Bulletin des lois de la République française

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540 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1870-09-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 12 septembre 1870 12 septembre 1870

Description : 1870/09/12-1871/02/18. 1870/09/12-1871/02/18.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2100570

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONTENUS DANS LE BULLETIN DES LOIS DE LA DÉLÉGATION DU GOUVERNEMENT HORS DE PARIS.
- DATES des lois et décrets.; TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.; NUMÉROS des bulletins.
- 12 Sept. 1870 DÉCRET qui délègue M. Crémieux pour représenter le gouvernement dans les départements et en exercer les pouvoirs I
  .......... Page(s) .......... I
- 14 Sept. 1870 DÉCRET qui délègue M. Laurier pour représenter hors de Paris le service politique du ministère de l'intérieur I
  .......... Page(s) .......... 2
- 14 Sept. 1870 DÉCRET qui délègue M. Cazot pour représenter hors de Paris les services administratifs du ministère de l'intérieur I
  .......... Page(s) .......... 3
- 14 Sept. 1870 DÉCRET qui délègue M. Leven ou M. Cartier pour signer les ampliations, décrets et arrêtés rendus par le ministre de la justice I
  .......... Page(s) .......... 3
- 15 Sept. 1870 DÉCRET qui substitue le dépôt à la préfecture d'Indre-et-Loire au dépôt légal nécessaire pour la publication des actes officiels I
  .......... Page(s) .......... 4
- 16 Sept. 1870 DÉCRET qui appelle MM. Glais-Bizoin et Fourichon à compléter la délégation gouvernementale I
  .......... Page(s) .......... 2
- 16 Sept. 1870 DÉCRET qui nomme le vice-amiral Fourichon ministre de la guerre par intérim hors de Paris. I
  .......... Page(s) .......... 2
- 16 Sept. 1870 DÉCRET qui expulse du territoire français tous les étrangers appartenant aux pays en guerre avec la France I
  .......... Page(s) .......... 4
- 16 Sept. 1870 DÉCRET relatif à la confection et à la mise en recouvrement des rôles de contributions directes pour l'année 1871 I
  .......... Page(s) .......... 5
- 16 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Limoges à contracter un emprunt I
  .......... Page(s) .......... 5
- 20 Sept. 1870 DÉCRET sur la dissolution des conseils municipaux et la composition des bureaux pour les opérations électorales I
  .......... Page(s) .......... 6
- 20 Sept. 1870 DÉCRET déterminant l'imputation au budget du ministère des travaux publics du crédit de dix millions ouvert à la commission d'armement I
  .......... Page(s) .......... 6
- 20 Sept. 1870 DÉCRET qui porte à seize millions le crédit ouvert à la commission d'armement I
  .......... Page(s) .......... 7
- 20 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Lojenski 3
  .......... Page(s) .......... 33
- 21 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt et à s'imposer extraor- dinairement 5
  .......... Page(s) .......... 55
- 22 Sept. 1870 DÉCRET ordonnant l'inscription au budget du ministère des travaux publics d'un crédit addi-tionnel de six millions affecté à la commission d'armement 1
  .......... Page(s) .......... 7
- 22 Sept. 1870 DÉCRET sur l'élection des présidents de sociétés de secours mutuels. 1
  .......... Page(s) .......... 8
- 22 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Ostermann 3
  .......... Page(s) .......... 33
- 23 Sept. 1870 DÉCRET qui élève à vingt-trois millions le crédit de seize millions précédemment ouvert à la commission d'armement 1
  .......... Page(s) .......... 8
- 23 Sept. 1870 DÉCRET relatif à la formation des nouveaux cadres dans les dépôts des régiments, et à la nomination des officiers 1
  .......... Page(s) .......... 10
- 23 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Warnery 3
  .......... Page(s) .......... 35
- 24 Sept. 1870 DÉCRET qui suspend les élections municipales et à l'assemblée constituante 1
  .......... Page(s) .......... 9
- 24 Sept. 1870 DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Saint-Bonnet-le-Château à Bouson 1
  .......... Page(s) .......... 8
- 24 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Hess, Kessler , Siebenpfeifer, et Wichelmann 3
  .......... Page(s) .......... 33
- 26 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Sartire à contracter un emprunt et à s'imposer extraor- dinairement 5
  .......... Page(s) .......... 56
- 26 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraor- dinairement 5
  .......... Page(s) .......... 57
- 26 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département de Maine-et- Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 58
- 26 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraor- dinairement 5
  .......... Page(s) .......... 59
- 26 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Bayonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 59
- 26 Sept. 1870 DÉCRET affectant à l'organisation de la défense nationale une partie de l'emprunt contracté par le département de l'Hérault 5
  .......... Page(s) .......... 60
- 26 Sept. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Urmonski 3
  .......... Page(s) .......... 34
- 27 Sept. 1870 DÉCRET qui restitue l e nom de Roche-sur-Yon au chef-lieu du département de la Vendée 1
  .......... Page(s) .......... 12
- 27 Sept. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Hermann 3
  .......... Page(s) .......... 34
- 28 Sept. 1870 ARRÊTÉ relatif à la solde des officiers, sous-officiers et soldats de francs-tireurs 1
  .......... Page(s) .......... 11
- 28 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la Rochelle 1
  .......... Page(s) .......... 12
- 28 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de Lille 1
  .......... Page(s) .......... 13
- 28 Sept. 1870 DÉCRET qui ordonne l'établissement de ballons captifs et estafettes et ouvre, un crédit de 5 , 5 00 3
  .......... Page(s) .......... 28
- 28 Sept. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur de Hérédia 3
  .......... Page(s) .......... 35
- 29 Sept. 1870 DÉCRET relatif à l'organisation de compagnies de gardes nationaux mobilisés 1
  .......... Page(s) .......... 14
- 29 Sept. 1870 DÉCRET sur la subordination des compagnies de francs-tireurs au ministère de la guerre 1
  .......... Page(s) .......... 14
- 29 Sept. 1870 DÉCRET sur les attributions de la commission d'armement 2
  .......... Page(s) .......... 21
- 29 Sept. 1870 DÉCRET qui crée deux compagnies nouvelles au 1er régiment étranger 3
  .......... Page(s) .......... 29
- 29 Sept. 1870 DÉCRET sur la formation de bataillons de marche à l'aide de compagnies de dépôts de chasseurs à pied. 3
  .......... Page(s) .......... 29
- 29 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la ville du Havre à contracter un emprunt 5
  .......... Page(s) .......... 60
- 29 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la ville de la Rochelle à contracter un emprunt 5
  .......... Page(s) .......... 61
- 30 Sept. 1870 DÉCRET qui exempte de tout service militaire les agents et employés des lignes télégraphiques 2
  .......... Page(s) .......... 22
- 30 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département des Cotes-du-Nord à contracter un emprunt 5
  .......... Page(s) .......... 61
- 30 Sept. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Vienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 62
- 30 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Périgueux à prélever, pour l'armement de la garde nationale sédent a i r e , une partie de l'emprunt qu'elle a été admise à contracter en 1869 5
  .......... Page(s) .......... 63
- 30 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la commune de Vierzon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 63
- 30 Sept. 1870 DÉCRET autorisant la commune d'Exeideuil à prélever, pour l'armement de la garde nationale, une partie de l'emprunt qu'elle a été autorisée à contracter en 1867 5
  .......... Page(s) .......... 64
- 30 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Gebhardt 3
  .......... Page(s) .......... 34
- 30 Sept. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Gaden 3
  .......... Page(s) .......... 35
- 30 Sept. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Fener, Le- naerts, Schad 3
  .......... Page(s) .......... 35
- 1er Octobre DÉCRET qui fixe au 16 octobre les élections pour l'assemblée nationale constituante 2
  .......... Page(s) .......... 17
- 1er Octobre DÉCRET qui appelle à l'activité le contingent de la classe 1870 2
  .......... Page(s) .......... 23
- 1er Octobre DÉCRET sur la formation d'un bataillon de marche à l'aide des officiers et soldats de la légion romaine licenciée 3
  .......... Page(s) .......... 30
- 1er Octobre DÉCRET créant un bulletin des lois des actes et décrets de la délégation du gouvernement hors de Paris 4
  .......... Page(s) .......... 44
- 2 Octobre DÉCRET sur la répression des délits militaires fla grants et la création de cours martiales 3
  .......... Page(s) .......... 25
- 2 Octobre DÉCRET ouvrant un crédit de vingt-cinq millions à la commission d'armement 2
  .......... Page(s) .......... 23
- 2 Octobre DÉCRET sur la formation d'un régiment de marche de tirailleurs algériens 3
  .......... Page(s) .......... 32
- 3 Octobre DÉCRET qui exempte de tout service militaire les agents des postes en fonctions 3
  .......... Page(s) .......... 28
- 3 Octobre DÉCRET qui confère à M . Crémieux les fonctions de ministre de la guerre par intérim 3
  .......... Page(s) .......... 31
- 3 Octobre DÉCRET relatif à la limite de la prorogation de délai en matière commerciale 3
  .......... Page(s) .......... 31
- 3 Oct. 1870 DÉCRET concernant la publication du décret sur la prorogation de délai en matière commerciale 3
  .......... Page(s) .......... 32
- 4 Oct. 1870 DÉCRET sur la formation de régiment de marche de zouaves 4
  .......... Page(s) .......... 38
- 4 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Somme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 64
- 4 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Loriol à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 65
- 4 Oct. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 4
  .......... Page(s) .......... 49
- 5 Oct. 1870 DÉCRET relatif aux-officiers des nouvelles compa gnies dans les dépôts d'infanterie 4
  .......... Page(s) .......... 39
- 5 Oct. 1870 DÉCRET relatif à la création de régiments de marche d'infanterie 4
  .......... Page(s) .......... 39
- 5 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement 5
  .......... Page(s) .......... 66
- 5 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département du Calvados à contracter un emprunt 5
  .......... Page(s) .......... 66
- 5 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département du Morbihan à affecter aux besoins de la défense nationale trois annuités de l'emprunt qu'il a été admis à contracter 5
  .......... Page(s) .......... 67
- 5 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt 5
  .......... Page(s) .......... 66
- 5 Oct. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Valence à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 77
- 5 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant les sieur et dame Duringer 3
  .......... Page(s) .......... 36
- 5 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Campenart 6
  .......... Page(s) .......... 83
- 5 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Opper de Blowitz 6
  .......... Page(s) .......... 83
- 6 Oct. 1870 DÉcrET relatif à l'avancement dans les dépôts de régiments dont les portions actives sont bloquées ou prisonnières 4
  .......... Page(s) .......... 41
- 6 Oct. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Marseille à contracter un emprunt 4
  .......... Page(s) .......... 40
- 6 Oct. 1870 DécrET autorisant la ville d'Agen à contracter un emprunt 6
  .......... Page(s) .......... 77
- 6 Oct. 1870 DÉCRET autorisant la commune d'Anneyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 78
- 6 Oct. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 4
  .......... Page(s) .......... 51
- 7 Oct. 1870 DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au mi- nistère de l'instruction publique 9
  .......... Page(s) .......... 130
- 8 Oct. 1870 DÉCRET sur l'entrée en franchise des poudres de guerre de fabrication étrangère 4
  .......... Page(s) .......... 42
- 8 Oct. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) I 4
  .......... Page(s) .......... 49
- 8 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Jablonski 6
  .......... Page(s) .......... 83
- 8 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Pouleur 6
  .......... Page(s) .......... 83
- 10 Oct. 1870 DÉCRET sur l'avancement dans l'infanterie des sous- officiers de gendarmerie 4
  .......... Page(s) .......... 46
- 11Oct. 1870 DÉCRET créant à Tours un service pour l'émission et le payement des bons du Trésor 4
  .......... Page(s) .......... 37
- 11 Oct. 1870 DÉCRET qui organise en compagnies spéciales les ouvriers et employés des ateliers affectés à la fabrication et à la confection des armes et munitions de guerre 4
  .......... Page(s) .......... 46
- 11 Oct. 1870 DÉCRET sur la formation de corps de gardes nationaux mobilisés 4
  .......... Page(s) .......... 47
- 11 Oct. 1870 DÉCRET qui restitue le nom de. Pontivy au chef-lieu de l'arrondissement de Napoléonville 7
  .......... Page(s) .......... 88
- 11 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Mac-Leod 14
  .......... Page(s) .......... 206
- 11 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Giroldi, Rei ser et Rudhart 14
  .......... Page(s) .......... 206
- 11 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Pfeiffer 14
  .......... Page(s) .......... 207
- 11 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Alber et Schmitt 1
  .......... Page(s) .......... 83
- 11 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Premsel 1
  .......... Page(s) .......... 84
- 12 Oct. 1870 DÉCRET prohibant toute sortie ou transit de bes tiaux ou denrées alimentaires 4
  .......... Page(s) .......... 43
- 12 Oct. 1870 DÉCRET sur la réquisition des armes et munitions de guerre d'origine étrangère 5
  .......... Page(s) .......... 53
- 12 Oct. 1870 DÉCHET qui dispense les fonctionnaires de l'enseignement public du service de la garde nationale mobilisée 5
  .......... Page(s) .......... 53
- 12 Oct. 1870 DÉCRET qui réunit les directions générales des postes et des télégraphes 5
  .......... Page(s) .......... 54
- 12 Oct. 1870 DÉCRET relatif a l'octroi de la ville d'Albi 4
  .......... Page(s) .......... 42
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Haute- Saone à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 79
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 79
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Lozère à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 80
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de la Manche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 6
  .......... Page(s) .......... 81
- 12 Oct. 1870 DÉCRET relatif à la publication du bulletin de la république française 11
  .......... Page(s) .......... 154
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Montélimar à contracter un emprunt 6
  .......... Page(s) .......... 52
- 12 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département du Nord à contracter un emprunt 6
  .......... Page(s) .......... 52
- 12 Oct. 1870 DÉCRET supprimant le commissariat de police de Chamonix et établissant un commissariat de police à Saint-Julien 9
  .......... Page(s) .......... 131
- 13 Oct. 1870 DÉCRET autorisant les magistrats et fonctionnaires à prêter par écrit le serment dans les départements envahis 4
  .......... Page(s) .......... 44
- 13 Oct. 1870 DÉCRET qui suspend les règles sur l'avancement dans l'armée et permet de conférer des grades temporaires 4
  .......... Page(s) .......... 45
- 13 Oct. 1870 DÉCRET qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit pour la fabrication des ca rtouches 5
  .......... Page(s) .......... 54
- 13 Oct. 1870 DÉCRET conférant aux chambres des huissiers la nomination de leurs syndics 6
  .......... Page(s) .......... 75
- 13 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Campion 14
  .......... Page(s) .......... 206
- 14 Oct. 1870 DÉCRET qui renvoie devant un conseil de guerre tout chef de corps qui se sera laissé surprendre 6
  .......... Page(s) .......... 69
- 14 Oct. 1870 DÉCRET qui réglemente l'avancement et le service dans l'armée auxiliaire 6
  .......... Page(s) .......... 70
- 14 Oct. 1870 DÉCRET sur l'organisation de la défense dans les départements déclarés en état de guerre 6
  .......... Page(s) .......... 71
- 15 Oct. 1870 DÉCRET réglant l'organisation de la télégraphie à la suite des armées en campagne, et la situation des fonctionnaires de l'administration télégraphique 10
  .......... Page(s) .......... 139
- 15 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Thiviers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 95
- 15 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Jumilhac à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 96
- 16 Oct. 1870 DÉCRET qui supprime le monopole de la poste pour le transport des journaux et écrits périodiques. 6
  .......... Page(s) .......... 73
- 16 Oct. 1870 DÉCRET réglant le transport par chemins de fer des troupes, des munitions, et du matériel de guerre 6
  .......... Page(s) .......... 74
- 16 Oct. 1870 DÉCRET qui ouvre un crédit au ministère de l'intérieur pour assurer le transport des correspondances par des procédés spéciaux 6
  .......... Page(s) .......... 75
- 16 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 97
- 17 Oct. 1870 DÉCRET réglementant l'élection des membres des tribunaux de commerce 7
  .......... Page(s) .......... 91
- 17 Oct. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes d'octroi à la Rochelle 6
  .......... Page(s) .......... 76
- 17 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Montpellier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 97
- 17 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Vienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 98
- 17 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Vimoutiers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 99
- 17 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la commune de Manzac à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 7
  .......... Page(s) .......... 100
- 19 Oct. 1870 DÉCRET sur la création et les attributions de con seils administratifs dans les 22 divisions militaires de la république 7
  .......... Page(s) .......... 85
- 19 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Da Cruz Teixiera 14
  .......... Page(s) .......... 206
- 19 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur de Bossi 14
  .......... Page(s) .......... 207
- 20 Oct. 1870 DÉCRET sur le campement des troupes 7
  .......... Page(s) .......... 57
- 20 Oct. 1870 ARRÊTÉ du ministre de la guerre sur la discipline dans l'armée 7
  .......... Page(s) .......... 57
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui déclare que la ville de Chateaudun a bien mérité de la p a t r i e , et qui alloue un secours à la population 7
  .......... Page(s) .......... 86
- 20 Oct. 1870 DÉCRET relatif à l'organisation de nouvelles compagnies et de nouveaux cadres dans l ' infanterie 8
  .......... Page(s) .......... 112
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Meze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 119
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Celte à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 120
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la commune de la Ferlé-Macé à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 120
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la commune de Chanos-Curson à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid 9
  .......... Page(s) .......... 121
- 20 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 122
- 20 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Albrecht 14
  .......... Page(s) .......... 206
- 20 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Canova 14
  .......... Page(s) .......... 207
- 21 Oct. 1870 DÉCRET qui place sous la direction et à la charge du ministre des travaux publics la fabrication des cartouches dans les manufactures de l ' État 7
  .......... Page(s) .......... 94
- 22 Oct. 1870 DÉCRET confiant à M . de Kératry, le commandement des forces de Bretagne, et ouvrant un crédit de huit millions 15
  .......... Page(s) .......... 213
- 22 Oct. 1870 DÉCRET qui pourvoit à l'armement, l'habillement et l'équipement des gardes nationaux mobilisés 7
  .......... Page(s) .......... 89
- 22 Oct. 1870 DÉCRET prescrivant des mesures pour empêcher le ravitaillement de l'ennemi 8
  .......... Page(s) .......... 113
- 22 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt 9
  .......... Page(s) .......... 122
- 22 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt et à employer, aux besoins de la défense nationale, le produit d'une précédente imposition extraordinaire 9
  .......... Page(s) .......... 123
- 22 Oct. 1870 DÉCRET, qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt 9
  .......... Page(s) .......... 124
- 22 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Loire- Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 125
- 22 Oct. 1870 DÉCRET enlevant les communes de Planeur et Can-don au commissariat de police de Lorient; supprimant les commissariats de police de Saint-Omer, B l o i s , Briançon, et Lorient 9
