Presse et revues
36 pages
Titre : Gazette nationale ou le Moniteur universel
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1843-04-27
Contributeur : Panckoucke, Charles-Joseph (1736-1798). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34452336z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 27 avril 1843 27 avril 1843
Description : 1843/04/27 (N117). 1843/04/27 (N117).
Description : Collection numérique : France-Brésil Collection numérique : France-Brésil
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4446675h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, GR FOL-LC2-113
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/07/2018
MINISTERE DE LA JUSTICE.
Etat des demandes adressées à if. le garde des sceaux, pour faire déclarer l'absence ou
constater le décès des militaires ou marins ci-après dénommés.
NOMS ET PRÉNOMS
des militaires et marins.
GRADES ET CORPS
dont ils faisaient partie.
TRIBUNAUX
devant lesquels
la demande se poursuit.
949= Etat.
Morel (Constant-Auguste).
A fait partie du 4 r rég. rie lanciers, entré au corps
le 27 novembre 1812.
Saint-Quentin (Aisne).
Morel (Lepelletier-Brutus).
A fait partie du 1 er rég. de lanciers, entré au
corps le 15 avril 1815.
Saint-Quentin (Aisne).
Thomîs (Louis—Joseph).
A servi en l’an 2 comme soldat dans le train
d’artillerie.
Saint-Quentin (Aisne).
Guillot (Biaise).
Parti pour les armées depuis environ trente-cinq
Cusset (Allier).
Vergnet (Pierre).
Conscrit de la classe de 1815, incorporé dans le
132' rég. de ligne.
Guéret (Creuse).
Peyroulx (Jean).
Parti en 1812, incorporé au 25 e léger, il est passé
au 16' rég. d’inf. légcie.
Chambon (Creuse).
Leroux (Pierre-Jacques).
Remplaçant un conscrit de 1814, incorporé au
1" rég. d’artillerie à pied.
Pont-Audemer (Eure).
Barreau (François-Antoine).
Parti en 1797 au 1798, incorporé dans un rég.
d'infanterie, il était à la bataille de Novi où
fut blessé.
Montpellier (Hérault).
Lecointe (Léonard).
Depuis 18I2 il n’a point donné de ses nouvelles ;
il était au 19' rég. de dragons.
Châteauroux (Indre).
Saint-André (François).
Appelé sous les drapeaux, il a été incorporé le
14 avril 1815.
Roanne (Loire).
Suite du 947 e Etat.
Barrié (Antoine).
Martin (Jean-Baptiste).
Hertz (Henri).
Uussenot (Quentin).
Seysseau (P r '-Joseph-Louis).
Pruvost (Michel).
Lavigne (Jean).
Trembler (François-Michel).
Gully (Antoine).
Bonnefond (Jean-Baptiste).
Huguet (Pierre).
Flandin-Granget (Jacques).
Parti en 1815. Incorporé dans le 8 e rég. d'infan
terie légère.
Parti en 1812. il fut incorporé à la 69' cohorte, de
puis 150' de ligne.
Parti en 1811 pour la campagne de Russie en
qualité d'ouvrier attaché à l’armée.
Parti en 1811, il fut d'abord incorporé au 2* ré-
g ment d’infanterie légère, il passa ensuite au
2ü e rég. de même arme en 1812.
Admis en 1811 au 1" rég. d'artillerie à cheval,
il a fait la campagne de Russie.
Parti en 1815 comme remplaçant dans la garde
nat onale active, incorporé a la 4 e compagnie de
chasseurs.
Parti en 1811, incorporé au 5 e rég. d'infanterie
légère.
Soldai au 12' rég. de voltigeurs de la garde im
périale.
Parti pour l’armée en 1800, incorporé au 5' rég.
d’artillerie à pied.
Entré comme soldat au 8' rég. de chasseurs à
cheval, resté en arrière à la retraite de Russie.
Entré au service dans le 7' régiment de chasseurs
à cheval, en 1812.
Entré au corps des fusiliers-grenadiers en 1812,
il a fait la campagne de Russie.
2ol' Etat.
Thomas (Toussaint).
Il a été embarqué en qualité de mousse et de
novice sur la frégate ta Forte, dn 9 nivôse
an 4 au 10 ventôse an 7.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cahors (Lot).
Mayenne (Mayenne).
Sarrebourg (Meurthe).
Bar-le-Duc (Meuse).
Hazebrouck (Nord).
Lille (Nord).
Oloron (Basses Pyrénées).
Strasbourg (Bas-Rhin).
Colmar (Haut-Rhin).
Lyon (Rhône).
Paris.
Joigny (Yonne).
Saint-Quentin (Aisne).
INTÉRIEUR.
Paris, le 26 avril.
