Titre : Le Moniteur de l'Ariège : Journal littéraire, d'informations et d'annonces. Hebdomadaire
Éditeur : [s.n.] (Foix)
Date d'édition : 1890-05-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328186286
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 18 mai 1890 18 mai 1890
Description : 1890/05/18 (A7,N292). 1890/05/18 (A7,N292).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG09 Collection numérique : BIPFPIG09
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5990341p
Source : Archives départementales de l'Ariège, 2PER75
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/08/2022
Septième année. — Numéro 292.
Le numéro : 10 Centimes.
Dimanche 18 mai 1890.
JOURNAL LITTÉRAIRE, D'INFORMATIONS ET D'ANNONCES
jm.. jkk. j**. sr e» as jzl. «THC rac a» -mer
jsc imm. jm iw mzz
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ARIÈGEETDÉPART. LIMITROP. i AUTRES DÉPARTEMENTS
Un an G fr. ; Un an 6 fr.
Six mois 3 j Six mois 4
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abonnement est considéré comme réabonné.
Les demandes d'abonnetaents et d'insertions doivent être adressées
à M. le Directeur du Journal (imprimerie Pomiès)
PRIX DES INSERTIONS :
Annonces judiciaires, la ligne 0 15
Annonces diverses, la ligne 0 25
Réclames, la ligne 0 40
Foix, le 17 mai.
L'AFFAIRE DU CRÉDIT FONCIER
L'émotion occasionnée par la discus-
sion de jeudi 8 du courant, à la Chambre
des Députés, tend à se calmer à Paris ;
mais en province , où le contre-coup
s'est fait vivement ressentir, il s'est pro-
duit un sentiment de méfiance et d'an-
xiété qui ne tarderait pas à dégénérer
en panique.
Le Crédit Foncier, a dit M. Chi istophle,
a une circulation supérieure à celle de la
Banque de France. En effet, les obliga-
tions de cet établissement, tant Foncières
que Communales, atteignent un chiffre
Golossal, et elles se trouvent dans tous
les porte-feuilles. Les petits capitalistes,
tous ceux qui épargnent, depuis le né-
gociant, le commerçant, jusqu'au dômes-
tique et à la vieille servante, en passant
par le modeste fonctionnaire, ont ce
placement en grande estime. Il ne rap-
porte que trois francs et quelques cen-
times pour cent, mais il y a l'appât du
gros lot. C'est un billet de loterie rap-
portant intérêt. Or, depuis dix jours,
tous ces gens sont dans l'anxiété. Ils se
demandent s'il ne serait pas prudent de
vendre bien vite les deux ou trois obli-
gâtions — voire même l'unique — qu'ils
possèdent, et qui est le fruit de l'accu-
mulation .le leurs modestes économies.
Evidemment ces craintes sont exagé-
rées, ridicules même, et, en admettant
— ce qui n'est pas encore prouvé — que
les griefsarticulésparM. Levêque soient
parfaitement fondés, qu'il y ait eu, au
Crédit Foncier, des irrégularités com-
mises, que l'on s'y soit livré à des opéra-
tions anti-statutairesetquele gouverneur
ait cherché, dans des spéculations qui
ont été heureuses, mais qui pouvaient
tout aussi bien être malheureuses, les
moyens de maintenir ou de grossir le
dividende des actionnaires, cela n'enlè-
verait rien aux garanties dont jouissent
les obligations foncières ou communales
du Crédit Foncier qui sont, nous l'affir-
mons, valeurs de tout repos — nous ne
parlons que des obligations. — De ce
côté, rien, absolument rien à craindre,
et le devoir des journaux est de rassurer
l'épargne.
Ceci bien compris, on nous permettra
une réflexion, suivie d'un conseil :
La réflexion, — beaucoup de nos con-
frères l'ont faite, — c'est que si M. le
gouverneur et M. le sous-gouverneur du
Crédit Foncier n'eussent été des hommes
politiques, des membres du Parlement,
leurs querelles auraient fait moins de
bruit et ne seraient pas venues se vider
au Palais-Bourbon. Elles auraient, en
tout cas, eu un moindre retentissement.