  .......... Page(s) .......... 132
- 22 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Schrader 14
  .......... Page(s) .......... 207
- 23 Oct. 1870 autorisant le ministre de la guerre à sus pendre la circulation des trains de voyageurs et de marchandises sur les lignes de chemins de fer 8
  .......... Page(s) .......... 115
- 24 Oct. 1870 DÉCRET promulguant à bref délai le décret du 14 décembre 1870 sur la formation des listes du Jury 8
  .......... Page(s) .......... 104
- 24 Oct. 1870 DÉCRET relatif à l'organisation politique de l ' Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 105
- 24 Oct. 1870 DÉCRET qui nomme le gouverneur général civil, le chef d'état-major général, le secrétaire général du gouvernement en Algérie, et fixe le traitement des principales autorités 8
  .......... Page(s) .......... 108
- 24 Oct. 1870 DÉCRET qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 109
- 24 Oct. 1870 DÉCRET sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 109
- 24 Oct. 1870 DÉCRET organisant le j u ry et les cours d'assises en Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 110
- 24 Oct. 1870 DÉCRET sur la profession d'avocat en Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 111
- 24 Oct. 1870 DÉCRET relatif aux divisions et subdivisions militaires de l'Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 112
- 24 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Casel 14
  .......... Page(s) .......... 207
- 25 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le ministère des finances à émet tre un emprunt de deux cent cinquante millions 8
  .......... Page(s) .......... 101
- 25 Oct. 1870 DÉCRET qui convoque une section temporaire de la cour du Cassation hors de Paris, et détermine ses attributions 8
  .......... Page(s) .......... 102
- 25 Oct. 1870 DÉCRET qui facilite aux notaires le moyen de se faire remplacer dans la gestion de leurs offices 9
  .......... Page(s) .......... 117
- 25 Oct. 1870 DÉCRET relatif à la prorogation de l'octroi de la commune de Puylautens 8
  .......... Page(s) .......... 115
- 26 Oct. 1870 DÉCRET qui retire aux préfets maritimes le com mandement des troupes dans les cinq grands ports militaires mis en état de siège 8
  .......... Page(s) .......... 114
- 26 Oct. 1870 DÉCRET portant de vingt-quatre à trente-quatre millions l'émission des billets de la banque d'Algérie 8
  .......... Page(s) .......... 119
- 26 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 126
- 26 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Fesser, Grédy, Holzmann, Loeber, et Appenheimer 14
  .......... Page(s) .......... 208
- 27 Oct. 1870 DÉCRET instituant un conseil provisoire des prises 9
  .......... Page(s) .......... 117
- 27 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Doubs à contracter un emprunt et à changer la destination d'une somme disponible provenant d'impositions antérieures 9
  .......... Page(s) .......... 127
- 27 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Nîmes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 9
  .......... Page(s) .......... 128
- 27 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Castres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 9
  .......... Page(s) .......... 129
- 27 Oct. 1870 DÉCRET qui rapporte la loi du 17 juillet. 1870, et autorise la ville de Rochefort à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 9
  .......... Page(s) .......... 129
- 27 Oct. 1870 DÉCRET relatif à l'emprunt que le département de l'Allier a été autorisé à contracter par le décret du 12 octobre 1870 11
  .......... Page(s) .......... 156
- 27 Oct. 1870 DÉCRET annulant l'impôt sur les valeurs mobilières et immobilières voté par la commission muni- cipale de Lyon 11
  .......... Page(s) .......... 164
- 28 Oct. 1870 DÉCRET modifiant la tarif de l'octroi de la ville de Mazamet 10
  .......... Page(s) .......... 136
- 28 Oct. 1870 DÉCRET relatif aux tarif et règlement d'octroi de la commune de Cholet 10
  .......... Page(s) .......... 136
- 28 Oct. 1870 DÉCRET autorisant le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 157
- 28 Oct. 1870 DÉCRET nommant dans la Légion d'honneur 14
  .......... Page(s) .......... 210
- 29 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la commune de Calvire et Cuire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 158
- 29 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt 11
  .......... Page(s) .......... 158
- 29 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 159
- 29 Oct. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Stachowski 14
  .......... Page(s) .......... 208
- 29 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Beust et Schwenger 14
  .......... Page(s) .......... 208
- 29 Oct. 1870 DÉCRET supprimant le commissariat de police de Mauléon 14
  .......... Page(s) .......... 210
- 29 Oct. 1870 DÉCRET nommant M. Donadieu, chevalier de la légion d'honneur 14
  .......... Page(s) .......... 211
- 31 Oct. 1870 DÉCRET sur la formation de trois régiments de marche de gendarmerie, deux à cheval, un à pied 10
  .......... Page(s) .......... 137
- 31 Oct. 1870 DÉCRET relatif à l'amortissement de l'emprunt contracté par la ville d'Albi 9
  .......... Page(s) .......... 131
- 31 Oct. 1870 DÉCRIT approuvant un prélèvement sur les produits de l'octroi de la ville de Lorient 10
  .......... Page(s) .......... 137
- 31 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville d'Avignon à contracter un emprunt 11
  .......... Page(s) .......... 160
- 31 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville d'Arles à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 161
- 31 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 161
- 31 Oct. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Rive-de-Gier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 162
- 31 Oct. 1870 DÉCRET autorisant des taxes additionnelles de droits d'octroi pour la ville de Brest 13
  .......... Page(s) .......... 193
- 31 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Czulowski 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 31 Oct. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Rettmeyer et la demoiselle Michaelis 14
  .......... Page(s) .......... 208
- 31 Oct. 1870 DÉCRET nommant dans la Légion d'honneur 14
  .......... Page(s) .......... 211
- 31 Oct. 1870 DÉCRET nommant M M . de Valcourt et Vojtkiewick, chevaliers de la légion d'honneur 14
  .......... Page(s) .......... 211
- 1er Novembre 1870 DÉCRET nommant dans la légion d ' honneur 14
  .......... Page(s) .......... 212
- 2 Novembre 1870 DÉCRET ordonnant la levée en masse 10
  .......... Page(s) .......... 133
- 2 Novembre 1870 DÉCRET qui réglemente le service télégraphique dans chaque corps d'armée 10
  .......... Page(s) .......... 141
- 2 Novembre 1870 DÉCRET assimilant à l'armée le personnel de l'administration des télégraphes et des postes remplissant une mission de guerre 10
  .......... Page(s) .......... 142
- 2 Novembre 1870 DÉCRET qui suspend les procédures de saisie immobilière et de folle-enchère 10
  .......... Page(s) .......... 147
- 2 Novembre 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Haute- Savoie à s'imposer extraordinairement 11
  .......... Page(s) .......... 163
- 2 Novembre 1870 DÉCRET qui autorise le département du Puy-de- Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 170
- 3 Novembre 1870 DÉCRET ordonnant la fourniture par chaque dépar tement de batteries de campagne en nombre proportionnel au chiffre de la population 10
  .......... Page(s) .......... 143
- 3 Novembre 1870 DÉCRET relatif à la formation de batteries d'artillerie spéciales dans la garde nationale mobile 10
  .......... Page(s) .......... 144
- 3 Novembre 1870 DÉCRET qui établit à titre provisoire les grades con- férés dans l'armée en dehors des conditions réglementaires d'avancement 10
  .......... Page(s) .......... 145
- 3 Nov. 1870 DÉCRET enjoignant à tout officier de partir dans les vingt-quatre heures pour le poste qui lui est désigné 10
  .......... Page(s) .......... 146
- 4 Nov. 1870 DÉCRET relatif à l'emploi de pigeons pour la cor respondance privée des départements avec Paris 11
  .......... Page(s) .......... 149
- 4 Nov. 1870 ARRÊTÉ déterminant les conditions d'expéditions des dépêches privées entre les. départements et Paris, au moyen des pigeons voyageurs de l'administration des télégraphes et des postes 11
  .......... Page(s) .......... 150
- 4 Nov. 1870 DÉCRET ouvrant un crédit pour la construction d'un aérostat 11
  .......... Page(s) .......... 152
- 4 Nov. 1870 DÉCRET rattachant aux corps d'armée ou divisions militaires tout corps de francs-tireurs ou de volontaires 11
  .......... Page(s) .......... 152
- 4 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . Pays commandeur de ta légion d'honneur 14
  .......... Page(s) .......... 212
- 5 Nov. 1870 DÉCRET sur les effets de commerce 10
  .......... Page(s) .......... 147
- 5 Nov. 1870 DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics un crédit additionnel pour l'exécution des mesures relatives à l'armement 11
  .......... Page(s) .......... 153
- 5 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 171
- 5 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Béziers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 172
- 5 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 172
- 5 Nov. 1870 qui autorise la ville de Bergerac à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 173
- 5 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise la ville d'Orthez à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 174
- 5 Nov. 1870 DÉCRET prononçant la dissolution du conseil général du département de Vaucluse et constituant une commission départementale 12
  .......... Page(s) .......... 175
- 6 Nov. 1870 DÉCRET qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit extraordinaire de soixante millions 11
  .......... Page(s) .......... 154
- 7 Nov. 1870 DÉCRET réglementant la levée en masse 10
  .......... Page(s) .......... 134
- 7 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Phares 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 7 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Ceruti et Folco 14
  .......... Page(s) .......... 209
- 8 Nov. 1870 ARRÊTÉ créant au ministère de l'intérieur une dé légation spéciale pour l'organisation du matériel de l'armement de la garde nationale mobilisée 16
  .......... Page(s) .......... 240
- 8 Nov. 1870 DÉCRET instituant une commission chargée de contrôler et liquider tous les marchés passés depuis le commencement de la guerre 17
  .......... Page(s) .......... 255
- 8 Nov. 1870 DÉCRET sur la discipline de la garde nationale mobilisée 10
  .......... Page(s) .......... 135
- 8 Nov. 1870 DÉCRET instituant un service spécial d'inspection pour le transport par chemin de fer des approvisionnements et du matériel de guerre 11
  .......... Page(s) .......... 155
- 8 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . Gauckler officier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 441
- 9 Nov. 1870 DÉCRET relatif à l'exécution de travaux par le co- mité de défense du département de la Loire-Inférieure 11
  .......... Page(s) .......... 156
- 9 Nov. 1870 ARRÊTÉ instituant à St-Etienne une commission spéciale pour l'organisation et l'exécution de travaux relatifs à l'armement de la garde nationale mobilisée 16
  .......... Page(s) .......... 241
- 9 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt 12
  .......... Page(s) .......... 176
- 9 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Nièvre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 176
- 9 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Jazienski 14
  .......... Page(s) .......... 209
- 9 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le sieur Marsault à accepter des fonctions civiles en Egypte 14
  .......... Page(s) .......... 209
- 9 Nov. 1870 DÉCRET réintégrant le sieur Giberton dans la qualité de Français 14
  .......... Page(s) .......... 209
- 9 Nov. 1870 DÉCRETS nommant dans l'ordre de la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 221
- 10 Nov. 1870 DÉCRET qui organise en compagnies et en bataillons spéciaux les ouvriers maintenus dans leurs ateliers pour y fabriquer le matériel d'armement 12
  .......... Page(s) .......... 166
- 10 Nov. 1870 DÉCRET relatif aux offres de cloches faites par des paroisses et des consistoires pour la fonte des canons 12
  .......... Page(s) .......... 169
- 10 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Haute- Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 177
- 10 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 12
  .......... Page(s) .......... 178
- 10 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 221
- 11 Nov. 1870 DÉCRET sur la promulgation des lois et décrets de la délégation du gouvernement 12
  .......... Page(s) .......... 165
- 11 Nov. 1870 DÉCRET qui. renvoie devant les tribunaux militaires tout acte de nature à porter préjudice aux opérations des armées dans les départements déclarés en état de siège 12
  .......... Page(s) .......... 166
- 11 Nov. 1870 DÉCRET qui attribue au ministre de la guerre les droits de réquisition nécessaires pour accélérer les travaux de la défense du territoire 12
  .......... Page(s) .......... 167
- 11 Nov. 1870 DÉCRET relatif aux emplois dans les services administratifs de l'intendance militaire 12
  .......... Page(s) .......... 168
- 11 Nov. 1870 DÉCRET sur l'organisation et l'exécution des travaux relatifs à l'artillerie de la garde nationale mobilisée 13
  .......... Page(s) .......... 183
- 11 Nov. 1870 DÉCRET sur l'élection des rabbins 13
  .......... Page(s) .......... 187
- 11 Nov. 1870 DÉCRET supprimant le commissariat de police d'A lais 14
  .......... Page(s) .......... 210
- 12 Nov. 1870 DÉCRET sur la création à Toulouse d'un camp d'instruction et de commissaires de guerre 12
  .......... Page(s) .......... 168
- 12 Nov. 1870 DÉCRET constituant un comité supérieur pour l'organisation de la défense dans la vallée du Rhône 13
  .......... Page(s) .......... 181
- 12 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 222
- 12 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Gund 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 14 Nov. 1870 DÉCRET prononçant la dissolution du conseil général du département des Basses-Pyrénées et constituant une commission départementale. 12
  .......... Page(s) .......... 179
- 14 Nov. 1870 DÉCRET qui interdit toutes poursuites pour dettes contre les mères ou les veuves des militaires 13
  .......... Page(s) .......... 184
- 14 Nov. 1870 DÉCRET sur les effets de commerce souscrits pendant la guerre 13
  .......... Page(s) .......... 185
- 14 Nov. 1870 DÉCRET qui proroge jusqu'au 31 décembre 1870 l'admission en franchise des poudres, artifices, munitions et projectiles de guerre 13
  .......... Page(s) .......... 185
- 14 Nov. 1870 DÉCRET sur la création de régiments et bataillons dans l'infanterie 13
  .......... Page(s) .......... 186
- 14 Nov. 1870 DÉCRET instituant un comité technique de l'artillerie 13
  .......... Page(s) .......... 194
- 14 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 221
- 14 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Braumüller 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 14 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Holzmann 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 15 Nov. 1870 ARRÊTÉ sur la distribution d'outils de terrassier aux troupes d'infanterie 13
  .......... Page(s) .......... 186
- 15 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . de Bertier chevalier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 222
- 16 Nov. 1870 DÉCRET sur la perception de droits à l'octroi de la ville de Cahors 13
  .......... Page(s) .......... 195
- 16 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le département du Tarn à contracter un emprunt 15
  .......... Page(s) .......... 215
- 16 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département des Hautes- Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 15
  .......... Page(s) .......... 216
- 16 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Rhône à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 15
  .......... Page(s) .......... 217
- 16 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 15
  .......... Page(s) .......... 218
- 16 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 222
- 16 Nov. 1870 DÉCRET autorisant une coupe de bois dans la forêt de Trescléoux 15
  .......... Page(s) .......... 223
- 16 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la Légion d'honneur (ministère de la guerre). 15
  .......... Page(s) .......... 223
- 16 Nov. 1870 DÉCRET admettant a domicile les sieurs Black, Koch, Kronheimer, Otten, Wasner et Wingerler 21
  .......... Page(s) .......... 334
- 17 Nov. 1870 DÉCRET sur l'expulsion des individus non domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire 13
  .......... Page(s) .......... 188
- 17 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 224
- 17 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 226
- 18 Nov. 1870 DÉCRET sur la milice algérienne 13
  .......... Page(s) .......... 188
- 18 Nov. 1870 DÉCRET sur la formation des listes du j u r y en Algérie 13
  .......... Page(s) .......... 190
- 18 Nov. 1870 DÉCRET ouvrant un nouveau crédit pour la publication du bulletin des lois 13
  .......... Page(s) .......... 190
- 18 Nov. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Saint-Étienne à contracter un emprunt 16
  .......... Page(s) .......... 229
- 18 Nov. 1870 DÉCRET nommant M. Dupetit, chevalier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 224
- 18 Nov. 1870 DÉCRET créant un commissariat de police à Blanc- misseron 14
  .......... Page(s) .......... 210
- 18 Nov. 1870 DÉCRET supprimant le commissariat de police d'Ainhoa, et créant un commissariat de police à Saint-Jean-de-Luz 14
  .......... Page(s) .......... 210
- 19 Nov. 1870 DÉCRET sur la pénalité en matière de ravitaille ment de l'ennemi 13
  .......... Page(s) .......... 189
- 19 Nov. 1870 DÉCRET sur les attributions des comités militaires institués par le décret du 14 octobre 1870 13
  .......... Page(s) .......... 190
- 19 Nov. 1870 DÉCRET réglementaire sur la naturalisation exceptionnelle 13
  .......... Page(s) .......... 191
- 19 Nov. 1870 DÉCRET sur l'exercice de l'action publique dans les localités isolées par l'invasion 13
  .......... Page(s) .......... 192
- 19 Nov. 1870 DÉCRET réglant l'intervention des receveurs municipaux dans les recettes et les dépenses pour l'armement des gardes nationaux mobilisés 13
  .......... Page(s) .......... 194
- 19 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la perception de nouvelles taxes à l'octroi de la commune de la Châtre 16
  .......... Page(s) .......... 232
- 19 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le département de Vaucluse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 16
  .......... Page(s) .......... 236
- 19 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Grenoble à réaliser la dernière partie de l'emprunt qu'elle peut contracter et à en changer la destination 16
  .......... Page(s) .......... 236
- 19 Nov. 1870 DÉCRET prorogeant le règlement et tarif d'octroi de l a commune de Condom 16
  .......... Page(s) .......... 239
- 19 Nov. 1870 DÉCRET établissant une surtaxe à l'octroi de la commune de Cherbourg 16
  .......... Page(s) .......... 240
- 19 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant les sieurs Mataxas et Buchner 21
  .......... Page(s) .......... 335
- 19 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Riciniello 21
  .......... Page(s) .......... 335
- 19 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . Rigaux officier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 226
- 20 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (mi nistère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 227
- 21 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . Roche chevalier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 227
- 22 Nov. 1870 DÉCRET déclarant non avenues pour la levée en masse toutes les exemptions même prononcées par des conseils de révision 15
  .......... Page(s) .......... 214
- 22 Nov. 1870 Arrêté constituant l'artillerie de la garde nationale mobilisée 15
  .......... Page(s) .......... 219
- 22 Nov. 1870 DÉCRET déterminant les moyens à employer pour réaliser promptement la construction de batteries d'artillerie 14
  .......... Page(s) .......... 197
- 22 Nov. 1870 DÉCRET prohibant la sortie du beurre salé et des oeufs 13
  .......... Page(s) .......... 196
- 22 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Arrigo, Borja-Soria, Ramon et Underberg 21
  .......... Page(s) .......... 336
- 22 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le sieur Bausset-Roquefort à accepter les fonctions de président du tribunal de Monaco sans perdre la qualité de français 21
  .......... Page(s) .......... 336
- 23 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le département des Pyrénées- Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 17
  .......... Page(s) .......... 250
- 24 Nov. 1870 DÉCRET instituant des adjudants dans les dépôts de corps d'infanterie 14
  .......... Page(s) .......... 200
- 24 Nov. 1870 DÉCRET nommant M . Stoeckel, chevalier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 227
