Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1903-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1903 01 janvier 1903
Description : 1903/01/01 (Partie... 1903/01/01 (Partie princ.,SER12,T66,N2414)-1903/06/30 (Partie princ.,SER12,T66,N2443).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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- AU 1er SEMESTRE DE 1903.
- DATES des lois et décrets.
TITRES DES LOIS ET DECRETS.
NUMEROS des Bulletins.
PAGES. - 22 Août 1896.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Cette à établir et à administrer un outillage public sur les quais du port de Cette
2454 - .......... Page(s) .......... 1121
- .......... Page(s) .......... 1132
- 2 Janv. 1902.
DECRET réservant pour la reproduction du poisson une partie de l'Isère, et interdisant la pêche dans cette partie de la rivière
2445 - 26 Février 1902.
DECRET proclamant quatre-vingt-sept cessions de brevets d'invention
2449 - 20 Mars 1902.
DECRET proclamant des brevets d'invention et des certificats d'addition
2449 - .......... Page(s) .......... 429
- 4 Mai 1902.
DECRET proclamant cinquante-neuf cessions de brevets d'invention
2456 - .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 921
- 29 Juin 1902.
DECRET proclamant des brevets d'invention et des certificats d'addition
2456 - 7 Juillet 1902.
DECRET reportant au 1er juillet 1903 le délai fixé pour les expropriations par l'article 2 du décret du 25 juin 1900, pour les travaux d'établissement d'une deuxième voie sur les chemins de fer d'embranchement des mines de Leus (Pas-de-Calais)
2424 - 7 Juillet 1902.
DECRET approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer duu
de la France pour l'agrandissement de la cour des marchandises de la gare de Seillans et l'allongement de la voie 3 de cette gare sur la ligne de Meyrargues à Nice
2449 - 11 Juillet 1902.
DECRET reportant au 21 juin 1903 le délai fixé par le décret du 15 mai 1899 pour l'accomplissement des expropriations nécessitées par la rectification de la route nationale n° 67, entre Gray et Roubeillon
2449 - 4 Août 1902.
DECRET substituant la commune de Sommières (Gard) aux droits que l'Etat tient du décret du 19 septembre 1874 réglant les alignements de la route nationale n° 110 dans ladite traverse
2449 - 4 Août 1902.
DECRET autorisant le ministre des travaux publics à accepter, pour l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, le legs fait à cet établissement par M. Nan (Alexandre), ingénieur
2456 - .......... Page(s) .......... 245
- 11 Août 1902.
DECRET approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un aqueduc d'un mètre, d'ouverture au kilomètre 137 + 845 de la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel
2449 - 12 Août 1902.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration de la navigation de l'Escaut au passage de Bouchain (Nord)
2456 - .......... Page(s) .......... 247
- 20 Août 1902.
DECRET proclamant cent trente cessions de brevets d'invention
2463 - 28 Août 1902.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal dit de jonction, à Dunkerque
2456 - .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 622
- 26 Sept. 1902.
DECRET approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un pont métallique au kilomètre 119 + 878 de la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel
2424 - 27 Sept. 1902.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route départementale n° 10, de Cluses à Annemasse, sur le territoire de la commune de la Tour (Haute-Savoie)
2456 - 30 Sept. 1902.
DECRET proclamant des brevets d'invention et des certificats d'addition
2463 - 11 Octobre. 1902.
DECRET révoquant l'autorisation du pacage des moutons dans la forêt domaniale de Taza, accordée par le décret du 11 juillet 1901
2456 - 27 Octobre. 1902.
DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération prise, le 22 septembre 1902, par le conseil d'arrondissement de Cholet, déclarant maintenir les voeux annulés par décret du 20 août dernier et adresser ses félicitations au conseil général au sujet des protestations formulées par cette assemblée contre les mesures prises par le Gouvernement pour assurer l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
2449 - 31 Oct. 1902.
LOI portant règlement définitif du budget de l'exercice 1894
2462 - .......... Page(s) .......... 699
- 3. Novembre 1902.
DECRET portant que la commune de Ménétréols-sous-le-Landais (Indre) prendra à l'avenir le nom de Frédille.
2449 - 3. Novembre 1902.
DECRET portant que la commune de Saint-Ciers-Lalande (Gironde) prendra à l'avenir le nom de Saint-Ciers-sur-Gironde
2449 - 3. Novembre 1902.
DECRET portant que la commune de Montigny-Carotte (Aisne) prendra à l'avenir le nom de Montigny-en-Arronaise
2449 - .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 1315
- .......... Page(s) .......... 1315
- .......... Page(s) .......... 1316
- .......... Page(s) .......... 1316
- 12. Novembre 1902.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la navigation intérieure
2428 - 16 Nov. 1902.
DECRET autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait par le vice-amiral Amet
2456 - .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 11
- 17 Nov. 1902.
DECRET portant que la commune de Milly (Saône-et-Loire) prendra à l'avenir le nom de Milly-Lamartine
2456 - 17 Nov. 1902.
DECRET portant que la commune de Cambounet (Tarn) prendra à l'avenir le nom de Cambounet-sur-le-Sor
2456 - .......... Page(s) .......... 215
- 20 Nov. 1902.
DECRET autorisant le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter la somme de 3,000 francs donnée en subvention à la musique du 18e régiment d'infanterie par la municipalité de la ville de Pau
2449 - 20 Nov. 1902.
DECRET déclarant d'utilité publique, dans les départements des Basses-Pyrénées, du Gers et des Landes, l'établissement d'une ligne de tramway entre Garlin et Aire
2457 - .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 514
- .......... Page(s) .......... 632
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 919
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 1118
- 13 Déc. 1902.
LOI concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts
2446 - 13 Déc. 1902.
DECRET approuvant la concession faite à M. Quinsat d'un terrain maritime situé à la Baudissière, sur le littoral de la commune de Dolus
2456 - .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 281
- 17 Déc. 1902.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux dans les ports maritimes
2453 - .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 166
- 18 Déc. 1902.
DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Trouville (Calvados)
2419.......... Page(s) .......... 167 - .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 171
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- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 1118
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 181
- 23 Déc. 1902.
