Presse et revues
6 pages
Titre : Excelsior : journal illustré quotidien : informations, littérature, sciences, arts, sports, théâtre, élégances
Éditeur : [s. n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-12-03
Contributeur : Lafitte, Pierre (1872-1938). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32771891w
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 03 décembre 1925 03 décembre 1925
Description : 1925/12/03 (A16,N5470). 1925/12/03 (A16,N5470).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4603838c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-228
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/07/2016
EXCELSIOR
Avant de rien tenter mesure î
bien tes forces, ce que tu veux !
faire et par quels moyens. j
•- - SÊNËQUE. i
'IlIfItlIlllllfVflIlUllllIllllItillllllllllllillllllllllllllillllllIllllllllllllllIlllllllUllIli/
16me Année. — N° 5,470, — Pierre Lafitte, fondateur.
20" et S.-et-Oise .-, -~. 1 PARIS, 20, RUE D'ENGHIEN (X") 1.~' -- ~- qgagg» 2SCIo
.......... VOIR
EN PAGES 4 ET 6
NOS ..........
ILLUSTRATIONS
JEUDI î
3 I
DECEMBRE 1925 j
Saint François-Xavier jj
Adr. têlêgr. : Excel-Paris. — ■tél. : Gut. 02-7,3, 02-75, 15-00.
LE CABINET BRIAND S'EST PRESENTE DEVANT LE PARLEMENT
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
Voici le texte de la déclaration ministérielle qui a été 'lue, hier, à la Chambre, ,'par, M.' Briand et au
Sénat, par M. Henri Renoult :
Le gouvernement qui se présente
devant vous s'est' constitué pour faire
.face sans délai aux difficultés, de
l'heure présente. La situation est au-
jourd'hui particulièrement grave. Mais
i&He ne saurait entraîner aucune con-
OOquénceirréparabJe' si 16 gouverne-
ment peut s'appuyer sur la confiance
d'il pays tout entier et sur la coLlabo-
ration effective des * deux Chambres.
Pas de solution de continuité
dans la vie républicaine
La composition même du, ministère
est 'la. meilleure démonstration Qu'il
P,.Y a -pas, qu'il n'y aura pas solution
de continuité dans notre vie l'épubli-
caine, et l'accord intervenu entre .ses
membres sur l'essentiel d'un pro-
gramme de rétablissement nuancier et
de paix doit permettre au gouverne-
ment de passer des controverses, au-
jourd'hui épuisées, aux actes néces-
saires. ■-
La question financière
Face aux échéances que- nous ont
léguées la guerre et ses suites, per-
suadé que le pans n'a besoin, pour
retrouver son plein essor, que de
franchise et de sécurité, le gouverne-
ment considère que le moment est
venu pour lui de prendre sous sa res-
ponsabilité, avec t'ocre assentiment,
les mesures immédiates qui doivent as-
surer le cours régulier des services
publics en sauvegardant le dévelop-
pement normal de l'économie natio-
nale.
Les besoins de notre Trésorerie
Nous nous inspirerons pour cela des
indications qui nous ont été données
par les débats d'hier et par les exi-
gences de la situation actuelle. D'ores
et dé.jit, nous avons résolu de vous
demander de voter les mesures qui
permettront d'éviter de recourir à la
consolidation d'une partie quelconque
de la dette publique. Mais il s'agit
de franchir une période transitoire et
difficile. Soucieux de n'apporter au-
cun trouble dans les, règlements de
l'Etat et dans la conclusion des af-
faires privées, nous sommes contraints,
dans les ciroonstances actuelles, comme
le serait du reste tout autre ministère
à notre place. de demander au 'Parle-
ment des facilités provisoires. Elles
seront limitées aux indispensables
besoins de notre Trésorerie, et dès
aujourd'hui nous vous proposerons les
moyens qui constituent la contre-
partie de cette opération et qui, per-
mettront de la résorber dans un bref
délai. Le gouvernement vous présen-
tera également un ensemble de dispo-
sitions qui fourniront à la caisse auto-
nome d'amortissement une dotation
définitive empruntée à toutes les for-
mes de la richesse acqtiise, suivant des
modalités dont le travail national n'ait
pas à pâtir..
Ces sacrifices, si lourds qu'ils soient,
seront acceptés par le pays s'il aper-
çoit clairement qu'ils apportent un re-
mède définitif au malaise financier et-
au trouble monétaire. Ilésiter devant
une partie de l'effort à accomplir ris-
querait de ruiner l'œuvre entière.
Les négociations pour les dettes
interalliées
L'assaiuissemenfef^e nos-^nanceâ ne
saurait être définitivement acquis sans
qu'intervienne une entente loyale avec
les grandes n'ations que la guerre a
faites nos créancières. Nous contin'ue-
rons sans désemparer les négociations
interalliées sur les dettes, assurés que
nous sommes q'ue nos alliés et amis ne
manqueront pas de tenir compte de
notre situation-et dé la nécessité de
collaborer au relèvement de notre de-
vise pour rendre possible l'exécution
même des accords conclus.
Locarno, Maroc, Syrie
La France vient d'accomplir un acte
de solidarité internationale qui cons-
titue une phase capitale de sa poli-
tique de paix mondiale. Le pacte de
Locarno a été signé hier à Londres.
Nous ne doutons pas que le Parlement
français tout entier ne s'associe plei-
nement à cet acte international de son
gouvernement.
C'est dan~ le même esprit, de paix
que nous entendons terminer dan? un
bref délai les affaires du Maroc et de
la Syrie, aussitôt qu'auront été ré-
duites les adressions fomentées contre
I'oeuvre de civilisation et de tradition-
nel libéralisme de la France.
Le service militaire; les assurances
sociales
La politique d'accords internatio-
naux à-laquelle nous nous sommes
voués, en donnant à la France toutes
les garanties de sécu.rité désirables,
permettra d'alléger encore les charges
militaires qui pèsent sur la jeunesse
française et de rendre .pins facile le
vote parle Parlement des projets éhl-
borés par les précédents cabinets. A
côté de la réduction des charges mili-
taires, le gouvernement met. au pre-
mier plan de ses préoccupations la
continuation de l'œuvre, sociale de la
République par le voté, Notamment,
de la loi isil attendue des assurances
sociales, ... '...
Le retour au strutin
d'arrondissement
Nous avons -teop,
uns et les autres, le respect de la vo-
lonté populaire pour ne pas rétablir
sans plus différer le scrutin en faveur
duquel le Suffrage universel s'est pro-
noncé à maintes reprises de façon for-
melle et non équivoque. Nous vous
proposerons le retour au scrutin d'ar-
rondissernent.
Ainsi, sans nous désintéresser d'au-
cun des autres problèmes posés devant
le Parlement et l'opinion, en particu-
lier de la réforme de l'enseignement
populaire, nous entendons, en premier
lieu, donner tout notre effort à ceux
qui, sont marqués du sceau de l'ur-
gence.