- 25 Nov. 1870 DÉCRET qui pourvoit au service du jury pour 1871 dans les cas d'impossibilité ou de retard dans la formation des listes 14
  .......... Page(s) .......... 201
- 25 Nov. 1870 DÉCRET sur la création et l'organisation de onze camps d'instruction pour la garde nationale mobilisée 14
  .......... Page(s) .......... 201
- 25 Nov. 1870 DÉCRET complétant le service de correspondance des départements avec Paris au moyen de pigeons 14
  .......... Page(s) .......... 205
- 25 Nov. 1870 DÉCRET sur les exécuteurs des hautes oeuvres 14
  .......... Page(s) .......... 198
- 25 Nov. 1870 DÉCRET rattachant au budget du ministère de l'intérieur! un crédit de vingt-cinq millions 16
  .......... Page(s) .......... 238
- 25 Nov. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Lesparre 17
  .......... Page(s) .......... 47
- 25 Nov. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 15
  .......... Page(s) .......... 227
- 26 Nov. 1870 ARRÊTÉ donnant le commandement supérieur des forces de l'Ouest au général commandant le 21e corps d'armée 15
  .......... Page(s) .......... 214
- 26 Nov. 1870 DÉCRET créant de nouveaux cadres dans les dépôts d'infanterie 16
  .......... Page(s) .......... 230
- 26 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Mila 21
  .......... Page(s) .......... 336
- 26 Nov. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Médeski et Schevering 21
  .......... Page(s) .......... 336
- 26 Nov. 1870 DÉCRET nommant M M . Robert et Frotier chevaliers de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 227
- 27 Nov. 1870 DÉCRET créant une inspection générale pour le service des remontes 16
  .......... Page(s) .......... 230
- 27 Nov. 1870 DÉCRET réglant le nombre et la qualification des fonctionnaires de l'intendance 16
  .......... Page(s) .......... 231
- 27 Nov. 1870 DÉCRET modifiant les trois derniers paragraphes de l'article 463 du code pénal 16
  .......... Page(s) .......... 233
- 27 Nov. 1870 DÉCRET chargeant le service des postes de la transmission des lettres adressées aux armées en campagne 16
  .......... Page(s) .......... 233
- 27 Nov. 1870 DÉCRET prohibant l'exportation des céréales, de l'Algérie 16
  .......... Page(s) .......... 237
- 27 Nov. 1870 DÉCRET ouvrant en Algérie un crédit pour l'achat de céréales destinées aux ensemencements et aux approvisionnements 16
  .......... Page(s) .......... 238
- 27 Nov. 1870 DÉCRET nommant M. Bertin, chevalier de la légion d'honneur 15
  .......... Page(s) .......... 228
- 27 Nov. 1870 DÉCRET nommant M. de Marcey chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 28 Nov. 1870 DÉCRET attribuant aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, en mission pour la défense, des droits ,de correspondance et de réquisition 16
  .......... Page(s) .......... 234
- 28 Nov. 1870 DÉCRET ouvrant au ministère de l'intérieur un crédit affecté à des travaux d'utilité communale 16
  .......... Page(s) .......... 235
- 29 Nov. 1870 DÉCRET organisant les cadres du personnel du train des équipages militaires 16
  .......... Page(s) .......... 242
- 29 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Ell 21
  .......... Page(s) .......... 336
- 29 Nov. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Vojtkiewiez 21
  .......... Page(s) .......... 337
- 29 Nov. 1870 DÉCRET nommant M. Pommerelle chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 30 Nov. 1870 DÉCRET attachant aux corps d'armée en campagne un personnel d'ingénieurs civils 16
  .......... Page(s) .......... 243
- 30 Nov. 1870 DÉCRET reculant d'une année la limite d'âge pour l'admission à l'école polytechnique 17
  .......... Page(s) .......... 245
- 30 Nov. 1870 ARRÊTÉ constituant à Lille une commission régionale pour la fabrication des batteries d'artillerie 17
  .......... Page(s) .......... 246
- 30 Nov. 1870 DÉCRET qui supprime, pendant la durée de la guerre, l'effet suspensif du pourvoi en cassation en matière de garde nationale 17
  .......... Page(s) .......... 246
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement 17
  .......... Page(s) .......... 252
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Bourges à contracter un emprunt Ibid 17
  .......... Page(s) .......... 252
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 17
  .......... Page(s) .......... 258
- 30 Nov. 1870 DÉCRET déclarant distraites du régime forestier dix-sept parcelles de bois des hospices de Saint- Etienne 21
  .......... Page(s) .......... 330
- 30 Nov. 1870 DÉCRET nommant M M . Benet et Villars chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 30 Nov. 1870 DÉCRET attachant aux corps d'armée en campagne un personnel d'ingénieurs civils 16
  .......... Page(s) .......... 243
- 30 Nov. 1870 DÉCRET reculant d'une année la limite d'âge pour l'admission à l'école polytechnique 17
  .......... Page(s) .......... 245
- 30 Nov. 1870 ARRÊTÉ constituant à Lille une commission régionale pour la fabrication des batteries d'artillerie 17
  .......... Page(s) .......... 246
- 30 Nov. 1870 DÉCRET qui supprime, pendant la durée de la guerre, l'effet suspensif du pourvoi en cassation en matière de garde nationale 17
  .......... Page(s) .......... 246
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement 17
  .......... Page(s) .......... 252
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Bourges à contracter un emprunt 17
  .......... Page(s) .......... 252
- 30 Nov. 1870 DÉCRET autorisant le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 17
  .......... Page(s) .......... 258
- 30 Nov. 1870 DÉCRET déclarant distraites du régime forestier dix-sept parcelles de bois des hospices de Saint- Etienne 21
  .......... Page(s) .......... 330
- 30 Nov. 1870 DÉCRET nommant M M . Benet et Villars chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 1er Décembre DÉCRET déterminant la résidence des généraux commandant les divisions militaires de l'Algérie 17
  .......... Page(s) .......... 248
- 1er Décembre DÉCRET favorisant, par un dégrèvement d'impôt, l'extension dés cultures de céréales en Algérie 17
  .......... Page(s) .......... 248
- 1er Décembre DÉCRET qui interdit l'exportation du beurre frais 17
  .......... Page(s) .......... 249
- 1er Décembre ARRÊTÉ supprimant le service de l'inspection de la librairie à la frontière 17
  .......... Page(s) .......... 253
- 1er Décembre DÉCRET autorisant la ville de Romans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 18
  .......... Page(s) .......... 264
- 1er Décembre DÉCRET autorisant la ville de Limoges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 18
  .......... Page(s) .......... 265
- 2 Décembre DÉCRET sur l'inspection des camps régionaux 17
  .......... Page(s) .......... 249
- 3 Décembre DÉCRET-autorisant la perception de nouvelles taxes à l'octroi de la ville de Castres 17
  .......... Page(s) .......... 259
- 3 Décembre DÉCRET admettant à domicile les sieurs Debeimbach et Meyer 21
  .......... Page(s) .......... 337
- 3 Décembre DÉCRET nommant M M . Mosser, Ratisbonne et Klose , chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 3 Décembre DÉCRET nommant M . Rossin chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 4 Décembre DÉCRET autorisant les greffiers à suppléer les offi ciers ministériels appelés au service militaire 17
  .......... Page(s) .......... 252
- 4 Décembre DÉCRET naturalisant ,1e sieur Zerbenetti 21
  .......... Page(s) .......... 337
- 5 Décembre DÉCRET qui attache au budget du ministère des tra vaux publics le crédit de chiquante millions mis à la disposition de la commission d'armement 17
  .......... Page(s) .......... 254
- 5 Décembre DÉCRET sur la formation de listes provisoires pour les jurys d'expropriation 18
  .......... Page(s) .......... 274
- 5 Décembre DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de Vannes 17
  .......... Page(s) .......... 256
- 5 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Saumur 17
  .......... Page(s) .......... 257
- 5 Dec. 1870 DÉCRET qui autorise la ville de Dieppe à contracter un emprunt 18
  .......... Page(s) .......... 265
- 5 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune d'Auch 18
  .......... Page(s) .......... 266
- 5 Dec. 1870 DÉCRET autorisant une coupe de bois dans la forêt d'Oyonnax 21
  .......... Page(s) .......... 331
- 5 Dec. 1870 DÊCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 442
- 5 Dec. 1870 DÊCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 443
- 6 Dec. 1870 DÉCRET sur les ouvertures de crédit votées par les conseils municipaux et les représentants des hospices dans les départements envahis 17
  .......... Page(s) .......... 254
- 6 Dec. 1870 DÉCRET réglant la nature et la composition des services administratifs attachés aux armées en campagne 18
  .......... Page(s) .......... 261
- 6 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 443
- 7 Dec. 1870 DÉCRET réglant, au point de vue du service mili taire , la condition des Fiançais entrés dans les séminaires à partir du 1er août 1870 19
  .......... Page(s) .......... 286
- 7 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Montesquieu-Volvestre 17
  .......... Page(s) .......... 260
- 7 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de Rabastens 18
  .......... Page(s) .......... 267
- 7 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Castelnau de Montmiral 18
  .......... Page(s) .......... 268
- 7 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Blaye 18
  .......... Page(s) .......... 268
- 7 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Degoumois et Malinowski 21
  .......... Page(s) .......... 337
- 7 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur M M . de Villeneuve Bargemon et de Bazire 27
  .......... Page(s) .......... 443
- 8 Dec. 1870 DÉCRET qui transfère à Bordeaux le siège de la délégation du gouvernement 17
  .......... Page(s) .......... 255
- 8 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 444
- 9 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant au 15 janvier 1871 les délais pour le paiement des effets de commerce 18
  .......... Page(s) .......... 267
- 12 Dec. 1870 DÉCRET prononçant la dissolution du conseil général du département de la Loire et constituant une commission départementale 19
  .......... Page(s) .......... 286
- 12 Dec. 1870 ARRÊTÉ transférant de Poitiers à Pau la section temporaire de la cour de cassation 22
  .......... Page(s) .......... 341
- 12 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 445
- 13 Dec. 1870 DÉCRET sur la formation de régiments et de ba taillons dans l'infanterie depuis le 14 novembre 18
  .......... Page(s) .......... 269
- 13 Dec. 1870 DÉCRET qui interdit les opérations commerciales maritimes sur le littoral compris entre Caen et Saint-Valery-sur-Somme, le Havre excepté 18
  .......... Page(s) .......... 270
- 13 Dec. 1870 ARRÊTÉ instituant à Nantes une commission régionale à l'effet de surveiller et de diriger la fabrication des batteries d'artillerie 19
  .......... Page(s) .......... 280
- 13 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Toulouse 19
  .......... Page(s) .......... 280
- 13 Dec. 1870 DÉCRET autorisant l'introduction de bêtes à laine dans la forêt de Beaumont d'Apt 21
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Dec. 1870 Dans la forêt de Murs 21
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Dec. 1870 Dans différentes forêts du Var 21
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Dec. 1870 DÉCRET accordant des dispenses d'âge au sieur Lecour, élève de l'école forestière 21
  .......... Page(s) .......... 333
- 13 Dec. 1870 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 445
- 14 Dec. 1870 DÉCRET qui modifie, pendant la durée de la guerre, les formalités légales pour l'autorisation des femmes mariées d'ester en justice, l'exercice de la puissance paternelle et l'émancipation des enfants 18
  .......... Page(s) .......... 270
- 14 Dec. 1870 DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à compléter les bataillons de garde mobile par des prélèvements sur la garde nationale mobilisée 18
  .......... Page(s) .......... 271
- 14 Dec. 1870 DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à prélever dans la garde nationale mobilisée les a n ciens militaires 18
  .......... Page(s) .......... 272
- 14 Dec. 1870 ARRÊTÉ créant à Bordeaux un établissement de pyrotechnie pour la fabrication des munitions de l'artillerie départementale 18
  .......... Page(s) .......... 273
- 14 Dec. 1870 DÉCRET déterminant la situation des fonctionnaires et agents du génie civil des armées 19
  .......... Page(s) .......... 277
- 14 Dec. 1870 ARRÊTÉ réglant le costume des fonctionnaires et agents du génie civil des armées 19
  .......... Page(s) .......... 278
- 14 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 446
- 15 Dec. 1870 DÉCRET créant un tribunal de commerce à Bône 18
  .......... Page(s) .......... 272
- 15 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Freudenberg 21
  .......... Page(s) .......... 337
- 15 Dec. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Vainberg 21
  .......... Page(s) .......... 338
- 15 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 446
- 16 Dec. 1870 DÉCRET modifiant le siège et le nombre des con seils de guerre et de révision établis à Bourges 18
  .......... Page(s) .......... 275
- 16 Dec. 1870 DÉCRET déterminant le nombre des compagnies dans les bataillons de marche de chasseurs à pied 18
  .......... Page(s) .......... 275
- 16 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Limoges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 24
  .......... Page(s) .......... 391
- 16 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Valence à disposer, pour les dépenses de la garde mobilisée, d'une somme de 105,000 sur un emprunt antérieur 24
  .......... Page(s) .......... 392
- 16 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Périgueux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 24
  .......... Page(s) .......... 393
- 16 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Motz et Wertz 21
  .......... Page(s) .......... 338
- 17 Dec. 1870 DÉCRET prononçant la dissolution du conseil gé néral du V a r et instituant une commission départementale 19
  .......... Page(s) .......... 288
- 17 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 446
- 17 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 447
- 18 Dec. 1870 ARRÊTÉ autorisant le directeur du génie civil des armées à recruter le personnel du corps parmi les gardes nationaux mobilisés 19
  .......... Page(s) .......... 279
- 18 Dec. 1870 DÉCRET nommant M. de Luxer chevalier de la l é gion, d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 447
- 19 Dec. 1870 DÉCRET réglant l'indemnité des présidents d'assises en Algérie 20
  .......... Page(s) .......... 293
- 19 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la ville de Rochefort à contracter un emprunt et à proroger le remboursement d'un emprunt antérieur 24
  .......... Page(s) .......... 393
- 19 Dec. 1870 DÉCRET reconnaissant établissement d'utilité publique l'asile du Bon-Secours d'Anduze 27
  .......... Page(s) .......... 437
- 20 Dec. 1870 DÉCRET sur la mobilisation de la gendarmerie départementale pour réprimer la désertion et l'abandon des corps 19
  .......... Page(s) .......... 281
- 20 Dec. 1870 ARRÊTÉ mobilisant 14 légions de gendarmerie 19
  .......... Page(s) .......... 283
- 20 Dec. 1870 DÉCRET créant des dépôts de convalescents militaires 19
  .......... Page(s) .......... 283
- 20 Dec. 1870 DÉCRET constituant un bureau d'assistance judiciaire près la section temporaire de la cour de cassation 19
  .......... Page(s) .......... 285
- 20 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Garcia, Grieshaber, Lieberich, et Schmïederer 21
  .......... Page(s) .......... 338
- 21 Dec. 1870 DÉCRET modifiant les taxes postales applicables aux correspondances qui rejoignent par l'Italie les services maritimes britanniques 19
  .......... Page(s) .......... 284
- 21 Dec. 1870 DÉCRET sur le mode et les conditions de réquisition des établissements d'instruction publique pour un service militaire 19
  .......... Page(s) .......... 289
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant certaines taxes en vigueur à l'octroi de Bordeaux 21
  .......... Page(s) .......... 309
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Langon 21
  .......... Page(s) .......... 310
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Monségur 21
  .......... Page(s) .......... 310
- 21 Dec. 1870 DÉCRET établissant de nouvelles taxes à l'octroi de la commune de Cholet 21
  .......... Page(s) .......... 311
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la ville de Rochefort 21
  .......... Page(s) .......... 312
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Rive-de-Gier 21
  .......... Page(s) .......... 312
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Rieux 21
  .......... Page(s) .......... 313
- 21 Dec. 1870 DÉCRET relatif à la prorogation des règlement et tarif d'octroi de la commune de Parthenay 21
  .......... Page(s) .......... 314
- 21 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Dinan 21
  .......... Page(s) .......... 315
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Grignols 21
  .......... Page(s) .......... 315
- 21 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Guitres 21
  .......... Page(s) .......... 316
- 21 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Fontenay-le-Comte 21
  .......... Page(s) .......... 317
- 21 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception, de surtaxes à l'octroi de la ville de la Rochelle 21
  .......... Page(s) .......... 318
- 21 Dec. 1870 DÉCRET autorisant l'introduction de bêtes à laine dans différentes forêts du département des Alpes- Maritimes 21
  .......... Page(s) .......... 333
- 21 Dec. 1870 DÉCRET supprimant les commissariats de police de Chambéry, d'Aix-les-Bains, de Moutiers et de Saint-Jean-de-Maurienne 26
  .......... Page(s) .......... 434
- 21 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 447
- 22 Dec. 1870 DÉCRET exemptant des réquisitions les chevaux nécessaires au service du transport des dépêches 19
  .......... Page(s) .......... 290
- 22 Dec. 1870 DÉCRET maintenant les arrêtés sur la discipline des milices du département d'Alger 20
  .......... Page(s) .......... 294
- 22 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Kolp, Liebhold,. Poult et Rhode 21
  .......... Page(s) .......... 338
- 22 Dec. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur. Byse 21
  .......... Page(s) .......... 339
- 23 Dec. 1870 DÉCRET relatif aux publications de mariage pen dant la durée de la guerre 19
  .......... Page(s) .......... 290
- 23 Dec. 1870 DÉCRET approuvant un nouveau mode officiel de correspondance des départements avec Paris 19
  .......... Page(s) .......... 291
- 23 Dec. 1870 DÉCRET autorisant le juge de paix à coter et parapher les registres publics dans les arrondissements envahis 19
  .......... Page(s) .......... 292
- 23 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 447
- 23 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 448
- 24 Dec. 1870 DÉCRET sur la hiérarchie et la responsabilité du personnel des officiers administrateurs et des bureaux arabes dans lès territoires militaires de l'Algérie 27
  .......... Page(s) .......... 294
- 24 Dec. 1870 DÉCRET sur l'extension, dans le Tell algérien, du territoire civil , et sur l'administration des territoires annexés 20
  .......... Page(s) .......... 295
- 24 Dec. 1870 DÉCRET naturalisant le sieur Strowski 21
  .......... Page(s) .......... 339
- 24 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile le sieur Heintz 21
  .......... Page(s) .......... 339
- 24 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 448
- 25 Dec. 1870 DÉCRET sur la dissolution des conseils généraux, et d'arrondissement et l'institution de commissions départementales 20
  .......... Page(s) .......... 296
- 25 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 449
- 26 Dec. 1870 DÉCRET qui dispense l'Algérie de l'application du décret du 25 décembre 1870 20
  .......... Page(s) .......... 297
- 26 Dec. 1870 DÉCRET rétablissant un 2e conseil de guerre a Bourges 20
  .......... Page(s) .......... 303
- 26 Dec. 1870 DÉCRET modifiant l'article 3 du décret du 14 décembre 1870 sur les appointements des ingénieurs au service de l'État et des départements 20
  .......... Page(s) .......... 307
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les règlement et tarif d'octroi de la commune de Pont-l'Évêque 21
  .......... Page(s) .......... 319
- 26 Dec. 1870 DÉCRET établissant la perception de surtaxes à l'octroi de la ville de Lons-le-Saulnier 21
  .......... Page(s) .......... 320
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de Rennes 21
  .......... Page(s) .......... 321
- 26 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Vitré 21
  .......... Page(s) .......... 322
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogéant les règlement et tarif d'octroi de Samatan 21
  .......... Page(s) .......... 322
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de Narbonne 21
  .......... Page(s) .......... 323
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Vichy 21
  .......... Page(s) .......... 324
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Lisieux 21
  .......... Page(s) .......... 324
- 26 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de nouvelles taxes à. l'octroi de la commune d'Auray 21