DECRET autorisant le préfet de Meurthe-et-Moselle à passer, au nom de l'Etat, avec la Société des hauts fourneaux de Longwy et la Sauvage, l'échange de trois parcelles à détacher de la forêt domaniale de Sélomont contre une parcelle dépendant du bois des Seigneurs (territoire de Saulnes)
2456 - 23 Déc. 1902.
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter pour l'Ecole d'application du service de santé militaire, une étuve à désinfection, modèle Vaillard-Besson, offerte par M. Lequeux, ingénieur
2456 - .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 707
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 23
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- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 90
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- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 151
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- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 158
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- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 187
- 31 Déc. 1902.
DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Lesneven (Finistère)
2419.......... Page(s) .......... 188 - 31 Déc. 1902.
DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Guipavas (Finistère)
2419.......... Page(s) .......... 189 - .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 195
- 31 Déc. 1902.
DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne)
2421.......... Page(s) .......... 256 - 31 Déc. 1902.
DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Neufchâteau (Vosges)
2421 - .......... Page(s) .......... 519
- 1er SEMESTRE 1903.
- 3 Janv. 1903.
DECRET autorisant la commune de Mortagne-sur-Gironde à contracter un emprunt en vue des travaux d'amélioration du port et à établir un péage
2444 - .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 520
- 5 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1899
2446 - 5 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1900
2446 - 7 Janv. 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Dijon (Côte-d'Or) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - 7 Janv. 1903.
DECRET modifiant l'article 3 du décret du 13 juin 1895, relatif aux promotions de grade ou de classe dans le personnel de l'inspection du travail
2444 - .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 416
- 12 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de la navigation intérieure
2453 - 12 Janv. 1903.
DECRET autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, pour le musée de Cluny, une montre ancienne léguée à cet établissement par Mlle Avice
2456 - .......... Page(s) .......... 416
- 14 Janv. 1903.
DECRET constituant en polygone exceptionnel les terrains situés dans la zone unique de servitudes de la place de Constantine
2427 - .......... Page(s) .......... 632
- 17 Janv. 1903.
DECRET portrant retrait de l'autorisation accordée à l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Cambrai
2433 - .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 1119
- 19 Janv. 1903.
DECRET relatif à la juridiction du conseil de prud'hommes de Cannes
2444 - 19 Janv. 1903.
DECRET approuvant la substitution au sieur E. Laboric, de la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions
2454 - 19 Janv. 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de transformation et d'extension du réseau des lignes de tramways de la ville de Reims (Marne)
2457 - .......... Page(s) .......... 544
- 22 Janv. 1903.
DECRET nommant un membre du bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures
2444 - .......... Page(s) .......... 687
- .......... Page(s) .......... 823
- .......... Page(s) .......... 823
- 23 Janv. 1903.
DECRET autorisant la perception d'une imposition sur les patentes de la circonscription de la chambre de commerce de Paris
2444 - 23 Janv. 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1903 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
2444 - 23 Janv. 1903.
DECRET portant que des constructions pourront être élevées à l'intérieur de la zone de servitude et jusqu'à la limite même d'emprise du chemin de fer sur le côté descendant de la ligne de Paris à Versailles (R. D.), le long des voies basses de Saint-Cloud (Seine-et-Oise)
2444 - 23 Janv. 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter sur la ligne de tramway de Bordeaux (Passerelle) à Cadillac, en vue de l'établissement d'une maison de garde avec salle d'attente à la balte de Tabanac et de l'extension des voies et des bâtiments de la station de Paillet
2444 - 24 Janv. 1903.
LOI portant ouverture au président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire
2427 - .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 824
- 26 Janv. 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce d'Alger à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt
2445 - .......... Page(s) .......... 420
- 27 Janv. 1903.
LOI portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexe à cette convention
2460 - .......... Page(s) .......... 857
- 28 Janv. 1903.
DECRET substituant à M. Lapeyve, la Société anonyme du tramway de Vichy-Cusset comme rétrocessionnaire de la ligne du tramway de Vichy à Cusset (Nièvre)
2454 - .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 422
- 30 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constates dans les comptes définitifs pour les exercices 1899, 1900 et 1901
2453 - 30 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés dans le compte définitif pour l'exercice 1901
2453 - .......... Page(s) .......... 291
- 31 Janv. 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1901
2445 - .......... Page(s) .......... 545
- .......... Page(s) .......... 546
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 550
- 3 Fév. 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Lille (Nord) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - 4 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel
2446 - 4 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
2453 - 5 Fév. 1903.
DECRET relatif au conseil de prud'hommes de Bordeaux (Gironde)
2444 - .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 657
- 7 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour aménagements et exploitations
2446 - 7 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux frais de répartition, d'administration et de contrôle des versements opérés par la Banque de France
2446 - 7 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour encouragements à l'industrie chevaline
2446 - 7 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour encouragements à l'agriculture
2446 - 7 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes
2453 - 8 Fév. 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce d'Armentières (Nord) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - 8 Fév. 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale, à percevoir en 1903, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
2444 - 8 Fév. 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale, à percevoir en 1903, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
2444 - 9 Fév. 1903.
DECRET imputant les dépenses effectuées en 1901 par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, sur le compte ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, pour les travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Bas-et-Mà, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen
2444 - .......... Page(s) .......... 551
- 10 Fév. 1903.
DECRET nommant des membres du bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures
2444 - 10 Fév. 1903.
DECRET portant approbation d'une modification au tracé du tramway d'Oloron à Mauléon
2454 - 11 Fév. 1903.
DECRET approuvant l'échange d'un terrain domanial à détacher de l'ancien champ de manoeuvres dans les communes d'Avesnes et d'Avesnelles, contre un terrain situé à Saint-Hilaire et Haut-Lieu, appartenant à la ville d'Avesnes et destiné à l'établissement d'un nouveau champ de manoeuvres
2463 - 12 Fév. 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Honfleur (Calvados) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - .......... Page(s) .......... 638
- .......... Page(s) .......... 639
- .......... Page(s) .......... 640
- .......... Page(s) .......... 709
- 16 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
2454 - 16 Fév. 1903.