Quant au conseil, il découle de la ré-
flexion: c'est de ne plus mettred'hommes
politiques à la tête de ces grandes affai-
res, qui ont, avec l'État , des relations
intimes, qui ont, tout à la fois, un ca-
ractère d'intérêt général et qui s'appuient
sur des intérêts particuliers. Le Crédit
Foncier est dans ce cas, plus encore que
la Banque de France. Il n'a pas, comme
cette dernière, de circulation de papier-
monnaie. Il prête aux communes, mais
elles ont le droit d'emprunter ailleurs.
Il est donc inutile de mettre à sa tête
un homme politique.
En 1865, MM. Jules Favre, Jules Simon,
Jules Grévy, Jules Ferry et plusieurs
autres précurseurs du régime actuel pro-
clamaient l'incompatibilité des fonctions
de gouverneur du Crédit Foncier avec
celles de député ou de sénateur. Ils
avaient raison, absolument raison, et il
est fort regrettable qu'une fois au pou-
voir ils aient oublié leurs doctrines ;
aussi , si , par hasard, la succession de
M. Ghristophle venait à s'ouvrir , nous
espérons bien que la Chambre et le mi-
nistère se souviendront de la consulta-
tion, rédigée en 1865, par les hommes
les plus éminents du parti républicain
d'alors. J. C.
PENSIONS DE RETRAITE AUX OUVRIERS
Le Ministre de l'Intérieur prépare un
projet de loi ayant pour but d'assurer
aux ouvriers, au moyen d'un versement
de leur part à des Sociétés de secours
mutuels ou à d'autres associations du
même genre, une pension de retraite
après un certain temps de travail.
L'Etat contribuerait, par une subven-
tion , à constituer la dotation de ces
Sociétés en vue de leur permettre de
servir les pensions en question.
L'Unification de l'Heure.
Nous avons annoncé qu'on avait dis-
tribué àla Chambre des députés un projet
de loi, contresigné partous lesministres,
ayant pour objet l'adoption de l'heure,
temps moyen de Paris, comme heure lé-
gale en France et en Algérie. C'est, en
langage vulgaire, l'unification de l'heure
sur toutel'étendue du territoire français,
en Corse et en Algérie, que propose le
gouvernement.
Voici quelques détails pris dans l'ex-
posé des motifs :
« La diversité des heures se justifiait
à une époque où la vie locale était pré-
dominante, où les relations extérieures
ne comportaient pas les mêmes exigen-
ces que de nos jours, où, du reste, lés
moyens pratiques d'avoir rapidement
l'heure de la capitale eussent fait défaut.
Le développement du commerce et de
l'industrie, l'établissement des lignes
télégraphiques et des chemins de feront
désormais rendu inévitable l'adoption
de l'heure unique. Déjà, tout ce qui tient
aux relations par lettres ou par télégram-
mes, c'est-à-dire presque toute la vie
active, a continuellement besoin et se
sert de l'heure de Paris.
« L'administration des postes et télé-
graphes règle les pendules ou cartels de
tous ses établissements d'après l'heure,
temps moyen de Paris. Cette heure est
transmise, au début de la journée, dans
les bureaux télégraphiques et les bu-
reaux mixtes. Elle est prise aux horloges
de3 gares de chemins de fer et portée
par des courriers aux bureaux de poste
non pourvus de télégraphes. Il en résulte
que la plupart des agglomérations ont
les plus grandes facilités à avoir l'heure
sans observations, sans cadrans solaires
et sans calculs.
« D'ailleurs, l'unification horaire est
adoptée déjà par de nombreuses villes et
le monde savant réclame instamment
cette réforme qui a fait l'objet de vœux
émanant d'associations scientifiques et
du bureau des longitudes.