Les circonstances sont exception-
nelles. Elles exigent un gouverne-
ment d'initiative hardie, de décision
prompte, de fermeté tranquille et d'au-
torité réfléchie. Nous avons nettement
le sens de nos responsabilités. Nous
sommes prêts à les prendre dans toute
leur étendue. Nous allons vous deman-
der de prendre les vôtres.
LA CHAMBRE RENVOIE LA DISCUSSION
DES INTERPELLATIONS QUI ONT TRAIT
A LA POLITIQUE GENERALE ET EXAMINE,
AU COURS D'UNE SEANCE DE NUIT,
LE PROJET DE LOI TENDANT A ASSURER
L'ÉQUILIBRE DE LA TRÉSORERIE ET A
AUTORISER LA BANQUE DE FRANCE
A ÉLEVER LE " PLAFOND " DES AVANCES
A L'ÉTAT ET DES "BILLETS" EN PRENANT
DES MESURES DE RÉSORPTION
La commission des finances adopte le projet du
gouvernement en y introduisant des dispositions
qui frappent d'une majoration de 50 0/0 l'impôt
sur la cédule des bénéfices non commerciaux (avo-
cats, médecins, etc.); d'une majoration de 25 0/0
l'impôt sur les bénéfices agricoles et d'une majo-
ration de 25 010 l'impôt sur les traitements et
salaires. Elle avait rejeté par 16 voix contre 11, un
contre-projet de M. Baréty.
LES SOCIALISTES VOTERONT CONTRE LE PROJET
Le nouveau ministère Briand s'est
présente hier devant les Chambres.
Au Palais-Bourbon, aussitôt après
la lecture de la déclaration, M. Her-
riot a don.n'é connaissance de la liste
des interpelLations déposées. Comme
nous l'avions prévu, le président du
Conseil a demandé et obtenu le ren-
voi de leur fixation — celles relatives
à la politique générale et à la compo-
sition du cabinet devan't venir les
premières — après le vote du projet
de loi déposé par le 'ministre des Fi-
nances et instituant des mesures ex-
ceptionnelles destinées à assurer
l'équilibre de la- Trésorerie. (Nous pu-
hl ions -d'autre part, le text-e dB tcr"pro-
jet de 1.ai.) 1
La Chambre a ensuite décidé, par
415 voix contre 154, de tenir une
séance de nuit pour discuter ce pro-
jet. -
LA SÉANCE DE JOUR
M. Aristide Briand arrive en séance
à 16 h. 10, alors que les travées sont
déjà très garnies. Le président dû
Conseil est suivi par MM- Pierre ,La..
vai, Loucheur, Daniel-Vincent, Jour-
dain et plusieurs autres ministres et
sous-secrétaires d'Etat. A gauche et
sur quelques bancs, au centre, des
applaudissements éclatent à l'arrivée
des membres du nouveau cabinet.
Dès l'ouverture, M. Ari$lid£ Briand
monte il la tribune et lit la déclara-
tion ministérielle.
La Chambre écoute en silence.
Quand le président du Conseil arriva
au passage relatif au pacte de Lo-
carno, de vifs applaudissements écla-
lent sur de nombreux bancs. L's
radicaux socialistes applaudissent
aussi la phrase qui a trait au réta-
bli-sèment du scrutin d'arrondisse-
ment tandis que les communistes
poussent. des exclamations hostiles.
Les socialistes et le centre«droit se
montrent réservés.
La fin de la lecture est applaudie
à A'auchc et fur divers bancs au cen-
tre.
M. Herriot donne alors lecture des
interpellations déposées. IL y en a
exactement trente-cinq. Quatre, de
MM. Marcel Cachin, Le Douarec, Cas-
tagnet et René Richard ont trait à la
politique générale dit gouvernement
et à la composition du cabinet.
M. Aristide Briand déciarc.que le
gouvernement voudrait se mettre à
là disposition de la Chambre pour la
discussion des interpellations qui vi-
sent la politique générale et la com-
position du cabinet. Malheureuse-
ment, il se trouve dans l'obligation
de demander à la Chambre de porter
son effort immédiat sur la discussion
et le vote d'un projet de loi qui va
être déposé et qui présente un carac-
tère d'urgence absolue.
Le président du Conseil demande
donc le renvoi de la fixation des in-
terpellations après le vote du pro-
jet.
M. Marcel Cachin demande la dis-
cussion immédiate des interpella-
tions. M. Léon Blum accepte la pro-
cédure proposée par le président du
Consei!.
A main levée, la proposition de M.
Briand est, acceptée.
M. Loucheur ministre des Finan-
ces, monte alors it la tribune et dépose
un projet de loi institua?', des me-
surés exceptionellcs destinées a'as-
surer l'équilibre de la Trésorerie.
A la demande de la Chambre, M.
Loucheur donne lecture de l'exposé
des motifs et des articles du .projet..
Il demande la discussion immécUate/
Des exclamations prolongées ac-
cueillent. au centre, à droite et sur de
nombreux: autres bancs, la lecture des
ma j o rat i o n s d ' i m pot s propo sé e s.
Le 'projet est alors renvoyé à la
commission des finances. Et. sur la
proposition de M. Malvy, la Chambre
décide, par,,' ,1 t 5 voix contre 154, de
piéger à 21 heures pour en commen-
cer la disctlssion. ,
LA RÉUNION DE LA COMMISSION
DES FINANCES
Après une vive discussion, la com-
mission des finances a adopté à main
levée l'ensemble du projel financier
du gouvernement. Elle y a introduit
des dispositions frappant d'une ma-
joration de 50 0/0 l'impôt sur la cé-
dule des bénéfices non commerciaux
(avocats. médecins, etc.), d'une majo-
ration de 25 0/0 l'impôt sur les béné-
fices agricoles, et d'une majoration de
25 0/0 l'impôt sur les traitements et
M. BRIARD
lisant la déclaration ministérielle.
salaires. Elle a institué d'autre part"
des abattements 'à. a base. Un contre-
projet de M. Barély tendant à 1 imilet"
l'inflation à 4 milliards et a disjoin-
drc les dispositions relatives' aux ma-
jorations d'impôt avait été repoussé»?
par 16 voix contre 11:
Les socialistes contre le projet
Air cours d'une réunion qu'ils ont
icnue hier;soir à 22 heures, les so-
ciailis[es ont décide, par 34 voix con-
tre 29, de voter contre le projet fi-
nancier du gouvernement.
LA SÉANCE DE NUIT
\ ^KlUrés, la commissi'on des
finances est toujours en séance. Aussi
la Chambre retarde-t-elle jusqu'à
22'heures la reprise de la discussion
M: Herriot remonte au fauteuil il
22',lieuses. MM. Loucheur, Painlevé,
René Renoult, Léon Périer, Georges
Leyglles, Pierre Lavât prennent place
au\ - banc du gouvernement, où
M. 'feriand ne tarde pas à venu' les
rejoin'dre. Pourtant, comi.no à 22 h. 30
M. Lamoureux n'a pas encore achevé
'do'T-Óç]i:ger Isqn rapport, la séance est
suspendue et on revient à 22 h. 40v
•M. Lamoureux monte alors à la tri —
ïbune.et doiitué lecture de son'rapport
qui! conclut à l'adoption du projet du
^gouvernement avec quelques légères
'modifications.
