Presse et revues
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- A
- ABUS. Décret déclarant d'abus l'écrit ayant pour titre: Pétition à MM. les sénateurs et MM. les députés en faveur de la demande d'autorisation faite pour les congregations, B. 2416, p.
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- ADJOINTS. Décrets nommant un adjoint dans les sections ci-après: Chastel-Marlhac Cantal), B. 2438, p.
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- AFFECTATIONS D'IMMEUBLES. Voyez Domaine.
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- ALGERIE. Décret convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département d'Alger à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 2414, p.
- ALGERIE. Décret relatif aux règles de perception de la contribution des patentes en Algérie, B. 2416, p.
- ALGERIE. Réorganisation des services des travaux publics de l'Algérie, B. 2421, p.
- ALGERIE. Décret relatif à l'octroi municipal de mer en Algérie, B. 2422, p.
- ALGERIE. Loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie, B. 2426, p.
- ALGERIE. Loi autorisant la ville de Constantine à changer l'affectation de fonds d'emprunt, B. 2427, p.
- ALGERIE. Organisation des territoires du sud de l'Algérie et institution d'un budget autonome et spécial pour ces régions, B. 2430, p.
- ALGERIE. Disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et modification, dans la colonie, de certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury, B. 2430, p.
- ALGERIE. Modification de l'article 20 du décret du 31 mars 1902 portant création des chambres d'agriculture en Algérie, B. 2433, p.
- ALGERIE. Suppression du poste de secrétaire du conseil du Gouvernement de l'Algérie, B. 2433, p.
- ALGERIE. Attribution au trésorier général à Alger et aux payeurs principaux à Oran, Constantine et Bône, des franchises postales précédemment concédées aux trésoriers-payeurs en Algérie, B. 2435, p.
- ALGERIE. Loi forestière relative à l'Algérie, B. 2437, p.
- ALGERIE. Le centre de population européenne de Thiersville est distrait de la commune mixte de Mascara et formera à l'avenir une commune de plein exercice distincte dont le chef-lieu est fixé à Thiersville, B. 2438, p.
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- Bourses et chambres de commerce. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance au Gouvernement général et à contracter un emprunt:
- Alger (Algérie), B. 2441, p.
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- Budget:
- Dispositions générales. Loi autorisant la perception des droits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1903, B. 2430, p.
- Fortifications. Constitution en polygone exceptionnel des terrains situés dans la zone unique de servitudes de la place de Constantine, B. 2427, p.
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- APPAREILS A DESINFECTER. Règlement d'administration publique applicable aux conditions que doivent remplir les appareils destinés à la désinfection, B. 2433, p.
- ARMEE. Loi ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires de l'armée, B. 2415, p.
- ARMEE. Modification du décret du 31 août 1878 portant règlement sur l'état des officiers de réserve et de l'armée territoriale, B. 2427, p.
- ARMEE. Création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau, B. 2430, p.
- AUTORISATIONS. Décrets autorisant: M. Boileau à exhausser son bâtiment établi sur le terrain qu'il possède à droite des lignes de Tours à Nantes et de Tours à Montluçon, B. 2442, p.
- AUTORISATIONS. MM. Chauvard frères à construire un bâtiment à usage d'écurie et de remise aux abords de la gare de Versailles rive droite, B. 2441, p.
- AUTORISATIONS. M. Divet à conserver dans l'état actuel, la maison qu'il a exhaussée en bordure de la gare de Messac, B. 2435, p.
- AUTORISATIONS. MM. Dufau et Henry à conserver le dépôt de carassonnes qu'ils ont établi, sur un terrain appartenant à M. Chadéfaud, près de la station de Saint-Denis-de-Piles, B. 2435, p.
- AUTORISATIONS. la dame veuve Foulupt à établir un hangar sur le terrain qu'elle possède à gauche de la ligne de Bourges à Montluçon, B. 2442, p.
- AUTORISATIONS. M. Vent à clone, au moyen de grilles de fer, la portion du bras droit de la Charente, traversant sa propriété de Chabannes, B. 2433, p.
- B
- BACS. Voyez Péage.
- BATTERIES. Voyez Fortifications.
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- Dispositions générales. la chambre de commerce de Troyes à avancer à l'Etat la somme en vue de l'établissement d'un deuxième circuit téléphonique entre Troyes et Paris, B. 2418, p.
- Dispositions générales. Décrets portant: 1° retrait de l'autorisation accordée à la chambre de commerce de Dunkerque d'établir et d'administrer un service de remorquage au port de cette ville; 2° application des dispositions d'un nouveau cahier des charges pour l'administration, par ladite chambre de commerce, d'un outillage public au port de Dunkerque, B. 2420, p.
- Dispositions générales. de dix-huit à vingt et un le nombre des membres de la chambre de commerce du Havre, B. 2420, p.
- Dispositions générales. de douze à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce de Nancy, B. 2420, p.
- Contributions spéciales. Décrets relatifs à des contributions spéciales à percevoir, en 1903, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2422, p.
- Création. Décret créant une chambre de commerce à Béziers, B. 2418, p.
- Emprunts. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt:
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- - Bordeaux (Gironde), B. 2418, p.
- - Cherbourg (Manche), B. 2422, p.
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- - Granville (Manche), B. 2420, p.
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- - Roanne (Loire), B. 2418, p.
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- - Toulouse (Haute-Garonne), B. 2420, p.
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- BREVETS D'INVENTION. Décrets proclamant: quatre-vingts cessions de brevets d'invention, B. 2443, p.
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- BREVETS D'INVENTION. Décrets proclamant: cinquante-neuf cessions de brevets d'invention, B. 2456, p........... Page(s) .......... 1789
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- BREVETS D'INVENTION. Décrets proclamant: des brevets d'invention et des certificats d'addition, B. 2443, p.
- BUDGET.
- Dispositions générales. (Budget général.) Loi portant règlement definitif du budget de l'exercice 1893, B. 2442, p.
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- Dispositions générales. (Budget général.) Modification de la répartition des crédits d'inscription des pensions civites pour 1902, B. 2416, p.
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- Dispositions générales. (Budget général.) Loi portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1903, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 2417, p.
- Dispositions générales. (Budget général.) Répartition des crédits provisoires pour les dépenses des ministères pendant les mois de janvier et de février 1903, B. 2417, p.
- Dispositions générales. (Budget général.) Loi portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1903, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1903; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 2438, p.
- Dispositions générales. (Budget général.) Répartition des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1903, par l'article Ier de la loi du 26 février 1903, B. 2438, p.
- Dispositions générales. (Budget général.) Répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1903, B. 2438, p.
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- AFFAIRES ETRANGERES.
- Exercices 1898, 1900, 1901. - Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2431, p.
- AGRICULTURE.
- Exercice 1898. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2427, p.
- Exercice 1899. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2427, p.
- Exercice 1900. Ouverture d'un crédit supplémentaire; B. 2427, p.
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- Exercice 1902. Annulation d'un crédit sur les crédit ouverts par le décret du 5 juillet 1902, B. 2429, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour la remonte des haras, B. 2429, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour aménagements et exploitations, B. 2429, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2429, p.