« L'exposé des motifs fait remarquer
que cette modification sera à peine sen-
sible sur la plupart des points du terri-
toire et que l'inconvénient passager
qu'elle présente aura pour contrepoids
des avantages positifs qui le compense-
ront largement. »
LA QUESTION DES PROTÊTS
La question des protêts, qui fait l'objet
■feîl if3j nronofiHnnsdp lni--c:pra
r\yiA/rL n in n ru /\«+ A 1 ' ^3 », ,7 ■ . , „ . . „ J] ...
prochainement à l'ordre du jour des
travaux de la Chambre.
La Commission chargée d'examiner
ces propositions a adopté un texte défi-
nitif.
Les principales modifications à intro-
duire dans la législation des protêts sont
formulées comme suit par la Commis-
sion :
Faute de paiement le jour de l'échéan-
ce, l'effet sera représenté au débiteur le
lendemain par huissier ou notaire ;
celui-ci, si l'effet n'est pas acquitté,
laissera au débiteur ou, en cas d'absence,
au lieu où l'effet était payable, une fiche
indiquant son nom et son adresse, le
nom du tiré, le montant de l'effet et la
date de son échéance, le nom du tireur,
les noms et adresse du porteur.
Le débiteur pourra retirer l'effet chez
l'huissier le jour et le lendemain du jour
de la présentation.
Le troisième jour, le défaut de paie-
ment sera constaté par un acte que l'on
nomme prôtet, faute de paiement.
Pour exercer son recours soit indivi-
duellement contre son cédant, un autre
endosseur, ou le tireur, soit collective-
ment contre tous les endosseurs et le
tireur, le porteur doit dénoncer le protêt
et faire citer en justice dans les quioze
jours qui suivent la date de ce protêt,
ceux contre lesquels il entend exercer
son recours.
Chacun des "endosseurs a le droit
d'exercer le même recours, individuelle-
mentoucollectivement.dans un nouveau
délai de dix jours qui court à leur égard
du lendemain de la citation en justice ou
du payement.
..C85> - ■
Projet de loi sur les Raisins secs.
Voici l'analyse du projet de loi sur les
raisins secs déposé à la Chambre par
M. Rouvier :
Les raisins secs destinés à la fabrica-
tion du vin sont soumis, en tous lieux,
au régime du vin, d'après la base de trois
hectolitres de vin par 100 kilog.
Les raisins secs ne pourront circuler
que munis des pièces de régie consta-
tant le paiement des droits. Les vins de
sucre seront soumis, chez tous les mar-
chands et entrepositaires, à des comptes
spéciaux et distincts. Ils devront être
emmagasinés séparément. Tous les li-
quides alcooliques provenant de la fer-
mentation des substances autres que
cpIIps spécifiées aux articles 2 et 3 de la
loi du 14 août 1889, ou provenant de la
fermentation des raisins avec des matiè-
res sucrées, amylacées ou sàcchaTifères,
seront assimilés à l'alcool en ce qui con-
cerne le régime et les droits.
Quiconque veut fabriquer des vins de
raisins secs est tenu d'en faire la déclara-
tion et de se munir d'une licence an-
nuelle de 125 francs en principal et en
décimes, payable par trimestre et d'à-
vance.
Les fabricants établis actuellement en
France devront en faire la déclaration
dans les trojs jours qui suivront la pro-
mutation de la présente loi.
Les fabricants sont soumis aux visites,
en tous lieux, des agents des contribu-
tions indirectes et sont tenus d'ouvrir à
la première réquisition.
Les employés des contributions sont
autorisés à exercer, dans les fabriques,
une surveillance permanente pendant la
durée de la fabrication.
Toute communication intérieure avec
des voisins est interdite.
Il est ouvert par chaque fabricant un
compte des matières premières , un
compte général, un compte auxiliaire
de fabrication et un compte des produits
achevés.
Un décret déterminera la réglementa-
tion de ces comptes ainsi que les obliga-
tions imposées.
Le compte général sera chargé du pro-
duit effectif de la fabrication, sans que
la prise en charge puisse être inférieure
à trois hectolitres de vin par cent kilos
de raisins secs.