M. Lanioureux fait ainsi connaître
'que la commission propose d'ajouter
•à l'article 2 du projet des dispositions
-frappant- d'une majoration l'impôt
.sur Tes bénéfices commerciaux. l'im-
pôt sur vies bénéfices agricoles et
l'impôt, sur les traitements et salaires.
Sous réserve de modification, le rap-
port eu r demande à la Chambre de
voter le projet.
(Suite page 3, colonne 1)
LE RETOUR DE M. ARISTIDE BRIAND A PARIS
DEUX INSTANTANES PRIS HIER APRES-MIDI
A LA GARÉ DU NORD
M. Briand, yenant de Londres par train spécial, est arrivé à la gare du Nord,
hier, à 15 h. 15. Une chaleureuse manifestation de ,sympath'ie salua le pré-
sident du Conseil. On, reconnaît, sur notre photographie, ; autour 'de'
M. Briand (1), M. Painlevé (2), M. René Renoult (3), M. von Hoesch, atn-
bassadeur d'Allemagne (4), M. Pierre Laval (5) et M. Dtamélou (6). En bas,
l'automobile du président du Conseil quitte la gare pour le Palais^Bourbon.
, ,-v ^ s.
LE SÉNAT SE RÉUNIRA
AU OURD'HUI POUR EXAMEN
DU PROJET FINANCIER
C'est M. René Renoult, garde des
..S&ea*ux, qui a lu'àu "j&ë/i&'t la'décta*.
rât ion ministérielle.
Cette lecture a été écoutée/dans
la plus grande attention. Le p"asg$gç
relatif au pacte de Locarno" a çt-é
souligné d'applaudissements- à gau-
thc. Celui concernant le rétablisse-
ment du scrutin d'arrondissement a
donné lieu il une manifestation .ap-
probative sur la grande majorité des
f'a.iiteuils. -
La Haute Assemblée a confirmé,
hier, par son attitude, ses votes an-
térieurs en faveur de l'ancien sys-
tème électoral.
Lorsque M. René Renoult a regagné
le banc du gouvernement, où seul
était assis M. de Monzie, il y eut quel-
ques applaudissements à gauohe.
M. de Selves, président, annonça
ensuite que plusieurs demandes d'in-
terpellations, déposées sous le pré-
cédent cabinet, étaient maintenues,
parleurs auteurs. Ce sont, notam-
ment. celles de
M. Delahaye, sur la nomination d'un
haut commissaire à l'habitation;
Le général Bourgeois et le général
Stuldv sur la politique suivie en S'yrie
depuis quelques mo:s;
M. Delpierre, sur la'Siluation-d'un ba-
taillon indigène en Syrie;
M. Gourju, sur le concours que l'es au-
teurs d-e projets relatifs qu suffrage des
femmes peuvent attendre du gouverne-
ment.
La daté de.la discussion 4e ces di-
verses interpellations sera fixée lors-
que M. le président du" Conseil sera
présent à la séance.
Après que le Sénat eut réglé son
ordre du jour, M. René RenouU) de-
manda qu'une autre séance eût lieu
dans la soirée même, « pour recevoit'
un projet de loi auquel le gouver-
n.eme'nt attache une grande, impor-
tance ».
Mais M. Paul Doumer, président
de la commission des' Finances, ob-,
jecta que, seul, le gouvernement peut
dire s'il sera en mesure, ce soir, de
saisir le Sénat de ses propositions
financières. La commission des Fi-
nances, elle, remplira, bien entendu,
son devoir, en étudiant sérieusement
et complètement ces propositions.
Le garde des Sceaux insista, mais
le Sénat décida'de se réunir aujour-
d'hui, à 14 heures.
Ce matin, la commission des Fi-
nances de la Haute Asisemblée exa-
minera le texte v -oté, dans la nuit,'par
la Chambre.
Une motion de la gauche républicaine
La gauche républicaine du Sénat
s est. dédarée, hjerH.. défavorable au
nouveau projet' ."d:inffal ion. Nêarr-"
moins; pdiM* ifft pas susciter des em-
barriis au nouvean gouvernement, lo
groupe a décidé deis'abstenir.
LES CHANGES TENDUS
Mercredi 2 décembre
Livre Dollar
9 h. 10. 125 75 25 95
9 h. 40 126 50 26 11
10 heures 1.26 45 26 10
12 heures 126 60 26 10
13 h. 30 126 45 26 20
14 heures 125 80 26 20
14 h. 30 125 40 25 80
14 h. 45 125 75 25 94
16 heures 126 55 26 11
17 heures ............ 126 10 26 03
17 h. 35 126 15 26 04
18 heures ........ 126 50 26 12 ':
LE RECORD DE LA TRAVERSÉE
CHERBOURG-NEW-YORK
5 JOURS, 6 HEURES, 26 MINUTES
NHw-YoKK, 2 décembre. — Le Le-
viathaii, qui arriva à New-York la
nu.it dernière, battit son propre re-
cord en franchissant l'Atlantique.
L'énorme équipage mit cinq jours, six
heures et vingt-six minutes pour
effectuer ce trajet. Sa vitesse
moyenne fut de-24 nœuds à l'heure.
C'est la première fois qu'on fait
un pareil trajet entre New-York et
Cherbourg. "
Le 22 juin 1923 dans une épreuve
le long de l'Atlantique, le Leviathan
poursuivit 28,04 nœuds à l'heure. Il
fut considéré après cette performance
comme le plus grand et le plus ra-
Ipide bateau en circulation.
LA DERNIÈRE PAGE DU TRAITÉ DE LOCARNO
LES SIGNATURES DES DELEGUES ALLEMAND, BELGE, FRANÇAIS,
ANGLAIS ET ITALIEN
De haut en bas, les signatures du chancelier allemand Luther, de M. Strese-
mann, ministre des Affaires étrangères du Reich ; de M. Emile Vandervelde,
ministre des Affaires étrangères de Belgique ; de M. Briand, président du Con-
seil, ministre des Affaires étrangères français ; de M. Stanley Baldwin, pre-
mier ministre de Grande-Bretagne ; de M. Austen Chamberlain, ministre des
Affaires étrangères de Grande-Bretagne, et de M. Scialoja, délégué italien.
;A ■> J
LES MESURES EXCEPTIONNELLES PROPOSÉES
PAR LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER
L'ÉQUILIBRE DE LA TRÉSORERIE
Pour rembourser à la Banque de France 6 milliards d'avan-
ces nouvelles à l'Etat, le ministre des Finances envisage :
1° Le paiement forcé des impôts en retard et des impôts en
cours, avant le 31 décembre 1925. Après cette date seront ma-
jorées du dixième toutes les sommes restant à payer.