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- COLONIES.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), B. 2440, p.
- COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TELEGRAPHES.
- Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2434, p.
- Exercice 1900. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2420, p.
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- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit pour dépenses d'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 2414, p.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit pour dépenses d'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines, B. 2414, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'établissement de lignes téléphoniques, B. 2414, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour le traitement d'un professeur à l'école nationale d'enseignement professionnel de Vierzon, B. 2418, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour subvention à la marine marchande, B. 2418, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 2435, p.
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- FINANCES.
- Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2416, p.
- Exercice 1902. Répartition d'un crédit ouvert sur le budget de l'exercice 1902, B. 2416, p.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des monnaies et médailles, B. 2418, p.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2418, p.
- Exercice 1903. Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, affectée aux dépenses du cadastre, B. 2430, p.
- GUERRE.
- Exercices 1898, 1899, 1900. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2416, p.
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- Exercice 1903. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour dépenses militaires, B. 2435, p.
- Exercice 1903. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'entretien de dix boursiers au Prytanée militaire de la Flèche, B. 2435, p.
- INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.
- Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2435, p.
- Exercices 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2434, p.
- Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour la participation des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis, B. 2415, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, d'art décoratif et d'art industriel, B. 2414, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les travaux de décoration de l'hôtel de la caisse d'épargne de Beaufort, B. 2416, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux dépenses occasionnées par le dégagement de la tour Maubergeon, dépendant du palais de justice de Poitiers, B. 2416, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'acquisition d'un groupe en marbre et d'un tableau destinés au musée de la ville du Mans, B. 2421, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux frais de décoration de la salle des mariages de l'hôtel de ville de Lille, B. 2422, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur, B. 2424, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses de l'enseignement primaire, B. 2424, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 2424, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: affecté au service de l'instruction publique, B. 2426, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux dépenses nécessitées par la réinstallation de l'académie de médecine, rue Bonaparte, B. 2426, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses de l'enseignement primaire élémentaire, B. 2439, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français, B. 2439, p.
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- Exercice 1903. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du centenaire d'Edgar Quinet, B. 2440, p.
- INTERIEUR ET CULTES.
- Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2439, p.
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- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit en vue de parfaire le traitement du curé d'Anglure, B. 2445, p........... Page(s) .......... 1379
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- Exercice 1903. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour construction et aménagements de prisons cellulaires, B. 2433, p.
- JUSTICE.
- Exercice 1899. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2434, p.
- MARINE.
- Exercice 1902. Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au payement de dépenses sur les fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'exercice 1901, B. 2426, p.
- Exercice 1902. Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au payement de dépenses sur fonds provenant des prélèvements de quatre pour cent sur les primes à la marine marchande et non employés pendant l'exercice 1901, B. 2426, p.
- Exercice 1902. Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, d'un crédit de 208, 169 fr. 69, provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine d'un crédit de 147,064 fr. 13 provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 2427, p.
- Exercice 1902. Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, B. 2440, p.
- Exercice 1903. Report à la gestion 1903 des fonds provenant des prélèvements de 4 p. 100 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion 1902, B. 2440, p.
- TRAVAUX PUBLICS.
- Exercices 1898, 1899, 1900. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2421, p.
- Exercices 1898, 1900. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2428, p.
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- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire affecté au budget de 1902, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, B. 2416, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable à la navigation intérieure, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'exécution de travaux publics, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux travaux d'agrandissement de la gare de Nantes-Etat, B. 2428, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation, B. 2435, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour pose de repères de nivellement dans la commune de Lhommaizé, B. 2435, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour dépenses relatives à la navigation intérieure, B. 2435, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour le payement de traitements et indemnités à divers agents du service de la navigation intérieure, B. 2435, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable au payement du salaire de l'agent chargé de l'allumage du feu de la jetée des Anglais au port de Trouville et aux frais d'entretien de cette jetée, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour les dépenses du personnel des conducteurs des ponts et chaussées, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour travaux relatifs à l'entretien des phares, fanaux et balises, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable à l'exécution de travaux publics relatifs aux rivières, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour travaux relatifs à l'amélioration des rivières, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'exécution de travaux de défense contre les inondations, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: pour l'exécution de travaux d'intérêt public sur le réseau de l'Etat, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable à l'entretien des feux du pont de Sanary et de l'embouchure de l'Orb, B. 2441, p.
- Exercice 1902. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: affecté aux dépenses du personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares, B. 2441, p.
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- BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES. Décrets nommant des membres du bureau national des poids et mesures, B. 2422, p.
- C
- CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Décret fixant le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, B. 2418, p.
- .......... Page(s) .......... 1634
- CAISSE D'EPARGNE. Décret rapportant, en ce qui concerne les travaux de décoration de l'hôtel de la caisse d'épargne de Beaufort, un décret en date du 31 mai 1902, B. 2422, p.
- CAISSE NATIONALE DES RETRAITES. Décret fixant pour 1903 le taux de l'intérêt à servir aux déposants pour la Caisse nationale des retraites, B. 2418, p.
- CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. Nomination d'un membre de la commission de répartition des avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2427, p.
- CHEMINS DE FER.
- Dispositions générales. Report au 1er juillet 1903 du délai fixé pour les expropriations, par l'article 2 du décret du 25 juin 1900, pour les travaux d'établissement d'une deuxième voie sur les chemins de fer d'embranchement des mines de Lens, B. 2424, p.
- Chemins de fer d'intérêt général. Décrets déclarant d'utilité publique: à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, B. 2430, p.
- Chemins de fer d'intérêt général. Décrets déclarant d'utilité publique: à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi, B. 2435, p.
- Chemins de fer d'intérêt général. Décrets déclarant l'utilité publique: à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et approuvant la convention passée avec la compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, B. 2440, p.
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- Chemins de fer d'intérêt local. Loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, B. 2415, p.
- Chemins de fer d'intérêt local. Approbation des conventions destinées à substituer des dispositions nouvelles à divers articles du cahier des charges de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de la Nièvre, B. 2431, p.
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- Chemins de fer d'intérêt local. Décrets approuvant: la substitution de la société générale des chemins de fer économiques à la compagnie des chemins de fer de la Nièvre comme concessionnaire et rétrocessionnaire de diverses lignes d'intérêt local dans des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, B. 2435, p.
- Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre: 1° d'Argent à la Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur; 2° de Saint-Florent à Marçais, B. 2423, p.
- Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône, B. 2433, p.
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- Travaux:
- .......... Page(s) .......... 2531
- Chemins de fer algériens. Décrets autorisant: la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien à imputer au compte ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 les dépenses effectuées en 1898 et 1899 sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen pour l'exécution de divers travaux ou pour l'augmentation de l'outillage et du matériel, B. 2414, p.
- Chemins de fer algériens. Décrets autorisant: la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien à imputer au compte ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 les dépenses effectuées en 1900 pour les travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, B. 2414, p.