A l’occasion de sa fête, le Roi recevra :
Le 30 avril, à une heure ,
M? r l’archevêque de Paris et son clergé.
A huit heures et demie du soir, le conseil d'Etat.
Le 1 er mai, à onze heures du matin, MM. les aides de
camp et officiers d’ordonnance du Roi et des princes.
A onze heures et demie , MM. les ministres et MM. les
maréchaux de France.
A midi, les grandes députations de la chambre des
pairs et de la chambre des députés ; les députations de la
cour de cassation et de la cour des comptes ; le conseil
royal de l’instruction publique ; la députation de la cour
royale ; 1 Institut ; M. le préfet de la Seine; M. le préfet
de police ; MM. les maires, adjoints, et membres du con
seil municipal de Paris ; les députations du tribunal de
première instance et du tribunal de commerce de Paris ;
le consistoire de l'église réformée de Paris ; le consistoire
des chrétiens de la confession d Augsbourg ; le consistoire
central,Israélite; MM. les juges de paix de Paris, et les
autres corps constitués; M. le préfet de Seine-et-Oise et
MM. les maires de Versailles et autres du département ;
MM. les officiers généraux, supérieurs et autres qui ne
font point partie de la garnison , ainsi que MM. les fonc
tionnaires civils et militaires et autres.
Le même jour, à deux heures et demie MM. les officiers
des gardes nationales de Versailles et autres du départe
ment de Seine-et-Oise ; MM. les officiers de l'état-major
général des gardes nationales du département de la Seine;
MM. les officiers des légions de la banlieue et de Paris ;
MM. les officiers composant l'état-major des Invalides ;
MM. les généraux et les états-majors de la division et de
la place, ainsi que MM. les officiers des différents corps
de la garnison de Paris et MM. les officiers de la garnison
de Versailles.
A quatre heures, S. M. recevra le corps diploma
tique.
Dispositions locales. — Le 30 avril, les voitures du con
seil d Etat s arrêteront au pavillon de l’Horloge.
Le 1 er mat, les voitures des ministres et des maréchaux
s’arrêteront au pavillon de Flore.
lous les corps et députations reçus de midi à deux
heures et demie, entreront par le pavillon de l'Horloge et
le grand escalier.
MM. les officiers des états-majors, MM. les officiers des
légions des gardes nationales de la Seine, ainsi que ceux
des gardes nationales de Seine-et-Oise et des garnisons
de Paris et de Versailles, arriveront par la porte du Mu
sée, et se réuniront dans la grande galerie du Louvre, où
ils pourront entrer dès onze heures du matin.
La chambre des pairs a adopté aujourd’hui, à la ma
jorité de 92 voix contre 19, le projet de loi sur le recrute
ment.
La chambre des députés a adopté le projet de loi sur les
commissaires-priseurs.
M. le ministre des travaux publics a présenté un projet
de loi portant concession du chemin de fer d’Orléans à
Tours, et un projet pour 1 achèvement de la chambre des
pairs, pour la bibliothèque Sainte-Geneviève, pour la*mai-
son des jeunes aveugles, et les bureaux de la guerpgT
M. le garde des sceaux a présenté le projet de loi.spr le
conseil d Etat, déjà vote par la chambre des pairs.
M. Gaullhier de Rumilly a déposé le rapport de fa-com
mission chargée d’examiner le projet de loi sur les sucres.
Par une décision royale, en date du 23 avril 1843, ren
due sur le rapport du ministre de la marine et des colo
nies, M. le lieutenant de vaisseau Lyon a été nommé au
commandement de la goélette le Liamone.
Par une décision du ministre de la marine et des colo
nies, en date du 26 avril 1843, ont été nommés à l’em
ploi de lieutenant en premier d’artillerie de la marine
MM. Vincent, Lafay et Durand, lieutenant en second à
ce corps.
