la ferme intention de le nnir.—Que maintenant M.
Duchâtel ait outrepassé ses pouvoirs en employant des
fonds dont il ne pouvait pas régulièrement disposer,
nous le voulons bien ; — mais qui ne sait qu'en matière
d'administration, et pour ne pas arrêter brusquement
des travaux en cours d'exécution, les ministres ont de
tous temps ordonnancé des paiements d'urgence que
plus tard la Chambre régularisait par le vote de nou-
veaux crédits ?
Tout le monde sait cela, et le National comme tout le
monde; mais, pour les petites nécessités de sa cause, il
feint dé l'avoir oublié, lui qui devrait cependantavoir la
mémoire rafraîchie parles comptes du Gouvernement pro-
visoireoù régnaient ses amis. De bien autres irrégularités
et plus considérables, plus obscures aussi, ont été com-
mises, on le sait, en matière de comptabilité par les répu-
blicains auxquels la France était livrée;—elles sont telles
que les comptes de la révolution—administrée exclusive-
ment par des patriotes de l'école du National,-n'ont pas
encore pu être régulièrement fournis et appurés; est-ce
donc, quand on a, par devers soi, un tel passé qu'il
convient de se montrer si rigoureux?... 'f
On comprend que les interpellations n'ont pas man-
qué a ce propos. Le journal de la rue Lepelletier ne
s'en fait pas faute, Il a sommé le Moniteur de répondre;
et, le Moniteur n'ayant tenu aucun compte de la somma-
tion, la feuille républicaine s'étonne de ce silence. —Ce
qui nous étonnerait, nous, c'est que le journal officiel
poussât la condescendance jusqu'à répondre, ainsi qu'à
deux on trois reprises différentes, il a déjà consenti à le
faire pour quelques-unes des questions qui embarrassent
les colonnes des journaux rouges. Nous l'avons dit, et
nous ne saurions trop le répéter, — c'est bien assez des
interpellations de la tribune sans y joindre encore celles
de la presse.—La meilleure barrière qu'on puisse oppo-
ser à ce torrent de paroles inutiles, c'est le silence.
L'affaire sérieuse d'un gouvernement est de gouverner
et non de s'arrêter aux clabauderies des démagogues de
toutes sortes qui; si on les écoutait, ferait de l'interpel-
lation un troisième pouvoir dans l'Etat...
MM. les organisateurs socialistes des comités électo-
raux ont réussi à former des comités d'arrondissement
ressortissant d'un comité central. Ces messieurs ne nous
en voudront pas si nous leur prêtons notre publicité.
1er arl'ondissement.- MM. Gouache, Mugnier, Ilours,
Gasc, ,Souplet, Brusselle. -
2e ar. — Guichenné, Audry, Dyenne, Deluc, Gau-
thier, Bourdot.
3e ar. — Saporta, . Hiback-Sablonnier,' Pelletier,
Guyon, Billot, Houel, Flogny. -
4e ar. — Husson, Lafont, Darras, Bordes, Roussel,
Haehn, Baye.
5e ar. — Vinçard aîné, Lucas-Garnier, Deligny, Bu
land, Dujardin.
6' or. — Castille, Carron, Mallarmet, Lafosse, Gi-
bault, Lucas, Labrunie, Petit.
7e ar. — Delbrouck, Kervern, Prevel, Queyras, Bou-
vet, Lefebvre,
se ar. — Isay, Philippe, Rouvaux, Delpech.
9' ar. — Ribert, Bouillé, Regnault, Lenief, Tanty,
Buisson.
10e ar. — Pégourié, Meurizet, Bernard, Sixte.
f le 1, or.—Martin, Baune.
12" ar. — Gornet, Camille Bocquet, Barreau, Her-
mann, Valeton.
Banlieue.-'- MM. Blachette, Thévenin, Daversin, Ma-
gnan, Poncet, Moutardier, Hesnault, Bethmont, Ber-
nard, Langevin. 1
On nous écrit de Londres que MM. Ribeyrolles et Le-
dru-llollin s'apprêtent à rédiger Un journal qui serait é-
dité, à Paris, par M. Amie. On nous annonce toutes les
fanfares de la presse démocratique et sociale, au sujet
de celte prochaine publication.
Nous avons dit que les mobiles licenciés étaient, de la part
des émeutiers, l'objet de tentatives .d'embaucbage. Voici un
couplet à leur adresse qu'on chante dans certains cabarets :
Reviens à nous, imprudente jeunesse !
Quand les amis, du haut des barricades,
T'offraient les mains de la fraternité,
Tu répondais avec des fusillades «
Aux insurgés, preux de la liberté ! ■■■■>
Le Journal des Débats annonce que les bruits suivants
circulaient hier matin au Palais sur la décision du con-
seil de discipline des avocats, dont nous avons dit hier
que le résultat n'avait pas encore transpiré.
