Titre : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Auteur : France. Auteur du texte
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
Éditeur : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. [1790-1791]
Date d'édition : 1791-08-01
Contributeur : Boicervoise, André-Alexandre. Directeur de publication
Contributeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471788931
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 260 Nombre total de vues : 260
Description : 01 août 1791 01 août 1791
Description : 1791/08/01-1791/08/31. 1791/08/01-1791/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3079808c
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/10/2019
COLLECTION GÉNÉRALE
DES DÉCRETS RENDUS
PAR
vf.'i 37740
: 1 * l* ; ~L !
w 1 ' • 7
L'A SSE MBLÉE NATIONALE,
Avec la mention des Sanclions & acceptations
données par le Roi.
Mois à’ Aoûc 17 y i.
3®S§ et oÆ
4? LE T 0T ^f
‘ s 7r
A PARIS,
Chez Baudouin , Imprimeur de l’A S'S EMBLEE
NAT I ON A LE , rue St.-Honoté , cour de ancienne
maifon des Capucins } N°. 4iC ? de rue du Foin St.-Jacques,
N<\ 31.
*
DES DÉCRETS RENDUS
PAR
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L'A SSE MBLÉE NATIONALE,
Avec la mention des Sanclions & acceptations
données par le Roi.
Mois à’ Aoûc 17 y i.
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4? LE T 0T ^f
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A PARIS,
Chez Baudouin , Imprimeur de l’A S'S EMBLEE
NAT I ON A LE , rue St.-Honoté , cour de ancienne
maifon des Capucins } N°. 4iC ? de rue du Foin St.-Jacques,
N<\ 31.
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