On écrit de Caracas, sous la date du 20 février :
« Aussitôt que la nouvelle du tremblement de terre de
la Guadeloupe est parvenue ici, M. David, consul géné
ral et chargé d affaires de France, a ouvert, parmi
les Français résidant à Caracas et à la Guavra, une
souscription qui a produit 1,514 fr.; cette somme a été
envoyée par M. David à M. le gouverneur de la Guade
loupe. »
Diverses ordonnances du Roi, rendues sur le rapport
de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, con
tiennent les dispositions suivantes :
1° Sont nommés :
M. Flotte (Pmsper-Irénée-Ferdinand), courber de marchan
dises à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de
M. Flotte père, démissionnaire ;
M. Seignelte (Lèon-E louard), agent de change, courtier
de marchandises et d’assurances à la Hochrlle (Charente-In
férieure), en remplacement de M. Robein, démissionnaire;
M. Gai (Pierre-Joseph), courtier de marchandises à Aix
(Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Coussin, démis
sionnaire;
M. Thinoz (André-Philibert), agent de change, courtier de
marchandises à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de
M. Martin, démissionnaire ;
M. Dupuis (Achille-Albert), agent de change à Lille (Nord),
en remplacement de M. Jacquart, démissionnaire ;
M. Guerbelie (Félix-Victor-Marie), agent de change, cour
tier de marchandises à Nantes (Loire Inférieure), en rempla
cement de M. Hervouet, démissionnaire ;
M. Mitraud (Claude-Pascal), courtier interprète et conduc
teur de navires à Bordeaux (Gironde), en remplacement de
M. Courrejolles, démissionnaire ;
M. Robin (Pierre-Adolphe), courtier de marchandises à
Paris (Seine), en remplacement de M. Blay, démissionnaire ;
M. Ballet (Adolphe), courtier fie marchandises à Paris
(Seine), en remplacement de M. Dclavigne, démissionnaire ;
M. Dupont (Augustin), courtier de marchandises et d’assu
rances, interprète et conducteur de navires à Boulogne, en
remplacement de M. Bosson (Brulus), décédé ;
M. Maurel (Jacques-César), courtier de marchandises à
Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Rul-
i lapd, démissionnaire ;
M. La font (Joseph-Théobald), courtier de marchandises et
d’assurances, interprète et conducteur de navires à Blaye
(Gironde), en -remplacement de M. Lesclide, démissionnaire;
M. Billetle (Adolphe-Edouard), courtier d’assurances à
Paris (Seine), en remplacement de M. Griolteray, démission
naire ;
M. Lotte (Joseph-Frédéric), agent de change à Boulogne
(Pas-de-Calais), en remplacement de M. Dupont, démission
naire ;
M. Gros (François-Jules), agent de change, courtier de
marchandises et d’assurances à Rochefort (Charente-Inférieure),
en remplacement de M. Guérin, démissionnaire;
M. Martin (Etienne-I)é-iré), courtier de marchandises à
Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de.M. Jou-
net, démissionnaire; *''•»
M. Giran (Adolphe-IIonoré), courtier de marchandises,
interprète et conducteur de navires à Tofrleri (Var),* en rem
placement de M. Sénéquier, démissionnaire ; . *
M. Bayard (Claude-Louis), courtier pour' la soie à Lyon
(Rhône), en remplacement d,e M. Bayard père, démissionnaire ;
M. Fontagnère-Peyron (Jéan-Hippolyte), courtier de mar -
chandises à Marseille (BoueFles-du-Rhône), en remplacement
de M. Mistral, dèmissionViaire.
2° Sur la démissictiïtdonnee par M. Parrot (Bonaventure-
Balthazard); courtier 71e marchandises, interprète et conduc
teur de- navires à «Marseille, de ces dernières fonctions,
M. t Dçhmann, courtier de marchandises à Marseille (Bouches-
du-Rhône), est autorisé à cumuler ces fonctions avec celles
(te f courtier interprète et conducteur de navires. Il est auto-
• fisc, en outre, à interpréter les langues anglaise, allemande,
italienne, suédoise et danoise, et M. Parrot est maintenu dans
ses fonctions de courtier de marchandises.
* 3° Sont autorisés :
Le sieur Lottin-Colonne, à établir une citerne pour le dé
pôt des matières provenant de la vidange des latrines, sur la
propriété située à Mcrvillc (Nord) le long de la rivière de la
Lys ;
Les sieurs Damiens et compagnie, à établir un dépôt de vi
danges désinfectées dans une propriété située commune de
Solteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure);
Le sieur Auger, à conserver un routoir à lin, établi dans sa
propriété à Brionne (Eure) ;
Les sieurs Hutnberl-Drino et Dewaleyne, à établir une fa
brique de colle forte commune de Wazemmes (Nord);
Le sieur Fosse, à établir une fabrique d’allumettes chimi
ques à Rouen (Seine-Inférieure) ;
Le sieur Garnier, à établir dans sa ferme de Larcher, com
mune de Saint-Léger (Seine-et-Oise), un atelier d’équarris-
sage, une fabrique de noir animal et autres produits chi
miques ;
Le sieur Moine, une fabrique d’allumettes chimiques et
