Presse et revues
6 pages
Titre : La Dépêche algérienne : journal politique quotidien
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1928-01-13
Contributeur : Robe, Eugène (1890-1970). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32755912k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 13 janvier 1928 13 janvier 1928
Description : 1928/01/13 (A44,N15496). 1928/01/13 (A44,N15496).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t543859c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-10449
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/04/2021
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LE PETIT ALGÉRIEN
44 e ANNEE
N e 15496
25
MOI.
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VENDREDI 13 JANVIER 1928
te cas des Joutes communistes
Bulletin uu Jour
(De notre rédacteur 'parisien)
L’égalité devant la loi
Paris, n janvier.
C'est lune chose singulière que les
socialistes, qui se disent révolution-
narres , c'est-à-dire ennemis des lois,
soient si âpres à réclamer l’applica
tion de tel article de la loi constitu
tionnelle qui institue un privilège au
profit des députés, lorsque ces députés
sont des communistes justement con
damnés pour s’être livrés à la plus
abominable des propagandes contre
la patrie.
M. TJhry, qui a porté la parole au
jourd’hui à la Chambre, au nom du
parti S.F.I.O., n’a pas craint de soute
nir qu’en prenant fait et cause pour
MM. Cachin et consorts il défendait la
Constitution et la République.
De quelle Constitution et de quelle
République s’agit-il ? Pas de celle des
Soviets, je suppose, qui envoie, par
simple mesure administrative, crever
dans les glaces de la Sibérie les hom
mes qui ont cessé de lui plaire.
Il s'agit, dans la pensée de M. TJhry,
de la République Française et de sa
Constitution. Ce député et ses amis
oublient que la France est menacée
dans son existence même par les
agents de Moscou et qu’elle a le de
voir de se défendre.
Quant à la Constitution, les socialis
tes l’interprètent mal, en prétendant
qu’elle permet à des députés condam
nés par les tribunaux de se soustraire
ù l’application de la peine prononcée
contre eux. La Chambre ne doit pas
être un lieu d’asile pour les criminels
de droit commun, pour ceux qui prê
chent aux soldats la désertion et aivx.
citoyens le meurtre et le pillage.
Au cours de la récente intersession,
MM. Cachin et ses collègues commu
nistes se sont dérobés par la fuite à
T exécution de la loi. Ils ne sont reve
nus que lorsqu’ils ont pensé que la
faiblesse de la Chambre et la longani
mité du gouvernement allaient leur
permettre de continuer leur détestable
propagande.
Ils se sont trompés. Le gouverne
ment a fait son devoir en posant la
question de confiance pour mettre en
demeure la Chambre de faire le sien.
Le grand argument des hommes
'd'extrême-gauche et de leurs journaux
était, hier et ce matin, qu'en incarcé
rant les députés communistes con
damnés, on allait faire d'eux des mar
tyrs aux yeux de l'opinion publique.
Rien n'est plus paradoxal. Le pays
sera, au contraire, enchanté de voir
le cabinet d’Union Nationale résolu à
opposer enfin une solide barrière aux
menées intolérables des ennemis de
l'ordre public et de la ldi républicai
ne. Les bons citoyens vont être rassu
rés et il ne. s'en trouvera aucun pour
plaindre des hommes qui ont bien mé
rité ce qui leur arrive et dont l’immu
nité serait un véritable scandale.
Tout citoyen français, qu'il soit ou
non député, doit porter la responsabi
lité.de ses actes.
L. Marcellin.
Une note de la présidence
de la Chambre
Paris, 12 janvier. — La présiden
ce de la Chambre communique la
note suivante :
Un journal -du matin a cru devoir
mettre en cause M. F. Bouisson, pré
sident de la Chambre des députés, en
affirmant qu’il n’avait ip:as déconseillé
l’opération de police, que le gouvçrrte-
ment envisageait à propos de l’arres
tation des députés o mmunistes. M. F.
Bouisson. a reçu la visite du garde des
sceaux et du ministre de l’intérieur,
qui lui ont fait part de l’intention du
gouvernement d’arrêter les députés
communistes. M. F. Bouisson n’avait
pas à conseiller ou à déconseiller telle
ou telle opération, sur laquelle, il n’a
pas été et ri’avait ■ as à être consulte
Il a indiqué seulement, en s’appuyant
sur la Constitution et en présence ce
M. Carrier, secrétaire général, que le
gouvernement ne pouvait pas arrêter
les députés, la session étant ouverte,
et que la Chambre devrait rester libre
d’autoriser ou de repousser ces arres
tations.
C’est à la suite de cet entretien que
le gouvernement a décidé de saisir
la Chambre en employant la même
procédure qu’au mois de novembre
dernier.
Dans la presse
Paris, 12 janvier. — Dans le Gau
lois (René Lara) :
Il existe en France des organisa
tions de « jeunesses communistes o
instruites, par les rayons et les cel
lules du parti, à préparer les voies à
la révolution en reniant la religion,
la famille, la patrie et tous les liens
moraux qui préservent les sociétés
contre un retour à la barbarie. On
croit rêver en voyant les ménage
ments dont les pouvoirs publics ont
usé jusqu’ici à l’égard des politiciens
qui poursuivent en France, sous l’é
gide d’une scandaleuse immunité par
lementaire, la démoralisation de la
race et la désagrégation de la société
française. De pareilles erreurs, si on
s’y obstine, se payent tôt ou tard et
à quel prix ! La Russie nous en offre
un concluant exemple.
Dans la Victoire (G. Hervé) ;
Il y a eu dans ce pays d’autres ré
volutionnaires avant eux et qui ont
fait plus d’années de prison qu’ils
n’en feront de mois ; mais-, s’ils
avaient été autorisés à sortir de pri
son pour quelques jours par faveur
spéciale afin de remplir un mandat
au Parlement, ils auraient cru man
quer à l’honneur en ne réintégrant
pas leur geôle spontanément dès la
clôture de la session parlementaire
pour laquelle on les avait libérés en
quelque sorte sur parole.
Dans F Ere Nouvelle (G. Ponsot)'
Aujourd’hui, le gouvernement libé
ral de M. Raymond Poincaré, qui a
rendu tant de services au pays et qui
vient de montrer en supprimant l’in
terdiction de l’exportation des capi
taux, toute la robustesse et la résis
tance du crédit de la France qu’il a
restauré avec une intelligence et pa
triotique patience, se doit à lui-même,
à sa force calme, à l’autorité qu’il
exerce sur la nation et au prestige
doit il jouit à l’étranger, de ne pas
jeter dans le débat sur l’immunité
parlementaire, le poids de la question
de confiance. C’est une besogne indi
gne de son effort. Tel est mon senti
ment.
Dans le Quotidien :
Le fait de poser la question de con
fiance à propos d’une prérogative
constitutionnelle de la Chambre pro
voque des avis contradictoires, et l'on
verra aù moment du vote se diviser
les groupes mêmes de la majorité ac
tuelle. Tout autre est la position po
litique du problème. Sa position ju
ridique n’est pas douteuse ; quant à
nous, nous ne saurions trop regretter
que dans une question, où le Gou
vernement est divisé, il s’aggrave de
propos délibéré d’une situation déjà
pénible pour ce que l’on pourrait ap
peler la gauche ministérielle.
Dana I’Œuvrb (Gustave Téry) -*
On n’arrêtera pas le progrès du
communisme par l’arrestation des dé
putés communistes. Ce serait trop
commode. Il y a des façons 'maladroi
tes de combattre la révolution, qui la
préparent et la provoquent ; mais, il
ne s’agit pas de cela, il ne s’agit ni
du communisme, ni de la révolution.