Un résumé complet et impartial de' tous les débats a
été présenté par M. Duvergier, présidant en l'absence de
M. Boinvilliers, bâtonnier en exercice, qu'une indispo-
sition a empêché de prendre part aux débats. Le conseil
de discipline a ensuite délibéré sur les questions sui.
vantes : 1° Y a-t-il lieu à prononcer une peine? 2°
quelle doit être la nature de cette peine? 3° tous les a-
vocats appelés dans le conseil doivent-ils être frappés?
Les peines disciplinaires sont : 10, l'avertissement;
2° la réprimande ; 3° l'interdiction temporaire ; 4° la ra-
diation du tableau. *
La discussion a recommencé sur l'application de la
peine et sur l'appréciation des faits reprochés à chacun
des avocats.
Voici quel a été le résultat de cette discussion :
MM. Crémieux, Charles Dain et Madier de Montjau aî-
né ont encouru la peine de la réprimande.
MM. Jules Favre, Desmarest, Henri Celliez et Laissée
seront l'objet d'un simple avertissement.
MM. Malapert, Cullère et Decoux-Lapeyrière sont
renvoyés de toute inculpation.
Nous avons déjà dit que M. Michel (de Bourges), qui
a pris à l'audience de conclusions tendantes à soutenir
le droit d'insurrection dans le cas de violation de la
Constitution, ne pouvait être personnellement l'objet
d'aucune censure, parce qu'il n'appartient pas au bar-
reau de Paris. M. Coralli et M. Henri Armand avaient
été, dès le premier jour, mis hors de toute pour-
suite. *• •
Le rapport sur le projet de loi concernant les instituteurs
primaires a été remis par M. Beugnot, rapporteur, au nom de
la commissioi d'enseignement.
Li commission adopte purement et simplement le projet de
loi et la déclaration d'urgence. -
Elle a pris cette résolution non sans présenter de graves ob-
jections , mais sous l'impression de l'imminence d'un danger,
et de la profondeur du-désordre moral qui tourmente la so-
ciété.
— MM. Alfred Nettement, Das Retours, ds Chaulieu et Pé-
doux, ont présenté un amendement à ce projet dans le sens do
celui de M. do LarocheUe. Ils proposent une commission dé-
partementale composée do quatre membre du conseil-généra!,
d'un membre de la cour d'appel ou du tribunal de première
nstance, d'un délégué du recteur de l'Académie et du préfet.
La commission départementale nomme les instituteurs com-
munaux ; l'institution est donnée par le recteur au nom du
ministre de l'instruction putlique. Cette commission répriman-
de, suspend, déplace et révoque les instituteurs, sauf recours
au ministre en conseil -
Les préfets, les sous-préfets et les maires pourront suspendre
les instituteurs en cas d'urgence, sauf à en référer à la la com-
mission départementale. »
Ces amendemens changent entièrement le système du projet
ministériel. Ils contiennent nne idée de décentralisation oppo-
sée à une idée de monopole et d'arbitraire.
— M. Betting de Lancastel a présenté un deuxième rapport
au nom de la commission chargea d'examiner la proposition do
MM. Paulin Gd)on, Pascal Duprat, Resal, etc., concernant les
prestations eu nature pour l'entretien des chjruius vicinaux.
Ce f¡¡Ppc)['t propose d'iui pilantes mu-hu'ations à la ici du 2,t
mai 1836.
— Un autre rapport de M. Chégaray, au nom de la commis-
sion d'initiative, conclut à l'adoption de la proposition de MM.
Nadaud, Gillaud, Faure, etc., pour l'abrogation de l'article 1781
du code civil.
Cet article porte que « le maître est cru sur son affirma-
tion »' pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire
do l'année échue et les à-comptes donnés pour l'année cou-
rante.. *
— M. le général Vast-Vimeux a fait une proposition, ainsi
coi çlle :
« Je propose la permanence de l'Assemblée pour hâter et ac-
célérer nos travaux. » -
— M. Dorricy (du Jura) en a fait une pour réclamer la remise
à la commission de l'Algérie -de tous les documejos relatifs à
cette colonie.
— M. Morin (dd la Drôme) a proposé plusieurs amendemens
au projet de loi relatif aux conventions entre patrons et ouvriers
en matière de tissage et de bobinage.
— Ou a distribué aujourd'hui à l'Assemblée "le projet de loi
présenté par M. le général d'Hautpouî, relatif au crédit de 5
millions, pour la colonisation de l'Algérie.