oxygénées, commune de Belleville (Seine);
Le sieur Delaunoy, à ctdilir une citerne pour le dépôt des
matières provenant de la vidange des latrines sur la propriété
située a Roubaix (Nord) ;
. s '. cu r ^ a *fi° n » à établir une fonderie de suif commune
de Charleville (Ardennes) ;
Le sieur Baumont-Toisoul, à établir une fonderie de suif
commune de Charleville (Ardennes) ;
Le sieur Chenin, à transférer sa fabrique d’allumettes chi
miques dans la maison n° 68, située sur le chemin qui horde
le fossé d’inondation, banlieue de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Les sieurs Jardin, Thierry. Deeourdemanche et Cailleux, à
établir, sur le terriioire de Caen (Calvados), un clos d’équar-
rissage,.avec les ateliers nécessaires pour la cochon des chairs
d’animaux et pour la fabrication d’engrais animalités ;
Le sieur Guille nin, à établir une fonderie de suif commune
de Corel (Haute-Marne) ;
Le sieur Burhard, à établir une fabrique de toiles cirées
commune de Muni martre (Seine! ;
Le sieur M es, à établir une fabrique de cristaux, consis
tant en deux fours chauffés à la houille, commune de Clichy-
la-Garenne (Si-ine) ;
Le sieur Dubos, à établir une citerne à engrais commune
de Perinchies (Nord) ;
La tille de Cicrmout-Ferrand (Puy-de-Dôme), à établir une
fonderie de suif et une triperie dans l’enceinte de son abattoir
public ;
Le sieur Pezet jeune, à établir une fonderie de suif com
mune de Pamiers (Ariége) ;
Les sieurs Guéi in aine, Carcaut et compagnie, à établir une
fonderie de suif à Bordeaux (Gironde);
Le sieur Rousseau, à établir une citerne à engrais com
mune de Lomme (Nord) ;
Le sieur Ri, hen, à transférer sa fabrique d’allumettes chi
miques commune d’ivry (Seine) ;
Le sieur Eppeinstein père, à transférer dans la commune
de Casleljdoux la fabrique de verre blanc qu’il possède dans
celle de Pompo-zne (Lot-et-Garonne) ;
La ville de Bourbourg (Nord), à établir un abattoir pu
blic sur un terrain qu’elle possède au lieu dit le Parc-aux-
Bois ;
Le sieur 'Desjardins, à établir un dépôt de fumiers et
de poudre|te, commune de Grasville-l’IIeura (Seine-Infé
rieure) ; »
Les sieurs Girard frères, à établir une fabrique et un dépôt
d’é lier, commune de Pertuis (Vaucluse);
Le sieur Vernet, à transférer sa fabrique de vernis sur un
terrain situé commune de Boulogne (Seine);
Le -ÿieur Soubmermont, à établir une fonderie de suif
coiqttfune de Villenauxe (Aube);
, »‘Le sieur Langlois, à continuer l’exploitation d’une fabri
que dlellumetles chimiques établie commune de la Chapelle-
Saint-Denil (Seine);
Le skur^Gonrad, à transférer à 30 mètres de distance de
Remplacement actuel la fabrique de colle forte qu’il pos
sède au canton dit Museau, banlieue de Strasbourg (Bas-
Rhin);
Le sieur Laine, à transférer sa f tbrique de chapeaux ver
nis de Nantes à Saint-Sébastien (Loire-Inférieure);
Les sieurs Humbert-Drino et Dewaleyne, à établir une fa
brique de colle forte commune de Wazemmes (Nord);
Les sieurs Rerhain et Xardel, à maintenir en activité la fa
brique de bleu de Prusse cl de noire d’ivoire qu’ils possèdent
à Malzeville, près de Nancy (Meurthe).
4° Il est établi ;
Dans la commune de Mornay-sur-Allier (Cher), une foire
annuelle qui se tiendra le 16 du mois de mai ;
Dans la commune de Mire beau (Côte-d’Or), une foire an
nuelle qui se tiendra le 14 du mois de mars ;
Dans la commune de Voulantes (Côte-d’Or), deux foires
annuelles qui se tiendront, l’une le 1 er avril, l’autre le 8 sep
tembre ;
Dans la commune de Saint-Aubin (Gironde), deux foires
annuelles qui se tiendront le premier mercredi des mois de
mai et d’août;
Dans la commune de Castelnau-Montratier (Lot), une foire
annuelle qui se tiendra le 29 juillet ;
Dans la commune de Luzceh (Lot), trois foires annuelles,
qui se tiendront le dernier mardi de chacun des mois de
mars, de mai et de novembre ;
Dans la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe), deux
foires annuelles qui se tiendront, l’une le premier lundi
du mois d'avril, l’autre le dernier lundi du mois de sep
tembre ; l
Dans la commune de Longes-et-Trercs (Rhône), une foire
annuelle qui se tiendra le 30 avril ;
Dans la commune de Ilriatexte )Tarn), deux foires annuelles
qui se tiendront le premier mardi de chacun des mois de juin
et d’octobre ;
Dans la commune de Levier (Doubs), deux foires annuelles
qui se tiendront le deuxième mercredi des mois de juin et
d’août ;
Dans la commune d’Esoandes (Gironde), une foire annuelle
qui se tiendra le 6 octobre; C
Dans la commune de Messimy (Rhône), une foire annuelle
qui se tiendra le 19 décembre ;
Dans la commune de Passavant (Haute-Saône), deux foires
Etat des demandes adressées à if. le garde des sceaux, pour faire déclarer l'absence ou
constater le décès des militaires ou marins ci-après dénommés.