- Chemins de fer algériens. Décrets autorisant: la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien à imputer au compte ouvert conformément à l'article 4 de la convention du 16 avril 1886 les dépenses faites pendant les années 1898 et 1899 pour le matériel et l'outillage, B. 2414, p.
- Chemins de fer algériens. Décrets autorisant: la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien à imputer, pour travaux complémentaires, sur la ligne de Blida à Berrouaghia, les dépenses faites par elle, pendant l'année 1900, B. 2417, p.
- Chemins de fer algériens. Décrets autorisant: la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien à imputer la dépense résultant de la modification de la ligne télégraphique entre Palissy et Tabia sur le compte ouvert pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, B. 2436, p.
- Chemins de fer algériens. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, pour le projet de construction d'un radier au pont de six mètres sur l'Oued-Slissen et l'exécution de fossés de protection aux abords des kilomètres 132
800 et 140 800, B. 2414, p. - Chemins de fer algériens. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un aqueduc au kilomètre 138 123,30 de la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras-el-Mâ et du perreyage du remblai en amont, B. 2415, p.
- Chemins de fer algériens. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un pont métallique au kilomètre 119 878 de la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel, B. 2424, p.
- .......... Page(s) .......... 1595
- Chemins de fer algériens. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux de construction d'un terre-plein et de deux voies à la gare de Ménerville, B. 2431, p.
- .......... Page(s) .......... 2050
- .......... Page(s) .......... 2051
- Chemin de fer de Ceinture. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Charonne-Marchandises, B. 2433, p.
- Chemins de fer de l'Etat. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'établissement de voies nouvelles de banlieue, d'une part, entre Noisy-le-Sec et Gagny, d'autre part, entre Noisy-le-Sec et Nogent-le-Perreux-Bry, B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1955
- Chemins de fer du Nord. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie pour le remaniement général et l'agrandissement de la gare de Valenciennes, B. 2421, p.
- Chemins de fer du Nord. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie pour la transformation en station complète de la halte de Saint-Pierre-Broucq, B. 2433, p.
- .......... Page(s) .......... 1987
- .......... Page(s) .......... 1987
- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décret approuvant le projet présenté par cette compagnie ayant pour objet la transformation des machines 1 à 8 et la démolition de deux machines 1200 et de quatre tenders, B. 2414, p.
- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décret autorisant cette compagnie à imputer au compte de premier établissement des lignes de son réseau algérien une somme représentant sa contribution dans les frais d'entretien de la conduite du Djebel-Ouach alimentant la gare de Constantine, B. 2414, p.
- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, pour l'agrandissement du service des marchandises de la gare d'Hussein-Dey, B. 2416, p.
- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'établissement d'une voie d'évitement à la gare de l'Habra, B. 2424, p.
- Chemins de fer du Sud de la France. Décret approuvant l'état présenté le 23 janvier 1901, des dépenses effectuées par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour les travaux d'alimentation en eau de la gare de Bargemon, B. 2422, p.
- Chemins de fer du Sud de la France. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés: les travaux à exécuter par cette compagnie, pour l'extension des voies de transbordement de la gare de Meyrargues à Nice, B. 2436, p.
- .......... Page(s) .......... 1594
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Cerdon (Ain), B. 2426, p.
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Cruseilles (Haute-Savoie), B. 2427, p.
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Epagny (Haute-Savoie), B. 2427, p.
- .......... Page(s) .......... 2554
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Léogéats (Gironde), B. 2430, p.
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Mézeriat (Ain), B. 2426, p.
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Pineuilh (Gironde) B. 2427, p.
- CHIENS. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Reignier (Haute-Savoie), B. 2427, p.
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Voyez Code pénal.
- .......... Page(s) .......... 1426
- COLIS POSTAUX. Voyez Postes et télégraphes.
- COLONIS ET PROTECTORATS.
- Colonies.
- Dispositions générales. Modification de l'article 155 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, B. 2416, p.
- Dispositions générales. Loi relative à l'enregistrement des marchés passés par le minisre des colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat, B. 2440, p.
- Dispositions générales. Modification de la loi du 27 juillety 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, B. 2441, p.
- Dispositions applicables à une seule colonie.
- Guadeloupe. Décret convoquant les conseils municipaux de la Guadeloupe à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un senateur, B. 2414, p.
- Guadeloupe. Loi autorisant la ville de Pointe-à-Pitre à emprunter une somme de neuf cent soixante-dix mille francs pour le payement de ses dettes et obligations, B. 2426, p.
- Réunion (Lu). Décret convoquant les conseils municipaux de la Réunion à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 2414, p.
- COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police.
- COMMISSIONS. Décret nommant les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1901 et l'année 1902, B. 2416, p.
- COMMISSIONS. Institution d'une commission en vue de statuer sur les demandes des compagnies ou sociétés française pour l'adjudication des services maritimes postaux entre la France et la Corse, B. 2431, p.
- COMMISSIONS. Nommination des membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor puplic pour l'exercice 1902, B. 2431, p.
- COMITE SUPERIEUR DE LA CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. Décret nommant un membre du comité supérieur de la Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 2422, p.
- COMMUNES ET VILLES. Changements de dénomination. La commune d'Anglais (Lot) portera à l'avenir le nom d'Anglars-Nozac, B. 2438, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune d'Aulnay-les-Bondy (Seine et Oise) portera à l'avenir le nom d'Aulnay-sous-Bois, B. 2429, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune d'Avesnes (Seine Inférieure) portera à l'avenir le nom d'Avesnes-en-Val, B. 2443, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Beauvois (Nord) portera à l'avenir le nom de Beauvois-en-Gambrésis, B. 2440, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Butot (Seine-Inférieure) portera à l'avenir le nom de Butot-en-Caux, B. 2443, p.
- .......... Page(s) .......... 1923
- COMMUNES ET VILLES La commune de Dampierre (Seine-Inférieure) portea à l'avenir le nom de Dampierre-Saint-Nicolas, B. 2434, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Gueutteville (Seine-Inférieure) portera à l'avenir le nom de Gueutteville-les-Grès, B. 2443, p.
- .......... Page(s) .......... 1595
- .......... Page(s) .......... 1923
- .......... Page(s) .......... 1596
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Ricarville (Seine-Inférieure) portera à l'avenir le nom de Ricarville-du-Val, B. 2443, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune des Roches (Loir-et-Cher) portera à l'avenir le nom de les Roches-l'Evêque, B. 2443, p.
- .......... Page(s) .......... 1595
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Saint-Georges-de-Néhou (Manche) portera à l'avenir le nom de Néhou, B. 2429, p.
- .......... Page(s) .......... 2527
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Samois (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Samois-sur-Seine, B. 2426, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Torcé (Mayenne) portera à l'avenir le nom de Torcé-en-Charnie,. B. 2438, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Ver (Calvados) portera à l'avenir le nom de Ver-sur-Mer, B. 2434, p.
- COMMUNES ET VILLES. La commune de Vesse (Allier) portera à l'avenir le nom de Bellerive-sur-Allier, B. 2438, p.
- Emprunts. Loi autorisant la ville de Toulon à pourvoir à l'exécution de travaux d'assainissement, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, B. 2427, p.