CETTE RENTREE EST D'UN PEU PLUS DE 3 MILLIARDS
2° Des majorations d'impôts suivantes exposées aux articles 2
et 3 du projbt :
50 0/0 sur l'impôt foncier bâti et non bâti... 300 millions
50 0/0 sur l'impôt sur les bénéfices commer-
ciaux et industriels 950 ...-
100 O/O sur la redevance des mines 60 —
20 0/0 sur l'impôt général sur le revenu 600 —
50 0/0 sur l'impôt sur le revenu des valeurs
mobilières et ia taxe de transmission 1,180 —
3,090 militions
De ce total il convient de retir'er :
Dégrèvements sur les bénéfices
industriels et commerciaux 20 millions
Dégrèvement sur la contribu-
tion foncière........ 80 —
100 millions
LE NOUVEAU RENDEMENT EST AINSI ÉVALUE A 3 MILLIARDS
Dans I*exl)osé -des .,'ii),otils, de son
projet, M. Loucheur rapp&He que le
gouvernement doi t faire face, à d'inj-
portants , paiements pendaiit: lés
mois qui viennent. -
Il doit t'ou t d'abord assurer, dit-il, l'es
dépenses .normales de l'Etat budgétaires
et aussi'.e-xtra^budgélairosXp^ticulièref
ment impartantes en cette tin d'année.
M. LOUCIIEun
ministre des Finances, à la tribune.
Ces dépenses ne pourront pas, ce mois-
ci, être entièrement couvertes par des
recettes, notamment par suite de retarda
importants dans le paiement des contri-
butions directes.
Il reste à encaisser un peu plus
de 3 milliards
En effet, la confection des rôles n'ayant
pu être commencée que très tàrdivemenl,"
après le vote du budget de Tannée tOi;)
obtenu en juillet seulement, il rosit; !II
acquitter aujourd'hui près de quatre mil-
liards sur 4es contributions direc'r- je
l'année courante- Mais il faut uour
qu'en avance sur ces impôts 011! ûé
souscrits des chèques-contributions, dont
le montant en circulation reste d'tnvi-
ron 700 millions, Il reste donc à encais-
ser un peu plus de trois milliards.
Si ces impôts pouvaient rentD"' en.
temps opportun, il serait- possih u 'e
faire face à'la'totalité des dépens » bud-
gétaires restant à solder sur l'r'X('f!'ke
:eourant avant la tin de l'année,
même un solde assei important.
C'est pourquoi nous vous dèo1;¡n,:,!",
de voter une disposition prévoyant obi1-
galion de verser avant le 31 dr,'embrc'.
1925 le solde des impôts restant ;> •. ou-
Nous- instituons une pénalité pi.ll:' is
cas où, à cette date, le règlement !o!a?
n'aurait pas été effectué.
L'échéance du 8 décembre
Le gouvernement doit, d'aub part,
assurer ie remboursement, le 8 d-'erfubr-î
prochain, des bons du Trésor v- nani &
échéance à cette date. Cette dépi'II:,,: v *
figurait pa.s dans te budget de :'/'.Ti, cl
elle était entièrement laissée à la ciuu ge
de la Trésorerie.
Pour faire face au paiementbons il court terme venant il échl':ITl", l<»
8 décembre prochain, nous PI"IP'hCli
une majoration de certains impôts dirÏTM
(en prenant pour base les rôles de i
de façon à ne nécessiter qu'un !;'G\a!'
supplémentaire peu importunt) qri jlA
procurer au Trésor les 3 milliards, de
ressources correspondant Jargem(,ll! à 1:1.
dite échéance.
Nous n'ignorons pae que ces m¡JIII';)'.
lions exigibles avant le 1er ma:s II)-.''",
jointes aux nouveaux impôts do't. nouH
Ql{ons très prochainement saisir !\'"-
lement, 'aussi bien pour assurer Je i, d'-
fait équilibre budgétaire que pour doUi"
largement une caisse d'amortissoni. nt,
ne manqueront pas de peser très loiu-do-
meut sur les contribuables l'an prtvliain.
C'est pourquoi nous tenons à d'ciarer,
dès maintenant, que si le Pirleiii, ni ré-
pond à la demande que nous lui présen-
terons. prochainement d'-institur"T 'n) '
contribution destinée à l'amortie înfd,
nous envisagerons ta possibilité d'i' •
la charge1 dés contribuables qui H' s >> a
acquittés en temps voulu de la ITL,jfll'a..
tion exceptionnelle proposée par Ii: pré-
sent projet de loi.
Mais il est bien-certain que ces mesu-
res — recouvrement immédiat des impnis
et majoration - même votées ds"&'f!i)'
par le Parlement, ne pourront d-mncc
leur plein rendement qu après un cfrlsi-i
délai. Leur effet commencera à fidro
sentir immédiatement, mais li, r. -Htt;tL
définitif ne sera atteint que plus !:trd,
La convention
avec la Banque de France
D'ici là, il faut faire face aux 'rin' MI-
ces aux dates convenues. Aus-i num
vous demandons l'autorisation dl' s r
avec la Banque de France une co '
qui, en élevant le montant des •>
à i'Ettd de 6 milliards, constitue MI
que sorte l'avance des rentrées d'
telles que nous les prévoyons pi i
Le ministre indique que la
de France a fait remarquer, d'nntn;
part, qu'il était nécessaire el-
le plafond de l'émission des Li Hd',
d'une somme supérieure au n>onianf.
des avances nouvelles, afin ci, I"ta..
blir la marge indispensable a i\ be-
soins du commerce et de l'ind¡!-trjf\,
En conséquence, là .convention pré-
voit que la limite rémission dl),
billets sera portée de 51 milliards
58 milliards et dúrni. Cette ais*-u.'%;; -•
talion comprend les. 6 mililiaru- cor-
re:::¡pondan t à l'év3.('md ion de ¡:¡ li-
mite des avances à l'Etat, et nn
liard et demi destiné aux besoins du
commerce et de t'indigne.
LES ARTICLES DU PROJET
ARTICLE PREMIER
Les contributions, impôts, tax* -, pro-
duits établis pour l'année 1925 cl ).1'"\
années antérieures, recouvrés con i. »
matière de contributions directp:-'. -
exigibles en totalité dès la publ i
des t,ôles..Le,, colee eL fractions r •
payer SUI" artte,les compris dans if- r<>v«
publies depuis te 1er janvier 1925
exigibles dès l'entrée en vigueur de !z
loi.
Seront majorées du dixième ioules
sommes restant à payer au 31 déenn-
bre 1923 sur les- rotes'pubtics a dérioii-
rement au 1er décembre 1925. Er ro qui
concerne les articles compris pour î'ari-
née 1925 et les ¡HlfJéf'6 anlérieurtf-. «IUÎÏS
les rôles gui seront publiés h p;<~ ,r du
1er décembre 1923, la majo:\'n')n du
dixième sera appliquée aux cotes et frac-
lions de cotes non payées le dernier jour
du mois suivant eL celui de la publica-
tion du rôle.