DECRET autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom de la caisse des invalides de la marine, le legs fait à cette caisse par la demoiselle Anne, dite Pascaline Lajus
2463 - 16 Fév. 1903.
DECRET portant que la commune de Saint-Julien-de-Gabarret (Landes) prendra à l'avenir le nom de Saint-Julien-d'Armagnac
2463 - .......... Page(s) .......... 658
- 17 Fév. 1903.
DECRET relatif à l'affermage par les sociétés de pêcheurs à la ligne, de certains lots de pêche, sur les fleuves, rivières et canaux
2446 - 18 Fév. 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction en maçonnerie du pont en charpente de la Brague servant au passage de la route nationale n° 7
2453 - 18 Fév. 1903.
DECRET approuvant la résiliation de la concession du tramway de Marseille (Saint-Pierre) à Gémenos et à Allauch
2454 - .......... Page(s) .......... 642
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 647
- 20 Fév. 1903.
DECRET autorisant la ville de Nantes à construire à ses frais, risques et périls, dans le lit de la Loire, au territoire de la commune de Doulou (Loire-Inférieure), un éperon ou appareil de maçonnerie, fond sur pilotis, destiné à la défense et au dégagement de la tête de la conduite d'amenée de la nouvelle prise d'eau de la ville
2447 - .......... Page(s) .......... 583
- .......... Page(s) .......... 753
- .......... Page(s) .......... 887
- .......... Page(s) .......... 1119
- 21 Fév. 1903.
DECRET autorisant provisoirement l'application du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains pays
2444 - 21 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1899, 1900 et 1901
2445 - 21 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux de défense contre les inondations
2454 - .......... Page(s) .......... 649
- 22 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour assainissement du bassin de la Thorrègne (Jura)
2446 - 22 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de la chaire spéciale d'agriculture de Belley (Ain)
2446 - 22 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully (Rhône)
2446 - 22 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la remonte des haras
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- 25 Fév. 1903.
DECRET rejetant le recours pour abus formé par l'abbé Fusier, curé de Morez (Jura), contre un arrêté du préfet du département
2445 - 26 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux réparations des édifices diocésains
2445 - 26 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1901
2446 - 26 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1900
2446 - 26 Fév. 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1899
2446 - 26 Fév. 1903.
Loi distrayant de la commune de Champtonnay (Haute-Saône) une portion de territoire pour l'annexer à la commune d'Arsans (même département)
2447 - 26 Fév. 1903.
DECRET étendant la juridiction du commissaire de police de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la commune de Deneuvre
2463 - 27 Fév. 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Commercy (Meuse) à l'effet d'élire un député
2440 - 27 Fév. 1903.
DECRET approuvant une convention autorisant, à titre provisoire, des modifications aux tarifs des tramways de Chatenay et de Billancourt à Paris
2454 - 28 Fév. 1903.
LOI ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys
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- 1er Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Rouen (Seine-Inférieure) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - 1er Mars 1903.
DECRET relatif à une imposition extraordinaire, à percevoir en 1902, attribuée à la ville et à la chambre de commerce de Paris
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- 3 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)
2444 - 3 Mars 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1903, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
2444 - 3 Mars 1903.
DECRET autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de l'Ouarsenis (Algérie)
2444 - 3 Mars 1903.
DECRET fixant, pour l'exercice 1903, le maximum de la rente viagère totale à assurer aux cantonniers de l'Etat
2453 - 4 Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2444 - 4 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900
2445 - 4 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900
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- 5 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au personnel de l'enseignement agricole
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- 7 Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Bône (Algérie) à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt
2445 - 7 Mars 1903.
LOI établissant d'office une imposition extraordinaire sur les sections de la commune de Moulin-Mage (Tarn)
2447 - 8 Mars 1903.
DECRET portant concession d'un logement à la poudrerie nationale de Sevran-Livry
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- .......... Page(s) .......... 674
- 10 Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Philippe-ville (Algérie) à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt
2445 - 10 Mars 1903.
DECRET supprimant l'établissement des soeurs de Notre-Dame de la Charité du Bon-Pasteur autorisé à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
2445 - 10 Mars 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pont sur la Loire, à Orléans, au droit du boulevard des Princes, et de ses accès rive droite et rive gauche
2454 - 10 Mars 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique, dans les départements du Rhône et de l'Ain, l'établissement d'une ligne de tramway entre Lyon et Dagneux et d'une ligne de tramway entre Meximieux et Chalamont
2458 - 10 Mars 1903.
DECRET autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'Etat, à accepter pour le musée national Gustave Moreau, le tableau de Gustave Moreau Sémélé, donné au musée par M. Goldschmidt (Léopold)
2463 - 11 Mars 1903.
DECRET approuvant l'échange d'un terrain domanial dépendant du périmètre de reboisement du Mansourah, à Constantine, connu sous le nom de Chiren-Dhara, contre un terrain situé à Constantine, extra muros, sur le versant nord-ouest du Mansourah, et faisant partie du jardin de l'école normale d'instituteurs
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- 12 Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Bougie (Algérie) à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt
2445 - 12 Mars 1903.
DECRET autorisant la chambre de commerce de Villefranche (Rhône) à faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt
2445 - 12 Mars 1903.
DECRET reportant jusqu'au 20 février 1906 le délai fixé par l'article 3 du décret du 20 février 1900, pour les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de rectification de la ligne de Lyon à Genève et de la suppression des passages à niveau de ladite ligne, dans la traversée de Lyon (Rhône)
2458 - 13 Mars 1903.
LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville
2448 - 14 Mars 1903.
DECRET portant réorganisation du conseil supérieur du travail
2446 - 14 Mars 1903.
LOI ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny
2447 - 14 Mars 1903.
DECRET portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de lignes de tramways dans le département du Loiret
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- 16 Mars 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la transformation de la double voie en quadruple voie sur la section de la ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes comprise entre Douai et Leforest
248 - 16 Mars 1903.
DECRET prorogeant jusqu'au 1er octobre 1904 le délai fixé par l'article 1er du décret du 25 mars 1898 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du réseau de tramways du département de l'Aude
2458 - 16 Mars 1903.