Pour la Chambre, il s’agit tout bon
nement de se prononcer sur ceci :
L’article 14 de la Constitution est-il
toujours en vigueur. L’article 14 dit
qu’aucun membre de .l’une ou de l’au
tre Chambre ne peut, pendant, la du
rée de la session, être poursuivi ou
arrêté en matière criminelle ou cor
rectionnelle qu’avec l’autorisation de
la Chambre dont il fait partie, sauf
les cas de flagrant délit. C’est tout.
Le scandale
des pre stations en nature
Dans toutes ces affaires louches on retrouve
toujours la même bande d’aventuriers,
agissant de complicité avec les allemands
Le voyage en Europe
du roi d’Afghanistan
IL A ETE REQU PAR SA SAINTETE
LE PAPE
Rome, 12 janvier. — A 11 h. 20, le
pape a reçu le roi d"Afghanistan et
s’est entretenu avec lui pendant un
quart d’heure.
Le roi a vu ensuite le cardinal Gas-
parri qui lui a rendu sa visite à son
hôtel.
Le pape a conféré au souverain le
collier de l’Eperon d’Or. Le roi a con
féré au cardinal une haute décoration
afghane.
Dans l’après-midi, le roi a visité la
basilique et les musées du Vatican.
Les Inondations en Angleterre
Les eaux de la Tamise ont envahi plusieurs quartiers de Londres. Voici
le gare du collège. d’Eten, complètement inondé
Parie. 12 janvier. — Nous croyons|
devoir donner des détails sur le scan
dale des prestations, qui prend de
grandes proportions et semble être
d’une exceptionnelle gravité.
Il y a 3 semaines que M. Monnier,
juge d’instruction, fut chargé d’infor
mer eur une grave affaire de fraudes,
en matière de prestations en nature,
dont l'existence vient seulement d’être
révélée.
Les perquisitions opérées par MM.
Ameline et Pachot. commissaires aux
délégations judiciaires, à Paris et en
province, particulièrement à Stras
bourg, à Selestat et à Besançon, ainsi
que les vérifications effectuées par M.
Léon Rétail, expert, commis par le
juge, ont permis d’établir qu’une quin
zaine de commerçants se trouveraient
compromis dans cette affaire.
11 ne s’agirait pas, d’ailleurs, de
commerçants honorablement connus,
mais d’aventuriers agissant en com
plicité avec des allemands, pareille
ment dénués de scrupules. On diit
mais le communiqué du ministère des
finances que nous publions • plus loin
le dément, que les contrats délictueux
dépassent 150 millions de nïarks, soit
750 millions de francs français. Etant
donné qu’il a été accordé 10 % sur cette
somme, les fraudeurs auraient donc
commencé par toucher une commis
sion de 75 millions au moins.
COMMENT OPERAIENT
LES FRAUDEURS
Voilà, d’après une personnalité com
pétente la façon dont opéraient les
fraudeurs :
On sait que les marchandises livrées
Ê ar l'Allemagne, en exécution du. plan
•awes, ne sont pas payées directe
ment par l’acheteur au vendeur. Le
plan Dawe& et le règlement de Wal-
ienberg ont, en effet, pour but en par
tie d’éviter des transferts de capitaux
entre les deux pays. Le règlement a
donc lieu de la façon suivante : le
montant des marchandises dont la
quantité, la nature et le prix font
l’objet, d’un contrat soumis à l’homo
lugàtion de la commission des répa
rations, est imputé sur les sommes à
payer au titre des réparations. Le gou
vernement allemand, qui- s'en trouve
crédité, le reverse au Vendeur' qui en
crédite, à son tour, son acheteur, au
moyen de pièces fausses et d’écritures
maquillées. Les fraudeurs, du côté al
lemand, livraient des marchandises
en quantité moindre que celle figurant
au contrat, mais leur gouvernement
né leur en payait pas' moins le mon
tant intégral de la livraison inscrite
au contrat.
Lé bénéfice ainsi 1 réalisé était ensui
te partagé avec leurs complices fran
çais. D’autre part, les facilités de
payement accordées aux 'acheteurs,
l’exonération des droits de douane,
remploi frauduleux de certificats
d’importation, de dommages de guer
re étalent, pour ces trafiquants sans
scrupule, une source de bénéfices illi
cites très importants.
UNE SERIE DE PERQUISITIONS
Sur mandat de M. Monnier, juge
d’instruction, M. Pachot, commissaire
aux Délégations judiciaires, là procédé
à plusieurs perquisitions
M. Pachot s’est rendu, samedi der
nier, au siège de la Société charbon
nière « La Miner va », 26, rue Godot
de Mauroy. 'Hier, le magistrat s’est
transporté au siège -de la Société, qui
est dirigée par M. Goldsmith, âgé de
40 ans, ayant son domicile à Berlin, et
actuellement de .passage à Paris. M.
Goldsmith aurait joué un rôle assez
important dans la passation des con
trats. Il a été entendu, sur place, par
M. Pachot.
D’autres perquisitions ont été effec
tuées dans la même journée, tout d’a
bord à la Société Goudberg et Levy, 8,
rue de Turin, puis aux deux domiciles
de M. Go'udberg, 22 bis, rue Laugier, et
23, boulevard des Batignolles ; chez
M. Lucien Lévy, rue Senoch, à Meaux,
un commissaire de la Sûreté générale
a perquisitionné chez M. Marcel Lévy,
ainsi que chez le président de la Cham
bre syndicale.
M. Pachot s’est également rendu à
La Loupe, près de. Chartres, chez une
notabilité de l’endroit. Il était accom
pagné de M. Tihier, juge d’instruction
de Chartres, une perquisition a été opé
rée. La personne chez qui cette opéra
tion a été effectuée n’était pas là ;
néanmoins, des documents ont été
saisis et emportés.
Toutes ces opérations ont eu lieu en
présence d’un représentant du minis
tère des régions libérées. Partout,
d’importants et nombreux documents
ont été saisis et rapportés à Paris, où
ils seront examinés par les experts.
Ces opérations avaient pour but de
rechercher le texte original des con
trats, afin de pouvoir e.n démêler les
altérations et établir les conditions
dans lesquelles les marchés fondés sur
ces contrats avaient été passés au nom
du ministère par des sous-traitanis
peu scrupuleux.
LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
SUBIRAIT UN PREJUDICE DE PLU
SIEURS DIZAINES DE MILLIONS
Le préjudice causé au gouvernement
français serait de plusieurs dizaines
de millions. Cette perte ne sera, sans
doute, pas couverte, en raison de la
déiaillance des organes bancaires con
sécutifs de -la garantie.
L’enquête menée par la justice pa
raît devoir s’étendre, et il se pourrait
que d’autres personnes fussent com
promises dans cette affaire. Jusqu'à
présent, l’inculpation est dirigée con
tre X, sous la rubrique de faux et usa
ge de faux, escroquerie et complicité.
Le gouvernement français tient à
prouver la bonne foi de la France
dans l’exécution des conventions aux
quelles elle a souscrit, et elle n’admet
tra pas qu’elle soit l’objet de la moin
dre suspicion, du fait d’individus sans
scrupules. Le jour où les faits présu-
AU PARLEMENT
més à la charge des uns et des autres
viendraient à être établis, les sanc
tions qui s’imposeraient seraient im
médiatement envisagées.
