Titre : Bulletin de la Chambre syndicale des propriétés immobilières du XIe arrondissement de la ville de Paris et des arrondissements circonvoisins / gérant Léon Cochegrus
Auteur : Chambre nationale des propriétaires (France). Auteur du texte
Éditeur : Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de Paris (Paris)
Date d'édition : 1889-10-16
Contributeur : Cochegrus, Léon. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34437123v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 16 octobre 1889 16 octobre 1889
Description : 1889/10/16 (A17,N131). 1889/10/16 (A17,N131).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t54313258m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-V-579
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/04/2025
16 OCTOBRE 1889
BULLETIN
DE LA
CHAMBRE SYNDICALE
DES
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES
DE LA VILLE DE PARIS
Paraissant les 1 er et 16 de chaque mois
SIEGE ET BUREAUX : Rue Saint-Honoré, 243
OUVERTS DE 1 HEURE A 4 HEURES
Directeur : WF. MOURGUES , ancien Notaire ( Visible de 3 à 4 heures}
BUT DE LA CHAMBRE SYNDICALE
1° La défense, l’amélioration, le développement général et particulier, dans tous les arrondissements de Paris, de la Propriété
immobilière parisienne;
2° L’examen des charges qui la grèvent ;
3’ L’établissement d’un centre d’action à l’effet de faciliter les relations entre propriétaires; provoquer et poursuivre l’étude de
toutes les questions intéressant la propriété; solliciter auprès de l’État, de l’Administration préfectorale, du Conseil municipal
de Paris, des Chambres législatives et de toutes Sociétés particulières, toutes les réformes pouvant améliorer les intérêts immo
biliers.
AVANTAGES PARTICULIERS ET TOUS GRATUITS OFFERTS AUX ADHÉRENTS
Moyennant une cotisation de 20 francs par an
Sans que les adhérents puissent être tenus, à quelque titre que ce soit, au paiement d’aucune autre somme.
1° La conciliation ou l’arbitrage, par l’intermédiaire de la Chambre, de toutes les difficultés pouvant s’élever entre les proprié
taires adhérents ou avec des tiers; . .
2° Le service du bulletin bi-mensuel;
3° Les annonces de locations et ventes;
4° Les concierges, procurés sans aucune rémunération de part ni d’autre ;
5° La vérification des.polices d’assurances au point de vue de la sécurité;
6° La vérification des feuilles de contributions;
7° Les renseignements verbaux sur toutes les questions pouvant intéresser la propriété, les eaux, la vidange, la loi du
13 avril 1850, concernant les logements insalubres, etc.
SOMMAIRE. — l u Avis aus adhérents s Controleurs et Per
cepteur» des contributions directes; Receveurs de P enregistre-
mcut des baux. — 2" Revenus de l'Etat : 9 premiers mois de
1889. — 3° Oetroi de Paris. 9 premiers mois 1889. — 4° Les
grands Magasins et ta coopération, devant ta toi du 17 juillet
1889. — 5" Gazette nationale de Werlin et Revue suisse :
l'Exposition de Paris. — 6° Résultats dl adjudications. — 7° Juris-
prudene.— 8° Conseil d'administration. — Formule d’adhé
sion. - 10° Annonces.
AVIS A MH. LES ADIIÉRENTS
Contrleurs et Percepteurs des contributions
directes. — Receveurs de l’Enregistrement
des baux ou locations verbales.
Un grand nombre de nos adhérents se plaignent à nous
du temps qu’ils perdent quand ils ont à demander des ren
seignements ou à faire des réclamations aux contrôleurs, des
payements aux percepteurs et à faire enregistrer leurs baux ou
à déclarer leurs locations verbales. En général, les contri
buables font toutes ces opérations dans la même journée, afin
d’épargner leur temps. Il en serait, en effet, ainsi si les bu
reaux de ces fonctionnaires étaient centralisés, soit dans une
même maison, soit dans des locaux peu éloignés l’un de
l’autre. Mais il n’en est pas ainsi et si les bureaux des contrô
leurs sont dans les mairies, où on les trouve tous les vendre
dis, de midi à 3 heures, il n’en est pas de même des percep
teurs et des receveurs de l’Enregistrement, dont les bureaux
sont souvent très éloignés des mairies, et dans des directions
différentes, ce qui oblige les contribuables à faire des courses
fort longues qui les empêchent souvent d’arriver à temps ;
souvent aussi ils apprennent que le bureau a été transféré
ailleurs sans qu’on leur en ait donné connaissance. Nous nous
souvenons d’avoir eu plus de trois kilomètres de parcours,
dans le même arrondissement, à faire en pareille circons
tance.