DECRET fixant le maximum des dépenses pour la construction, par la Compagnie du Sud de la France, de quatre voitures d'excursion de première classe à mettre en service sur son réseau d'intérêt général
2458 - 17 Mars 1903.
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 31 décembre 1895 instituant dans le département de la Manche, un comité local des habitations à bon marché
2445 - 18 Mars 1903.
DECRET: 1° supprimant les succursales de Castex, de la Madeleine et la chapelle de secours de Saint-Pierre (Gers) affectées à l'exercice du culte; 2° érigeant une succursale dans la commune de Ladevèze-Ville
2445 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Reims (Marne)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Neufchâteau (Vosges)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire)
2450 - 18 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loudun (Vienne)
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- 19 Mars 1903.
LOI relative à un échange de terrains entre l'Etat et M. Camus
2447 - 19 Mars 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale, à percevoir en 1903, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
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- 20 Mars 1903.
DECRET approuvant le tarif pour la perception des droits de péage au bac de Saint-Benoît au territoire des communes de Saint-Benoît-sur-Loire et de Guilly (Loiret)
2454 - 21 Mars 1903.
LOI approuvant un traité passé entre le Crédit foncier de France et la ville de Saint-Pierre (Réunion), en vue de régler les conditions nouvelles de remboursement de l'emprunt de conversion contracté par cette commune en 1891
2447 - 21 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour entretien et réparations des routes et ponts
2453 - 23 Mars 1903.
DECRET approuvant les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour l'agrandissement du dépôt et des ateliers et la modification de l'emprise du chemin de fer en gare de Souk-Abras
2459 - 23 Mars 1903.
DECRET approuvant les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, en vue d'aménagements nouveaux pour l'alimentation en eau de la halte de Oued-Damous
2460 - 23 Mars 1903.
DECRET autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'Etat, à accepter le legs fait à l'Etat par M. d'Hennery (Adolphe-Philippe)
2463 - 24 Mars 1903.
DECRET portant répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1903
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- 24 Mars 1903.
DECRET autorisant provisoirement l'application du tarif minimum aux denrées coloniales originaires des protectorats britanniques de l'Est africain, du Centre africain et de l'Ouganda
2445 - 24 Mars 1903.
LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados)
2450 - 24 Mars 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Corte (Corse) à l'effet d'élire un député
245 - 25 Mars 1903.
DECRET relatif à l'école supérieure de commerce de Toulouse
2445 - 25 Mars 1903.
DECRET rapportant le décret du 21 juin 1899 autorisant un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
2445 - 15 Mars 1903.
DECRET relatif au dépôt de dynamite de Graissessac (Herault)
2447 - 15 Mars 1903.
DECRET portant concession à la commune de Portnichet d'une parcelle de terrain maritime située dans ladite commune
2451 - 15 Mars 1903.
DECRET portant création de places réservées à tarif spécial sur les tramways de Bordeaux
2459 - .......... Page(s) .......... 850
- 26 Mars 1903.
DECRET relatif à une contribution spéciale, à percevoir en 1903, pour les dépenses de diverses chambres de commerce
2446 - 27 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1899, 1900 et 1901
2451 - 28 Mars 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1902, un crédit en vue de parfaire le traitement du curé d'Anglure (Marne)
2445 - 28 Mars 1903.
DECRET rendant exécutoire en Algérie la loi qui garantit leur emploi et leur travail aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire
2446 - 28 Mars 1903.
LOI relative à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique
2462 - 29 Mars 1903.
LOI portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902
2445 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Baitleul (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi du Quesnoy (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume (Nord)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)
2450 - 30 Mars 1903.
LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure)
2450 - 31 Mars 1903.
DECRET fixant le prix de vente des tabacs dans les zones et subdivisions de zones
2447 - 31 Mars 1903.
DECRET étendant la juridiction du commissaire de police de Saint-Chamond (Loire) sur la commune de Saint-Martin-en-Coailleux
2451 - 31 Mars 1903.
LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903
2461 - 1er Avril 1903.
LOI relative aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à la villa Médicis, de l'achèvement des fouilles de Delphes et du 25e anniversaire de la création de l'école française de Rome
2447 - 1er Avril 1903.
DECRET rectifiant, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1901
2451 - 1er Avril 1903.
DECRET portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de tramways de la ville d'Orléans et sa banlieue
2460 - 2 Avril 1903.
LOI concernant les opérations du deuxième tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales
2447 - 2 Avril 1903.
DECRET relatif à l'importation et à la circulation des produits alcooliques
2450 - 2 Avril 1903.
DECRET modifiant l'article 1er du cahier des charges annexé au décret du 18 septembre 1893 déclarant d'utilité publique une ligne de tramway entre la Porte-Maillot, à Neuilly, et Maisons-Laffite (Seine et Seine-et-Oise)
2459 - 3 Avril 1903.
LOI modifiant les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle
2447 - 3 Avril 1903.
DECRET réunissant sous la juridiction d'un seul juge de paix les justices de paix des cantons Est et Ouest de la ville d'Alais
2447 - 3 Avril 1903.
DECRET portant réunion des justices de paix des cantons Est et Ouest d'Alais (Gard)
2450 - 3 Avril 1903.
RAPPORT au Président de la République française
2451 - 3 Avril 1903.
DECRET rendant applicables aux dépenses à effectuer à l'étranger pour le compte de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations, les dispositions de l'article 64 du décret du 20 décembre 1890 sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires
2451 - 3 Avril 1903.
DECRET distrayant de la commune mixte de Mascara (Oran) le centre de population européenne d'Oued-Taria
2451 - 3 Avril 1903.
DECRET supprimant le dépôt de mendicité du département des Bouches-du-Rhône
2452 - 4 Avril 1903.
DECRET créant divers emplois à la manufacture nationale de Sèvres pour la vente des produits de cet établissement
2447 - 4 Avril 1903.
DECRET fixant les cadres et les traitements du personnel autre que celui des commissaires affectés aux services de police de la ville d'Alger
2451 - 4 Avril 1903.