Le ministère des finances nous fait
connaître qu’il n’y a rien de fondé
dans le chiffre mis en avant par cer
tains journaux, suivant lesquels les
fraudes en matière de prestations en
nature atteindraient une somme con
sidérable.
A STRASBOURG
LES RESULTATS DES PREMIERES
ENQUETES
Strasbourg, 12 janvier. — Diverses
perquisitions ont été opérées en Alsa
ce. La première remonte au 29 décem
bre et a eu lieu dans un établissement
de Selestat.
Une autre a été faite au domicile
d’iun commerçant strasbourgeois, qui
a son dépôt dans une petite ville du
Bas-Rhin
Les inspecteurs de la police ont per
quisitionné hier dans la villa d’un au
tre négociant strasbourgeois. Celui-ci
était à Francfort. C’est donc en pré
sence de sa femme que la visite domi
ciliaire a, eu lieu.
Aucune inculpation n’a été encore
prononcée. Il semble que ce soit sur
tout sur les houblons que les opéra
tions délictueuses ont été constatées
ici. La plus grande partie de ces den
rées va dans les régions dévastées du
Nord.
Voici un exemple de • la façon dont
les Sociétés franco-allemandes' ont agi
dans ce domaine :
Une baisse subite s’est produite sur
les houblons cette année. Elle a eu
pour origine dé faux bruits lancés ha
bilement par les spéculateurs. Ceux-
ci, choisissant le bon moment, s’en
vinrent dire partout que le houblon
indigène ne trouverait guère d’ache
teurs cette année, puisqu’il devait y
avoir surabondance de houblon alle
mand fourni par les prestations. De
fait, suivant les marchés conclus, la
France en aurait dû être approvision
née, mais les mêmes spéculateurs se
chargèrent d’escamoter les transferts
prévus et très peu de houblon fut li
vré. Par contre, les livraisons non
fournies n’en furent pas moins ins
crites au solde de la France. A la
faveur d’un jeu d’écritures et d’un
compte en banque, les capitaux cou
vrant ces transferts fictifs furent, d’u
ne part, déduits du compte français
et considérés, d’autre part, comme
payés par les allemands.
Grâce aux facilités de paiement ac
cordées par le gouvernement français,
aux commerçants et grâce aussi aux
exonérations douanières, une impor
tante commission a été touchée par
les agents, grands et petits, de ces en-
i treprises. Le partage de ces bénéfices
i ayant donné lieu à des querelles en
tre les intéressés, l’affaire eut son épi
logue, il y. a un mois,' devant le tri
bunal correctionnel de Strasbourg.
A BERLIN. — D’ENERGIQUES MESU
RES SONT PRISES PAR LE COM
MISSAIRE D’EMPIRE
Berlin, 12 janvier. — La plupart des
journaux reproduisent, en grande
manchette, les informations parisien
nes sur la découverte des manœu
vres frauduleuses concernant les li
vraisons en nature au titre des répa
rations.
Certains organes, notamment le
« Berliner Tageblatt », la « Germa-
nia » de Berlin, annoncent que, dès
que les faits ont été connus, il a été
décidé, du côté - allemand, de prendre
d’énergiques mesures.
Le commissaire d’empire pour les
livraisons au titre des réparations a
ordonné immédiatement que les fir
mes allemandes impliquées dans cet
te affaire soient exclues de toute par
ticipation aux livraisons en nature.
Gn examine, en outre, la question de
savoir si d’autres mesures peuvent
être prises. On envisage, en particu
lier, l’ouverture d’une procédure con
tre les firmes en question.
Le commissaire d’empire a prescrit
le contrôle le plus sévère des livrai
sons en nature.
-t-»-*
Après les déclarations de M. Barthou, ministre de la
justice, au nom du Gouvernement, et une intervention
de M. Poincaré, qui pose la question de confiance,
l’assemblée, par 310 voix contre 227, décide que les
députés communistes condamnés subiront leur peine
Sénat
Séance du 12 janvier
La séance est ouverte à 15 heures,
sous la présidence de M. Fleury,
doyen d’âge.
Le président fait connaître que M.
Jeanney, vice-président, décline toute
nouvelle candidature à la vice-prési
dence.
ELECTION DU PRESIDENT
ET DU RUB**U
L’ordro dtf jour appelle le scrutin
pour lamommination du président du
Sénaf.
M. Paul Doumer est réélu président
par 215 voix sur 252 votants.
K .
teuil présidentiel, les députés sont très
nombreux dans la salle. On remarque
la présence, au milieu du groupe
communiste de MM. Cachin et Vail-
lant-Couturler. Par contre, MM. Marty
et Doriot sont absents.
Au banc des ministres, M. Poincaré
entre MM. Barthou et Briand. Près de
lui, les autres membres du Gouverne
ment.
Le procès-verbal de la précédente
séance adopté, M. Bouisson prononce
l’allocution suivante, très écoutée et
fréquemment applaudie, surtout au
passage concernant la prérogative de
la Chambre.
de M. F.
M. Paul DOUMER
sénateur de la Corse
qui a été réélu président du Sénat
I Pour la vice-précidence : votants,
235. Sont élus, MM. Peyronnet, par
215 voix ; Lebrun, 211 ; Hervey, 167 et
René Renoult, 165.
MM. Jenouvrier et Rabier, qui
n’étaient pas candidats, obtiennent
respectivement 36 et 30 voix.
*Au scrutin pour leb secrétaires on
ne compte que 190 votants. Sont élus :
MM. Joseph Courtier, 183 voix ; Abel
Lefèvre, 182 ; Machet, 179 ; Gaudaire,
177 ;. Gallet, 174 ; de Rougé, 173 et
Valette, 172.
On' procède ensuite à l’élection des
questeurs. Sont élus : MM. Loubet,
par 200 voix ; Monsservin, 193 et Lan-
cien, 192.
Aux applaudissements de rassem
blée, M. Fleury, président d’âge, pro
clame ces résultats et annonce que le
bureau du Sénat est définitivement
constitué pour 1928.
M. Fleury remercie le bureau pro
visoire et ses collègues du Sénat, pour
la bienveillance qu’ils lui ont témoi
gnée.
Il dit que la prochaine séance aura
lieu mardi 17, à 10 heures.
La séance est levée à 18 h. 20.
La guerre hors la loi
La réponse américaine
à la note de M. Briand
Washington, 12 janvier. — M. Clau
del, ambassadeur de France, a rendu
visite à (M. .Kellogg, qui lui a remis
la réponse du gouvernement améri
cain à la note de M. Briand.
Londres, 12 janvier. — On mande
de Washington à l’Agence Reuter que
dans sa réponse à M. Briand, M. Kel
logg a, croit-on, rejeté l’amendement
français, (restreignant la portée de
l’accord aux guerres d’agressions et
a insisté sur là participation des au
tres puissances mondiales en même
temps que- la .France et les Etats-Unis.
Dans la presse française
Paris, 12 janvier. — Dans le Fi
garo (Ulysse) :
Le projet franco-américain risque
d’échouer parce que dans la pensée
de Washington 1 il a contre la S.D.N.
une pointe qui, au moindre contact,
la dégonflerait complètement. Conçu
au moment des étrennes, c’était pour
les Etats-Unis un joujou à deux fins :
bon pour l’usage interne, comme le
réclame le pacifisme en vue des pro
chaines élections, et pour l’usage ex
terne, comme concurrence à Genève.