On lit dans le Moniteur :
Le ministre du commerce a reçu quelques réclamations au
sujet des facilités qui auraient été accordées à certains coa-
currents pour l'étude des animaux réunis à Versailles, où
l'on suppose que les épreuves pratiques du concours seront
effectuées. Ces réclamations ne sont pas fondées. D'une
part, jusqu'ici, l'entrée dans les fermes de Versailles n'a été
limitée par aucun règlement, et tout le monde a été admis
à les visiter ; d'autre part, le ministre, qui lui même a été
souvenb juge dans les concours, et qui en a subi quelque-
fois les chances pour son compte, a bien compris que l'in-
térêt de la justice exigeait le plus profond secret dans la
disposition des épreuves pratiques. Il s'est réservé de déci-
der lui-même, après en avoir conféré avec les présidents des
divers jurys, dans quel lieu et comment elles seront effec-
tuées. Ces décisions ne seront donc prises et ne seront no-
tifiées aux concurrents que le jour même où les épreuves de-
vront commencer : les chances seront par là égales et les
mêmes pour tous. ,
Le payement, pour le quatrième trimestre de 1849, des
allocations ou pensions provisoires attribuées aux citoyens
blessés soit dans les journées de février soit dans les-
journées de juin 1848, aux veuves, orphelins et ascen-
dants des citoyens qui ont péri dans ces journées, aura
lieu dans les premiers jours de 1850, par les soins des pré-
fets des départements dans lesquels les intéressés sont do-
miciliés. ./
Les' blessés, les veuves, ascendants, etc , qui habitent
le département de la Seine seront informés, du jour où ils
devront se présenter à la préfecture pour y retirer leurs man-
dats.
Les personnes qui auraient changé de domicile depuis
le dernier payement effectué, et qui n'en auraient pas donné
avis à l'administration, sont invitées à faire parvenir à M. le
préfet l'indication de leur nouvelle adresse. (Moniteur.)
luis important. — Le directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations rappelle auxanciensjpolons de Saint-
Domingue, à leurs héritiers, créanciers ou ayants-cause, que
les certificats de liquidation à délivrer par la Caisse des dé-
pôts et consignation, en vertu de l'art. 4 de la loi du 18 mai
1840, doivent être retirés avant le 25 novembre 1850, con-
formément aux art. 7 et 8 de la même loi, promulguée le 25
mai 1840. ^
Les certificats de liquidation non retirés de la Caisse des
dépôts avant cette époque, seront annulés et_ les sommes
versées ou à verser par Haïti, en exécution du traité du 12
février 1858 et de la convention du 15 mai 1847, seront inté-
gralement réparties, au marc-le-franc, entre tous les ayants-
droit, porteurs de certificats de liquidation.
Les anciens colons de Saint-Domingue ou leurs ayants-canse
qui ont reçu l'avis de la délivrance des certificats de liquida-
tion leur revenant, devront, en conséquence, les retirer avant
le 25 novembre 1850, et ceux qui n'ont pas encore prodait
à la Caisse des dépôts les pièces nécessaires pour établir leurs
droits, devront faire cette production dans le plus court délai
possible, afin d'éviter la déchéance qui résulte de la loi .du
18 mai 1840.
BULLETIN DE L'EXTÉRIEUR.
L'Observateur romain du 13 annonce que le gouvernement
pontifical a enfla réussi à contracter un emprunt important en,
France, et que de cette manière il sera pourvu à tous les besoins.
Ce journal ajoute que la papauté étant une puissance essen-
tiellement neutre et cosmopolite de sa nature, doit avoir une
armée composée de volontaires de toutes les nations catholi-
ques. - '.
Ce projet, dont il est question depuis quelque temps et dont
la réalisation serait applaudie par la catholicité tout entière, va
pouvoir être exécuté par suite de la soumission de l'emprunt.
Son plus grand avantage, à nos yeux, serait do permettre au
souverain pontife do rentrer à Rome dans toute la plénitude de
son indépendance et de sa liberté. *
Le gouvernement toscan a émis la 12 un emprunt qui a été '
soumissionné par les chambres de commerce de Livourrw et de
Florence au taux de 87 0/0. La veille, 6,491 obligations du
Trésor avaient été vendues à différens prix, variant entre 92
et 87 0/0.
Par raison d'économie politique, ce même gouvernement a
dissous les trois régimens d'infanterie existans dans le grar d-
duché. Outre le régiment des vélises, il n'existera plus qu'un
autre régiment de ligne qui prendra le nom de premier.
La Gazette piémontaise annonce que l'ouverture solennelle
du nouveau parlement aura lieu le 20 par le roi en personne.
Il serait cependant possible qu'elle fût retardée jusqu'après les.
fêtes de Noël.
On parlait plus que jamais à Turin de la nomination de M.
Pinelli, ancien ministre de l'intérieur, à l'ambassade de Ma-
drid. - ^
Les correspondances de Vienne vont iusqu'au 15 au matin.La
seule nouvelle qu'elles nous apportent estja mort de l'archiduc
Fordinand d'Esté, commandant l'année çjnctiiuée en Bohême.