  .......... Page(s) .......... 325
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant la perception de certaines taxes à l'octroi de la ville, de Saintes 21
  .......... Page(s) .......... 326
- 26 Dec. 1870 DÉCRET relatif au tarif d'octroi de la commune de Die 21
  .......... Page(s) .......... 326
- 26 Dec. 1870 DÉCRET relatif au tarif d'octroi de la commune de Mazamet 21
  .......... Page(s) .......... 327
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Vinsobres 21
  .......... Page(s) .......... 328
- 26 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de taxes additionnelles à l'octroi de la commune de Thizy 21
  .......... Page(s) .......... 328
- 26 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la ville de Lille 21
  .......... Page(s) .......... 329
- 26 Dec. 1870 DÉCRET autorisant à faire pacager les bêtes à laine dans la forêt de Cabanac-Villagrin 21
  .......... Page(s) .......... 333
- 26 Dec. 1870 DÉCRET reportant à l'exercice 1871 une somme de neuf cent mille francs inscrite au budget du ministère des travaux publics pour 1870 22
  .......... Page(s) .......... 341
- 26 Dec. 1870 DÉCRET maintenant des taxes additionnelles et extraordinaires à l'octroi de la commune de Nyons 24
  .......... Page(s) .......... 394
- 26 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 449
- 26 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 449
- 27 Dec. 1870 DÉCRET relatif à la taxe des dépêches télégraphiques entre la France et l'Algérie 20
  .......... Page(s) .......... 299
- 27 Dec. 1870 DÉCRET interprétatif sur la formation des listes du jury pour l'année 1871 20
  .......... Page(s) .......... 304
- 27 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la vente d'huitres des parcs de l ' État , à Arcachon, au profit des familles des marins inscrits morts ou blessés 20
  .......... Page(s) .......... 305
- 27 Dec. 1870 DÉCRET qui reporte à l'exercice 1871 une somme de trois millions de francs inscrite au ministère des travaux publics pour 1870 22
  .......... Page(s) .......... 345
- 27 Dec. 1870 DÉCRET naturalisant les sieurs Romoli et Uderski. 21
  .......... Page(s) .......... 339
- 27 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Minar et Train 21
  .......... Page(s) .......... 340
- 27 Dec. 1870 DÉCRET nommant M . de Valdan , chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 450
- 28 Dec. 1870 DÉCRET sur les conseils généraux en Algérie 20
  .......... Page(s) .......... 297
- 28 Dec. 1870 DÉCRET autorisant des prêts en argent aux cultivateurs de l'Algérie pour l'achat de semences 20
  .......... Page(s) .......... 300
- 28 Dec. 1870 DÉCRET relatif aux annonces judiciaires et légales 20
  .......... Page(s) .......... 306
- 28 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Lons-le-Saulnier 26
  .......... Page(s) .......... 431
- 29 Dec. 1870 ARRÊTÉ sur les attributions en matière financière du directeur et des ingénieurs en chef du génie civil et des régisseurs institués près d'eux 20
  .......... Page(s) .......... 306
- 29 Dec. 1870 ARRÊTÉ portant de 6 à 8 % l'escompte des versements anticipés de l'emprunt de sept cent cinquante millions 22
  .......... Page(s) .......... 354
- 29 Dec. 1870 DÉCRET relatif au nouveau tarif d'octroi de la commune d'Uzès 24
  .......... Page(s) .......... 397
- 29 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de Saint-Amand 24
  .......... Page(s) .......... 397
- 29 Dec. 1870 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Chamski et Mosch 21
  .......... Page(s) .......... 340
- 29 Dec. 1870 DÉCRET naturalisant les sieurs Funch et Herold . 21
  .......... Page(s) .......... 340
- 29 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (misnistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 450
- 29 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine). 27
  .......... Page(s) .......... 450
- 30 Dec. 1870 DÉCRET créant trois inspections générales des territoires militaires en Algérie 20
  .......... Page(s) .......... 303
- 30 Dec. 1870 DÉCRET reconstituant la commission scientifique de défense nationale, et lui ouvrant un crédit de dix mille francs 22
  .......... Page(s) .......... 345
- 30 Dec. 1870 DÉCRET établissant un nouveau tarif d'octroi dans la commune de Guéméné 24
  .......... Page(s) .......... 388
- 30 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Candan 24
  .......... Page(s) .......... 389
- 30 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Guingamp 24
  .......... Page(s) .......... 390
- 30 Dec. 1870 DÉCRET relatif aux tarif et règlement d'octroi de la commune de Vizila 24
  .......... Page(s) .......... 395
- 30 Dec. 1870 DÉCRET relatif aux tarif et règlement d'octroi de la commune de Vitré 24
  .......... Page(s) .......... 398
- 30 Dec. 1870 DÉCRET relatif aux tarif et règlement d'octroi de la commune de Dunkerque 24
  .......... Page(s) .......... 399
- 30 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) : 27
  .......... Page(s) .......... 451
- 30 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la Marine) 27
  .......... Page(s) .......... 452
- 30 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 453
- 31 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant jusqu'à la fin de la guerre le décret du 8 octobre 1870 sur l'admission en franchise des poudres de guerre 20
  .......... Page(s) .......... 307
- 31 Dec. 1870 DÉCRET réglementant le service des ambulances 22
  .......... Page(s) .......... 342
- 31 Dec. 1870 DÉCRET supprimant le bataillon de marche des f u siliers de discipline 22
  .......... Page(s) .......... 344
- 31 Dec. 1870 DÉCRET autorisant la perception de nouvelles taxes à l'octroi de la ville d'Aix 21
  .......... Page(s) .......... 318
- 31 Dec. 1870 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Limoux 24
  .......... Page(s) .......... 391
- 31 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 453
- 31 Dec. 1870 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 454
- 1er Janv . 1871 DÉCRET sur la création en Algérie et les attributions des généraux administrateurs dans les territoires militaires 20
  .......... Page(s) .......... 300
- 2 Janv . 1871 ARRÊTÉ sur l'organisation de dépôts pour l'instruction du personnel de l'artillerie de la garde nationale mobilisée 22
  .......... Page(s) .......... 346
- 2 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant le sieur Vogelgesang 26
  .......... Page(s) .......... 434
- 2 Janv . 1871 DÉCRET admettant à domicile le sieur Passalacqua 26
  .......... Page(s) .......... 434
- 3 Janv . 1871 ARRÊTÉ sur les lieux et modes d'établissement des dépôts de l'artillerie de la garde nationale mobilisée 22
  .......... Page(s) .......... 348
- 3 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 454
- 3 Janv . 1871 DÉCRET nommant M M . Martin et Oudard, chevaliers Idem. de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 454
- 3 Janv . 1871 DÉCRETS nommant dans l'ordre de la légion d'hon- Idem. neur des marins et des militaires 27
  .......... Page(s) .......... 454
- 3 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 455
- 3 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 456
- 4 Janv . 1871 DÉCRET nommant un sous-gouverneur de la banque de France 22
  .......... Page(s) .......... 349
- 4 Janv . 1871 ARRÊTÉ réglant le mode de perception sans production des traites., des créances du trésor; en matière de coupes de bois, des douanes et de contributions indirectes 22
  .......... Page(s) .......... 350
- 4 Janv . 1871 DÉCRET créant au ministère de la guerre; un service central et quatre sous-directions pour les services administratifs des armées 22
  .......... Page(s) .......... 351
- 4 Janv . 1871 ARRÊTÉ réglant les attributions du service central et des quatre sous-directions créés aux ministère de la guerre pour, les services administratifs des années 22
  .......... Page(s) .......... 352
- 4 Janv . 1871 DÉCRET, attribuant aux préfets la nomination aux emplois dans le service de sauté et les jurys de révision de la garde nationale sédentaire 23
  .......... Page(s) .......... 361
- 4 Janv . 1871 DÉCRET autorisant le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 24
  .......... Page(s) .......... 396
- 4 Janv . 1871 DÉCRET nommant M. Maillard officier, et M., de Carayon-Latour, chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 456
- 5 Janv . 1871 DÉCRET autorisant, pour la durée, de la guerre, la . formation, en Algérie , d'un corps d'auxiliaires hanovriens 22
  .......... Page(s) .......... 351
- 5 Janv . 1871 DÉCRET organisant la levée: militaire de la classe de 1871 23
  .......... Page(s) .......... 357
- 5 Janv . 1871 DÉCRET nommant M M . Guillaume et Lévy chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 456
- 5 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la Légion, d'honneur des militaires et marins 27
  .......... Page(s) .......... 456
- 6 Janv . 1871 DÉCRET reportant à l'exercice 1871 un crédit ouvert en 1870 au budget extraordinaire du m i nistère de l'intérieur 23
  .......... Page(s) .......... 364
- 6 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 457
- 6 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 457
- 6 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur. ( ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 458
- 7 Janv . 1871 DÉCRET sur la création d'un corps de cavaliers détachés 22
  .......... Page(s) .......... 355
- 8 Janv . 1871 DÉCRET sur les obligations des compagnies de chemins de fer pour assurer le service postal 23
  .......... Page(s) .......... 358
- 8 Janv . 1871 DÉCRET interprétatif, des diverses dispositions r e - latives à la prorogation des effets de commerce 23
  .......... Page(s) .......... 359
- 8 Janv . 1871 DÉCRET réduisant la taxe des dépêches envoyées à Paris par pigeons voyageurs 23
  .......... Page(s) .......... 360
- 9 Janv . 1871 DÉCRET sur les laissez-passer délivrés aux agents du génie-civil 23
  .......... Page(s) .......... 361
- 9 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 458
- 9 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 464
- 10 Janv . 1871 DÉCRET interprétatif et réglementaire en matière de composition des listes du jury pour l'année 1871 20
  .......... Page(s) .......... 305
- 10 Janv . 1871 DÉCRET reportant à l'exercice 1871 une somme de 3 4 millions restée sans emploi sur les crédits ouverts en 1870 à la commission d'armement 23
  .......... Page(s) .......... 362
- 10 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans, la légion d'honneur ( m i nistère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 464
- 10 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( m i nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 465
- 10 Janv . 1871 DÉCRET nommant M M . Bouteron et Delcourt, chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 465
- 11 Janv . 1871 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Faust-, Goudry, Kind , et. Scheerer 26
  .......... Page(s) .......... 435
- 11 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant les sieurs Gigandet, Knoblanch et Schwalbé 28
  .......... Page(s) .......... 435
- 11 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant les sieurs Sienkiewiez et West- phal Castelnau 28
  .......... Page(s) .......... 435
- 11 Janv . 1871 DÉCRET nommant David, chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 465
- 12 Janv . 1871 DÉCRET portant création d'un nouveau bataillon au régiment étranger 23
  .......... Page(s) .......... 363
- 12 Janv . 1871 DÉCRET. nommant M. Javouhey, chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 465
- 14 Janv . 1871 DÉCRET organisant des brigades provisoires de gendarmerie sédentaire 23
  .......... Page(s) .......... 364
- 14 Janv . 1871 DÉCRET, reportant de l'exercice 1870 à l'exercice 1871. un crédit ouvert au budget extraordinaire du ministère de l'intérieur, pour l'organisation de la garde nationale sédentaire 23
  .......... Page(s) .......... 367
- 14 Janv . 1871 DÉCRET reportant de l'exercice 1870 à l'exercice 1871 un crédit ouvert au budget extraordinaire du ministère de l'intérieur, à titre d'avances aux départements, pour l'exécution de batteries d'artillerie 23
  .......... Page(s) .......... 368
- 14 Janv . 1871 DÉCRET admettant à domicile les. sieurs Allmayer, Lurman et Willman 26
  .......... Page(s) .......... 436
- 14 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur ( ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 466
- 15 Janv . 1871 ARRÊTÉ autorisant l'admission conditionnelle au stage d'avocat des licenciés qui ne peuvent produire leur diplôme 23
  .......... Page(s) .......... 365
- 15 Janv . 1871 DÉCRET substituant, dans le corps du génie civil, le titre de sous-chef de section au titre de piqueur 23
  .......... Page(s) .......... 366
- 15 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre ) 27
  .......... Page(s) .......... 466
- 17 Janv . 1871 DÉCRET concédant des parcelles de terrain aux communes de Saint-Cloud, de Kleber et d'Arzew 23
  .......... Page(s) .......... 366
- 17 Janv . 1871 DÉCRET autorisant la commune d'Alger à s'imposer extraordinairement 24
  .......... Page(s) .......... 378
- 18 Janv . 1871 DÉCRET ouvrant un crédit additionnel de cinquante- deux millions cinq cent mille francs au ministère des travaux publics pour la commission d'armement 23
  .......... Page(s) .......... 369
- 18 Janv . 1871 DÉCRET sur l'administration de l'assistance publique à Marseille 23
  .......... Page(s) .......... 370
- 18 Janv . 1871 DÉCRET créant une nouvelle place de juge suppléant au tribunal de première instance de Marseille 23
  .......... Page(s) .......... 372
- 18 Janv . 1871 DÉCRET prononçant la dissolution du conseil municipal d'Alger 24
  .......... Page(s) .......... 380
- 18 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 466
- 19 Janv . 1871 DÉCRET maintenant provisoirement à Constantine le siège du conseil de guerre de la division territoriale 24
  .......... Page(s) .......... 373
- 19 Janv . 1871 DÉCRET nommant M . de Puch , chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 466
- 19 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( m i nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 467
- 19 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( m i nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 468
- 20 Janv . 1871 DÉCRET prorogeant la limite d'âge pour l'admission à l'école polytechnique des candidats présents sous les drapeaux 24
  .......... Page(s) .......... 374
- 20 Janv . 1871 DÉCRET relatif à l'importation des sucres 24
  .......... Page(s) .......... 384
- 20 Janv . 1871 DÉCRET attribuant à la commune de Poiré-sous- Napoléon le nom de Poiré-sur-Vic 24
  .......... Page(s) .......... 381
- 20 Janv . 1871 DÉCRET prorogeant les tarif et règlement d'octroi de la commune de Chalabre 24
  .......... Page(s) .......... 399
- 20 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans l'ordre de la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 468
- 21 Janv . 1871 DÉCRET sur la transformation des armes de guerre 24
  .......... Page(s) .......... 374
- 21 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant le sieur Tévis 26
  .......... Page(s) .......... 436
- 21 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant le sieur Kervand 26
  .......... Page(s) .......... 436
- 21 Janv . 1871 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Canale, Hauptmann, Jensen, Kern , Kissel, Koch , Mendt, Pfaff, Stroh et Wontenay 27
  .......... Page(s) .......... 440
- 22 Janv . 1871 ARRÊTÉ créant un service d'inspecteurs spéciaux pour l'évacuation des approvisionnements devant l'ennemi 24
  .......... Page(s) .......... 376
- 22 Janv . 1871 DÉCRET ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit de soixante mille francs pour la faculté de droit de Bordeaux 25
  .......... Page(s) .......... 405
- 22 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( m i nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 469
- 22 Janv . 1871 DÉCRET nommant M . Mancel officiel de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 469
- 23 Janv . 1871 DÉCRET autorisant les préfets à choisir des inspec teurs spéciaux de l'instruction primaire, sans le concours des autorités universitaires 24
  .......... Page(s) .......... 376
- 23 Janv . 1871 DÉCRET réprimant tout acte de destruction de pigeons pendant la durée de la guerre 24
  .......... Page(s) .......... 378
- 23 Janv . 1871 DÉCRET nominant M M . Amiel et Morel chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 469
- 23 Janv . 1871 DÉCRET ouvrant un nouveau crédit de deux cent mille francs au ministère de l'intérieur, pour assurer le service des correspondances par des modes spéciaux 24
  .......... Page(s) .......... 380
- 24 Janv . 1871 DÉCRET admettant à domicile les sieurs Bloch, Grédy, Heidbrink, Langnensée, et Winter 27
  .......... Page(s) .......... 441
- 24 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant le sieur Nenhansel 27
  .......... Page(s) .......... 441
- 24 Janv . 1871 DÉCRET naturalisant le sieur Dagda de Buynicki 27
  .......... Page(s) .......... 441
- 25 Janv . 1871 DÉCRET autorisant la promotion au grade de sous- lieutenant des jeunes gens de la classe 1871 candidats à l'école polytechnique et à l'école de Saint-Cyr 24
  .......... Page(s) .......... 381
- 25 Janv . 1871 DÉCRET qui proroge de six mois le délai de deux ans accordé aux brevetés pour mettre leurs i n ventions en exploitation en France 24
  .......... Page(s) .......... 404
- 25 Janv . 1871 DÉCRET relatif à l'exercice du droit de vote des Israélites algériens 25
  .......... Page(s) .......... 405
- 25 Janv . 1871 DÉCRET relatif à la composition du tribunal civil de la Rochelle 25
  .......... Page(s) .......... 406
- 25 Janv . 1871 DÉCRET relatif aux tarif et règlement d'octroi de la commune d'Ajaccio 24
  .......... Page(s) .......... 400
- 25 Janv . 1871 DÉCRET prorogeant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Lesneven 24
  .......... Page(s) .......... 401
- 25 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 469
- 25 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de ;la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 470
- 26 Janv . 1871 DÉCRET mobilisant la 25e légion dé gendarmerie 24
  .......... Page(s) .......... 385
- 26 Janv . 1871 DÉCRET érigeant en commune distincte de celle d'Alger la section de Mustapha 24
  .......... Page(s) .......... 403
- 27 Janv . 1871 DÉCRET nommant M M . de Cordon de la Balme et Chassaing d'Augerolles, chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 470
- 28 Janv . 1871 DÉCRET prononçant la déchéance de magistrats ayant pris part aux commissions mixtes de 1852 24
  .......... Page(s) .......... 387
- 28 Janv . 1871 DÉCRET prononçant la déchéance d'un magistrat ayant pris part aux commissions mixtes 24
  .......... Page(s) .......... 388
- 28 Janv . 1871 DÉCRET sur l'admission en franchise des effets de harnachement, d'équipement et d'habillement 24
  .......... Page(s) .......... 385
- 28 Janv . 1871 DÉCRET relatif aux moyens propres à activer et à régulariser les transports de la guerre par les chemins de fer 24
  .......... Page(s) .......... 386
- 28 Janv . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 471
- 30 Janv . 1871 DÉCRET confirmant la création de corps de troupes faite d'urgence dans l'arme de l'infanterie 25
  .......... Page(s) .......... 407
- 30 Janv . 1871 ARRÊTÉ donnant à l'appréciateur du Mont-de-Piété de Nimes les attributions de commissaire priseur 25
  .......... Page(s) .......... 412
- 30 Janv . 1871 DÉCRET relatif aux taxes de l'octroi de la commune de Réalmont 25
  .......... Page(s) .......... 419
- 30 Janv . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 471
- 31 Janv . 1871 DÉCRET fixant au 8 février 1871 les élections à l'assemblée nationale 25
  .......... Page(s) .......... 407
- 31 Janv . 1871 DÉCRET retirant le droit d'éligibilité à certaines classes de citoyens 25
  .......... Page(s) .......... 408
- 31 Janv . 1871 DÉCRET réglementaire sur les élections à l'assemblée nationale 25
  .......... Page(s) .......... 408
- 31 Janv . 1871 DÉCRET autorisant la commune d'Alger à contracter un emprunt 25
  .......... Page(s) .......... 415
- 31 Janv . 1871 DÉCRET ouvrant au ministère de l'intérieur un crédit de un million pour venir en aide aux communes victimes de l'invasion 25
  .......... Page(s) .......... 418
- 31 Janv . 1871 DÉCRET établissant un octroi dans la commune de Liancourt 26
  .......... Page(s) .......... 429
- 31 Janv . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( m i - nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 471
- 2 Février . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 471
- 2 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 472
- 2 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 473
- 2 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 474
- 3 Février . 1871 DÉCRET autorisant en Algérie le vote par commune ou section de commune 25
  .......... Page(s) .......... 415
- 4 Février . 1871 DÉCRET autorisant la perception de taxes munici pales particulières à Lyon 24
  .......... Page(s) .......... 402
- 4 Février . 1871 DÉCRET sur le nombre et l'effectif des régiments de cavalerie 25
  .......... Page(s) .......... 413
- 4 Février . 1871 DÉCRET ouvrant au ministère de l'intérieur un crédit de cinquante mille francs pour l'appropriation de la salle destinée aux séances de l'assemblée nationale 25
  .......... Page(s) .......... 417
- 4 Février . 1871 DÉCRET fixant le budget de l'Algérie 26