NOMS ET PRÉNOMS
des militaires et marins.
GRADES ET CORPS
dont ils faisaient partie.
TRIBUNAUX
devant lesquels
la demande se poursuit.
949= Etat.
Morel (Constant-Auguste).
A fait partie du 4 r rég. rie lanciers, entré au corps
le 27 novembre 1812.
Saint-Quentin (Aisne).
Morel (Lepelletier-Brutus).
A fait partie du 1 er rég. de lanciers, entré au
corps le 15 avril 1815.
Saint-Quentin (Aisne).
Thomîs (Louis—Joseph).
A servi en l’an 2 comme soldat dans le train
d’artillerie.
Saint-Quentin (Aisne).
Guillot (Biaise).
Parti pour les armées depuis environ trente-cinq
Cusset (Allier).
Vergnet (Pierre).
Conscrit de la classe de 1815, incorporé dans le
132' rég. de ligne.
Guéret (Creuse).
Peyroulx (Jean).
Parti en 1812, incorporé au 25 e léger, il est passé
au 16' rég. d’inf. légcie.
Chambon (Creuse).
Leroux (Pierre-Jacques).
Remplaçant un conscrit de 1814, incorporé au
1" rég. d’artillerie à pied.
Pont-Audemer (Eure).
Barreau (François-Antoine).
Parti en 1797 au 1798, incorporé dans un rég.
d'infanterie, il était à la bataille de Novi où
fut blessé.
Montpellier (Hérault).
Lecointe (Léonard).
Depuis 18I2 il n’a point donné de ses nouvelles ;
il était au 19' rég. de dragons.
Châteauroux (Indre).
Saint-André (François).
Appelé sous les drapeaux, il a été incorporé le
14 avril 1815.
Roanne (Loire).
Suite du 947 e Etat.
Barrié (Antoine).
Martin (Jean-Baptiste).
Hertz (Henri).
Uussenot (Quentin).
Seysseau (P r '-Joseph-Louis).
Pruvost (Michel).
Lavigne (Jean).
Trembler (François-Michel).
Gully (Antoine).
Bonnefond (Jean-Baptiste).
Huguet (Pierre).
Flandin-Granget (Jacques).
Parti en 1815. Incorporé dans le 8 e rég. d'infan
terie légère.
Parti en 1812. il fut incorporé à la 69' cohorte, de
puis 150' de ligne.
Parti en 1811 pour la campagne de Russie en
qualité d'ouvrier attaché à l’armée.
Parti en 1811, il fut d'abord incorporé au 2* ré-
g ment d’infanterie légère, il passa ensuite au
2ü e rég. de même arme en 1812.
Admis en 1811 au 1" rég. d'artillerie à cheval,
il a fait la campagne de Russie.
Parti en 1815 comme remplaçant dans la garde
nat onale active, incorporé a la 4 e compagnie de
chasseurs.
Parti en 1811, incorporé au 5 e rég. d'infanterie
légère.
Soldai au 12' rég. de voltigeurs de la garde im
périale.
Parti pour l’armée en 1800, incorporé au 5' rég.
d’artillerie à pied.
Entré comme soldat au 8' rég. de chasseurs à
cheval, resté en arrière à la retraite de Russie.
Entré au service dans le 7' régiment de chasseurs
à cheval, en 1812.
Entré au corps des fusiliers-grenadiers en 1812,
il a fait la campagne de Russie.
2ol' Etat.
Thomas (Toussaint).
Il a été embarqué en qualité de mousse et de
novice sur la frégate ta Forte, dn 9 nivôse
an 4 au 10 ventôse an 7.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cahors (Lot).
Mayenne (Mayenne).
Sarrebourg (Meurthe).
Bar-le-Duc (Meuse).
Hazebrouck (Nord).
Lille (Nord).
Oloron (Basses Pyrénées).
Strasbourg (Bas-Rhin).
Colmar (Haut-Rhin).
Lyon (Rhône).
Paris.
Joigny (Yonne).
Saint-Quentin (Aisne).
INTÉRIEUR.
Paris, le 26 avril.
A l’occasion de sa fête, le Roi recevra :
Le 30 avril, à une heure ,
M? r l’archevêque de Paris et son clergé.
A huit heures et demie du soir, le conseil d'Etat.
Le 1 er mai, à onze heures du matin, MM. les aides de
camp et officiers d’ordonnance du Roi et des princes.