Vendredi 21 Décembre 1849,/
Numéro 5 r; of.
PABis. mn.jag
28,TÀ^pf
Tout ce qui concerne la Rédaction doit être adressé à
M. E. DE REIMS, rédacteur en chef du Courrier français,
et tou'. ce qui concerne l'administration à M. EMILE REBOUL,
directeur-gérant, 26, rue du Bouloi.
, CONDITIONS DE L'ABONNEMENT t
Un an. Six mois. Trois mois.. Un mois.
PARIS ....... 28 fr. 14 fr. 7 fr. 5 fr.
DÉPARTEMENTS 40 20 10 4
ÉTRANGER ......................... 48 21 Y 12 . 5
Par les paquebots transatlantiques et pour l'Espagne, le Portugal, la llollande et autres, soumis au double port, 20 fr en sus pour un an,
10 fr. pour six molS --- otJYfr. pour un mois. --v *
Les abonnements courent des 1er et 16-de chaque mois.
Les manuscrits déposés ne seront pas rendus.—Les lettres et paquets non affranchis seront rigoureusement refusés.
DÉPA.BTEMENT8 f
40, FR.
OH WABOJBTMZ
A PARIS, dans les bureaux de l'Administration, r. du Bientôt. t«,
Et dans les DÉPARTEMENTS, chez tous les Libraires et Directeurs
de Postes et de Messageries.
Les abonnements datent des 1er et 16 de chaque mois.
PARIS, 20 DÉCEMBRE.
Nous avons été les premiers à demander que les mai-
ires fussent placés directement dans la dépendance des
ipréfets. L'urgence, la nécessité d'une telle mesure,
•dans les circonstances où notre pays est placé, et en
présence-îles ennemis implacables de l'ordre social,
n'avaient pas besoin d'être démontrées, puisque tout
renfort apporté au principe d'autorité devient un nou-
veau gage du salut public. Cependant, si, dans l'Assem-
blée et dans le pays, cette extension des attributions
préfectorales a été reconnue momentanément nécessai-
re; par la plus grande partie des défenseurs de la socié-
té, nous avons vu avec regret quelques organes du parti
empiétement du pouvoir central la mesure proposée
ililiqtiemeî)t comme un des moyens de salut que les pro-
grès mêmes de nos ennemis nous avertissent d'em-
ployer, tandis qu'il en est temps encore.
Quand la paix et la prospérité seront tout à fait réta-
blies, lorsque h France n'aura plus rien à craindre du
socialisme et de l'anarchie, alors sans doute il y aura
lieu de mettre à l'ordre du jour celte question diffi-
cile de If.1 centralisation gouvernementale et administra-
tive. M^ais, en conscience, une pareille discussion au-
jourd'hui est-elle bien opportune? Dans une société é-
branlée, menacée comme est la nôtre, est-ce bien sé-
rieusement qu'on peut s'effrayer des excès et des abus
ide pouvoir ? N'y a-t-il pas plutôt une sorte d'ironie à
craindre que l'autorité, telle que l'a faite cette merveil-
leuse Constitution de 1848, ne devienne trop forte et
trop puissante ? '
Au lieu de songer à paralyser le pouvoir dans les ef-
forts qu'il tente aujourd'hui pour se relever de ses rui-
nes, nous ne pensons, nous, qu'a coopérer de toutes
nos forces à sou plein et entier rétablissement. Et c'est
pourquoi nous nous élevons d'abord contre ces dange-
reases dispositions de la loi qui permettent aux agents
de l'autorité, les plus proches du peuple, surtout dans
les campagnes, de trahir impunément la société, de
servir contre elle, la cause de l'anarchie, et de tenir en
échec l'action du pouvoir central, qui s'exerce pourtant
au nom et par la volonté de la nation tout entière.
Déjà, il a fallu remédier énergiquement à l'infidélité
déplorable des instituh urs primaires, infectés en grand
nombre par la peste du socialisme; mais, nous l'avons
dit, et nous le répétons, la loi restera impuissante con-
tre les instituteurs, si les magistrats qui sont chargés
de la leur appliquer, si les maires, seuls en position de
surveiller la maison d'école, peuvent être, aussi eux, les
ennemis de la société et faire usage de l'autorité pour
protéger ceux qu'ils ont mission de réprimer... Ainsi
!es deux lois sont connexes : loi sur les instituteurs pri-
maires ; loi sur l'extension du pouvoir des préfets. Le
ministère n'a encore présenté que la première de ces
lois ; s'il ne présentait bientôt la seconde, il n'aurait ab-
solu ment rien fait...