DECRET autorisant le sieur Bujon à effectuer un dépôt de bois de chauffage, à l'exclusion des fagots, margotins et tous menus bois, sur un terrain qu'il a affermé au sieur Vignaud, situé au lieu dit "les Neuf Fontaines", commune d'Ansac (Charente)
2457 - 4 Avril 1903.
DECRET modifiant l'article 1er du décret du 20 novembre 1902 déclarant d'utilité publique, pour l'établissement de nouvelles voies de banlieue, les travaux à exécuter entre Paris, Noisy-le-Sec et Gagny, d'une part, et entre Paris, Noisy-le-Sec et Nogent-le-Perreux-Bry, d'autre part
2457 - 5 Avril 1903.
LOI portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés
2445 - 6 Avril 1903.
LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle
2447 - 6 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1899, 1900 et 1901
2451 - 6 Avril 1903.
DECRET rectifiant, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de population n° 4 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1901
2451 - 6 Avril 1903.
LOI portant approbation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténègro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
2461 - 7 Avril 1903.
LOI approuvant une convention intervenue entre la Ville de Paris et l'administration générale de l'Assistance publique
2447 - 7 Avril 1903.
LOI relative à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'exposition de Hanoï
2447 - 7 Avril 1903.
LOI relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la police sanitaire
2447 - 7 Avril 1903.
DECRET convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Haute-Saône à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
2451 - 7 Avril 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'extension des aménagements de la gare de Lison
2457 - 8 Avril 1903.
LOI ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 14 avril 1832 en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes
2447 - 8 Avril 1903.
DECRET fixant les prix de vente des tabacs dits de cantine dans le pays de Gex et la zone franche de la Haute-Savoie
2451 - 8 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux complémentaires de restauration du palais du duc Jean de Berry, à Bourges
2451 - 8 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1900 et 1901
2451 - 8 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français
2451 - 8 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur
2451 - 9 Avril 1903.
LOI ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne,
2447 - 9 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses d'achat et d'installation du mobilier de l'Académie de médecine
2447 - 9 Avril 1903.
DECRET portant concession de logement dans les bâtiments de l'hôtel des Monnaies
2450 - 9 Avril 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement de l'indemnité representative des frais de personnel à la charge de la ville de Nancy dans les dépenses d'exploitation des usines élévatoires de Meissein
2453 - 9 Avril 1903.
DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme non employée en 1901 affectée aux études et travaux de chemin de fer exécutés par l'Etat
2453 - 9 Avril 1903.
DECRET approuvant les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction de cabinets d'aisances à l'arrêt de Brédéah
2457 - 9 Avril 1903.
DECRET portant acquisition d'une bigue flottante destinée au service du port de Bordeaux
2460 - 9 Avril 1903.
LOI ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes)
2464 - 9 Avril 1903.
LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles
2465 - 9 Avril 1903.
LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation en voie d'un mètre de largeur de la voie de 0 m. 80 des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie d'un mètre jusqu'à la frontière belge
2466 - 10 Avril 1903.
DECRET approuvant les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la modification des vigies des wagons affectés au service de la ligne de Souk-Ahras à Tébessa
2460 - 11 Avril 1903.
DECRET fixant dans le décompte de l'allocation d'intérêts attribuée au compte courant et au fonds commun des sociétés de secours mutuels, la portion d'intérêts à la charge de la Caisse des dépôts et consignations
2451 - 11 Avril 1903.
DECRET autorisant le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement
2451 - 11 Avril 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) à l'effet d'élire un député
2451 - 11 Avril 1903.
DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme non employée en 1902, affectée à l'établissement de diverses lignes de chemin de fer
2453
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la navigation intérieure
2454- 23 Avril 1903.
ACCESSION de la compagnie télégraphique anglaise Eastern Extension Australasia and China telegraph Company aux clauses de la convention internationale de Saint-Pétersbourg
2447 - 7 Avril 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) à l'effet d'élire un député
2451 - 7 Avril 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes) à l'effet d'élire un député
2451 - 4 Mai 1903.
DECRET autorisant les sieurs Pairier (René-François-Marie); Pairier (Raymond-Louis-Marie-Julien); Pairier (Armand-Jules-Marie-Adrien) et la demoiselle Pairier (Marie-Louise-Renée) à ajouter à leur nom patronymique celui de Wolodkowicz
2446 - 4 Mai 1903.
DECRET autorisant le sieur Vincent (Pierre) à ajouter à son nom patronymique celui de Bréchignac
2446 - 4 Mai 1903.
DECRET complétant et modifiant les tableaux annexés au décret du 4 septembre 1901 portant règlement d'administration publique sur la livraison en franchise du droit de consommation des sels destinés à l'industrie
2451 - 4 Mai 1903.
DECRET modifiant les conditions de livraison et les prix de vente des cigares de luxe fabriqués à l'étranger
2451 - 4 Mai 1903.
DECRET fixant le prix de vente pour la France et l'Algérie de poudre à feu destinée à combattre la grêle, créée sous la dénomination de "Poudre de mine G"
2451 - 4 Mai 1903.
DECRET constituant en polygone exceptionnel les terrains situés en avant du bastion 4 du fort de Sainte-Adresse au Havre
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET portant homologation du plan de délimitation et du bornage des limites des zones de servitudes en avant du front 5-7 de l'enceinte de la place de Grenoble
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET portant homologation du plan de circonscription et du bornage de la limite intérieure de la zone des fortifications de la place de Bergues
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET admettant à circuler en franchise, sous bandes ou sous plis fermés et sous le contreseing du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, la correspondance relative au service de l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis)
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET fixant le délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans les boîtes des bureaux de poste de Vincennes et de Saint-Mandé après les levées générales, pourront être expédiés moyennant une taxe supplémentaire
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour frais d'établissement de lignes téléphoniques
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour frais d'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET fixant les droits d'assurance à percevoir sur les envois de valeur déclarée à destination du Japon, de l'île de Ceylan et des établissements des détroits, expédiés par la voie d'Italie et des paquebots anglais ou allemands
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les comptes définitifs des exercices 1899 et 1900
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET portant que le tarif de la taxe de balayage dans la commune de Neuilly-sur-Seine, fixé à quinze centimes, est ramené à douze centimes pour les années 1903 à 1906
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Laons (Eure-et-Loir)
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter le legs fait aux ambulances militaires par la demoiselle Louise-Albertine Trenard
2452 - 4 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement de traitements et indemnités à divers agents du service de la navigation intérieure
2454 - 4 Mai 1903.