A Paris, après l’avoir demandé, on
n’en veut plus s’il doit crever un au
tre joujou plus pratique, le ballon
captif de Genève, dont les exercices
amusent encore, le public et qui porte
dans sa nacelle tant d’illusion, de va
nités et de francs suisses,.
Chambre
Séance du 12 janvier
Quant à 15 heures précises M. Fer
nand Bouisson prend place au fau-
Le docteur PINARD
député de la Seine
qui, en sa qualité de doyen d’âge, a
présidé, mardi, la séance d’ouverture
de la session
En prenant place aû fauteuil prési
dentiel de la Chambre, M. Fernand
Bouisson a prononcé le discours sui
vant :
Mes chers collègues,
Votre confiance me touche pro
fondément. Je voudrais pouvoir vous
exprimer, dans leur vérité et leur
plénitude, les sentiments qui sont
aujourd’hui les miens et qui sont
aussi ceux du bureau que vous ve
nez d’élire. Vous m’avez confié la
charge et l’honneur de diriger vos
travaux et je ne manquerai pas à
vos yeux de modestie, si j’affirme
que je place très haut cette fonction
présidentielle.
Après une année d’expérience, je
connais mieux, je comprends da
vantage les très grands devoirs
qu’elle m’impose. S. j’ai pu les rem
plir, c’est grâce â votre bienveil
lance et ' à cette discipline toute
spontanée que vous vous êtes vous :
mêmes donnée, et c’est très aisé
ment, peut-être parce que j’appar
tiens moi-même à un grand parti
auquel je suis attaché par tant de
liens, resserrés encore par les an
nées, que j’ai pu appliquer, hier,
comme je vous le promettais, ce qui
est ici une tradition que mes prédé
cesseurs. m’ont transmise.
Il y a un an, je vous indiquais
dans quel esprit j’entendais prési
der vos débats et quelle méthode me
paraissait devoir donner à vos tra
vaux une plus grande efficacité et
un meilleur rendement.
Je continue de penser que les dis
cussions pour être précises et appro
fondies n’ont pas besoin d’être lon
gues. Il faut seulement et il doit suf
fire qu’elles aient été bien préparées.
Que vous ayez pu, en quelques
séances, voter en toute clarté un
projet aussi- important que celui
sur les accidents du travail qui va
modifier profondément notre légif
lation ouvrière, voilà un exemple
entre tous heureux. Je veux rendr
ici hommage au labeur patient et obs
tiné de vos commissions qu’il faudra
songer à doter bientôt du personnel
et de l’outillage qui les aideraient
dans, leur tâche. Tl nous a paru que.
tout en laissant à leurs délibéra
tions leur caractère propre, on pou
vait les faire mieux connaître, et
c’est pour éclairer davantage tout
un côté de notre vie parlementaire,
que votre bureau a décidé la pu
blication d’un bulletin des commis
sions.
les travaux des deux dernières
sessions
Les deux sessions de 1927 auront
compté beaucoup de séances de tra
vail fécond. De nombreux projets et
propositions de loi attendaient qui,
grâce à vous, ont vu le jour. Je ne
les énumérerai pas ici. Il en est qui
contribueront à l’œuvre d’adapta
tion économique qui s’impose à no
tre pays, au lendemain de « cette
révolution que fut la guerre ». J’em
prunte ce mot à l’un des orateurs
oui illustrèrent le mieux cette tri
bune, M. René Vivian!, .et de cette
autre révolution que fut la crise fi
nancière qui suivit.
Donner aux contrats plus de sou
plesse, et permettre le rajustement
nécessaire des prix : cette double
pensée nous animait quand vous
avez voté les lois sur la révision des
baux à longue durée et des baux à
terme, et pour enrichir notre po
pulation d’éléments étrangers, déjà
presque assimilés, vous avez voté
une loi sur la nationalité dont on
peu attendre les plus heureux effets.
La réforme profonde que notre
institution militaire appelait, vous
l’avez résolument entreprise. Or,
vous avez successivement voté le
projet sur l’organisation de la na
tion en temps de guerre et celui sur
l’organisation générale de l’armée.
Au cours d’une discussion qui va
s’achever demain, sur le projet sur
le recrutement, vous avez montré
votre souci de ne pas demander aux
citoyens de ce pays, accablés déjà
par tant de lourdes charges, plus
qu’il n’est strictement nécessaire
pour assurer efficacement la défen
se de notre territoire. Vous allient
ainsi, dans le sens même des thèseft:
que la délégation française soutient-
avec tant d’éclat devant la confé
rence internationale du désarme*
ment.
La politique extérieure et le droit
de contrôle de la Chambre
Vous n’avez cessé, pendant toute!
cette législature, d’appuyer ceux qui
ont la responsabilité de diriger no
tre politique extérieure et qui, à Ge
nève, comme à Locarno, ont travail
lé si utilement pour la consolida
tion de la paix en Europe. Le pays
ne s’y trompera pas. Il voit combien
dans cette grande entreprise a
compté votre approbation chaleu
reuse et raisonnée. Votre droit de
contrôle est toujours resté intact
et incontesté.
On l’a pu voir, hier, à propos des
négociations sur les dettes interal
liées. On le verrait demain si la
question de.s réparations, par unie
tentative de révision du plan Dawes,
prenait un aspect nouveau.
L’assainissement financier
Il est un autre chapitre de l’œuvre
de cette législature que l’histoire
équitable retiendra dans la voie de
l’assainissement financier où vous
avez rencontré tant de difficultés et
tant d’obstacles, où vous avez pu-lé
gitimement hésiter entre plusieurs
méthodes. Vous avez accompli, cette
animée, une étape nouvelle ; vous
avez répondu à ceux qui préten
daient qu’arrivés presque au terme
de votre mandat, vous ne pourriez
voter le budget à temps et le voter
en équilibre. Si les crédits ouverts
par la loi de finances du 27 décem
bre, en plein accord avec le gou
vernement, dont vous n’avez quel
très légèrement modifié les proposi
tions, sont de près de trois mil
liards de .francs supérieurs à ceux
de l’année précédente, c’est que voûç
avez voté plus de 1.100 millions
pour le relèvement des traitements
M. Fernand ROLiSSO.N
député des Bouches-du-Rhône
président de la Chambre
et. des soldes des personnels civils
et militaires : 650 millions pour la
majoration des pensions d’ancien
neté ; plus de 700 millions pour la
majoration des pensions de guerre
pour les grands mutilés et pour
d’autres catégories de victimes.
Voilà des faits, voilà des chiffres
qui viennent s’ajouter à d’autres
faits et à d’autres chiffres, et qui
permettront de mesurer l’effort ac
compli par le Parlement dans une
période difficile.
Chacun pense ici que les charges
qui pèsent sur la production et sur
la consommation sont trop lourdes.
Certains remaniements de taux et
de tarifs paraissent à tous nécessai
res. Vous vous êtes engagés dans
celle voie en rectifiant l’impôt su 1 "
les bénéfices agricoles ; vous avez
abaissé ie coefficient qui s’applique!
à la valeur locative cadastrale.
Le programme de la prochaine
législature
La prochaine législature devra,
sans tarder, mettre à l’étude un
aménagement nouveau de notre sys
tème fiscal ; elle tirera à coup sûr
d’utiles enseignements du grand dé
bat financier qui s’ouvrira ici dans
quelques jours 11 y a dans cette as
semblée tant de talent, d’ingénio
sité, de science, tant de technicité
aussi, que nous pouvons avoir l’as
surance que toutes les thèses seront
exposées en toute clarté dans ce dé
bat sur notre situation financière.