Indépendamment des taxes générales
et locales afférentes aux vins, le produit
de la fabrication et les manquants re-
connus dans les comptes des fabricants
seront passibles d'un droit spécial de
3 francs par hectolitre de vin de raisins
secs.
Les contraventions à la présente loi
seront punies selon l'article 7 de la loi
du 21 juin 1873, sans préjudice de
confiscation des appareils saisis et
remboursement des droits fraudés.
la
du
AUX SOURDS
Une personne guérie de 23 années de surdité el
de bruits d'oreilles par un remède simple en en-
verra glatis la description à quiconque en Fera la
demande à Nicuolson, 4, rue Drouet, Paris.
Le numéro : 10 Centimes.
Dimanche 18 mai 1890.
JOURNAL LITTÉRAIRE, D'INFORMATIONS ET D'ANNONCES
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Annonces judiciaires, la ligne 0 15
Annonces diverses, la ligne 0 25
Réclames, la ligne 0 40
Foix, le 17 mai.
L'AFFAIRE DU CRÉDIT FONCIER
L'émotion occasionnée par la discus-
sion de jeudi 8 du courant, à la Chambre
des Députés, tend à se calmer à Paris ;
mais en province , où le contre-coup
s'est fait vivement ressentir, il s'est pro-
duit un sentiment de méfiance et d'an-
xiété qui ne tarderait pas à dégénérer
en panique.
Le Crédit Foncier, a dit M. Chi istophle,
a une circulation supérieure à celle de la
Banque de France. En effet, les obliga-
tions de cet établissement, tant Foncières
que Communales, atteignent un chiffre
Golossal, et elles se trouvent dans tous
les porte-feuilles. Les petits capitalistes,
tous ceux qui épargnent, depuis le né-
gociant, le commerçant, jusqu'au dômes-
tique et à la vieille servante, en passant
par le modeste fonctionnaire, ont ce
placement en grande estime. Il ne rap-
porte que trois francs et quelques cen-
times pour cent, mais il y a l'appât du
gros lot. C'est un billet de loterie rap-
portant intérêt. Or, depuis dix jours,
tous ces gens sont dans l'anxiété. Ils se
demandent s'il ne serait pas prudent de
vendre bien vite les deux ou trois obli-
gâtions — voire même l'unique — qu'ils
possèdent, et qui est le fruit de l'accu-
mulation .le leurs modestes économies.
Evidemment ces craintes sont exagé-
rées, ridicules même, et, en admettant
— ce qui n'est pas encore prouvé — que
les griefsarticulésparM. Levêque soient
parfaitement fondés, qu'il y ait eu, au
Crédit Foncier, des irrégularités com-
mises, que l'on s'y soit livré à des opéra-
tions anti-statutairesetquele gouverneur
ait cherché, dans des spéculations qui
ont été heureuses, mais qui pouvaient
tout aussi bien être malheureuses, les
moyens de maintenir ou de grossir le
dividende des actionnaires, cela n'enlè-
verait rien aux garanties dont jouissent
les obligations foncières ou communales
du Crédit Foncier qui sont, nous l'affir-
mons, valeurs de tout repos — nous ne
parlons que des obligations. — De ce
côté, rien, absolument rien à craindre,
et le devoir des journaux est de rassurer
l'épargne.
Ceci bien compris, on nous permettra
une réflexion, suivie d'un conseil :
La réflexion, — beaucoup de nos con-
frères l'ont faite, — c'est que si M. le
gouverneur et M. le sous-gouverneur du
Crédit Foncier n'eussent été des hommes
politiques, des membres du Parlement,
leurs querelles auraient fait moins de
bruit et ne seraient pas venues se vider
au Palais-Bourbon. Elles auraient, en
tout cas, eu un moindre retentissement.
Quant au conseil, il découle de la ré-
flexion: c'est de ne plus mettred'hommes
politiques à la tête de ces grandes affai-
res, qui ont, avec l'État , des relations
intimes, qui ont, tout à la fois, un ca-
ractère d'intérêt général et qui s'appuient
sur des intérêts particuliers. Le Crédit
Foncier est dans ce cas, plus encore que
la Banque de France. Il n'a pas, comme
cette dernière, de circulation de papier-
monnaie. Il prête aux communes, mais
elles ont le droit d'emprunter ailleurs.