A onze heures et demie , MM. les ministres et MM. les
maréchaux de France.
A midi, les grandes députations de la chambre des
pairs et de la chambre des députés ; les députations de la
cour de cassation et de la cour des comptes ; le conseil
royal de l’instruction publique ; la députation de la cour
royale ; 1 Institut ; M. le préfet de la Seine; M. le préfet
de police ; MM. les maires, adjoints, et membres du con
seil municipal de Paris ; les députations du tribunal de
première instance et du tribunal de commerce de Paris ;
le consistoire de l'église réformée de Paris ; le consistoire
des chrétiens de la confession d Augsbourg ; le consistoire
central,Israélite; MM. les juges de paix de Paris, et les
autres corps constitués; M. le préfet de Seine-et-Oise et
MM. les maires de Versailles et autres du département ;
MM. les officiers généraux, supérieurs et autres qui ne
font point partie de la garnison , ainsi que MM. les fonc
tionnaires civils et militaires et autres.
Le même jour, à deux heures et demie MM. les officiers
des gardes nationales de Versailles et autres du départe
ment de Seine-et-Oise ; MM. les officiers de l'état-major
général des gardes nationales du département de la Seine;
MM. les officiers des légions de la banlieue et de Paris ;
MM. les officiers composant l'état-major des Invalides ;
MM. les généraux et les états-majors de la division et de
la place, ainsi que MM. les officiers des différents corps
de la garnison de Paris et MM. les officiers de la garnison
de Versailles.
A quatre heures, S. M. recevra le corps diploma
tique.
Dispositions locales. — Le 30 avril, les voitures du con
seil d Etat s arrêteront au pavillon de l’Horloge.
Le 1 er mat, les voitures des ministres et des maréchaux
s’arrêteront au pavillon de Flore.
lous les corps et députations reçus de midi à deux
heures et demie, entreront par le pavillon de l'Horloge et
le grand escalier.
MM. les officiers des états-majors, MM. les officiers des
légions des gardes nationales de la Seine, ainsi que ceux
des gardes nationales de Seine-et-Oise et des garnisons
de Paris et de Versailles, arriveront par la porte du Mu
sée, et se réuniront dans la grande galerie du Louvre, où
ils pourront entrer dès onze heures du matin.
La chambre des pairs a adopté aujourd’hui, à la ma
jorité de 92 voix contre 19, le projet de loi sur le recrute
ment.
La chambre des députés a adopté le projet de loi sur les
commissaires-priseurs.
M. le ministre des travaux publics a présenté un projet
de loi portant concession du chemin de fer d’Orléans à
Tours, et un projet pour 1 achèvement de la chambre des
pairs, pour la bibliothèque Sainte-Geneviève, pour la*mai-
son des jeunes aveugles, et les bureaux de la guerpgT
M. le garde des sceaux a présenté le projet de loi.spr le
conseil d Etat, déjà vote par la chambre des pairs.
M. Gaullhier de Rumilly a déposé le rapport de fa-com
mission chargée d’examiner le projet de loi sur les sucres.
Par une décision royale, en date du 23 avril 1843, ren
due sur le rapport du ministre de la marine et des colo
nies, M. le lieutenant de vaisseau Lyon a été nommé au
commandement de la goélette le Liamone.
Par une décision du ministre de la marine et des colo
nies, en date du 26 avril 1843, ont été nommés à l’em
ploi de lieutenant en premier d’artillerie de la marine
MM. Vincent, Lafay et Durand, lieutenant en second à
ce corps.