  .......... Page(s) .......... 421
- 4 Février . 1871 DÉCRET chargeant le ministre des finances de la l i quidation des dépenses et de la reddition des comptes des exercices 1869 et 1870 pour l ' Algérie 26
  .......... Page(s) .......... 426
- 4 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de là guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 474
- 5 Février . 1871 DÉCRET mobilisant la 17e légion de gendarmerie. 25
  .......... Page(s) .......... 417
- 5 Février . 1871 DÉCRET constituant les corps de Charrette, Lipowski et Cathelineau en autant de brigades qui porteront le nom de leurs chefs Ibid 25
  .......... Page(s) .......... 419
- 5 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 475
- 5 Février . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 476
- 5 Février . 1871 DÉCRET nommant M. Pouquet chevalier de la Légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 476
- 6 Février . 1871 DÉCRET nommant M . E. Arago ministre de l'intérieur 25
  .......... Page(s) .......... 416
- 6 Février . 1871 DÉCRET nommant M . E . Arago ministre de la guerre par intérim 25
  .......... Page(s) .......... 416
- 6 Février . 1871 DÉCRET sur les budgets départementaux en Algérie 26
  .......... Page(s) .......... 427
- 6 Février . 1871 DÉCRET sur la nomination et l'avancement des officiers administrateurs des territoires militaires en Algérie 28
  .......... Page(s) .......... 427
- 6 Février . 1871 DÉCRET annulant la décision impériale du 23 avril 1860 sur l'aliénation des immeubles compris dans le domaine militaire en Algérie 28
  .......... Page(s) .......... 428
- 7 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (mi nistère de la guerre). 27
  .......... Page(s) .......... 476
- 7 Février . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 477
- 7 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 478
- 8 Février . 1871 ARRÊTÉ sur la répartition du crédit ouvert par le décret du 31 janvier 1871 relatif aux communes I victimes de l'invasion 25
  .......... Page(s) .......... 418
- 8 Février . 1871 DÉCRET reportant à l'exercice 1871 un reliquat de crédit resté sans emploi au budget du ministère de la justice, et ouvrant un nouveau crédit pour la publication du bulletin des lois 26
  .......... Page(s) .......... 429
- 8 Février . 1871 DÉCRET autorisant la ville d'Arles à affecter à l'extinction des dettes de la commune les sommes restant disponibles sur son emprunt 26
  .......... Page(s) .......... 430
- 8 Février . 1871 DÉCRET autorisant la ville de Tourcoing à contracter un emprunt 26
  .......... Page(s) .......... 431
- 8 Février . 1871 DÉCRET relatif à la perception de l'octroi de la commune de la Valette 26
  .......... Page(s) .......... 432
- 8 Février . 1871 DÉCRET relatif à la perception de l'octroi de la ville de Privas 26
  .......... Page(s) .......... 433
- 8 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 478
- 8 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 479
- 8 Février . 1871 DÉCRET nommant M . Droguet chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 479
- 8 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 480
- 10 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (mi nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 480
- 10 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 481
- 10 Février . 1871 DÉCRETS nommant M M . Dolfus et Garravet chevaliers de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 481
- 11 Février . 1871 DÉCRET réglant la perception de l'octroi de la commune de Sarlat 26
  .......... Page(s) .......... 433
- 12 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( mi nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 481
- 12 Février . 1871 DÉCRET nommant M. Lesur chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 481
- 13 Février . 1871 DÉCRETS nommant dans la légion d'honneur (mi nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 482
- 13 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 483
- 15 Février . 1871 DÉCRET levant l'interdiction de la sortie du beurre et des oeufs 26
  .......... Page(s) .......... 430
- 16 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 483
- 17 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( mi nistère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 483
- 17 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur ( ministère de la marine) 27
  .......... Page(s) .......... 484
- 17 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 484
- 17 Février . 1871 DÉCRET nommant dans la légion d'honneur (ministère de la guerre) 27
  .......... Page(s) .......... 485
- 18 Février . 1871 DÉCRET nommant M. Jay chevalier de la légion d'honneur 27
  .......... Page(s) .......... 485
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS DE LA DÉLÉGATION DU GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE HORS DE PARIS
- DÉCRETS ET ARRÊTÉS RENDUS DU 12 SEPTEMBRE 1870 AU 18 FÉVRIER 1871
  - A
    ACTES OFFICIELS . Voyez Lois.
    ACTION PUBLIQUE. Exercice de l'action publique dans les localités isolées par l'invasion (décret du 19 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 192
    ADMINISTRATION. Voyez Intendance.
    AÉROSTAT. Crédit pour la construction d'un aérostat (décret d u 4 novembre 1870), B. 11, p.
    .......... Page(s) .......... 152
    Voyez , en outre, Correspondances et Ministère de l'instruction publique.
    AGE. Voyez École polytechnique et Forêts.
    AGEN. Emprunt (décret du 6 octobre 1870), B. 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 77
    AINHOA. Suppression du commissariat de police, commune rattachée à Saint-Jean-de-Luz (décret du 18 novembre 1870), B. 14 , p .
    .......... Page(s) .......... 210
    AIX . Octroi (décret du 31 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 318
    Suppression du commissariat de police (décret du 21 décembre 1870), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    AJACCIO. Octroi (décret du 25 janvier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 400
    ALAIS . Suppression du commissariat de police (décret du 11 novembre 1870), B. 14, p.
    .......... Page(s) .......... 210
    ALBI . Emprunt (décret du 01 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 131
    Octroi (décret du 12 octobre 1870 ) , B. 4 , p.
    .......... Page(s) .......... 42
    ALGER. Dissolution du conseil municipal d'Alger (décret du 18 janvier 1871), B. 24 , p .
    .......... Page(s) .......... 380
    Emprunt (décret du 31. janvier 1871), B. 25, p.
    .......... Page(s) .......... 415
    Imposition extraordinaire (décret du 17 janvier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 378
    Voyez Mustapha.
    ALLIER. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 12 octobre 1870), B. 6, p. 79 (décret du 27 octobre 1870), B . 11, p .
    .......... Page(s) .......... 156
    ALPES ( H A U T E S ) . Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 16 novembre 1870), B. 15, p.
    .......... Page(s) .......... 216
    ALPES-MARITIMES. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 3o novembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 258
    Voyez Bois.
    AMBULANCES. Réglementation d u service (décret d u 31 décembre 1870), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    AMPLIATIONS. Signature déléguée à MM. Leven et Cartier pour les décrets rendus par le ministre de la j u s t i ce (arrêté d u 14 septembre 1870 ) ,B. 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 3
    ANDUZE. Voyez Etablissement d'utilité publique.
    ANNEYRON. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 6 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 78
    ANNONCES. Annonces j u d i c i a i r e s et légales (décret du 28 décembre 1870), B. 20, p.
    .......... Page(s) .......... 306
    APPOINTEMENTS. Voyez ingénieurs.
    APPRÉCIATEUR. Voyez Mont-de-piété.
    APPROVISIONNEMENTS. Service d'inspecteurs spéciaux pour l'évacuation des approvisionnements devant l'ennemi (décret du 22 janvier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 376
    Voyez Algérie (Ve Céréales) et Inspection.
    ARCACHON. Voyez Huîtres.
    ARDÈCHE. Emprunt (décret du 22 octobre 1870), B. g , p.
    .......... Page(s) .......... 124
    ARLES. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 31 octobre 1870), B. 11, p.
    .......... Page(s) .......... 161
    Extinction des dettes de la com mune au moyen des sommes restant disponibles sur l'emprunt (décret du 8 février 1871), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 430
    AVIGNON. Emprunt (décret du 31 octobre 1870), B. 11, p .
    .......... Page(s) .......... 160
    AVOCAT. Voyez Algérie (v° Organisation judiciaire) et Stage.
  - B
    BALLONS. Etablissement de ballons captifs et estafettes, ouverture d'un crédit de c i n q m i l l e cinq cents francs (décret d u 28 septembre 1870), B. 3, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    BANQUE. Nomination d'un sous-gouverneur de la Banque de F r a n c e (décret du 4 j a n v i e r 1871), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 349
    Voyez Algérie (v° Banque).
    BATAILLONS. Voyez Infanterie.
    BAYONNE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 26 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 59
    BEAUMONT-D'APT. Voyez Bois.
    BERGERAC. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 5 novembre 1870), B. 12 , p.
    .......... Page(s) .......... 173
    BESTIAUX. Sortie et transit des bestiaux ou denrées alimentaires interdits (décret du 12 octobre 1870), B. 4, p.
    .......... Page(s) .......... 43
    BÊTES À LAINE. Voyez Bois.
    BEURRE FRAIS. Interdiction de l'exportation du beurre frais (décret du 1er décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 249
    Levée de l'interdiction (décret du 15 février 1871), B . 26, p.
    .......... Page(s) .......... 430
    BEURRE SALÉ. Voyez Denrées alimentaires.
    BÉZIERS. Emprunt et imposition extra-ordinaire(décret du 5 novembre 1870). B. 12 , p.
    .......... Page(s) .......... 172
    BILLETS DE BANQUE. Voyez Algérie (v° Banque).
    BLANCMISSERON. Commissariat de pol i c e (décret du 18 novembre 1870), B. 14, p.
    .......... Page(s) .......... 210
    BLAYE. Octroi (décret du 7 décembre 1870), B. 1 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 268
    BÔNE. Création d'un tribunal de commerce (décret d u 15 décembre 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 272
    BONS DO TRÉSOR. Création à Tours d'un service pour l'émission et le payement (décret du 11 octobre 1870),. B. 4 , p.
    .......... Page(s) .......... 37
    BOURGES. Emprunt (décret du 30 n o vembre 1870), B. 1 7 , p .
    .......... Page(s) .......... 252
    Voyez Conseils de guerre et Conseils de révision.
    BREST. Octroi (décret du 31 octobre 1870), B . 13, p .
    .......... Page(s) .......... 193
    BRETAGNE. Commandement des forces de Bretagne confié à M. de Kératry et ouverture d'un crédit de h u i t millions (décret du 22 octobre 1870), B. 15, p.
    .......... Page(s) .......... 213
    BRETAGNE. Commandement supérieur des forces de l'Ouest donné au g é n é ral commandant le vingt et unième corps d'armée (décret du 26 novembre 1870), B . 15, p.
    .......... Page(s) .......... 214
    BREVETS. Prorogation de six mois accordée a u x brevetés pour mettre leurs inventions en exploitation en F r a n ce (décret du 25 j a n v i e r 1871), B . 2 4 . p.
    .......... Page(s) .......... 404
    BRIANÇON. Suppression du commissariat de police (décret d u 22 octobre 1870), B. 9, p .
    .......... Page(s) .......... 132
    BRIGADES. Corps de Charette, Lipowski et Cathelineau constitués en brigades portant le n om d e l e u r s chefs (décret du 5 février 1871), B. 2 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 419
    BRIGADES PROVISOIRES. Voyez Gendarmerie.
    BUDGET. Voyez Algérie, Armement, Bulletin des lois, Défense nationale, Ministère de l'intérieur et Ministère des travaux publics.
    BULLETIN DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Publication du Bulletin (décret du 12 octobre 1870), B. 1 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 154
    BULLETIN DES L O I S . Création d'un B u l l e t in pour la délégation (décret du 1er octobre 1870), B. 4 , p. 44. - Erratum, B. 8, p . 116. - Ouverture d'un crédit (décret du 18 novembre 1870). B. 13, p. 190. - Report d e crédit de 1870 à 1871 et ouverture d'un n o u veau crédit (décret du 8 février 1871), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 429
    BUREAUX (COMPOSITION DES) . Voyez Élections.
    BUREAUX ARABES. Hiérarchie et respon-sabilité du personnel des officiers a d ministrateurs et des bureaux arabes dans les territoires militaires (décret du 24 décembre 1870), B. 2 0 , p.
    .......... Page(s) .......... 294
  - C
    CABANAC-VILLAGRIN. Voyez Bois ( v° Introduction de bêtes à laine).
    CADRES. Formation de nouveaux cadres dans les dépôts des régiments et nomination des officiers (décret du 23 septembre 1870), B . 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 10
    Voyez Équipages militaires et Infanterie.
    CAEN. Voyez Commerce maritime.
    CAHORS. Octroi (décret du 16 novembre 1870), B. 13, p .
    .......... Page(s) .......... 195
    CALVADOS. Emprunt (décret du 5 octobre 1870), B . 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 66
    CALUIRE - ET - CUIRE . Emprunt, et imposition extraordinaire (décret du 29 octobre 1870), B. 1 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 158
    CAMPEMENT. Voyez Troupes.
    CANONS. Voyez Cloches.
    CANTAL. Emprunt (décret d u 29 octobre 1870), B. 11 , p .
    .......... Page(s) .......... 158
    CANTAL. Emprunt et imposition extraordinaire (décret, du 16 novembre 1870), B . 15, p .
    .......... Page(s) .......... 218
    CARTOUCHES. Ouverture d'un crédit pour la fabrication des cartouches (décret du 10 octobre 1870), B. 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 54
    CARTOUCHES. Fabrication des cartouches dans les manufactures de l'État confiée au ministère des travaux publics (décret du 21 octobre 1870), 15. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 294
    Voyez., pour Virements de crédits , Ministère des travaux publics.
    CASSATION. Voyez Cour et Pourvoi.
    CASTELNAU-DE-MONTMIRAL. Octroi (décret du 7 décembre 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 268
    CASTRES. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 27 octobre 1870), B. 9, p. 129. - Octroi (décret du 3 décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 259
    CAUDAN. Distraction de la commune de Caudan du commissariat de police de Lorient (décret du 22 octobre 1870), 13. 9, p. 132. - Octroi (décret du 30 décembre 1870), B. 24 , p.
    .......... Page(s) .......... 389
    CATHELINEAU. Voyez Brigades.
    CAVALERIE. Nombre et effectif des régiments de cavalerie (décret du 4 février 1871), B. 25, p.
    .......... Page(s) .......... 413
    CAVALIERS. Création d'un corps de cavaliers détachés (décret du 7 janvier 1871), B. 22, p .
    .......... Page(s) .......... 355
    CÉRÉALES. Voyez Algérie.
    CETTE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 20 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 120
    CHALAIBRE. Octroi (décret du 20 j a n vier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 399
    CHAMBÉRY. Suppression du commissariat de police (décret du 21 décembre 1870), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    CHAMONIX. Suppression du commissa-riat de police (décret du 12 octobre 1870), B . 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 131
    CHANOS-CURSON. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 20 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 121
    CHARRETTE. Voyez Brigades. CHASSEURS À PIED. Voyez Bataillons de marche.
    CHÂTEAUDUN. Allocation d'un secours à la population de la ville , qui , par sa courageuse défense , a bien mérité de la patrie (décret du 20 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 86
    CHÂTELLERAULT. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 31 décembre 1870), B. 11, p .
    .......... Page(s) .......... 161
    CHÂTRE ( L A ) . Octroi (décret du 19 no-vembre 1870), B. 1 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 232
    CHEF DE CORPS. Renvoi devant u n conseil de guerre de tout c h e f de corps qui se laisse surprendre (décret du 14 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 69
    CHERBOURG. Octroi (décret du 19 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 240
    CHEVAUX. Voyez Postes et Réquisition.
    CHOLET. Octroi (décret du 28 octobre 1870), B. 10, p. 136. - Octroi (décret du 11 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 311
    CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. Modification des trois derniers paragraphes de l'article 463 (décret du 27 novembre 1870), B . 16 , p .
    .......... Page(s) .......... 233
    CLOCHES. Offre de cloches pour la fonte des canons (décret du 10 novembre 1870), B. 12 , p.
    .......... Page(s) .......... 169
    CODE PÉNAL. Voyez Circonstances atténuantes.
    COMITÉS DE DÉFENSE. Voyez Défense nationale, Loire-Inférieure et Rhône.
    COMITÉS MILITAIRES. Création pour l'organisation de la défense (décret du 14 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 71
    Attributions (décret du 19 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 189
    Voyez Artillerie et Défense nationale.
    COMMANDEMENT. Voyez Bretagne.
    COMMERCE. Voyez Effets de commerce.
    COMMERCE MARITIME. Interdiction d'opérations commerciales maritimes sur le littoral compris entre Caen et Saint - Valéry - sur - Somme , le Havre excepté (décret du 13 décembre 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 270
    COMMISSAIRE-PRISEUR. Voyez Mont-de-piété.
    COMMISSAIRES DE GUERRE. Création à Toulouse (décret du 12 novembre 1870), B. 12, p.
    .......... Page(s) .......... 168
    COMMISSARIAT DE POLICE. Voyez le nom de la commune.
    COMMISSIONS. Voyez. Armement, Ballons, Batteries d'artillerie, Défense nationale, Gardes nationaux mobilisés et Marchés.
    COMMISSION MUNICIPALE. Voyez impôt.
    COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. Voyez Conseils généraux et le nom du département.
    COMMISSIONS MIXTES. Déchéance des magistrats ayant pris part aux commissions mixtes de 1802 (décret du 28 janvier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 387
    COMMISSIONS MIXTES. Déchéance d'un magistrat ayant pris part à ces commissions (décret du 3 février 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 388
    COMMUNES. Voyez Algérie, Dettes, Invasion, Mustapha, Poiré-sur-Vic, Vendée.
    COMPAGNIES. Voyez Bataillons de marche, Infanterie et Régiment étranger.
    COMPAGNIES SPÉCIALES. Voyez Armes et munitions de guerre.
    COMPTABILITÉ. Voyez Ingénieurs du génie civil.
    COMPTES (REDDITION DE). Voyez Algérie (v° Finances).
    CONCESSION DE TERRAINS. Voyez Algérie (v° Communes).
    CONDOM. Octroi (décret d u 19 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 239
    CONSEIL DES PRISES. Création d'un conseil provisoire (décret du 27 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    CONSEILS ADMINISTRATIFS. (Création et attributions (décret du 19 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 85
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Dissolution des conseils d'arrondissement (décret du 25 décembre 1870), B. 20, p .
    .......... Page(s) .......... 296
    CONSEILS DE RÉVISION. Voyez Conseils de guerre et Levée en masse.
    CONSISTOIRES. Voyez Cloches.
    CONSTANTINE. Voyez Conseils de guerre.
    CONTRIBUTIONS DIRECTES. Confection et mise en recouvrement des rôles pour l'année 1871 (décret du 16 septembre 1870), B . 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 5
    CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Voyez Trésor
    CONVALESCENTS. Voyez Militaires.
    CORRESPONDANCES. Ouverture d'un crédit au ministère de l'intérieur pour assurer l e transport par des procédés spéciaux (décret du 16 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 75
    Voyez Pigeons et Postes.
    CORRÈZE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 10 novembre 1870), B. 12, p.
    .......... Page(s) .......... 178
    CÔTES DU-NORD. Emprunt (décret du 30 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 61
    COUR DE CASSATION. Création et attributions d'une section temporaire de la cour (décret d u 35 octobre 1870), B . 8. p.
    .......... Page(s) .......... 341
    Voyez Assistance judiciaire.
    COURS D'ASSISES. Voyez Algérie (v° Organisation judiciaire).
    COURS MARTIALES. Répression des délits militaires flagrants et création de cours martiales (décret du 2 octobre 1870), B. 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 25
    CRÉDIT. Voyez Armement, Bulletin des lois, Cartouches, Châteaudun, Défense nationale, Ministère de l'intérieur et Ministère des travaux publics.
    CREUSE. Emprunt (décret du 22 octobre 1870), B.9 , p.
    .......... Page(s) .......... 122
    CULTURE DE CÉRÉALES. Voyez Algérie ( V Céréales).
  - D
    DÉCHÉANCE. Voyez Commissions mixtes.
    DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT. Voyez Algérie (v° Céréales).
    DÉLÉGATION. Voyez Gardes nationaux mobilisés et Gouvernement.
    DÉLITS MILITAIRES FLAGRANTS. Voyez Cours martiales.
    DÉPARTEMENT. Voyez Batteries d'artillerie.
    DÉPARTEMENTS ENVAHIS. Voyez Conseils municipaux, Hospices et Serment.
