Titre : Gazette nationale ou le Moniteur universel
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1841-11-19
Contributeur : Panckoucke, Charles-Joseph (1736-1798). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34452336z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 19 novembre 1841 19 novembre 1841
Description : 1841/11/19 (N323). 1841/11/19 (N323).
Description : Collection numérique : France-Brésil Collection numérique : France-Brésil
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4429690k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, GR FOL-LC2-113
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/07/2018
( n autre arrête de la même cour d’assises était aussi dé
féré à la cour suprême, dans les circonstances suivantes : Une
femme appelée Jeanne Joua», condamnée à la réclusion pour
vol qualifie, s’est pourvue, et invoquait à l’appui «le son
pourvoi un moyen pris de ce que, dans la liste des jurés à
elle notifié, il y en avait un désigné sous le nom de Drouin,
tandis qu’il a été reconnu et déclaré par lui-même qu’il s'ap
pelait Dromiov.
La cour, sur les conclusions conformes de M. Dclapalme,
avocat général ;
Attendu mie la différence de l’orthographe a pu préjudi
cier au droit de récusation attribué à l’accusée, casse la dé
claration du jury et la condamnation qui en a été la consé
quence, et renvoie devant une autre cour qui sera ultérieure
ment déterminée.
St-1 EXCES. — Un savant de Londres, IVI. Ilritlan,
vient d’être victime d’un etsni lait par lui dans l'intérêt de la
science. Auteur d’un ouvrage sur la chimie# il voulait, avant
de l’achever, constater jusqu’à quel point un homme pour
rait, sans danger, respirer une quantité de gaz hydrogène. Il
en lit l’essai sur sa propre personne, et en lut malheureuse
ment la victime. Un malaise général# suivi d’une stupéfaction
complète, se déclara bientôt, et, en dépit de tous les secours
de l’art qui lui furent prodigués, il mourut au bout de quel
ques heures, par suite du dangereux essai fait par lui. [Com-
nurcc.)
KHCnOliOUIK.
Aujourd’hui ont eu lieu les obsèques de M. .Maurice Théau-
loii, le plus fécond peut-être des auteurs dramatiques mo
dernes. Depuis 18U8, année de son début sur le théâtre du
Vaudeville, M. Thêaülotl a composé seul ou en société plus
de deux cent cinquante ouvrages. Tous les théâtres de Paris
lui oui dû des succès. Les compositeurs les plus célèbres ont
écrit sur scs poëittcs i MM. Uhefubiol, ta Reine Rlanrhe, re
présentée à la Cour ; Gara fa, Jeanne (l'Arc ; Rnïeldicn, Charles
(le Navarre, le Chaperon, iictold, les Ratières, le Roi et la
Lift ne, la Clochette; Li|z, un grand opéra, son début musi
cal ; Spontioi, lin opéra en Allemagne# etc., etc. Presque tous
les auteurs dramatiques# ses contemporains, ont été scs col
laborateurs j deux comédies en cinq actes, eft vers, repré
sentées sur le second Théâtre-Français# l'Artiste ambitieux et
l'indiscret, et surtout la première, avaient prouvé que T!mail
lon était bien supérieur aux genres secondaires z une élé
gance, ui(o facilité de style fort remarquables, faisaient espé
rer en lui un auteur comique distingue... Le second Théâtre-
Français fut anéanti. Tiièaulon fut condamné au vaudeville ;
il y porta une imagination vive, riante, une gaîté soutenue,
de bon ton et de bon goût. Jamais il ne donna dans les excès
qui trop souvent ont déshonore nos théâtres de genres, et l’on
peut remarquer jusque dans ses moindres esquisses une pen
sée originale et piquante.
Théaulon a travaillé presque jusqu’au moment où il s’est
affaissé, miné par la consomption. Son dernier ouvrage,
l'Ingénue de Paris, doit être représenté demain sur le théâtre
du Vaudeville. Le souci de (’quleur dramatique, la crainte
d’un revers a été sa dernière préoccupation l
L’auteur de tant d’ouvrages qui ont enrichi tant de direc
teurs, poussant plus loin qu’aucun autre ce désintéressement,
cette incurie des affaires, défaut ordinaire aux hommes de
lettres, apres avoir gagné des sommes énormes, ne laisse rien
que son nom à une veuve iqo lèle de tendresse conjugale et
de dévouement.
Le service funèbre de Théaulon a eu lieu à Saint-Roch ;
plus de cent cinquante hommes de lettres, directeurs de
théâtre ou artiste* dramatiques, témoignaient par leur pré
sence des sentiments d’estime, et d'alïeclion qu’avait su inspi
rer le défunt. Presque tous ont suivi le convoi jusqu’au ci
metière Montmartre, où M. Lcsguillon a prononcé un dis
cours sur le bord de la tombe de son collaborateur. M. I)mr-
mcuil, au nom des directeurs de théâtres, a dit quelques
mots pleins de convenance. T* S.
COUR DES PAIRS.
La Cour des Pairs:
Oui, dans les séances des 15 et 16 de ce mois, ,M. le comte
de llastard en son rapport de l’instruction ordonnée par l’ar
rêt du septembre dernier;
Ouï, dans la séance du Kl, le IVocuréur général du Roi
en ses réquisitions lesquelles, par lui déposées sur le bureau
de la C >ur, signées de lui, sont .ainsi conçues :
RÉQUISITOIRE#
« Le Procureur général do Roi près la Cour des Pairs,
« Vu les pièces de la procédure instruite contre les nommés :
« Q.icnisset, «lit Papa ri (François),
« Boucheron (Jean-Marie),
« Colombier (Jean-Baptiste),
<« Brazicr, «lit Just (Just-Edouard),
« Petit, dit Auguste (Auguste),
« Jarrassc, dit Jean-Marie (Jean Marie),
« Launois, dit Chasseur (Pierre-Paul),
« Dupoly (Auguste-Michel),
« Prioul (Auguste-Marie),
« Roggio, dit Martin (Antoine),
« Mallet (Napoléon-François),
« Martin (Jean-Baptiste-Charles),
« Fougeray (Alexis),
« Rouzcr (Charles-Henri),
« Considère (Ciaude-François-Xavier),
« Bazin, dit Napoléon (Napoléon),
« Dufour (absent);
« Attendu qu’il résulte de l'instruction que le 13 septembre
|8il Ùn attentat a été commis contre la vie de LL. AA. RR.
M« r le duc d’Orléans, M* r le duc de Nemours et M« r le duc
d’Aumale ;
« Qu’il résulte encore de l’Instruction qu’avant Patientai il
avait etc formé un complot ayant pour but, soit de détruire,
soit de changer le Gouvernement, soit d’exciter les citoyens
ou habitants à s’armer contre l’autorité royale ;
« Attendu que ces crimes sont connexes, et qu’à raison de
la nature, de la gravité des laits et de toutes les circonstances
qui s’y rattachent, ils rentrent dans la Lùmpélcnvc de la Cour
des Pairs;
« Attendu qu’il existe charges suffisantes
« P Contre :
« QuChisset, dit Papart,
« De s’être rendu Coupable de Patientai du 13 septembre,
en tirant tin coup de feu sur la personne de LL. AA. RR.
Ms r Ve «lut d’Orléans, Ms r te dùc de Nemours, et 1M- T le duc
d’Aumale;
« Contre:
« Moucheron, Colombier, Rrazler, dit Just, Petit, dit Ah*-
gu sic, Jarrasse, «lit Jean-Marie, Launois, dit Chasseur, Rog
gio, dit Martin, Mallet, Dofour,
« De s’etre rendu complices de Paltehtal du 13 septembre,
Soit en y provoquant par menaces, machinations ou artifices
toüpatilcs, soit en donnant des instructions pour le commettre,
soit en procurant des armes on tout autre moyen pour servir
au crime, sachant qu’ils devaient y servir, soit en aidant ou
•assistant l’auteur de l’attentat, dans les farts qui Pont préparé
ou facilité;
« 2°Contre:
« Onenisset, dit Papart, Boucheron, Colombier, Brazùv, dit
Just, Petit, dit Auguste, Jarrasse, dit Jean-Marie, Launois,
dit Chasseur, Dupoly, Roggio, dit Martin Prioul, Mallet,
; 231Î9;
I Martin, Fougeray, Bouzer, Considère, Bazin, dit Napoléon,
I Dufour,
« D’avoir, soit comme a#‘.tcufs, soit comme complices, pris
part au complot ci«dçssu&.éiioncé ayant pour but, soit «le dc-
truireou de changer lu Gouverhcmehl, soit d’exciter les ci
toyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale;
« Vu l’article 28 de la charte constitutionnelle, les articles
80, 87, 88, 81), 59 et 00 du Code pénal, 227 du Gide d'in
struction criminelle;
« Requiert qu’il plaise à la Cour
« Se déclarer compétente, décerner ordonnance (le prise
de corps contre les nommés :
dit Just Petit, dit Auguste# Jarrasse, dit Jean-Marie, Can
nois, dit Chasseur, Dupoly, Roggio, dit Martin, Mallet,
Prioul, Martin, Fougeray, Bouzer, Considère, Bazin, dit Na
poléon, et Dufour.
« Ordonner leur mise en accusation et les renvoyer devant
la cour pour y être jugés conformément à la loi.
« Fait au parquet de la Cour des Pairs, le 1(» novembre 18 il.
« Signé : HkiîeIit. »
Après qu’il a été donné lecture par le greffier en chef et
son adjoint des pièces de la procédure;
El après en avoir délibéré hors la présence du Procureur
général, dans la séance d’hier et dans celle de ce jour;
Eu ce qui touche la question de compétence :
Attendu qu’il appartient à la Cour d’apprécier si les faits
«pii lui ont été déférés par l’ordonnance du Roi «lu 13 sep
tembre dernier feutrent «lans la classe des attentats prévus et
définis par les art. 86, 87 et suivants du Cmlc pénal et dont
l’art. 28 de la charte constitutionnelle attribue la connais
sance à la chambre des pairs ;
Attendu qu'il résulte de l’instruction à laquelle il a été
procédé, que le 13 septembre dernier il a etc commis un
attentat contre la vie de LL. AA. RR. les ducs d’Orléans, de
Nemours et d’Aumale ;
Qu’il résulte de la même instruction qu’avant cet attentat
il avait été formé un complot ayant pour but# soit de dé
truire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les ci
toyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale, soit
d’exciter la guerre civile en armant, ou eu portant les ci
toyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres;
Attendu que ces crimes sont connexes, et qu’à raison soit
de la part qu’y auraient prise des associations illicites, soit île
la nature des moyens par lesquels l’attaque aurait été pré
parée, soit enfin «lu but publiquement avoué de changer la
constitution de l’Etat cl l’organisation même de la société
par la violence et la guerre civile, ces crimes présentent au
plus haut degré les caractères de gravite qui doivent déter
miner la Couf à en retenir la connaissance.
En ce qui concerne :
• Qiicnisset, dit l’a part (François) ;
Aüemlu que de l’instruction résultent contre lui charges
suffisantes de s’être rendu coupable, le 13 septembre dernier,
«l’attentat à In vie «le LL. AA. RR. les ducs d’Orléans, de
Nemours et «l’Aumale, membres de la famille royale ;
En ce qui concerne :
Boucheron (Jean-Marie), Colombier (Jean-Baptiste), Bra
zicr, dit Just (Just-Edouard), Petit, «lit Auguste (Auguste),
Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-Marie), Lauiris, dit Chasseur
(Pierre-Paul), Roggio, «lit Martin (Antoine), Mallet (Napoléon-
François), Dufour (absent);
Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges
suffisantes de s’etre rendus complices de l’attentat ci-dessus
qualifié, soit en y provoquant par menaces, machinations ou
artifices coupables, soit en donnant des instructions pour le
commettre, soit en procurant «les armes ou tout autre moyen
pour servir au crime, sachant qu’ils devaient y servir, soit en
aillant ou assistant avec connaissance l’auteur de l’attentat
dans les faits qui l’ont préparé ou facilité ;
En ce qui concerne :
Qiicnisset, dit Papart (François), Boucheron (Jean-Marie),
Colombier (Jean-Baptiste), Brazicr, dit Just (Just-Edouard),
Petit, «lit Auguste (Auguste), Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-
Marie), Laititois, dit Chasseur (Pierre-Paul), Dupoly (Au
guste-Michel), Roggio, dit Martin (Antoine), Prioul (Auguste-
Marie), Mallet (Napoléon-François), Martin (Jfcan-Baplisle-
Charles), Fougeray (Alexis), Bouzer (Charles-Henri), Consi
dère (Claudi‘François-Xavier), Bazin, dit Napoléon (Napo
léon), Dufour (absent);
Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges
suffisantes d’avoir, soit comme auteurs, soit complices, pris
part au complot ci-dessus qualifié et ayant pour but, soit de
détruire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les
citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale, soit
d’exciter la guerre civile, en armant ou en portant les ci
toyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres ;
Grimes prévus par les art. 8U, 87, 88, 89, 91, 59 et 60 du
Code pénal, et «pii présentent les caractères «le connexité
définis par Part. 227 du Code d’instruction criminelle, ainsi
conçu :
« Art. 227 du Cmlc d’instruction criminelle :
« Les délits sont connexes, soit lorsqu’ils ont été commis
en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lors
qu’ils ont été commis par différentes personnes, même en
différents temps cl en divers lieux, mais par suite «l’un con
cert formé à l’avance entre elles, soit lorsque les coupables
ont commis les uns pour se procurer les moyens de com
mettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l’exé
cution, ou pour en assurer l’impunité. »
Se déclare compétente;
Ordonne la mise en accusation de Qiicnisset, dit Papart,
Boucheron, Colombier, Brazicr, dit Just, Petit, dit Auguste,
Jarrasse, «lit Jean-Marie, Launois, dit Chasseur, Dupoly,
Prioul, Roggio, «lit Martin, Mallet, Martin, Fougeray, Bou
zer, Considère, Bazin, dit Napoléon, Dufour;
Ordonne, en conséquence, que lesdils Qiicnisset, dit Pa
part (François), âgé «le vingt-sept ans, scieur «le long, né à
Selles (Haute-Saône), demeurant à Paris, rue Popincourt,
n» 58.
Taille de 1 mètre 72 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain clair, front grand , yeux gris, nez moyen, bouche
moyenne, menton rond, visage plein.
Boucheron (Jean-Marie), âgé «le trente-six ans, scieur de
long, né à Roufiéc (Saillie), demeurant à Paris, rue de Lappc,
n" 2.
Taille de 1 mètre 72 centimètres, cheveux et sourcils châ
tains, front ordinaire, yeux gris, nez gros, bouche grande,
menton rond, visage ovale.
Colombier (Jean-Baptiste), âgé de quarante-trois ans, mar
chand «le vin, lie à Saint-Julien de Tourzac (Gaulai), demeu
rant à Paris, rue Trawrsière Saint-Antoine» n" 21.
Taille de 1 mètre (#2 centimètres> cheveux et sourcils
bruns, front ordinaire, yeux gris roux, nez court, bouche
grande, menton rond» visage rond.
Brazicr, dit Just (Just-Edouard), âgé «le vingt-huit ans,
menuisier, né à Amiens (Somme), demeurant à Paris, rue
Traversière Saint-Antoine, n° (iü.
Taille de I mètre G8 centimètres, cheveux et sourcils châ
tains, front découvert, yeux gris bleu, liez moyen, bouche
jietile, menton rond, visage ovale.
Petit, dit Auguste (Auguste), âgé de trente et un ans, ébé
niste, ué à Verdun (Meuse), demeurant à Paris, rue du Fau-
baurg-Saint-Anlome, passage «le la Bonne Graine, n" 14.
Taille de 1 mètre 71 centimètres, cheveux cl sourcils châ
tain foncé, front ordinaire, yeux bleus, nez moyen, bouche
moyenne, menton roml, visage ovale.
Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-Marie), âgé de trente-trois
ans, ébéniste, né à Paris, y demeurant, rue du F’aubourg-
Sainl-Antoine, n° 202.
Taille «le 1 mètre 89 centimètres, cheveux et sourcils
blonds, front large, yeux gris, nez moyen, bouche moyenne,
menton rond, visage ovale.
Launois, dit Chasseur (Pierre-Paul), âgé de trente-trois ans,
monteur en cuivre, né à Liège (Belgique), demeurant à Pa
ris, rue Traversière-Sainl-Anloine, n u 21.
Taille de 1 mètre 08 centimètres, cheveux et sourcils bruns,
front ordinaire, yeux bruns, riez gros, bouche moyenne,
menton rond, visage ovale.
Dupoly (Auguste-Michel), âgé de quarante-quatre ans, ré
dacteur en chef et gérant «lu Journal du Cniplr, né à Ver
sailles (Scine-ct-Oisc), demeurant à Paris, rue de Bussy,
n ,,s 12-14.
Taille de 1 mètre 67 centimètres, cheveux cl sourcils châ
tain blond, front haut, yeux roux, nez moyen , bouche
; moyenne, menton rond, visage plein.
Prioul (Auguste-Marie), âgé de vingt-six ans, ouvrier en
j fauteuils, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), demeurant à l’a-
1 ris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 121.
Taille de I mètre 75 ccnlimèrcs, cheveux et sourcils bruns,
i front bas, yeux bleus, nez grand, bouche moyenne, menton
rond, visage ovale, teint ordinaire, marqué «Je petite vérole.
Roggio, «lit Martin (Antoine), âgé de trente-deux ans, ser
rurier, né à Aurillac (Cantal), demeurant à Paris, rue du Fau-
bourg-Sniiit-Anloine, ir 172.
Taille de 1 mètre 05 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain fonce, front haut, yeux gris, nez moyen, bouche
moyenne, menton rond, visage rond.
Mallet (Napoléon-François), âgé «le trente-sept ans, cor
donnier, né à Epinal-les-Vuves (Yonne), demeurant à Paris,
rue de Charonne, n" 25.
Taille «le I mètre 70 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front grand, yeux bruns, nez fort et droit, bou
che moyenne, menton rond, visage long.
Martin (Jean-Baptisle-Charles), âgé «le vingt-cinq ans, ébc.
niste, né à Saint-Sauvclir-Landelin (Manche), demeurant à
Paris, rue de Charonne, rr 25.
Taille de I mètre 71 centimètres, cheveux et sourcils ehà-
taius, front large, yeux gris roux, nez large, bouche grande,
menton saillant, visage ovale, teint ordinaire, moustaches
blond roux.
Fougeray (Alexis), âgé de vingt-quatre ans, ébéniste, né
au Mans (Sarlhe), demeurant à Paris, rue de Charonne, »"25.
l'aille de 1 mètre 7 i centimètres, cheveux et sourcils noirs,
front bas, yeux gris brun, nez fort, bouche moyenne, men
ton ovale, visage ovale.
Bouzer (Charles-llenri', âgé de trente-quatre ans, ébéniste,
né à Montbelfiurd (Doubs), demeurant à Paris, rue Sain* -
Honoré, n° 278.
Taille de 1 mètre 02 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front bas, yeux gris, nez petit, bouche petite,
menton large, visage ovale.
Considère (Claude-François-Xavier), âgé de trente-quatre
ans, marchand de vin, et employé chez MM. Laffitte et com
pagnie, né à Monlbazon (Haute-Saône), demeurant à Mont
martre, rue du Vieux-Chemin, n° 8.
Taille de 1 mètre 75 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front large et bas, yeux bleus, riez large, bouche
moyenne, menton rond, visage ovale.
Bazin, dit Napoléon (Napoléon), âgé de vingt-neuf ans ,
garçon de cuisine, né à Goniery (Aube), demeurant à Paris,
rue Saint-Denis, ri" 21.
Taille de 1 mètre 70 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain-blond, front grand, yeux gris brun , nez gros, bouche
moyenne, menton rond, visage ovale.
Hnfour (absent).
Seront pris au corps et conduits dans telle maison d’arrêt
que le Président de la Cour désignera pour servir de maison
de justice près d’elle.
Ordonne que le présent arrêt, ainsi que Pacte d’accusation
dressé en conséquence, seront, à la diligence du Procureur
général du Roi, notifiés à chacun des accusés;
Ordonne que les déliais s’ouvriront au jour qui sera nlic-
rieurement indiqué par le Président de la Cour et dont il sera
donné connaissance, au moins dix jours à l’avance à chacun
des accusés,
Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence
do Procureur général du Roi.
Fiiit et «iclihéic a Paris, le jeudi dix-huit novembre mil
huit cent quarante et un an, en la chambre du conseil où
siégeaient :
M. le comte Portalis, président,
Et MM.
Le maréchal duc de Roggio, le marquis de Jaucourt, le
duc de Castries, le comte Compatis, le marquis «le Louvnis,
le comte Molè, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte
de Noé, le duc de Massa, le «lue Dccazes, le comte d’Ar ir out,
le comte Claparède, le comte de Houdetot, le baron Mou-
nier, le comte Mollien, le comte «le Pontécoulant, le marquis
«le Saint-Simon, le vice-amiral comte Verhucll, le marquis
d’Aramon, le comte de Gertniny, le comte de llastard, le
comte Simécn, le comte do Saint-Priest, le comte de Tas-
cher, le maréchal comte Mol il or, le comte Dejean, le comte
de Richi liourg, le comte «Je Alontalivet, le comte Cliolel, le
comte Boissy-d'Anglas, le comte Linjuinais, le vicomte de
Ségur-Lamoignon, le duc d’Islrie, le marquis de Barthélemy,
le comte de Bond y, le baron Davillier, le comte Gilbert dé
V oisins, le comte d’Anlhouard, le comte de Çaffarcili le
vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le comte Roguet le
baron Girod (de l’Ain), Aubcrnon, Besson, le président Royer
le vicomte de Gaux, Cousin, Gautier, le comte Ilcudclct’
l’amiral biron Roussi» , le baron Thénard, le comte de
Ham, le vice-amiral Jurien-Lagravière, le confie Bérenger
le baron Bcrthezènc, le confie de Colbert, le confie de la
Grange, Félix Faure, le comte Dam, le comte Bhudrand le
baron Ncigre, le comte de Beaumont , le baron de Reinach
Rarlhe, le comte d’Astorg, de Cambacérès , le vicomte de
Chabot, le baron Feutrier, le baron Frèteau de Pény, le mar
quis de la Moussa y e, le vicomte Per net y, de Ricard, le comte
de la Riboisicre, le marquis de Rochainhcau, le comte «le
Saiiil-Aignan, le vicomte Simeon, le maréchal comte Valée
le comte de Rambuteau, le marquis d’Aiidilïret, le confie «le
Monlhion, le marquis de Bel beu f, le baron Darriule, le ba
ron Delort, le baron Dupin, le comte Durosnel, le marquis
d’Escayrac «le Laulurc, le vicomte d’Abancourt, Kératrv, | e
vice-amiral Halgan, Mcrilhou, le comte de Alosbourg (idier
Pat u rie, le baron Pci et, le baron Pelel de la Lozère Périer’
le baron Petit, le vicomte de Préval, le baron de Schonen le
vicomte de Villicrs du Terrage, le vice-amiral Willaunicz’ le
baron de Gèrando, le baron «le Saint-Didier, le vice-amiral
de Rosamel, Maillard, le duc de la Force, le comte Schramm
AulxTt, le marquis de Roissy, le vicomte Burelli, le vicomte
Cavaignac, Cordier, Dcspans-CubicreS, Etienne, Lebrun Per
sd, de Vandeifi, Rossi, Bérenger (de la Drôme). ’
Lesquels ont signe avec le greffier en chef. *
NOUVELLES EXTÉRIEURES
ItUSSlE.
suxT-PDTivRMnoi Ru, G novembre. — Lu ville d’Oz
a etc brûlée; plus de sept cents maisons ont été la proie d,
fi animes. Des actes tort importants, déposés dans les archive
ont ele brûles. {Gazette d'Etat de Crusse.)
PRUSSE.
■■■“"» 9 novembre, - Les négociations avec le gouvei
féré à la cour suprême, dans les circonstances suivantes : Une
femme appelée Jeanne Joua», condamnée à la réclusion pour
vol qualifie, s’est pourvue, et invoquait à l’appui «le son
pourvoi un moyen pris de ce que, dans la liste des jurés à
elle notifié, il y en avait un désigné sous le nom de Drouin,
tandis qu’il a été reconnu et déclaré par lui-même qu’il s'ap
pelait Dromiov.
La cour, sur les conclusions conformes de M. Dclapalme,
avocat général ;
Attendu mie la différence de l’orthographe a pu préjudi
cier au droit de récusation attribué à l’accusée, casse la dé
claration du jury et la condamnation qui en a été la consé
quence, et renvoie devant une autre cour qui sera ultérieure
ment déterminée.
St-1 EXCES. — Un savant de Londres, IVI. Ilritlan,
vient d’être victime d’un etsni lait par lui dans l'intérêt de la
science. Auteur d’un ouvrage sur la chimie# il voulait, avant
de l’achever, constater jusqu’à quel point un homme pour
rait, sans danger, respirer une quantité de gaz hydrogène. Il
en lit l’essai sur sa propre personne, et en lut malheureuse
ment la victime. Un malaise général# suivi d’une stupéfaction
complète, se déclara bientôt, et, en dépit de tous les secours
de l’art qui lui furent prodigués, il mourut au bout de quel
ques heures, par suite du dangereux essai fait par lui. [Com-
nurcc.)
KHCnOliOUIK.
Aujourd’hui ont eu lieu les obsèques de M. .Maurice Théau-
loii, le plus fécond peut-être des auteurs dramatiques mo
dernes. Depuis 18U8, année de son début sur le théâtre du
Vaudeville, M. Thêaülotl a composé seul ou en société plus
de deux cent cinquante ouvrages. Tous les théâtres de Paris
lui oui dû des succès. Les compositeurs les plus célèbres ont
écrit sur scs poëittcs i MM. Uhefubiol, ta Reine Rlanrhe, re
présentée à la Cour ; Gara fa, Jeanne (l'Arc ; Rnïeldicn, Charles
(le Navarre, le Chaperon, iictold, les Ratières, le Roi et la
Lift ne, la Clochette; Li|z, un grand opéra, son début musi
cal ; Spontioi, lin opéra en Allemagne# etc., etc. Presque tous
les auteurs dramatiques# ses contemporains, ont été scs col
laborateurs j deux comédies en cinq actes, eft vers, repré
sentées sur le second Théâtre-Français# l'Artiste ambitieux et
l'indiscret, et surtout la première, avaient prouvé que T!mail
lon était bien supérieur aux genres secondaires z une élé
gance, ui(o facilité de style fort remarquables, faisaient espé
rer en lui un auteur comique distingue... Le second Théâtre-
Français fut anéanti. Tiièaulon fut condamné au vaudeville ;
il y porta une imagination vive, riante, une gaîté soutenue,
de bon ton et de bon goût. Jamais il ne donna dans les excès
qui trop souvent ont déshonore nos théâtres de genres, et l’on
peut remarquer jusque dans ses moindres esquisses une pen
sée originale et piquante.
Théaulon a travaillé presque jusqu’au moment où il s’est
affaissé, miné par la consomption. Son dernier ouvrage,
l'Ingénue de Paris, doit être représenté demain sur le théâtre
du Vaudeville. Le souci de (’quleur dramatique, la crainte
d’un revers a été sa dernière préoccupation l
L’auteur de tant d’ouvrages qui ont enrichi tant de direc
teurs, poussant plus loin qu’aucun autre ce désintéressement,
cette incurie des affaires, défaut ordinaire aux hommes de
lettres, apres avoir gagné des sommes énormes, ne laisse rien
que son nom à une veuve iqo lèle de tendresse conjugale et
de dévouement.
Le service funèbre de Théaulon a eu lieu à Saint-Roch ;
plus de cent cinquante hommes de lettres, directeurs de
théâtre ou artiste* dramatiques, témoignaient par leur pré
sence des sentiments d’estime, et d'alïeclion qu’avait su inspi
rer le défunt. Presque tous ont suivi le convoi jusqu’au ci
metière Montmartre, où M. Lcsguillon a prononcé un dis
cours sur le bord de la tombe de son collaborateur. M. I)mr-
mcuil, au nom des directeurs de théâtres, a dit quelques
mots pleins de convenance. T* S.
COUR DES PAIRS.
La Cour des Pairs:
Oui, dans les séances des 15 et 16 de ce mois, ,M. le comte
de llastard en son rapport de l’instruction ordonnée par l’ar
rêt du septembre dernier;
Ouï, dans la séance du Kl, le IVocuréur général du Roi
en ses réquisitions lesquelles, par lui déposées sur le bureau
de la C >ur, signées de lui, sont .ainsi conçues :
RÉQUISITOIRE#
« Le Procureur général do Roi près la Cour des Pairs,
« Vu les pièces de la procédure instruite contre les nommés :
« Q.icnisset, «lit Papa ri (François),
« Boucheron (Jean-Marie),
« Colombier (Jean-Baptiste),
<« Brazicr, «lit Just (Just-Edouard),
« Petit, dit Auguste (Auguste),
« Jarrassc, dit Jean-Marie (Jean Marie),
« Launois, dit Chasseur (Pierre-Paul),
« Dupoly (Auguste-Michel),
« Prioul (Auguste-Marie),
« Roggio, dit Martin (Antoine),
« Mallet (Napoléon-François),
« Martin (Jean-Baptiste-Charles),
« Fougeray (Alexis),
« Rouzcr (Charles-Henri),
« Considère (Ciaude-François-Xavier),
« Bazin, dit Napoléon (Napoléon),
« Dufour (absent);
« Attendu qu’il résulte de l'instruction que le 13 septembre
|8il Ùn attentat a été commis contre la vie de LL. AA. RR.
M« r le duc d’Orléans, M* r le duc de Nemours et M« r le duc
d’Aumale ;
« Qu’il résulte encore de l’Instruction qu’avant Patientai il
avait etc formé un complot ayant pour but, soit de détruire,
soit de changer le Gouvernement, soit d’exciter les citoyens
ou habitants à s’armer contre l’autorité royale ;
« Attendu que ces crimes sont connexes, et qu’à raison de
la nature, de la gravité des laits et de toutes les circonstances
qui s’y rattachent, ils rentrent dans la Lùmpélcnvc de la Cour
des Pairs;
« Attendu qu’il existe charges suffisantes
« P Contre :
« QuChisset, dit Papart,
« De s’être rendu Coupable de Patientai du 13 septembre,
en tirant tin coup de feu sur la personne de LL. AA. RR.
Ms r Ve «lut d’Orléans, Ms r te dùc de Nemours, et 1M- T le duc
d’Aumale;
« Contre:
« Moucheron, Colombier, Rrazler, dit Just, Petit, dit Ah*-
gu sic, Jarrasse, «lit Jean-Marie, Launois, dit Chasseur, Rog
gio, dit Martin, Mallet, Dofour,
« De s’etre rendu complices de Paltehtal du 13 septembre,
Soit en y provoquant par menaces, machinations ou artifices
toüpatilcs, soit en donnant des instructions pour le commettre,
soit en procurant des armes on tout autre moyen pour servir
au crime, sachant qu’ils devaient y servir, soit en aidant ou
•assistant l’auteur de l’attentat, dans les farts qui Pont préparé
ou facilité;
« 2°Contre:
« Onenisset, dit Papart, Boucheron, Colombier, Brazùv, dit
Just, Petit, dit Auguste, Jarrasse, dit Jean-Marie, Launois,
dit Chasseur, Dupoly, Roggio, dit Martin Prioul, Mallet,
; 231Î9;
I Martin, Fougeray, Bouzer, Considère, Bazin, dit Napoléon,
I Dufour,
« D’avoir, soit comme a#‘.tcufs, soit comme complices, pris
part au complot ci«dçssu&.éiioncé ayant pour but, soit «le dc-
truireou de changer lu Gouverhcmehl, soit d’exciter les ci
toyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale;
« Vu l’article 28 de la charte constitutionnelle, les articles
80, 87, 88, 81), 59 et 00 du Code pénal, 227 du Gide d'in
struction criminelle;
« Requiert qu’il plaise à la Cour
« Se déclarer compétente, décerner ordonnance (le prise
de corps contre les nommés :
dit Just Petit, dit Auguste# Jarrasse, dit Jean-Marie, Can
nois, dit Chasseur, Dupoly, Roggio, dit Martin, Mallet,
Prioul, Martin, Fougeray, Bouzer, Considère, Bazin, dit Na
poléon, et Dufour.
« Ordonner leur mise en accusation et les renvoyer devant
la cour pour y être jugés conformément à la loi.
« Fait au parquet de la Cour des Pairs, le 1(» novembre 18 il.
« Signé : HkiîeIit. »
Après qu’il a été donné lecture par le greffier en chef et
son adjoint des pièces de la procédure;
El après en avoir délibéré hors la présence du Procureur
général, dans la séance d’hier et dans celle de ce jour;
Eu ce qui touche la question de compétence :
Attendu qu’il appartient à la Cour d’apprécier si les faits
«pii lui ont été déférés par l’ordonnance du Roi «lu 13 sep
tembre dernier feutrent «lans la classe des attentats prévus et
définis par les art. 86, 87 et suivants du Cmlc pénal et dont
l’art. 28 de la charte constitutionnelle attribue la connais
sance à la chambre des pairs ;
Attendu qu'il résulte de l’instruction à laquelle il a été
procédé, que le 13 septembre dernier il a etc commis un
attentat contre la vie de LL. AA. RR. les ducs d’Orléans, de
Nemours et d’Aumale ;
Qu’il résulte de la même instruction qu’avant cet attentat
il avait été formé un complot ayant pour but# soit de dé
truire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les ci
toyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale, soit
d’exciter la guerre civile en armant, ou eu portant les ci
toyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres;
Attendu que ces crimes sont connexes, et qu’à raison soit
de la part qu’y auraient prise des associations illicites, soit île
la nature des moyens par lesquels l’attaque aurait été pré
parée, soit enfin «lu but publiquement avoué de changer la
constitution de l’Etat cl l’organisation même de la société
par la violence et la guerre civile, ces crimes présentent au
plus haut degré les caractères de gravite qui doivent déter
miner la Couf à en retenir la connaissance.
En ce qui concerne :
• Qiicnisset, dit l’a part (François) ;
Aüemlu que de l’instruction résultent contre lui charges
suffisantes de s’être rendu coupable, le 13 septembre dernier,
«l’attentat à In vie «le LL. AA. RR. les ducs d’Orléans, de
Nemours et «l’Aumale, membres de la famille royale ;
En ce qui concerne :
Boucheron (Jean-Marie), Colombier (Jean-Baptiste), Bra
zicr, dit Just (Just-Edouard), Petit, «lit Auguste (Auguste),
Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-Marie), Lauiris, dit Chasseur
(Pierre-Paul), Roggio, «lit Martin (Antoine), Mallet (Napoléon-
François), Dufour (absent);
Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges
suffisantes de s’etre rendus complices de l’attentat ci-dessus
qualifié, soit en y provoquant par menaces, machinations ou
artifices coupables, soit en donnant des instructions pour le
commettre, soit en procurant «les armes ou tout autre moyen
pour servir au crime, sachant qu’ils devaient y servir, soit en
aillant ou assistant avec connaissance l’auteur de l’attentat
dans les faits qui l’ont préparé ou facilité ;
En ce qui concerne :
Qiicnisset, dit Papart (François), Boucheron (Jean-Marie),
Colombier (Jean-Baptiste), Brazicr, dit Just (Just-Edouard),
Petit, «lit Auguste (Auguste), Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-
Marie), Laititois, dit Chasseur (Pierre-Paul), Dupoly (Au
guste-Michel), Roggio, dit Martin (Antoine), Prioul (Auguste-
Marie), Mallet (Napoléon-François), Martin (Jfcan-Baplisle-
Charles), Fougeray (Alexis), Bouzer (Charles-Henri), Consi
dère (Claudi‘François-Xavier), Bazin, dit Napoléon (Napo
léon), Dufour (absent);
Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges
suffisantes d’avoir, soit comme auteurs, soit complices, pris
part au complot ci-dessus qualifié et ayant pour but, soit de
détruire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les
citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale, soit
d’exciter la guerre civile, en armant ou en portant les ci
toyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres ;
Grimes prévus par les art. 8U, 87, 88, 89, 91, 59 et 60 du
Code pénal, et «pii présentent les caractères «le connexité
définis par Part. 227 du Code d’instruction criminelle, ainsi
conçu :
« Art. 227 du Cmlc d’instruction criminelle :
« Les délits sont connexes, soit lorsqu’ils ont été commis
en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lors
qu’ils ont été commis par différentes personnes, même en
différents temps cl en divers lieux, mais par suite «l’un con
cert formé à l’avance entre elles, soit lorsque les coupables
ont commis les uns pour se procurer les moyens de com
mettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l’exé
cution, ou pour en assurer l’impunité. »
Se déclare compétente;
Ordonne la mise en accusation de Qiicnisset, dit Papart,
Boucheron, Colombier, Brazicr, dit Just, Petit, dit Auguste,
Jarrasse, «lit Jean-Marie, Launois, dit Chasseur, Dupoly,
Prioul, Roggio, «lit Martin, Mallet, Martin, Fougeray, Bou
zer, Considère, Bazin, dit Napoléon, Dufour;
Ordonne, en conséquence, que lesdils Qiicnisset, dit Pa
part (François), âgé «le vingt-sept ans, scieur «le long, né à
Selles (Haute-Saône), demeurant à Paris, rue Popincourt,
n» 58.
Taille de 1 mètre 72 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain clair, front grand , yeux gris, nez moyen, bouche
moyenne, menton rond, visage plein.
Boucheron (Jean-Marie), âgé «le trente-six ans, scieur de
long, né à Roufiéc (Saillie), demeurant à Paris, rue de Lappc,
n" 2.
Taille de 1 mètre 72 centimètres, cheveux et sourcils châ
tains, front ordinaire, yeux gris, nez gros, bouche grande,
menton rond, visage ovale.
Colombier (Jean-Baptiste), âgé de quarante-trois ans, mar
chand «le vin, lie à Saint-Julien de Tourzac (Gaulai), demeu
rant à Paris, rue Trawrsière Saint-Antoine» n" 21.
Taille de 1 mètre (#2 centimètres> cheveux et sourcils
bruns, front ordinaire, yeux gris roux, nez court, bouche
grande, menton rond» visage rond.
Brazicr, dit Just (Just-Edouard), âgé «le vingt-huit ans,
menuisier, né à Amiens (Somme), demeurant à Paris, rue
Traversière Saint-Antoine, n° (iü.
Taille de I mètre G8 centimètres, cheveux et sourcils châ
tains, front découvert, yeux gris bleu, liez moyen, bouche
jietile, menton rond, visage ovale.
Petit, dit Auguste (Auguste), âgé de trente et un ans, ébé
niste, ué à Verdun (Meuse), demeurant à Paris, rue du Fau-
baurg-Saint-Anlome, passage «le la Bonne Graine, n" 14.
Taille de 1 mètre 71 centimètres, cheveux cl sourcils châ
tain foncé, front ordinaire, yeux bleus, nez moyen, bouche
moyenne, menton roml, visage ovale.
Jarrasse, dit Jean-Marie (Jean-Marie), âgé de trente-trois
ans, ébéniste, né à Paris, y demeurant, rue du F’aubourg-
Sainl-Antoine, n° 202.
Taille «le 1 mètre 89 centimètres, cheveux et sourcils
blonds, front large, yeux gris, nez moyen, bouche moyenne,
menton rond, visage ovale.
Launois, dit Chasseur (Pierre-Paul), âgé de trente-trois ans,
monteur en cuivre, né à Liège (Belgique), demeurant à Pa
ris, rue Traversière-Sainl-Anloine, n u 21.
Taille de 1 mètre 08 centimètres, cheveux et sourcils bruns,
front ordinaire, yeux bruns, riez gros, bouche moyenne,
menton rond, visage ovale.
Dupoly (Auguste-Michel), âgé de quarante-quatre ans, ré
dacteur en chef et gérant «lu Journal du Cniplr, né à Ver
sailles (Scine-ct-Oisc), demeurant à Paris, rue de Bussy,
n ,,s 12-14.
Taille de 1 mètre 67 centimètres, cheveux cl sourcils châ
tain blond, front haut, yeux roux, nez moyen , bouche
; moyenne, menton rond, visage plein.
Prioul (Auguste-Marie), âgé de vingt-six ans, ouvrier en
j fauteuils, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), demeurant à l’a-
1 ris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 121.
Taille de I mètre 75 ccnlimèrcs, cheveux et sourcils bruns,
i front bas, yeux bleus, nez grand, bouche moyenne, menton
rond, visage ovale, teint ordinaire, marqué «Je petite vérole.
Roggio, «lit Martin (Antoine), âgé de trente-deux ans, ser
rurier, né à Aurillac (Cantal), demeurant à Paris, rue du Fau-
bourg-Sniiit-Anloine, ir 172.
Taille de 1 mètre 05 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain fonce, front haut, yeux gris, nez moyen, bouche
moyenne, menton rond, visage rond.
Mallet (Napoléon-François), âgé «le trente-sept ans, cor
donnier, né à Epinal-les-Vuves (Yonne), demeurant à Paris,
rue de Charonne, n" 25.
Taille «le I mètre 70 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front grand, yeux bruns, nez fort et droit, bou
che moyenne, menton rond, visage long.
Martin (Jean-Baptisle-Charles), âgé «le vingt-cinq ans, ébc.
niste, né à Saint-Sauvclir-Landelin (Manche), demeurant à
Paris, rue de Charonne, rr 25.
Taille de I mètre 71 centimètres, cheveux et sourcils ehà-
taius, front large, yeux gris roux, nez large, bouche grande,
menton saillant, visage ovale, teint ordinaire, moustaches
blond roux.
Fougeray (Alexis), âgé de vingt-quatre ans, ébéniste, né
au Mans (Sarlhe), demeurant à Paris, rue de Charonne, »"25.
l'aille de 1 mètre 7 i centimètres, cheveux et sourcils noirs,
front bas, yeux gris brun, nez fort, bouche moyenne, men
ton ovale, visage ovale.
Bouzer (Charles-llenri', âgé de trente-quatre ans, ébéniste,
né à Montbelfiurd (Doubs), demeurant à Paris, rue Sain* -
Honoré, n° 278.
Taille de 1 mètre 02 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front bas, yeux gris, nez petit, bouche petite,
menton large, visage ovale.
Considère (Claude-François-Xavier), âgé de trente-quatre
ans, marchand de vin, et employé chez MM. Laffitte et com
pagnie, né à Monlbazon (Haute-Saône), demeurant à Mont
martre, rue du Vieux-Chemin, n° 8.
Taille de 1 mètre 75 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain foncé, front large et bas, yeux bleus, riez large, bouche
moyenne, menton rond, visage ovale.
Bazin, dit Napoléon (Napoléon), âgé de vingt-neuf ans ,
garçon de cuisine, né à Goniery (Aube), demeurant à Paris,
rue Saint-Denis, ri" 21.
Taille de 1 mètre 70 centimètres, cheveux et sourcils châ
tain-blond, front grand, yeux gris brun , nez gros, bouche
moyenne, menton rond, visage ovale.
Hnfour (absent).
Seront pris au corps et conduits dans telle maison d’arrêt
que le Président de la Cour désignera pour servir de maison
de justice près d’elle.
Ordonne que le présent arrêt, ainsi que Pacte d’accusation
dressé en conséquence, seront, à la diligence du Procureur
général du Roi, notifiés à chacun des accusés;
Ordonne que les déliais s’ouvriront au jour qui sera nlic-
rieurement indiqué par le Président de la Cour et dont il sera
donné connaissance, au moins dix jours à l’avance à chacun
des accusés,
Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence
do Procureur général du Roi.
Fiiit et «iclihéic a Paris, le jeudi dix-huit novembre mil
huit cent quarante et un an, en la chambre du conseil où
siégeaient :
M. le comte Portalis, président,
Et MM.
Le maréchal duc de Roggio, le marquis de Jaucourt, le
duc de Castries, le comte Compatis, le marquis «le Louvnis,
le comte Molè, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte
de Noé, le duc de Massa, le «lue Dccazes, le comte d’Ar ir out,
le comte Claparède, le comte de Houdetot, le baron Mou-
nier, le comte Mollien, le comte «le Pontécoulant, le marquis
«le Saint-Simon, le vice-amiral comte Verhucll, le marquis
d’Aramon, le comte de Gertniny, le comte de llastard, le
comte Simécn, le comte do Saint-Priest, le comte de Tas-
cher, le maréchal comte Mol il or, le comte Dejean, le comte
de Richi liourg, le comte «Je Alontalivet, le comte Cliolel, le
comte Boissy-d'Anglas, le comte Linjuinais, le vicomte de
Ségur-Lamoignon, le duc d’Islrie, le marquis de Barthélemy,
le comte de Bond y, le baron Davillier, le comte Gilbert dé
V oisins, le comte d’Anlhouard, le comte de Çaffarcili le
vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le comte Roguet le
baron Girod (de l’Ain), Aubcrnon, Besson, le président Royer
le vicomte de Gaux, Cousin, Gautier, le comte Ilcudclct’
l’amiral biron Roussi» , le baron Thénard, le comte de
Ham, le vice-amiral Jurien-Lagravière, le confie Bérenger
le baron Bcrthezènc, le confie de Colbert, le confie de la
Grange, Félix Faure, le comte Dam, le comte Bhudrand le
baron Ncigre, le comte de Beaumont , le baron de Reinach
Rarlhe, le comte d’Astorg, de Cambacérès , le vicomte de
Chabot, le baron Feutrier, le baron Frèteau de Pény, le mar
quis de la Moussa y e, le vicomte Per net y, de Ricard, le comte
de la Riboisicre, le marquis de Rochainhcau, le comte «le
Saiiil-Aignan, le vicomte Simeon, le maréchal comte Valée
le comte de Rambuteau, le marquis d’Aiidilïret, le confie «le
Monlhion, le marquis de Bel beu f, le baron Darriule, le ba
ron Delort, le baron Dupin, le comte Durosnel, le marquis
d’Escayrac «le Laulurc, le vicomte d’Abancourt, Kératrv, | e
vice-amiral Halgan, Mcrilhou, le comte de Alosbourg (idier
Pat u rie, le baron Pci et, le baron Pelel de la Lozère Périer’
le baron Petit, le vicomte de Préval, le baron de Schonen le
vicomte de Villicrs du Terrage, le vice-amiral Willaunicz’ le
baron de Gèrando, le baron «le Saint-Didier, le vice-amiral
de Rosamel, Maillard, le duc de la Force, le comte Schramm
AulxTt, le marquis de Roissy, le vicomte Burelli, le vicomte
Cavaignac, Cordier, Dcspans-CubicreS, Etienne, Lebrun Per
sd, de Vandeifi, Rossi, Bérenger (de la Drôme). ’
Lesquels ont signe avec le greffier en chef. *
NOUVELLES EXTÉRIEURES
ItUSSlE.
suxT-PDTivRMnoi Ru, G novembre. — Lu ville d’Oz
a etc brûlée; plus de sept cents maisons ont été la proie d,
fi animes. Des actes tort importants, déposés dans les archive
ont ele brûles. {Gazette d'Etat de Crusse.)
PRUSSE.
■■■“"» 9 novembre, - Les négociations avec le gouvei
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