On écrit de Caracas, sous la date du 20 février :
« Aussitôt que la nouvelle du tremblement de terre de
la Guadeloupe est parvenue ici, M. David, consul géné
ral et chargé d affaires de France, a ouvert, parmi
les Français résidant à Caracas et à la Guavra, une
souscription qui a produit 1,514 fr.; cette somme a été
envoyée par M. David à M. le gouverneur de la Guade
loupe. »
Diverses ordonnances du Roi, rendues sur le rapport
de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, con
tiennent les dispositions suivantes :
1° Sont nommés :
M. Flotte (Pmsper-Irénée-Ferdinand), courber de marchan
dises à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de
M. Flotte père, démissionnaire ;
M. Seignelte (Lèon-E louard), agent de change, courtier
de marchandises et d’assurances à la Hochrlle (Charente-In
férieure), en remplacement de M. Robein, démissionnaire;
M. Gai (Pierre-Joseph), courtier de marchandises à Aix
(Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Coussin, démis
sionnaire;
M. Thinoz (André-Philibert), agent de change, courtier de
marchandises à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de
M. Martin, démissionnaire ;
M. Dupuis (Achille-Albert), agent de change à Lille (Nord),
en remplacement de M. Jacquart, démissionnaire ;
M. Guerbelie (Félix-Victor-Marie), agent de change, cour
tier de marchandises à Nantes (Loire Inférieure), en rempla
cement de M. Hervouet, démissionnaire ;
M. Mitraud (Claude-Pascal), courtier interprète et conduc
teur de navires à Bordeaux (Gironde), en remplacement de
M. Courrejolles, démissionnaire ;
M. Robin (Pierre-Adolphe), courtier de marchandises à
Paris (Seine), en remplacement de M. Blay, démissionnaire ;
M. Ballet (Adolphe), courtier fie marchandises à Paris
(Seine), en remplacement de M. Dclavigne, démissionnaire ;
M. Dupont (Augustin), courtier de marchandises et d’assu
rances, interprète et conducteur de navires à Boulogne, en
remplacement de M. Bosson (Brulus), décédé ;
M. Maurel (Jacques-César), courtier de marchandises à
Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Rul-
i lapd, démissionnaire ;
M. La font (Joseph-Théobald), courtier de marchandises et
d’assurances, interprète et conducteur de navires à Blaye
(Gironde), en -remplacement de M. Lesclide, démissionnaire;
M. Billetle (Adolphe-Edouard), courtier d’assurances à
Paris (Seine), en remplacement de M. Griolteray, démission
naire ;
M. Lotte (Joseph-Frédéric), agent de change à Boulogne
(Pas-de-Calais), en remplacement de M. Dupont, démission
naire ;
M. Gros (François-Jules), agent de change, courtier de
marchandises et d’assurances à Rochefort (Charente-Inférieure),
en remplacement de M. Guérin, démissionnaire;
M. Martin (Etienne-I)é-iré), courtier de marchandises à
Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de.M. Jou-
net, démissionnaire; *''•»
M. Giran (Adolphe-IIonoré), courtier de marchandises,
interprète et conducteur de navires à Tofrleri (Var),* en rem
placement de M. Sénéquier, démissionnaire ; . *
M. Bayard (Claude-Louis), courtier pour' la soie à Lyon
(Rhône), en remplacement d,e M. Bayard père, démissionnaire ;
M. Fontagnère-Peyron (Jéan-Hippolyte), courtier de mar -
chandises à Marseille (BoueFles-du-Rhône), en remplacement
de M. Mistral, dèmissionViaire.
2° Sur la démissictiïtdonnee par M. Parrot (Bonaventure-
Balthazard); courtier 71e marchandises, interprète et conduc
teur de- navires à «Marseille, de ces dernières fonctions,
M. t Dçhmann, courtier de marchandises à Marseille (Bouches-
du-Rhône), est autorisé à cumuler ces fonctions avec celles
(te f courtier interprète et conducteur de navires. Il est auto-
• fisc, en outre, à interpréter les langues anglaise, allemande,
italienne, suédoise et danoise, et M. Parrot est maintenu dans
ses fonctions de courtier de marchandises.
* 3° Sont autorisés :
Le sieur Lottin-Colonne, à établir une citerne pour le dé
pôt des matières provenant de la vidange des latrines, sur la
propriété située à Mcrvillc (Nord) le long de la rivière de la
Lys ;
Les sieurs Damiens et compagnie, à établir un dépôt de vi
danges désinfectées dans une propriété située commune de
Solteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure);
Le sieur Auger, à conserver un routoir à lin, établi dans sa
propriété à Brionne (Eure) ;
Les sieurs Hutnberl-Drino et Dewaleyne, à établir une fa
brique de colle forte commune de Wazemmes (Nord);
Le sieur Fosse, à établir une fabrique d’allumettes chimi
ques à Rouen (Seine-Inférieure) ;
Le sieur Garnier, à établir dans sa ferme de Larcher, com
mune de Saint-Léger (Seine-et-Oise), un atelier d’équarris-
sage, une fabrique de noir animal et autres produits chi
miques ;