- Emprunts. Décret autorisant la commune d'Arles à contracter un emprunt pour faire face au payement de la subvention qu'elle a promise à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vue de l'ouverture de la halte de Borcelette, B. 2416, p.
- Emprunts. Modification de l'article 2 du décret du 31 mars 1900 autorisant la commune de Noirmoutier à contracter un emprunt, B. 2422, p.
- Loi autorisant les communes et villes ci-après à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement:
- Blaye (Gironde), B. 2418, p.
- .......... Page(s) .......... 1317
- Territoires distraits ou annexés:
- Réunions ou divisions. Le chef-lieu de la commune de Chastel-Marihac (Cantal) est transféré au hameau de Monteil dont la commune portera le nom, B. 2438, p.
- Réunions ou divisions. Le chef-lieu de la commune de Nozac est transféré au hameau d'Anglars, B. 2438, p.
- .......... Page(s) .......... 1365
- CONGREGATIONS. Modifications du paragraphe 2 de l'article 21 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique, B. 2414, p.
- CONGREGATIONS. Création de six établissements des Petites-Soeurs des pauvres, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Rapport à M. le Président de la République, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Fermeture de l'établissement d'enseigenement privé ouvert à Fayl-Billot, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Abrogation des décrets et ordonnances ayant autorisé la fondation de divers établissements congréganistes aujourd'hui signales comme n'existant plus, B. 2423, p.
- .......... Page(s) .......... 1369
- CONGREGATIONS. Décrets portant retrait de l'autorisation accordée aux établissements congréganistes ci-après: les filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Cambrai, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Décrets portant retrait de l'autorisation accordée aux établissements congréganistes ci-après: les soeurs de Saint-Joseph de Bourg, à Mongneneins, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Décrets portant retrait de l'autorisation accordée aux établissements congréganistes ci-après: les soeurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres, à Anet, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Décrets portant retrait de l'autorisation accordée aux établissements congréganistes ci-après: les soeurs de la Charité d'Evron, B. 2433, p.
- CONGREGATIONS. Décrets portant retrait de l'autorisation accordée aux établissements congréganistes ci-après: les soeurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres, à Châteaudun, B. 2433, p.
- CONSEIL D'ETAT. Nomination d'un maître des reqûetes au Conseil d'Etat, B. 2426, p.
- CONSEIL D'ETAT. Nomination d'un auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, B. 2426, p.
- CONSEIL D'ETAT. Admission à la retraite d'un président de section au Conseil d'Etat et nommination d'un président de section et d'un conseiller d'Etat en service ordinaire, B. 2440, p.
- CONSEIL D'ETAT. Décret conférant l'honoriat à un ancien conseiller d'Etat en service ordinaire, B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1401
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation et publication de la déclaration, signé à Paris, le 17 octobre 1902, entre la France et la Belgique, concernant la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en matières civile ou commerciale, B. 2425, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Promulgation du protocole signé à Paris, le 19 février 1902, relatif au règlement des réclamations particulières contre le gouvernement des Etats-Unis du Vénézuéla, et du protocole annexe donnant communication du décret vénézuélien du 22 mars 1898, B. 2427, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, B. 2433, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation de la convention signee le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence, B. 2433, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Promulgation de la convention signée le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence, B. 2433, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Quito le 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, B. 2433, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation et publication de l'arrengement entre la France et l'Allemagne, signé à Berlin le 1er octobre 1901, en vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière, B. 2440, p.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation et publication de la convention conclue à Berlin, le 2 juillet 1902, entre la France et l'Allemagne, en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce, B. 2440, p;
- .......... Page(s) .......... 2039
- Convention monétaire. Approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, B. 2430, p.
- Convention monétaire. Promulgation de la convention du 15 novembre 1902, additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, B. 2430, p.
- CULTES. Décret autorisant l'exercice public du culte dans l'église dite de Saint Vincent-de-Paul, à Nancy, B. 2439, p.
- D
- .......... Page(s) .......... 1431
- .......... Page(s) .......... 2390
- .......... Page(s) .......... 1688
- .......... Page(s) .......... 1688
- - Bouches-du-Rhône, B. 2433, p.
- .......... Page(s) .......... 1678
- - Morbihan, B. 2433, p.
- .......... Page(s) .......... 1633, 1641, 1686
- - Vendée, B. 2433, p.
- DEPARTEMENTS. Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Décret autorisant le département de la Corrèze à affecter de montant de l'emprunt autorisé par la loi du 26 décembre 1897, aux travaux de construction de la caserne d'Ussel, B. 2414, p.
- DEPARTEMENTS. Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers travaux d'assistance, B. 2427, p.
- .......... Page(s) .......... 1784
- .......... Page(s) .......... 1784, 2556
- - Allier, B. 2414, p.
- - Alpes (Basses-), B. 2439, p.
- .......... Page(s) .......... 1774, 2543
- .......... Page(s) .......... 1776
- - Cher, B. 2427, p.
- - Corrèze, B. 2414, p.
- - Corse, B. 2426, p.
- - Creuse, B. 2414, p.
- - Drôme, B. 2433, p.
- - Loire-Inférieure, B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 2549
- - Lozère, B. 2439, p.
- - Morbihan, B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 1775
- - Pyrénées (Basses-), B. 2439, p.
- - Pyrénées-Orientales, B. 2439, p.
- .......... Page(s) .......... 1651
- - Saône-et-Loire, B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 1779, 2555
- .......... Page(s) .......... 1691
- DEPUTES. Décrets convoquant, à l'effet d'élire des députés, les collèges électoraux des circonscriptions ci-après:
- de l'arrondissement d'Argelès (Hautes-Pyrénées), B. 2440, p.
- - de l'arrondissement d'Aubusson (Creuse), B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 2035
- - de l'arrondissement de Castellane (Basses-Alpes), B. 2426, p.
- - de l'arrondissement de Commercy (Meuse), B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1630
- - de la première circonscription de Dinan (Côtes-du-Nord), B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 1654
- - de la deuxième circonscription de Grasse (Alpes-Maritimes), B. 2430, p.
- - de l'arrondissement de Marennes (Charente-Inférieure), B. 2430, p.
- - de l'arrondissement de Moissac (Tarn-et-Garonne), B. 2426, p.
- .......... Page(s) .......... 1653
- .......... Page(s) .......... 2034
- .......... Page(s) .......... 1652
- - de la deuxième circonscription de Moulins (Allier), B. 2430, p.
- - de l'arrondissement de la Palisse (Allier), B. 2430, p.
- .......... Page(s) .......... 2037
- - de la deuxième circonscription du quatrième arrondissement de Paris (Seine), B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 2033
- - de la première circonscription de l'arrondissement de Valence (Drôme), B. 2426, p.
- DOMAINES.
- Affectations d'immeubles domaniaux à divers: au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, l'immeuble dit Pavillon des Princes, situé à Plombières, B. 2439, p.
