Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1952-12-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 07 décembre 1952 07 décembre 1952

Description : 1952/12/07 (A84,N291). 1952/12/07 (A84,N291).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1564615s

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 31/10/2021

Aller à la page de la table des matières11313
SOMMAIRE
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 11314
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11317
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 11317
  - Ministère des finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 11318
  - Ministère de l'éducation nationale. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS
    .......... Page(s) .......... 11318
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 11318
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 11319
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 11318
  - Ministère des anciens combattants et victimes do la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11319
  - Naturalisations, réintégrations et rectificatifs (p.
    .......... Page(s) .......... 11319
  - Jugements définitifs d'absence (p.
    .......... Page(s) .......... 11323
  - Successions en déshérence (p.
    .......... Page(s) .......... 11323
  - Successions vacantes en Algérie (p.
    .......... Page(s) .......... 11323
  - Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités (p.
    .......... Page(s) .......... 11324
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 11324
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 11327
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - (Ordre du jour.
    .......... Page(s) .......... 11327
- INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE
  - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 11328
- AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 11328
  - MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
    .......... Page(s) .......... 11328
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 11329

Quatre-vingt-quatrième année. — N° 291,

Le Numéro : 15 francs,

Dimanche 7 Décembre 1952,

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS

ET DÉCRETS

Débats

de l’Assemblée
nationale

Débats
du Conseil
de la République

Débats

de l'Assemblée
de l'Union française

Avis et Rapports
du

Conseil économique

ÉDITION COMPLÈTE

Compte Chèque postal: 9063.13, Paris

UN A IV

SIX MOIS

TROIS MOIS

UN AN

UN AN

UN AN

UN AN

UN AN

SIX MOIS

TR0I3 MOIS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FRANCS

FAANC8

FRANCS

FRANCS

FRANC8

FRANC8

Métropole et France d’ouîre-mer .

3.450

1.800

950

800

600

400

250

5.000

2.800

1.600

Etranger .

6.600

3.400

1.750

2.100

1 .600

800

450

12.500

6.550

3.500

L’Edition des LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets,
arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les
tantes mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le
Eompte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites
et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend
le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions
écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE

comprend le compte rendu in extenso des 6éances de l’Assemblée de l’Union
française et la table annuelle.

L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle.

L’Edition COMPLÈTE comprend : outre l'Édition des Lois et Décrets et
les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et
de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique,
les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Tonies les
Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE
aux renouvellements et réclamations QUAI voltaire:, ri» 31 , paris- 7 ' ajouter 20 francs

SOMMAIRE

DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES

Ministère des affaires étrangères.

Décret n° 52-1305 du 6 décembre 1952 portant publication et mise en
vigueur provisoire de l'accord de commerce entre la répu
blique d’Haïti et la République française, signé à Port-au-Prince
le 12 juillet 1952 (p. 11314).

Ministère de l’intérieur.

Décret du 5 décembre 1952 portant nomination d’un conseiller de
préfecture (p. 11317).

Ministère de la défense nationale.

Arrêté du 25 novembre 1952 portant remise de débet (p. 11317).

Jableau des désignations coloniales du 25 novembre 1952 (additif
et rectificatifs) (p. 11317).

Ministère des finances et des affaires économiques,

Décret du 5 décembre 1952 conférant l’honorariat de son grade à
l’ancien secrétaire général du comité économique interminis
tériel (p. 11318).

Décret du 5 décembre 1952 chargeant un inspecteur général de
l’économie nationale des fonctions de secrétaire général du
pomité économique interministériel (p. 11318).

Ministère de l’éducation nationale.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS

Arrêté du 26 novembre 1952 portant adjonction au règlement du
brevet professionnel de prothèse en podologie et orthopédie
(p. 11318).

(1 f)

Arrêté portant nomination d’élèves ingénieurs de première année
à l’école centrale des arts et manufactures (p. 11318).

Liste d’aptitude aux fonctions de professeur technique adjoint d’hô
tellerie (p. 11318),

Ministère de l’industrie et du commerce.

Décision portant désignation en qualité de représentant de l’Etat, au
titre du ministère de l’industrie et du commerce, au conseil
d’administration de la Société des transports pétroliers par
pipe-line (rectificatif) (p. 11318).

Ministère de l’agriculture.

Arrêté du 4 décembre 1952 fixant la date des élections des délégués
communaux des collèges de mutualité sociale agricole dans
les départements de l’Aisne et du Morbihan (p. 11319).

Ministère du travail et de la sécurité sociale.

Arrêté du 6 décembre 1952 modifiant l’arrêté du 28 février 1951 fixant
les conditions dans lesquelles sont évaluées les charges visées
sous les n°« 2° et 3® de l’article 4 de l’arrêté du 16 février 1948
relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de
maladies professionnelles (p. 11318).

Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.

Décret du 6 décembre 1952 portant nomination dans l’ordre national
de la Légion d’honneur (p. 11319)

Naturalisations, réintégrations et rectificatifs (p. 11319).

Jugements définitifs d’absence (p. 11323).

Successions en déshérence (p. 11323).

Successions vacantes en Algérie (p, 11323).

Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pen
dant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date
de cessation légale des hostilités (p, 11324).

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