Presse et revues
626 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1870-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1870 01 juillet 1870
Description : 1870/07/01 (N1817,PART1,SER11)-1870/09/30... 1870/07/01 (N1817,PART1,SER11)-1870/09/30 (N1858,PART1,SER11).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5405121j
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/03/2023
— 24 —
N° 17,880. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
qui porte de quatre à cinq le nombre des commissariats de police de la
ville de Reims (Marne). {Paris, 15 Juin 1870.)
N° 17,886.— Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . La section de Campagne est distraite de la commune d’Oust-
Marest, canton d'Ault, arrondissement d’Abbeville, département de la
Somme, et réunie à la commune de Méneslies, même canton.
En conséquence, la limite entre la commune d'Oust-Marest et la com
mune de Méneslies est fixée conformément au liséré bleu indiqué sur le
plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. {Saint-Cloud,
24 Juin 1870.)
Certifié conforme :
Paris, le 17 Juillet 1870,
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État
au département de la Justice et des Cultes,
ÉMILE OLLIVIER.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin
au ministère de la Justice et des Cultes.
On s’abonne, porrle Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l’Imprimerie
impériale ovg"ez!esnectvedrbd2"rosles des déparlements.
/S 0 2
TTMr :
IMPRIMERIE impériale. — 17 Juillet 1870.
N° 17,880. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
qui porte de quatre à cinq le nombre des commissariats de police de la
ville de Reims (Marne). {Paris, 15 Juin 1870.)
N° 17,886.— Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . La section de Campagne est distraite de la commune d’Oust-
Marest, canton d'Ault, arrondissement d’Abbeville, département de la
Somme, et réunie à la commune de Méneslies, même canton.
En conséquence, la limite entre la commune d'Oust-Marest et la com
mune de Méneslies est fixée conformément au liséré bleu indiqué sur le
plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. {Saint-Cloud,
24 Juin 1870.)
Certifié conforme :
Paris, le 17 Juillet 1870,
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État
au département de la Justice et des Cultes,
ÉMILE OLLIVIER.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin
au ministère de la Justice et des Cultes.
On s’abonne, porrle Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l’Imprimerie
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IMPRIMERIE impériale. — 17 Juillet 1870.
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