- Affectations d'immeubles domaniaux à divers: au département de la guerre, diverses parcelles de terrain domanial situées sur le territoire de la commune de la Condamine-Châtelard, B. 2416, p.
- Affectations d'immeubles domaniaux à divers: à la marine le terrain dit Jardin potager, contigu au parc de la marine à Dunkerque, B. 2435, p.
- Affectations d'immeubles domaniaux à divers: au département des travaux publics des terrains domaniaux, B. 2441, p.
- .......... Page(s) .......... 1691
- Concessions de droits et cessions d'immeubles domaniaux. Lois approuvant les cessions ci-après: à la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire, de deux parcelles de terrain domanial et d'une portion du canal Est-Ouest, situées au lieu dit Prairie-au-Duc, à Nantes, B. 2439, p.
- Distractions. Décret distrayant du régime forestier, pour être remis au service des domaines les terrains dépendant de la forêt domaniale de la Seybouse, communes de Mondovi et de Barral, B. 2439, p.
- Echanges de biens domaniaux. Lois ou décrets approuvant des échanges entre l'Etat et les particuliers ci-après: Mme Azalbent, de deux parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Citou contre une parcelle domaniale à détacher de la commune de Caunes, B. 2434, p.
- Echanges de biens domaniaux. Lois ou décrets approuvant des échanges entre l'Etat et les particuliers ci-après: M. Boucher, de seize parcelles de terrain à détacher de la forêt domaniale de Gérardmer, B. 2434, p.
- .......... Page(s) .......... 1421
- Echanges de biens domaniaux. Lois ou décrets approuvant des échanges entre l'Etat et les particuliers ci-après: la société anonyme des aciéries de Longwy; de terrains forestiers, B. 2434, p.
- .......... Page(s) .......... 1923
- Echanges de biens domaniaux. Lois ou décrets approuvant des échanges entre l'Etat et les particuliers ci-après: les consorts Soucaille; d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Massac contre une parcelle dépendant de la forêt domaniale de l'Orme-Mort, B. 2434, p.
- Echanges de biens domaniaux. Lois ou décrets approuvant des échanges entre l'Etat et les particuliers ci-après: M. Thurneyssen (Charles), d'une parcelle de bois sise sur la commune de Vouzon contre deux parcelles à détacher de la forêt domaniale de Lamotte-Beuvron, B. 2440, p.
- Limites de la mer. Décret fixant les limites de la mer sur le littoral de la commune de Quiberville, quartier maritime de Dieppe, B. 2422, p.
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre des finances 1° à accepter au nom de l'Etat, le legs fait par M. Ménot; 2° à allouer sur le produit de cette libéralité à chacun des héritiers naturels une somme de deux mille francs, B. 2440, p.
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter le legs fait en faveur du régiment des sapeurs-pompiers de Paris par Mme Lafon, B. 2440, p.
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter le legs fait en faveur du 113e régiment d'infanterie par Mlle Berrué-Boiteau, B. 2443, p.
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts: 1° à accepter pour les musées nationaux le legs fait par Mme veuve Meissonier; 2° à refuser, au nom de l'Etat, le mobilier et autres objets légués par Mme veuve Meissonier, B. 2423, p.
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre de la marine à accepter, au nom de la caisse des invalides de la marine, le legs fait à ladite caisse par Mme Jouasain (Catherine-Julie), veuve Detournière, B. 2423, p.
- .......... Page(s) .......... 1922
- DONS ET LEGS. Décrets autorisant: le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, à accepter la donation faite par M. Rouville, B. 2426, p.
- DOUANES. Entrepôts réels. Suppression de l'entrepôt réel et général des sels que la ville de Quimper a été autorisée à établir par décret du 11 juin 1806, B. 2418, p.
- DOUANES. Constitution en entrepôt réel des douanes des locaux affectés à l'exposition internationale des animaux de basse-cour, B. 2420, p.
- .......... Page(s) .......... 1439
- DYNAMITE. Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Airet (Manche), B. 2420, p.
- DYNAMITE. Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Ferrière-aux-Etangs (la) [Orne], B. 2422, p.
- DYNAMITE. Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Magny-Danigon (Haute-Saône), B. 2441, p.
- DYNAMITE. Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Senlisse (Seine-et-Oise), B. 2422, p.
- E
- EAUX. Loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès, B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1444
- ECHANGES. Voyez Domaines.
- ECOLE DES MINES. Modification de l'article 20 du décret du 18 juillet 1890 portant organisation de l'école des mines de Saint-Etienne, B. 2435, p.
- .......... Page(s) .......... 1374
- EMPRUNTS. Voyez Bourses et chambres de commerce, Communes et villes, Départements.
- ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. Décret fixant la rémunération allouée aux receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre, B. 2414, p.
- ETAT CIVIL.
- NOMS.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées, savoir: M. Beugras (Fernand), Mlle Beugras (Marie-Louise) à substituer à leur nom patronymique celui de Faure, B. 2440, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Cochon (Eugène-Albert) à substituer à son nom patronymique celui de Cochin, B. 2422, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: MM. Decugis (Marius-Pierre), Decugis (Albert-Omer), Decugis (François-Alfred), Decugis (Henri-Eugène-Omer) et Decugis (Omer-Jean) à faire précéder leur nom patronymique de celui de Omer, B. 2442, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: MM. Dubreucq (Horace-Jean-Baptiste), Dubreucq (Joseph-Jules-Jean-Marie) à ajouter à leur nom patronymique celui de Perus, B. 2442, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Dumas (Marie-Joseph-Paul-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Simart, B. 2442, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: MM. Fourgeaud (Bertrand-Adolphe), Fourgeand (Jules-Moïse), Fourgeaud (Eugène-Léon) à ajouter à leur nom patronymique celui de Bertrand, B. 2422, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: MM. Grattepain (Maurice-Henri-Antoine), Grattepain (Marcel-Charles-Louis) et Mlle Grattepain (Madeleine-Louise-Annie) à substituer à leur nom patronymique celui de Duvernoy, B. 2422, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Jacob (Jacob-Marcel) et Mlle Jacob (Hélène) à ajouter à leur nom patronymique celui de Lecomte, B. 2431, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Jeannin (Louis-Joseph) à ajouter à son nom patronymique celui de Naltet, B. 2422, p.
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Lacrotte (Paul-Victor) à substituer à son nom patronymique celui de Darby; B. 2422, p.
- .......... Page(s) .......... 1411
- Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir: M. Pernety Charles-Eugène-Maurice-Didier) à ajouter à son nom patronymique celui de Haussmann, B. 2440, p.
- EXPOSITION INTERNATIONALE. Participation des services de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), B. 2415, p.
- F
- FORTIFICATIONS.
- Délimitations et bornages de zones de fortifications et terrains militaires. Homologation du plan et du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du font de Charlemont, B. 2435, p.
- Délimitations et bornages de zones de fortifications et terrains militaires. - Distraction de la zone des fortifications de la place de Rocroi, des parcelles de terrain des anciennes lunettes 15, 16, 17 et 18 et de leurs chemins d'accès, B. 2435, p.
- Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Réduction à la limite extérieure de la zone des fortifications de servitudes portées par les fronts nord de la citadelle de Blaye, B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1347
- .......... Page(s) .......... 1766
- Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant: en polygones exceptionnels des terrains compris entre la première zone de servitudes en avant de la communication Y, à Briançon, B. 2415, p.
- Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant: en polygones exceptionnels les terrains situés en avant du front 1-2 de la place de Prats-de-Mollo, B. 2418, p.
- Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant: en polygones exceptionnels les terrains situés autour de la citadelle de Perpignan et en avant des lunettes du Ruisseau et Canet, B. 2435, p.
- Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant: en polygones exceptionnels les terrains situés en avant des fronts 31, 32, 33, 34, 35-3-2 de l'enceinte de Bône, B. 2435, p.
- H
- HABITATIONS A BON MARCHE. Décret instituant dans le département du Puy-de-Dôme un comité local des habitations à bon marché, B. 2418, p.
- I
- .......... Page(s) .......... 1381
- INONDATIONS. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter par la commune de Verdun pour la défense du chef-lieu de son territoire contre les inondations du torrent de Moulines, B. 2436, p. Budget.
- INSCRIPTION MARITIME. Décret juridictionnel concernant le corps des administrateurs de l'inscription maritime et le personnel des agents et commis d'administration de ce service, B. 2440, p.
- INSPECTION DES POIDS ET MESURES. Voyez Commissaires de police.
- J
- .......... Page(s) .......... 1441, 1621
- .......... Page(s) .......... 2594
- JUSTICES DE PAIX. Décrets réunissant: les justices de paix des cantons nord et sud de Falaise sous la juridiction du juge de paix du canton sud, B. 2424, p.
- L
- LEGS. Voyez Dons et legs.
- LOGEMENTS. Maintien des concessions de logements faites, à titre gratuit, dans des bâtiments de l'Etat, B. 2424, p.
- LOGEMENTS. Décret rayant une maison cantonnière de l'état des logements occupés à titre gratuit dans les propriétés de l'Etat dépendant du ministre des travaux publics, B. 2428, p.
- LOGEMENTS. Concessions de logements à titre gratuit: dans des bâtiments appartenant à l'Etat, B. 2416, p.
- LOGEMENTS. Concessions de logements à titre gratuit: dans des bâtiments appartenant à l'Etat (service de l'artillerie), B. 2440, p.
- .......... Page(s) .......... 1622
- .......... Page(s) .......... 1629
- M
- MALADIES. Décret fixant la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902, B. 2430, p.
- .......... Page(s) .......... 2391
- MATERIEL. Loi relative à la comptabilité du matériel classé à la réserve de guerre, B. 2415, p.
- .......... Page(s) .......... 2550
- MONNAIES. Décret fixant pendant l'année 1903, la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, B. 2430, p.
- N
- NAVIGATION.
- Navigation intérieure. Canaux. Décret réglementant l'usage de la prise d'eau que la Compagnie française du Centre et du Midi pour l'éclairage au gaz est autorisée à pratiquer dans le bief du Pont-Neuf du canal du Midi, pour l'alimentation d'une chaudière à vapeur et l'extinction du coke de l'usine à gaz qu'elle possède dans la commune de Béziers, B. 2435, p.
- Navigation intérieure. Canaux. Décrets déterminant: les conditions du concours financier de l'Etat pour l'entretien et la réparation des barrages levées ou jetées constituant la retenue du moulin établi sur le Cison, à Villandraut, B. 2436, p.
- Navigation intérieure. Canaux. les conditions dans lesquelles il sera pourvu, sur le territoire des communes de Métigny, Laleu, Araines, Bettencourt, Longpré, Condé-Folie et Dreuil-Hamel (Somme), à l'exécution des travaux de curage, d'entretien et de faucardement de la rivière d'Airaines, B. 2441, p.
- Navigation intérieure. Canaux. la répartition entre l'Etat et les propriétaires de l'usine de Rabastens, des frais de réparation, d'entretien et de reconstruction du barrage actuellement entrepris sur la rivière du Tarn à Rabastens, ainsi que des ouvrages qui en dépendent, B. 2442, p.
- Navigation intérieure. Canaux. Décrets autorisant: les travaux de reconstruction des portes de cent cinq écluses du canal de la Marne au Rhin, B. 2418, p.
- Navigation intérieure. Canaux. M. Bonargent, à établir une passerelle métallique sur la Creuse dans la commune de Saint-Gaultier, B. 2436, p.
- O
- OCTROIS. Lois autorisant la perception ou la prorogation d'une surtaxe d'octroi dans les villes ci-après: Arcachon (Gironde), B. 2419, p.
- OCTROIS. Armentières (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Avesnes (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Bailleul (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Bapaume (Pas-de-Calais), B. 2419, p.
- OCTROIS. Bohars (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Bourbourg-Ville (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Chambon Feugerolles (Loire), B. 2418, p.
- OCTROIS. Châteaulin (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Cléder (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Cosne (Nièvre), B. 2418, p.
- .......... Page(s) .......... 1618
- OCTROIS. Draguignan (Var), B. 2434, p.
- OCTROIS. Estaires (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Fécamp (Seine-Inférieure), B. 2419, p.
- OCTROIS. Ferté-Macé (la) [Orne], B. 2415, p.
- OCTROIS. Gap (Hautes-Alpes), B. 2419, p.
- OCTROIS. Guipavas (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Hazebrouck (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Hoedic (Morbihan), B. 2419, p.
- OCTROIS. Honfleur (Calvados), B. 2419, p.
- OCTROIS. Houat (Morbihan), B. 2419, p.
- OCTROIS. Hyères (Var), B. 2419, p.
- OCTROIS. Landivisiau (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Landrecies (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Lannion (Côtes-du-Nord), B. 2419, p.
- OCTROIS. Lesneven (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Lille (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Lorient (Morbihan), B. 2419, p.
- OCTROIS. Doudun (Vienne), B. 2419, p.
- OCTROIS. Malo-les-Bains (Nord), B. 2434, p.
- .......... Page(s) .......... 1602
- OCTROIS. Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 2419, p.
- OCTROIS. Merville (Nord), B. 2418, p.
- OCTROIS. Montmorency (Seine-et-Oise), B. 2419, p.
- OCTROIS. Neufchâteau (Vosges), B. 2421, p.
- OCTROIS. Palais (le) [Morbihan], B. 2419, p.
- OCTROIS. Péronne (Somme), B. 2419, p.
- OCTROIS. Plounéventer (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Quesnoy (le) [Nord], B. 2418, p.
- OCTROIS. Quintin (Côtes-du-Nord), B. 2419, p.
- OCTROIS. Redon (Ille-et-Vilaine), B. 2419, p.
- OCTROIS. Reims (Marne), B. 2419, p.
- OCTROIS. Rethel (Ardennes), B. 2434, p.
- OCTROIS. Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 2419, p.
- OCTROIS. Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 2419, p.
- OCTROIS. Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), B. 2419, p.
- OCTROIS. Sisteron (Basses-Alpes), B. 2419, p.
- OCTROIS. Trouville (Calvados), B. 2419, p.
