Presse et revues
1199 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1902-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1902 01 juillet 1902
Description : 1902/07/01 (N3616,SER12,T65)-1902/12/31... 1902/07/01 (N3616,SER12,T65)-1902/12/31 (N3656,SER12,T65).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t541756470
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2023
B. ne 3634.
— 815 —
S
u
i E
' PS
CO
[
P
8
PS
-[
2
P
7
NOMS
des
communes
proprié
taires
de bois.
SITUATION
et nature des coupes extraordinaires.
CONDITION
sous laquelle
"exploitation
devra avoir lieu.
Noms des cantons
où
les coupes seront assises,
enjos 1605 1n9‘b smini
Étendue
des
coupes
à exploiter
par
conte
nance. .
Nombre
d’arbres
à exploiter
en
jardinant
ou par
éclaircie.
Quantité
de mètres
cubes
ou ,
de stères
sans dési
gnation
du nombre
d’arbres.
3
Castillon. ..
Bois-Darré (parcelles C 1
et D 1 ).
bmgona
•
176“°
Régénération. Charges :
cinquante francs pour tra
vaux d’amélioration. Con
ditions : ” il ne sera plus
demandé de coupe extraor
dinaire jusqu’en 1906 inclu
sivement. On reprendra
pour les coupes ordinaires,
de 1902 à 1906 inclusive
ment, l'ancienne possibilité
de cinquante - huit mètres
cubes.
4
Cizos
Réserve
i gidmsbed "Ok S
135-
Taillis sous futaie. Char
ges : trente francs pour
travaux de repeuplement.
5
Fréchet-
Aurel
Agéla (parcelle B)
sh ssl . (339932
i ï y à T n
«
112
Jardinage. Le prix de
vente sera employé confor
mément à la délibération
du conseil municipal en
date du 22 juillet 1901. J
Charges : quarante - six
francs cinquante centimes
pour -travaux d’aménage
ment.
6
Gaussan ...
Réserve
o 84
»
. Taillis sous futaie. Char
ges : vingt francs pour
travaux d’amélioration.
7
Lortet
Première série (Lande).
12 32
n
Recépage. A exploiter par
moitié en 1902 et 1903.
Conditions : la moitié du
produit net de chaque cou
pon sera affectée à des tra
vaux de reboisement con
formément à la délibération
du conseil municipal en
date du 23 mars 1902.
8
Tibiran-
Jaunac.
Réserve.
t0q ab unso d a ! :)t
2 73
4 >•
H
aoinpwiu
Taillis sous futaie. Le
prix de vente sera employé
conformément à la délibé
ration du. conseil municipal
-en date du 24 septembre
1901.
9
Aucun-
Estaing
et
Ferrières.
Abedet (parcelles N, 0,
Q et R).
a
1,200
Jardinage.Condition : une
somme de mille huit cents
francs sera mise en charge
sur la coupe pour travaux
d'amélioration des voies de
vidange, conformément
aux délibérations des con-
; slei
au 1aq 019m u a an tni
3302 svoilasualobT » w
a sanob 5118 snoq 91
neius’sp 93spibal ag291
ans si 28
seils municipaux en date
des 24 novembre et 30 no
vembre 1901.
2. Lademande formée parla commune d’Asque est rejetée. [Paris, 31 Mai 1902.]
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de 1902 à 1906 inclusive
ment, l'ancienne possibilité
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Première série (Lande).
12 32
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Recépage. A exploiter par
moitié en 1902 et 1903.
Conditions : la moitié du
produit net de chaque cou
pon sera affectée à des tra
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formément à la délibération
du conseil municipal en
date du 23 mars 1902.
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prix de vente sera employé
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-en date du 24 septembre
1901.
9
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Ferrières.
Abedet (parcelles N, 0,
Q et R).
a
1,200
Jardinage.Condition : une
somme de mille huit cents
francs sera mise en charge
sur la coupe pour travaux
d'amélioration des voies de
vidange, conformément
aux délibérations des con-
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ans si 28
seils municipaux en date
des 24 novembre et 30 no
vembre 1901.
2. Lademande formée parla commune d’Asque est rejetée. [Paris, 31 Mai 1902.]
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