DECRET portant modification au décret du 29 mai 1902 relatif à la concession de logements gratuits dans les bâtiments du service des vivres
2455 - 5 Mai 1903.
DECRET portant admission des colis postaux dans les échanges avec la Bosnie-Herzégovine
2452 - 5 Mai 1903.
DECRET classant dans la catégorie des services extérieurs de l'administration des postes et des télégraphes le service du contrôle de la Compagnie française des câbles télégraphiques
2452 - 5 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux dépenses des chemins de fer du réseau de l'Etat
2453 - 8 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel
2452 - 8 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la réinstallation de l'Académie de médecine, rue Bonaparte
2452 - 8 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la décoration du palais de justice de Rennes
2452 - 8 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien de la propriété de Léon Gambetta, dite des Jardies, à Sèvres
2452 - 11 Mai 1903.
DECRET autorisant l'échange de mandats de poste avec l'île de Crète
2451 - 11 Mai 1903.
DECRET rectifiant, en ce qui concerne le département du Gard, le tableau de la population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1901
2452 - 11 Mai 1903.
DECRET reportant à l'exercice 1903 un crédit, non employé en 1902, affecté à l'entretien des tombes militaires
2452 - 11 Mai 1903.
DECRET portant homologation du plan de circonscription et du bornage de la limite intérieure de la zone des fortifications, au droit de l'hôtel de ville de Constantine, entre les rues Sauzay et de la Tour
2452 - 11 Mai 1903.
DECRET allouant au département de la Mayenne une subvention sur fonds d'Etat pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à Laval, en vue de l'emprisonnement cellulaire
2452 - 11 Mai 1903.
DECRET fixant la cotisation à percevoir sur les coupons, part ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'exercice 1903
2454 - 11 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux
2455 - 12 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de canalisation exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly
2452 - 12 Mai 1903.
DECRET nommant un conseiller référendaire de 2e classe membre de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1902
2452 - 12 Mai 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de la 4e circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) à l'effet d'élire un député
2460 - 12 Mai 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de la 2e circonscription de l'arrondissement de Montbrison (Loire) à l'effet d'élire un député
2460 - 12 Mai 1903.
DECRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement d'Aurillac (Cantal) à l'effet d'élire un député
2460 - 12 Mai 1903.
DECRET convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Vosges à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur
2460 - 13 Mai 1903.
DECRET portant réunion des justices de paix des cantons Est et Nord de Dijon
2450 - 13 Mai 1903.
DECRET portant réunion des justices de paix des cantons Nord et Sud d'Arras
2450 - 13 Mai 1903.
DECRET admettant à circuler en franchise par la poste, sous plis fermés, les avis que les commandants de recrutement adressent directement, pour l'exécution de la loi sur le recrutement de l'armée, aux réservistes ou territoriaux en résidence à l'étranger dans les pays limitrophes à nos frontières
2452 - 13 Mai 1903.
DECRET portant suppression des franchises postales concédées pour l'expédition et la réception des correspondances de service au chef de l'état-major général de l'armée
2452 - 14 Mai 1903.
DECRET rattachant à la magistrature française M. Peiron et assimilant sa situation à celle de juge de deuxième classe
2450 - 14 Mai 1903.
DECRET rattachant à la magistrature française M. Raudet et assimilant sa situation à celle de juge de première classe
2450 - 14 Mai 1903.
DECRET rattachant M. Guyot à la magistrature française et assimilant sa situation à celle de juge de première classe
2450 - 14 Mai 1903.
DECRET portant concession par l'Etat, au profit des sieurs Schneider et compagnie, maîtres de forge au Creusot, d'un lais de mer situé dans la baie de la Seine sur le territoire des communes de Graville-Sainte-Honorine et de Gonfreville-l'Orcher
2452 - 15 Mai 1903.
DECRET rectifiant, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de la population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1901
2452 - Mai 1903.
DECRET distrayant de la commune mixte de Saïda le territoire occupé par les fermes européennes situées dans les douars d'Aïn-Manaa et de Tafraoua et le rattachant à la commune de plein exercice d'Aïn-el-Hadjar (Oran)
2452 - Mai 1903.
DECRET portant que le centre de population européenne du Télagh est distrait de la commune mixte de ce nom et formera à l'avenir, avec adjonction du groupe melk n° 5 de Taourira, une commune de plein exercice distincte dont le chef-lieu est fixé au Télagh et qui en portera le nom
2452 - Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon
2455 - Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses d'une chaire au Collège de France
2455 - Mai 1903.
DECRET portant règlement d'administration publique pour les conditions de livraison et les justifications d'emploi de la saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle
2455 - 17 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines
2455 - 22 Mai 1903.
DECRET rattachant en Algérie le centre de Tirman au canton judiciaire du Télagh
2450 - 22 Mai 1903.
DECRET autorisant à l'année 1903 un report sur le compte ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1902
2455 - 22 Mai 1903.
DECRET portant homologation du plan de délimitation et du procès-verbal de bornage des zones de servitudes, concernant le bornage du polygone exceptionnel crée, par décret du 23 novembre 1902, près de la porte de France, dans la zone de servitudes du fort Rabot
2455 - 22 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1899, 1900 et 1901
2455 - 23 Mai 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à contracter un emprunt
2452 - 23 Mai 1903.
DECRET reportant la limite entre les bornes 7 et 2 de la zone unique de servitudes de la place de Sétif
2455 - 23 Mai 1903.
DECRET portant homologation du plan de délimitation et du procès-verbal de bornage des zones de servitudes concernant le bornage du polygone exceptionnel crée par décret du 1er décembre 1902, à Briançon
2455 - 23 Mai 1903.
