Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/03/2023
BULLETIN DES LOIS _ DE EEMPIRE FRANÇAIS. R./E) — mny XI sàRIE - - REGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1870 ( ire partie) , CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS DINTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIES DEPUIS LE I er JUILLET JUSQU’AU 3 SEPTEMBRE 1870.
PARTIE PRINCIPALE. s 1 1 ' fl TOME XXXVI. Nos 1817 À 1858.
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