' [Suite page 3. colonne 3)
Avant de rien tenter mesure î
bien tes forces, ce que tu veux !
faire et par quels moyens. j
•- - SÊNËQUE. i
'IlIfItlIlllllfVflIlUllllIllllItillllllllllllillllllllllllllillllllIllllllllllllllIlllllllUllIli/
16me Année. — N° 5,470, — Pierre Lafitte, fondateur.
20" et S.-et-Oise .-, -~. 1 PARIS, 20, RUE D'ENGHIEN (X") 1.~' -- ~- qgagg» 2SCIo
.......... VOIR
EN PAGES 4 ET 6
NOS ..........
ILLUSTRATIONS
JEUDI î
3 I
DECEMBRE 1925 j
Saint François-Xavier jj
Adr. têlêgr. : Excel-Paris. — ■tél. : Gut. 02-7,3, 02-75, 15-00.
LE CABINET BRIAND S'EST PRESENTE DEVANT LE PARLEMENT
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
Voici le texte de la déclaration ministérielle qui a été 'lue, hier, à la Chambre, ,'par, M.' Briand et au
Sénat, par M. Henri Renoult :
Le gouvernement qui se présente
devant vous s'est' constitué pour faire
.face sans délai aux difficultés, de
l'heure présente. La situation est au-
jourd'hui particulièrement grave. Mais
i&He ne saurait entraîner aucune con-
OOquénceirréparabJe' si 16 gouverne-
ment peut s'appuyer sur la confiance
d'il pays tout entier et sur la coLlabo-
ration effective des * deux Chambres.
Pas de solution de continuité
dans la vie républicaine
La composition même du, ministère
est 'la. meilleure démonstration Qu'il
P,.Y a -pas, qu'il n'y aura pas solution
de continuité dans notre vie l'épubli-
caine, et l'accord intervenu entre .ses
membres sur l'essentiel d'un pro-
gramme de rétablissement nuancier et
de paix doit permettre au gouverne-
ment de passer des controverses, au-
jourd'hui épuisées, aux actes néces-
saires. ■-
La question financière
Face aux échéances que- nous ont
léguées la guerre et ses suites, per-
suadé que le pans n'a besoin, pour
retrouver son plein essor, que de
franchise et de sécurité, le gouverne-
ment considère que le moment est
venu pour lui de prendre sous sa res-
ponsabilité, avec t'ocre assentiment,
les mesures immédiates qui doivent as-
surer le cours régulier des services
publics en sauvegardant le dévelop-
pement normal de l'économie natio-
nale.
Les besoins de notre Trésorerie
Nous nous inspirerons pour cela des
indications qui nous ont été données
par les débats d'hier et par les exi-
gences de la situation actuelle. D'ores
et dé.jit, nous avons résolu de vous
demander de voter les mesures qui
permettront d'éviter de recourir à la
consolidation d'une partie quelconque
de la dette publique. Mais il s'agit
de franchir une période transitoire et
difficile. Soucieux de n'apporter au-
cun trouble dans les, règlements de
l'Etat et dans la conclusion des af-
faires privées, nous sommes contraints,
dans les ciroonstances actuelles, comme
le serait du reste tout autre ministère
à notre place. de demander au 'Parle-
ment des facilités provisoires. Elles
seront limitées aux indispensables
besoins de notre Trésorerie, et dès
aujourd'hui nous vous proposerons les
moyens qui constituent la contre-
partie de cette opération et qui, per-
mettront de la résorber dans un bref
délai. Le gouvernement vous présen-
tera également un ensemble de dispo-
sitions qui fourniront à la caisse auto-
nome d'amortissement une dotation
définitive empruntée à toutes les for-
mes de la richesse acqtiise, suivant des
modalités dont le travail national n'ait
pas à pâtir..
Ces sacrifices, si lourds qu'ils soient,
seront acceptés par le pays s'il aper-
çoit clairement qu'ils apportent un re-
mède définitif au malaise financier et-
au trouble monétaire. Ilésiter devant
une partie de l'effort à accomplir ris-
querait de ruiner l'œuvre entière.
Les négociations pour les dettes
interalliées
L'assaiuissemenfef^e nos-^nanceâ ne
saurait être définitivement acquis sans
qu'intervienne une entente loyale avec
les grandes n'ations que la guerre a
faites nos créancières. Nous contin'ue-
rons sans désemparer les négociations
interalliées sur les dettes, assurés que
nous sommes q'ue nos alliés et amis ne
manqueront pas de tenir compte de
notre situation-et dé la nécessité de
collaborer au relèvement de notre de-
vise pour rendre possible l'exécution
même des accords conclus.
Locarno, Maroc, Syrie
La France vient d'accomplir un acte
de solidarité internationale qui cons-
titue une phase capitale de sa poli-
tique de paix mondiale. Le pacte de
Locarno a été signé hier à Londres.
Nous ne doutons pas que le Parlement
français tout entier ne s'associe plei-
nement à cet acte international de son
gouvernement.
C'est dan~ le même esprit, de paix
que nous entendons terminer dan? un
bref délai les affaires du Maroc et de
la Syrie, aussitôt qu'auront été ré-
duites les adressions fomentées contre
I'oeuvre de civilisation et de tradition-
nel libéralisme de la France.
Le service militaire; les assurances
sociales
La politique d'accords internatio-
naux à-laquelle nous nous sommes
voués, en donnant à la France toutes
les garanties de sécu.rité désirables,
permettra d'alléger encore les charges
militaires qui pèsent sur la jeunesse
française et de rendre .pins facile le
vote parle Parlement des projets éhl-
borés par les précédents cabinets. A
côté de la réduction des charges mili-
taires, le gouvernement met. au pre-
mier plan de ses préoccupations la
continuation de l'œuvre, sociale de la
République par le voté, Notamment,
de la loi isil attendue des assurances
sociales, ... '...
Le retour au strutin
d'arrondissement
Nous avons -teop,
uns et les autres, le respect de la vo-
lonté populaire pour ne pas rétablir
sans plus différer le scrutin en faveur
duquel le Suffrage universel s'est pro-
noncé à maintes reprises de façon for-
melle et non équivoque. Nous vous
proposerons le retour au scrutin d'ar-
rondissernent.
Ainsi, sans nous désintéresser d'au-
cun des autres problèmes posés devant
le Parlement et l'opinion, en particu-
lier de la réforme de l'enseignement
populaire, nous entendons, en premier
lieu, donner tout notre effort à ceux
qui, sont marqués du sceau de l'ur-
gence.
Les circonstances sont exception-
nelles. Elles exigent un gouverne-
ment d'initiative hardie, de décision
prompte, de fermeté tranquille et d'au-
torité réfléchie. Nous avons nettement
le sens de nos responsabilités. Nous
sommes prêts à les prendre dans toute
leur étendue. Nous allons vous deman-
der de prendre les vôtres.
