Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-07-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 13 juillet 1947 13 juillet 1947

Description : 1947/07/13 (A79,N165). 1947/07/13 (A79,N165).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1576525q

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières6661
SO MMAI RE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministères d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 6662
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 6665
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6668
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 6698
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 6666
  - Ministère de l'agricufture.
    .......... Page(s) .......... 6702
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 6706
  - Ministère de l'éducaticn nationale.
    .......... Page(s) .......... 6707
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 6709
  - Ministère de la Franco d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6710
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 6711
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 6714
- AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES. FINANCES
    .......... Page(s) .......... 6715
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 6714
  - MINISTÈRE DE EA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 6714
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 6739

13 Juillet 1947

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

6699

«ui sera publié au Journal officiel de la
République.

Fait à Paris, le 31 mars 1917.

VINCENT AURIOL.

Par le Président de la République:

Ve président du conseil des ministres ,

PAUL R AM ADI ER.

Le ministre de la marine,
LOUIS JACQUINOT.

- - - - 1 -

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance.

Le Président de la République,

• Sur la proposition du ministre de la
marine

Vu l’ordonnance n° 42 du 9 février 1943,
instituant une médaille de la Résistance
française \

Vu l’ordonnance du 7 janvier 1944, rela
tive à l’attribution de la médai M e de la
Résistance française ; •

Vu l’avis de la commission de la roé
daille de la Résistance du 28 mars 1947,

Décrète :

Art. 1 er . — La médaille de la Résistance
française est décernée à:

1 OT maître fusilier Baloche.

Second-maître Roger Julia.

Quartier-maître Victor Desrues.
Quartier-maître Le Ven.

MM. Jacques Scuiiler.

P.-A.-J. Lefèvre.

Art. 2. — Le ministre de la marine est
chargé de l’exécution du présent décret,
oui sera publié au Journal officiel de la
République.

Fait à Paris, le 31 mare 1947.

VINCENT AURIOL.

Par le Président de la République:

Le président du conseil des ministres,

PAUL RAMAD1ER.

Le ministre de la marine,

LOUIS JACQUINOT

_ . _ - — — : -

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance fran
çaise.

Le Président de la République,

Sur la proposition du ministre de la

marine. .

Vu l’ordonnance n° 42 du 9 février 1943
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l’ordonnance du 7 janvier 1944 rela
tive à l’attribution de la médaille de la
Résistance française;

Vu l’avis de la commission de la mé
daille de la Résistance du 28 mars 1947,

Décrète: >•

Art. r r . — La médaille de la Résistance
française est décernée à:

Capitaine Léon-Alexis Dünand-Henry (à
titre posthun*^

Quartier-maître^B^ri-Louis Waclieux (à
titre posthume).

Chaufleur l re classe Alphonse Wisnieski (à
titre posthume).

Matelot Toussaint Fiesclii- (à titre pos
thume) .

Contre-amiral Marie-Matliieu-René-Louis Po
thuau.

Officier des équipages André Morel.
Lieutenant Georges Suarez.

Maître Louis Rubaud.

Premier maître canonnier Jean Mainguy.
Second maître André Fougère.

Second maître Georges Bienvenue.

Second maître Henri Sinou.

Second maître Léonce Vinchon.
Quartier-maître Jean Pontillon.
Quartier-maître Paul Duquesnoy.
Quartier-maître André Mansat.
Quartier-maître Robert Joudrier.
Quartier-maître Alexis Goeguan.
Quartier-maître Yves Dreyer.
Quartier-maître Pierre Barrant.
Quartier-maître Isidore Simon.
Quartier-maître Marcel Lamarro.
Quartier-maître Charles Potier.
Quartier-maître Cyrille Essamba.
Quartier-maître Célestin Dolliou.
Quartier-maître Edmond Ménard.
Quartier-maître Yvan Revillon.
Quartier-maître Jean Le Hort.

Matelot Gustave Le Bris.

Matelot Jean Valarcher.

Matelot Auguste Le Rouzic.

