Presse et revues
5 pages
Titre : Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis
Éditeur : [s.n.] (Port-au-Prince)
Date d'édition : 1845-02-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32819449v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 08 février 1845 08 février 1845
Description : 1845/02/08 (A1,N1). 1845/02/08 (A1,N1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1264047z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOA-453
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/08/2016
^IE.ANNBII.
N.o 1er.
[texte_manquant]
PARAISSANT: TOUS LES1 SAMEDIS ~ -
t f
M ' ( ~~~Le PriX de l' abotifiertieti est, pour art' a ee 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes ; prix de chaque feuille \ ë5 c.
» '"jburtttu la u i'lle est chez , m OIlS/cUf 1 aimai i ESPlNASSE , redacteurgérant, lue aes Casernes; toutes les demandes d'abon-
' : t
m t [gâtes t' pbijuels douent y être adressées, francs r de port. - *• | '
Pi>rl-Repub!i€aiu, le 8 Février 1845.
[VAKTIB ©FI?IC1«!&.IJBÎ.
x Moniteur haïtien est institué , priu-
It meut dans le but de dernier une publicité
•( He aux aclcs du gouvernement qui ,
, souvent, 'restent ignores du pays,, et
kjues lois au*si, sont produits ale&' illnac-
(ie et inopportunité par les organes or-
aijcs de la p!'t'SSt;.
La partie olhcicile de ce journal com-
ndra tous les actes et toutes ici décisions
niés d goumnnncnt 1 is seront puolie.s
c les détails et les explications capables
u faire comprendre les mollis et d en
liier Iinlei.igeuce -Lill' instmira ie
•i dt» toutes les mesures adoptées par
irmustrauou. — • l.lle pubiiera tes aucii»
ini>uiiai de cassation dont la connaissante
lie cai csaculielie pour xer la junspru-
ie et deleruniitr ie vrai sens de uub luis .
:e publication reinoutera a i a. née 104.)
tln 1..1 cenau'at i«i làCUiiC utcasiount:;- *,
uis ia rs voluïioii , par la suppression du
graphe. — Liie présentera un sommaire
décisions les p
nii;elle. Les arreis et les résolutions des
sei!::; communaux et d arrondissement de
que loeaiiie y seront produits avec tuu&
deveioppeiiie.is m'lfSS..ÍI'('S. -
La partie non oiiiciclit sera cousacrée a
politique. Elle oiii;ra un résumé lidete
principaux journaux étrangers dont la
lire , trop dispendieuse , ne peut être
ie que par un petit nombre de personnes,
e contiendra* un aperçu des opérations
railles du commerce et sera ouverte a
scriipn des notices judiciaires et commèr-
es et de tous autres avis dont a publicité
requise. — EU.. ne sera point exclusive
productions littéraires ; elle s'oHupna
mit d'histoire nationale, de sciences et
but ce qui peut tendre a l'avancement
'dl et intellectuel du"pays.
jONSE.IL DES SECRETAIRES D ETAT.
ks dernières séances du conseil des secré-
s d'état ont été , en partie , consacrées
question française. Des résolutions oui
nîî*s à cet egti-d. Messieurs Sunonise
cques Silvaiu ) , deffnst-ut' public , qui
t soumis au gouvernement un travail très
[lu sur cette mjticrc et Joseph Georges ,
berçant , ont été chargés d'en conférer
le consul général de" France. Ces confe-
^ 0 ayant pu s'elfec.tuer, il a été décide,
e conseil que des commissaires seraient
l'urhailH'mCflL envoyés en France pour
f.directement de Ja question de 1 'iii-
l e consentie en faveur des anciens
:S< ■'■ , >-
'ns ta séance du 30 janvier ) le conseil
a reçu en communication , du Président de
la République , une Pl:' i ¡ iun adressée par un
très grand nombre d habilans des Cayes
appelant la sollicitude du gouvernement sur
les moyens de mettre un terme aux manœuvres
pratiquées dans )c voisinage ci Haïti par les
ennemis de la République , pour que les ci-
toyens puissent enfin se livrer avec confiance
et sans inquiétude à leurs Ir;n;¡ux. — Le
gouvernement a r.pondu qu'il donnerait toute
sa vigilance an maintien d(" la l'ranquillilé
publique el qu il prenait les mesures (011\ 1'-
nabit?, peut' l'affermir. -
Le général Jean Denis , commandait la
place des Cayes, mandé au Port-Républi-
cain, a été entendu par le conseil des secré-
tau'(s d état, il a repoussé les (ails d.' violence
contre ses administres, qu'un lui imputait et
a protesté de ne jamais s t carter dei voies
de justice et de l'égalité qui Caractérisent la
marche du gouvernement.