La Dé
P^Êc tuhe c 77.
dépôt / ' 1
LE PETIT ALGÉRIEN
44 e ANNEE
N e 15496
25
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VENDREDI 13 JANVIER 1928
te cas des Joutes communistes
Bulletin uu Jour
(De notre rédacteur 'parisien)
L’égalité devant la loi
Paris, n janvier.
C'est lune chose singulière que les
socialistes, qui se disent révolution-
narres , c'est-à-dire ennemis des lois,
soient si âpres à réclamer l’applica
tion de tel article de la loi constitu
tionnelle qui institue un privilège au
profit des députés, lorsque ces députés
sont des communistes justement con
damnés pour s’être livrés à la plus
abominable des propagandes contre
la patrie.
M. TJhry, qui a porté la parole au
jourd’hui à la Chambre, au nom du
parti S.F.I.O., n’a pas craint de soute
nir qu’en prenant fait et cause pour
MM. Cachin et consorts il défendait la
Constitution et la République.
De quelle Constitution et de quelle
République s’agit-il ? Pas de celle des
Soviets, je suppose, qui envoie, par
simple mesure administrative, crever
dans les glaces de la Sibérie les hom
mes qui ont cessé de lui plaire.
Il s'agit, dans la pensée de M. TJhry,
de la République Française et de sa
Constitution. Ce député et ses amis
oublient que la France est menacée
dans son existence même par les
agents de Moscou et qu’elle a le de
voir de se défendre.
Quant à la Constitution, les socialis
tes l’interprètent mal, en prétendant
qu’elle permet à des députés condam
nés par les tribunaux de se soustraire
ù l’application de la peine prononcée
contre eux. La Chambre ne doit pas
être un lieu d’asile pour les criminels
de droit commun, pour ceux qui prê
chent aux soldats la désertion et aivx.
citoyens le meurtre et le pillage.
Au cours de la récente intersession,
MM. Cachin et ses collègues commu
nistes se sont dérobés par la fuite à
T exécution de la loi. Ils ne sont reve
nus que lorsqu’ils ont pensé que la
faiblesse de la Chambre et la longani
mité du gouvernement allaient leur
permettre de continuer leur détestable
propagande.
Ils se sont trompés. Le gouverne
ment a fait son devoir en posant la
question de confiance pour mettre en
demeure la Chambre de faire le sien.
Le grand argument des hommes
'd'extrême-gauche et de leurs journaux
était, hier et ce matin, qu'en incarcé
rant les députés communistes con
damnés, on allait faire d'eux des mar
tyrs aux yeux de l'opinion publique.
Rien n'est plus paradoxal. Le pays
sera, au contraire, enchanté de voir
le cabinet d’Union Nationale résolu à
opposer enfin une solide barrière aux
menées intolérables des ennemis de
l'ordre public et de la ldi républicai
ne. Les bons citoyens vont être rassu
rés et il ne. s'en trouvera aucun pour
plaindre des hommes qui ont bien mé
rité ce qui leur arrive et dont l’immu
nité serait un véritable scandale.
Tout citoyen français, qu'il soit ou
non député, doit porter la responsabi
lité.de ses actes.
L. Marcellin.
Une note de la présidence
de la Chambre
Paris, 12 janvier. — La présiden
ce de la Chambre communique la
note suivante :
Un journal -du matin a cru devoir
mettre en cause M. F. Bouisson, pré
sident de la Chambre des députés, en
affirmant qu’il n’avait ip:as déconseillé
l’opération de police, que le gouvçrrte-
ment envisageait à propos de l’arres
tation des députés o mmunistes. M. F.
Bouisson. a reçu la visite du garde des
sceaux et du ministre de l’intérieur,
qui lui ont fait part de l’intention du
gouvernement d’arrêter les députés
communistes. M. F. Bouisson n’avait
pas à conseiller ou à déconseiller telle
ou telle opération, sur laquelle, il n’a
pas été et ri’avait ■ as à être consulte
Il a indiqué seulement, en s’appuyant
sur la Constitution et en présence ce
M. Carrier, secrétaire général, que le
gouvernement ne pouvait pas arrêter
les députés, la session étant ouverte,
et que la Chambre devrait rester libre
d’autoriser ou de repousser ces arres
tations.
C’est à la suite de cet entretien que
le gouvernement a décidé de saisir
la Chambre en employant la même
procédure qu’au mois de novembre
dernier.
Dans la presse
Paris, 12 janvier. — Dans le Gau
lois (René Lara) :
Il existe en France des organisa
tions de « jeunesses communistes o
instruites, par les rayons et les cel
lules du parti, à préparer les voies à
la révolution en reniant la religion,
la famille, la patrie et tous les liens
moraux qui préservent les sociétés
contre un retour à la barbarie. On
croit rêver en voyant les ménage
ments dont les pouvoirs publics ont
usé jusqu’ici à l’égard des politiciens
qui poursuivent en France, sous l’é
gide d’une scandaleuse immunité par
lementaire, la démoralisation de la
race et la désagrégation de la société
française. De pareilles erreurs, si on
s’y obstine, se payent tôt ou tard et
à quel prix ! La Russie nous en offre
un concluant exemple.
Dans la Victoire (G. Hervé) ;
Il y a eu dans ce pays d’autres ré
volutionnaires avant eux et qui ont
fait plus d’années de prison qu’ils
n’en feront de mois ; mais-, s’ils
avaient été autorisés à sortir de pri
son pour quelques jours par faveur
spéciale afin de remplir un mandat
au Parlement, ils auraient cru man
quer à l’honneur en ne réintégrant
pas leur geôle spontanément dès la
clôture de la session parlementaire
pour laquelle on les avait libérés en
quelque sorte sur parole.
Dans F Ere Nouvelle (G. Ponsot)'
Aujourd’hui, le gouvernement libé
ral de M. Raymond Poincaré, qui a
rendu tant de services au pays et qui
vient de montrer en supprimant l’in
terdiction de l’exportation des capi
taux, toute la robustesse et la résis
tance du crédit de la France qu’il a
restauré avec une intelligence et pa
triotique patience, se doit à lui-même,
à sa force calme, à l’autorité qu’il
exerce sur la nation et au prestige
doit il jouit à l’étranger, de ne pas
jeter dans le débat sur l’immunité
parlementaire, le poids de la question
de confiance. C’est une besogne indi
gne de son effort. Tel est mon senti
ment.
Dans le Quotidien :
Le fait de poser la question de con
fiance à propos d’une prérogative
constitutionnelle de la Chambre pro
voque des avis contradictoires, et l'on
verra aù moment du vote se diviser
les groupes mêmes de la majorité ac
tuelle. Tout autre est la position po
litique du problème. Sa position ju
ridique n’est pas douteuse ; quant à
nous, nous ne saurions trop regretter
que dans une question, où le Gou
vernement est divisé, il s’aggrave de
propos délibéré d’une situation déjà
pénible pour ce que l’on pourrait ap
peler la gauche ministérielle.
Dana I’Œuvrb (Gustave Téry) -*
On n’arrêtera pas le progrès du
communisme par l’arrestation des dé
putés communistes. Ce serait trop
commode. Il y a des façons 'maladroi
tes de combattre la révolution, qui la
préparent et la provoquent ; mais, il
ne s’agit pas de cela, il ne s’agit ni
du communisme, ni de la révolution.
