Presse et revues
308 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1871-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1871 01 janvier 1871
Description : 1871/01/01 (SER12,T2,N16)-1871/06/30... 1871/01/01 (SER12,T2,N16)-1871/06/30 (SER12,T2,N25).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k30716991
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/09/2019
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Lieux.
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MOTIFS DE LA CONCESSION.
Ancienneté de services.
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Le père demi-soldier...,
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OBSERVATIONS.
Decision du 26 mars 1870.
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