"i - .i"-
CONSKiL CORïirfîî
du Port Keptiùlica n.
Le citoyen Jules Jaillot, nommé ingénieur
civil dt' la commune du Port-Hépubiicain ,
a etc installé dans sa chdtigt' , dans b séance
!lU conseil communal du 31 janvier - "('
conseil a Voté , le même jour , un règlement
tut' rieur tendant à organiser, d'urn manière
régulière ses opérations Conformément a un
des articles de ce règlement , le conseil s est
partagé en trois sections.
La première section comprend la police el
les travaux publics : la seconde les finances d
I instruction publique ; la truisi'mc l'admi-
nistration illlàirure.
;) Dans t. s seauces du 34 et du 3-S , diverses
mesures 0111 été adoptées pour la p, l' t'pl ¡Oil
des droits impies sur ies spiriluenx et sur
celle de l'impôt des droits localifs. Le conseil
communal a adressé une lettre au conseil des
secrétaires' d état pour demander que I orga-
nisation de la police lui soit exclusivement
attribuce. ' ,,K
ARRÊTÉS.
Le conseil communai du Port-Piépblicain
considérant que, dans l'intyrèt de (ordre,
ch; la salubrité pubi!(jm'-(t de la. sûreté que
-i'autorilé doit garantir à chacun , il importe
que la voie publique' soit constamment ddJar-
rassée de tous les obstacles qui gênent la cir-
culaliun ; ,,
ARRÊTE ce qui suit :
Art.^ 1. cr Il ,est défendu à toutes per-
sonnes de déposer sur la voie pudique des
marchandises , matériaux de construction .
débris provenant de démolitions , sauf dans
les cas prévus plus bas.' , % ^
Les contrevenants aux dispositions île cet
article seront passibles d une amende de une
à cinq goijrdes?^ i*" 'tt" ^ ., , fq*
Art. 9. Tous ^matériaux de conslructioà,
tfls (jue hois, tuiles briques , , carreaux ',
ardoises, chaux" sable';, roches , etci, ur,
pourront être débarqués sur toutt' la longueur
du quai comprise entre 'l'{'xlrémiré de la
rue l iremas.se ( la Croix l'oss(ile ) et
l Arsène) , que pour être , >laus les quinze
jours qui suivront le débarqu» ineni , i enlevés
et transportés sur les propriétés privées.
Les contrevenants aux dispositions de cet
article seront passibles d'une amende de uue
à cinq gourdes., -r ;; s -
Art. S. Deux dépôts publics seront af-
(ectés aux matériaux de construction. Le
premier sera placé sur le, terrain formant
I esplanade des forts Lamarre et Touron,
au nord de la ville, et le second, an sud,
sur la place du fort St -CI:.ir.. Chaque
dépositaire paiera un droit de d'pjt con-
formément au tarif annexé au présent arrêté.
Chaque dt positaire devra se faire indiquer
par ie commissaire t de police du quartier ,
la ptâce qu i'.d"vt'a OHUpd'": ' "
Art. 4. La partie du quai comprise au
bord delà mer entre l'ancienne et ia nouvelle
douane , est a ffn:L¡:e au débarquement des bois
de (:,imi)(',chi, , de brésiliet et de gaïac.
