Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-07-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 13 juillet 1947 13 juillet 1947

Description : 1947/07/13 (A79,N165). 1947/07/13 (A79,N165).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1576525q

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières6661
SO MMAI RE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministères d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 6662
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 6665
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6668
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 6698
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 6666
  - Ministère de l'agricufture.
    .......... Page(s) .......... 6702
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 6706
  - Ministère de l'éducaticn nationale.
    .......... Page(s) .......... 6707
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 6709
  - Ministère de la Franco d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6710
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 6711
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 6714
- AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES. FINANCES
    .......... Page(s) .......... 6715
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 6714
  - MINISTÈRE DE EA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 6714
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 6739

13 Juillet 1017

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

6671

Adjudant Jean Dumont.

Adjudant Robert Mollard.

Adjudant Paul-Jean-Baptiste Poisbeau.
Sergent-chef Raymond-Jean Tumahai.
Maréchal des logis chef Pierre Teyssèdre.
Sergent-chef Georges Pétrou.

Sergent-chef Paul Thomas.

Sergent Jacques Arrigoni.

Sergent Pierre-Jean Martin.

Sergent Joseph Casanova.

Sergent Emile Marty.

Sergent Alfred Carpentier.

Sergent Gaston Douez.

Caporal-chef André-Edouard Snow.
Caporal-chef Michel Mariassouce.

Caporal Noël-Pierre Suhas.

Brigadier Raymond Bousquet.

Brigadier Joseph Moyse.

l re classe Fera Amatia.

l re classe Areti Mervin.

l ro classe Tetoareva Falieau.

l ro classe Apera-Abel Teore.

l re classe Taimoe Temahahe.

l re classe Pumarii-Parii Temanupaïoura.

l re classe Auguste Jourdain.

l re classe Auguste Bertodatto.

l ro classe René-Maurice Humberdot.

l ra classe Henri-Charles Léman.

2° classe Louis Thomas.

2 e classe Joseph Acquaviva.

Art. 6. — La médaille de la Résistance
française est décernée à:

MM. Marius-Louis-Albcrt.

Clément Billard.

Joseph Bonamain.

Paul Bedel.

Biau.

facques Boissier.

Jacques Bosson.

Marcel Blanc.

Marcel-Horace Cadiot.

Emile-Alexandre Catelet.

Fabien de Cortès.

Guillaume du Buisson de Courson.
Aymard du Buisson de Courson.
Deschamps.

François Deups.

Ertie Edhofer.

Franck Emmanuel.

René François.

Eugène-Louis Fontaine.

Germain Garenne.

M mes Eugénie Thepault.

Jacqueline Legueu.

MM. Lucien Gandois.

Thorkild Hansen.

Feiz Karam.

Pierre Lavaud.

Georges Lévy.

Jean Lafitte.

Marius-Théophile Marant.

Machault.

Arthur-Marcel Mieville.
Alfred-Georges-Robert Monod.

Marcel Copa.

Pierre-Emile-Dominique Padovani.
René Peugeot.

Charles Maurouard.

Robert Rollet.

Georges Raut.

Jules Vougnon.

Guido Zembsch-Schreve.

Art. 7. — La médaille de la Résistance
française est décernée à titre posthume à:
M mes Fernande Combe.

Marie Courseau.

Fernande Heissat.

Marguerite Jaulent.

Marie-Isabelle Mevnier.

Valentine Ployart.

Sergent Jacques Carré.

Art. 8. — La médaille de la Résistance
française est décernée, à titre posthume, à:
Commandant Pierre Capdepont.
Commandant Jean-Félix Moral.
Commandant Henri-Marie Morelieras.

Capitaine Louis Chargelègue.

Capitaine Maurice Dcffly.

Capitaine Francis-Paul Drion.

Capitaine Jean Mejcan.

Lieutenant Jean Albier.

Lieutenant Julipn Bon.

Lieutenant Georges-Eugène Bourgoin.
Lieutenant René-Raymond Bressy.
Lieutenant Marcel-Louis Chazottes.
Lieutenant Marcel-Louis Chichery.
Lieutenant Joseph Dwernicki.

Lieutenant René-Auguste Drouin.
Lieutenant Gaston Ragon.

Sous-lieutenant René-Maurice Bieler.
Sous-lieutenant Marc Bizot.

Sous-lieutenant Roger Duthoit.
Sous-lieutenant André Duban.
Sous-lieutenant Auguste Fonteneau.
Sous-lieutcnant Fernand Lavergnat.
Sous-lieutenant Jean-Antoine Liconnet.
Sous-lieutenant Bernard Malet.
Sous-lieutenant Marie-Louise Moinon.
Sous-lieutenant Charles Miehelstein.
Sous-lieutenant Jean Noilletas.
Sous-lieutenant Louis Noilletas.
Sous-lieutenant Sonia Olschanezky.
Sous-lieutenant Maurice Ropers.
Sous-lieutenant Irène Rossel.
Sous-lieutenant René Ruuc.