Dans sa dernière séance, le Conseil d’administration a
décidé, à l’unanimité, qu’il serait fait des démarches auprès
des autorités compétentes afin qu’il soit remédié aux inconvé
nients signalés qui gênent incontestablement tous les contri
buables de Paris : locataires et propriétaires.
Le Conseil d'Administration.
BULLETIN
DE LA
CHAMBRE SYNDICALE
DES
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES
DE LA VILLE DE PARIS
Paraissant les 1 er et 16 de chaque mois
SIEGE ET BUREAUX : Rue Saint-Honoré, 243
OUVERTS DE 1 HEURE A 4 HEURES
Directeur : WF. MOURGUES , ancien Notaire ( Visible de 3 à 4 heures}
BUT DE LA CHAMBRE SYNDICALE
1° La défense, l’amélioration, le développement général et particulier, dans tous les arrondissements de Paris, de la Propriété
immobilière parisienne;
2° L’examen des charges qui la grèvent ;
3’ L’établissement d’un centre d’action à l’effet de faciliter les relations entre propriétaires; provoquer et poursuivre l’étude de
toutes les questions intéressant la propriété; solliciter auprès de l’État, de l’Administration préfectorale, du Conseil municipal
de Paris, des Chambres législatives et de toutes Sociétés particulières, toutes les réformes pouvant améliorer les intérêts immo
biliers.
AVANTAGES PARTICULIERS ET TOUS GRATUITS OFFERTS AUX ADHÉRENTS
Moyennant une cotisation de 20 francs par an
Sans que les adhérents puissent être tenus, à quelque titre que ce soit, au paiement d’aucune autre somme.
1° La conciliation ou l’arbitrage, par l’intermédiaire de la Chambre, de toutes les difficultés pouvant s’élever entre les proprié
taires adhérents ou avec des tiers; . .
2° Le service du bulletin bi-mensuel;
3° Les annonces de locations et ventes;
4° Les concierges, procurés sans aucune rémunération de part ni d’autre ;
5° La vérification des.polices d’assurances au point de vue de la sécurité;
6° La vérification des feuilles de contributions;
7° Les renseignements verbaux sur toutes les questions pouvant intéresser la propriété, les eaux, la vidange, la loi du
13 avril 1850, concernant les logements insalubres, etc.
SOMMAIRE. — l u Avis aus adhérents s Controleurs et Per
cepteur» des contributions directes; Receveurs de P enregistre-
mcut des baux. — 2" Revenus de l'Etat : 9 premiers mois de
1889. — 3° Oetroi de Paris. 9 premiers mois 1889. — 4° Les
grands Magasins et ta coopération, devant ta toi du 17 juillet
1889. — 5" Gazette nationale de Werlin et Revue suisse :
l'Exposition de Paris. — 6° Résultats dl adjudications. — 7° Juris-
prudene.— 8° Conseil d'administration. — Formule d’adhé
sion. - 10° Annonces.
AVIS A MH. LES ADIIÉRENTS
Contrleurs et Percepteurs des contributions
directes. — Receveurs de l’Enregistrement
des baux ou locations verbales.
Un grand nombre de nos adhérents se plaignent à nous
du temps qu’ils perdent quand ils ont à demander des ren
seignements ou à faire des réclamations aux contrôleurs, des
payements aux percepteurs et à faire enregistrer leurs baux ou
à déclarer leurs locations verbales. En général, les contri
buables font toutes ces opérations dans la même journée, afin
d’épargner leur temps. Il en serait, en effet, ainsi si les bu
reaux de ces fonctionnaires étaient centralisés, soit dans une
même maison, soit dans des locaux peu éloignés l’un de
l’autre. Mais il n’en est pas ainsi et si les bureaux des contrô
leurs sont dans les mairies, où on les trouve tous les vendre
dis, de midi à 3 heures, il n’en est pas de même des percep
teurs et des receveurs de l’Enregistrement, dont les bureaux
sont souvent très éloignés des mairies, et dans des directions
différentes, ce qui oblige les contribuables à faire des courses
fort longues qui les empêchent souvent d’arriver à temps ;
souvent aussi ils apprennent que le bureau a été transféré
ailleurs sans qu’on leur en ait donné connaissance. Nous nous
souvenons d’avoir eu plus de trois kilomètres de parcours,
dans le même arrondissement, à faire en pareille circons
tance.
Dans sa dernière séance, le Conseil d’administration a
décidé, à l’unanimité, qu’il serait fait des démarches auprès
des autorités compétentes afin qu’il soit remédié aux inconvé
nients signalés qui gênent incontestablement tous les contri
buables de Paris : locataires et propriétaires.
Le Conseil d'Administration.
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