Enfin l'Assemblée en a fini avec le projet de loi re-
latif à l'impôt des boissons! — 418 voix contre 245
ont abrogé le décret déplorable émis par l'Assemblée
constituante, à la veille de son agonie!
À l'ouverture de la séance, M. le ministre des finan-
ces a appelé l'attention de l'Assemblée sur la nécessité
• ~ où sera le gouvernement de promulguer la loi à inter-
venir avant le 1er janvier prochain dans toute l'étendue
du territoire français, pour que la perception de l'impôt
des boissons n'éprouve pas d'interruption; il a supplié
l'Assemblée de hâter le vote de la loi en discussion.
Conformément à ce vœu, il a été fait prompte justice
de tous les amendements qui s'écartaient dti projet du
gouvernement.
On a d'abord adopté les deux premiers articles de ce
projet ainsi conçu :
« Art. 1" L'art. 3 de la loi du 19 mai 1849 portant
que, à partir du 1er janvier 1850, l'impôt sur les bois-
sons sera aboli, est abrogé. »
« Art. 2. L'impôt sur les boissons, tel qu'il est éta-
bli par la législation actuellement en vigueur, est main-
tenu pour l'année 1850. »
L'art. 3, modifié avec le consentement du gouverne-
ment, a été adopté dans les termes suivants :
« Une commission de quinze membres nommée dans
les bureaux procédera immédiatement à une enquête
sur l'état de la production et de la consommation des
vins et des esprits, sur l'influence qu'exerce, en cette
matière, l'impôt des boissons, et sur les modifications
dont cet impôt est susceptible.
» Le rapport et les résultats de l'enquête, ainsi que
les modifications dont la législation actuelle serait jugée
susceptible, seront soumis à l'Assemblée législative, a-
vanl le 1" juillet 1850. »
Pendant le cours de la séance, M. Berryer a fait, au
nom de la commission du budget, un rapport dans le-
quel il a exposé les diverses circonstances qui ont em-
pêché la commission de présenter son rapport général
assez tôt pour que le budget de 1850 pût être voté avant
la fin de l'année. — Au nombre de ces circonstances, il
a indiqué le changement de cabinet qui s'est opéré ré-
cemment, et les modifications que les nouveaux minis-
tres ont apportées aux divers budgets pour leurs dépar-
tements respectifs.
M. Berryer a conclu, au nom de la commission, à ce
que l'Assemblée votât d'urgence trois douzièmes provi-
soires.
La fin de la séance a été occupée par une discussion
qu'ont soulevée des interpellations de'M. Chauffour sur
de prétendues manœuvres électorales qui auraient été
mises en œuvre dans certaines casernes, à Paris.—
L'Assemblée consultée a passé à l'ordre du jour, à une1
immense majorité. — Nous reviendrons néanmoins sur
le débat auquel cette affaire a donné lieu et qui a pré-
senté plus d'un détail digne de remarque.
La commission du budget s'est réunie aujourd'hui à
onze heures. Le travail du rapporteur de la commission
sur le chemin de fer de Paris à Lyon est ajourné jus-
qu'après la communication que M. le ministre des tra-
vaux publics doit faire incessamment à la commission.
Personne n'ignore que des travaux considérables ont
été entrepris sous le règne de Louis-Philippe pour la
construction du tombeau de Napoléon aux Invalides.
Les premiers fonds votés pour l'édification de ce monu-
ment ayant été épuisés, de nouveaux crédits furent de-
mandés aux Chambres, mais-la commission nommée
pour l'appuration des comptes de l'exercice de 1847 a
remarqué qu'une certaine somme, dont l'emploi est
d'ailleurs justifié, a été dépensée sous l'administration de
M. Duchatel, en dehors des crédits régulièrement ac-
cordés. -
Là-dessus les journaux rouges, et le National en par-
ticulier, font grand bruit et insistent pour que la somme
dépensée soit tout entière laissée à la charge de l'an-
cien ministre du roi Louis-Philippe.Nous n'avons cer-
tes nulle intention de défendre l'administration de M.
le comte Duchâtel, mais on conviendra que l'austère
journal de la rue Lepelletier veut donner à cette affaire,
fort simple en soi, une importance qu'elle ne comporte
pas.—Si l'on a commencé le tombeau, c'estapparemment
avec la ferme intention de le nnir.—Que maintenant M.
Duchâtel ait outrepassé ses pouvoirs en employant des
fonds dont il ne pouvait pas régulièrement disposer,
nous le voulons bien ; — mais qui ne sait qu'en matière
d'administration, et pour ne pas arrêter brusquement
des travaux en cours d'exécution, les ministres ont de
tous temps ordonnancé des paiements d'urgence que
plus tard la Chambre régularisait par le vote de nou-
veaux crédits ?