Sous-lieutcnant Henry Starorypinski.
Sous-lieutenant Armand Schiber.
Sous-Jieutenant Raymond Secretin.
Sous-lieutenant Gilbert Secretin.
Sous-lieutcnant Emmanuel Vaillant.
Sous-lieutcnant Georges Viel.

Sous-officier Maurice Ba'ibe.

Sergent-major Jean Bernard.

Sergent-clief Robert Peres.

Caporal-chef Jean-Lucien Lessaque.
Brigadier-chef Albert Steinhart.
Caporal-chef Emile-Marie Thibault.

Brigadier Robert-Léon Deschamps.
Quartier-maître Jean-François Crassin.
Caporal Gaston-Robert Courseaux.

Maître ouvrier Henri Combe.

2 3 classe *\ndré-Lonis Antoine.

2 e classe Raymond Barsotti.

2" classe Camille Bouvet.

2 e classe Marcel Bretagne.

2 e classe Roger Chauvin.

2 e classe Raymond Coquilleau.

2 e classe Joseph Damiens.

2 e classe Olivier Paitel.

2 e classe Maurice Pougct.

2° classe Roger-René Saulnier.

2 e classe Robert Villain.

Art. 9. — La médaille de la Résistance
française est décernée à titre posthume à :
M mrs Esther Fleuret.

Jeannette Drouin.

MM. Noël Arhan.

Alain Bacon.

Jean Bouille. s

Gabriel Benezech.

Paul Compagne.

Maurice Coll.

André Cholet.

Roger Chcsse.

Jean-Paul Cliabloz.

Georges Camencn.

Victor Collignon.

Pierre Delà lire.

Alphonse Delaunay.

Jehan de Launoy.

MM. Maurice Gcsbert.

Lucien Gasnier.

Georges J.efeuvre.

Paul Lambard.

Lucien Martel.

René-Alexandre Mougcnot.

Marius Mallet.

François Mongelard.

Ernest Massip.

Enoch Olschanezky.

Paul Pavot.

Marcel Pigrée.

Daniel-Maurice Pinaquy.

MM. Roger Perrin.

René Sainson.

Louis Saint-Venant.

Marcem Sailaz.

Arthur Sénéchal.

Louis Sinot.

Charles Stockmans.

René Toutain.

Boguslaw Kieres.

Art. 10. - — La médaille de la Résistance
française est décernée à:
vpnes Marguerite Chavaroc (à titre post
hume) .

Paulette Meyer (à titre posthume).
Lieutenant Isabelle Renault.

Sous-lieutenant Germaine - Eugénie Heur
dier.

Sous-lieutenant Renée-Léonie-Thérèse Ger
memont.

Sous-lieutenant Noëla Goutier.
Sous-lieutenant Gabrielle-MarceUe Borde.
M mes Renée-Louise Aubry.

Marie-J canne Bouchet.

Brigitte Bernicr.

Maud Cheramy.

Marie Deverin.

Adolphine-Hélène Delarue.

Marguerite Gelis.

Alix Gillet.

Paulette Gastou.

Rachel Horent.

Ginette Kahn.

Germaine Kersaudy.

Solange Lebreton.

Marie-Louise Legoix.

Germaine Massard.

Marthe Marx.

Jeanne Perlï-Bohec.

Gabrielle Piettre.

Léa Rixens.

Anne-Marie Renaud.

Gisèle Raoul-Duval.

Art. 11. — La médaille de la Résistance
française est décernée à:

Lieutenant Jean-Baptisle-Louis Velge (à ti
tre posthume).

Commandant Léon-Georges Zerapha.
Commandant Maurice Ilellonte.

Commandant Albert Benichou.

Commandant Hippolyte Boulard.
Commandant André-Robert-Henri Goiset.
Chef de bataillon Louis-Théodore Klein*
mann.

Commandant '.Maurice Manoukian.
Commandant Pierre-Marie-Edmond Picard.
Commandant Jacques Weil.

Capitaine Noël Bartoli.

Capitaine Pierre-Eugène-André-Joseph Cual*
lacci.

Capitaine Robert Forlinet.

Capitaine Gaston-Fernand-Gilbert Fournier.
Capitaine Lucien Fourrier.

Capitaine Julien Gerekens.

Capitaine Louis Horent.

Capitaine Emile Hedin.

Capitaine Pierre Leglise.

Capitaine .mdré-Marie-Henry Lafon.
Capitaine Mac-Mahon, duc de Magenta.
Capitaine médecin Jean - Pierre - Joseph
Pavri.

Capitaine Gaston Rosenfelder.

Capitaine Boger Renaudie.

Capitaine André Ragot.

Capitaine .Tean-Guslave-André Segoufln.
Capitaine Roger Texier.

Capitaine Paul Vayriot.

Lieutenant Robert Bourillet.

Lieutenant Pierre-IIenri-Marie Bardet.
Lieutenant Albert Chodet.

Lieutenant Henri Cozette.

Lieutenant Maurice Dezes.

Lieutenant Marcel Dumetz.

Lieutenant Eugène Dion.

Lieutenant Pierre-Henri Duroux.

Lieutenant Pisrre Giroldi.

Lieutenant François-Marie Gouriou.

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