Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1950-12-04

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 04 décembre 1950 04 décembre 1950

Description : 1950/12/04 (A82,N286)-1950/12/05. 1950/12/04 (A82,N286)-1950/12/05.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569680x

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2021

Aller à la page de la table des matières12309
SOMMAIRE
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 12312
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12313
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 12314
  - Ministères des finances et des affaires économiques et du budget.
    .......... Page(s) .......... 12321
  - Ministère de l’éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 12321
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 12325
  - Ministère de l’agriculture. .
    .......... Page(s) .......... 12323
  - Ministère de la France d’outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 12324
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 12325
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12328
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12331
- INFORMATIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE DE L’UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution. - Convocations de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 12332
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - PRÉSIDENCE DU CONSEIL
    .......... Page(s) .......... 12332
  - MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET
    .......... Page(s) .......... 12333
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    .......... Page(s) .......... 12354
  - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 12355
  - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 12354
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12356

Quatre-vingt-deuxième année. — N° 286,

Le Numéro : 25 francs.

Lundi 4 et Mardi 5 Décembre 1950.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

L

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS

ET DÉCRETS

Débats

de l'Assemblée
nationale

Débats
du Conseil
de la République

Débats

de l'Assemblée
de l’Union française

Avis et Rapports
du

Conseil économique

ÉDITION COMPLÈTE

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

UN AN

ÜN AN

UN AN

UN AN

UN AN

SIX M0I8

TROIS MOIS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

Métropole et France d’outre-mer .

3.450

1.800

950

800

600

400

250

5.000

2.800

1.600

Etranger .

6.600

3 400

1 750

2.100

1.600

800

450

12.500

6.550

3.500

L’Edition des LOIS ET DECRETS comprend : les textes de3 lois, décrets,
arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les
tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

* L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le
compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les question 0 écrites
et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend
le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions
écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la tablo annuelle.

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE

comprend le compte rendu in extenso des 6éances de l’Assemblée de l’Union
française et la table annuelle.

L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE

comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle
L’Edition COMPLÈTE comprend : outre l'Édition des Lois et Décrets et
les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et
de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique,
les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les
Tables mensuelles et annuelles 6ont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

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SOMMAIRE

DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES

Présidence du conseil.

Décret n° 50-1506 du -4 décembre 1950 relatif à l’exercice des attri
butions du ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats
associés (p. 12312).

Ministère de la justice.^

Arrêté relatif à la composition de la commission de surveillance et
de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’ado
lescence (p. 12313).

Arrêtés portant nominations e ; t acceptations de démission (éduca
tion surveillée) (p. 12313).

Extrait des minutes du greffe de la cour de cassation (affaire Frat
tini, dit Deventre, alias Dewdnte ou Derwantre) (p. 12313).

Ministère de la défense nationale.

Tableau de départ colonial du 1 er décembre 1950 (p. 12314).

Tableau d’avancement, pour l’année 1950, d’officiers et sous-officiers
de réserve de l’armée de l’air (rectificatif) (p. 12320).

Liste des sous-officiers des troupes coloniales spécialistes des musi
ques auxquels est attribué le brevet du second degré de
capacité à l’emploi de chef de fanfare des troupes coloniales
à l’issue des concours organisés en novembre 1950 (p. 12320).

Liste des officiers de réserve admis dans les services militaires des
chemins de fer (rectificatif) (p. 1.2320).

Tour de départ aux théâtres d’opérations extérieurs (additif)
(p. 12320) .

Médaille des évadés (p. 12320).

Ministères des finances et des affaires économiques et du budget.

Arrêtés du 21 novembre 1950 relatifs au tiilïge au sort des deux
séries du fonds 5 p. 100 amortissable 1938-1918. remboursables
le 15 février 1951 (p. 12321).

(3 f.l

Arrêtés du 21 novembre 1950 relatifs au tirage au sort d’une série
du fonds 5 p. 100 amortissable 1920-1950, remboursable le
1 er février 1951 (p. 12321).

Arrêté portant assainissement du marché du rhum (rectificatif)
(p. 12321).

Ministère de l’éducation nationale.

Arrêtés portant promotions et nominations d’officiers de l'instruction
publique et d’officiers d’académie (p. 12321).

Arrêté portant acceptation de démission (administration centrale)
(p. 12323).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS

Arrêté portant nomination d’un élève à l’école nationale supérieure
de céramique de Sèvres en remplacement d’un candidat
démissionnaire (p. 12323).

Liste des élèves de l’école d’électricité et de mécanique industrielle
(école Violet) ayant obtenu en octobre 1950 le diplôme d’ingé
nieur électricien mécanicien (p. 12323).

Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.

Décret déclarant d’utilité publique les travaux â réaliser en vue de
l’aménagement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et prononçant
l’urgence de la prise de possession de certains terrains (recti
ficatif) (p. 12325).

Arrêtés portant affectation et modifiant les dispositions de précé
dents arrêtés (navigation aérienne et ponts et chaussées)
(P. 12325) s

Ministère de l’agriculture.

Arrêté du 20 novembre 1950 perlant modification des prix de pension
et des droits de scolarité dans les écoles nationales vétéri
naires (p. 12323).

Arrêtés du 10 octobre 1950 portant remises de débets .(P- 12323).

Arrêté portant prorogation de la mission à Madagascar et dépen
dances confiée au directeur des services agricoles de la Réu
nion (p. 12323). f

Arrêtes portant nomination de régisseurs d'avances (p. 12323).

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