Pour la Chambre, il s’agit tout bon
nement de se prononcer sur ceci :
L’article 14 de la Constitution est-il
toujours en vigueur. L’article 14 dit
qu’aucun membre de .l’une ou de l’au
tre Chambre ne peut, pendant, la du
rée de la session, être poursuivi ou
arrêté en matière criminelle ou cor
rectionnelle qu’avec l’autorisation de
la Chambre dont il fait partie, sauf
les cas de flagrant délit. C’est tout.
Le scandale
des pre stations en nature
Dans toutes ces affaires louches on retrouve
toujours la même bande d’aventuriers,
agissant de complicité avec les allemands
Le voyage en Europe
du roi d’Afghanistan
IL A ETE REQU PAR SA SAINTETE
LE PAPE
Rome, 12 janvier. — A 11 h. 20, le
pape a reçu le roi d"Afghanistan et
s’est entretenu avec lui pendant un
quart d’heure.
Le roi a vu ensuite le cardinal Gas-
parri qui lui a rendu sa visite à son
hôtel.
Le pape a conféré au souverain le
collier de l’Eperon d’Or. Le roi a con
féré au cardinal une haute décoration
afghane.
Dans l’après-midi, le roi a visité la
basilique et les musées du Vatican.
Les Inondations en Angleterre
Les eaux de la Tamise ont envahi plusieurs quartiers de Londres. Voici
le gare du collège. d’Eten, complètement inondé
Parie. 12 janvier. — Nous croyons|
devoir donner des détails sur le scan
dale des prestations, qui prend de
grandes proportions et semble être
d’une exceptionnelle gravité.
Il y a 3 semaines que M. Monnier,
juge d’instruction, fut chargé d’infor
mer eur une grave affaire de fraudes,
en matière de prestations en nature,
dont l'existence vient seulement d’être
révélée.
Les perquisitions opérées par MM.
Ameline et Pachot. commissaires aux
délégations judiciaires, à Paris et en
province, particulièrement à Stras
bourg, à Selestat et à Besançon, ainsi
que les vérifications effectuées par M.
Léon Rétail, expert, commis par le
juge, ont permis d’établir qu’une quin
zaine de commerçants se trouveraient
compromis dans cette affaire.
11 ne s’agirait pas, d’ailleurs, de
commerçants honorablement connus,
mais d’aventuriers agissant en com
plicité avec des allemands, pareille
ment dénués de scrupules. On diit
mais le communiqué du ministère des
finances que nous publions • plus loin
le dément, que les contrats délictueux
dépassent 150 millions de nïarks, soit
750 millions de francs français. Etant
donné qu’il a été accordé 10 % sur cette
somme, les fraudeurs auraient donc
commencé par toucher une commis
sion de 75 millions au moins.
COMMENT OPERAIENT
LES FRAUDEURS
Voilà, d’après une personnalité com
pétente la façon dont opéraient les
fraudeurs :
On sait que les marchandises livrées
Ê ar l'Allemagne, en exécution du. plan
•awes, ne sont pas payées directe
ment par l’acheteur au vendeur. Le
plan Dawe& et le règlement de Wal-
ienberg ont, en effet, pour but en par
tie d’éviter des transferts de capitaux
entre les deux pays. Le règlement a
donc lieu de la façon suivante : le
montant des marchandises dont la
quantité, la nature et le prix font
l’objet, d’un contrat soumis à l’homo
lugàtion de la commission des répa
rations, est imputé sur les sommes à
payer au titre des réparations. Le gou
vernement allemand, qui- s'en trouve
crédité, le reverse au Vendeur' qui en
crédite, à son tour, son acheteur, au
moyen de pièces fausses et d’écritures
maquillées. Les fraudeurs, du côté al
lemand, livraient des marchandises
en quantité moindre que celle figurant
au contrat, mais leur gouvernement
né leur en payait pas' moins le mon
tant intégral de la livraison inscrite
au contrat.
Lé bénéfice ainsi 1 réalisé était ensui
te partagé avec leurs complices fran
çais. D’autre part, les facilités de
payement accordées aux 'acheteurs,
l’exonération des droits de douane,
remploi frauduleux de certificats
d’importation, de dommages de guer
re étalent, pour ces trafiquants sans
scrupule, une source de bénéfices illi
cites très importants.
UNE SERIE DE PERQUISITIONS
Sur mandat de M. Monnier, juge
d’instruction, M. Pachot, commissaire
aux Délégations judiciaires, là procédé
à plusieurs perquisitions
M. Pachot s’est rendu, samedi der
nier, au siège de la Société charbon
nière « La Miner va », 26, rue Godot
de Mauroy. 'Hier, le magistrat s’est
transporté au siège -de la Société, qui
est dirigée par M. Goldsmith, âgé de
40 ans, ayant son domicile à Berlin, et
actuellement de .passage à Paris. M.
Goldsmith aurait joué un rôle assez
important dans la passation des con
trats. Il a été entendu, sur place, par
M. Pachot.
D’autres perquisitions ont été effec
tuées dans la même journée, tout d’a
bord à la Société Goudberg et Levy, 8,
rue de Turin, puis aux deux domiciles
de M. Go'udberg, 22 bis, rue Laugier, et
23, boulevard des Batignolles ; chez
M. Lucien Lévy, rue Senoch, à Meaux,
un commissaire de la Sûreté générale
a perquisitionné chez M. Marcel Lévy,
ainsi que chez le président de la Cham
bre syndicale.
M. Pachot s’est également rendu à
La Loupe, près de. Chartres, chez une
notabilité de l’endroit. Il était accom
pagné de M. Tihier, juge d’instruction
de Chartres, une perquisition a été opé
rée. La personne chez qui cette opéra
tion a été effectuée n’était pas là ;
néanmoins, des documents ont été
saisis et emportés.
Toutes ces opérations ont eu lieu en
présence d’un représentant du minis
tère des régions libérées. Partout,
d’importants et nombreux documents
ont été saisis et rapportés à Paris, où
ils seront examinés par les experts.
Ces opérations avaient pour but de
rechercher le texte original des con
trats, afin de pouvoir e.n démêler les
altérations et établir les conditions
dans lesquelles les marchés fondés sur
ces contrats avaient été passés au nom
du ministère par des sous-traitanis
peu scrupuleux.
LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
SUBIRAIT UN PREJUDICE DE PLU
SIEURS DIZAINES DE MILLIONS
Le préjudice causé au gouvernement
français serait de plusieurs dizaines
de millions. Cette perte ne sera, sans
doute, pas couverte, en raison de la
déiaillance des organes bancaires con
sécutifs de -la garantie.
L’enquête menée par la justice pa
raît devoir s’étendre, et il se pourrait
que d’autres personnes fussent com
promises dans cette affaire. Jusqu'à
présent, l’inculpation est dirigée con
tre X, sous la rubrique de faux et usa
ge de faux, escroquerie et complicité.
Le gouvernement français tient à
prouver la bonne foi de la France
dans l’exécution des conventions aux
quelles elle a souscrit, et elle n’admet
tra pas qu’elle soit l’objet de la moin
dre suspicion, du fait d’individus sans
scrupules. Le jour où les faits présu-
AU PARLEMENT
més à la charge des uns et des autres
viendraient à être établis, les sanc
tions qui s’imposeraient seraient im
médiatement envisagées.