Le sieur Moine, une fabrique d’allumettes chimiques et
oxygénées, commune de Belleville (Seine);
Le sieur Delaunoy, à ctdilir une citerne pour le dépôt des
matières provenant de la vidange des latrines sur la propriété
située a Roubaix (Nord) ;
. s '. cu r ^ a *fi° n » à établir une fonderie de suif commune
de Charleville (Ardennes) ;
Le sieur Baumont-Toisoul, à établir une fonderie de suif
commune de Charleville (Ardennes) ;
Le sieur Chenin, à transférer sa fabrique d’allumettes chi
miques dans la maison n° 68, située sur le chemin qui horde
le fossé d’inondation, banlieue de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Les sieurs Jardin, Thierry. Deeourdemanche et Cailleux, à
établir, sur le terriioire de Caen (Calvados), un clos d’équar-
rissage,.avec les ateliers nécessaires pour la cochon des chairs
d’animaux et pour la fabrication d’engrais animalités ;
Le sieur Guille nin, à établir une fonderie de suif commune
de Corel (Haute-Marne) ;
Le sieur Burhard, à établir une fabrique de toiles cirées
commune de Muni martre (Seine! ;
Le sieur M es, à établir une fabrique de cristaux, consis
tant en deux fours chauffés à la houille, commune de Clichy-
la-Garenne (Si-ine) ;
Le sieur Dubos, à établir une citerne à engrais commune
de Perinchies (Nord) ;
La tille de Cicrmout-Ferrand (Puy-de-Dôme), à établir une
fonderie de suif et une triperie dans l’enceinte de son abattoir
public ;
Le sieur Pezet jeune, à établir une fonderie de suif com
mune de Pamiers (Ariége) ;
Les sieurs Guéi in aine, Carcaut et compagnie, à établir une
fonderie de suif à Bordeaux (Gironde);
Le sieur Rousseau, à établir une citerne à engrais com
mune de Lomme (Nord) ;
Le sieur Ri, hen, à transférer sa fabrique d’allumettes chi
miques commune d’ivry (Seine) ;
Le sieur Eppeinstein père, à transférer dans la commune
de Casleljdoux la fabrique de verre blanc qu’il possède dans
celle de Pompo-zne (Lot-et-Garonne) ;
La ville de Bourbourg (Nord), à établir un abattoir pu
blic sur un terrain qu’elle possède au lieu dit le Parc-aux-
Bois ;
Le sieur 'Desjardins, à établir un dépôt de fumiers et
de poudre|te, commune de Grasville-l’IIeura (Seine-Infé
rieure) ; »
Les sieurs Girard frères, à établir une fabrique et un dépôt
d’é lier, commune de Pertuis (Vaucluse);
Le sieur Vernet, à transférer sa fabrique de vernis sur un
terrain situé commune de Boulogne (Seine);
Le -ÿieur Soubmermont, à établir une fonderie de suif
coiqttfune de Villenauxe (Aube);
, »‘Le sieur Langlois, à continuer l’exploitation d’une fabri
que dlellumetles chimiques établie commune de la Chapelle-
Saint-Denil (Seine);
Le skur^Gonrad, à transférer à 30 mètres de distance de
Remplacement actuel la fabrique de colle forte qu’il pos
sède au canton dit Museau, banlieue de Strasbourg (Bas-
Rhin);
Le sieur Laine, à transférer sa f tbrique de chapeaux ver
nis de Nantes à Saint-Sébastien (Loire-Inférieure);
Les sieurs Humbert-Drino et Dewaleyne, à établir une fa
brique de colle forte commune de Wazemmes (Nord);
Les sieurs Rerhain et Xardel, à maintenir en activité la fa
brique de bleu de Prusse cl de noire d’ivoire qu’ils possèdent
à Malzeville, près de Nancy (Meurthe).
4° Il est établi ;
Dans la commune de Mornay-sur-Allier (Cher), une foire
annuelle qui se tiendra le 16 du mois de mai ;
Dans la commune de Mire beau (Côte-d’Or), une foire an
nuelle qui se tiendra le 14 du mois de mars ;
Dans la commune de Voulantes (Côte-d’Or), deux foires
annuelles qui se tiendront, l’une le 1 er avril, l’autre le 8 sep
tembre ;
Dans la commune de Saint-Aubin (Gironde), deux foires
annuelles qui se tiendront le premier mercredi des mois de
mai et d’août;
Dans la commune de Castelnau-Montratier (Lot), une foire
annuelle qui se tiendra le 29 juillet ;
Dans la commune de Luzceh (Lot), trois foires annuelles,
qui se tiendront le dernier mardi de chacun des mois de
mars, de mai et de novembre ;
Dans la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe), deux
foires annuelles qui se tiendront, l’une le premier lundi
du mois d'avril, l’autre le dernier lundi du mois de sep
tembre ; l
Dans la commune de Longes-et-Trercs (Rhône), une foire
annuelle qui se tiendra le 30 avril ;
Dans la commune de Ilriatexte )Tarn), deux foires annuelles
qui se tiendront le premier mardi de chacun des mois de juin
et d’octobre ;
Dans la commune de Levier (Doubs), deux foires annuelles
qui se tiendront le deuxième mercredi des mois de juin et
d’août ;
Dans la commune d’Esoandes (Gironde), une foire annuelle
qui se tiendra le 6 octobre; C
Dans la commune de Messimy (Rhône), une foire annuelle
qui se tiendra le 19 décembre ;
Dans la commune de Passavant (Haute-Saône), deux foires
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