LA CHAMBRE RENVOIE LA DISCUSSION
DES INTERPELLATIONS QUI ONT TRAIT
A LA POLITIQUE GENERALE ET EXAMINE,
AU COURS D'UNE SEANCE DE NUIT,
LE PROJET DE LOI TENDANT A ASSURER
L'ÉQUILIBRE DE LA TRÉSORERIE ET A
AUTORISER LA BANQUE DE FRANCE
A ÉLEVER LE " PLAFOND " DES AVANCES
A L'ÉTAT ET DES "BILLETS" EN PRENANT
DES MESURES DE RÉSORPTION
La commission des finances adopte le projet du
gouvernement en y introduisant des dispositions
qui frappent d'une majoration de 50 0/0 l'impôt
sur la cédule des bénéfices non commerciaux (avo-
cats, médecins, etc.); d'une majoration de 25 0/0
l'impôt sur les bénéfices agricoles et d'une majo-
ration de 25 010 l'impôt sur les traitements et
salaires. Elle avait rejeté par 16 voix contre 11, un
contre-projet de M. Baréty.
LES SOCIALISTES VOTERONT CONTRE LE PROJET
Le nouveau ministère Briand s'est
présente hier devant les Chambres.
Au Palais-Bourbon, aussitôt après
la lecture de la déclaration, M. Her-
riot a don.n'é connaissance de la liste
des interpelLations déposées. Comme
nous l'avions prévu, le président du
Conseil a demandé et obtenu le ren-
voi de leur fixation — celles relatives
à la politique générale et à la compo-
sition du cabinet devan't venir les
premières — après le vote du projet
de loi déposé par le 'ministre des Fi-
nances et instituant des mesures ex-
ceptionnelles destinées à assurer
l'équilibre de la- Trésorerie. (Nous pu-
hl ions -d'autre part, le text-e dB tcr"pro-
jet de 1.ai.) 1
La Chambre a ensuite décidé, par
415 voix contre 154, de tenir une
séance de nuit pour discuter ce pro-
jet. -
LA SÉANCE DE JOUR
M. Aristide Briand arrive en séance
à 16 h. 10, alors que les travées sont
déjà très garnies. Le président dû
Conseil est suivi par MM- Pierre ,La..
vai, Loucheur, Daniel-Vincent, Jour-
dain et plusieurs autres ministres et
sous-secrétaires d'Etat. A gauche et
sur quelques bancs, au centre, des
applaudissements éclatent à l'arrivée
des membres du nouveau cabinet.
Dès l'ouverture, M. Ari$lid£ Briand
monte il la tribune et lit la déclara-
tion ministérielle.
La Chambre écoute en silence.
Quand le président du Conseil arriva
au passage relatif au pacte de Lo-
carno, de vifs applaudissements écla-
lent sur de nombreux bancs. L's
radicaux socialistes applaudissent
aussi la phrase qui a trait au réta-
bli-sèment du scrutin d'arrondisse-
ment tandis que les communistes
poussent. des exclamations hostiles.
Les socialistes et le centre«droit se
montrent réservés.
La fin de la lecture est applaudie
à A'auchc et fur divers bancs au cen-
tre.
M. Herriot donne alors lecture des
interpellations déposées. IL y en a
exactement trente-cinq. Quatre, de
MM. Marcel Cachin, Le Douarec, Cas-
tagnet et René Richard ont trait à la
politique générale dit gouvernement
et à la composition du cabinet.
M. Aristide Briand déciarc.que le
gouvernement voudrait se mettre à
là disposition de la Chambre pour la
discussion des interpellations qui vi-
sent la politique générale et la com-
position du cabinet. Malheureuse-
ment, il se trouve dans l'obligation
de demander à la Chambre de porter
son effort immédiat sur la discussion
et le vote d'un projet de loi qui va
être déposé et qui présente un carac-
tère d'urgence absolue.
Le président du Conseil demande
donc le renvoi de la fixation des in-
terpellations après le vote du pro-
jet.
M. Marcel Cachin demande la dis-
cussion immédiate des interpella-
tions. M. Léon Blum accepte la pro-
cédure proposée par le président du
Consei!.
A main levée, la proposition de M.
Briand est, acceptée.
M. Loucheur ministre des Finan-
ces, monte alors it la tribune et dépose
un projet de loi institua?', des me-
surés exceptionellcs destinées a'as-
surer l'équilibre de la Trésorerie.
A la demande de la Chambre, M.
Loucheur donne lecture de l'exposé
des motifs et des articles du .projet..
Il demande la discussion immécUate/
Des exclamations prolongées ac-
cueillent. au centre, à droite et sur de
nombreux: autres bancs, la lecture des
ma j o rat i o n s d ' i m pot s propo sé e s.
Le 'projet est alors renvoyé à la
commission des finances. Et. sur la
proposition de M. Malvy, la Chambre
décide, par,,' ,1 t 5 voix contre 154, de
piéger à 21 heures pour en commen-
cer la disctlssion. ,
LA RÉUNION DE LA COMMISSION
DES FINANCES
Après une vive discussion, la com-
mission des finances a adopté à main
levée l'ensemble du projel financier
du gouvernement. Elle y a introduit
des dispositions frappant d'une ma-
joration de 50 0/0 l'impôt sur la cé-
dule des bénéfices non commerciaux
(avocats. médecins, etc.), d'une majo-
ration de 25 0/0 l'impôt sur les béné-
fices agricoles, et d'une majoration de
25 0/0 l'impôt sur les traitements et
M. BRIARD
lisant la déclaration ministérielle.
salaires. Elle a institué d'autre part"
des abattements 'à. a base. Un contre-
projet de M. Barély tendant à 1 imilet"
l'inflation à 4 milliards et a disjoin-
drc les dispositions relatives' aux ma-
jorations d'impôt avait été repoussé»?
par 16 voix contre 11:
Les socialistes contre le projet
Air cours d'une réunion qu'ils ont
icnue hier;soir à 22 heures, les so-
ciailis[es ont décide, par 34 voix con-
tre 29, de voter contre le projet fi-
nancier du gouvernement.
LA SÉANCE DE NUIT
\ ^KlUrés, la commissi'on des
finances est toujours en séance. Aussi
la Chambre retarde-t-elle jusqu'à
22'heures la reprise de la discussion
M: Herriot remonte au fauteuil il
22',lieuses. MM. Loucheur, Painlevé,
René Renoult, Léon Périer, Georges
Leyglles, Pierre Lavât prennent place
au\ - banc du gouvernement, où
M. 'feriand ne tarde pas à venu' les
rejoin'dre. Pourtant, comi.no à 22 h. 30
M. Lamoureux n'a pas encore achevé
'do'T-Óç]i:ger Isqn rapport, la séance est
suspendue et on revient à 22 h. 40v
•M. Lamoureux monte alors à la tri —
ïbune.et doiitué lecture de son'rapport
qui! conclut à l'adoption du projet du
^gouvernement avec quelques légères
'modifications.