Le ministère des finances nous fait
connaître qu’il n’y a rien de fondé
dans le chiffre mis en avant par cer
tains journaux, suivant lesquels les
fraudes en matière de prestations en
nature atteindraient une somme con
sidérable.
A STRASBOURG
LES RESULTATS DES PREMIERES
ENQUETES
Strasbourg, 12 janvier. — Diverses
perquisitions ont été opérées en Alsa
ce. La première remonte au 29 décem
bre et a eu lieu dans un établissement
de Selestat.
Une autre a été faite au domicile
d’iun commerçant strasbourgeois, qui
a son dépôt dans une petite ville du
Bas-Rhin
Les inspecteurs de la police ont per
quisitionné hier dans la villa d’un au
tre négociant strasbourgeois. Celui-ci
était à Francfort. C’est donc en pré
sence de sa femme que la visite domi
ciliaire a, eu lieu.
Aucune inculpation n’a été encore
prononcée. Il semble que ce soit sur
tout sur les houblons que les opéra
tions délictueuses ont été constatées
ici. La plus grande partie de ces den
rées va dans les régions dévastées du
Nord.
Voici un exemple de • la façon dont
les Sociétés franco-allemandes' ont agi
dans ce domaine :
Une baisse subite s’est produite sur
les houblons cette année. Elle a eu
pour origine dé faux bruits lancés ha
bilement par les spéculateurs. Ceux-
ci, choisissant le bon moment, s’en
vinrent dire partout que le houblon
indigène ne trouverait guère d’ache
teurs cette année, puisqu’il devait y
avoir surabondance de houblon alle
mand fourni par les prestations. De
fait, suivant les marchés conclus, la
France en aurait dû être approvision
née, mais les mêmes spéculateurs se
chargèrent d’escamoter les transferts
prévus et très peu de houblon fut li
vré. Par contre, les livraisons non
fournies n’en furent pas moins ins
crites au solde de la France. A la
faveur d’un jeu d’écritures et d’un
compte en banque, les capitaux cou
vrant ces transferts fictifs furent, d’u
ne part, déduits du compte français
et considérés, d’autre part, comme
payés par les allemands.
Grâce aux facilités de paiement ac
cordées par le gouvernement français,
aux commerçants et grâce aussi aux
exonérations douanières, une impor
tante commission a été touchée par
les agents, grands et petits, de ces en-
i treprises. Le partage de ces bénéfices
i ayant donné lieu à des querelles en
tre les intéressés, l’affaire eut son épi
logue, il y. a un mois,' devant le tri
bunal correctionnel de Strasbourg.
A BERLIN. — D’ENERGIQUES MESU
RES SONT PRISES PAR LE COM
MISSAIRE D’EMPIRE
Berlin, 12 janvier. — La plupart des
journaux reproduisent, en grande
manchette, les informations parisien
nes sur la découverte des manœu
vres frauduleuses concernant les li
vraisons en nature au titre des répa
rations.
Certains organes, notamment le
« Berliner Tageblatt », la « Germa-
nia » de Berlin, annoncent que, dès
que les faits ont été connus, il a été
décidé, du côté - allemand, de prendre
d’énergiques mesures.
Le commissaire d’empire pour les
livraisons au titre des réparations a
ordonné immédiatement que les fir
mes allemandes impliquées dans cet
te affaire soient exclues de toute par
ticipation aux livraisons en nature.
Gn examine, en outre, la question de
savoir si d’autres mesures peuvent
être prises. On envisage, en particu
lier, l’ouverture d’une procédure con
tre les firmes en question.
Le commissaire d’empire a prescrit
le contrôle le plus sévère des livrai
sons en nature.
-t-»-*
Après les déclarations de M. Barthou, ministre de la
justice, au nom du Gouvernement, et une intervention
de M. Poincaré, qui pose la question de confiance,
l’assemblée, par 310 voix contre 227, décide que les
députés communistes condamnés subiront leur peine
Sénat
Séance du 12 janvier
La séance est ouverte à 15 heures,
sous la présidence de M. Fleury,
doyen d’âge.
Le président fait connaître que M.
Jeanney, vice-président, décline toute
nouvelle candidature à la vice-prési
dence.
ELECTION DU PRESIDENT
ET DU RUB**U
L’ordro dtf jour appelle le scrutin
pour lamommination du président du
Sénaf.
M. Paul Doumer est réélu président
par 215 voix sur 252 votants.
K .
teuil présidentiel, les députés sont très
nombreux dans la salle. On remarque
la présence, au milieu du groupe
communiste de MM. Cachin et Vail-
lant-Couturler. Par contre, MM. Marty
et Doriot sont absents.
Au banc des ministres, M. Poincaré
entre MM. Barthou et Briand. Près de
lui, les autres membres du Gouverne
ment.
Le procès-verbal de la précédente
séance adopté, M. Bouisson prononce
l’allocution suivante, très écoutée et
fréquemment applaudie, surtout au
passage concernant la prérogative de
la Chambre.
de M. F.
M. Paul DOUMER
sénateur de la Corse
qui a été réélu président du Sénat
I Pour la vice-précidence : votants,
235. Sont élus, MM. Peyronnet, par
215 voix ; Lebrun, 211 ; Hervey, 167 et
René Renoult, 165.
MM. Jenouvrier et Rabier, qui
n’étaient pas candidats, obtiennent
respectivement 36 et 30 voix.
*Au scrutin pour leb secrétaires on
ne compte que 190 votants. Sont élus :
MM. Joseph Courtier, 183 voix ; Abel
Lefèvre, 182 ; Machet, 179 ; Gaudaire,
177 ;. Gallet, 174 ; de Rougé, 173 et
Valette, 172.
On' procède ensuite à l’élection des
questeurs. Sont élus : MM. Loubet,
par 200 voix ; Monsservin, 193 et Lan-
cien, 192.
Aux applaudissements de rassem
blée, M. Fleury, président d’âge, pro
clame ces résultats et annonce que le
bureau du Sénat est définitivement
constitué pour 1928.
M. Fleury remercie le bureau pro
visoire et ses collègues du Sénat, pour
la bienveillance qu’ils lui ont témoi
gnée.
Il dit que la prochaine séance aura
lieu mardi 17, à 10 heures.
La séance est levée à 18 h. 20.
La guerre hors la loi
La réponse américaine
à la note de M. Briand
Washington, 12 janvier. — M. Clau
del, ambassadeur de France, a rendu
visite à (M. .Kellogg, qui lui a remis
la réponse du gouvernement améri
cain à la note de M. Briand.
Londres, 12 janvier. — On mande
de Washington à l’Agence Reuter que
dans sa réponse à M. Briand, M. Kel
logg a, croit-on, rejeté l’amendement
français, (restreignant la portée de
l’accord aux guerres d’agressions et
a insisté sur là participation des au
tres puissances mondiales en même
temps que- la .France et les Etats-Unis.
Dans la presse française
Paris, 12 janvier. — Dans le Fi
garo (Ulysse) :
Le projet franco-américain risque
d’échouer parce que dans la pensée
de Washington 1 il a contre la S.D.N.
une pointe qui, au moindre contact,
la dégonflerait complètement. Conçu
au moment des étrennes, c’était pour
les Etats-Unis un joujou à deux fins :
bon pour l’usage interne, comme le
réclame le pacifisme en vue des pro
chaines élections, et pour l’usage ex
terne, comme concurrence à Genève.
A Paris, après l’avoir demandé, on
n’en veut plus s’il doit crever un au
tre joujou plus pratique, le ballon
captif de Genève, dont les exercices
amusent encore, le public et qui porte
dans sa nacelle tant d’illusion, de va
nités et de francs suisses,.