Tout le monde sait cela, et le National comme tout le
monde; mais, pour les petites nécessités de sa cause, il
feint dé l'avoir oublié, lui qui devrait cependantavoir la
mémoire rafraîchie parles comptes du Gouvernement pro-
visoireoù régnaient ses amis. De bien autres irrégularités
et plus considérables, plus obscures aussi, ont été com-
mises, on le sait, en matière de comptabilité par les répu-
blicains auxquels la France était livrée;—elles sont telles
que les comptes de la révolution—administrée exclusive-
ment par des patriotes de l'école du National,-n'ont pas
encore pu être régulièrement fournis et appurés; est-ce
donc, quand on a, par devers soi, un tel passé qu'il
convient de se montrer si rigoureux?... 'f
On comprend que les interpellations n'ont pas man-
qué a ce propos. Le journal de la rue Lepelletier ne
s'en fait pas faute, Il a sommé le Moniteur de répondre;
et, le Moniteur n'ayant tenu aucun compte de la somma-
tion, la feuille républicaine s'étonne de ce silence. —Ce
qui nous étonnerait, nous, c'est que le journal officiel
poussât la condescendance jusqu'à répondre, ainsi qu'à
deux on trois reprises différentes, il a déjà consenti à le
faire pour quelques-unes des questions qui embarrassent
les colonnes des journaux rouges. Nous l'avons dit, et
nous ne saurions trop le répéter, — c'est bien assez des
interpellations de la tribune sans y joindre encore celles
de la presse.—La meilleure barrière qu'on puisse oppo-
ser à ce torrent de paroles inutiles, c'est le silence.
L'affaire sérieuse d'un gouvernement est de gouverner
et non de s'arrêter aux clabauderies des démagogues de
toutes sortes qui; si on les écoutait, ferait de l'interpel-
lation un troisième pouvoir dans l'Etat...
MM. les organisateurs socialistes des comités électo-
raux ont réussi à former des comités d'arrondissement
ressortissant d'un comité central. Ces messieurs ne nous
en voudront pas si nous leur prêtons notre publicité.
1er arl'ondissement.- MM. Gouache, Mugnier, Ilours,
Gasc, ,Souplet, Brusselle. -
2e ar. — Guichenné, Audry, Dyenne, Deluc, Gau-
thier, Bourdot.
3e ar. — Saporta, . Hiback-Sablonnier,' Pelletier,
Guyon, Billot, Houel, Flogny. -
4e ar. — Husson, Lafont, Darras, Bordes, Roussel,
Haehn, Baye.
5e ar. — Vinçard aîné, Lucas-Garnier, Deligny, Bu
land, Dujardin.
6' or. — Castille, Carron, Mallarmet, Lafosse, Gi-
bault, Lucas, Labrunie, Petit.
7e ar. — Delbrouck, Kervern, Prevel, Queyras, Bou-
vet, Lefebvre,
se ar. — Isay, Philippe, Rouvaux, Delpech.
9' ar. — Ribert, Bouillé, Regnault, Lenief, Tanty,
Buisson.
10e ar. — Pégourié, Meurizet, Bernard, Sixte.
f le 1, or.—Martin, Baune.
12" ar. — Gornet, Camille Bocquet, Barreau, Her-
mann, Valeton.
Banlieue.-'- MM. Blachette, Thévenin, Daversin, Ma-
gnan, Poncet, Moutardier, Hesnault, Bethmont, Ber-
nard, Langevin. 1
On nous écrit de Londres que MM. Ribeyrolles et Le-
dru-llollin s'apprêtent à rédiger Un journal qui serait é-
dité, à Paris, par M. Amie. On nous annonce toutes les
fanfares de la presse démocratique et sociale, au sujet
de celte prochaine publication.
Nous avons dit que les mobiles licenciés étaient, de la part
des émeutiers, l'objet de tentatives .d'embaucbage. Voici un
couplet à leur adresse qu'on chante dans certains cabarets :
Reviens à nous, imprudente jeunesse !
Quand les amis, du haut des barricades,
T'offraient les mains de la fraternité,
Tu répondais avec des fusillades «
Aux insurgés, preux de la liberté ! ■■■■>
Le Journal des Débats annonce que les bruits suivants
circulaient hier matin au Palais sur la décision du con-
seil de discipline des avocats, dont nous avons dit hier
que le résultat n'avait pas encore transpiré.
Un résumé complet et impartial de' tous les débats a
été présenté par M. Duvergier, présidant en l'absence de
M. Boinvilliers, bâtonnier en exercice, qu'une indispo-
sition a empêché de prendre part aux débats. Le conseil
de discipline a ensuite délibéré sur les questions sui.
vantes : 1° Y a-t-il lieu à prononcer une peine? 2°
quelle doit être la nature de cette peine? 3° tous les a-
vocats appelés dans le conseil doivent-ils être frappés?