DECRET portant suppression des concessions de logements faites, à titre gratuit, dans les hôpitaux militaires de Saint-Mandé (Bégin) et de Constantine aux aumôniers succursalistes de ces établissements
2455 - 25 Mai 1903.
DECRET rectifiant, en ce qui concerne le département de l'Ariège, le tableau de la population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1901
2452 - 25 Mai 1903.
DECRET déclarant d'utilité publique les sources minérales dites du Panthéon, Bardon et Chazerat, situées sur le territoire de la commune de Mont-Dore (Puy-de-Dôme) et alimentant l'établissement thermal de cette commune
2452 - 25 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1901
2455 - 25 Mai 1903.
DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 16 février 1900 instituant des diplômes et médailles d'honneur à décerner aux sapeurs-pompiers
2455 - 26 Mai 1903.
DECRET convoquant le collège électoral du deuxième arrondissement de Paris (Seine) à l'effet d'élire un député
2460 - 26 Mai 1903.
DECRET modifiant l'article 27 du décret du 1er décembre 1900 portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des finances
2460 - 28 Mai 1903.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires
2455 - 28 Mai 1903.
DECRET portant promulgation de la convention relative au régime des sucres conclue, à Bruxelles, le 5 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède et du protocole de clôture qui y est annexé
2460 - 28 Mai 1903.
DECRET créant un emploi d'ingénieur adjoint à la manutention militaire de Paris-Billy
2462 - 29 Mai 1903.
DECRET attribuant à l'Ecole française d'Athènes une somme de 115,000 francs sur le legs fait à l'Etat par M. Henry Giffard
2460 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le sieur Nerdet (Paul-Maurice) à ajouter à son nom patronymique celui de Kléber
2450 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le sieur Putin (Léopold-Constant) à substituer à son nom patronymique celui de Constant
2450 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le sieur Putin (Ernest-Constant) à substituer à son nom patronymique celui de Constant
2450 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le sieur Lévy (Marie-Louis-Joseph) à ajouter à son nom patronymique celui de Boullier
2450 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
2455 - 30 Mai 1903.
DECRET autorisant le département du Nord à contracter un emprunt
2455 - 31 Mai 1903.
DECRET autorisant le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter la somme de quatre mille francs léguée en faveur du 31e régiment d'infanterie par feue Mlle Berrué-Boiteau
2455 - 1er Juin 1903.
DECRET modifiant la répartition des crédits d'inscription des pensions civiles pour 1902
2460 - 1er Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de renouvellement du cadastre
2460 - 3 Juin 1903.
DECRET autorisant le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
2455 - 3 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
2455 - 3 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
2455 - 3 Juin 1903.
DECRET portant nomination d'un adjoint dans la section de Rouze, commune d'Ustou (Ariège)
2455 - 4 Juin 1903.
DECRET appliquant la taxe spéciale de la loi du 29 mars 1889 à la correspondance de service expédiée par les inspecteurs et inspectrices du travail
2455 - 4 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1903
2455 - 6 Juin 1903.
DECRET constituant l'hospice Coll, à Bône, en établissement colonial soumis au régime du décret du 23 décembre 1874
2455 - 6 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement
2455 - 6 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de réseaux et de lignes téléphoniques interurbaines
2458 - 6 Juin 1903.
DECRET exemptant de la taxe annuelle d'accroissement les biens possédés par les Soeurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne de Nevers
2464 - 8 Juin 1903.
DECRET relatif aux attributions du secrétaire général du gouverneur général de l'Algérie
2457 - 9 Juin 1903.
DECRET constituant en polygone exceptionnel les terrains situés à la gorge du fort de Noisy-le-Sec, compris entre la limite de la zone unique des servitudes et le chemin de grande communication n° 40
2455 - 9 Juin 1903.
DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes du polygone exceptionnel du Rosaire, à Prats-de-Mollo
2445 - 9 Juin 1903.
DECRET portant distraction de la zone des fortifications de la batterie du Bois-d'Arcy des terrains sis en avant de cette batterie
2445 - 9 Juin 1903.
DECRET convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Isère à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
2464 - 11 Juin 1903.
DECRET autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, au nom de l'Etat, à accepter pour l'Ecole nationale des beaux-arts, la donation faite à cet établissement par Mme Joséphine-Charlotte-Hélène Pilate, épouse de M. Léon-Jules Bertaux
2455 - 11 Juin 1903.
DECRET exemptant de la taxe annuelle d'accroissement les biens possédés par les soeurs hospitalières de la Miséricorde, à Séez
2464 - 12 Juin 1903.
DECRET reportant à l'année 1903 une somme non employée en 1902, affectée à des dépenses militaires
2464 - 12 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement
2464 - 13 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques
2458 - 13 Juin 1903.
DECRET portant majoration des pensions de retraite des ouvriers de l'administration des postes et des télégraphes
2460 - 13 Juin 1903.
LOI ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif
2464 - 14 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
2458 - 14 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à des bourses nationales
2464 - 15 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
2464 - 16 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
2464 - 17 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
2464 - 17 Juin 1903.
DECRET convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Seine-Inférieure à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
2464 - 18 Juin 1903.
DECRET autorisant le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
2464 - 18 Juin 1903.
DECRET modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
2464 - 18 Juin 1903.
DECRET fixant le nombre des directeurs de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
2464 - 18 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
2464 - 20 Juin 1903.
DECRET autorisant le sieur Grotte (Laurent-Louis-Marius) à substituer à son nom patronymique celui de Aymard
2460 - 22 Juin 1903.
DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
2464 - 22 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement
2464 - 22 Juin 1903.
DECRET autorisant le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement
2464 - 23 Juin 1903.
DECRET portant annulation de sommes restant disponibles sur les crédits ouverts par décrets, à titre de fonds de concours, aux chapitres XXXV et XLII, sur le budget du ministère de l'instruction publique
2464 - 23 Juin 1903.
DECRET portant annulation au chapitre LI de l'exercice 1902 et ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur les fonds de l'exercice 1903, d'un crédit applicable aux travaux de canalisation exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly
2464 - 26 Juin 1903.
