Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1879-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1879 01 juillet 1879
Description : 1879/07/01 (Partie... 1879/07/01 (Partie princ.,SER12,T19,N456)-1879/12/31 (Partie princ.,SER12,T19,N497).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k214107p
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
–266–
2. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des
ressources générales du budget de l'exercice 1879.
La présente loi, délibérée et adoptée par le~Sénatet par la Chambre
des députés, sera exécutée comine loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 Août 1879. Signé JUL.ES GRÉ VY.
~e~fTtt~edM~nfnïcM~
Signé LÉON &AY..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
~° 8326. Lor re~aifve M MaMf'Meme~t des Écoles nôrma/e< pt'M<.t;7'M.
Du 9 Août 1879.
( Promulguée au Jottrxa! officiel du 10 août tS~g. )
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE .LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit 1
ApT. l". Tout département devra être pourvu d'une école nor-
male d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, suffisantes
pour assurer le recrutement de ses instituteurs communaux et de ses
institutrices communaies.
Ces établissements devront être installés dans le laps de quatre
ans, à partir de la promulgation de la présente loi.
Un décret du Président de~la République pourra, sur l'avis con-
forme du conseil supérieur de l'instruction publique, autoriser deux
départements à s'unir pour fonder et entretenir en commun, soit
l'une ou l'autre de leurs écoles normales, soit toutes les deux. Les dé-
partements procéderont, dans ce cas, conformément aux dispositions
des articles 89 et go de la loi du uo août 1871 sur.'Jes conseils géné-
raux.
2. L'installation première et-l'eutretien'aimuel des écoies'normales
primaires spnt des dépenses obligatoires pour les départements.
3. Les dépenses de loyer, de mobilier et d'entretien des bâtiments
des écoles normales primaires seront imputées sur les ressourcés du
budget ordinaire, dans ies condi-tions indiquées :aux articles 60 (pre-
mie paragraphe) et 61 (premier paragraphe.) de.laM&i du ~o août
1871..
4. Il est males primaires au moyen des centimes spéciaux a~nectés au service
de renseignement primaire; l'tcscription.d'oQice au budget départe'
mental pourra être faite par le ministre comp'étënt..
Si ces ressources ce sumsent
2. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des
ressources générales du budget de l'exercice 1879.
La présente loi, délibérée et adoptée par le~Sénatet par la Chambre
des députés, sera exécutée comine loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 Août 1879. Signé JUL.ES GRÉ VY.
~e~fTtt~edM~nfnïcM~
Signé LÉON &AY..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
~° 8326. Lor re~aifve M MaMf'Meme~t des Écoles nôrma/e< pt'M<.t;7'M.
Du 9 Août 1879.
( Promulguée au Jottrxa! officiel du 10 août tS~g. )
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE .LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit 1
ApT. l". Tout département devra être pourvu d'une école nor-
male d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, suffisantes
pour assurer le recrutement de ses instituteurs communaux et de ses
institutrices communaies.
Ces établissements devront être installés dans le laps de quatre
ans, à partir de la promulgation de la présente loi.
Un décret du Président de~la République pourra, sur l'avis con-
forme du conseil supérieur de l'instruction publique, autoriser deux
départements à s'unir pour fonder et entretenir en commun, soit
l'une ou l'autre de leurs écoles normales, soit toutes les deux. Les dé-
partements procéderont, dans ce cas, conformément aux dispositions
des articles 89 et go de la loi du uo août 1871 sur.'Jes conseils géné-
raux.
2. L'installation première et-l'eutretien'aimuel des écoies'normales
primaires spnt des dépenses obligatoires pour les départements.
3. Les dépenses de loyer, de mobilier et d'entretien des bâtiments
des écoles normales primaires seront imputées sur les ressourcés du
budget ordinaire, dans ies condi-tions indiquées :aux articles 60 (pre-
mie paragraphe) et 61 (premier paragraphe.) de.laM&i du ~o août
1871..
4. Il est
de renseignement primaire; l'tcscription.d'oQice au budget départe'
mental pourra être faite par le ministre comp'étënt..
Si ces ressources ce sumsent
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