Il est donc inutile de mettre à sa tête
un homme politique.
En 1865, MM. Jules Favre, Jules Simon,
Jules Grévy, Jules Ferry et plusieurs
autres précurseurs du régime actuel pro-
clamaient l'incompatibilité des fonctions
de gouverneur du Crédit Foncier avec
celles de député ou de sénateur. Ils
avaient raison, absolument raison, et il
est fort regrettable qu'une fois au pou-
voir ils aient oublié leurs doctrines ;
aussi , si , par hasard, la succession de
M. Ghristophle venait à s'ouvrir , nous
espérons bien que la Chambre et le mi-
nistère se souviendront de la consulta-
tion, rédigée en 1865, par les hommes
les plus éminents du parti républicain
d'alors. J. C.
PENSIONS DE RETRAITE AUX OUVRIERS
Le Ministre de l'Intérieur prépare un
projet de loi ayant pour but d'assurer
aux ouvriers, au moyen d'un versement
de leur part à des Sociétés de secours
mutuels ou à d'autres associations du
même genre, une pension de retraite
après un certain temps de travail.
L'Etat contribuerait, par une subven-
tion , à constituer la dotation de ces
Sociétés en vue de leur permettre de
servir les pensions en question.
L'Unification de l'Heure.
Nous avons annoncé qu'on avait dis-
tribué àla Chambre des députés un projet
de loi, contresigné partous lesministres,
ayant pour objet l'adoption de l'heure,
temps moyen de Paris, comme heure lé-
gale en France et en Algérie. C'est, en
langage vulgaire, l'unification de l'heure
sur toutel'étendue du territoire français,
en Corse et en Algérie, que propose le
gouvernement.
Voici quelques détails pris dans l'ex-
posé des motifs :
« La diversité des heures se justifiait
à une époque où la vie locale était pré-
dominante, où les relations extérieures
ne comportaient pas les mêmes exigen-
ces que de nos jours, où, du reste, lés
moyens pratiques d'avoir rapidement
l'heure de la capitale eussent fait défaut.
Le développement du commerce et de
l'industrie, l'établissement des lignes
télégraphiques et des chemins de feront
désormais rendu inévitable l'adoption
de l'heure unique. Déjà, tout ce qui tient
aux relations par lettres ou par télégram-
mes, c'est-à-dire presque toute la vie
active, a continuellement besoin et se
sert de l'heure de Paris.
« L'administration des postes et télé-
graphes règle les pendules ou cartels de
tous ses établissements d'après l'heure,
temps moyen de Paris. Cette heure est
transmise, au début de la journée, dans
les bureaux télégraphiques et les bu-
reaux mixtes. Elle est prise aux horloges
de3 gares de chemins de fer et portée
par des courriers aux bureaux de poste
non pourvus de télégraphes. Il en résulte
que la plupart des agglomérations ont
les plus grandes facilités à avoir l'heure
sans observations, sans cadrans solaires
et sans calculs.
« D'ailleurs, l'unification horaire est
adoptée déjà par de nombreuses villes et
le monde savant réclame instamment
cette réforme qui a fait l'objet de vœux
émanant d'associations scientifiques et
du bureau des longitudes.
« L'exposé des motifs fait remarquer
que cette modification sera à peine sen-
sible sur la plupart des points du terri-
toire et que l'inconvénient passager
qu'elle présente aura pour contrepoids
des avantages positifs qui le compense-
ront largement. »
LA QUESTION DES PROTÊTS
La question des protêts, qui fait l'objet
■feîl if3j nronofiHnnsdp lni--c:pra
r\yiA/rL n in n ru /\«+ A 1 ' ^3 », ,7 ■ . , „ . . „ J] ...
prochainement à l'ordre du jour des
travaux de la Chambre.
La Commission chargée d'examiner
ces propositions a adopté un texte défi-
nitif.