Matelot René Le Levrier.

Matelot Eugène Novella.

Matelot Raymond Samson.

Matelot Julien MichieL
Matelot André Leclerc.

Matelot Ernest Chennaux. »

Matelot Paul Duguèy.

Matelot Yves Pace.

Matelot Charles Filippi.

Matelot Robert Strina.

Matelot Jules Mettei.

Matelot Albert Glauzer.

M. Marcel Giard.

Enseigne de vaisseau Georges-Henri Briel.
Quartier-maître J. Vareilhas.

Second maître P. Bleusaert.

Second maître Henri Gloria.
Quartier-maître André Jochault.
Quartier-maître Ferdinand Le Goguic.

Art. 2. — Le ministre de la marine est
chargé de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 31 mare 1947.

VINCENT AURIOL.

Par le Président de la République:

Le président du conseil des ministres,

PAUL RAMADIER.

Le ministre de la marine,
LOUIS JACQUINOT.

- - - - - -

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de ia Résistance française.

Le Président de la République,

Sur la proposition du îîiinistre de la
marine,

Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943,
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l’ordonnance du 7 janvier 1944, rela
tive à l’attribution de la médaille de la
résistance française;

Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945,
relative à l’attribution de la médaille de
la Résistance;

Vu l’avis de la commission de la mé
daille de la Résistance du 21 février 1947,

Décrète :

Art. — La médaille de la Résistance
française est décernée avec rosette au:
1 er régiment de fusiliers-marins.

Capitaine de vaisseau G.-M.J. Cabanier.
Capitaine de corvette J. Phiîippon.

Capitaine de frégate A. Roux.

Art. 2. — Le ministre de la marine est
chargé de l’exécution du présent décret,

qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Paris, le 31 mars 1947.

VINCENT AURIOL.

Par le Président d© la République :

Le président du conseil des ministres,

PAUL RAMADIER.

Le ministre de la marine*
LOUIS JACQUINOT.

- - - - - -

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de ia médaille de la Résistance française.

Le Président de la République,

Sur la proposition du ministre de là
marine,

Va l’ordonnance n° 42 du 9 février 1943,
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l’oTdonnance du 7 janvier 1914. rela
tive à l’attribution de la médaille de la
Résistance française ;

Vu l’avis de la commission de la mé
daille de la Résistance du 21 février 1947,

Décrète :

Art. 1 er . — La médaille de la Résistance
française est décernée à:

M mo Odette-Renée Gabory.

Enseigne de vaisseau Jean Saliou.
Enseigne de vaisseau Alfred de Rouge.
Enseigne de vaisseau Gilbert NVellele.
Enseigne de vaisseau André Labbe.
Premier maître François Jaouen,

Second maître Joseph Saliou.

Second maître Robert Metzger.
Quartier-maître Georges Ramus.
Quartier-maître Paul Leterrier.
Quartier-maître Roger Hays.
Quartier-maître Roger Gougibos.
Quartier-maître Jules Fischer.

Sergent Antoine Wolf.

O. R. I. C. de i re classe Stéphane Sinding.
Matelot Emile Vidai.

Matelot Léon-Honoré Coxe.

Capitaine de frégate Jean Recher.

Ingénieur général du génie maritime Louis
Kahn.

Art. 2. — Le ministre de la marine est
chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Joumcà officiel de la
République française.

Paris, le 31 mars 1947.

VINCENT AURIOL.

Par le Président <1© la République:

Le président du conseil des ministres,

PAUL RAMADIER, . .. À ■

Le ministre de la mariné*

LOUIS JACQUINOT.

— - - ; ■ «» 9 - - — - -

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française.

Le Président de la République,

Sur la proposition du ministre de là
marine.

Vu l’ordonnance n° 42 du 9 février 1943,
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l’oTcionnance du 7 janvier 1944, rela
tive à l’attribution de la médaille de la
Résistance française;

Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945,
relative à l’attribution de la médaille de la
Résistance ;

Vu l’avis de la commission de la mé
daille de la Résistance du 28 mars 1947,

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