    DÉPENSES. Liquidation. Voyez Algérie (v° Finances).
    DÉPÔT LÉGAL. Voyez Lois.
    DÉPÔTS. Voyez Cadres, Gardes nationaux mobilisés, Infanterie et Militaires.
    DETTES. Communes . Voyez le nom de la commune et Militaires.
    Du . Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 326
    DIEPPE . Emprunt (décret du 5 décem-bre 1870), B. 18 , p.
    .......... Page(s) .......... 265
    DINAN. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 315
    DIPLÔME. Voyez Stage.
    DISCIPLINE. Discipline dans l'armée (arrêté du 20 octobre 1870), B. 7, p .
    .......... Page(s) .......... 87
    Voyez Fusiliers, Gardes nationaux mobilisés et Milices.
    DIVISIONS MILITAIRES. Voyez Algérie (v° Organisation militaire), Conseils administratifs, Conseils de guerre et Francs-tireurs.
    DOMAINE MILITAIRE. Voyez Algérie (v° Organisation militaire).
    DUNKERQUE. Octroi (décret du 30 décembre 1870), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - E
    ECOLE Dr. SAINT-CYR. Autorisation de nommer sous-lieutenants les jeunes gens de la classe 1871 candidats à l'école de Saint-Cyr (décret du 25 j a n vier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 381
    ÉGYPTE. Voyez Service à l'étranger. ELBEUF. Imposition extraordinaire (décret du 30 novembre 1870), B . 17, p.
    .......... Page(s) .......... 252
    ÉMANCIPATION DES ENFANTS. Voyez Femmes mariées.
    ÉMISSION. Voyez Bons du trésor.
    EMPRUNT. Autorisation au ministre des finances d'émettre un emprunt de deux cent cinquante millions (décret du 25 octobre 1870), B. 8, p.
    .......... Page(s) .......... 101
    EMPRUNT. Arrêté portant de six à huit pourcent l'escompte des versements anticipés de l'emprunt de sept cent cinquante millions (29 décembre 1870), B. 22. p.
    .......... Page(s) .......... 354
    ENSEMENCEMENT. Voyez Algérie (v° Céréales).
    EQUIPAGES MILITAIRES. Organisation des cadres d u personnel d u t r a in (décret du 29 novembre 1870), B . 1 6 , p .
    .......... Page(s) .......... 242
    EQUIPEMENT. Voyez Douanes et Gardes nationaux mobilisés.
    ERRATUM. Rectification de l'article 2 du décret d u 1ER octobre 1870 créant un B u l l e t i n des l o i s , B. 8, p.
    .......... Page(s) .......... 116
    ERRATUM. Rectification de l ' a r t i c le 6 d u décret du 24 octobre 1870 organisant le j u r y et la cour d'assises en A l g é r i e, - à la table alphabétique, p.
    .......... Page(s) .......... 487
    ESCOMPTE. Voyez Emprunt (décret du 29 décembre 1870).
    ETABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Asile du Bon-Secours d'Anduze ( d é cret du 19 décembre 1870), B. 27, , p.
    .......... Page(s) .......... 437
    ETAT DE GUERRE. Organisation de la défense dans les départements en état de guerre (décret du 14 octobre 1870), B. 6 , p .
    .......... Page(s) .......... 71
    Voyez Comités militaires et Tribunaux militaires.
    ÉTAT DE SIÈGE. Voyez Ports militaires.
    ÉTRANGERS. Voyez Citoyens français, Domicile, Expulsion, et, pour Naturalisation, voyez Algérie.
    EXCIDEUIL. Prélèvement d'emprunt pour armement de la garde nationale (décret d u 3o septembre 1870), B . 5, p.
    .......... Page(s) .......... 64
    EXÉCUTEURS DES HAUTES OEUVRES. (Décret du 25 novembre 1870), B. 1 4 , p.
    .......... Page(s) .......... 198
    EXEMPTIONS. Voyez Levée en musse.
    EXPORTATION. Voyez Algérie (v° Céréales) et Denrées alimentaires.
    EXPROPRIATION. Voyez J u r y.
    EXPULSION. Expulsion du territoire français de tous les étrangers appartenant aux pays en guerre avec la France (décret du 16 septembre 1870), B. 1er, p .
    .......... Page(s) .......... 4
    Expulsion des individus n o n domiciliés dans le d é partement d'Indre-et-Loire (décret du 17 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - F
    FACULTÉ DE DROIT. Ouverture au m i n i s tère de l'instruction publique d'un crédit de soixante m i l l e francs pour la faculté de droit de Bordeaux ( d é cret du 22 janvier 1871), B. 25, p.
    .......... Page(s) .......... 405
    FEMMES MARIÉES. Modification, pendant la durée de la guerre , des formalités légales pour l'autorisation des femmes mariées d'ester en justice, l'exercice de la puissance paternelle et l'émancipation des enfants (décret du 14 décembre 1870), B. 1 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 270
    FERTÉ-MACÉ ( L A ) . E m p r u n t et imposition extraordinaire (décret d u 20 octobre 1870), B . 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 120
    FLAGRANTS DÉLITS MILITAIRES. Voyez Cours martiales.
    FOLLE ENCHÈRE. Suspension des procédures de saisie immobilière et de f o l le enchère (décret du 2 novembre 1870), B. 1 0 , p .
    .......... Page(s) .......... 147
    FONCTIONNAIRES. Voyez Serment.
    FONTENAY-LE-COMTE. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 2 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 317
    FORÊTS. Dispense d'âge a u sieur Lecour pour exercer les fonctions actives dans l'administration (décret d u 13 décembre 1870), B. 2 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 333
    FRANCHISE. Voyez Poudres de guerre.
    FRANCS-TIREURS. Solde des officiers, sous-officiers et soldats (décret du 28 septembre 1870), B. 1, p .
    .......... Page(s) .......... 11
    FRANCS-TIREURS. Subordination des compagnies de francs-tireurs au ministère de la guerre (décret d u 29 septembre 1870), B. 1er, p .
    .......... Page(s) .......... 14
    FRANCS-TIREURS. Décret rattachant aux corps d'armée ou divisions militaires tout corps d e francs-tireurs ou volontaires (du 4 novembre 1870), B. 1 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 152
    FRONTIÈRE. Voyez Librairie.
    FUSILIERS. Suppression du bataillon de marche des fusiliers de discipline (décret du 31 décembre 1870), B. 22 , p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - G
    GARDES MOBILES. Voyez Gardes nationaux mobilisés.
    GARENNE ( L A ) . Voyez Bois.
    GÉNÉRAUX ADMINISTRATEURS. Création et attributions (décret du 1er janvier 1871), B . 20, p.
    .......... Page(s) .......... 300
    GÉNÉRAUX COMMANDANTS. Voyez Algérie (v° Organisation militaire).
    GÉNIE CIVIL . Voyez Ingénieurs.
    GOUVERNEUR GÉNÉRAL CIVIL. Voyez Algérie (v° Organisation politique).
    GRADES A TITRE PROVISOIRE. Grades conférés à titre provisoire dans l'armée (décret d u 3 novembre 1870) B. 10, p.
    .......... Page(s) .......... 145
    Voyez Ecole polytechnique et Ecole de Saint-Cyr.
    GRADES TEMPORAIRES. Voyez Avancement.
    GREFFIERS. Autorisation donnée aux greffiers de suppléer les officiers ministériels appelés au service militaire ( d é - cret d u 4 décembre 1870), B. 17, p .
    .......... Page(s) .......... 252
    GRENOBLE. E m p r u n t , destination spéciale (décret du 19 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 236
    GRIGNOLS. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    GUÉMÉNÉ. Octroi (décret du 30 décembre 1870), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 388
    GUINGAMP. Octroi (décret du 3o décembre 1870), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 390
    GUITRES. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 316
  - H
    HABILLEMENT. Voyez Gardes nationaux mobilisés.
    HANOVRIENS. Formation en A l g é r i e , pour la durée de la g u e r r e , d'un corps auxiliaire de Hanovriens (décret du 5 j a n v i e r 1871), B. 22 , p.
    .......... Page(s) .......... 351
    HAVRE ( L E ) . Emprunt (décret du 29 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 60
    HÉRAULT. Emprunt et affectation part i e l l e à l'organisation de la défense nationale (décret du 26 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 60
    HOSPICES. Ouvertures de crédits votées par les conseils municipaux et les représentants des hospices dans les départements envahis (décret du 6 décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 254
    Voyez Bois.
    HUISSIERS. Droit accordé aux chambres d'huissiers de nommer leurs syndics (décret du 13 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 75
    HUÎTRES. Vente d'huîtres des parcs de l ' Etat , à Arcachon , au profit des familles de marins inscrits morts ou blessés (décret du 27 décembre 1870), B. 20, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - I
    ILLE-ET-VILAINE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 21 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 55
    IMMEUBLES (ALIÉNATION D'). Voyez Algérie (v° Organisation militaire).
    IMPORTATIONS. Voyez Sucres.
    IMPÔT. Annulation de l'impôt sur les valeurs mobilières et immobilières voté par la commission m u n i c i p a l e de Lyon (décret du 27 octobre 1870), B. 11, p.
    .......... Page(s) .......... 164
    INDEMNITÉ. Voyez Présidents d'assises.
    INDRE-ET-LOIRE. Expulsion des individus non domiciliés dans le département (décret du 17 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 188
    INSPECTION. Création d'un service spécial d'inspection pour le transport par chemin de fer des approvisionnements et d u matériel de guerre (décret du 8 novembre 1870), B. 1 1, p.
    .......... Page(s) .......... 155
    Voyez Algérie (v° Organisation militaire), Approvisionnements, Camps d'instruction, Instruction primaire, Librairie et Remontes
    INSTRUCTION PRIMAIRE. Autorisation donnée aux préfets de choisir les i n s pecteurs spéciaux de l'instruction primaire sans le concours des autorités universitaires (décret du 23 janvier 1871), B. 2 4 , p .
    .......... Page(s) .......... 376
    INSTRUCTION PUBLIQUE. Mode et conditions de la réquisition des établissements d'instruction publique pour un service militaire (décret du 21 d é cembre 1870), B. 1 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 289
    INTENDANCE MILITAIRE. Nombre et qualification des fonctionnaires (décret du 27 novembre 1870), B. 1 6 , p .
    .......... Page(s) .......... 231
    INTENDANCE MILITAIRE. Emplois dans les services administratifs de l'intendance militaire (décret d u 11 novembre 1870), B. 1 2 , p.
    .......... Page(s) .......... 168
    INTENDANCE MILITAIRE. Nature et composition des services administratifs attachés aux armées e n campagne (décret du 6 d é cembre 1870), B. 1 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 261
    INTÉRIM. Voyez Ministère de la guerre.
    INVASION. Ouverture d'un crédit de un m i l l i o n au ministère de l'intérieur pour venir en aide aux communes victimes d e l'invasion (décret d u 31 j a n vier 1 8 7 1 ) , B. 2 3 , p .
    .......... Page(s) .......... 418
    Voyez Action publique et Juges de paix, pour registres publics
    ISRAÉLITES. Voyez Algérie ( v° Naturalisation).
    ITALIE. Voyez Postes.
  - J
    JOURNAL. Voyez Postes.
    JUGES DE P A I X . Autorisation aux j u g e s de paix de coter et parapher l e s registres publics dans les arrondissements e n vahis (décret d u 23 décembre 1870), B. 19, p .
    .......... Page(s) .......... 292
    JUGES SUPPLÉANTS. Voyez Tribunaux.
    JUMILHAC. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 15 octobre 1870), B. 7, p .
    .......... Page(s) .......... 96
    JURY DE RÉVISION. Voyez Garde nationale sédentaire.
    JUSTICE. Autorisation pour les femmes mariées d'ester en j u s t i c e (décret du 14 décembre 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - K
    KÉRATRY ( D E ) . Voyez Bretagne.
    KLEBER. Voyez Algérie (v° Communes).
  - L
    LAISSEZ-PASSER. Voyez Ingénieurs.
    LANDES. Emprunt ( décret du 9 novembre 1870), B. 12, p .
    .......... Page(s) .......... 176
    LANGON. Octroi (décret du 21 décembre 1870). B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 310
    LECOUR. Voyez Forêts.
    LÉGION ROMAINE. Voyez Bataillons de marche.
    Lesnevex. Octroi (décret du 25 j a n v i er 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 401
    LESPARRE. Octroi (décret du 25 novembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 247
    LIANCOURT. Octroi (décret d u 31 janvier 1871), B . 2 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 429
    LIBRAIRIE. Suppression du service de l'inspection de la librairie à la frontière (décret du 1er décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 253
    LICENCIÉ. Voyez Stage
    LILLE. Octroi (décret du 28 septembre 1870), B. 1, p.
    .......... Page(s) .......... 13
    Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 329
    Voyez Batteries d'artillerie.
    LITTORAL. Interdiction de commerce maritime (décret du 13 décembre 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 270
    LOIRE. Dissolution du conseil général et constitution d'une commission départementale (décret d u 12 décembre 1870), B. 1 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 286
    LOIRE (HAUTE- ) . Emprunt (décret du 5 octobre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 67
    LOIRE-INFÉRIEURE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 22 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 125
    Voyez Défense nationale.
    LOIR-ET-CHER. Emprunt et imposition extraordinaire ( décret du 26 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 57
    Lois ET ACTES OFFICIELS. Substitution du dépôt à la préfecture d'Indre-et-Loire au dépôt légal nécessaire pour la publication des actes officiels (décret du 15 septembre 1870), B. 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 4
    Lois ET ACTES OFFICIELS. Publication du décret sur la prorogation de délai en matière commerciale (décret du 3 octobre 1870),B. 3, p.
    .......... Page(s) .......... 32
    Lois ET ACTES OFFICIELS. Promulgation des lois et décrets de la délégation du Gouvernement (décret du 11 novembre 1870), B. 12, p.
    .......... Page(s) .......... 165
    Voyez Bulletin des lois.
    LONS-LE-SAUNIER. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 320
    Surtaxe d'octroi (décret du 28 décembre 1870), B. 26 , p.
    .......... Page(s) .......... 431
    LORIENT. Distraction des communes de Ploemeur et Caudan du commissariat de police de Lorient (décret d u 22 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 132
    LORIENT. Suppression du commissariat de police (décret du 22 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 132
    LORIENT. Octroi: prélèvement sur les produits (décret du 31 octobre 1870), B. 10 , p .
    .......... Page(s) .......... 137
    LOT. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 29 octobre 1870), B. 1 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 159
    LOZÈRE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 12 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 80
    LYON. Annulation de l'impôt sur les valeurs mobilières et immobilières voté par la commission municipale (décret du 27 octobre 1870), B. 1 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 164
    LYON. Imposition extraordinaire (décret du 5 novembre 1870), B. 12, p.
    .......... Page(s) .......... 171
    LYON. Taxes municipales particulières (décret du 4 février 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 402
  - M
    MAGISTRATS. Voyez Serment et Commissions mixtes.
    MAINE-ET-LOIRE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 26 septembre 1870), B. 3, p.
    .......... Page(s) .......... 58
    Imposition extraordinaire (décret du 28 octobre 1870). B . 11, p.
    .......... Page(s) .......... 157
    MANCHE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 12 octobre 1870), B . 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 81
    MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Voyez Cartouches
    MARCHANDISES ( SUSPENSION DE TRAINS DE). Voyez Chemins de fer.
    MARCHÉS. Commission chargée de contrôler et liquider provisoirement tous les marchés passés depuis le commencement de la guerre (décret du 8 novembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 255
    MARIAGE. Publications de mariage pendant la durée de la guerre (décret du 23 décembre 1870), B. 29, p.
    .......... Page(s) .......... 290
    MARINS. Voyez Huîtres.
    MARSEILLE. Emprunt (décret du 6 octobre 1870), B. 4, p.
    .......... Page(s) .......... 40
    Voyez Assislance publique et Tribunaux.
    MATÉRIEL DE GUERRE. Voyez Armes et munitions, Inspection, et, pour Transport, voyez Chemins de fer.
    MAULÉON. Suppression du commissariat de police (décret du 29 octobre 1870), B. 14, p.
    .......... Page(s) .......... 210
    MAZAMET. Octroi (décret du 28 octobre 1870), B. 10, p .
    .......... Page(s) .......... 136
    Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 327
    MÉDECINS. Voyez Garde nationale sédentaire et Services administratifs.
    MÈRES. Voyez Militaires.
    MÈZE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 20 octobre 1870), B. 9. p .
    .......... Page(s) .......... 119
    MILICE. Milice algérienne (décret du 18 novembre 1870), B . 1 0 , p.
    .......... Page(s) .......... 188
    Maintien des arrêtés sur la discipline des milices du département d'Alger (décret du 22 décembre 1870), B . 20, p.
    .......... Page(s) .......... 294
    MILITAIRES. Interdiction de toutes poursuites pour dettes contre les mères et les veuves de militaires (décret du 14 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 184
    MILITAIRES. Création de dépôts de convalescents militaires (décret du 20 décembre 1870), B. 19, p.
    .......... Page(s) .......... 283
    MILITAIRES. Autorisation au ministre de la guerre de prélever dans l a garde nationale mobilisée les anciens militaires (décret du 14 décembre 1870), B. 1 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 272
    MINES. Voyez Réquisition.
    MINISTÈRE DES FINANCES. Le ministre des finances est chargé de la liquidation des dépenses et de la reddition de comptes des exercices 1869 et 1870 pour l'Algérie (décret du 4 février 1 8 7 1 ) , B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 426
    Voyez Algérie, Armée, Armement, Ballons, Bois, Bons du trésor, Bretagne, Bulletin des lois, Châteaudun, Contributions directes. Correspondances, Emprunt, Travaux d'utilité communale et Trésor.
    MINISTÈRE DE LA GUERRE. Le vice-amiral Fourichon, ministre de la guerre par i n t é r im hors de Paris (décret du 16 septembre 1870), B. 1, p.
    .......... Page(s) .......... 2
    M. Crémieux, ministre de la guerre par i n t é r im (décret du 3 octobre 1870), B. 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Création d'un service central et de quatre sous-directions pour les services administratifs des armées ( décret du 4 janvier 1871), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 352
    M. Arago, ministre par intérim (décret du 6 février 1 8 7 1 ) , B. 2 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 416
    Attributions du service central et des quatre sous-directions créées pour les services administratifs des armées (arrêté du 4 janvier 1871), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 352
    Voyez Armée, Armée auxiliaire, Armes et munitions de guerre, Cadres, Camps d'instruction, Cavaliers, Chemins de fer, Cloches, Comités militaires, Commissaires de guerre, Conseils de guerre, Cours martiales, Ecole polytechnique, École de Saint- Cyr, Francs-tireurs, Fusiliers, Gardes nationaux mobilisés, Grades à titre provisoire, Infanterie, Ingénieurs, Intendance, Légion d'honneur, Levée en niasse, Postes, Régiment étranger, Régiments de marche, Remontes, Réquisition, Télégraphes et Troupes.
    MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Ouverture d'un crédit supplémentaire au ministère de l'instruction publique (décret du 7 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 130
    MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Ouverture d'un crédit de soixante m i l l e francs pour la faculté de droit de Bordeaux (décret du 22 janvier 1 8 7 1 ) , B. 25, p.
    .......... Page(s) .......... 405
    Voyez Aérostat, Ballons, Enseignement public et Instruction primaire.
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Délégation de M . Laurier pour représenter hors de Paris le service politique (décret du 14 septembre 1870), B. 1, p.
    .......... Page(s) .......... 2
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Délégation de M. Cazot pour représenter hors de Paris les services administratifs (décret du 1A septembre 1870), B. 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 3
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Report à l'exercice 1871 d'un crédit ouvert en 1870 au budget extraordinaire du ministère de l'intérieur (décret du 6 j a n v i e r 1871), B. 23, p.
    .......... Page(s) .......... 364
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Report de l'exercice 1870 à l'exercice 1871 d'un crédit ouvert pour l'organisation de la garde nationale sédentaire (décret du 14 janvier 1871), B. 2 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 367
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Report de l'exercice 1870 à l'exercice 1871 d'un crédit ouvert à titre d'avances aux départements pour l'exécution des batteries d'artillerie (décret du 14 janvier 1871), B. 23, p .
    .......... Page(s) .......... 368
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. M. E. Arago, nommé ministre de l'intérieur (décret d u 6 février 1871), B. 2 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 416
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Ouverture d'un crédit de cinquante m i l l e francs pour l'appropriation de la salle destinée aux séances de l ' A s semblée nationale (décret du 4 février 1 8 7 1 ) , B. 2 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 417