Les dispositions du tarif sus-meuliouné
seront appliquées à tout dépôt de c-s mar-
chandises sur ladite place pendant plus de
heures.
Art. 5. La partie du quai siluee dt'rrif'rc
1 arsenal reste affectée au débarquement des
bois d 'a(-aioù. Les déposants auront à se
conformer aux dispositions du tarif.
Ai t. 6. T(
est inlt rdit pour plus de 34 heures, et.
dans aucun cas , les déposants ne pourront
occuper pius du quart de la largeur de la
rue. Ct pendant , en cas de construction,
le magistt al. communal pourra accorder ,s sur
le rapport du commissaire de police , une
prolongation de délai. s
... Art. 7. Personne ne - pourra entourer
un emplacement « 'l 1 effet d 'opérer des cons-
fî@"('liotis , qu'après avoir lait la déclaration
au bureau du Conseil communal 'rl obtenu
i'alignement , sous peine de démolition. c
Arl. 6. Il ne pourra être accordé plus
de quatre pieds eu dehors du bord extérieur
de la galerie . pour planter ks poteaux d en-
tourage. Le propriétaire de chaque maison
Sir.. ienu de paver, la rigole qui se trouvera
ainsi incluse dans l'intérieur de son chantier.
Art, 9. Les matériaux actuellement dé-
poses sur diverses parties du quai pourront
être vendus sur Ifs ¡ielJ\ où ils sont déposés.
iNéanmoins , il, nYst accorda Qu'un délai
de boit jours pour i enJevement desdits ma-
teri,.gÀ%*. '
..
Les coolr¡'vrnants aux dispositions dc/cet
artid léseront passibles d'une amének de une
à cinq gourdes: » •' v
N.o 1er.
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m t [gâtes t' pbijuels douent y être adressées, francs r de port. - *• | '
Pi>rl-Repub!i€aiu, le 8 Février 1845.
[VAKTIB ©FI?IC1«!&.IJBÎ.
x Moniteur haïtien est institué , priu-
It meut dans le but de dernier une publicité
•( He aux aclcs du gouvernement qui ,
, souvent, 'restent ignores du pays,, et
kjues lois au*si, sont produits ale&' illnac-
(ie et inopportunité par les organes or-
aijcs de la p!'t'SSt;.
La partie olhcicile de ce journal com-
ndra tous les actes et toutes ici décisions
niés d goumnnncnt 1 is seront puolie.s
c les détails et les explications capables
u faire comprendre les mollis et d en
liier Iinlei.igeuce -Lill' instmira ie
•i dt» toutes les mesures adoptées par
irmustrauou. — • l.lle pubiiera tes aucii»
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lie cai csaculielie pour xer la junspru-
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graphe. — Liie présentera un sommaire
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que loeaiiie y seront produits avec tuu&
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politique. Elle oiii;ra un résumé lidete
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lire , trop dispendieuse , ne peut être
ie que par un petit nombre de personnes,
e contiendra* un aperçu des opérations
railles du commerce et sera ouverte a
scriipn des notices judiciaires et commèr-
es et de tous autres avis dont a publicité
requise. — EU.. ne sera point exclusive
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mit d'histoire nationale, de sciences et
but ce qui peut tendre a l'avancement
'dl et intellectuel du"pays.
jONSE.IL DES SECRETAIRES D ETAT.
ks dernières séances du conseil des secré-
s d'état ont été , en partie , consacrées
question française. Des résolutions oui
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f.directement de Ja question de 1 'iii-
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la République , une Pl:' i ¡ iun adressée par un
très grand nombre d habilans des Cayes
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Le citoyen Jules Jaillot, nommé ingénieur
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partagé en trois sections.
La première section comprend la police el
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Les coolr¡'vrnants aux dispositions dc/cet
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