Les peines disciplinaires sont : 10, l'avertissement;
2° la réprimande ; 3° l'interdiction temporaire ; 4° la ra-
diation du tableau. *
La discussion a recommencé sur l'application de la
peine et sur l'appréciation des faits reprochés à chacun
des avocats.
Voici quel a été le résultat de cette discussion :
MM. Crémieux, Charles Dain et Madier de Montjau aî-
né ont encouru la peine de la réprimande.
MM. Jules Favre, Desmarest, Henri Celliez et Laissée
seront l'objet d'un simple avertissement.
MM. Malapert, Cullère et Decoux-Lapeyrière sont
renvoyés de toute inculpation.
Nous avons déjà dit que M. Michel (de Bourges), qui
a pris à l'audience de conclusions tendantes à soutenir
le droit d'insurrection dans le cas de violation de la
Constitution, ne pouvait être personnellement l'objet
d'aucune censure, parce qu'il n'appartient pas au bar-
reau de Paris. M. Coralli et M. Henri Armand avaient
été, dès le premier jour, mis hors de toute pour-
suite. *• •
Le rapport sur le projet de loi concernant les instituteurs
primaires a été remis par M. Beugnot, rapporteur, au nom de
la commissioi d'enseignement.
Li commission adopte purement et simplement le projet de
loi et la déclaration d'urgence. -
Elle a pris cette résolution non sans présenter de graves ob-
jections , mais sous l'impression de l'imminence d'un danger,
et de la profondeur du-désordre moral qui tourmente la so-
ciété.
— MM. Alfred Nettement, Das Retours, ds Chaulieu et Pé-
doux, ont présenté un amendement à ce projet dans le sens do
celui de M. do LarocheUe. Ils proposent une commission dé-
partementale composée do quatre membre du conseil-généra!,
d'un membre de la cour d'appel ou du tribunal de première
nstance, d'un délégué du recteur de l'Académie et du préfet.
La commission départementale nomme les instituteurs com-
munaux ; l'institution est donnée par le recteur au nom du
ministre de l'instruction putlique. Cette commission répriman-
de, suspend, déplace et révoque les instituteurs, sauf recours
au ministre en conseil -
Les préfets, les sous-préfets et les maires pourront suspendre
les instituteurs en cas d'urgence, sauf à en référer à la la com-
mission départementale. »
Ces amendemens changent entièrement le système du projet
ministériel. Ils contiennent nne idée de décentralisation oppo-
sée à une idée de monopole et d'arbitraire.
— M. Betting de Lancastel a présenté un deuxième rapport
au nom de la commission chargea d'examiner la proposition do
MM. Paulin Gd)on, Pascal Duprat, Resal, etc., concernant les
prestations eu nature pour l'entretien des chjruius vicinaux.
Ce f¡¡Ppc)['t propose d'iui pilantes mu-hu'ations à la ici du 2,t
mai 1836.
— Un autre rapport de M. Chégaray, au nom de la commis-
sion d'initiative, conclut à l'adoption de la proposition de MM.
Nadaud, Gillaud, Faure, etc., pour l'abrogation de l'article 1781
du code civil.
Cet article porte que « le maître est cru sur son affirma-
tion »' pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire
do l'année échue et les à-comptes donnés pour l'année cou-
rante.. *
— M. le général Vast-Vimeux a fait une proposition, ainsi
coi çlle :
« Je propose la permanence de l'Assemblée pour hâter et ac-
célérer nos travaux. » -
— M. Dorricy (du Jura) en a fait une pour réclamer la remise
à la commission de l'Algérie -de tous les documejos relatifs à
cette colonie.
— M. Morin (dd la Drôme) a proposé plusieurs amendemens
au projet de loi relatif aux conventions entre patrons et ouvriers
en matière de tissage et de bobinage.
— Ou a distribué aujourd'hui à l'Assemblée "le projet de loi
présenté par M. le général d'Hautpouî, relatif au crédit de 5
millions, pour la colonisation de l'Algérie.