- OCTROIS. Vidauban (Var), B. 2419, p.
- OCTROIS. Vitré (Ille-et-Vilaine), B. 2415, p.
- OCTROIS. Lois autorisant les villes ci-après à établir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés: Albertville (Savoie), B. 2415, p.
- OCTROIS. Bourgoin (Isère), B. 2415, p.
- OCTROIS. Cholet (Maine-et-Loire), B. 2415, p.
- OCTROIS. Kremlin-Bicêtre (Seine), B. 2415, p.
- OCTROIS. Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), B. 2415, p.
- P
- PEAGE. Décrets approuvant le tarif pour la perception des droits de péage aux bacs ci-après:
- Boucoiran (Gard), B. 2432, p.
- .......... Page(s) .......... 1317
- .......... Page(s) .......... 1753
- PENSIONS CIVILES. Loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants de l'instituteur Gobillot, B. 2434, p.
- PISCICULTURE. Désignation des parties des rivières de la Creuse et de la Vienne réservées pour la reproduction du poisson, B. 2427, p.
- POLICE.
- Commissaires de police. Créations. Décret créant un commissariat de police dans les villes ci-après:
- Baccarat (Meurthe-et-Moselle), B. 2438, p.
- - La Rochelle (Charente-Inférieure), B. 2429, p.
- - Toulon (Var), B. 2429, p.
- Extensions de juridiction. La juridiction du commissaire de police de Chalon-sur-Saône est étendue sur les communes de Châtenoy-le-Royal, Saint-Jean-des-Vignes, Champforgueil, Saint-Marcel et Saint-Remy, B. 2429, p.
- .......... Page(s) .......... 2527
- Inspection. Décret déterminant le titre des commissaires de police attachés au service de l'inspection des poids et mesures, B. 2433, p.
- Suppressions. Décrets supprimant le commissariat de police existant dans les villes ci-après:
- Montbroy (Charente), B. 2438 p.
- - La Tremblade (Charente-Inférieure), B. 2429, p.
- POLICE SANITAIRE. Modification de l'article 93 du décret du 22 juin 1882 sur la police sanitaire, B. 2429, p.
- PONTS. Décret déterminant les conditions auxquelles est soumis l'établissement d'un pont métallique à poutres droites que M. Aubry (Armand) est autorisé à construire sur l'Arly flottable, pour relier ses usines avec le chemin de fer d'Albertville à Annecy, B. 2442, p.
- .......... Page(s) .......... 1
- PORTS. Décret déclarant d'utilité publique la construction de trois appontements en charpente le long du quai du Vieil-Arsenal, dans l'avant-port de Cherbourg, B. 2428, p.
- PORTS. Exécution des travaux de consolidation de la jetée sud-ouest du port de Boulogne-sur-Mer, B. 2435, p.
- PORTS. Décret modifiant les alignements du quai de la Visite au port de Dunkerque, B. 2442, p.
- .......... Page(s) .......... 2050
- POSTES ET TELEGRAPHES.
- Dispositions générales. Postes. Décret ajournant l'application de certaines dispositions du décret du 7 mai 1901 relatif au service téléphonique, B. 2418, p.
- Dispositions générales. Postes. Conditions dans lesquelles l'exploitation des câbles desservant les colonies de la Guinée française, de la Côte-d'Ivoire, du Dahomey et du Congo est assurée par l'administration métropolitaine des postes et des télégraphes, B. 2427, p.
- .......... Page(s) .......... 1664
- Colis postaux. Fixation de la taxe applicable aux avis de réception des colis postaux, tant dans le régime intérieur que dans le régime international, B. 2414, p.
- Colis postaux. Promulgation de la convention concernant l'échange des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Gibraltar, signée à Paris le 22 octobre 1902, B. 2426, p.
- Colis postaux. Extension du service des colis postaux de cinq à dix kilogrammes aux échanges entre les bureaux ou établissements français de l'étranger et les colonies françaises; d'une part, et la Tunisie, d'autre part, B. 2434, p.
- Colis postaux. Décret fixant les conditions dans lesquelles seront perçues les taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions portugaises, B. 2439, p.
- Colis postaux. Admission des colis postaux dans les échanges avec la Bosnie-Herzégovine, B. 2452, p........... Page(s) .......... 1671
- Colis postaux. Décrets relatifs: à l'affranchissement des colis postaux à destination du Japon et des bureaux japonais en Chine, B. 2415, p.
- Colis postaux. Décrets relatifs: à la taxe à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination des possessions portugaises de l'Afrique occidentale, B. 2416, p.
- Colis postaux. Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux de cinq à dix kilogrammes échangés avec les colonies de la Réunion, de la Côte française des Somalis, de Mayotte et de Tahiti, B. 2416, p.
- Franchises postales. Décret relatif aux franchises postales attribuées à des fonctionnaires de l'inscription maritime, B. 2439, p.
- Franchises postales. Décret modifiant celui du 23 juin 1894, relatif à la réception en franchise, par les préfets, sous-préfets et maires, des avis de maladies épidémiques, B. 2439, p.
- .......... Page(s) .......... 1684
- Franchises postales. Décrets autorisant: certains fonctionnaires à correspondre entre eux en franchise, par la poste, B. 2414, p.
- .......... Page(s) .......... 2633
- Télégraphes. Décret relatif à l'établissement et l'exploitation des postes de télégraphie sans fil destinés à l'échange de la correspondance officielle ou privée, B. 2427, p.
- Union postale. Fixation des taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec la république de Cuba, B. 2414, p.
- Union postale. Décret relatif aux lettres contenant des valeurs papier déclarées et aux boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés avec assurance du montant de la déclaration, adressées au Japon, B. 2414, p.
- Union postale. Décret relatif aux envois de fonds au moyen de mandats de poste, avec la république de Honduras, B. 2431, p.
- .......... Page(s) .......... 1658
- POTERIE D'ETAIN. Décret interdisant l'opération dite pompage dans l'industrie de la poterie d'étain, B. 2420, p.
- POUDRES. Décret fixant le prix des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 2415, p.
- POUDRES. Décret fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, B. 2415, p.
- .......... Page(s) .......... 1691
- PRUD'HOMMES. (CONSEILS DE). Décret prononçant la peine de la déchéance contre un membre ouvrier de la deuxième catégorie du conseil de prud'hommes de Bône, B. 2418, p.
- PRUD'HOMMES. (CONSEILS DE). Décret proclamant justiciables du conseil de prud'hommes de Limoges les professions des emballeurs de porcelaines, afficheurs, électriciens et terrassiers, B. 2420, p.
- PRUD'HOMMES. (CONSEILS DE). Modification du conseil de prud'hommes de Nîmes, B. 2420, p.
- .......... Page(s) .......... 1323
- .......... Page(s) .......... 1329
- PRUD'HOMMES. (CONSEILS DE). Créations. Décrets créant un conseil de prud'hommes dans les villes ci-après: Arras, (Pas-de-Calais), B. 2420, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Créations. Décrets créant un conseil de prud'hommes dans les villes ci-après: Valence (Drôme), B. 2420, p.