Chambre
Séance du 12 janvier
Quant à 15 heures précises M. Fer
nand Bouisson prend place au fau-
Le docteur PINARD
député de la Seine
qui, en sa qualité de doyen d’âge, a
présidé, mardi, la séance d’ouverture
de la session
En prenant place aû fauteuil prési
dentiel de la Chambre, M. Fernand
Bouisson a prononcé le discours sui
vant :
Mes chers collègues,
Votre confiance me touche pro
fondément. Je voudrais pouvoir vous
exprimer, dans leur vérité et leur
plénitude, les sentiments qui sont
aujourd’hui les miens et qui sont
aussi ceux du bureau que vous ve
nez d’élire. Vous m’avez confié la
charge et l’honneur de diriger vos
travaux et je ne manquerai pas à
vos yeux de modestie, si j’affirme
que je place très haut cette fonction
présidentielle.
Après une année d’expérience, je
connais mieux, je comprends da
vantage les très grands devoirs
qu’elle m’impose. S. j’ai pu les rem
plir, c’est grâce â votre bienveil
lance et ' à cette discipline toute
spontanée que vous vous êtes vous :
mêmes donnée, et c’est très aisé
ment, peut-être parce que j’appar
tiens moi-même à un grand parti
auquel je suis attaché par tant de
liens, resserrés encore par les an
nées, que j’ai pu appliquer, hier,
comme je vous le promettais, ce qui
est ici une tradition que mes prédé
cesseurs. m’ont transmise.
Il y a un an, je vous indiquais
dans quel esprit j’entendais prési
der vos débats et quelle méthode me
paraissait devoir donner à vos tra
vaux une plus grande efficacité et
un meilleur rendement.
Je continue de penser que les dis
cussions pour être précises et appro
fondies n’ont pas besoin d’être lon
gues. Il faut seulement et il doit suf
fire qu’elles aient été bien préparées.
Que vous ayez pu, en quelques
séances, voter en toute clarté un
projet aussi- important que celui
sur les accidents du travail qui va
modifier profondément notre légif
lation ouvrière, voilà un exemple
entre tous heureux. Je veux rendr
ici hommage au labeur patient et obs
tiné de vos commissions qu’il faudra
songer à doter bientôt du personnel
et de l’outillage qui les aideraient
dans, leur tâche. Tl nous a paru que.
tout en laissant à leurs délibéra
tions leur caractère propre, on pou
vait les faire mieux connaître, et
c’est pour éclairer davantage tout
un côté de notre vie parlementaire,
que votre bureau a décidé la pu
blication d’un bulletin des commis
sions.
les travaux des deux dernières
sessions
Les deux sessions de 1927 auront
compté beaucoup de séances de tra
vail fécond. De nombreux projets et
propositions de loi attendaient qui,
grâce à vous, ont vu le jour. Je ne
les énumérerai pas ici. Il en est qui
contribueront à l’œuvre d’adapta
tion économique qui s’impose à no
tre pays, au lendemain de « cette
révolution que fut la guerre ». J’em
prunte ce mot à l’un des orateurs
oui illustrèrent le mieux cette tri
bune, M. René Vivian!, .et de cette
autre révolution que fut la crise fi
nancière qui suivit.
Donner aux contrats plus de sou
plesse, et permettre le rajustement
nécessaire des prix : cette double
pensée nous animait quand vous
avez voté les lois sur la révision des
baux à longue durée et des baux à
terme, et pour enrichir notre po
pulation d’éléments étrangers, déjà
presque assimilés, vous avez voté
une loi sur la nationalité dont on
peu attendre les plus heureux effets.
La réforme profonde que notre
institution militaire appelait, vous
l’avez résolument entreprise. Or,
vous avez successivement voté le
projet sur l’organisation de la na
tion en temps de guerre et celui sur
l’organisation générale de l’armée.
Au cours d’une discussion qui va
s’achever demain, sur le projet sur
le recrutement, vous avez montré
votre souci de ne pas demander aux
citoyens de ce pays, accablés déjà
par tant de lourdes charges, plus
qu’il n’est strictement nécessaire
pour assurer efficacement la défen
se de notre territoire. Vous allient
ainsi, dans le sens même des thèseft:
que la délégation française soutient-
avec tant d’éclat devant la confé
rence internationale du désarme*
ment.
La politique extérieure et le droit
de contrôle de la Chambre
Vous n’avez cessé, pendant toute!
cette législature, d’appuyer ceux qui
ont la responsabilité de diriger no
tre politique extérieure et qui, à Ge
nève, comme à Locarno, ont travail
lé si utilement pour la consolida
tion de la paix en Europe. Le pays
ne s’y trompera pas. Il voit combien
dans cette grande entreprise a
compté votre approbation chaleu
reuse et raisonnée. Votre droit de
contrôle est toujours resté intact
et incontesté.
On l’a pu voir, hier, à propos des
négociations sur les dettes interal
liées. On le verrait demain si la
question de.s réparations, par unie
tentative de révision du plan Dawes,
prenait un aspect nouveau.
L’assainissement financier
Il est un autre chapitre de l’œuvre
de cette législature que l’histoire
équitable retiendra dans la voie de
l’assainissement financier où vous
avez rencontré tant de difficultés et
tant d’obstacles, où vous avez pu-lé
gitimement hésiter entre plusieurs
méthodes. Vous avez accompli, cette
animée, une étape nouvelle ; vous
avez répondu à ceux qui préten
daient qu’arrivés presque au terme
de votre mandat, vous ne pourriez
voter le budget à temps et le voter
en équilibre. Si les crédits ouverts
par la loi de finances du 27 décem
bre, en plein accord avec le gou
vernement, dont vous n’avez quel
très légèrement modifié les proposi
tions, sont de près de trois mil
liards de .francs supérieurs à ceux
de l’année précédente, c’est que voûç
avez voté plus de 1.100 millions
pour le relèvement des traitements
M. Fernand ROLiSSO.N
député des Bouches-du-Rhône
président de la Chambre
et. des soldes des personnels civils
et militaires : 650 millions pour la
majoration des pensions d’ancien
neté ; plus de 700 millions pour la
majoration des pensions de guerre
pour les grands mutilés et pour
d’autres catégories de victimes.
Voilà des faits, voilà des chiffres
qui viennent s’ajouter à d’autres
faits et à d’autres chiffres, et qui
permettront de mesurer l’effort ac
compli par le Parlement dans une
période difficile.
Chacun pense ici que les charges
qui pèsent sur la production et sur
la consommation sont trop lourdes.
Certains remaniements de taux et
de tarifs paraissent à tous nécessai
res. Vous vous êtes engagés dans
celle voie en rectifiant l’impôt su 1 "
les bénéfices agricoles ; vous avez
abaissé ie coefficient qui s’applique!
à la valeur locative cadastrale.
Le programme de la prochaine
législature
La prochaine législature devra,
sans tarder, mettre à l’étude un
aménagement nouveau de notre sys
tème fiscal ; elle tirera à coup sûr
d’utiles enseignements du grand dé
bat financier qui s’ouvrira ici dans
quelques jours 11 y a dans cette as
semblée tant de talent, d’ingénio
sité, de science, tant de technicité
aussi, que nous pouvons avoir l’as
surance que toutes les thèses seront
exposées en toute clarté dans ce dé
bat sur notre situation financière.
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