Presse et revues
626 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1870-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1870 01 juillet 1870
Description : 1870/07/01 (N1817,PART1,SER11)-1870/09/30... 1870/07/01 (N1817,PART1,SER11)-1870/09/30 (N1858,PART1,SER11).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5405121j
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/03/2023
B. n° 1819. — 21 —
taire d’État au département de la justice et des cultes est
chargé d’en surveiller la publication.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1870.
Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux,
Ministre de la justice et des cultes,
Signé Émile OLLIVIER.
Signé NAPOLEON.
Par l’Empereur :
Le Maréchal Ministre de la guerre,
Signé Le DOEUF.
N° 17,874. — Décret impérial (contre-signe par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . Le territoire indiqué sous le nom de Hameau de Birckwald sur le
plan ci-annexé et formant enclave est distrait de la commune de Hague-
nau, canton de ce nom, arrondissement de Strasbourg, département du
Bas-Rhin, et réuni à la commune de Weilbruch, même canton.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. (Paris, 22 Avril
1870.)
N° 17,875. — Décret impérial (contre-signe par le ministre des travaux
publics) portant ce qui suit :
1° Est déclarée d’utilité publique l’occupation des terrains nécessaires à
l’agrandissement de la gare intra et extra muros de Strasbourg (Bas-Rhin),
sur la ligne de Paris à Strasbourg, lesdits terrains désignés par une teinte
rose sur un plan qui restera annexé au présent décret.
2° Pour l’acquisition des terrains mentionnés à l’article précédent, la com
pagnie de l’Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dé
rivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841.
Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux années,
à partir de la promulgation du présent décret.
3° Les terrains occupés seront incorporés à la concession du chemin de
fer de l’Est et feront en conséquence retour à l’État à l’expiration de ladite
concession, comme le chemin de fer lui-même. (Paris, 27 Avril 1870.)
N° 17,876. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1er. Les limites entre la commune de Mouy et celles de Bury et
d’Angy, département de l’Oise, aux abords du chemin de fer de Creil à
Beauvais, sont déterminées par le liséré vermillon et les lettres A , B, C, D,
E, F, G, II, tracées sur le plan annexé au présent décret.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. (Paris, 27 Avril
taire d’État au département de la justice et des cultes est
chargé d’en surveiller la publication.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1870.
Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux,
Ministre de la justice et des cultes,
Signé Émile OLLIVIER.
Signé NAPOLEON.
Par l’Empereur :
Le Maréchal Ministre de la guerre,
Signé Le DOEUF.
N° 17,874. — Décret impérial (contre-signe par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . Le territoire indiqué sous le nom de Hameau de Birckwald sur le
plan ci-annexé et formant enclave est distrait de la commune de Hague-
nau, canton de ce nom, arrondissement de Strasbourg, département du
Bas-Rhin, et réuni à la commune de Weilbruch, même canton.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. (Paris, 22 Avril
1870.)
N° 17,875. — Décret impérial (contre-signe par le ministre des travaux
publics) portant ce qui suit :
1° Est déclarée d’utilité publique l’occupation des terrains nécessaires à
l’agrandissement de la gare intra et extra muros de Strasbourg (Bas-Rhin),
sur la ligne de Paris à Strasbourg, lesdits terrains désignés par une teinte
rose sur un plan qui restera annexé au présent décret.
2° Pour l’acquisition des terrains mentionnés à l’article précédent, la com
pagnie de l’Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dé
rivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841.
Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux années,
à partir de la promulgation du présent décret.
3° Les terrains occupés seront incorporés à la concession du chemin de
fer de l’Est et feront en conséquence retour à l’État à l’expiration de ladite
concession, comme le chemin de fer lui-même. (Paris, 27 Avril 1870.)
N° 17,876. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1er. Les limites entre la commune de Mouy et celles de Bury et
d’Angy, département de l’Oise, aux abords du chemin de fer de Creil à
Beauvais, sont déterminées par le liséré vermillon et les lettres A , B, C, D,
E, F, G, II, tracées sur le plan annexé au présent décret.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. (Paris, 27 Avril
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