M. Lanioureux fait ainsi connaître
'que la commission propose d'ajouter
•à l'article 2 du projet des dispositions
-frappant- d'une majoration l'impôt
.sur Tes bénéfices commerciaux. l'im-
pôt sur vies bénéfices agricoles et
l'impôt, sur les traitements et salaires.
Sous réserve de modification, le rap-
port eu r demande à la Chambre de
voter le projet.
(Suite page 3, colonne 1)
LE RETOUR DE M. ARISTIDE BRIAND A PARIS
DEUX INSTANTANES PRIS HIER APRES-MIDI
A LA GARÉ DU NORD
M. Briand, yenant de Londres par train spécial, est arrivé à la gare du Nord,
hier, à 15 h. 15. Une chaleureuse manifestation de ,sympath'ie salua le pré-
sident du Conseil. On, reconnaît, sur notre photographie, ; autour 'de'
M. Briand (1), M. Painlevé (2), M. René Renoult (3), M. von Hoesch, atn-
bassadeur d'Allemagne (4), M. Pierre Laval (5) et M. Dtamélou (6). En bas,
l'automobile du président du Conseil quitte la gare pour le Palais^Bourbon.
, ,-v ^ s.
LE SÉNAT SE RÉUNIRA
AU OURD'HUI POUR EXAMEN
DU PROJET FINANCIER
C'est M. René Renoult, garde des
..S&ea*ux, qui a lu'àu "j&ë/i&'t la'décta*.
rât ion ministérielle.
Cette lecture a été écoutée/dans
la plus grande attention. Le p"asg$gç
relatif au pacte de Locarno" a çt-é
souligné d'applaudissements- à gau-
thc. Celui concernant le rétablisse-
ment du scrutin d'arrondissement a
donné lieu il une manifestation .ap-
probative sur la grande majorité des
f'a.iiteuils. -
La Haute Assemblée a confirmé,
hier, par son attitude, ses votes an-
térieurs en faveur de l'ancien sys-
tème électoral.
Lorsque M. René Renoult a regagné
le banc du gouvernement, où seul
était assis M. de Monzie, il y eut quel-
ques applaudissements à gauohe.
M. de Selves, président, annonça
ensuite que plusieurs demandes d'in-
terpellations, déposées sous le pré-
cédent cabinet, étaient maintenues,
parleurs auteurs. Ce sont, notam-
ment. celles de
M. Delahaye, sur la nomination d'un
haut commissaire à l'habitation;
Le général Bourgeois et le général
Stuldv sur la politique suivie en S'yrie
depuis quelques mo:s;
M. Delpierre, sur la'Siluation-d'un ba-
taillon indigène en Syrie;
M. Gourju, sur le concours que l'es au-
teurs d-e projets relatifs qu suffrage des
femmes peuvent attendre du gouverne-
ment.
La daté de.la discussion 4e ces di-
verses interpellations sera fixée lors-
que M. le président du" Conseil sera
présent à la séance.
Après que le Sénat eut réglé son
ordre du jour, M. René RenouU) de-
manda qu'une autre séance eût lieu
dans la soirée même, « pour recevoit'
un projet de loi auquel le gouver-
n.eme'nt attache une grande, impor-
tance ».
Mais M. Paul Doumer, président
de la commission des' Finances, ob-,
jecta que, seul, le gouvernement peut
dire s'il sera en mesure, ce soir, de
saisir le Sénat de ses propositions
financières. La commission des Fi-
nances, elle, remplira, bien entendu,
son devoir, en étudiant sérieusement
et complètement ces propositions.
Le garde des Sceaux insista, mais
le Sénat décida'de se réunir aujour-
d'hui, à 14 heures.
Ce matin, la commission des Fi-
nances de la Haute Asisemblée exa-
minera le texte v -oté, dans la nuit,'par
la Chambre.
Une motion de la gauche républicaine
La gauche républicaine du Sénat
s est. dédarée, hjerH.. défavorable au
nouveau projet' ."d:inffal ion. Nêarr-"
moins; pdiM* ifft pas susciter des em-
barriis au nouvean gouvernement, lo
groupe a décidé deis'abstenir.
LES CHANGES TENDUS
Mercredi 2 décembre
Livre Dollar
9 h. 10. 125 75 25 95
9 h. 40 126 50 26 11
10 heures 1.26 45 26 10
12 heures 126 60 26 10
13 h. 30 126 45 26 20
14 heures 125 80 26 20
14 h. 30 125 40 25 80
14 h. 45 125 75 25 94
16 heures 126 55 26 11
17 heures ............ 126 10 26 03
17 h. 35 126 15 26 04
18 heures ........ 126 50 26 12 ':
LE RECORD DE LA TRAVERSÉE
CHERBOURG-NEW-YORK
5 JOURS, 6 HEURES, 26 MINUTES
NHw-YoKK, 2 décembre. — Le Le-
viathaii, qui arriva à New-York la
nu.it dernière, battit son propre re-
cord en franchissant l'Atlantique.
L'énorme équipage mit cinq jours, six
heures et vingt-six minutes pour
effectuer ce trajet. Sa vitesse
moyenne fut de-24 nœuds à l'heure.
C'est la première fois qu'on fait
un pareil trajet entre New-York et
Cherbourg. "
Le 22 juin 1923 dans une épreuve
le long de l'Atlantique, le Leviathan
poursuivit 28,04 nœuds à l'heure. Il
fut considéré après cette performance
comme le plus grand et le plus ra-
Ipide bateau en circulation.
LA DERNIÈRE PAGE DU TRAITÉ DE LOCARNO
LES SIGNATURES DES DELEGUES ALLEMAND, BELGE, FRANÇAIS,
ANGLAIS ET ITALIEN
De haut en bas, les signatures du chancelier allemand Luther, de M. Strese-
mann, ministre des Affaires étrangères du Reich ; de M. Emile Vandervelde,
ministre des Affaires étrangères de Belgique ; de M. Briand, président du Con-
seil, ministre des Affaires étrangères français ; de M. Stanley Baldwin, pre-
mier ministre de Grande-Bretagne ; de M. Austen Chamberlain, ministre des
Affaires étrangères de Grande-Bretagne, et de M. Scialoja, délégué italien.
;A ■> J
LES MESURES EXCEPTIONNELLES PROPOSÉES
PAR LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER
L'ÉQUILIBRE DE LA TRÉSORERIE
Pour rembourser à la Banque de France 6 milliards d'avan-
ces nouvelles à l'Etat, le ministre des Finances envisage :
1° Le paiement forcé des impôts en retard et des impôts en
cours, avant le 31 décembre 1925. Après cette date seront ma-
jorées du dixième toutes les sommes restant à payer.