- R
- .......... Page(s) .......... 1425
- .......... Page(s) .......... 1715
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Décrets déclarant d'utilité publique: les travaux de rectification de la route départementale n° 23, de la Haute-Garonne, de Martres à Boulogne, dans la côte dite du Moulin-du-Pont, au territoire de la commune d'Aurignac, B. 2423, p.
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Décrets déclarant d'utilité publique: les travaux de rectification de la route départementale n° 2, de la Haute-Savoie, d'Albens à Saint-Julien, entre le pont Fornand et le Mont-Sion, B. 2428, p.
- ROUTES NATIONALES. Substitution de la commune de Vicq-le-Fesq à l'Etat, pour les alignements de la route nationale n° 99 dans la traverse de cette commune, B. 2418, p.
- ROUTES NATIONALES. Substitution de la ville de Châlons-sur-Marne à l'Etat pour les alignements de la route nationale n° 44, B. 2433, p.
- ROUTES NATIONALES. Décret déclarant d'utilité publique l'élargissement de la plate-forme et la rectification du profil en long de la route nationale n° 60, dans la partie de la traverse de Sens dite faubourg d'Yonne, B. 2435, p.
- S
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Ain, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Aisne, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Allier, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Alpes (Basses-), B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Alpes (Hautes-), B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Alpes-Maritimes, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Ardèche, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Ardennes, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Ariège, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Aube, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Aude, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Aveyron, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Bouches-du-Rhône, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Calvados, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Cantal, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Charente, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Charente-Inférieure, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Cher, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Corrèze, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Corse, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Côte-d'Or, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Côtes-du-Nord, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Creuse, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Doubs, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Dordogne, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Drôme, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Eure, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Eure-et-Loir, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Finistère, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Gard, B. 2414, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Gironde, B. 2440, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Meuse, B. 2426, p.
- SENAT. Sénateurs. Décrets convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Sèvres (Deux-), B. 2426, p.
- SUCRES. Décret modifiant celui du 8 août 1878 concernant les fruits confits, les confitures et les bonbons destinés à l'exportation, B. 2418, p.
- SUCRES. Loi relative au régime des sucres, B. 2440, p.
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- TAXES. Décret déterminant les conditions dans lesquelles sera perçue la taxe de fabrication de l'alcool établie par les lois des 25 février 1901 et 30 mars 1902, B. 2439, p.
- TAXES. Décret approuvant et déclarant exécutoire pendant cinq ans la perception d'une taxe de balayage dans la commune de Firminy, B. 2440, p.
- TAXES. Le tarif de la taxe de balayage dans la commune de Neuilly-sur-Seine, fixé à quinze centimes par mètre superficiel et par an, est ramené à douze centimes pour les années 1903 à 1906, B. 2452, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les établissements des Soeurs de Sainte-Chrétienne, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs hospitalières Augustines de Troyes, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs Trappistines de Maubec, à Montélimar, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs du Saint-Nom de Jésus, à Loriol, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par la communauté des Soeurs de Notre-Dame du Refuge, B. 2414, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs de Notre-Dame de la Charité du Refuge, de Saint-Brieuc, B. 2431, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs de la Sainte-Famille, à Sées, B. 2433, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Soeurs de la Miséricorde, à Caen, B. 2440, p.
- TAXES. Décret exemptant de la taxe annuelle d'accroissement: les biens possédés par les Petites Soeurs des Pauvres, B. 2440, p.
- TRAMWAYS. Modification au tracé du tramway de Toulouse à Cadours, entre Merville et Grenade, B. 2421, p.
- TRAMWAYS. Approbation du décret passé entre la ville de Limoges et la Compagnie des tramways électriques de Limoges, portant modifications aux actes de rétrocession annexés au décret du 30 décembre 1901, B. 2424, p.
- TRAMWAYS. Approbation d'un avenant à la convention de rétrocession du tramway de Tours à Vouvray, B. 2424, p.
- TRAMWAYS. Report au 31 décembre 1903 du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du prolongement, jusqu'à Noisy-le-Grand, de l'embranchement de Nogent-sur-Marne à Bry-sur-Marne de la ligne de tramway de Vincennes à Ville-Evrard, B. 2442, p.
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- TRAMWAYS. Décrets approuvant: l'établissement d'une voie de garage sur la ligne de tramway de Fontenay-sous-Bois à Paris et l'installation d'une seconde voie sur la même ligne, B. 2416, p.
- TRAMWAYS. Décrets approuvant: la substitution d'une société anonyme dite Compagnie des tramways électriques d'Elbeuf comme rétrocessionnaire du réseau de tramways d'Elbeuf et de sa banlieue, B. 2416, p.
- TRAMWAYS. Décrets approuvant: la substitution d'une compagnie anonyme à la société concessionnaire du réseau de tramways de Fourmies à Wignehies, B. 2421, p.
- TRAMWAYS. Décrets approuvant: la substitution de la société anonyme dite Compagnie des tramways électriques de Caen à la Compagnie générale de traction comme rétrocessionnaire du réseau des tramways de Caen, B. 2431, p.
- TRAMWAYS. Décrets approuvant: la substitution d'une société anonyme à M. Benoît, comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway de Laboutarié à Réalmont, B. 2435, p.
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- TRAMWAYS. Décret autorisant le département de l'Isère à opérer le rachat de la concession du tramway de Grenoble à Veurey, et approuvant les conventions passées: 1° avec la Société des chemins de fer économiques du Nord pour fixer les conditions de ce rachat; 2° la Société grenobloise de tramways électriques et la Société des voies ferrées du Dauphiné pour la nouvelle concession des parties dudit tramway, B. 2425, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: les travaux de déviation du tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, B. 2416, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement d'une ligne de tramway entre Royal et le sommet du Puy-de-Dôme, B. 2422, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: les travaux d'établissement, dans le département des Pyrénées-Orientales, d'un réseau de tramways à Perpignan et d'une ligne entre Perpignan et la plage du Canet, B. 2424, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: le prolongement du tramway de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans, B. 2424, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: les travaux de transformation du réseau des tramways de la ville de Toulouse, la substitution sur ce réseau de la traction électrique à la traction animale, l'établissement d'un réseau complémentaire, et approuvant le traité de rétrocession, B. 2425, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: dans le département du Finistère, les travaux de la ligne de tramway de Saint-Pierre-Quilbignon au Conquet et embranchement sur Sainte-Anne-du-Portzic, B. 2429, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Cambrai et sa banlieue, B. 2429, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement, dans le département de Seine-et Marne, d'une ligne de tramway entre Chailly et Oncy-Milly, B. 2431, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement d'une ligne de tramway entre Cormeilles (Eure) et Pont-l'Evêque (Calvados), B. 2432, p.
- TRAMWAYS. Décrets déclarant d'utilité publique: l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, de lignes de tramways: 1° entre Saint-Nazaire et la Roche-Bernard; 2° de Pornic à Paimboeuf, B. 2436, p.
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- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME LXVI (PARTIE PRINCIPALE).
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