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Ouverture d'un crédit de un million pour venir en a i d e a u x communes victimes de l'invasion (décret du 31 janvier 1 8 7 1 ) , B. 2 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 418
    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Répartition du crédit ouvert par l e décret précédent (arrêté du 8 février 1871). B. 25, p.
    .......... Page(s) .......... 418
    Voyez Châteaudun, Correspondances, Enseignement public, Expulsion des étrangers, Gardes nationaux mobilisés, Gardes nationaux sédentaires, Levée en masse, Pontivy, Postes, Télégraphes, pour la télégraphie à la suite des armées en campagne , et Travaux d'utilité communale
    MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Délégation de MM. Leven et Cartier pour signer les ampliations des décrets et arrêtés rendus par le garde des sceaux (décret du 14 septembre 1870), B. 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 3
    Voyez Bulletin des lois et Exécuteurs des hautes oeuvres.
    MINISTÈRE DE LA MARINE. Voyez Légion d'honneur.
    MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1871 d'une somme de neuf cent mille francs inscrite à l'exercice 1870 (décret d u 26 d é c e m bre 1870), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 341
    MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1871 d'une somme de trois millions (décret du 27 décembre 1870), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 345
    MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1871 d'une somme de vingt-quatre millions restée sans e m ploi sur l e crédit ouvert à la commission d'armement (décret du 10 j a n vier 1871), B. 2 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 362
    Voyez Armement et Cartouches.
    MITRAILLEUSES. Voyez Batteries d'artillerie.
    MOBILISATION. Voyez Gendarmerie.
    MONOPOLE. Voyez Postes.
    MONSÉGUR. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 310
    MONT-DE-PIÉTÉ. Attributions de commissaire- priseur données à l'appréciateur d u mont-de-piété de Nîmes ( d é cret d u 3o j a n v i e r 1871), B . 2 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 412
    MONTÉLIMAR. Emprunt (décret du 1 2 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 82
    MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Octroi (décret du 7 décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 260
    MONTPELLIER. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 17 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 97
    MONZAC. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 17 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 100
    MORBIHAN. Affectation d'une partie d'emprunt (décret d u 5 octobre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 67
    MOUTIERS. Suppression du commissariat de police (décret du 21 décembre 1870), B. 26, p .
    .......... Page(s) .......... 434
    MUNITIONS. Voyez Armes, Poudres et Pyrotechnie.
    MURS. Voyez Bois.
    MUSTAPHA. Érection de la section de Mustapha en commune distincte de celle d'Alger (décret du 26 janvier 1871), B. 2 4 , p .
    .......... Page(s) .......... 403
    MUSULMANS. Voyez Algérie (v° Naturalisation).
  - NANTES. Voyez Batteries d'artillerie.
  - NARBONNE. Octroi (décret d u 26 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 323
  - NATURALISATION. Conditions de la naturalisation exceptionnelle (décret du 19 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Voyez Citoyens français et Algérie.
  - NIÈVRE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 9 novembre 1870), B. 1 2 , p .
    .......... Page(s) .......... 176
  - NÎMES. Emprunt et imposition extraordinaire( décret d u 27 octobre 1870) B. 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 127
  - NORD. Emprunt (décret du 12 octobre 1870), B. 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - NOTAIRES. Autorisation donnée aux n o taires de se faire remplacer dans la gestion de leurs offices (décret du 25 octobre 1870), B. 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 117
  - NYONS. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 24, p .
    .......... Page(s) .......... 394
  - O
    OEUFS. Voyez. Denrées alimentaires
    OFFICES . Gestion. Voyez Notaires.
    OFFICIERS. Formation de nouveaux cadres dans les dépôts des régiments et nomination des officiers (décret du 23 décembre 1870), B. 1 e r , p .
    .......... Page(s) .......... 10
    OFFICIERS. Officiers des nouvelles compagnies dans les dépôts (décret du 5 octobre 1870), B. 4, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    OFFICIERS. Ordre de partir dans les vingt-quatre heures pour le poste qui est désigné (décret du 3 novembre 1870), B. 10, p .
    .......... Page(s) .......... 146
    OFFICIERS ADMINISTRATEURS. Hiérarchie et responsabilité d u personnel des officiers administrateurs et des bureaux arabes dans les territoires militaires de l'Algérie (décret du 24 décembre 1870), B. 20, p .
    .......... Page(s) .......... 294
    OFFICIERS ADMINISTRATEURS. Nomination et avancement (décret d u 6 février 1871), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 247
    OFFICIERS MINISTÉRIELS. Autorisation aux greffiers de suppléer les officiers ministériels appelés au service militaire (décret du 4 décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 252
    ORGANISATION POLITIQUE. Voyez Algéric.
    ORNE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 20 octobre 1870), B. 9 , p .
    .......... Page(s) .......... 122
    ORTHEZ. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 5 novembre 1870), B. 12 , p.
    .......... Page(s) .......... 174
    OUEST. Voyez Bretagne.
    OUTILS . Voyez Infanterie.
    OUVRIERS. Voyez Armes et munitions de guerre.
    OYONNAX. Voyez Bois.
  - P
    PAGAGE. Voyez Bois et le nom des communes ou des départements.
    PAROISSES. Voyez Cloches
    PARTHENAY. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 314
    PAS-DE-CALAIS. Emprunt et affectation d'une précédente imposition (décret du 22 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 123
    PAU. Voyez Cour de cassation.
    PÉRIGUEUX. Prélèvement d'une partie d'emprunt (décret du 3o septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 63
    PÉRIGUEUX. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 16 décembre 1870), B. 24, p .
    .......... Page(s) .......... 393
    PLOEMEUR. Distraction de la commune du commissariat de police de Lorient (décret du 22 octobre 1870), B. 9 p.
    .......... Page(s) .......... 132
    POIRÉ-SUR-VIC. Nom attribué à la commune de Poiré-sous-Napoléon (décret du 20 j a n v i e r 1 8 7 1 ) , B. 24, p
    .......... Page(s) .......... 381
    POLICE (COMMISSAIRES DE).Voyez l e nom de la commune.
    PONTIVY. Restitution du nom au chefl i eu de l'arrondissement de Napoléonv i l l e (décret du 11 octobre 1870). B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 88
    PONT-L'EVÊQUE. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 2 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 319
    PONTS ET CHAUSSÉES. Voyez Réquisition.
    troupes retiré aux préfets maritimes dans les c i nq grands ports militaires mis en état de siège (décret du 26 octobre 1870), B. 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 114
    POURVOI EN CASSATION. Suppression pendant la d u r é e de la g u e r r e de l'effet suspensif d u pourvoi e n cassation en matière de garde nationale (décret du 3o novembre 1870), B. 17, p .
    .......... Page(s) .......... 246
    PRÉFETS MARITIMES. Voyez Ports militaires.
    PRÉSIDENTS D'ASSISES. Indemnité en Algérie (décret du 29 décembre 1870), B. 20, p .
    .......... Page(s) .......... 293
    PRÊTS . Autorisation de prêts en argent aux cultivateurs d'Algérie pour l'achatde semences (décret d u 28 décembre 1870), B. 2 0 , p .
    .......... Page(s) .......... 300
    PRISES. Conseil provisoire des prises (décret du 27 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 117
    PRIVAS. Octroi (décret du 8 février 1 8 7 1 ) , B. 2 6 , p .
    .......... Page(s) .......... 433
    PROCÉDURE civile. Voyez Saisie immobilière et Folle enchère.
    PROJECTILES. Voyez Poudres.
    PROMULGATION. Voyez Lois et Actes officiels
    PROROGATION. Voyez Brevets, Effets de commerce, Octroi et Poudres de guerre.
    PUBLICATIONS. Voyez Mariage.
    PUISSANCE PATERNELLE. Voyez Femmes mariées.
    PUY-DE-DÔME. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 2 novembre 1870), B. 12 , p .
    .......... Page(s) .......... 170
    PUYLAURENS. Octroi (décret du 25 octobre 1870), B. 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 115
    PYRÉNÉES (BASSES- ) . Dissolution du conseil général et constitution d'une commission départementale (décret du 14 novembre 1870), B. 1 2, p.
    .......... Page(s) .......... 178
    PYRÉNÉES-ORIENTALES. Emprunt et i m position extraordinaire (décret du 23 novembre 1870), B. 17, p .
    .......... Page(s) .......... 250
    PYROTECHNIE. Établissement créé à Bordeaux pour la fabrication des m u n i tions de l'artillerie départementale (décret d u 14 d é c e m b r e 1870), B. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - R
    RABASTENS. Octroi (décret du 7 décembre 1870) , B. 1 8 , p .
    .......... Page(s) .......... 267
    RABBINS. Élection (décret du 11 novembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 187
    RAVITAILLEMENT. Mesures pour empêcher le ravitaillement de l'ennemi (décret du 2 2 octobre 1870), B. 8, p.
    .......... Page(s) .......... 113
    Pénalités (décret d u 19 n o vembre 1870), B. 13, p.
    .......... Page(s) .......... 189
    RÉALMONT. Octroi (décret d u 30 j a n v i er 1871 ) , B. 2 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 419
    RECEVEURS Municipaux. Voyez Gardes nationaux mobilisés.
    RECOUVREMENT. Voyez Contributions directes.
    RÉGIMENT ÉTRANGER. Création de deux compagnies nouvelles a u premier r é - giment étranger (décret du 29 septembre 1870), B . 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 29
    RÉGIMENT ÉTRANGER. Création d'un nouveau bataillon (décret du 12 j a n v i e r 1871), B. 23, p .
    .......... Page(s) .......... 363
    RÉGIMENTS. Voyez Cadres, Cavalerie et Infanterie.
    REGISTRES. Autorisation donnée aux j u g e s de paix de coter et parapher l es registres publics dans l e s arrondissements envahis (décret du 23 décembre 1 8 7 0 ) , B. 1 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 292
    RÈGLEMENT. Voyez Octroi.
    REMONTES. Création d'une inspection générale (décret du 27 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 230
    RENNES. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 322
    REPRÉSENTANTS. Voyez Hospices.
    RÉSIDENCE. Voyez Algérie (v° Organisation militaire).
    RÉVISION. Voyez Levée en masse et Jury.
    RHÔNE. Emprunt et imposition extraordinaire ( décret d u 16 n o v e m b r e 1870), B. 15, p .
    .......... Page(s) .......... 217
    Voyez Défense nationale RIEUX. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 313
    RIVE-DE-GIER. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 31 octobre 1870), B. 11, p.
    .......... Page(s) .......... 162
    RIVE-DE-GIER. Octroi (décret du 21 décembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 312
    RÔLES. Voyez Contributions directes.
    ROMANS. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 1er décembre 1870), B. 1 8 . P.
    .......... Page(s) .......... 264
  - S
    SAINT-AMAND. Octroi (décret d u 29 décembre 1870), B. 2 4 , p.
    .......... Page(s) .......... 397
    SAINT-CLOUD. Voyez Algérie (v° Commune.)
    SAINT-ÉTIENNE. Commission spéciale pour l'armement de la garde nation a l e mobilisée (décret d u 9 novembre 1870), B. 1 6 , p .
    .......... Page(s) .......... 241
    Emprunt (décret du 16 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 229
    Voyez Bois.
    SAINT-JEAN-DE-LUZ. Création d'un commissariat de police (décret du 18 novembre 1870), B. 1 4 , p.
    .......... Page(s) .......... 210
    SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. Suppression du commissariat de police (décret du 21 décembre 1870), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    SAINT-JULIEN. Création d'un commissariat de police (décret du 12 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 131
    SAINT-OMER. Suppression du commissariat de police (décret du 22 octobre 1870), B. 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 132
    SAINT-VALERY-SUR-SOMME. Voyez Commerce maritime
    SAINTES. Octroi (décret d u 26 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 326
    SAISIE IMMOBILIÈRE. Décret qui suspend la procédure de saisie immobilière et de folle enchère (décret du 2 novembre 1870), B. 1 0 , p .
    .......... Page(s) .......... 147
    SAMATAN. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 21, p .
    .......... Page(s) .......... 322
    SAÔNE (HAUTE-). Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 12 o c tobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 79
    SAÔNE-ET-LOIRE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 4 janvier 1 8 7 1 ) , B. 24 , p .
    .......... Page(s) .......... 396
    SARLAT. Octroi (décret du 11 février 1871), B. 2 6 , p.
    .......... Page(s) .......... 433
    SARTHE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 26 septembre 1870), B. 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 56
    SAUMUR. Octroi (décret d u 5 décembre 1 8 7 0 ) , B. 17, p .
    .......... Page(s) .......... 257
    SAVOIE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 26 octobre 1870), B. 9, p.
    .......... Page(s) .......... 126
    SAVOIE (HAUTE-). Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 10 novembre 1870), B. 1 2 , p.
    .......... Page(s) .......... 177
    SAVOIE (HAUTE-). Imposition extraordinaire (décret du 2 novembre 1870), B . 1 1 , p .
    .......... Page(s) .......... 163
    SECOURS. Voyez Châteaudun.
    SECOURS MUTUELS. Élection des présidents des sociétés de secours mutuels (décret d u 22 septembre 1870), B. 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    SEMENCES. Voyez Algérie (v° Céréales).
    SÉMINAIRES. Condition , an point, de vue m i l i t a i r e , des Français entrés dans les séminaires à partir du 1er août 1870 (décret du 7 décembre 1870), B. 1 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 286
    SERMENT. Autorisation aux magistrats et fonctionnaires de prêter le serment par écrit dans les départements envahis (décret du 13 octobre 1870), B. 4, p.
    .......... Page(s) .......... 45
    SERVICE À L'ÉTRANGER. Autorisation au sieur Marsault d'accepter des fonctions du gouvernement égyptien (décret du 9 novembre 1870), B. 14, p.
    .......... Page(s) .......... 209
    SERVICE À L'ÉTRANGER.Autorisation au sieur Bausset- Roquefort d'accepter les fonctions de président du tribunal de Monaco (décret du 22 novembre 1870), B. 21, p.
    .......... Page(s) .......... 336
    SERVICE MILITAIRE. Voyez , pour classe 1870 et classe 1871, Recrutement, Enseignement public,Instruction publique, Postes, Réquisition, Séminaire et Télégraphes.
    SERVICES ADMINISTRATIFS. Voyez Intendance et Ministère de la guerre.
    SERVICES MARITIMES BRITANNIQUES. Voyez Postes.
    SOLDE. Voyez Francs-tireurs.
    SOMME. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 4 octobre 1870). B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 64
    SORTIE. Voyez Bestiaux et Denrées alimentaires.
    STAGE. Admission conditionnelle au stage d'avocat des licenciés qui ne peuvent produire leur diplôme (décret du 15 janvier 1871), B. 23, p.
    .......... Page(s) .......... 365
    SUCRES. Importation (décret du 20 j a n vier 1871), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 384
    SURTAXES. Voyez Octroi.
    SYNDICS. Voyez Huissiers.
  - T
    TARIF. Voyez Octroi. TARN. Emprunt (décret du 16 novembre 1870), B. 1 5 , p .
    .......... Page(s) .......... 215
    TAXES. Voyez Algérie (v° Postes), Pigeons, Postes et Télégraphes.
    TAXES MUNICIPALES. Voyez Lyon.
    TELL ALGÉRIEN. Voyez Algérie (v° Organisation politique).
    TERRASSIERS. Voyez Infanterie.
    TERRITOIRE CIVIL. Voyez Algérie (v° Organisation politique).
    TERRITOIRE MILITAIRE. Voyez Algérie (v° Organisation militaire et Organisation politique) et Officiers administrateurs.
    THIVIERS. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 15 octobre 1870). B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 95
    THIZY. Octroi (décret du 26 décembre 1870 ) , B . 21, p.
    .......... Page(s) .......... 329
    TIRAILLEURS ALGÉRIENS. Voyez Régiments de marche.
    TOULOUSE. Octroi (décret du 13 décembre 1870), B. 1 9 , p.
    .......... Page(s) .......... 280
    Voyez Camps d'instruction et Commissaires de guerre.
    TOURCOING. Emprunt (décret du 8 février 1871), B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 431
    TRAIN. Voyez Équipages militaires.
    TRAITEMENT. Voyez Algérie ( v° Organisation politique).
    TRANSIT. Voyez Bestiaux et Denrées alimentaires.
    TRANSPORT. Voyez Chemins de fer. Correspondances, Inspection et Réquisition.
    TRAVAUX D'UTILITÉ COMMUNALE. Ouverture d'un crédit au ministère de l'intérieur( décret d u 28 novembre 1870), B. 16, p.
    .......... Page(s) .......... 235
    TRESCLÉOUX. Voyez Bois.
    TRÉSOR. Mode de perception. sans production de traites, des créances du trésor en matière de coupe de bois, de douanes et de contributions i ndirectes (décret du 4 janvier 1871), B. 22, p.
    .......... Page(s) .......... 350
    Voyez Bons du trésor.
    TRIBUNAL DE COMMERCE. Élection des membres (décret du 17 octobre 1870). B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 91
    TRIBUNAL DE COMMERCE. Création d'un tribunal à Bône (décret du 15 décembre 1870), 13. 18, p.
    .......... Page(s) .......... 272
    TRIBUNAUX. Création "d'une place de j u g e suppléant à Marseille (décret du 18 j a n v i e r 1871), B. 23, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    TRIBUNAUX. Composition du tribunal civil de la Rochelle (décret du 20 j a n v i e r 1871), B. 25 , p .
    .......... Page(s) .......... 406
    TRIBUNAUX MILITAIRES. Jugement de tous actes de. nature à préjudicier aux opérations des armées dans les départements déclarés en état de guerre ( d é c r e t du 11 novembre 1870), B. 12, p .
    .......... Page(s) .......... 166
    TROUPES. Campement des troupes (décret d u 20 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 87
    Voyez , pour Commandement, Ports militaires; pour Transport, Chemins de fer et Infanterie.
  - U
    UZÈS. Octroi (décret du 29 décembre 1870), B . 24, p .
    .......... Page(s) .......... 397
  - V
    VALENCE. E m p r u n t et imposition extraordinaire (décret du 5 octobre 1870), B. 6, p.
    .......... Page(s) .......... 77
    VALENCE. Affectation d'emprunt (décret du 16 décembre 1870), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 392
    VALETTE ( L A ) . Octroi (décret du 8 février 1 8 7 1 ) , B. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 432
    VANNES. Octroi (décret du 5 décembre 1870), B. 17, p.
    .......... Page(s) .......... 206
    VAR. Dissolution du conseil général et institution d'une commission départementale (décret du 17 décembre 1870), B. 19, p.
    .......... Page(s) .......... 288
    Voyez Bois.
    VAUCLUSE. Dissolution du conseil général et constitution d'une commission départementale (décret du 5 novembre 1870), B. 12, p.
    .......... Page(s) .......... 175
    VAUCLUSE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 19 novembre 1870), B. 1 6, p.
    .......... Page(s) .......... 236
    VENDÉE. Restitution du nom de Rochesur- Yon au chef-lieu du département de la Vendée (décret du 27 septembre 1870), B. 1er, p.
    .......... Page(s) .......... 12
    VENDÉE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 26 septembre 1870), B. 5, p.
    .......... Page(s) .......... 59
    VERSEMENTS. Voyez Emprunt.
    VEUVES. Voyez Militaires.
    VICHY . Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 324
    VIENNE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 30 septembre 1870), B. 5 , p.
    .......... Page(s) .......... 62
    VIENNE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 17 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 98
    VIERZON. Emprunt et imposition extraordinaire (décret d u 30 septembre 1870), B. 5, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    VIMOUTIERS. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 17 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 99
    VINSOBRES. Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 328
    VIREMENTS. Voyez Bulletin des lois, Ministère de l'intérieur et Ministère des travaux publics.
    VITRÉ . Octroi (décret du 26 décembre 1870), B. 2 1 , p.
    .......... Page(s) .......... 322
    Octroi (décret du 3o décembre 1870), B. 24, p.
    .......... Page(s) .......... 398
    VIZILA . Octroi (décret du 3o décembre 1 8 7 0 ) , B. 24. p.
    .......... Page(s) .......... 395
    VOLONTAIRES. Voyez Francs-tireurs.
    V O T E . Voyez Algérie (v° Vote pour Israélites et par c o m m u n e ) .
    VOYAGEURS. Suspension des trains. Voyez Chemins de fer.
  - Y
    YONNE. Emprunt et imposition extraordinaire (décret du 16 octobre 1870), B. 7, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Z
    ZOUAVES. Voyez Régiments de marche.