CETTE RENTREE EST D'UN PEU PLUS DE 3 MILLIARDS
2° Des majorations d'impôts suivantes exposées aux articles 2
et 3 du projbt :
50 0/0 sur l'impôt foncier bâti et non bâti... 300 millions
50 0/0 sur l'impôt sur les bénéfices commer-
ciaux et industriels 950 ...-
100 O/O sur la redevance des mines 60 —
20 0/0 sur l'impôt général sur le revenu 600 —
50 0/0 sur l'impôt sur le revenu des valeurs
mobilières et ia taxe de transmission 1,180 —
3,090 militions
De ce total il convient de retir'er :
Dégrèvements sur les bénéfices
industriels et commerciaux 20 millions
Dégrèvement sur la contribu-
tion foncière........ 80 —
100 millions
LE NOUVEAU RENDEMENT EST AINSI ÉVALUE A 3 MILLIARDS
Dans I*exl)osé -des .,'ii),otils, de son
projet, M. Loucheur rapp&He que le
gouvernement doi t faire face, à d'inj-
portants , paiements pendaiit: lés
mois qui viennent. -
Il doit t'ou t d'abord assurer, dit-il, l'es
dépenses .normales de l'Etat budgétaires
et aussi'.e-xtra^budgélairosXp^ticulièref
ment impartantes en cette tin d'année.
M. LOUCIIEun
ministre des Finances, à la tribune.
Ces dépenses ne pourront pas, ce mois-
ci, être entièrement couvertes par des
recettes, notamment par suite de retarda
importants dans le paiement des contri-
butions directes.
Il reste à encaisser un peu plus
de 3 milliards
En effet, la confection des rôles n'ayant
pu être commencée que très tàrdivemenl,"
après le vote du budget de Tannée tOi;)
obtenu en juillet seulement, il rosit; !II
acquitter aujourd'hui près de quatre mil-
liards sur 4es contributions direc'r- je
l'année courante- Mais il faut uour
qu'en avance sur ces impôts 011! ûé
souscrits des chèques-contributions, dont
le montant en circulation reste d'tnvi-
ron 700 millions, Il reste donc à encais-
ser un peu plus de trois milliards.
Si ces impôts pouvaient rentD"' en.
temps opportun, il serait- possih u 'e
faire face à'la'totalité des dépens » bud-
gétaires restant à solder sur l'r'X('f!'ke
:eourant avant la tin de l'année,
même un solde assei important.
C'est pourquoi nous vous dèo1;¡n,:,!",
de voter une disposition prévoyant obi1-
galion de verser avant le 31 dr,'embrc'.
1925 le solde des impôts restant ;> •. ou-
Nous- instituons une pénalité pi.ll:' is
cas où, à cette date, le règlement !o!a?
n'aurait pas été effectué.
L'échéance du 8 décembre
Le gouvernement doit, d'aub part,
assurer ie remboursement, le 8 d-'erfubr-î
prochain, des bons du Trésor v- nani &
échéance à cette date. Cette dépi'II:,,: v *
figurait pa.s dans te budget de :'/'.Ti, cl
elle était entièrement laissée à la ciuu ge
de la Trésorerie.
Pour faire face au paiement
8 décembre prochain, nous PI"IP'hCli
une majoration de certains impôts dirÏTM
(en prenant pour base les rôles de i
de façon à ne nécessiter qu'un !;'G\a!'
supplémentaire peu importunt) qri jlA
procurer au Trésor les 3 milliards, de
ressources correspondant Jargem(,ll! à 1:1.
dite échéance.
Nous n'ignorons pae que ces m¡JIII';)'.
lions exigibles avant le 1er ma:s II)-.''",
jointes aux nouveaux impôts do't. nouH
Ql{ons très prochainement saisir !\'"-
lement, 'aussi bien pour assurer Je i, d'-
fait équilibre budgétaire que pour doUi"
largement une caisse d'amortissoni. nt,
ne manqueront pas de peser très loiu-do-
meut sur les contribuables l'an prtvliain.
C'est pourquoi nous tenons à d'ciarer,
dès maintenant, que si le Pirleiii, ni ré-
pond à la demande que nous lui présen-
terons. prochainement d'-institur"T 'n) '
contribution destinée à l'amortie înfd,
nous envisagerons ta possibilité d'i' •
la charge1 dés contribuables qui H' s >> a
acquittés en temps voulu de la ITL,jfll'a..
tion exceptionnelle proposée par Ii: pré-
sent projet de loi.
Mais il est bien-certain que ces mesu-
res — recouvrement immédiat des impnis
et majoration - même votées ds"&'f!i)'
par le Parlement, ne pourront d-mncc
leur plein rendement qu après un cfrlsi-i
délai. Leur effet commencera à fidro
sentir immédiatement, mais li, r. -Htt;tL
définitif ne sera atteint que plus !:trd,
La convention
avec la Banque de France
D'ici là, il faut faire face aux 'rin' MI-
ces aux dates convenues. Aus-i num
vous demandons l'autorisation dl' s r
avec la Banque de France une co '
qui, en élevant le montant des •>
à i'Ettd de 6 milliards, constitue MI
que sorte l'avance des rentrées d'
telles que nous les prévoyons pi i
Le ministre indique que la
de France a fait remarquer, d'nntn;
part, qu'il était nécessaire el-
le plafond de l'émission des Li Hd',
d'une somme supérieure au n>onianf.
des avances nouvelles, afin ci, I"ta..
blir la marge indispensable a i\ be-
soins du commerce et de l'ind¡!-trjf\,
En conséquence, là .convention pré-
voit que la limite rémission dl),
billets sera portée de 51 milliards
58 milliards et dúrni. Cette ais*-u.'%;; -•
talion comprend les. 6 mililiaru- cor-
re:::¡pondan t à l'év3.('md ion de ¡:¡ li-
mite des avances à l'Etat, et nn
liard et demi destiné aux besoins du
commerce et de t'indigne.
LES ARTICLES DU PROJET
ARTICLE PREMIER
Les contributions, impôts, tax* -, pro-
duits établis pour l'année 1925 cl ).1'"\
années antérieures, recouvrés con i. »
matière de contributions directp:-'. -
exigibles en totalité dès la publ i
des t,ôles..Le,, colee eL fractions r •
payer SUI" artte,les compris dans if- r<>v«
publies depuis te 1er janvier 1925
exigibles dès l'entrée en vigueur de !z
loi.
Seront majorées du dixième ioules
sommes restant à payer au 31 déenn-
bre 1923 sur les- rotes'pubtics a dérioii-
rement au 1er décembre 1925. Er ro qui
concerne les articles compris pour î'ari-
née 1925 et les ¡HlfJéf'6 anlérieurtf-. «IUÎÏS
les rôles gui seront publiés h p;<~ ,r du
1er décembre 1923, la majo:\'n')n du
dixième sera appliquée aux cotes et frac-
lions de cotes non payées le dernier jour
du mois suivant eL celui de la publica-
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