Les principales modifications à intro-
duire dans la législation des protêts sont
formulées comme suit par la Commis-
sion :
Faute de paiement le jour de l'échéan-
ce, l'effet sera représenté au débiteur le
lendemain par huissier ou notaire ;
celui-ci, si l'effet n'est pas acquitté,
laissera au débiteur ou, en cas d'absence,
au lieu où l'effet était payable, une fiche
indiquant son nom et son adresse, le
nom du tiré, le montant de l'effet et la
date de son échéance, le nom du tireur,
les noms et adresse du porteur.
Le débiteur pourra retirer l'effet chez
l'huissier le jour et le lendemain du jour
de la présentation.
Le troisième jour, le défaut de paie-
ment sera constaté par un acte que l'on
nomme prôtet, faute de paiement.
Pour exercer son recours soit indivi-
duellement contre son cédant, un autre
endosseur, ou le tireur, soit collective-
ment contre tous les endosseurs et le
tireur, le porteur doit dénoncer le protêt
et faire citer en justice dans les quioze
jours qui suivent la date de ce protêt,
ceux contre lesquels il entend exercer
son recours.
Chacun des "endosseurs a le droit
d'exercer le même recours, individuelle-
mentoucollectivement.dans un nouveau
délai de dix jours qui court à leur égard
du lendemain de la citation en justice ou
du payement.
..C85> - ■
Projet de loi sur les Raisins secs.
Voici l'analyse du projet de loi sur les
raisins secs déposé à la Chambre par
M. Rouvier :
Les raisins secs destinés à la fabrica-
tion du vin sont soumis, en tous lieux,
au régime du vin, d'après la base de trois
hectolitres de vin par 100 kilog.
Les raisins secs ne pourront circuler
que munis des pièces de régie consta-
tant le paiement des droits. Les vins de
sucre seront soumis, chez tous les mar-
chands et entrepositaires, à des comptes
spéciaux et distincts. Ils devront être
emmagasinés séparément. Tous les li-
quides alcooliques provenant de la fer-
mentation des substances autres que
cpIIps spécifiées aux articles 2 et 3 de la
loi du 14 août 1889, ou provenant de la
fermentation des raisins avec des matiè-
res sucrées, amylacées ou sàcchaTifères,
seront assimilés à l'alcool en ce qui con-
cerne le régime et les droits.
Quiconque veut fabriquer des vins de
raisins secs est tenu d'en faire la déclara-
tion et de se munir d'une licence an-
nuelle de 125 francs en principal et en
décimes, payable par trimestre et d'à-
vance.
Les fabricants établis actuellement en
France devront en faire la déclaration
dans les trojs jours qui suivront la pro-
mutation de la présente loi.
Les fabricants sont soumis aux visites,
en tous lieux, des agents des contribu-
tions indirectes et sont tenus d'ouvrir à
la première réquisition.
Les employés des contributions sont
autorisés à exercer, dans les fabriques,
une surveillance permanente pendant la
durée de la fabrication.
Toute communication intérieure avec
des voisins est interdite.
Il est ouvert par chaque fabricant un
compte des matières premières , un
compte général, un compte auxiliaire
de fabrication et un compte des produits
achevés.
Un décret déterminera la réglementa-
tion de ces comptes ainsi que les obliga-
tions imposées.
Le compte général sera chargé du pro-
duit effectif de la fabrication, sans que
la prise en charge puisse être inférieure
à trois hectolitres de vin par cent kilos
de raisins secs.
Indépendamment des taxes générales
et locales afférentes aux vins, le produit
de la fabrication et les manquants re-
connus dans les comptes des fabricants
seront passibles d'un droit spécial de
3 francs par hectolitre de vin de raisins
secs.
Les contraventions à la présente loi
seront punies selon l'article 7 de la loi
du 21 juin 1873, sans préjudice de
confiscation des appareils saisis et
remboursement des droits fraudés.
la
du
AUX SOURDS
Une personne guérie de 23 années de surdité el
de bruits d'oreilles par un remède simple en en-
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