DECRET portant suppression des franchises postales accordées aux militaires et marins de l'expédition de Chine
2466 - 27 Juin 1903.
DECRET ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est
2464 - 29 Juin 1903.
DECRET portant réunion des justices de paix des 1er et 3e cantons de Brest
2465 - 29 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au service chronométrique de l'observatoire de Besançon
2465 - 29 Juin 1903.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux dépenses de l'observatoire de Toulouse
2465 - 30 Juin 1903.
DECRET portant promulgation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
2461 - 30 Juin 1903.
DECRET ayant pour objet de reporter sur l'exercice 1903 les crédits de fonds de concours rattachés au budget du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et non utilisés en 1902
2466
- ACTES POSTERIEURS AU 1er SEMESTRE 1903.
- 5 Juillet 1903.
DECRET autorisant les sieurs Bouëry (Pierre-Jean-Marie-Joseph-René); Bouëry (Marie-Gaston-Antonin); Bouëry (Léon-Jean-Marie-Julien) et Bouëry (Marie-François-Paul) à ajouter à leur nom patronymique celui de Veysseyre
2458 - 25 Juillet 1903.
DECRET autorisant les sieurs Martin (André-Emile); Martin (Georges-Félix) et Martin (Henri) à ajouter à leur nom patronymique celui de Zédé
2460 - 25 Juillet 1903.
DECRET autorisant les sieurs Hercule (Auguste); Hercule (Pierre); Hercule (Siffrein) et Hercule (Paul-Marius-Justin) à ajouter à leur nom patronymique celui de Guintrand
2460 - 24 Octobre 1903.
NOTE relative à l'adhésion du gouvernement bolivien à l'arrangement international de Washington, du 15 juin 1897, concernant le service des mandats postaux, publiée au Journal officiel de ce jour
2464
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME LXVI. (XIIe série.)
B. n° 2A3o.
535
~° .43807. Zo/ por et tMtttu
Du 24 Décembre 1902.
Promulguée au Journal officiel dn ~y décembre 1903.)
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit
ART. 1". Les fractions de territoires militaires, situées au sud des
circonscriptions suivantes cercle de Marnia, annexe d'El-Aricha,
annexe de Saïda, cercle de Tiaret, annexe d'El-Afllou, cercle de
Boghar, annexe de Chellala, annexe de Sidi-Aïssa, cercle de Bou-
Saada, annexe de Barika, poste de Tkout (cercle de Biskra), cercle
de Kencbela, cercle de Tébessa, constituent un groupement spécial
dénommé 'territoires du Sud, dont l'administration et le budget
sont distincts de ceux de l'Algérie.
2. Les < territoires du Sud sont dotés de ta personnalité civile; ils
peuvent posséder des biens, concéder des chemins dé fer, entre-
prendre de grands travaux publics, contracter des emprunts.
Le gouverneur général de l'Algérie représente les "territoires du
Sad. dans les actes de la vie civile; il ne peut contracter d'emprunts
ni concéder des chemins de fer ou autres grands travaux publics
sans y être autorisé par une loi.
3. A partir du i" janvier igo3, il sera établi, pour les territoires
du Sud", un budget autonome et distinct de celui de l'Algérie.
4. Le butlget des territoires du Sud' sera transmis au ministre
de l'intérieur, avant le i" juillet, et régie par décret du Président
de la Répubtiqne, sur le rapport des ministres de l'intérieur, de la
guerre et des finances.
5. Il sera accordé aux "territoires du Sud', sur le budget de la
Métropole, une subvention dont le montant sera Sxé, chaque année,
par la loi de finances.
6. Des règlements d'administration publique détermineront les
attributions nouvelles du gouverneur général de l'Algérie en ce qui
touche les territoires du Sud", l'organisation administrative et mili-
taire du nouveau groupement territorial, la nature des dépenses et
des recettes à détacher du budget de l'Algérie et des budgets dépar-
tementaux ou communaux pour être rattachées au budget des ter-
ritoires du Sud et, en général, toutes les mesures nécessaires à
l'application de la présente loi.
535
~° .43807. Zo/ por
Du 24 Décembre 1902.
Promulguée au Journal officiel dn ~y décembre 1903.)
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit
ART. 1". Les fractions de territoires militaires, situées au sud des
circonscriptions suivantes cercle de Marnia, annexe d'El-Aricha,
annexe de Saïda, cercle de Tiaret, annexe d'El-Afllou, cercle de
Boghar, annexe de Chellala, annexe de Sidi-Aïssa, cercle de Bou-
Saada, annexe de Barika, poste de Tkout (cercle de Biskra), cercle
de Kencbela, cercle de Tébessa, constituent un groupement spécial
dénommé 'territoires du Sud, dont l'administration et le budget
sont distincts de ceux de l'Algérie.
2. Les < territoires du Sud sont dotés de ta personnalité civile; ils
peuvent posséder des biens, concéder des chemins dé fer, entre-
prendre de grands travaux publics, contracter des emprunts.
Le gouverneur général de l'Algérie représente les "territoires du
Sad. dans les actes de la vie civile; il ne peut contracter d'emprunts
ni concéder des chemins de fer ou autres grands travaux publics
sans y être autorisé par une loi.
3. A partir du i" janvier igo3, il sera établi, pour les territoires
du Sud", un budget autonome et distinct de celui de l'Algérie.
4. Le butlget des territoires du Sud' sera transmis au ministre
de l'intérieur, avant le i" juillet, et régie par décret du Président
de la Répubtiqne, sur le rapport des ministres de l'intérieur, de la
guerre et des finances.
5. Il sera accordé aux "territoires du Sud', sur le budget de la
Métropole, une subvention dont le montant sera Sxé, chaque année,
par la loi de finances.
6. Des règlements d'administration publique détermineront les
attributions nouvelles du gouverneur général de l'Algérie en ce qui
touche les territoires du Sud", l'organisation administrative et mili-
taire du nouveau groupement territorial, la nature des dépenses et
des recettes à détacher du budget de l'Algérie et des budgets dépar-
tementaux ou communaux pour être rattachées au budget des ter-
ritoires du Sud et, en général, toutes les mesures nécessaires à
l'application de la présente loi.
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