B.n°8.

–109–

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

? i36. DÉCRET qui déclare c:'indigènes de l'Algérie.

Duz/tOctobreiS~o.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

DÉCRÈTE

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés
citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut per-
sonnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, ré-
glés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant
inviolables.

Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règle-
ment ou ordonnance contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 Octobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX. L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BiZOM, L. FOCHtCHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

? t3y. DÉCRET ~r Naturalisation des Indigènes musulmans
et des E~art~er~ résidant en Algérie.

Du 2~ Octobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

DÉCRÈTE:

ART. I". La qualité de citoyen français, réclamée en conformité

des articles i" et 3 du sénatus-consulte du i/t juillet 1-865, ne peut
être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis.
Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui
réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un
acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété dressé, sur
l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi du
lieu de la résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix,
s'il s'agit d'un étranger.

2. L'article 10, paragraphe i" du titre III, l'article n et l'ar-
ticle i~, paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant
règlement d'administration publique, sont modifiés comme il suit
«Titre III, article 10, paragraphe i" L'indigène musulman, s'il
réunit les conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règle-
ments français spéciaux à chaque service, peut être appelé, en Al-
gérie, aux fonctions et emplois de l'ordre civil désigné au tableau
annexé au présent décret.

« Titre III, article 11 L'indigène musulman qui veut être admis à
jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne de-
vant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il
réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend
être régi par les lois civiles et politiques de la France.
Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration.
< Article i~, paragraphe 2 Les pièces sont adressées par l'adminis-

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