On lit dans le Moniteur :
Le ministre du commerce a reçu quelques réclamations au
sujet des facilités qui auraient été accordées à certains coa-
currents pour l'étude des animaux réunis à Versailles, où
l'on suppose que les épreuves pratiques du concours seront
effectuées. Ces réclamations ne sont pas fondées. D'une
part, jusqu'ici, l'entrée dans les fermes de Versailles n'a été
limitée par aucun règlement, et tout le monde a été admis
à les visiter ; d'autre part, le ministre, qui lui même a été
souvenb juge dans les concours, et qui en a subi quelque-
fois les chances pour son compte, a bien compris que l'in-
térêt de la justice exigeait le plus profond secret dans la
disposition des épreuves pratiques. Il s'est réservé de déci-
der lui-même, après en avoir conféré avec les présidents des
divers jurys, dans quel lieu et comment elles seront effec-
tuées. Ces décisions ne seront donc prises et ne seront no-
tifiées aux concurrents que le jour même où les épreuves de-
vront commencer : les chances seront par là égales et les
mêmes pour tous. ,
Le payement, pour le quatrième trimestre de 1849, des
allocations ou pensions provisoires attribuées aux citoyens
blessés soit dans les journées de février soit dans les-
journées de juin 1848, aux veuves, orphelins et ascen-
dants des citoyens qui ont péri dans ces journées, aura
lieu dans les premiers jours de 1850, par les soins des pré-
fets des départements dans lesquels les intéressés sont do-
miciliés. ./
Les' blessés, les veuves, ascendants, etc , qui habitent
le département de la Seine seront informés, du jour où ils
devront se présenter à la préfecture pour y retirer leurs man-
dats.
Les personnes qui auraient changé de domicile depuis
le dernier payement effectué, et qui n'en auraient pas donné
avis à l'administration, sont invitées à faire parvenir à M. le
préfet l'indication de leur nouvelle adresse. (Moniteur.)
luis important. — Le directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations rappelle auxanciensjpolons de Saint-
Domingue, à leurs héritiers, créanciers ou ayants-cause, que
les certificats de liquidation à délivrer par la Caisse des dé-
pôts et consignation, en vertu de l'art. 4 de la loi du 18 mai
1840, doivent être retirés avant le 25 novembre 1850, con-
formément aux art. 7 et 8 de la même loi, promulguée le 25
mai 1840. ^
Les certificats de liquidation non retirés de la Caisse des
dépôts avant cette époque, seront annulés et_ les sommes
versées ou à verser par Haïti, en exécution du traité du 12
février 1858 et de la convention du 15 mai 1847, seront inté-
gralement réparties, au marc-le-franc, entre tous les ayants-
droit, porteurs de certificats de liquidation.
Les anciens colons de Saint-Domingue ou leurs ayants-canse
qui ont reçu l'avis de la délivrance des certificats de liquida-
tion leur revenant, devront, en conséquence, les retirer avant
le 25 novembre 1850, et ceux qui n'ont pas encore prodait
à la Caisse des dépôts les pièces nécessaires pour établir leurs
droits, devront faire cette production dans le plus court délai
possible, afin d'éviter la déchéance qui résulte de la loi .du
18 mai 1840.
BULLETIN DE L'EXTÉRIEUR.
L'Observateur romain du 13 annonce que le gouvernement
pontifical a enfla réussi à contracter un emprunt important en,
France, et que de cette manière il sera pourvu à tous les besoins.
Ce journal ajoute que la papauté étant une puissance essen-
tiellement neutre et cosmopolite de sa nature, doit avoir une
armée composée de volontaires de toutes les nations catholi-
ques. - '.
Ce projet, dont il est question depuis quelque temps et dont
la réalisation serait applaudie par la catholicité tout entière, va
pouvoir être exécuté par suite de la soumission de l'emprunt.
Son plus grand avantage, à nos yeux, serait do permettre au
souverain pontife do rentrer à Rome dans toute la plénitude de
son indépendance et de sa liberté. *
Le gouvernement toscan a émis la 12 un emprunt qui a été '
soumissionné par les chambres de commerce de Livourrw et de
Florence au taux de 87 0/0. La veille, 6,491 obligations du
Trésor avaient été vendues à différens prix, variant entre 92
et 87 0/0.
Par raison d'économie politique, ce même gouvernement a
dissous les trois régimens d'infanterie existans dans le grar d-
duché. Outre le régiment des vélises, il n'existera plus qu'un
autre régiment de ligne qui prendra le nom de premier.
La Gazette piémontaise annonce que l'ouverture solennelle
du nouveau parlement aura lieu le 20 par le roi en personne.
Il serait cependant possible qu'elle fût retardée jusqu'après les.
fêtes de Noël.
On parlait plus que jamais à Turin de la nomination de M.
Pinelli, ancien ministre de l'intérieur, à l'ambassade de Ma-
drid. - ^
Les correspondances de Vienne vont iusqu'au 15 au matin.La
seule nouvelle qu'elles nous apportent estja mort de l'archiduc
Fordinand d'Esté, commandant l'année çjnctiiuée en Bohême.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91.01%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91.01%.
- Auteurs similaires Chatelain Chatelain /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Chatelain" or dc.contributor adj "Chatelain")Durrieu Xavier Durrieu Xavier /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Durrieu Xavier" or dc.contributor adj "Durrieu Xavier")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k4710384g/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k4710384g/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k4710384g/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k4710384g/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k4710384g
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k4710384g
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k4710384g/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest