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SYNDICALISME ET FONCTION PUBLIQUE
des colonies, rec. Lebon, p. 1016 et Cass. Civ., 4 mars 1913, cardinal
Luçon c/Association fraternelle des instituteurs de la Marne, Sirey,
1913-1-345).
Le développement d'un courant favorable à la constitution de syndi-
cats. Contrairement au souhait des pouvoirs publics, l'essor des associa-
tions professionnelles n'empêche pas le développement, parmi les fonc-
tionnaires, d'un courant favorable à la création de véritables syndicats : les
syndicats d'ouvriers de l'État, dont l'existence était admise depuis l'ordre
du jour voté par la Chambre des députés le 22 mai 1894, se regroupent,
en 1 902, au sein d'une union fédérative des travailleurs de l'État; chez les
agents territoriaux se constitue une fédération nationale des travailleurs
municipaux et départementaux qui adhère, en 1903, à la CGT; aux PTT se
crée, en 1905, un syndicat national des sous-agents des PTT et, quelque
temps après, un syndicat national des agents des PTT; en 1905 égale-
ment, une fédération nationale des syndicats d'instituteurs et d'institutrices
publics de France et des colonies voit le jour; le secrétaire de cette
fédération, Marius Nègre, anime, à partir de la fin de l'année 1905, les
activités d'un comité central pour la défense du droit syndical des salariés
de l'État, des départements et des services publics, qui regroupe non
seulement les syndicats existants, mais aussi quelques associations (l'asso-
ciation des gardiens de prison, l'association générale des douanes, l'asso-
ciation professionnelle des employés des ministères, etc.), soit au total
près de 400 000 membres.
Afin d'enrayer ce mouvement, le gouvernement engage contre les
partisans du syndicalisme des fonctionnaires des procédures disciplinaires,
voire des poursuites pénales sur le fondement de l'article 125 du code
pénal qui condamne les coalitions de fonctionnaires : à la fin de l'année
1905, les administrateurs du syndicat des instituteurs de la Seine sont
cités à comparaître devant le tribunal de la Seine; au début de 1907, des
poursuites pénales sont engagées contre les responsables du syndicat des
instituteurs du Rhône; au printemps de la même année, certains dirigeants
du comité central pour la défense du droit syndical des salariés de l'État,
des départements et des services publics, dont Marius Nègre, auxquels il
est reproché d'avoir signé une lettre ouverte en faveur du droit syndical
des fonctionnaires, font l'objet d'une procédure disciplinaire qui aboutit à
leur révocation...
Lors de la révocation de Marius Nègre et de ses camarades, le
gouvernement est dirigé par Georges Clemenceau, président du Conseil
d'octobre 1906 à juillet 1909. Celui-ci adopte, vis-à-vis des syndicats de
fonctionnaires, la politique répressive qui est également la sienne à l'égard
du mouvement revendicatif des viticulteurs du Midi et des grèves
ouvrières. Cette politique aboutit d'ailleurs à certains résultats puisque
plusieurs syndicats d'instituteurs décident de se transformer en associa-
tions. La fédération nationale des syndicats d'instituteurs traverse une
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des colonies, rec. Lebon, p. 1016 et Cass. Civ., 4 mars 1913, cardinal
Luçon c/Association fraternelle des instituteurs de la Marne, Sirey,
1913-1-345).
Le développement d'un courant favorable à la constitution de syndi-
cats. Contrairement au souhait des pouvoirs publics, l'essor des associa-
tions professionnelles n'empêche pas le développement, parmi les fonc-
tionnaires, d'un courant favorable à la création de véritables syndicats : les
syndicats d'ouvriers de l'État, dont l'existence était admise depuis l'ordre
du jour voté par la Chambre des députés le 22 mai 1894, se regroupent,
en 1 902, au sein d'une union fédérative des travailleurs de l'État; chez les
agents territoriaux se constitue une fédération nationale des travailleurs
municipaux et départementaux qui adhère, en 1903, à la CGT; aux PTT se
crée, en 1905, un syndicat national des sous-agents des PTT et, quelque
temps après, un syndicat national des agents des PTT; en 1905 égale-
ment, une fédération nationale des syndicats d'instituteurs et d'institutrices
publics de France et des colonies voit le jour; le secrétaire de cette
fédération, Marius Nègre, anime, à partir de la fin de l'année 1905, les
activités d'un comité central pour la défense du droit syndical des salariés
de l'État, des départements et des services publics, qui regroupe non
seulement les syndicats existants, mais aussi quelques associations (l'asso-
ciation des gardiens de prison, l'association générale des douanes, l'asso-
ciation professionnelle des employés des ministères, etc.), soit au total
près de 400 000 membres.
Afin d'enrayer ce mouvement, le gouvernement engage contre les
partisans du syndicalisme des fonctionnaires des procédures disciplinaires,
voire des poursuites pénales sur le fondement de l'article 125 du code
pénal qui condamne les coalitions de fonctionnaires : à la fin de l'année
1905, les administrateurs du syndicat des instituteurs de la Seine sont
cités à comparaître devant le tribunal de la Seine; au début de 1907, des
poursuites pénales sont engagées contre les responsables du syndicat des
instituteurs du Rhône; au printemps de la même année, certains dirigeants
du comité central pour la défense du droit syndical des salariés de l'État,
des départements et des services publics, dont Marius Nègre, auxquels il
est reproché d'avoir signé une lettre ouverte en faveur du droit syndical
des fonctionnaires, font l'objet d'une procédure disciplinaire qui aboutit à
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Lors de la révocation de Marius Nègre et de ses camarades, le
gouvernement est dirigé par Georges Clemenceau, président du Conseil
d'octobre 1906 à juillet 1909. Celui-ci adopte, vis-à-vis des syndicats de
fonctionnaires, la politique répressive qui est également la sienne à l'égard
du mouvement revendicatif des viticulteurs du Midi et des grèves
ouvrières. Cette politique aboutit d'ailleurs à certains résultats puisque
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