Presse et revues
1476 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1863-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1863 01 janvier 1863
Description : 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21). 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5403203c
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2023
— 248 —
d’Aillon-le-Vieux est établie conformément à la ligne jaune cotée A, B, C,
D, E, H, K, sur le plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. [Paris, 11 Fé
vrier 1863.)
N° 10,992. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . La commune de Clarac, canton de ce nom, arrondissement de
Pau, département des Basses-Pyrénées, est réunie à la commune de Nay,
canton de ce nom, même arrondissement.
2. Les communes réunies continueront à jouir, comme sections de com
mune, des droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement
acquis.
3. Le canton de Nay portera, à l’avenir, le nom de canton de Nay-Ouest,
et le canton de Clarac prendra désormais le nom de canton de Nay-Est.
[Paris, 11 Février 1863.)
Certifié conforme :
Paris, le 25 ’ Mars 1863,
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire
d’État au département de la Justice,
DELANGLE.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin au
ministère de la Justice.
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l’Imprimerie
impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
imprimerie impériale. — 25 Mars 1863.
d’Aillon-le-Vieux est établie conformément à la ligne jaune cotée A, B, C,
D, E, H, K, sur le plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. [Paris, 11 Fé
vrier 1863.)
N° 10,992. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . La commune de Clarac, canton de ce nom, arrondissement de
Pau, département des Basses-Pyrénées, est réunie à la commune de Nay,
canton de ce nom, même arrondissement.
2. Les communes réunies continueront à jouir, comme sections de com
mune, des droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement
acquis.
3. Le canton de Nay portera, à l’avenir, le nom de canton de Nay-Ouest,
et le canton de Clarac prendra désormais le nom de canton de Nay-Est.
[Paris, 11 Février 1863.)
Certifié conforme :
Paris, le 25 ’ Mars 1863,
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire
d’État au département de la Justice,
DELANGLE.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin au
ministère de la Justice.
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l’Imprimerie
impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
imprimerie impériale. — 25 Mars 1863.
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